démocratie: Pour la suppression de l’article 40 de la constitution

démocratie: Pour la suppression de l’article 40 de la constitution

Jean-François Kerléo

Professeur de droit public dans le Monde
Le juriste plaide, dans une tribune au « Monde », pour qu’un véritable contrôle s’exerce en amont du dépôt des textes.
Les Français (re)découvrent enfin l’existence de leur Parlement, avec la nouvelle dynamique des pratiques insufflée par l’absence de majorité absolue. Les regards se sont braqués de manière inédite sur des procédures bien connues, comme le fameux article 49.3, mais aussi méconnues, tel l’article 40 de la Constitution, brandi par la majorité pour éviter d’avoir à discuter la proposition de loi du groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) qui veut revenir sur l’allongement de l’âge légal de la retraite à 64 ans. Longtemps ignorée de l’opinion publique, cette disposition est pourtant centrale pour comprendre la séparation des pouvoirs et la place qu’y tient le Parlement.

Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés Eric Coquerel : « Ceux qui brandissent l’article 40 mettent à mal le droit de l’opposition »

L’article 40 interdit à un parlementaire d’imposer ou d’alourdir une charge publique qui ne peut jamais être compensée, au contraire d’une diminution des ressources publiques qui peut, quant à elle, être « gagée » par une augmentation de ressources simultanée. Un grand classique consiste alors à gager le texte par une augmentation de la taxe sur le tabac. Mais, en général, le texte proposé n’entraîne pas une diminution aussi importante des ressources que celle qui découle de l’adoption de la proposition de loi de LIOT, ici environ 18 milliards d’euros. Or, comme l’affirme le Conseil constitutionnel, le gage doit être crédible, suffisant et immédiat, ce qui suppose de respecter une certaine proportionnalité.

Encore faut-il qu’un contrôle soit réalisé, et, à ce sujet, une autre polémique a surgi ces derniers jours. Fruit d’une longue maturation de pratiques, les modalités d’application de l’article 40 ont conduit à accorder un rôle de premier plan au président de la commission des finances. Certes, un contrôle systématique préalable au dépôt d’une proposition de loi est effectué par une délégation du bureau de l’Assemblée, mais la grande tolérance de ce premier filtre pose plus de difficultés qu’elle n’en résout. L’irrecevabilité peut ensuite être soulevée à tout moment, par le gouvernement ou un député. En l’absence de réaction, des textes contraires à la Constitution peuvent donc être adoptés.

Un nouveau parti fédérateur pour la majorité ?

Un nouveau parti fédérateur pour la majorité ?

 

« Il est à craindre que ce nouveau parti unique du Président ne retrouve pas l’adhésion dégagiste qui avait en 2017 propulsé LREM au panthéon des victoires électorales d’anthologie » par Gilles Savary (dans l’OPINION)

 

 

Au moment où s’enchaînent les déclarations de candidature à l’élection présidentielle de l’an prochain, il est légitime que les camps en présence se mettent en ordre de campagne. Si Emmanuel Macron, accaparé par ses responsabilités, attend son heure pour sortir du bois, sa majorité sortante cherche la martingale lui permettant de créer une dynamique de campagne gagnante. L’équation n’est pas simple après des élections intermédiaires marquées par une nette attrition de sa base électorale et un retour palpable des identités politiques.

Certes, les institutions de la V^e République structurent la vie politique française autour de l’élection présidentielle, dans un rapport singulier entre le Président élu et le pays. Et à ce titre, Emmanuel Macron est mieux placé que ses prédécesseurs pour en relever le défi, mais rien ne dit cette fois que sa majorité sortante sera reconduite aux législatives par la seule vertu de l’inversion du calendrier. Son positionnement centriste n’est pas le plus confortable dans un jeu électoral français qui privilégie naturellement une bipolarisation, et son parti, La République en marche, qui lui a assuré bravement une majorité parlementaire loyale, n’a pas réussi son implantation politique.

Stéphane Séjourné, le conseiller politique de l’Elysée, y voit la nécessité de rebattre les cartes en remettant sur l’ouvrage le vieux rêve de François Bayrou d’un « parti démocrate ». Cette proposition n’aurait pas grand-chose à voir avec le grand « parti démocrate » américain qui s’affiche clairement à gauche sur un échiquier politique bipartisan, mais elle permettrait opportunément de ripoliner LREM et d’introduire une confusion sémantique et politique avec le MoDem, dont l’implantation est incomparablement plus forte que celle des députés sortants LREM. Il est cependant permis de douter de sa force d’attraction sur les électorats de droite et de gauche, dont Emmanuel Macron a impérativement besoin pour élargir sa base électorale.

