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Qui à gauche pour incarner la souveraineté du pays

Qui à gauche pour incarner la souveraineté du pays

 Façonnée depuis des siècles, la souveraineté est une invention française que le monde entier s’est finalement appropriée. Elle est au cœur de la Nation mais elle n’est pas au centre de l’Europe, estime le groupe de réflexions Mars*. A cet égard, il exhorte une personnalité de gauche à incarner la souveraineté en vue de sortir par le haut de l’impasse du tripartisme actuel.( dans « la Tribune »)

Le concept de souveraineté étant à la mode, le Conseil d’État a décidé cette année de s’en saisir pour en faire le thème de sa grande étude annuelle (1). C’est ainsi que la souveraineté restera dans les annales de la très respectée institution du Palais Royal le premier thème de sa nouvelle section des études, de la prospective et de la coopération (SEPCO), créée par décret du 1er mars dernier en lieu et place de l’ancienne « section du rapport et des études », qui avait été dirigée en leur temps par des noms aussi illustres que Guy Braibant (ancien directeur de cabinet de Charles Fiterman) ou Olivier Schrameck (ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin). L’actuelle présidente (depuis 2017) est Martine de Boisdeffre, qui a dirigé les archives de France pendant près de dix ans avant de siéger, notamment, au Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM).

Ceci explique peut-être cela. Encore plus volumineux qu’à l’ordinaire, le rapport de près de 600 pages aborde la souveraineté sous toutes ses facettes et remet en quelque sorte les pendules à l’heure, à une époque où d’aucun tend à raconter n’importe quoi sur le sujet. A ce titre, cette mise au point de la part des gardiens du temple de l’État de droit apparaît opportune et salutaire. Chacun fera son miel des longs développements sur tel ou tel aspect de la souveraineté, mais deux méritent, à notre avis, une attention particulière.

D’abord, même si le Conseil d’État ne l’écrit pas ainsi, la souveraineté est une invention française que le monde entier s’est appropriée. Le concept même se traduit si mal dans les autres langues que l’on préfère souvent l’employé presque tel quel. Les rappels historiques du rapport, brefs et de bon aloi, montrent que le concept, forgé à la fin du Moyen-Age, s’est cristallisé à la Renaissance et a fini par s’imposer à l’époque contemporaine. Les notions connexes de démocratie et de citoyenneté, beaucoup plus anciennes car apparues 1500 ans plus tôt, ne rendent pas suffisamment compte de la richesse du concept de souveraineté, qui à trait autant à la liberté qu’à la puissance.

 Trois moments fondateurs de l’Histoire de France ont favorisé l’émergence du concept : 1303, 1648 et 1789. Au XIVe siècle, Philippe le Bel finit par gagner son bras de fer avec la papauté, au point de parvenir à la contrôler pendant tout le temps de son installation en Avignon. La laïcité à la française a des racines profondes. Mais le retour du pape à Rome à la fin du XIVe siècle sonne le glas de cette prétention, et ainsi de l’universalité du concept de laïcité. Si l’Église en Occident est parvenue à se dégager de l’emprise impériale, ce n’est pas pour retomber sous la domination d’un roitelet, fût-il « très-chrétien ». L’histoire de l’Église orientale qui a toujours recherché des accommodements avec l’empereur byzantin, est très différente de ce point de vue, et l’actualité la plus brûlante montre combien cette histoire reste actuelle.

Au moins le roi de France a-t-il dorénavant marqué son autonomie vis-à-vis tant du pape que de l’empereur : « le roy est empereur en son royaume ». Tels sont les débuts de la souveraineté dans l’ordre externe. Mais le système féodal, qui reste prévalent en ce XIVe siècle et limite considérablement les prétentions de la souveraineté royale dans l’ordre interne, précipite la France dans une guerre de libération qui durera plus de cent ans contre le roi d’Angleterre, dont les fiefs français lui conféraient une puissance supérieure à celle d’un roi de France qui ne régnait même plus à Paris. De cette guerre de libération nait un sentiment national nouveau dans ce pays encore largement multiculturel qu’est la France médiévale.

Avec l’apparition de la Réforme au début du XVIe siècle en réaction aux abus des clercs, les guerres de religion finissent d’abattre les prétentions impériales en Occident et le retour à la paix civile implique de reconnaître la souveraineté de centaines de petits princes dans les limites de leurs anciens fiefs devenus des États. Comme le rappelle le Conseil d’État, « l’art de gouverner théorisé par Machiavel en 1532 encourage le processus d’étatisation du pouvoir politique. Abandonnant toutes considérations de morale religieuse, l’idée d’une raison d’État pose comme finalité politique des enjeux strictement profanes, tels que la stabilité de l’établissement politique ou l’intérêt des sujets. » En 1576, le Français Jean Bodin définit la souveraineté comme la puissance « perpétuelle et absolue » de dire le droit après que le Florentin Machiavel l’a inscrit dans le marbre de la pensée politique des temps modernes.

