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Pacte de responsabilité : surtout des paroles pour les TPE

Pacte de responsabilité : surtout des paroles pour les TPE

Pas étonnant que le pacte de responsabilité soient inconnu des TPË, d’une part les mesures possibles profiteront d’abord aux grand groupe (exemple le CICE qui a rapporté par exemple 300 millions à la Poste !!!). Ensuite c’est de toute manière encore le flou total sur le contenu de ce fameux acte et surtout sur ses contraintes.  Les mesures du « pacte de responsabilité » sont don méconnues par près de la moitié (45%) des patrons de très petites entreprises (TPE). Selon une enquête de conjoncture trimestrielle réalisée par Ifop pour la société Fiducial, une toute petite majorité de patrons de TPE (55%) se disent informés des annonces faites le 14 janvier par François Hollande dans le cadre du « pacte de responsabilité ». 52% estiment que les mesures annoncées « montrent une prise en compte des enjeux et difficultés des entreprises » et 33% qu’elles vont faire baisser le coût du travail.  En revanche, seuls 30% des sondés prévoient qu’elles vont permettre de relancer la croissance et l’emploi. Sur l’ensemble des TPE, 78% estiment qu’elles « vont rester à l’état de paroles » et 22% qu’elle seront « suivies de mesures concrètes ».

Baisse dimpôts pour les ménages : en 2015, 2016, 2017 ou à la St Glinglin

Baisse dimpôts pour les ménages : en 2015, 2016, 2017 ou à la St Glinglin

 

Annonce, démenti, contre-information, contradiction, ce qui caractérise les promesses de baisses dimpôts pour les ménages. En fait il se confirme que le gouvernement s’est emmêlé les pieds dans les chiffres. Les 50 milliards économies – pourtant très virtuelles- ne pourront servir à la fois aux allégements des entreprises, aux réductions de déficit et aux réductions de la fiscalité des ménages. Du coup on ne sait plus si cette dernière promesse est pour 2015, 2016, 2017 ou à la St Glinglin. Après le temps des annonces, l’heure est donc à la temporisation. En l’espace d’une semaine, le calendrier de la baisse des prélèvements obligatoires pour les ménages a été avancé de deux ans. Le résultat de la dynamique optimiste enclenchée par François Hollande depuis l’annonce de sa volonté de trouver un grand compromis avec les entreprises pour relancer l’emploi. En brandissant son pacte de responsabilité aux entreprises à l’occasion de ses vœux aux Français pour la nouvelle année, François Hollande a fait un pari. Celui d’une croissance dopée par un retour de la confiance, incitant les entreprises à renouer avec les investissements et les embauches. Fort de ce cercle vertueux, Bercy envisage même d’avancer à 2016 la baisse des prélèvements obligatoires prévue à horizon 2017.  Une annonce surprenante à la lumière des prévisions initiales. Dans ses vœux du 31 décembre, le chef de l’État indiquait vouloir alléger la pression fiscale sur les ménages en fin de quinquennat en 2017. Une ligne conforme à la trajectoire des finances publiques transmise par le gouvernement et le parlement français à la commission européenne cet automne. La France tablait alors sur une stabilisation des prélèvements obligatoires à 46.1% du PIB jusqu’en 2016 avant d’envisager une baisse de 0.3 point à partir de 2017. Mais le volontarisme présidentiel a bien failli accoucher d’un nouveau couac fiscal. Visiblement grisé par le scénario optimiste déclamé à l’envi par le Président, un de ses conseillers  a annoncé que l’Élysée envisageait une première baisse d’impôts dès 2015 pour les ménages, évoquant un « geste » qui serait du même ordre que celui pour les entreprises. Une confidence imprudente lâchée lors d’une réunion en « off » avec une vingtaine de journalistes suite au discours du Président aux acteurs économiques mardi.  Depuis, le gouvernement s’active pour tempérer cette annonce. L’Élysée a corrigé l’information dès l’après-midi. Par la voix de ses ministres, Bercy s’est mis en branle dès le lendemain pour rectifier le tir. Les ministres de l’Économie et du Budget martelant que tout dépendra de la croissance et de la réduction des dépenses.  Bernard Cazeneuve, d’abord, a indiqué que l’objectif est toujours de diminuer la pression fiscale d’ici 2017 « le plus vite possible » et dès 2015 « si nous pouvons le faire ». Un son de cloche rapidement repris par le ministre du Budget Pierre Moscovici qui explique que si « des marges de manœuvre supplémentaires » sont dégagées « du fait de la croissance et des économies », « cela permettra d’agir plus vite sur les impôts ». Ce jeudi, le ministre du Travail Michel Sapin s’est à son tour employé à jouer la carte de la temporisation. « Si la croissance est plus forte que prévue, si nous allons plus vite que nous le prévoyons aujourd’hui : oui, les premiers à qui il faudra rendre grâce, parce qu’ils ont fait des efforts considérables depuis 4 ans, ce sont l’ensemble des Français par une baisse des impôts », a-t-il lâché au micro de RTL.