On saura très vite si les autres composantes de la majorité, notamment la future formation de droite réformiste d’Edouard Philippe, s’embarqueront dans ce nouveau véhicule, et dans quelle configuration.

 Dans tous les cas, il est à craindre que ce nouveau parti unique du Président ne retrouve pas l’adhésion dégagiste qui avait en 2017 propulsé LREM au panthéon des victoires électorales d’anthologie.

Le dépassement « gauche-droite » étant la marque de fabrique d’Emmanuel Macron, il y a deux façons de l’envisager : soit, par acte de foi, en considérant qu’il doit s’accomplir au sein d’un parti unique du Président, mais avec le risque que les électeurs ne retrouvent pas l’ADN du dépassement dans une formation centriste et n’aient plus envie de délivrer un blanc-seing à un clone de LREM. Soit, le Président étant réélu, en allant chercher ailleurs des renforts extérieurs, de gauche et de droite, disposés à ne pas rester cinq ans en jachère gouvernementale, sur la base d’un programme de coalition à l’allemande. L’un n’exclut pas la nécessité de l’autre.

Plus que jamais, l’élection présidentielle sera la mère des batailles, joker de la dissolution en main pour l’heureux élu, s’il s’avérait difficile de trouver une majorité à l’Assemblée nationale.

Gilles Savary est ancien député PS de la Gironde et délégué général de Territoires de progrès.

« La “flat tax” inefficace pour la  croissance et pour les inégalités » Louis-Samuel Pilcer 

L’économiste, Louis-Samuel Pilcer, rappelle, dans une tribune au « Monde », que la baisse de la fiscalité sur les dividendes a eu des effets néfastes aux Etats-Unis et pourrait en avoir aussi en France.

 

Tribune.

 

Le ministre du budget Gérard Darmanin expliquait sur BFM, le 14 octobre, en justifiant la « flat tax » de 30 % instituée par le gouvernement sur les dividendes, que « la surfiscalité du capital ne marchait pas ».

Pourtant, les premières évaluations de la mise en place de la « flat tax » suggèrent un effet plutôt néfaste pour l’économie française. Celle-ci devait relancer l’investissement en diminuant de manière conséquente l’imposition des revenus du capital. La science économique n’établit pourtant pas un lien clair entre la fiscalité des dividendes et l’investissement dans les entreprises.

 

Certes, d’un côté, les investisseurs choisissent d’acheter les actions émises par une société pour récupérer, plus tard, des dividendes. Ce premier effet amène certains économistes à prétendre qu’une baisse d’impôts aide les entreprises à investir plus et mieux.

Mais d’un autre côté, les entreprises disposant de fonds propres ont chaque année le choix entre les investir, ou verser des dividendes à leurs actionnaires. Avec les taux en vigueur jusqu’en 2017, les dividendes rapportaient très peu, ce qui incitait les dirigeants à investir dans la croissance de leurs sociétés. Le taux d’imposition ayant diminué, nos entreprises risquent de choisir de moins investir afin de mieux rémunérer leurs actionnaires.

 

Réseaux sociaux : danger pour la démocratie et l’intelligence

Réseaux sociaux : danger pour la démocratie et l’intelligence

Facebook admet que son réseau social peut véhiculer de fausses informations. Il s’engage donc à mieux réguler les contenus. Un pari impossible puisqu’il y a 2 milliards d’utilisateurs. Pour les Français c’est un peu comme à  la Samaritaine, on n’y trouve un peu tout,  le meilleur et le pire.  Pour preuve certains  sites et autres forums sont considérés comme des vecteurs d’intox. . Les réseaux sociaux sont particulièrement visés par les internautes, une critique justifiée dans la mesure où dominent souvent les avis partisans, les informations approximatives voire  la manipulation, aus si surtout des contenus indigents. Pas étonnant dans la mesure les sites constituent un véritable maquis de quelque 5 millions d’émetteurs. Sur ces 5 millions sans doute à peine quelques centaines présentent  sans doute un intérêt. Ceci étant les Français considère que globalement Internet constitue une source d’information utile.

