Conférence environnementale : une petite baisse de TVA sur les travaux thermiques pour faire passer la pilule de la taxe carbone

Conférence environnementale : une petite baisse de TVA sur les travaux thermiques pour faire passer la pilule de la taxe carbone

 C’est du Hollande pur sucre- de l’enfumage-  et les médias suivent ! On ne parle que de la baisse de la TVA sur la rénovation thermique et on oublie la taxe carbone (rebaptisée «  contribution climat énergie) ; ainsi par exemple on ne va pas augmenter spécifiquement le diesel mais en même temps essence et gasoil. En fait quelques mesurettes mais une fiscalité qui rapporter plusieurs milliards vers 2015-2016.  

• Création d’une contribution climat-énergie

Une semaine après l’avoir évoqué sur TF1, le président de la République, François Hollande, a confirmé la création d’une taxe carbone (ou «contribution climat-énergie»). Le gouvernement l’assure: il ne s’agit pas d’un nouvel impôt mais d’un «verdissement» de la fiscalité existante. Histoire de ne pas inquiéter un peu plus les Français à qui on a assuré qu’il y aurait une pause fiscale pour 2014-2015. Le chef de l’Etat demande que le Conseil européen reprenne cette idée aux frontières de l’Union européenne.  Sans rentrer dans les détails, le chef de l’Etat a déclaré que «la montée en charge de la contribution climat-énergie sera progressive et compensée par des baisses de prélèvements» !!  «L’introduction d’une assiette carbone dans le budget 2014 est un acte politique fort, a-t-il affirmé. Elle donnera à nos entreprises un avantage compétitif en permettant de moins taxer le travail et devra préserver le pouvoir d’achat des ménages».

• Réduire de 50% la consommation énergétique d’ici 2050

François Hollande prône une réduction de 50% de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2050. Ce qui, selon le président, permettrait au pays de réaliser des économies de 20 à 50 milliards dès 2030 sur la facture énergétique. Le chef de l’Etat a insisté sur l’urgence de trouver une solution contre le réchauffement climatique. François Hollande propose également de réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles en 2030. «L’urgence climatique appelle un sursaut à l’échelle internationale d’abord», a affirmé François Hollande. Le président espère ainsi parvenir à un «pacte mondial équitable et contraignant pour limiter les émissions de gaz à effet de serre», à l’occasion de la Conférence climat que la France accueillera en 2015.

Mais avant cela, François Hollande va proposer à l’Union européenne de réduire de 40% en 2030 par rapport à la situation en 1990. Et espère trouver un accord avant 2015. «L’Europe doit adopter une politique économique et climatique pour la période 2020-2030». Et de poursuivre: «La transition énergétique n’est pas un choix de circonstances, une négociation, un compromis, mais une décision stratégique. (…) L’épuisement du charbon est inéluctable, a-t-il ajouté. Si nous n’agissons pas, la planète connaîtra d’ici la fin du siècle un réchauffement climatique de 3 à 4 degrés». Le chef de l’État a annoncé que la loi sur la transition énergétique devrait être «conclue d’ici la fin de l’année 2014», alors qu’elle était censée être présentée cet automne. «Ce texte sera l’un des plus importants du quinquennat», a déclaré François Hollande. Coût de la transition: 20 milliards d’euros.

• Baisse de la TVA sur la rénovation énergétique des logements

Le président de la République a confirmé la réduction, en 2014, de la TVA de 10% à 5% sur la rénovation énergétique des logements, espérée par les professionnels. «Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, (…), et soutiendra l’activité du bâtiment», a déclaré François Hollande. Objectif: atteindre 500.000 logements rénovés par an en 2017 contre environ 150.000 actuellement.