 

Cazeneuve : 150 taxes à simplifier pour les entreprises

Cazeneuve : 150 taxes à simplifier pour les entreprises

Bernard Cazeneuve veut simplifier (pas forcément supprimer, nuance !)  150 petites taxes qui touchent les entreprises. Notons que  les prélèvements obligatoires sur les entreprises s’élèvent à près de 370 milliards par an et se décomposent ainsi : 214 milliards de cotisations patronale,  63 milliards de taxes et redevances, 49 milliards d’IS et autres impôts sur les bénéfices, 43 milliards de TVA non déductible et autres prélèvements (apprentissage, formation, fiscalité environnementale…). « Ces impôts représentent 39% des prélèvements obligatoires du pays : 10 points de plus que dans la moyenne de l’Union européenne (UE) et  17,2% du PIB : 5,7 points de plus que dans la moyenne de l’UE »,     »Il y a à peu près 150 petites taxes dont les entreprises sont redevables qui représentent des montants en termes de recettes très faibles a-t-il dit lors du grand jury RTL-Le Figaro-LCI.  « J’ai demandé à ce qu’on fasse l’inventaire de ces petites taxes et qu’on regarde si l’on peut simplifier », a-t-il ajouté. Selon lui, « ça ne sera pas pour les finances publiques une difficulté considérable. Et en même temps pour les entreprises, ça peut être un élément extraordinaire de simplification ». « Je vais faire des propositions concrètes au Premier ministre et au président de la République », a-t-il conclu, sans vouloir donner d’exemples des taxes potentiellement concernées.  Par ailleurs, concernant la hausse de la TVA instaurée le 1er janvier, « je ne pense pas qu’il y aura un impact sur la consommation, un impact sur les prix. Je ne crois pas qu’il y ait un risque aujourd’hui d’une augmentation significative de l’inflation résultant de l’augmentation de la TVA de nature à casser la dynamique de la demande », a-t-il ajouté.  Selon lui, cela tient « au fait qu’une grande partie des produits de première nécessité qui correspondent à ceux dont les Français ont le plus besoin ont été maintenus au taux de TVA réduit ». « La deuxième raison c’est que nous augmentons cette taxe dans un contexte où le CICE [crédit impôt-compétitivité emploi] vient diminuer massivement les charges des entreprises, et dans un contexte où l’inflation est basse et la demande encore faible. Les entreprises n’ont pas intérêt à augmenter les prix, ni les grandes surfaces, parce que ça obérera la demande », a-t-il expliqué.

 

Vacances : moins de skis pour les français

Vacances : moins de skis pour les français

 

 

Un Français sur cinq a prévu de partir au ski sur l’ensemble de l’hiver, selon une étude du site voyagermoinscher.com, menée par OpinionWay sur 1.054 internautes majeurs, représentatifs de la population française en ligne.  Ceux qui partent affûtent leur matériel, mais aussi leur budget sport d’hiver. Trois quarts d’entre eux ne partiront qu’une semaine ou moins, et un quart prévoient de réduire leur budget, précise le sondage.  Ils seront également un quart à profiter des pistes avec un budget limité à 250 euros par personne, une somme qui restreint les destinations à quelques stations de moyenne altitude.  Bonne nouvelle pour ceux qui se serrent la ceinture sans renoncer à partir : les tarifs des vacances diminuent, selon une étude de liligo.com, qui a observé les consultations de ses internautes français.  Le prix moyen des billets d’avions a ainsi diminué de 7%, soit 87 euros par rapport à 2012, selon le moteur de recherche de voyages. Cette baisse affecte particulièrement les vols moyen-courrier (vers l’Europe ou le Maghreb depuis la France).  Les séjours consultés sur le site voient également leur prix moyen fondre de 7%, soit 68 euros par rapport à 2012. Cette baisse est particulièrement marquée pour les séjours à courte distance.  Avec des prix en baisse, les Français n’hésitent pas à rêver d’horizons lointains. L’envol vers New York est ainsi encore une fois le plus prisé sur liligo.com, et la ville se classe au troisième rang des séjours les plus consultés.  Les Français rêvent de grandes métropoles, de beaux bâtiments et ne renient pas le patrimoine culturel à Noël. Florence et Vienne enregistrent une forte progression de leurs réservations hôtelières par rapport à l’an passé, selon les chiffres communiqués par voyages-sncf.com.  La SNCF pointe également une autre tendance : au cœur de l’hiver, les Français veulent échapper à la grisaille. Ceux qui restent dans l’Hexagone privilégient le Sud-est, tandis que ceux qui partent à l’étranger visent l’autre rive de la Méditerranée.  Les réservations hôtelières pour le Maroc progressent ainsi de 21% sur son site, et celles pour Marrakech explosent (+160%). Autre manière de prendre un bain de soleil, les réservations de croisières sont en hausse également de 13%.