Usage d’Internet en France

• 85% des Français ont accès à Internet
• 74% y accèdent tous les jours – 95% des 18-24 ans
• En moyenne, on passe 18 heures par semaine sur Internet
• 93% ont un mobile, 65% un smartphone, 82% un ordinateur, 40% une tablette
• En moyenne, on passe 58 minutes par jour sur l’Internet mobile
• 55% des Français utilisent un navigateur, 48% téléchargent des applications
• 60% des Français ont effectué au moins un achat en ligne en 2016
• 25% utilisent Internet pour leur recherche d’emploi
• 56% sont inscrits sur au moins un réseau social
• En moyenne, on passe 1h16 par jour sur les réseaux sociaux

 

Selon la 6e édition du baromètre publié lundi par l’Acsel (association de l’économie du numérique)  et La Poste, trois Français sur quatre n’ont pas confiance dans les informations qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux. Si 75% des Français disent avoir confiance dans les informations des sites de médias en ligne traditionnels, ils ne sont plus que 32% pour celles trouvées sur les forums, et ce chiffre tombe à 25% pour les informations circulant sur les réseaux sociaux. Seule une minorité de personnes estime que les informations trouvées sur Facebook, Twitter ou encore LinkedIn sont neutres (27%) et fiables (29%). Près de neuf Français sur dix (86%) estiment cependant qu’Internet leur permet d’avoir accès à une diversité de points de vue. Au total, 85% des Français utilisent désormais Internet (contre 70% en 2009), et parmi eux, près de 9 sur 10 se connectent quotidiennement.

Etats-Unis Trump « inapte » pour la Maison Blanche, (USA Today)

Après le New York Times, le Washington post, c’est au tour du journal le plus lu aux États-Unis de considérer que Donald TRUMP est inapte aux fonctions présidentielles. Pas vraiment un motif pour l’empêcher d’être élu. Aux États-Unis comme ailleurs les inaptes  ayant réussi à se faire élire sont nombreux ce qui explique en particulier la situation dans laquelle se trouve le monde aujourd’hui. La compétence n’a jamais été le critère dominant pour désigner les dirigeants de notre planète même si on compte de  brillantes exceptions. La démagogie a toujours mieux réussi que le sérieux en politique. Selon USA Today, « Du jour où il a déclaré sa candidature il y a 15 mois au premier débat présidentiel cette semaine, Donald Trump a démontré à plusieurs reprises qu’il n’a pas le tempérament, la connaissance, la stabilité et l’honnêteté dont l’Amérique a besoin », indique le comité éditorial du journal dans un « consensus unanime ». Pour autant, USA Today , n’est pas parvenu à ce même consensus pour soutenir la candidate démocrate Hillary Clinton. Alors, aux électeurs, le journal écrit : « Allez voter, mais simplement pas pour Donald Trump ». Selon USA Today, Donald Trump est « inconstant », « mal préparé pour être commandant en chef » des armées et un « menteur en série ». De plus, il « fait circuler des préjugés », « parle de manière irréfléchie », alourdit le dialogue national, a une carrière dans les affaires en dents de scie et n’a pas joué franc jeu avec les électeurs sur un certain nombre de sujets comme sa déclaration de revenus.  Le milliardaire a refusé jusqu’à présent de se soumettre à la tradition des candidats de publier leurs déclarations d’impôts, au prétexte qu’il fait l’objet d’un audit des services fiscaux américains. Et pour cause le candidat à la Maison-Blanche n’aurait pas payé d’impôt pendant une vingtaine d’années milliardaire Dans une tribune publiée à côté de la prise de position du quotidien, le colistier de Donald Trump, Mike Pence, assure au contraire que l’homme d’affaires « est prêt à diriger ».

(Avec les Échos)

 

Après le Panama papers le G20-pour la transparence…… Ou la grande rigolade

Après le Panama papers le G20-pour la transparence…… Ou la grande rigolade

 