Taxe 75% : un rapport ridicule mais nécessaire pour faire passer la pillule de l’austérité

Taxe 75% : un rapport ridicule mais nécessaire pour faire passer la pillule de l’austérité

 

Théoriquement la taxe devrait rapporter 500MF, en fait ce sera beaucoup moins car nombre de hauts salaires visés vont décaler leurs revenus au-delà des 2 ans prévus par cette taxe, d’autres recevront leur rémunérations dans des filiales situées à l’étranger (il y a le choix, il y a 30 000 filiales françaises à l’étranger). En fait l’assiette de cet impôt (destiné surtout  à faire passer de la pilule fiscale avalée par tous les français) va se réduire comme peau de chagrin grâce aux conseils avisés de l’armée de fiscalistes qui conseillent les grandes entreprises. « Il y aura cet effort demandé aux plus riches. C’est un acte de solidarité, presque un acte patriotique ». Mais « la taxe ne serait pas instaurée pour faire du rendement« , avait affirmé sur BFMTV et RMC, Pierre Moscovici, le 21 mars dernier à propos de la taxe sur les hauts revenus.  Mais la nouvelle mouture de ce prélèvement présentée par François Hollande lors de son intervention télévisée du 28 mars devrait finalement rapporter davantage que les modestes 210 millions d’euros par an budgétés dans le projet de loi de finances pour 2014. Selon Les Echos de ce 2 avril, citant Bercy, elle devrait carrément être du double, soit 500 millions d’euros.  Le nombre d’assujettis sera pourtant moins important: environ un petit millier contre 1.500 à 2.000 dans la version initiale. Seuls les salariés- y compris les joueurs de football !- seront concernés via leurs entreprises qui paieront la taxe.  En revanche, le taux du prélèvement sera supérieur à celui prévu dans le budget 2013. Au total, il sera de 75%, soit 50% de taxe plus 25% de charges salariales, sur les rémunérations supérieures à un million d’euro par an. Or, le taux facial de la première taxe n’était que de 18%.

 

Projet de loi sur la rémunération des grands patrons : un nouveau gadget pour faire passer la pilule de l’austérité

Projet de loi sur la rémunération des grands patrons : un nouveau gadget pour faire passer la pilule de l’austérité

 

La porte parole du gouvernement  a annoncé un projet de loi sur la rémunération des patrons du privé afin d’en limiter l’ampleur. Une sorte d’annonce comparable à celle de la taxe à 75% laquelle sera enterrée (elle subsistera mais dans une forme très dénaturée). Une annonce surprise pour une loi décidée aussi dans a précipitation afin de mieux faire passer la pilule de la rigueur. Cette fameuse loi anti-riches connaîtra le même sort que la taxe 75%. Comme la plupart des mesures prise par ce gouvernement, cette orientation n’a pas été réfléchie ;  c’est un pur produit du com.  pour tenter de réagir à  l’effondrement de la popularité du gouvernement. Sur le fond, on ne peut qu’en accord avec la condamnation de salaires démentiels dans les grandes  entreprises du privé mais sur la forme on voit mal comment légiférer sur cette question et éviter l’accusation de mesures confiscatoires ou tout simplement illégales par le Conseil Constitutionnel. La fiscalité devrait être là pour précisément rétablir les inégalités flagrantes. Le problème c’est que cette fiscalité n’est appliquée réellement qu’aux citoyens lambda, en gros les couches moyennes et populaires. Les autres, entourées d’une armée d’avocats fiscalistes, peuvent slalomer dans les brèches d’un dispositif fiscal troué par les innombrables exceptions d’impôts. De toute manière,  l’assiette concernant cette éventuelle réglementation sera forcément réduite et un éventuel rendement fiscal serait aussi dérisoire que celui de la taxe à 75%. Au plus 200 ou 300 millions alors qu’il faut faire avaler des dizaines de milliards d’austérité à l’ensemble des français ; ce qui est  en cause , c’est l’obsolescence de tout le système fiscal qui permet aux plus avisés et aux plus riches de passer à travers la pression fiscale que la majorité des français doit , elle,  subir ; l’exemple le plus caricatural est celui de la délocalisation du domicile fiscale à l’étranger où les bénéficiaires ne passent en réalité que quelques jours par an. Une véritable tolérance de la part du fisc et des autorités publiques qui n’ont trouvé aucune parade à ce phénomène (contrairement aux Etats-Unis par exemple).