Cazeneuve : des vœux pieux pour les dépenses

Cazeneuve : des vœux pieux pour les dépenses

 

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve veut rassurer Bruxelles qui doute des objectifs de réduction de déficit. Il hausse le ton mais la musique est la même « on fera a des économies mais on ne sait pas où ». « Nous avons déjà décidé de 15 milliards d’économies pour 2014, ce qui est sans précédent (…) En 2015, il faudra porter notre ambition encore plus loin, et continuer en 2016 et en 2017. Il y a là un chemin exigeant, mais c’est celui qui nous sortira de la crise », ajoute-t-il. A la question de savoir comment il compte convaincre du bien fondé de cette politique, il répond: « En expliquant que l’objectif est avant tout de conforter notre modèle social et nos services publics. » « Si la mauvaise dépense publique continue de chasser la bonne, nous ne parviendrons pas à atteindre le but », dit encore le ministre, pour qui « augmenter les prélèvements n’est ni souhaitable ni soutenable pour l’économie ». S’agissant de l’exécution du budget 2013, Bernard Cazeneuve déclare qu’il sera « intraitable » sur les dépenses et que l’objectif d’un déficit public à 4,1% du produit intérieur brut sera tenu. Ainsi, des nouveaux crédits de trois milliards d’euros ouverts dans le projet de loi de finance rectificative présenté le 13 novembre, notamment pour l’emploi (plusieurs centaines de millions d’euros), le budget européen (1,1 milliard) et les opérations extérieures de défense (600 millions) « seront tous compensés à l’euro près ». Cette compensation se fera « par autant d’annulations réparties sur l’ensemble des ministères, y compris d’ailleurs ceux qui bénéficient des ouvertures, grâce au gel de crédits de début d’année et à la réserve complémentaire que nous avions mise en place ». Pour le projet de budget 2014, le ministre confirme que le manque à gagner de 200 millions d’euros occasionné par le recul du gouvernement sur la fiscalité de l’épargne sera financé par de nouvelles économies.  

 

Bruxelles : 26 milliards pour les transports

Bruxelles : 26 milliards pour les transports

La «toile d’araignée» dévoilée jeudi à Talinn (Estonie) ferait rêver les pères fondateurs de l’Europe. Ni Jean Monnet ni Robert Schuman n’auraient vu d’un mauvais œil une liaison directe entre Helsinki et Palerme ou entre Glasgow et Chypre. Le vice-président de la Commission, l’Estonien Siim Kallas, a présenté neuf projets de réseaux transeuropéens ferroviaires et routiers. L’idée directrice est de créer des «corridors» (dans le jargon bruxellois) afin de mieux desservir 94 ports et 38 aéroports qui, eux, ouvrent l’Europe sur le monde. Trois corridors concernent la France: un premier axe «Méditerranée» (est Espagne, Italie, Ukraine), un deuxième axe «Atlantique» (ouest Espagne, Paris, Le Havre et Strasbourg), et enfin un lien «mer du Nord-Méditerranée» (Irlande, Belgique, Marseille). Trois artères déterminantes pour irriguer une Europe, où les États veulent être de plus en plus connectés entre eux. Bruxelles a l’intention de consacrer 26 milliards d’euros entre 2014 et 2020 à ces neuf projets. Ce plan européen suppose que les États membres créent 15.000 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse et 35 projets transfrontaliers tel que le tunnel du TGV Lyon-Turin. Pour ceux-là, la Commission serait prête à débourser jusqu’à 40% de leurs coûts.

 

Budget 2014 : rétropédalage pour les ménages modestes

Budget 2014 : rétropédalage pour les ménages modestes

 

 

Il ya seulement une quinzaine de jours que le gouvernement s’est aperçu du matraquage fiscal y compris des plus modestes ; Il essaie de rattraper le coup avec des mesurettes ; objectif toucher le plus grand nombre mais sans affecter le rendement fiscal global : la quadrature du cercle ! On cherche des mesurettes pour apaiser la colère des contribuables.  Cependant pas question de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, a répété le gouvernement depuis plusieurs semaines. En revanche, une chose est déjà actée dans le budget 2014 : une nouvelle décote de l’impôt sur le revenu (IR) qui permettra aux foyers les plus modestes de réduire le montant de leur facture, voir d’échapper à l’impôt. Le problème est que ce coup de pouce de dernière minute, mis en avant par François Hollande le 15 septembre sur TF1, semble insuffisant. Selon nos informations, le gouvernement va donc laisser la main à des parlementaires de la majorité pour qu’ils déposent par amendements de nouvelles mesures pendant le débat parlementaire. Dans les tuyaux, il ya une hausse de la Prime pour l’Emploi (PPE), ou encore un dispositif permettant aux nouveaux imposables de 2013 – plus d’un million- d’être exonérés de certaines taxes liées à l’IR, comme la redevance télé ou la taxe d’habitation. Mais ces mesures auront évidemment un coût. Un des négociateurs PS l’estime à 750 millions d’euros. Il faudra donc le compenser, soit par de nouvelles économies sur les dépenses, soit par de nouvelles recettes. Bref, un nouveau casse tête fiscal en perspective pour la majorité après celui sur la pause fiscale !