On pourrait sans doute envie s’il n’y avait pas matière à pleurer quand on sait que nombre de dirigeants du G20 sont impliqués pour couvrir les opérations d’optimisation fiscale ( voire par exemple le vote européen sur le secret des affaires) ou même que certains sont personnellement concernés. Comment faire confiance au G20 instance par ailleurs officieuse qui n’a jamais rien décidé dans aucun domaine. Chacun sait que la plupart des multinationales externalisent leur profit dans des paradis fiscaux. Des paradis fiscaux au nombre de 50 à 60 dans le monde et pas seulement situé dans des îles exotiques. Exemple Guernesey, Jersey, Man pour la Grande-Bretagne,  Monaco pour la France, Luxembourg pour le Grand-Duché etc. on voit mal comment leG 20 ou d’autres institutions politiques pourraient faire obstacle aux mécanismes qui permettent d’externaliser les profits vers des pays à faible fiscalité et au contraire d’internaliser les charges vers des pays à forte fiscalité ;  il faudrait  une administration fiscale commune derrière chaque transaction commerciale. Le G20-Finances a donc fait semblant d’ ébaucher la première réponse internationale au scandale des Panama Papers en appelant vendredi 15 avril à Washington à s’attaquer aux sociétés offshore, tout en gardantun oeil inquiet sur le Brexit et l’économie mondiale. Les grandes puissances industrialisées et émergentes du G20 « réaffirment l’importance prioritaire accordée à la transparence financière », indiquent-elles dans leur communiqué final. Reprenant les grands points d’un plan d’action proposé jeudi par cinq grands pays européens, le G20-Finances appelle plus précisément à se doter des moyens de savoir qui se cache derrière les sociétés-écrans, au cœur des révélations des Panama Papers. « Améliorer la transparence sur les ayant-droits (…) est vital pour protéger l’intégrité du système financier international et empêcher l’utilisation de ces entités à des fins de corruption, d’évasion fiscale, de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent », indique le communiqué.A l’heure actuelle, des montages financiers permettent de créer des structures juridiques (société individuelle à responsabilité limitée, trust, fondation…) en dissimulant l’identité de leur réel bénéficiaire, brouillant les pistes et compliquant grandement la tâche des administrations fiscales. Pour y remédier, le G20-Finances confie à deux autres institutions (le Gafi et le Forum mondial de l’OCDE pour la Transparence) la tâche, d’ici à octobre, de faire de « premières propositions » visant à offrir aux Etats un meilleur accès aux informations sur les ayant-droits et de « les échanger » au niveau international. Les sociétés offshore échappent pour le moment aux mailles du filet de la communauté internationale qui, depuis 2009, s’est mobilisée pour l’échange automatique d’informations bancaires et contre l’évasion fiscale des multinationales.

Production industrielle + 0,8% en zone euro, seulement 0.3% pour la France

Production industrielle + 0,8% en  zone euro, seulement 0.3% pour la France

Seulement 0.3% pour la France quand la production industrielle dans la zone euro a augmenté de 0,8% en avril, un chiffre deux fois plus élevé qu’attendu pour l’Europe , grâce aux secteurs de l’énergie et des biens de consommation courante, montrent les statistiques officielles publiées jeudi, de bon augure pour la croissance. La baisse de la production en mars a été révisée à -0,4%, contre -0,3% annoncé initialement.  Par rapport à avril de l’an dernier, la production industrielle des 18 pays utilisant la monnaie unique a progressé de 1,4%, après +0,2% en mars.  Les économistes interrogés par Reuters prévoyaient en moyenne pour avril une hausse de 0,4% par rapport au mois précédent et de 0,9% en rythme annuel. La hausse d’avril, la plus forte enregistrée depuis cinq mois, intègre entre autres un bond de 2,5% de la production d’énergie et une augmentation de 2,1% de celle du secteur des biens de consommation non-durables. Les biens d’équipement sont le seul secteur dont la production a baissé en avril, de 0,1%.

 

Hollande : un manque de « vérité » pour la CFDT

Hollande : un   manque de « vérité » pour la CFDT

Berger de la CFDT qui n’avait pas appelé à voter pour Hollande faiat un constat évident Hollande manque de vérité. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a estimé dimanche 4 mais que les deux premières années du quinquennat de François Hollande ont manqué d’ »un cap » « et « sans doute de vérité sur la situation du pays ».  »Ce qui a manqué fondamentalement (…), c’est un cap », « et sans doute un peu de vérité sur la situation du pays telle qu’elle est », a-t-il lancé lors de l’émission « Tous politiques » (France Inter/France 24/Le Parisien). « Ce cap, notamment sur l’aspect économique, vient d’être tracé, au bout de deux ans, c’est tard », « maintenant il doit être effectif », a-t-il poursuivi. Selon Berger, les années « sont toujours perdues quand on n’a pas les résultats qu’on attend, et le résultat qu’on attend, c’est le résultat de la lutte contre le chômage », « même si on ne peut pas dire qu’il ne s’est rien passé ». Le numéro un de la CFDT a notamment cité la loi sur la sécurisation de l’emploi et la réforme de la formation professionnelle, qui découlent d’accords entre les partenaires sociaux. « Je ne fais pas partie des déçus car je ne fais pas partie de ceux qui portaient des illusions ou avaient appelé à voter François Hollande », a-t-il ajouté, tout en jugeant que ces deux dernières années avaient été « difficiles » pour les salariés. Interrogé sur « le retournement économique » annoncé par M. Hollande, cité dans Le Journal du Dimanche, Berger s’est agacé: « J’en ai un peu assez des pronostics ou de l’incantation. »   »Quand on parle de retour de la croissance, il faut dire quel est le contenu de cette croissance, car la croissance ne fera pas forcément le bonheur des salariés », a-t-il aussi dit. Le leader syndical a toutefois estimé qu’ »heureusement, dans un certain nombre d’entreprises, les choses vont mieux ». « C’est très difficile à dire mais je pense que ça va un peu mieux, ça doit être confirmé », « je ne suis pas dans le déclinisme », a-t-il déclaré.

