Optimisation fiscale :mode d’emploi pour ADP

Optimisation fiscale :mode d’emploi pour ADP

 

L’ingénierie comptable pour échapper à ‘l’impôts en France est insondable et les entreprises y compris publiques comme ADP ( aéroport de paris) excellent  dans ce genre d’exercice. Il suffit par exemple d’avoir   de boites aux lettres a l’étranger pour créer des entreprises fictives dans des pays à faible fiscalité  ce que font nombre d’entreprises  officiellement par exemple  domiciliés au Luxembourg (v ou dans nombre de paradis fiscaux) alors qu’elles n’y ont aucune activité. Un conseil pourtant pour ADP, il suffit de  surfacturer des prestations ‘ (réelles voire fictives)  à ses filiales étrangères ( externalisation des profits)ou –et  sous facturent inversement les prestations de filiales à sa maison mère en France ( internalisation des pertes), c’est légal ( ou presque)l et moins tordu.   Pourtant l’inénarrable Michel sapin avait déclaré « Je veux que le secteur public soit exemplaire. Je ne tolèrerais aucune implantation qui le serait pour des raisons d’optimisation fiscale », . un reportage de France 2 montre que cette pratique existe toujours dans les entreprises publiques, notamment chez ADP. Plus de 50% d’Aéroports de Paris appartient à l’Etat. Et outre ses aéroports en France, le groupe possède également des investissements à l’étranger.  En 2012, ADP investit en Turquie près de 7 millions d’euros dans le groupe TAV. La société TAV appartient en fait à la holding Tank basée en Autriche, qui elle-même appartient à Tank International basée au Luxembourg. Cette holding luxembourgeoise est une filiale directement contrôlée par ADP.  France 2 remarque qu’en 2013, Tank et Tank International n’ont pas de salariés et n’existent pas aux adresses indiquées. Ce ne sont que des boites aux lettres hébergées par TMF Group. ADP n’aurait monté que des coquilles vides à l’étranger pour payer moins d’impôts sur l’argent qui remonte de Turquie, soit plus de plus de 20 millions d’euros en 2013.   »Si aucune filiale n’existait entre ADP en France et TAV en Turquie, ADP payerai 15% de taxe sur les dividendes à Ankara. Mais dans le schéma mis en place, les dividendes passent d’abord par la société autrichienne. Et dans ce cas-là, le fisc turque ne prélève pas 15% de taxe sur les dividendes mais seulement 5% », explique les reporters de France 2.  Mais l’optimisation fiscale ne s’arrête pas là. ADP explique, en effet, que « la constitution d’un groupe de sociétés en Autriche et au Luxembourg (…) a été réalisé (…) aux seules fins de maximiser les dividendes rapatriés en France, ce qui a pour résultat de maximiser l’impôt payé en France par ADP ». Pourtant, le reportage montre dans les comptes des holdings n’apparait pas le mot dividende mais « prime d’émissions ». Ces primes d’émissions sont totalement exonérées d’impôts.  ADP précise que cela lui permet de régler un problème de trésorerie et que le groupe payera bien ses taxes en France l’année prochaine. Mais si entre-temps, la holding au Luxembourg vent ses titres dans TAV, la plus-value sera exonérée d’impôts au Luxembourg.

DSK Carlton : l’affaire pour amuser le peuple

DSK  Carlton : l’affaire pour amuser le peuple

 