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Retraites: pas une vraie réforme pour les syndicats agricoles

Retraites: pas une vraie réforme pour  les syndicats agricoles

 

Pour la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), cette réforme « n’en est pas une » et est loin de « garantir une retraite décente » à ceux qui n’ont pu se la constituer du temps de leur activité, indique-t-elle dans un communiqué.   »Alors que François Hollande avait pris l’engagement d’un financement par la solidarité nationale, le gouvernement fait le choix de faire supporter l’intégralité des mesures aux actifs agricoles d’aujourd’hui », dénonce la Fédération qui juge « ces conditions de financement inacceptables ».  Quant « aux mesures destinées à garantir l’avenir de nos régimes », la FNSEA s’insurge aussi contre un rééquilibrage « à court terme par le seul biais de la hausse des charges sociales, alors même qu’un an plus tôt, il considérait le coût du travail (comme) un frein à notre compétitivité ». Même déception exprimée par la Coordination rurale (CR, minoritaire) pour laquelle « le gouvernement a arbitré en faveur d’une augmentation à la fois de la durée et des taux de cotisation sociale » tout en « confirmant la garantie d’une retraite minimum à 75 % du SMIC net aux agriculteurs ayant eu une carrière complète ».  La CR dénonce elle aussi dans un communiqué « une augmentation des cotisations sociales inacceptable » alors que les « charges sociales pèsent déjà trop lourdement sur la compétitivité de l’agriculture française et étrangle les agriculteurs ».  Elle réclame une TVA sociale, « de façon à ce que les salaires et les coûts de production du secteur agricole redeviennent compétitifs ».  Enfin, la CR veut une prise en compte de la « pénibilité » du travail des agriculteurs « et non des seuls salariés agricoles », mesure qu’elle qualifie de « totalement discriminatoire et inacceptable».

 

 

Comptes en Suisse : liste Condamin-Gerbier confirmée sauf pour les politiques

Comptes en Suisse : liste  Condamin-Gerbier confirmée sauf pour les politiques

Comme par hasard aucun nom de politique dans la liste pourtant confirmée de comptes dénoncés par l’ancien ne cadre de la banque Reyl. Ce n’est pas la première fois qu’une liste serait bidouillée ; en outre les prête-noms ça existe ! Des documents saisis lors d’une perquisition fin juillet au siège parisien de la banque suisse Reyl confortent certaines déclarations de son ancien cadre, Pierre Condamin-Gerbier, sur des comptes détenus en Suisse par des Français, selon une source proche du dossier, citée par l’AFP. Aucune personnalité politique ne figurerait parmi les détenteurs de ces comptes.    Ces déclarations avaient suscité l’émoi dans la classe politique. En juin, l’ancien employé de la banque Reyl, Pierre Condamin-Gerbier, avait affirmé devant les sénateurs et au JDD détenir une liste de noms de 15 politiques « beaucoup plus familiers du grand public que ne l’était Jérôme Cahuzac » et disposant d’un compte en Suisse. Selon une source proche du dossier cité par l’AFP, une perquisition au siège de la banque Reyl a permis de conforter certaines des déclarations de Pierre Condamin-Gerbier sur l’existence de comptes détenus par des Français dans l’établissement. Aucune personnalité politique ne figurerait, néanmoins, parmi les détenteurs de ces comptes, selon cette source. Pierre Condamin-Gerbier avait annoncé en juillet avoir transmis « la liste et les éléments d’information dont j’ai fait état dans les médias depuis quelques semaines (qui) ont été transmis hier (mardi 2 juillet), dans leur grande majorité, à la justice française ». Le parquet de Paris avait ouvert fin mai une information judiciaire contre X pour « blanchiment de fraude fiscale », suite aux déclarations de Condamin-Gerbier. Suite aux affirmations de Pierre Condamin-Gerbier devant les sénateurs Français sur l’existence d’une liste de politiques ayant un compte en Suisse, la banque Reyl avait fini par déposer plainte en Suisse contre son ancien employé, notamment pour « vol, falsification de document (faux dans les titres) et violation du secret professionnel et commercial ». L’ancien employé de Reyl a été arrêté début juillet en Suisse, deux jours après son audition par la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac. Il est depuis lors en prison.

Transmission d’entreprises: le projet Hamon dangereux pour les PME

Transmission d’entreprises: le projet Hamon dangereux pour les PME  

Avertir 2 mois à l’ avance les salariés d’une transmission c’est  la rendre publique et inquiéter fournisseurs, clients et banques. D’une certaine manière cela peut remettre en cause la transmission et déstabiliser l’entreprise surtout dans un contexte extrêmement concurrentiel du faiat de la crise.  Le projet de loi sur l’économie solidaire est présenté ce 24 juillet en Conseil des ministres. Une disposition fait bondir les organisations patronales: obliger les dirigeants à avertir les salariés 2 mois avant la cession de leur entreprise.  La CGPME en est sûre: cette loi va freiner les transmissions d’entreprises! Pour l’organisation patronale, si on prévient tous les salariés d’un projet de cession en amont, l’effet est dévastateur: en interne, tout le monde s’inquiète, et en externe, les fournisseurs ou les clients se mettent à douter.  Enfin, les éventuels repreneurs hésitent à passer à l’acte face à une situation qui peut se tendre à tout moment.  L’enjeu principal de ce dossier, c’est l’emploi. Voilà pourquoi le gouvernement veut laisser cette option de reprise aussi aux salariés. Les représentants patronaux comprennent cette volonté politique d’impliquer le plus en amont possible les salariés. D’ailleurs, sans grande surprise, les représentants des SCOP, dont les associés majoritaires sont les salariés, saluent le texte. Mais ils fustigent un projet de loi qui ne prend pas en compte la réalité du terrain. Et cette réalité, c’est la discrétion qui, nous dit on à la CGPME, doit être un préalable à la transmission d’entreprise.

