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Réforme pénale: du laxisme pour cacher la misère de la détention

Réforme pénale: du laxisme pour cacher la misère de la détention

 

 

Contrainte pénale, libération sous contrainte, probation, liberté surveillée, des mots compliqués pour cacher l’objectif, vider les prisons ; la France n’a pas les  moyens, de construire des établissements pénitentiaires, encore moins d’organiser la réinsertion. Du coup les condamnés ressortent encore pire qu’avant ; C’est évidemment un mensonge honteux d’affirmer qu’on est en capacité de réinsérer dans la sociétés les détenus alors qu’on est pas même capables de donner du travail pendant l’emprisonnement. Les conditions de détention sont pitoyables dans nombre de cas mais libérer sans véritable contrainte ou suivi lest tout autant. En fait beaucoup de bruit pour rien, la reforme ne sera même pas examinée au parlement avant fin 2013 et les résultats des municipales risquent de renvoyer la réforme aux calendes grecques. La France n’est déjà pas capable de vérifier si tous les bénéficiaires des Assedic sont réellement à la recherche d’un emploi, comment va-ton s’en assurer pour les condamnés, via pôle emploi ? Une belle tartufferie significative de l’hésitation permanente entre un discours sécuritaire et un discours bobo utopique. Et les professionnels de la justice n’ont même pas été consultés ! Le chef de l’Etat a donc confirmé la création d’une peine de probation à la française, baptisée « contrainte pénale, permettant le contrôle du condamné sans incarcération » et affiché sa volonté de lutter contre « les sorties +sèches+ de délinquants à la fin de leur peine – c’est-à-dire les sorties de prison sans accompagnement, ni suivi, ni surveillance ».  Et il a confirmé une promesse de campagne, la suppression des « peines plancher », un des symboles du sarkozysme judiciaire.  L’interview est tombée alors même que le président avait réuni autour de lui à l’Elysée le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et les ministres de la Justice Christiane Taubira et de l’Intérieur Manuel Valls.   Ce dossier a empoisonné une bonne partie du mois d’août, après la fuite dans Le Monde d’une lettre de M. Valls en appelant au président pour trancher les « désaccords » avec sa collègue garde des Sceaux sur ce texte politiquement « sensible », à moins d’un an des élections municipales et européennes.  Etalage de dissensions  M. Hollande ne cache pas son irritation sur cet étalage de dissensions: « Au sein d’un gouvernement, la discussion est toujours nécessaire. Mais ce qui ne peut pas être admis, c’est que les arguments des uns et des autres se retrouvent dans la presse », dit-il, y voyant « une règle éthique autant que politique ».  La réforme est censée désengorger les prisons, qui battent régulièrement des records de surpopulation, et s’ appellera « loi de lutte contre la récidive », a indiqué Mme Taubira.  Pour lutter contre les sorties « sèches » (80% actuellement), M. Ayrault a précisé que serait créé le principe d’une « libération sous contrainte », tout en soulignant qu’il n’y aurait pas plus de « libérations automatiques » que de « peines automatiques ». Il a également promis d’augmenter les moyens, alors que la CGT pénitentiaire a estimé que les annonces du gouvernement nécessitaient « 1.800 créations d’emplois supplémentaires ».  Mme Taubira a précisé sur France Info que « contrainte pénale » et « libération sous contrainte » concerneraient les délits passibles de cinq années de détention au maximum. La dernière mesure interviendra « quelques mois avant la date de sortie, mais c’est une libération qui se fait avec un certain nombre d’interdits, d’obligations mais aussi de surveillances, par exemple formation professionnelle, recherche d’emploi… »  Elle a en revanche refusé de se prononcer sur l’issue politique des arbitrages entre elle et son collègue de l’Intérieur, assurant que « ce n’est pas une question ».  L’opposition a sans surprise vivement critiqué ces annonces, Jean-François Copé, président de l’UMP, accusant par exemple François Hollande d’avoir « choisi le laxisme plutôt que la fermeté envers les délinquants. Les Français seront les premières victimes de cet arbitrage ».  Les syndicats de magistrats devaient être reçus en fin de journée vendredi à la Chancellerie et se sont une nouvelle fois plaints de ne pas avoir été consultés avant.  Matignon a évoqué une présentation du texte en octobre au Conseil des ministres. Il ne figure par contre pas au calendrier parlementaire de la fin 2013. Et beaucoup de familiers du dossier parient sur un report de son examen à après les prochaines échéances électorales.