Du pain et des jeux pour tenir le peuple en laisse, le pain manque alors il faut des jeux. Celui de la Saga DSK. Avec son procès du Carlton qui mobilise policiers, magistrats, médias, voyeurs et autres badauds. En fait tout cela pour rien si non pour combler l’ennui de quelques juges d’instruction dont les chefs disculpation sont inexistants pour ne pas dire surréalistes ; DSK n’est pas un saint, il ne revendique pas cette sainteté, il aurait pu s’éviter des frasques plus que critiquables. Pour autant l’accuser de proxénétisme aggravé en bande organisée relève la fantaisie la  plus pure voire de la fumisterie judicaire. Tout cela finira en eau de boudin et un événement effaçant une autre,  celui là, on oubliera. Ne subsisteront que les coté sulfureux qui amusent la galerie. Pendant ce temps des terroristes qui ont accaumlé Des condamnations sans faire de prison (ou seulement quelques mois) se baladent tranquillement et dans les banlieues. Normal, on manque de juges, de greffiers, de tout et surtout de discernement  Le procès pour l’affaire de proxénétisme dite du Carlton dans laquelle est poursuivi Dominique Strauss-Kahn s’est donc ouverte le 2 février à Lille. Treize personnes, dont l’ancien directeur du FMI, sont convoquées pour répondre de « proxénétisme aggravé en réunion » et une quatorzième pour « complicités d’escroqueries et d’abus de biens sociaux ». Il s’agit notamment de 3 dirigeants de l’hôtel de luxe lillois et de plusieurs compagnons de soirée de DSK. Le procès est programmé jusqu’au 27 février. L’ex-patron du Fonds monétaire international est présenté par les magistrats instructeurs comme le principal bénéficiaire et instigateur de soirées libertines qui se seraient tenues à Lille, Paris et Washington. Dominique Strauss-Kahn affirme ignorer que les participantes étaient des prostituées rémunérées. Terrassé au sommet de sa carrière politique par l’affaire du Sofitel de New York, l’ex-ministre socialiste va de nouveau devoir faire face à l’étalage en public de ses mœurs sexuelles. Le délit de proxénétisme aggravé en réunion a une définition juridique assez large, qui englobe bien au-delà du seul souteneur. Il est défini dans le code pénal par l’article 225-5 et les suivants, passible de 7 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende dans sa forme simple. Lorsqu’il est commis « par plusieurs personnes », la peine encourue est de 10 ans d’emprisonnement et de 1,5 million d’euros d’amende. Pour les législateurs, tombe sous le coup de la loi celui qui : aide, assiste ou protège la prostitution d’autrui ; en tire profit, en partage les produits ou reçoit les subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ; ou encore quelqu’un qui embauche, entraîne ou détourne une personne en vue de la prostitution, ou exerce sur elle une pression pour le faire. « Faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui », est un cas assimilé au proxénétisme. La conviction des juges lillois est d’une part, que DSK ne pouvait ignorer que les filles qu’on lui présentait lors de parties fines étaient des prostituées rémunérées, au vu de leur attitude et de leur accoutrement ; d’autre part, que DSK était le « pivot central » ou encore le « roi de la fête » de ces soirées. En résumé, que sa venue entraînait le phénomène de prostitution. La ligne de défense de Dominique Strauss-Kahn a toujours été de dire qu’il ne savait pas que les jeunes femmes étaient rémunérées, et qu’il pensait assister à des soirées libertines.

Charlie Hebdo : les tueurs sont des « héros » pour l’Etat islamique

 

Charlie Hebdo : les tueurs sont   des « héros » pour l’Etat islamique

 