 

 

« Prime d’activité » pour les travailleurs pauvres

« Prime d’activité » pour les travailleurs pauvres

Le Premier ministre avait chargé en mars le député de Saône-et-Loire de proposer plusieurs scénarios pour réformer le Revenu de Solidarité Active (RSA)-activité et la PPE.  Lundi, M. Ayrault a qualifié ce rapport de « grande qualité », selon un communiqué de Matignon précisant que « les pistes vont maintenant être travaillées par le gouvernement ».  Le RSA et le PPE ne remplissent pas leur objectif. Mis en place mi-2009, le RSA-activité, qui sert de complément à un petit salaire, n’est ainsi demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit, en raison de sa « complexité » ou par crainte d’une « stigmatisation », notait Jean-Marc Ayrault dans la lettre de mission.  Quant à la PPE, crédit d’impôts créé en 2001, elle est « distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires », souligne le rapport consulté par l’AFP.   »L’effort public en faveur des travailleurs modestes se réduit continuellement depuis 2008, en raison du gel du barème de la PPE décidé à cette date », relève-t-il par ailleurs.  Les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 milliards d’euros par an à l’Etat. Près de 8 millions de personnes réparties au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700.000 pour le RSA activité) en sont bénéficiaires.  Parmi les quatre scénarios examinés, le groupe de travail dirigé par M. Sirugue a retenu celui de la création d’une prime d’activité qui se substituerait aux deux dispositifs existants.  La ministre déléguée à l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, juge cette proposition « intéressante », tout en soulignant que rien n’est décidé, cette piste devant être « précisée, retravaillée », avant les arbitrages de l’exécutif.  Parmi les « points forts » de cette prime d’activité, elle cite le fait qu’elle serait ouverte aux 18-25 ans, contrairement au RSA-activité.  Selon le rapport, 300.000 jeunes supplémentaires seraient éligibles, par rapport à ceux qui bénéficient actuellement de la PPE.  Les ressources de l’ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l’éligibilité du demandeur. Une fois ce filtre passé, la prime serait calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être inférieurs à 1,2 smic (le smic est à 1.430 euros bruts par mois pour un temps plein).  Elle serait accessible dès 18 ans et versée mensuellement par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), sur le fondement des déclarations trimestrielles des bénéficiaires.  Selon les simulations du rapport, son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 smic. Elle décroîtrait ensuite.  Pour éviter que les familles « les plus fragiles » (mono-parentales et mono-activité) ne soient perdantes, cette prime serait accompagnée de « mesures complémentaires »: soit un « complément enfant » (montant forfaitaire par enfant), soit une majoration de l’allocation de rentrée scolaire.  Le député préconise une mise en oeuvre dès septembre 2014. Elle peut, selon lui, s’opérer « sans dépenses supplémentaires par rapport au budget 2013″. « L’affectation de moyens supplémentaires, notamment pour financer les mesures complémentaires, serait cependant souhaitable et bienvenue », ajoute-t-il.   »Je ne pense pas qu’on puisse l’inclure dans le projet de loi de finances 2014, c’est trop tard », estime pour sa part Mme Carlotti.  Selon le rapport Sirugue, la mise en place de la prime d’activité devrait porter le taux de recours à 60% trois ans après sa création (comparé à 32% pour le RSA-activité). Le taux de pauvreté serait réduit de 0,5 point si seulement la moitié des personnes éligibles la demandaient.

Cour des comptes : des économies à faire pour les fonctionnaires, retraites et prestations sociales

Cour des comptes : des  économies à faire  pour les fonctionnaires, retraites et prestations sociales

Didier Migaud, président de la Cour des comptes, a suggéré de faire porter l’effort sur la réduction des dépenses: « Si le gouvernement veut avoir une gestion dynamique, c’est-à-dire, ne pas être contraint de bloquer l’indice du point de la fonction publique pendant des années, il faut mettre sur la table des sujets comme la réduction des effectifs, voire même la durée du travail.«   Avant tout engagement sur la voie de la réforme sociale, le gouvernement préfère attendre. C’est ce qu’à déclaré Alain Vidalies, ministre des Relations avec le parlement au micro de Radio Classique: « Attendons de voir si le second semestre sera aussi faible en terme de croissance« . Sur la piste des coupes dans les prestations sociales envisagée par la Cour des comptes, Nicole Brick, ministre du Commerce extérieur a répondu : « Il faut faire des économies, c’est ce que nous faisons depuis trois budgets. Dans la période, ce n’est pas une bonne solution. Il faut faire attention« .