Dans la première moitié du XVIIe siècle, la guerre de Trente ans achève d’ériger la souveraineté en règle d’or dans l’ordre externe. La politique du cardinal de Richelieu, à la fois ministre du roi de France et prince de l’Église romaine, qui s’appuie sur les puissances protestantes contre l’empereur catholique, conduit aux traités de Westphalie qui érige le principe de souveraineté en norme internationale.

La Révolution française achève d’installer la souveraineté en tant que fondement de l’État moderne en substituant définitivement la légitimité issue du peuple à la légitimité héréditaire des prétendues dynasties de droit divin. C’est dorénavant au nom de la souveraineté de la nation que la France de la Révolution et de l’Empire partira à la conquête de l’Europe. Avec le succès que l’on sait : la Sainte-Alliance finit par opposer une résistance farouche à une prétention trop en avance sur son temps. Le « système westphalien », bien que modéré trois siècles plus tard par la création de l’ONU et encadré par les droits humains, prévaut encore aujourd’hui malgré tout.

C’est aussi ce que montre l’étude du Conseil d’État quand il aborde la question européenne. A rebours de nombreuses croyances, de légendes urbaines, voire de « l’espérance » affirmée de certains, il n’existe pas de souveraineté européenne, car la souveraineté, dans l’ordre interne autant qu’externe, s’incarne obligatoirement dans un État (même faible voire failli), et l’Union européenne (UE) n’est pas un État. Car il n’existe ni nation Europe ni peuple européen. C’est tout ce que l’on veut, un machin, une association, un projet, un processus, voire une « espérance », mais ce n’est pas un État. L’UE n’a pas la « compétence de sa compétence ». Elle n’exerce ses prérogatives que parce des États souverains lui ont confié les leurs, dans leur intérêt. Et dans l’ordre interne, imagine-t-on, un seul instant, des « policiers européens » conduire une enquête judiciaire à la demande d’un « parquet européen », ou même rétablir l’ordre lors d’une manifestation dans une grande ville européenne ?

Il n’existe pas davantage « d’intérêt général européen », mais des actes législatifs issus de compromis entre États souverains. L’UE n’existe que dans l’intérêt de ses États membres, parce qu’ils estiment que l’union fait la force dans un certain nombre de domaines limitativement énumérés. Tout le reste n’est que de la littérature et de la communication. Il est heureux que le Conseil d’État rappelle ces réalités juridiques afin de dissiper certains fantasmes et d’apaiser des craintes injustifiées.

Autrement dit, aucun État membre ne peut se voir imposer par l’UE une mesure à laquelle il n’aurait pas consenti. C’est pourquoi, si le droit communautaire l’emporte sur la loi, il ne saurait s’imposer à la Constitution d’un État souverain. Cela emporte deux conséquences possibles : soit l’État modifie sa Constitution pour la mettre en accord avec le droit européen, soit le droit européen ne s’applique pas dans l’État en cause. Dans le cas français, la Constitution a dû être modifiée une demi-douzaine de fois pour cette raison ; mais dans d’autres circonstances, le Conseil constitutionnel a dégagé certains « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », voire une « identité constitutionnelle », qui protègent la souveraineté française dès lors qu’elle est menacée par un acte dérivé ou une jurisprudence européenne. C’est particulièrement le cas en matière de défense avec le principe de « libre disposition de la force armée au gouvernement » de la France.

C’est aussi pour cela qu’en matière de défense, les traités prohibent absolument le vote à la majorité qualifiée : chaque État dispose en l’espèce sinon d’un droit de veto, du moins d’un droit de retrait, car il ne peut entrer en guerre contre sa volonté. La défense, ultima ratio regis, reste le cœur de la souveraineté. Le Conseil d’État rappelle que « en pratique, donc, toute décision ayant une implication militaire ou dans le domaine de la défense ne peut que continuer à relever de l’unanimité des États membres, sauf à modifier le Traité sur l’Union européenne (TUE) par une procédure de révision formelle (avec convocation d’une convention, unanimité des 27 et ratification nationale par la totalité des États membres) ».

A quoi servirait dès lors un commissaire à la défense européen ? A faire de la communication, mais rien de concret. C’est juridiquement impossible. On comprend mieux la démission surprise de Thierry Breton qui avait déclaré cet été en substance : « ce commissaire à la défense existe déjà, c’est moi ! ». Finalement, ce sera un « Mr Nobody », profil qui à vrai dire convient mieux à un ministère sans portefeuille.

L’étude du Conseil d’État, fort opportune en ces temps politiques incertains, renvoie dos à dos « européistes » et « souverainistes » en rappelant aux uns que tout transfert de compétence en matière de défense est juridiquement impossible (à supposer que ce soit politiquement possible) et aux autres qu’il n’y a pas lieu de « crier au loup » puisque l’État de droit protège notre souveraineté. Qui plus est, le principe de la liberté d’association implique également la liberté de sortir d’une association. L’UE n’est pas un empire ni une prison des peuples.

Le Conseil d’État aborde en outre la question de la résilience, de l’esprit de défense et du lien entre la nation et ses armées, mais les développements sont plutôt faibles et convenus, sans idée nouvelle ni originalité. Et sur le point particulier du SNU (service national universel), son enthousiasme tempéré ne semble pas partagé par la Cour des comptes, qui vient justement de rendre public un rapport plutôt critique sur le sujet.