 

Hollande : visibilité et simplification pour la confiance

Hollande :  visibilité et simplification pour la confiance

 

Après les critiques sur l’instabilité fiscale et la complexité des procédures en France, François Hollande s’est engagé lundi à garantir la visibilité fiscale et à simplifier les démarches des investisseurs étrangers. . De la taxe à 75% sur les hauts revenus à la proposition de loi dite « Florange », qui ouvre la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable, en passant par la loi Hamon, qui oblige les PME à informer leurs salariés en cas de cession, les engagements pris avant le virage social-démocrate du président pourraient en effet brouiller le message. Réunis pour un conseil stratégique de l’attractivité, une trentaine de chefs d’entreprises étrangères installées en France et pesant 850 milliards d’euros ont fait l’objet d’une opération de séduction de la part de François Hollande, qui leur a promis de la « visibilité » pour encourager leurs investissements. « Comment investir si on n’est pas sûr que les données fiscales vont rester les mêmes tout au long de la vie de l’investissement? », a-t-il demandé en assurant que la stabilité fiscale serait au cœur du pacte de responsabilité, un ensemble de baisse de charges programmé pour promouvoir la compétitivité. « Le pacte de responsabilité, c’est aussi un pacte de visibilité sur la trajectoire fiscale que notre pays doit poser clairement pour les entreprises et les ménages », a-t-il dit. « Notre ambition, notre volonté, notre engagement, c’est d’harmoniser la fiscalité des entreprises à l’horizon 2020 par rapport à nos principaux voisins européens, notamment à l’Allemagne », a-t-il rappelé, ajoutant que ce sujet serait au coeur du conseil des ministres franco-allemand de mercredi. La stabilité fiscale est une vieille revendication des investisseurs étrangers en France, qui accueille 20.000 entreprises employant plus de 2 millions de salariés et représentant 30% des exportations du pays. Interrogé lundi avant la réunion, Ian Cheshire, PDG du groupe européen de bricolage Kingfisher – 200 magasins et 25.000 emplois en France – a réclamé sur Europe 1 « une perspective à moyen terme, c’est-à-dire 5 ans, sur les questions de fiscalité », pour créer une « situation de confiance ». Ce conseil d’attractivité est censé répondre aux patrons de firmes étrangères qui avaient averti les autorités en décembre dernier qu’ils leur était de plus en plus difficile de plaider la cause de l’investissement en France devant leur direction devenue méfiante vis-à-vis des perspectives économiques du pays. François Hollande a aussi annoncé de nombreuses mesures pour assurer un meilleur accueil des expatriés et faire bénéficier les entreprises étrangères du « choc de simplification ». « La France doit être un pays simple, ce n’est pas toujours l’image qu’elle renvoie vers l’extérieur », a-t-il dit, annonçant pour 2015 une simplification du régime de TVA applicable aux entreprises importatrices et la dématérialisation de toutes les procédures en douane à l’import et à l’export avant fin 2014. Les visas pour les chargés d’affaires étrangers seront obtenus en 48 heures et la déclaration préalable pour créer une entreprise en France par un investisseur étranger supprimée. Selon les chiffres de l’Agence française pour les investissements internationaux, le nombre de décisions d’investissements étranger a légèrement reculé en 2013, à 685 contre 693 en 2012, mais les emplois générés sont néanmoins supérieurs, à 29.631 contre 25.908. La ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq a annoncé lundi sur RFI qu’elle visait 1.000 décisions annuelles. L’opération de séduction vers les milieux d’affaires étrangers intervient alors que la légère reprise de l’investissement en France a permis d’afficher une croissance meilleure que prévu en 2013, mais toujours poussive (0,3%). Pour lui donner un nouvel élan, le gouvernement ne peut négliger les capitaux étrangers, qui représentent un stock de plus de 503 milliards d’euros, selon l’Elysée. « La croissance, elle ne reviendra que si la confiance est là et vous êtes, investisseurs étrangers, un élément de cette confiance », a estimé le président.

 

Croissance: « l’OCDE optimiste » pour la France, tu rigoles ?

Croissance: « l’OCDE optimiste » pour la France, tu rigoles ?