Financement accord BEI-BPI pour les PME

Financement accord BEI-BPI pour les PME

 

La Banque européenne d’investissement et la Banque publique d’investissement française ont signé lundi une convention pour que la première mobilise 1,2 milliard d’euros au service du financement des petites et moyennes entreprises en France. « L’idée est simple, c’est de renforcer l’effet de levier réciproque de la BEI et de la BPI au service du financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire », a déclaré le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, avant la signature. « Concrètement, la BEI va mobiliser 1,2 milliard d’euros dans des opérations conjointes avec BPI France, apportant ainsi une capacité de financement supplémentaire au profit du financement de nos PME », a-t-il ajouté. La convention permettra notamment de financer conjointement les activités de prêt aux entreprises et les fonds de soutien. Les conditions de financement des entreprises, en particulier les PME, inquiètent les banquiers centraux européens, qui jugent que les taux d’emprunt très différents qu’elles doivent accepter selon leur pays d’origine constituent un obstacle au bon fonctionnement de l’économie européenne. Face à cette fragmentation du marché européen du crédit, le président de la BEI, Werner Hoyer, a prévenu que la BEI, n’était pas « une panacée », même après l’augmentation récente de 10 milliards d’euros de son capital. Le directeur général de la BPI, Nicolas Dufourcq, a quant à lui souligné que les PME françaises bénéficiaient aujourd’hui des taux d’emprunt les plus bas en Europe, inférieurs en moyenne de 80 points de base aux taux demandés aux PME allemandes. « On n’est pas du tout dans la situation ni de l’Italie ni de l’Espagne », a-t-il dit. « Le sujet n’est pas tant de baisser les taux en France que de combler quelques failles de marché », a-t-il ajouté, en citant les prêts participatifs pour le financement du matériel et du développement des PME. Selon le président de l’organisation patronale CGPME, Jean-François Roubaud, le problème principal « n’est pas tellement le coût du financement mais plutôt la difficulté à l’obtenir ». Citant le dernier baromètre KPMG-CGPME, il a souligné qu’un quart de ces entreprises rencontraient actuellement des difficultés de trésorerie et de coût de financement.

 

Immobilier-Hollande : baisse de la TVA pour les logements « intermédiaires »

Immobilier-Hollande : baisse de la TVA pour les logements « intermédiaires »

Hausse des impôts, baisse des impôts, la valse hésitations du gouvernement continue ; cette fois pour l’immobilier, une baisse de la TVA . Mais seulement pour les logements « intermédiaires », encore un concept flou d’une gauche riche en sémantique mais pauvre en réflexion économique. Alors que les constructions de logements peinent à décoller, le gouvernement s’active afin de trouver des solutions. L’une d’elles pourrait être une baisse de la TVA, préconisée notamment par Jean-Louis Borloo et les professionnels du bâtiment.   En visite à la manifestation « 24 heures du bâtiment », vendredi 14 juin, François Hollande a -en partie- accédé à leur demande.  Le chef de l’Etat a en effet annoncé une baisse de la TVA appliquée sur l’investissement institutionnel dans les logements intermédiaires. Son taux devrait ainsi passer de 19,6% à 10%, dans l’espoir de relancer la construction de ce type d’habitations.  Les logements intermédiaires sont destinés à couvrir le segment de marché entre les HLM et le parc privé, qualifié aujourd’hui de « chaînon manquant » de l’offre locative, pour répondre aux besoins des ménages. « Le logement intermédiaire n’est pas le plus rentable alors que c’est celui qui correspond à une vraie demande du marché », a expliqué le président de la République au Palais des sports à Paris, en présence de la ministre du Logement, Cécile Duflot. Cette mesure pourrait se traduire par la construction de 30.000 à 40.000 logements supplémentaires par an, a estimé Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), après le discours de François Hollande.

 

Suisse: durcissement pour les réfugiés mais pas pour l’asile fiscal !

Suisse:  durcissement pour les réfugiés mais pas pour l’asile fiscal !