Pour autant, il semble que le Conseil d’État ait oublié de traiter un volet de la souveraineté : l’intelligence économique. Le rapport consacre des développements pertinents sur la guerre économique que conduisent les Etats-Unis avec l’arme de l’exterritorialité du droit et évoque la guerre économique en tant que sous-ensemble de la guerre hybride, mais à aucun moment il n’est question d’intelligence économique, c’est-à-dire de l’utilisation des moyens régaliens de renseignement et d’influence à des buts principalement, voire exclusivement, économiques. Il s’agit pourtant aujourd’hui d’une menace majeure à notre souveraineté.

Dans ce rapport qui fera date, le Conseil d’État replace, non pas « l’église au milieu du village », mais la souveraineté au centre de la Nation. Ce faisant, il recadre un débat politique troublé par la tentative de dépassement du clivage gauche-droite par le centre ou les extrêmes. Quiconque s’inscrit dans le jeu des institutions républicaines ne peut considérer la souveraineté nationale comme un témoin du passé ou une peau de chagrin. A l’inverse, ni la souveraineté ni la nation ne sont des idoles intangibles. La souveraineté s’accommode fort bien de limitations à l’exercice de la force légitime et de transferts de compétences, de même que la nation française trouve son intérêt à coopérer avec les autres nations.

Cela trace peut-être pour la gauche de gouvernement une issue de secours pour sortir de l’impasse où son alliance avec une gauche radicale de moins en moins républicaine l’a conduite. Est-il nécessaire de rappeler que la souveraineté du peuple et de la nation, sont historiquement, en France, des idées de gauche opposée à la réaction de toute résurgence d’une « Sainte-Alliance » ou d’un empire.

A l’inverse, l’Allemagne n’a de son côté aucune difficulté avec l’idée d’empire, car elle a de tout temps dominé celui qui a succédé à Rome en Occident. C’est pourquoi elle pousse à la communautarisation de certaines compétences en matière de défense comme le contrôle des exportations, voire se dit favorable à la prise de décision à la majorité qualifiée y compris sur les questions de défense.

On observera incidemment qu’il n’y a que la France pour parler de souveraineté européenne. Les 26 autres écoutent poliment en disant : « c’est cela, ouiiiii ». Il n’y a que la France pour ne pas comprendre que l’UE ne veut surtout pas croiser le fer avec les Etats-Unis, où elle fait de confortables excédents, ou la Chine, dont les excédents sur les uns sont en partie captés par les autres (qui taxent l’import). Les Européens qui profitent de l’UE n’ont aucune envie de tuer la poule aux œufs d’or pour un concept 100% français qu’ils ne prennent même pas la peine de traduire, histoire de montrer combien cela leur est étranger.

Dans les faits, l’UE ne parle que de résilience (éventuellement avec un « z »), ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Pour résumer, un secteur est résilient si la production en cause est conçue en Allemagne et sous-traitée dans les pays européens à bas coûts de main d’œuvre. C’est dire si l’intégration de l’Ukraine est espérée avec impatience, au nom de la résilience européenne bien sûr.

Vous avez dit « communauté de destin » ? Oui, à condition qu’il y ait en France, pour préserver nos intérêts dans l’UE, une véritable « doctrine de souveraineté » que le Conseil d’État appelle de ses vœux. Ses recommandations en la matière feraient un excellent support de programme politique. « Cette doctrine, qui n’aurait pas vocation à être un document long, consisterait à inviter l’ensemble des acteurs publics à identifier, dans leurs champs de compétences respectifs, les vulnérabilités ou dépendances auxquelles la France est exposée ainsi que les besoins et enjeux pour l’avenir. (…) À cette fin, les ministères pourraient être invités à évaluer, au même titre que les considérations politiques, juridiques ou budgétaires habituelles, le coût en termes de souveraineté et de non-souveraineté des questions soumises à arbitrage ».

Il existe en France de tout temps un « parti » favorable à l’idée de soumettre notre souveraineté à la puissance dominante en Europe, de même qu’il a toujours existé un « parti » qui considère que la morale ou l’idéologie dominante doive prévaloir sur nos intérêts nationaux. Mais cela fait sept siècles que le pouvoir politique cherche à préserver la France de cette guerre civile permanente entre « Guelfes » et « Gibelins », respectivement partisans de la papauté et de l’empire, en proclamant l’indépendance d’un pays libre et souverain.

Le problème, c’est que ce « parti » héritier à la fois de Philipe le Bel, de Richelieu et de Mirabeau, manque aujourd’hui d’une incarnation politique. Il serait dans l’ordre des choses qu’une personnalité de gauche s’en empare en vue de sortir par le haut de l’impasse du tripartisme actuel. Cela suppose certes d’en finir avec les inepties européistes et de renouer avec une tradition républicaine que certains estiment passée de mode. Mais à la lumière de l’incroyable fiasco du prétendu « nouveau front populaire », on se demande s’ils en ont encore la capacité et même l’envie.