C’est bien la preuve de la dynamique criminelle qui est en route. Des individus tarés endoctrinés tuent pour obtenir une légitimité et une reconnaissance auprès de l’Etat  islamique et ce dernier leur confère le titre de héros pour encourager la diffusion de tels actes criminels. Un dynamique redoutable pour soutenir voire déclencher toutes les folies meurtrières d’individus asociaux, délinquants le plus souvent, bref un encouragement à tous les tarés au nom d’une religion néandertalienne.  Alors que les auteurs présumés de l’attentat contre Charlie Hebdo semblent s’être réclamés d’Al-Qaïda, l’organisation État islamique a estimé jeudi 8 janvier, sur sa radio, que les deux hommes étaient des « héros ». « Des héros djihadistes ont tué douze journalistes et blessé plus de dix autres travaillant dans le journal Charlie Hebdo et cela pour venger le prophète Mahomet« , a indiqué le bulletin de la radio al Bayane de l’EI, qui contrôle de larges pans de territoire en Irak et en Syrie. Douze personnes ont été tuées dans l’attaque contre Charlie Hebdo: huit collaborateurs de l’hebdomadaire satirique, dont cinq dessinateurs, un invité du journal, un agent d’entretien et deux policiers. La radio de l’EI rappelle que ce journal « n’a cessé de porter atteinte au prophète depuis 2003″, dans une allusion à la publication de caricatures de Mahomet. L’attaque n’a pas été revendiquée mais les agresseurs ont tiré en criant: « Nous avons vengé le prophète! » et « Allah akbar », selon un survivant. Deux frères djihadistes, Chérif et Saïd Kouachi, étaient activement recherchés jeudi dans le nord de la France. Le premier avait été condamné en 2008 pour participation à une filière d’envoi de combattants en Irak.

Terrorisme, crise économique : deux raisons pour l’union nationale

Terrorisme, crise économique : deux raisons pour l’union nationale

 

La cohésion est doublement menacée par la crise économique d’abord qui fragilise de plus en plus la cohésion sociale, d’autre part maintenant par le développement d’acte terrorisme qui risque de renforcer les risques d’éclatement de la société. Plusieurs responsables face à la situation économique ont déjà appelé à cette union nationale afin de concentrer  tous les efforts sur le redressement de la croissance et l’amélioration du chômage. La France ne peut en effet sans doute plus se permettre le luxe de divergences obsolètes et de discours irresponsables et démagogiques. Une exigence qui vient d’être renforcée par les attentats qui constituent  une véritable déclaration de  guerre de la part   de la mouvance islamique radicale. Toute exploitation politique des attentats donneraient raisons à ceux qui en sont les auteurs ou les instigateurs. Aux risques d’explosion sociale viendraient alors s’ajouter les risques d’éclatements de la société. Sans doute en l’état des rapports entre les forces républicaines, ce rassemblement peut paraître aujourd’hui utopique d’autant que les candidats potentiels pour 2017 sont pour la plupart prisonniers de logiques d’appareil. Pour autant le sursaut national devrait s’imposer face au double défi  évoqué. Les responsables politiques se grandiraient s’ils parvenaient à prendre une position à la hauteur des enjeux évoqués. On ne gagne pas une guerre économique et maintenant une guerre contre le terrorisme avec des troupes non seulement dispersées et opposées.

Le PS a besoin des écolos (Emmanuelle Cosse )…. pour quoi faire ?

Le PS a besoin des écolos (Emmanuelle Cosse )…. pour quoi faire ?

Visiblement les écolos souhaiteraient bien revenir au gouvernement après leurs déclarations d’allégeance aux propos environnementaux de Hollande. Des écolos au gouvernement, pourquoi pas mais pour quoi faire ? Une loi Duflos qui a contribué à déstabiliser un peu plus le secteur immobilier ? Pour donner des idées relatives à cette fameuse  conférence internationale qui se tiendra à Paris fin 2015. Il y a sans doute d’autres personnalités d’autres organisations que les écolos politisés pour nourrir le débat. En faut surtout parce que les écolos risquent de disparaitre de l’échiquier politique lors des départementales et régionales sans l’aide du PS. Les verts sont comme le PS, incompétents en matière d’économie il se recentre sur les questions sociales, plus consensuelles, plus difficiles à évaluer quant aux résultats. Hollande lui rêve d’une grande charte internationale à l’image de la charte sur les droits de ‘Lhomme, on peut penser que les écolos eux rêvent d’une grande taxe qui  à défaut de peser sur les équilibres environnementaux pourra peser sur les prélèvements obligatoires. Pour faire bref, on se demande vraiment pourquoi le PS aurait besoin des écolos !   »Les socialistes ont besoin des écologistes pour avancer », a pourtant  estimé Emmanuelle Cosse samedi 3 janvier. La secrétaire nationale d’Europe Écologie-Les Verts a évoqué la conférence climat, qui se déroule à Paris à la fin de l’année, et que François Hollande a déjà commencé à préparer. « Ce sommet est cher à tous ceux qui veulent   »La crise climatique a un impact sur l’économie, la sécurité », a rappelé Emmanuelle Cosse. Selon elle, « Fabius et Royal vont être très importants » pour cet événement, qui réunira des chefs d’État du monde entier du 30 novembre au 13 décembre. « Le gouvernement doit obtenir un engagement contraignant des participants« , demande la patronne des écologistes.   Interrogée sur une éventuelle participation de son parti dans l’équipe de Manuel Valls, elle répète que « lorsque Jean-Marc Ayrault est parti, les conditions n’étaient plus réunies ». Mais si « la question n’est pas si simple » désormais, « c’est toujours mieux quand il y a de l’écologie dans un gouvernement », plaide Emmanuelle Cosse, qui ne semble pas insensible aux récents appels du pied de l’exécutif envers son camp.