L’asile des personnes va être désormais limité en Suisse mais rien évidemment pour l’exil fiscal ; des réfugiés, oui, mais essentiellement fiscaux ! Les Suisses se prononcent ce dimanche sur le durcissement de la loi sur l’asile, entré en vigueur à l’automne dernier et contesté par une fraction de la population.  Ce dimanche est l’un des quatre dans l’année où les Suisse se rendent aux urnes, conformément à leur système politique de démocratie directe, pour voter sur des sujets d’ordre fédéral, cantonal ou communal.  Les premiers résultats seront connus en début d’après-midi, après la fermeture des bureaux de vote à midi (10h00 GMT).  De nombreux bureaux de vote ont aussi déjà été ouverts samedi.  Beaucoup de Suisses votent également par correspondance, car chaque électeur reçoit à son domicile une enveloppe réunissant tous les documents concernant les objets soumis à vote, leur explication exhaustive, ainsi qu’un bulletin de vote à renvoyer.  Ce week-end, deux questions sont posées aux électeurs au niveau fédéral : l’approbation ou non de la loi sur le durcissement de l’asile, et l’élection éventuelle des membres du gouvernement par le peuple, et non plus par le parlement.  Les derniers sondages ont montré que la nouvelle loi sur l’asile devrait être acceptée par le peuple, alors qu’il refuserait de modifier le mode d’élection de son gouvernement.  La loi sur l’asile a été révisée l’année dernière, pour tenter d’endiguer le flot des requérants d’asile de plus en plus nombreux à venir en Suisse, considérée comme un eldorado.  Actuellement, quelque 48.000 personnes sont en attente d’un droit d’asile. Ce nombre tient compte des 28.631 nouveaux arrivants en 2012, un chiffre record depuis 1999.  Seuls 11,7% des requérants ont décroché l’asile en 2012, après des années d’attente.  La révision de la loi, entrée en vigueur à l’automne, a pour objectif principal de réduire la durée de la procédure à quelques mois et non plus quelques années.   »Laisser des personnes et leur famille aussi longtemps dans l’incertitude est inacceptable », avait déclaré la ministre suisse Simonetta Sommaruga, en charge du dossier.   »Des procédures qui traînent en longueur et le statut de requérant empêchent une intégration rapide », avait-elle ajouté.  Dès l’adoption de la loi, les opposants, des représentants d’associations de défense des droits de l’homme, d’églises et de syndicats, ont lancé une campagne pour réunir le nombre de signatures nécessaires à l’organisation du référendum.  Ils se sont rassemblés sous le collectif « Coordination contre l’exclusion et la xénophobie ».  Mais selon les derniers sondages, le durcissement de la loi devrait être approuvé par le peuple.  L’autre objet, qui vise à instaurer l’ »élection du Conseil fédéral par le peuple », risque de passer à la trappe.  Ce texte, élaboré par le parti UDC (droite populiste) n’a reçu que très peu de soutien. Il prévoit notamment, outre l’élection par le peuple, que deux des 7 postes du gouvernement soient réservés à des représentants de la Suisse romande et la Suisse italienne.

Dépôt de bilan pour les Chantiers navals Baudet de Saint-Nazaire

Dépôt de bilan pour les Chantiers navals Baudet de Saint-Nazaire

Nouveau dépôt de bilan, cette fois à St Nazaire. Les Chantiers Baudet à Saint-Nazaire, sous-traitant historique de STX et spécialisés dans l’agencement naval haut de gamme (80 salariés), s’apprêtent à déposer le bilan, a-t-on appris vendredi auprès du conseil régional des Pays de la Loire. Une audience se tiendra le jeudi 13 juin au tribunal de commerce de Paris, a ajouté la même source, en précisant que la société souhaitait contribuer à trouver un repreneur.  Les Chantiers Baudet, placés en redressement judiciaire en février 2012, avaient été repris en avril de la même année par la société d’investissement française IPE (Investors in private equity).   »Nous savions les chantiers Baudet dans une situation très fragile », a affirmé dans un communiqué Christophe Clergeau, vice-président du conseil régional chargé de l’économie et de l’innovation.   »Ils ont subi, comme l’ensemble des sous-traitants de la navale, la baisse d’activité actuelle des chantiers STX, sans parvenir à s’inscrire sur de nouveaux marchés, tels l’aménagement de boutiques ou d’hôtels de luxe », a-t-il expliqué, en soulignant que la région travaillerait « sur les conditions de reprise » des chantiers « dans une perspective industrielle durable

 

Gouvernement : Plus de limitation pour les salaires des patrons

Gouvernement : Plus de limitation pour les salaires des patrons

« J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20″, assurait le candidat François Hollande dans son programme lors de la campagne présidentielle. Cette promesse est enterrée, selon le ministre de l’Economie Pierre Moscovici. Dans un entretien aux Echos daté de vendredi, le ministre annonce qu’ »il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises ». Exit donc la fourchette de 1 à 20 entre les salaires d’une même entreprise : le gouvernement mise désormais sur « une autorégulation exigeante ». Pierre Moscovici explique ainsi avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l’Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet. Les deux représentants « se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance ». Ils se disent ainsi prêts à « recommander le ‘Say on Pay’, qui permettra à l’assemblée des actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants », souligne Pierre Moscovici. Mais le ministre insiste : « attention : si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer ».Reste donc, l’autre projet du gouvernement pour mettre fin aux rémunérations abusives. « J’ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant un million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur », souligne le ministre. Le dispositif a été modifié pour éviter une nouvelle sanction du Conseil constitutionnel : ce ne seront plus aux salariés payés plus d’un million d’euros par an de s’acquitter cette taxe mais aux entreprises qui les paient. La taxe, qui doit s’appliquer durant deux ans, « sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014″, rappelle Pierre Moscovici.