* Le groupe Mars, constitué d’une trentaine de personnalités françaises issues d’horizons différents, des secteurs public et privé et du monde universitaire, se mobilise pour produire des analyses relatives aux enjeux concernant les intérêts stratégiques relatifs à l’industrie de défense et de sécurité et les choix technologiques et industriels qui sont à la base de la souveraineté de la France.

 

Impôt supplémentaire pour le revenu fiscal à partir de 500 000 € par an

Impôt supplémentaire pour le revenu fiscal à partir de 500 000 € par an

Une taxe exceptionnelle sur le revenu fiscal à partir de 500 000 € qui devrait produire environ 2 milliards de recettes pour le budget. Les prévisions de recettes fiscales demeurent cependant assez théoriques dans la mesure où cet impôt supplémentaire touchera des catégories particulièrement mobiles au plan international et qui pourraient trouver des procédures d’évitement et des transferts géographiques de revenus.

 

 

Sondage popularité : seulement 28 % pour Michel Barnier et 22 % pour Macron

Sondage popularité : seulement 28 % pour Michel Barnier et 22 % pour Macron

 

D’après un sondage Elabe,  seuls 28% des Français accordent leur confiance au nouveau premier ministre et 22 % pour Macron encore en baisse.

Selon le baromètre réalisé pour nos confrères des Échos, qui mesure la «confiance» envers l’exécutif «pour affronter les principaux problèmes qui se posent au pays», il s’agit du plus faible score du chef de l’Etat depuis son accession à l’Elysée en 2017.

Au classement des personnalités, Edouard Philippe retrouve la première place (41%, -2 points), devant Gabriel Attal, rétrogradé deuxième en accusant une forte baisse (39%, -5 points) et Jordan Bardella. Derrière Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy, Gérald Darmanin passe de la cinquième à la sixième place à 28%, une baisse de six points.

Les hausses d’impôts pour 300 entreprises

Les hausses d’impôts pour 300 entreprises 

Pas de choc fiscal global puisque d’après Michel Barnier: «300» seulement seront concernées, pendant «un an et peut-être deux ans», selon les calculs du gouvernement. Il s’agit de celles qui présentent un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros par an. La contribution, pensée pour être exceptionnelle, verra sa durée inscrite dans la loi.

 

Pour le premier ministre, il n’y aura «pas d’impôt nouveau sur la quasi-totalité des quatre millions» d’entreprises du pays.

 Le premier ministre est par ailleurs revenu sur la prise de position de Gérald Darmanin. «Je ne voterai pas une augmentation d’impôts», a menacé l’ancien ministre de l’Intérieur, sur Franceinfo, ce jeudi. «J’ai très peu de temps [...]. Je n’ai pas le temps et je n’ai pas envie de faire des polémiques», a répondu Michel Barnier. Darmanin   qui d’une certaine manière a été impliqué dans le déficit du budget et l’acroissemenet de la dette pour avoir été ministre de Macron

 

 

Réforme des retraites : des aménagements pour les plus défavorisés

Réforme des retraites : des aménagements pour les plus défavorisés

Le premier ministre a indiqué qu’il allait proposer «aux partenaires sociaux de réfléchir à des aménagements raisonnables et justes» de la réforme, affirmant qu’il «faudra reprendre le dialogue» après que la réforme a provoqué un mouvement social massif début 2023.

«Certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées», a-t-il déclaré, citant «les questions des retraites progressives, de l’usure professionnelle, de l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite», qui «méritent mieux que des fins de non-recevoir». Toutefois, «il est impératif de préserver l’équilibre durable de notre système de répartition», a indiqué Michel Barnier, qui n’a pas évoqué de possible retour sur le report progressif de l’âge légal de départ à 64 ans.

 

 

Croissance : mauvais signe pour l’activité mondiale avec le ralentissement industriel en Chine

Croissance : mauvais signe pour l’activité mondiale avec le ralentissement industriel en Chine

 Un très mauvais signe pour la croissance mondiale avec ce recul de l’industrie manufacturière en Chine, l’indicateur passe dans le rouge. Le signe de la faiblesse des commandes extérieures mais aussi de la consommation interne.

L’indice PMI manufacturier calculé par Caixin/S&P Global a reculé à 49,3 après 50,4 en août, s’établissant sous le seuil de 50 qui sépare contraction et expansion de l’activité, alors que le consensus ressortait à 50,5.

Il s’agit d’un plus bas depuis juillet 2023.

 

S’agissant des services, l’activité a progressé en septembre à un rythme nettement moins rapide. L’indice PMI des services calculé par Caixin/S&P Global s’est établi à 50,3 contre 51,6 en août, soit un plus bas depuis septembre 2023.

 

 

Sondage fiscalité : seulement 30 % pour des impôts supplémentaires

Sondage fiscalité : seulement 30 % pour des impôts supplémentaires

 

Selon un sondage du cabinet YouGov réalisé pour le HuffPost, seul un tiers des Français pensent que le gouvernement devrait augmenter les impôts pour renflouer les caisses de l’État. Et seuls 8% d’entre eux sont prêts à subir une augmentation de l’impôt sur tous les ménages. En revanche, 67% des Français se déclarent pour la création d’un impôt sur les ménages les plus riches pour financer la baisse du déficit public.