Pour la presse Taubira est disqualifiée

Pour la presse Taubira est disqualifiée

Les  éditorialistes tirent à boulets rouges sur la ministre de la Justice.  Titrant sur « le mensonge d’Etat », Le Figaro est le seul à demander son départ, joignant sa voix à la droite. Le directeur des rédactions du quotidien conservateur, Alexis Brézet, écrit que « dans une France qui serait à la hauteur des exigences que les Français placent en elle, la démission de la garde des Sceaux et celle du ministre de l’Intérieur auraient déjà été remises au président de la République – et acceptées ».  Pour Le Monde, à tout le moins, « la ministre de la justice est disqualifiée ». Et, ajoute Fabrice Rousselot dans Libération, « la faute politique de Christiane Taubira est évidemment du pain bénit pour l’UMP ».  Ciblant lui aussi la « faute » de la ministre, le quotidien communiste L’Humanité, sous la plume de Maurice Ulrich, tacle néanmoins l’UMP qui trouve là l’occasion « de se présenter de nouveau en robe de lin blanc, candide et innocente. C’est trop facile ».   »L’équipe Ayrault n’a pas su exploiter cette mine pour discréditer l’opposant. Pis, il s’est pris tout seul les pieds dans le mensonge », commente Cécile Cornudet dans Les Echos.  Conséquence, relevée par Hervé Cannet dans la Nouvelle République du Centre-Ouest : « De manière spectaculaire, les affaires ont donc changé de sens ».  Pour Jacques Camus (La Montagne/Centre-France), « jamais ne fut aussi criante l’absence de pilotage de l’exécutif sur un dossier sensible ».  Dans un tel contexte, l’avenir de Mme Taubira à la Chancellerie paraît compromis.   »Christiane Taubira n’est pas la secrétaire d’Etat’ en charge de notre divertissement. Elle est la ministre régalienne de la Justice. Elle doit avoir le sens des mots et la maîtrise de ses arguments », assène Jean-Pierre Tenoux dans l’Est républicain.   »Nous ne sommes pas aux Etats-Unis où le mensonge a jadis poussé un président vers la sortie. Mais, si Christiane Taubira a résisté à plusieurs +manif pour tous+, cette +manip pour tous+ pourrait bien sceller son sort Place Vendôme », estime Bruno Dive de Sud Ouest.   »En politique, les demi-mensonges ne font pas de demi-dégâts (…) Dans ces conditions, difficile de sauver le soldat Taubira », juge Patrice Chabanet dans le Journal de la Haute-Marne.