Après le mariage homo, le vote des étrangers pour cacher la misère économique et sociale

Après le mariage homo, le vote des étrangers pour cacher la misère économique et sociale

 

Il est clairqu’Ayrault tente une opération de diversion en ressuscitant l’idée du vote des étrangers. En fait il risque de ne jamais parvenir à réunir une majorité des 3/5e » au Parlement, condition indispensable pour pouvoir valider cette mesure qui serait présentée dans le projet de loi de réforme constitutionnelle, probablement examiné avant l’été. Il s’agira de la dernière chance pour que ce texte entre en vigueur avant les élections municipales de 2014, comme François Hollande s’y était engagé. Il n’y aura pas non plus de referendum ; trop dangereux car les français ont la fâcheuse habitude d’utiliser cette procédure pour exprimer leur mécontentement sur d’autres sujets.  De toute manière l’objectif c’est d’occuper le terrain avec des questions de sociétés pour masquer le triste bilan économique et social. Pour les étrangers, le vote aux municipales n’est pas la priorité, leurs problèmes c’est le logement, l’emploi et les papiers. La promesse du candidat socialiste durant la campagne présidentielle s’est depuis heurtée aux rapports de force au sein du pouvoir législatif. Assemblée nationale et Sénat réunis, l’ensemble de la gauche (PS, EELV, radicaux et communistes) dispose de 521 sièges. Pour obtenir les 555 voix nécessaires, il lui faudrait donc convaincre au moins 34 élus, si personne ne fait défection dans ses propres rangs. L’autre solution pour faire passer ce texte aurait été d’organiser un référendum, mais cette solution a été écartée par le président de la République. Mardi, après la décision du chef de gouvernement d’ouvrir les discussions, l’opposition n’a pas tardé à évoquer un leurre. « Au moment où, chaque jour qui passe,  il y a un plan social nouveau qui arrive sur la table du gouvernement, on en est à organiser des manœuvres de diversion avec le droit de vote des étrangers », a dénoncé Christian Jacob, le président du groupe UMP à l’Assemblée. Sa formation avait d’ailleurs lancé une pétition contre cette réforme. Même réponse pour le vice-président de l’UDI, Yves Jégo. « C’est une question de timing, d’état de la société. Je pense qu’il y a des moments pour faire certaines réformes et cette mesure doit s’appliquer en période de croissance », précise le député de Seine-et-Marne, pour qui le gouvernement « jette de l’huile sur le feu », après le débat sur le mariage pour tous. Pourtant, le centriste n’a « pas changé » d’avis sur ce sujet et reste favorable à ce droit de vote. Mais s’il pense toujours que cette loi « devra arriver », ce proche de Jean-Louis Borloo prévient que son parti ne donnera pas une seule voix à la majorité. « La position du groupe UDI est unanime », répétait en effet mardi dans un communiqué son porte-parole, Jean-Christophe Lagarde. « Pour eux, ce ne sera jamais le bon moment », regrette Razzy Hammadi, qui assure ne pas « croire » que tous les élus suivront la ligne de leur formation. « Si les socialistes veulent cette loi, c’est uniquement pour modifier en profondeur le corps électoral en leur faveur », pense de son côté Benoist Apparu. Qui conclut : « Evidemment qu’ils ne vont pas réussir à trouver une trentaine de voix, c’est pour ça que ce n’est que de la diversion. »

 

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