 

Curieux ces titres de la presse qui reprennent bêtement celui des dépêches. L’ OCDE serait optimiste pour la France ; Ah bon ? Voyons dans le détail les prévisions :  0.2% en 2013, 1% en 2014 et 1.5% en 2015. En fait au dixième près ce que disent les autres spécialistes donc en réalité une croissance très faiblarde et même pas sûre d’être atteinte.  L’organisation a publié, ce lundi 13 janvier, une mise à jour de ses indicateurs composites avancés. Dans le cas de la France, ces statistiques progressent, signalant une « possible » accélération de la croissance pour les prochains mois. Du mieux. C’est ce que laissent entrevoir les indicateurs composites avancés de l’OCDE, concernant la France. Ces statistiques, qui permettent de détecter un retournement de tendance de la conjoncture dans une zone géographique donnée, ont été mises à jour, ce lundi 13 janvier. Et dans le cas de l’Hexagone, elles signalent « une inflexion positive », c’est-à-dire une accélération de la croissance au cours des prochains mois. Pour le moment, l’organisation anticipe la trajectoire de croissance suivante pour la France: 0,2% pour 2013, 1% pour 2014 et 1,6% pour 2015, selon ses prévisions économiques datant de novembre dernier.  L’OCDE est par ailleurs plus optimiste pour l’Italie et pour l’ensemble de la zone euro. Elle souligne par ailleurs « une consolidation de la croissance » en Allemagne, au Japon, aux Etats-Unis et Au Royaume-Uni. Concernant les économies émergentes, les indicateurs de l’OCDE signalent une possible inflexion positive de la croissance en Chine, une croissance autour de la tendance au Brésil et en Russie et une croissance inférieure à son rythme tendanciel en Inde

Quelles réformes structurelles pour la compétitivité et la croissance ?

Quelles réformes structurelles pour la compétitivité et la croissance  ?

 

Beaucoup semblent enfin acquis à la nécessité des réformes structurelles pour assainir les comptes publics et relancer la compétitivité de l’économie. Le gouvernement lui parle de réduire les dépenses publiques mais pour l’instant sans beaucoup de précisions et de résultats. En tout état de cause, on ne peut plus jouer sur la variable fiscalité qui a franchi les limites des tolérables ( plus de la moitié de la richesse nationale, record du monde). Ne reste donc que des réformes de fond. Peu de partis politiques s’engagent dans la voie de l’énumération précise de ces transformations pour ménager les électeurs qui seraient concernés. Pourtant la première reforme évidente serait la simplification de l’organisation administrative avec d’une part la suppression des départements, la suppression de nombre communes qui font doublons avec les syndicats intercommunaux, la diminution du nombre de régions. L’intérêt c’est aussi de supprimer autant d’élus qui coûtent inutilement en indemnités, en frais de fonctionnement et qui surtout sécrètent des dépenses d’investissement irresponsable qui se retrouvent évidemment dans la fiscalité locale. Au niveau central, il faudrait aussi supprimer et regrouper nombre de directions administratives  à la fois coûteuses et qui sécrètent cette bureaucratie qui paralyse. Il conviendrait certainement de supprimer le Sénat qui de toute manière doit toujours se plier par le système des navettes à la majorité de l’assemblée nationale. Une assemblée nationale dont on pourrait aussi diminuer le nombre de députés là encore pour des motifs de coût de fonctionnement mais encore davantage pour limiter l’avalanche de lois qui ne visent souvent qu’à satisfaire les exigences médiatiques et la notoriété des auteurs. Ainsi de l’ordre de 11 000, lois 150 000 décrets, davantage de circulaires ; bref, l’union soviétique avec la discipline en moins. ! Bien entendu ces réformes vont se heurter à l’opposition de l’oligarchie politique qui ne compte pas moins de 600 000 élus et qui constituent  l’essentiel des troupes des partis politiques. Nombre de ces élus vivent de cela y compris dans des petites communes. Sur le plan administratif, il faudrait donc recentrer l’action de l’Etat sur les fonctions réellement régaliennes et sous traiter tout le reste. (Exemple les permis de conduire dans les préfectures alors qu’on a privatisé le contrôle technique). Avec ces économie, il serait possible de diminuer la fiscalité sur les entreprises notamment les charges sociales qui plombent  la compétitivité et le solde de nos échanges extérieurs donc la croissance et l’emploi. Simplifier aussi les multiples prélèvements fiscaux qui découlent des lois et décrets déjà cités. Encourager réellement l’investissement et la prise de risques. Aux Etats Unis, il suffit d’un quart d’heures pour décaler une société et on ne paye éventuellement d’impôts qu’au bout d’un an. En France il faut des mois et tout de suite régler l’URSSAF (mensuellement)  et autres impôts sans même le moindre bénéfice. La simplification donc avec la suppression parallèlement de nombre de niches fiscales inutiles, créées uniquement pour la satisfaction de lobbies sectoriels ou territoriaux.  Il faudra du courage pour s’attaquer aux conditions d’indemnisation du chômage, protection qui assure la solidarité sociale mais dans certains cas considéré comme un droit à un congé supplémentaire. Même nettoyage à effectuer pour l’allocation adulte handicapé, justifié dans de nombreux cas mais pas dans tous, loin s’en faut. S’attaquer aussi aux dépenses de santé, avec une meilleurs évaluation, un meilleur contrôle, une ouverture à la concurrence (génériques, monopole des pharmacies, prix et conditionnement des médicaments etc.). Supprimer le monopole de certaines professions, de certaines entreprises. Bref redonner de l’air à une atmosphère qui étouffe tout et qui condamne la France à la croissance très molle pour 10 ou 20 ans et au chômage donc au déclin.