 

PSA: division de la famille Peugeot pour l’ arrivée d’un chinois

PSA: division de la famille Peugeot pou arrivée d’un chinois  

Dans une lettre adressée à son cousin Robert, président de la holding familiale FFP, qui détient actuellement 25% de PSA, et dont les Echos daté du 30 janvier ont obtenu une copie,Thierry Peugeot , président du conseil de surveillance , de PSA  manifeste son hostilité à l’entrée du chinois Dongfeng et de l’Etat dans le capital du constructeur. Il y a deux semaines, le conseil de surveillance, dont Thierry Peugeot est d’ailleurs le président, a pourtant validé le schéma d’une augmentation de capital à laquelle prendrait part Dongfeng et l’Etat français. Cette option mettrait à peu près égalité ces derniers avec la famille Peugeot, chacun détenant autour de 14% du capital de la marque au Lion.  Au final la participation de la famille s’en trouverait donc diluée. Ce qui inquiète Thierry Peugeot. « Je considère que la famille Peugeot doit continuer à accompagner Peugeot SA et ne pas s’en désintéresser », écrit-il a son cousin, qui a lui soutenu le plan validé il y a deux semaines par le conseil de surveillance. « En outre, réduire autant que possible la dilution de la FFP au sein du capital de Peugeot SA est une mesure patrimonialement nécessaire pour bénéficier pleinement du redressement du Groupe qui sera amorcée par Carlos Tavares« , avance-t-il dans cette lettre datée du 27 janvier dernier. Thierry Peugeot assure, une nouvelle fois, que l’augmentation de capital que PSA peut se faire intégralement via le marché sans passer par les prises de participation de l’Etat et de Dongfeng. Et il affirme que « le marché a sanctionné lourdement lundi 20 janvier l’augmentation de capital réservée à la gouvernance à trois têtes qui en résulterait ». « Il est indispensable de tenir compte de ce signal sans remettre en cause notre relation industrielle et commerciale » avec Dongfeng, conclut-il.  Enfin, et non des moindres, ce document confirme que Carlos Tavares, actuellement numéro deux de PSA, pourrait prendre la place de Philippe Varin à la tête de la présidence du directoire, dès le 19 février, date à laquelle PSA publiera ses résultats annuels. Thierry Peugeot est, en effet « surpris » que Robert « a décidé de ne pas faire part de cette recommandation au Conseil de surveillance de PSA », alors qu’il a participé à une décision unanime en ce sens.

 