 

Foot ligue 1: pour son centième anniversaire Monaco rejoint le PSG à la dernière minute

Foot ligue 1: pour son centième anniversaire Monaco rejoint le PSG à la dernière minute

Pour le Centenaire du club, l’AS Monaco s’impose à la dernière seconde face à Montpellier (2-1) grâce à Camara et rejoint le PSG en tête de la Ligue 1. Les Monégasques restent invaincus cette saison à trois jours de retrouver le Dinamo Zagreb en Ligue des champions.

Des pistes pour enrayer le déficit

Des pistes  pour enrayer le déficit

Face au marasme budgétaire, le groupe de réflexion Jaurès a livré dans une note consultée par La Tribune, un éventail de propositions budgétaires et de coupes dans la dépense fiscale qui pourrait rapporter jusqu’à 55 milliards d’euros en 2025. Des pistes qui risquent d’enflammer les débats.

La crise budgétaire continue de donner des vertiges aux comptables de Bercy. Entendus par la commission des Finances de l’Assemblée nationale cette semaine, les ministres Thomas Armand (Economie) et Laurent Saint-Martin (Comptes publics) ont annoncé que le déficit public de la France pourrait dépasser les 6% du produit intérieur brut (PIB) en 2024. Empêtrée dans un marasme à rallonge, la France s’apprête à rentrer dans des discussions budgétaires explosives.

Lire aussiL’Assemblée nationale planche sur un nouveau report du budget 2025

Les ministres ont annoncé devant les députés que la présentation du budget 2025 devrait avoir lieu « dans la semaine du 9 octobre ». Retardé par la dissolution de l’Assemblée nationale et les tractations pour nommer un nouveau gouvernement, le calendrier budgétaire est particulièrement tendu cette année. Dans ce contexte dégradé, les propositions commencent à déferler dans le débat public.

En prévision du débat au Parlement, les économistes de la Fondation Jean Jaurès, un laboratoire d’idées proche des sociaux-démocrates, proposent dans une note consultée par La Tribune, « une hausse ciblée de la fiscalité » et « un recentrage de dispositifs » jugés peu « efficaces ». L’ensemble des mesures fiscales avancées pourraient rapporter jusqu’à 55 milliards d’euros en 2025.

ISF vert, taxe sur l’héritage

À son arrivée à Matignon, le Premier ministre Michel Barnier a ouvert la porte à des hausses d’impôts. Evoquant le principe d’une plus grande « justice fiscale », l’ancien commissaire européen est toutefois resté flou sur ses intentions. Sur les ménages, les auteurs de la note proposent de rétablir l’impôt sur la fortune, supprimé sous Emmanuel Macron en le renforçant et en mettant en place un ISF vert.

Les économistes suggèrent que « l’assiette du nouvel ISF pourrait notamment intégrer le patrimoine professionnel pour les plus gros patrimoines, par la suppression de ces exonérations au-delà de 50 millions d’euros. » En conséquence, « le plafonnement des exonérations pour les patrimoines inférieurs à 50 millions d’euros garantit que le nouvel ISF n’aura aucun impact sur la fiscalité des dirigeants de PME, de start-up et d’exploitations agricoles familiales ». Ces mesures pourraient rapporter jusqu’à 18,5 milliards d’euros aux caisses de l’Etat.

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Les économistes du groupe de réflexion social-démocrate suggèrent de mettre en place également une taxe sur l’héritage (5 milliards d’euros). Dans un rapport dévoilé le 25 septembre, la Cour des comptes a étrillé les niches fiscales relatives à la fiscalité sur le patrimoine. Dans le viseur figurent entre autres le Pacte Dutreil et l’assurance-vie. Des dispositifs également ciblés par l’inspection générale des finances (IGF) dans leur revue de dépenses dévoilée fin septembre.

 

S’agissant des entreprises, les économistes suggèrent de revoir le crédit d’impôt recherche. Chasse gardée des entreprises, ce dispositif est de plus en plus controversé pour son coût sur les finances publiques. « Le crédit d’impôt recherche est la plus grande niche fiscale en France », rappelle Simon-Pierre Sengayrac, co-directeur de l’Observatoire de l’économie à la fondation.

« Malgré les multiples évaluations, il y a toujours des effets d’aubaine », pointe l’enseignant en finances publiques à Sciences-Po Paris.

Là aussi, la Cour des comptes a maintes fois étrillé l’élargissement de cette niche fiscale dans plusieurs rapports. Evalué à 7 milliards d’euros chaque année, le crédit d’impôt recherche a également fait l’objet d’une évaluation par l’inspection générale des finances dernièrement. « Sur les dépenses fiscales, il y a beaucoup de choses à revoir. Le crédit d’impôt recherche et les aides aux entreprises méritent d’être débattus », a déclaré Pierre Moscovici, lors d’une réunion avec des journalistes économiques cette semaine. Pour limiter son coût, les économistes de la Fondation Jaurès proposent de recentrer le dispositif sur les PME et les start-up en abaissant « le plafond de dépenses (des entreprises) de 100 à 20 millions d’euros et la suppression du taux de 5% du CIR portant aujourd’hui sur les dépenses au-delà de 100 millions d’euros ».

