Archive pour le Tag 'pour boucher'

Un fonds pour boucher les trous financiers des collectivités

Un fonds pour boucher les trous financiers des collectivités

 

A défaut de réformer les collectivités locales, création d’un nouveau fonds par le gouvernement. .Le gouvernement français a annoncé mardi un projet de fonds pour venir en aide aux nombreuses collectivités locales, plus d’un millier, villes comme départements, qui ont contracté des emprunts bancaires structurés dits « toxiques ». Dans un communiqué commun, les ministres de l’Economie, de la Fonction publique et de la décentralisation indiquent que ce fonds se verra doté « de moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire ». Ses modalités « seront arrêtées en étroite coopération avec les collectivités locales et viseront en particulier à faciliter la conclusion de transactions entre les banques et les collectivités locales ou leurs groupements, sur une base acceptable par l’ensemble des parties », précisent-ils. L’annonce de la création de ce fonds intervient après une décision du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) qui a donné raison au département de Seine-Saint-Denis contre la banque franco-belge Dexia dans un contentieux sur les taux de ces prêts. En échange de ce projet, le gouvernement soumettra au Parlement une disposition législative permettant de mettre fin aux incertitudes juridiques suscitées par ce jugement, qui risquait de faire jurisprudence. Celle-ci aurait pu avoir un impact lourd pour l’Etat qui a repris, dans le cadre du nouveau dispositif de financement public des collectivités locales, 8,3 milliards d’euros de prêts toxiques vendus par Dexia, qui ont déjà fait l’objet de recours juridiques pour un montant de 1,5 milliard d’euros. Indexés sur des paramètres comme la parité euro-franc suisse, ces crédits ont vu leurs taux exploser lors de la crise de 2008-2009, mettant de nombreuses collectivités en difficulté. Leur encours total a été estimé jusqu’à 17 milliards d’euros, dont plus de la moitié ont été vendus par Dexia, l’ancien numéro un mondial du financement des collectivités locales aujourd’hui démantelé.

Des obligations pour boucher le trou du scandale de la banque Monte Paschi

Des obligations pour boucher le trou du scandale de la banque Monte Paschi

 

Le recours  à des obligations pour renflouer la banque Monte Paschi est licite, a jugé un tribunal samedi, le scandale entourant la plus ancienne banque du monde risquant par ailleurs de prendre de l’ampleur à trois semaines d’élections législatives. Les magistrats de trois villes italiennes qui enquêtent sur la banque toscane doivent convoquer de nouveaux témoins la semaine prochaine à la suite des témoignages apportés par une kyrielle de banquiers, rapporte la presse. Il est reproché à Banca Monte dei Paschi di Siena d’avoir procédé à des transactions de dérivés risquées de 2006 à 2009 pour maquiller ses comptes, transactions qui risquent de lui coûter 720 millions d’euros de pertes et de la rendre dépendante d’une aide publique. L’ex-président du Conseil Silvio Berlusconi tente de profiter du scandale pour réduire l’écart sur ses adversaires du centre gauche, dans la perspective des élections législatives des 24 et 25 février. Le tribunal administratif de Rome a débouté samedi la puissante association de consommateurs Codacons en refusant de bloquer l’émission par la Banque d’Italie de 3,9 milliards d’euros d’obligations spéciales destinées à renflouer Monte Paschi. Le tribunal a fixé une nouvelle audience au 20 février. Après l’audience, la Codacons a réclamé la démission du gouverneur de la banque centrale Ignazio Visco et la nomination d’un administrateur judiciaire pour Monte Paschi. Elle poursuit la Banque d’Italie et lui réclame 3,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, soit le même montant que l’opération obligataire qu’elle voulait bloquer.

 

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