Moody’s : des efforts structurels et budgétaires pour la France

Moody’s : des efforts structurels et budgétaires pour la France

 

Moody’s  ne fait que confirmer ce que tout le monde sait,  sans efforts structurels la France va dans le mur. Moody’s  lie donc  la future note de la France à des progrès budgétaires et structurels L’agence de notation Moody’s a indiqué vendredi que ses futures décisions de notation concernant la France dépendraient en partie « des progrès du gouvernement pour s’attaquer aux pressions budgétaires et aux problèmes structurels de l’économie ». Dans un communiqué à l’occasion de la publication de son rapport annuel sur le pays, l’agence souligne que l’économie française a une taille robuste et est diversifiée. Elle salue aussi l’endettement modéré de ses ménages, et sa moindre dépendance aux exportations que d’autres pays de la zone euro, ce qui limite son exposition aux chocs extérieurs.  L’agence évoque toutefois une série de difficultés, à commencer par une perte de compétitivité, liée entre autres aux rigidités de son marché du travail, des biens et des services. Les prévisions budgétaires sont par ailleurs rendues incertaines par des perspectives économiques maussades.  Moody’s attribue à la France sa deuxième meilleure note (Aa1), assortie d’une perspective négative.

 

Foot-Brésil : des métaphores douteuses pour la France qui gagne

 

Foot-Brésil : des métaphores douteuses pour la France qui gagne

 

Le monde politique y va de sa petite métaphore pour comparer foot et situation économique de la France. A commencer par Hollande qui constate que les résultats sont possibles avec un bon entraineur  (lui, pour la France !)  Comme ailleurs, et aujourd’hui comme hier, on file la métaphore footballistique en négatif, avant la qualification des bleus, et en positif, après. La France qui perd, aujourd’hui la France qui gagne.  Légèrement caricatural, dites-vous ? Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, décidément sur tous les fronts médiatiques se méfie des métaphores, tout en s’y sacrifiant lui aussi. La victoire des Bleus peut-elle jouer sur l’humeur d’un pays morose ? « Je crois qu’il faut se garder de toute comparaison. Ce n’est jamais gagné d’avance et cela demande toujours un effort. Ce qui a marché c’est le collectif, l’énergie et l’on souhaite que cela continue. » (Jean-Marc Ayrault) Ou comment s’inspirer des leçons du ballon rond tout en s’en défendant.  Sur France 2, le ministre de l’Education Vincent Peillon tire clairement les conclusions de la séquence :  »Quand on est dans la difficulté ce n’est pas le moment de lâcher les copains, a expliqué le ministre de l’Education nationale. Ce côté, il y a eu un match difficile et derrière tout le monde en profite pour dire le plus grand mal, c’est une curieuse façon d’être et de relever ensemble les défis. » « On doit quand même s’interroger collectivement sur ce rapport que nous avons en ce moment, la façon de lâcher notre équipe quand elle est en difficulté. » (Vincent Peillon)  François Hollande lui-même a joué le jeu de la métaphore au Stade de France, sur le mode implicite. « L’équipe de France nous montre un exemple, il faut y croire« , a déclaré le chef de l’Etat. Certains responsables UMP ont crié à la récupération. De son côté, le député UMP de Haute-Loire Laurent Wauquiez, sur LCI, voudrait que François Hollande s’inspire de l’équipe de France :  »Ce qui serait bien c’est qu’il ne se contente pas de dire et qu’il s’applique à lui-même la leçon des bleus. Quand est-ce que l’on fait pareil pour la France et que l’on se bouge ?«  Ces comparaisons agacent Nathalie Kosciusko-Morizet, et la députée UMP des Yvelines et candidate à la mairie de Paris l’a fait savoir sur Europe 1 : selon elle, Jean-Marc Ayrault n’est pas Mamadou Sakho. Son truc à lui, c’est pas le ballon, c’est la réforme fiscale. « Comparer Sakho qui a offert deux buts magnifiques à la France et qui a mis tout le monde en joie, et Jean-Marc Ayrault qui n’offre rien, ni bonheur, ni perspective à personne, là je ne suis pas d’accord, a-t-elle expliqué. Cela fait des mois qu’il nous annonce une pause fiscale, un moratoire, une récréation, une remise à plat. A chaque fois c’est un mot différent et à chaque fois cela se finit pareil. Avec une nouvelle taxe et une nouvelle hausse d’impôt.«  Une et deux et trois fois de suite, le Premier ministre dément toute considération tactique quant à cette grande réforme fiscale qu’il appelle de ses vœux.  Jean-Marc Ayrault veut rétablir le lien entre les Français et l’impôt :  »Ce qui est grave c’est que l’on a l’impression, on le voit, que c’est plutôt la contestation de l’impôt lui-même parce que l’on a le sentiment que cela ne sert pas vraiment à ce que l’on a dit et que ce n’est pas juste. Ce n’est pas bon dans une République parce que l’impôt c’est une contribution citoyenne à un projet collectif. C’est cela qu’il faut absolument rebâtir. C’est fondamental pour consolider notre République. » Le Premier ministre « sent monter dans le pays le doute de ceux qui paient l’impôt« . Pour lancer cette vaste remise à plat de la fiscalité, il recevra les partenaires sociaux lundi et mardi prochain.