L’autre sujet mis sur la table concerne les aides à l’apprentissage. Depuis le plan de relance de 100 milliards d’euros lancé en 2020, les aides à l’apprentissage se sont envolées pour représenter un coût d’environ 25 milliards d’euros par an, selon une récente note de l’OFCE dévoilée par la La Tribune.

« L’idée de notre proposition est d’exclure les profils qui ont bénéficié des effets d’aubaine et de cibler les aides sur les personnes éloignées de l’emploi ou sur les métiers en tension », déclare Louis-Samuel Pilcer, enseignant en économie et co-auteur de la note. Un meilleur ciblage pourrait rapporter un gain substantiel de 8 milliards d’euros pour les finances publiques.

 

De la Cour des comptes à l’inspection générale des finances en passant par l’ONG Oxfam, les propositions fiscales et budgétaires ont fait florès ces dernières semaines. Pressé par le marasme des finances publiques, le Premier ministre pourrait évoquer sa feuille de route fiscale lors son discours de politique générale à l’Assemblée.

Mais les marges de manœuvre fiscales devraient être limitées au Parlement ou au sein de l’exécutif. Devant la Commission des finances, les ministres de Bercy ont d’abord rappelé que leur priorité serait d’abord la baisse de la dépense publique. « Ce n’est qu’en fournissant d’abord un effort sur les dépenses publiques que nous pourrons ensuite ouvrir le débat sur l’augmentation des recettes », a déclaré Laurent Saint-Martin.

Du côté des entreprises, le président du Medef Patrick Martin a ouvert la brèche à une contribution fiscale, mais en posant de strictes conditions : « La démonstration que, sur l’excès de dépenses publiques, l’État fait des efforts bien supérieurs à ce qu’il demande aux entreprises ».

Ensuite, que cet effort « n’enraye pas la dynamique d’investissement et de création d’emplois dans une conjoncture économique très fragile ». À Matignon et à Bercy, les différents ministres ont d’ailleurs rencontré les représentants du patronat qui ont rapidement mis en garde le nouvel exécutif sur une possible hausse d’impôt. Une équation budgétaire très difficile pour le nouvel exécutif.

 

Compte tenu des déficits plus importants que prévu en 2024, le scénario d’un budget rectificatif pour la fin de l’année est actuellement en discussion au gouvernement. En effet, l’exécutif a déjà coupé 10 milliards d’euros dans les dépenses de l’Etat au printemps en passant par décret. Pour aller au-delà, il est obligé de passer par une loi rectificative et devant le Parlement.

Sur l’objectif de parvenir à 3% d’ici 2027, beaucoup d’économistes jugent cette promesse irréaliste. « Il y a un consensus global pour dire que revenir à 3% en 2027 est une bêtise. Ce serait suicidaire », déclare Simon-Pierre Sengayrac. Même son de cloche chez Pierre Moscovici : « Revenir à 3% d’ici 2027 serait stupide ». Un objectif pourtant répété par l’ex-ministre de l’Economie Bruno Le Maire juste avant son départ.

Fiscalité : une deuxième journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées

Fiscalité : une deuxième journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées

 

Faute de d’avoir engagé une réflexion globale pour le financement du quatrième âge, on  risque de se rabattre sur la proposition d’une nouvelle journée de solidarité financière pour les personnes âgées et handicapées. Vingt ans après la première, cette journée «pourrait se traduire par la suppression d’un jour férié». Elle «permettrait de générer 2,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires» en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées, avance un rapport.

 Afin de financer la branche autonomie de la sécurité sociale, le Sénat propose de créer «une deuxième journée de solidarité». En d’autres termes, sacrifier un jour de repos, afin de travailler davantage, sans être rémunéré, pour le bien collectif. «La création d’une deuxième journée de solidarité, qui pourrait se traduire par la suppression d’un jour férié, permettrait de générer 2,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires (3,3 milliards d’euros en augmentant symétriquement la contribution des retraités)», calculent les auteurs.

Pour rappel, la première journée de solidarité a été instaurée en 2004.

Raphaël Glucksmann pour une gauche sans Mélenchon

 Raphaël Glucksmann prépare d’ores et déjà l’opinion à une séparation avec Mélenchon lors de la prochaine dissolution de l’Assemblée nationale. Il  dénonce une «stratégie du tout ou rien, dictée par Jean-Luc Mélenchon dès 20h02 le soir du deuxième tour et appliquée par des gens tétanisés à l’idée de lui déplaire», qui «a produit le rien»«C’était voué à l’échec». Déplorant l’intransigeance des principaux leaders du NFP qui n’ont pas voulu négocier sur le programme dans la foulée de leur victoire relative, le parlementaire européen rappelle que la coalition «n’avait pas de majorité».