Retraites: efforts pour tout le monde ; en clair un recul du pouvoir d’achat

Retraites: efforts pour tout le monde ; en clair un recul du pouvoir d’achat

Payer plus, travailler plus longtemps et toucher moins, voilà qui résume le rapport Moreau. Un rapport qui par ailleurs sous-estime les besoins financiers. Il y aura d’autre réforme après celle-ci ! Le rapport Moreau sur les retraites en France, remis vendredi à Matignon et qui doit inspirer la réforme prévue « à la fin de l’été », propose de prolonger la durée de cotisation jusqu’à 44 ans, de mettre à contribution les retraités, les entreprises et ouvre le dossier politiquement explosif des pensions des fonctionnaires. Très attendu, ce rapport va servir de base à un projet de loi qui sera proposé « avant la fin de l’été », a annoncé le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault. Il a promis que les « efforts à faire » pour assurer la pérennité du système par répartition ne seraient pas « écrasants », mais « guidés par la continuité et la justice ».  La réforme se fera dans un esprit de « justice et d’efficacité », a renchéri le président François Hollande.  La concertation s’engagera à la conférence sociale des 20 et 21 juin.  Le déficit de l’ensemble des régimes de retraite a été estimé par le Conseil d’orientation des retraites (COR), en l’absence de mesures, à 20 milliards d’euros en 2020, dont 5 milliards pour le régime général (3,5 milliards actuellement).  Mais, tenant compte de la poursuite de la crise, la Commission d’experts présidée par la haut-fonctionnaire Yannick Moreau a réévalué à 7 milliards ce déficit prévisionnel du régime général des retraites (70% des salariés).  Ce sont donc 7 milliards d’économies qu’il faut trouver, étant entendu que les régimes complémentaires Agirc-Arrco vont continuer de prendre leurs mesures propres et que l’Etat va continuer à renflouer les régimes des fonctionnaires et des entreprises publiques, a expliqué Mme Moreau aux journalistes.  Pour tous les salariés, privé et public, la Commission suggère « une accélération des durées d’assurance » pour obtenir une retraite à taux plein.  Alors que les salariés nés en 1955 et 1956 doivent cotiser 41,5 ans, le rapport suggère de faire cotiser 43 ans ceux nés à partir de 1962 et 44 ans ceux nés à partir de 1966. Si l’on avait simplement suivi le rythme d’allongement de la réforme Fillon de 2003, les 44 ans n’auraient concerné que la génération 1989.  En revanche, la Commission juge « peu opportun » de reculer encore les bornes d’âge, déplacées en 2010, de 60 à 62 ans pour l’âge légal de départ et de 65 à 67 ans pour le taux plein même si la durée de cotisation n’est pas atteinte. Cet allongement est réclamé par la droite et le Medef.  Le rapport propose aussi d’agir sur le niveau des pensions actuelles et à venir.  Pour les retraités, la Commission prévoit « une sous-indexation exceptionnelle à titre transitoire » des pensions, à l’image de ce qui a été fait pour les retraites complémentaires mais recommande d’épargner les petites retraites.  Elle innove aussi en proposant de modifier « l’indexation des salaires portés au compte » pour les futures pensions: il s’agirait de diminuer légèrement le montant des salaires des actifs qui compteront pour la retraite, d’un montant de 1,2 point, pendant les années 2014 à 2016.  Elle plaide aussi pour un comité de pilotage dès 2015 pour tenir compte de la situation économique et démographique.  Pour les actuels retraités, qui sont imposables, les experts suggèrent d’aligner le taux de CSG sur celui des actifs, en le faisant passer de 6,6% à 7,5%, de baisser l’abattement fiscal de 10% dont ils bénéficient comme les actifs au titre des frais professionnels en le portant à 7, 5 ou 3%.  Pour les majorations de pensions (10%) accordées aux ménages ayant élevé trois enfants ou plus, il est suggéré de les fiscaliser.  Les entreprises sont également sollicitées via une hausse de 0,1 point par an pendant 4 ans et à parts égales des cotisations retraite des employeurs et des salariés pour les salaires au-dessus du plafond de la Sécurité sociale (un peu plus de 3.000 euros nets).  Sur les fonctionnaires, le rapport suggère de faire calculer leurs pensions non plus sur les salaires des six derniers mois mais sur une période allant de 3 à 10 ans, avec une intégration partielle des primes. Mais il prend soin de souligner que globalement les différences ne sont pas si grandes entre le public et le privé.  La Commission s’est peu attardée sur les régimes spéciaux (SNCF, EDF, RATP etc). Mais Mme Moreau a souligné qu’un nouvel allongement de la durée de cotisation rendrait leurs âges de départ légaux de plus en plus « théoriques » si ces salariés veulent une retraite pleine.  Les syndicats ont très vite lancé des avertissements au gouvernement, la CGT rappelant notamment sa capacité à mobiliser, comme cette semaine dans les transports.  FO a jugé les propositions « écrasantes et inacceptables ».  La CFDT s’est néanmoins prononcée contre un changement du mode de calcul des pensions des fonctionnaires et réclame « une réforme de fond, pour aller vers un système plus juste et plus lisible ».  Côté opposition politique, Jean-François Copé, président de l’UMP, a affirmé que le rapport Moreau était « une invitation au courage, à la justice sociale et à refuser tout clientélisme électoral ».  Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, s’est lui « dit « très en colère », « à ne rien reprendre » de ce document qui, selon lui, « utilise les mêmes arguments, exactement la même recette que celle employée pour la réforme de 2010 par Nicolas Sarkozy