 

Imposable pour la première fois à 100 ans !

Imposable pour la première fois à 100 ans !  

Juliette Tamet fêtera ses cent ans le 23 octobre et depuis le départ en retraite de son mari, elle était non-imposable. En 2013, pour la première fois depuis cette date, cette retraitée vivant dans l’agglomération lyonnaise va payer des impôts.  « J’ai reçu une feuille verte où il était marqué qu’il fallait que je paye 444 euros d’impôts ( plus la taxe d’habitation et la re devance télé, en moyenne 1200 euros pour chaque ménage français). Et si je dépassais la date, et il aurait fallu que je paye un surplus », explique-t-elle au micro de RTL, lundi 7 octobre.  Depuis la mort de son mari en 1999, son revenu est de 17 000 euros par an. Cette somme n’ayant pas augmenté, elle ne comprend pas une imposition si tardive : « Alors que je vais avoir cent ans et que tout va très bien, je deviens enfin une personne de notre République ». J’aurais préféré un autre cadeau pour mes cent ans Juliette Tamet Juliette Tamet compare ce geste à « un cadeau », qu’elle aurait voulu pouvoir échanger : « J’aurais préféré avoir un autre cadeau, parce que généralement lorsque l’on en reçoit un, en principe on vous donne quelque chose tandis que la on m’a pris quelque chose ». La retraitée confirme avoir payé cet impôt, même si elle ne l’a fait « qu’au dernier moment ». Sa plus grande crainte reste que son argent « serve là où ça ne devrait pas ».

 

Croissance : PIB a +0.2% en 2013 pour la Banque de France

Croissance : PIB a +0.2% en 2013 pour la  Banque de France

Le 9 septembre, la Banque de France avait estimé que le PIB français allait progresser de 0,2% au troisième trimestre lors de sa deuxième estimation, fondée comme toutes les autres sur son enquête de conjoncture dans l’industrie et les services.  Cette nouvelle prévision se rapproche ainsi de celle de l’Insee révélée jeudi et qui table sur une stagnation de la croissance française en juillet-septembre avant un rebond de 0,4% au dernier trimestre.  L’estimation de la Banque de France s’appuie sur l’indice synthétique qu’elle confectionne du climat des affaires dans l’industrie (à 97 en septembre, comme en août) et dans les services (à 93 en septembre comme en août). « En septembre, la production industrielle progresse dans la majorité des secteurs, sauf l’agro-alimentaire et l’automobile », explique-t-elle dans un communiqué. « Les carnets de commandes se remplissent légèrement mais restent en dessous de la moyenne », ajoute-t-elle, en précisant que les industriels s’attendaient à une poursuite de l’amélioration de l’activité en octobre.  Dans l’industrie, la réduction des effectifs est restée marginale mais les trésoreries se sont crispées.  Dans les services, l’activité a légèrement progressé, en particulier dans les secteurs de l’information et la communication et du travail temporaire. En revanche, l’activité s’est repliée dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Les effectifs ont légèrement augmenté mais les trésoreries, bien que plutôt bien orientées, restent en deçà de la moyenne de longue période.  Jeudi, le cabinet Markit a estimé que l’activité du secteur privé français avait redémarré en septembre, renouant avec une croissance certes fragile mais pas vue depuis 20 mois, selon son indice composite PMI final. Celui-ci s’est hissé au delà de la barre des 50 qui sépare périodes d’expansion et de récession, pour la première fois depuis 20 mois.