En cas de législatives en 2025, il assure être «prêt» et espère «faire émerger» d’ici là «une offre politique sociale, démocrate et écolo crédible et puissante»«Le but est d’esquisser un chemin en neuf mois, de fixer un cap clair sur le fond et sur la forme», précise Raphaël Glucksmann. Qui entend capitaliser sur sa notoriété grandissante pour «s’adresser à tous les Français, y compris ceux qui aujourd’hui ne peuvent plus saquer la gauche». La présidentielle de 2027 a beau être «loin» pour lui, il n’écarte pas l’hypothèse. Jusqu’à l’échéance, il cantonne son rôle à participer à «édifier une gauche démocratique assez forte intellectuellement et politiquement pour battre l’extrême droite.»

Rapport Draghi: Les enjeux pour sauver l’Europe du déclassement

Rapport Draghi: Les enjeux pour sauver l’Europe du déclassement

Draghi  est de retour pour sauver l’Europe. Cette fois, du déclassement. Il ne s’agit pas de taire les mérites de son épais rapport, remis à la présidente de la Commission européenne qui le lui avait commandé avant d’être reconduite dans ses fonctions, car celui-ci pourrait bien tracer la voie d’une réindustrialisation, faisant résonner innovation et décarbonation, en remède aux dépendances dont souffre le vieux Continent. Mais soyons lucides et vigilants. Par Jézabel Couppey-Soubeyran, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Conseillère scientifique de l’Institut Veblen, responsable scientifique de la Chaire énergie et prospérité.
( dans La Tribune)

Dans son ensemble, la préconisation revient à servir toujours plus le capitalisme financier, en élargissant les marchés de la dette, en relançant la titrisation, et en multipliant les appels à la dérégulation financière. C’est sur les rives d’un capitalisme un peu verdi mais encore plus financiarisé que Mario Draghi veut faire accoster l’Europe. Nouveaux rivages ou dangereux mirage ?

C’est un grand mérite du « rapport Draghi » que d’essayer de graver dans les esprits un ordre de grandeur rehaussé du manque d’investissements de transformation en Europe, de l’ordre de 5 points de produit intérieur brut par an. Jusqu’ici prévalaient dans le débat public des ordres de grandeurs plus petits, issus de rapports louables sur les investissements climat (comme le 2% de PIB en France du rapport « Pisani-Ferry et Mahfouz ») mais étroits dans leur perspective de transformation et n’appréhendant la transition écologique que sous l’angle du climat. Le « rapport Draghi » n’a pas une conception plus large de la transition écologique, qu’il réduit à la lutte contre le réchauffement climatique en ignorant les huit autres limites planétaires alors que six d’entre elles sont d’ores et déjà dépassées. Cependant, même si son horizon ne dépasse pas la croissance verte, il élargit la focale en attirant l’attention sur les dépendances dont souffre le Vieux continent et sur la nécessité de rebâtir une autonomie dans des secteurs stratégiques. Il en identifie dix, de l’énergie aux technologies vertes, en passant par l’automobile, les industries énergivores, les matières premières critiques ou encore les semi-conducteurs. Sur les matières premières critiques, par exemple, la dépendance à l’égard de la Chine notamment est particulièrement problématique (cf. L’économie mondiale 2025, chap IV : Matières premières critiques : vers l’autonomie stratégique européenne ? Romain Capliez, Carl Grekou, Emmanuel Hache, Valérie Mignon, Ed. La Découverte et CEPII, sept. 2024)

Autre grand mérite du « rapport Draghi », celui de relancer la perspective d’un emprunt commun, pérennisé et non plus exceptionnel, pour élargir l’espace budgétaire européen.
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De quoi peut-être réamorcer les discussions sur l’union budgétaire. L’Allemagne pourra-t-elle s’y opposer encore longtemps ? Peut-être pas. Son modèle économique est en état de souffrance et ce n’est sans doute pas qu’une fatigue passagère comme l’explique Céline Antonin dans L’économie mondiale 2025 (chap. III, ibid.). Pour axer comme elle l’entend sa politique industrielle sur la transition écologique, l’Allemagne a besoin d’investissements massifs, qui seront impossibles si elle reste enfermée dans son carcan budgétaire qu’elle impose aussi à ses partenaires européens. Dans un tel contexte, la proposition d’emprunt commun du « rapport Draghi » pourrait bien ouvrir le chemin de l’union budgétaire qui restait jusqu’ici fermé.

Cependant, au niveau financier, la lecture du « rapport Draghi » appelle à la plus grande vigilance. D’abord, l’union des marchés de capitaux qu’il appelle de ses vœux n’est autre qu’un élargissement des marchés de la dette privée, pour apporter toujours plus de carburant au capitalisme financier, au risque d’élever encore le risque de crises financières, dont on devrait pourtant avoir réalisé depuis celle de 2007-2008 à quel point celles-ci sont économiquement et socialement coûteuses. Ensuite, il contient des appels plus ou moins explicites à la dérégulation financière.