Chômage : un plan franco allemand pour les jeunes

Chômage : un plan franco allemand pour les jeunes

 

Plan miracle ou affichage pour réduire la fracture politique entre la France et l’Allemagne ? La somme envisagée pour ce plan  tirée sur la BEI ne semble toutefois pas à la hauteur de l’enjeu. Selon le Rheinische Post, ce lundi 13 mai, une initiative franco-allemande pour lutter contre le chômage des jeunes serait en préparation. Le ministre du Travail français, Michel Sapin et son homologue allemande, Ursula von der Leyen vont présenter fin mai à Paris un « New Deal for Europe ».  Le nom choisi pour ce plan ramène explicitement aux Etats-Unis des années 30 et à la politique interventionniste initiée par Roosevelt pour tenter de redresser l’économie. Cette fois, le projet est porté par Paris et Berlin. Au coeur de ce plan, la Banque européenne d’investissement (BEI): elle accorderait des crédits à hauteur de plusieurs milliards d’euros aux entreprises qui s’engagent à recruter ou à former des jeunes.  Début février, l’Union européenne a annoncé le déblocage de 6 milliards d’euros d’ici 7 ans pour lutter contre le chômage des jeunes. En partant de cette somme, explique le Rheinische Post, la BEI pourrait lever jusqu’à 10 fois plus. Soit 60 milliards d’euros, pour prêter aux entreprises impliquées. En zone euro, près d’un jeune sur quatre était sans emploi, en mars… un jeune sur quatre en France, plus de 60% en Grèce, selon les dernières données. En Italie, le nouveau Président du Conseil a réclamé un plan d’urgence. « Sans travail pour les jeunes », a-t-il déclaré, « il n’y a pas d’espérance, ni pour les Etats membres, ni pour l’Europe », . Le « New Deal » sera présenté à Paris le 28 mai lors d’une conférence organisée par un investisseur germano-américain né à Paris, un philanthrope du nom de Nicolas Berggruen.

Allemagne : Grève pour les salaires

Allemagne : Grève pour les salaires

 

Près de 100.000 employés de la métallurgie se sont mis en grève mardi à travers l’Allemagne pour exiger des augmentations de salaires, a annoncé le syndicat IG Metall. Ce dernier réclame des revalorisations salariales dès le mois de mai allant jusqu’à 5,5% pour quelque 3,7 millions d’employés. Il rejette l’offre du patronat, qui propose d’augmenter les salaires de 2,3% en juillet. Les négociations se déroulent région par région. Si un accord est conclu dans un Land, il est ensuite généralement adopté dans les autres Etats du pays. IG Metall envisage de faire voter à ses adhérents le principe d’une grève illimitée si aucun accord n’est conclu d’ici la Pentecôte, les 19 et 20 mai. De nouvelles grèves sont d’ores et déjà prévues mercredi dans le Bade-Wurtemberg, siège des constructeurs automobiles Daimler et Porsche, en Bavière et en Rhénanie du Nord-Westphalie. Après une décennie de modération salariale, les syndicats allemands exigent des revalorisations avec l’espoir d’être soutenus par les responsables politiques du pays à l’approche des élections législatives du mois de septembre.

 

Patrimoine : déclaration obligatoire pour les parlementaires

Patrimoine : déclaration obligatoire pour les parlementaires

 

 

Après les ministres, qui ont déballé sur la place publique l’intégralité de leur patrimoine, ce sont désormais les parlementaires qui vont être invités à faire preuve de transparence. Et des dents grincent déjà.  Selon les informations d’Europe 1, François Hollande a décidé de taper fort. Le dispositif qui sera présenté prévoit ainsi que le patrimoine des élus sera, comme pour tous les membres du gouvernement, rendu public par la haute autorité qui sera justement chargée de contrôler ces patrimoines. Si les modalités précises de ces publications ne seront pas connues mercredi – il faudra pour cela attendre un décret ultérieur -, le principe est acté. Le chef de l’Etat a décidé de tenir bon, quitte à se lancer dans une épreuve de force avec ses propres troupes. « Tu nous jettes en pâture, tu mets les élus à l’index, mais ce n’est pas la transparence qui permet le contrôle et évite le mensonge. Et si ça foire, on dira “ils se sont foutus de nous ‘ », lui a ainsi lancé le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, selon le Journal du Dimanche. » De source interne au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, une grande majorité des élus est opposée à la publication automatique et généralisée. Alors que Jean-Marc Ayrault a tout fait, lundi et mardi, pour rabibocher l’exécutif avec ses députés, François Hollande risque bien de saper sa thérapie de groupe. Quant à la possibilité évoquée d’interdire le cumul de parlementaire avec certains métiers afin de lutter contre les conflits d’intérêts, le projet du gouvernement envisage de proscrire toute activité de conseil. Concrètement, un député ou un sénateur ne pourra plus être avocat d’affaires, et ceux exerçant la profession de médecin ne pourront plus travailler avec les laboratoires pharmaceutiques. La législation sera également durcie pour les parlementaires dirigeant une entreprise dépendant en partie des marchés publics. Dernière disposition présentée : une limitation des rémunérations que les parlementaires pourraient toucher en plus de leurs indemnités d’élus.

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