Le plus manifeste concerne le marché de la titrisation qu’il faudrait « approfondir » avec « le soutien de garanties publiques » pour « accroître la capacité de financement du secteur bancaire ». Le rapport recommande explicitement à la Commission de réduire les exigences prudentielles et les règles de transparence pour les actifs titrisés, c’est-à-dire les créances que les banques revendent à des entités financières qui les transforment en titres rémunérateurs dans lesquels diverses entreprises financières y compris des banques investissent. De façon à peine plus masquée, il appelle aussi à ne pas accepter la finalisation des accords de Bâle 3, qui visent à limiter le contournement de la réglementation des fonds propres par les grandes banques dotées de modèles qui leur permettent d’évaluer le risque de leurs actifs par elles-mêmes. Il faut croire que Mario Draghi, quand il était aux manettes de la banque centrale européenne, a bien aimé gérer la crise financière de 2007-2008 et celle des dettes souveraines entre 2010 et 2012, dont les principaux éléments déclencheurs ont précisément été l’excès de dette privée, la titrisation des crédits bancaires et la faiblesse des garde-fous …

À quoi servira donc l’embarcation proposée par le « rapport Draghi » ? Le risque est grand qu’en cours de route l’indispensable effort d’investissement auquel il exhorte passe par-dessus bord avec les bonnes intentions d’emprunt commun et que restent uniquement ses appels à la dérégulation financière, que les lobbies bancaires et financiers seront ravis d’acheminer à bon port.

Sondage: Immigration, sécurité… 75 % au moins pour les mesures Retailleau

Sondage: Immigration, sécurité… 75 % au moins pour les mesures Retailleau

D’après un sondage Odoxa-Backbone pour Le Figaro publié ce jeudi, une large majorité de Français est favorable au rétablissement du délit de séjour irrégulier (79 %), au durcissement des conditions d’octroi des titres de séjour pour les sans-papiers (78 %), puis au remplacement (69 %) de l’aide médicale d’État (AME) par une aide médicale d’urgence (AMU).

Ce plébiscite se retrouve également sur les enjeux sécuritaires. Huit personnes interrogées sur dix sont ainsi favorables au retour des «peines planchers » – dispositif installé en 2007 par Nicolas Sarkozy avant d’être supprimé par son successeur socialiste.

Gouverner d’abord le gouvernement… Pour Michel Barnier

Gouverner d’abord le gouvernement… Pour Michel Barnier

 

« Les choix de Michel Barnier affichent une intention de gouverner le gouvernement à défaut de gouverner la France »

En plaçant sous son autorité les ministres du budget et de l’Europe et en créant un ministère de la coordination gouvernementale, le premier ministre innove pour mieux exercer son pouvoir face au Parlement et à l’Elysée, analyse le politiste Michel Mangenot dans une tribune au « Monde ».

 

Sans entrer dans le débat politique portant sur les conditions de la nomination, le 5 septembre, de Michel Barnier comme premier ministre ou de sa survie, c’est-à-dire sa « non-censurabilité », nous souhaitons déplacer le regard sur la singularité de cette figure et, plus précisément, sur les choix annoncés, le 21 septembre au soir, d’attribution des portefeuilles, c’est-à-dire de technique gouvernementale.

Ce nouveau gouvernement présente en effet des innovations qui sont loin d’être des éléments accessoires ou des fantaisies personnelles. Trois nouveautés dessinent une nette intention de gouverner le gouvernement à défaut de pouvoir gouverner la France.

Michel Barnier est le deuxième premier ministre de l’histoire politique et institutionnelle française à avoir exercé le pouvoir au sein de la Commission européenne. Avant lui, seul Raymond Barre (1924-2007), commissaire européen de 1967 à 1973, avait accédé à Matignon, en 1976. Ce n’est pas le seul point commun entre les deux hommes.
Michel Barnier a été deux fois membre de la Commission (1999-2004, puis 2010 à 2014), avant la fonction de négociateur en chef du Brexit, occupée jusqu’à fin 2020. Il connaît ainsi parfaitement les arcanes ce que l’on appelle à Bruxelles la « gouvernance » européenne et ses profondes différences avec le mode centralisé et hiérarchique du gouvernement de la Ve République.
M. Barnier est à la tête du quatrième gouvernement sans majorité absolue de la Ve République, après celui de Michel Rocard (1930-2016) en 1988, d’Elisabeth Borne en 2022 et de Gabriel Attal en 2024. Devant ces circonstances politiques exceptionnelles de gouvernement le plus minoritaire, son ambition est d’abord de pouvoir véritablement gouverner son gouvernement.

Liban : La France et les États-Unis pour un cessez-le-feu temporaire

Liban : La France et les États-Unis pour un cessez-le-feu temporaire

 La France et les Etats-Unis s’efforcent de parvenir à un cessez-le-feu temporaire de 21 jours entre le Hezbollah libanais et Israël afin de permettre la tenue de négociations, a annoncé mercredi le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Notons que l’association de la France aux États-Unis rend la démarche plus efficace dans la mesure où la France est relativement marginalisée actuellement dans les conflits du Moyen-Orient

« Une solution diplomatique est possible. Ces derniers jours, nous avons travaillé avec nos partenaires américains à une plateforme de cessez-le-feu temporaire de 21 jours pour permettre des négociations », a-t-il dit devant le Conseil de sécurité de l’Onu.

Jean-Noël Barrot a indiqué que le plan serait rendu public prochainement.

« Nous comptons sur les deux parties pour l’accepter sans délai afin de protéger les populations civiles et de permettre le début des négociations diplomatique », a-t-il déclaré.

 

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