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Fraude sociale potentielle : 80 milliards ? ou l’art de tout mélanger

Fraude sociale potentielle : 80 milliards ? ou l’art de tout mélanger  

C e chiffre de 80 milliards émane d’un magistrat qui s’est fait une spécialité médiatique de dénoncer la fraude sociale. Le problème, c’est que le montant évoqué mélange tout. Certes il y a sans doute un surnombre de détenteurs de cartes vertes bénéficiaires du système de sécurité sociale. Cependant en l’absence de cette carte, beaucoup d’  intéressés auraient sans doute bénéficié de l’aide  sanitaire publique .

Le magistrat aboutit au chiffre de 2,4 millions d’étrangers actifs en surnombre dans le système de la Sécurité sociale française.

Dans les pages du Journal Officiel de la République Française, l’administration concernée disait recenser 12.392.865 personnes nés à l’étranger «disposant d’un droit ouvert à recevoir au moins une prestation sociale». Et c’est sur la base de ce nouveau groupe d’assurés que Charles Prats relève une première incohérence : selon l’Insee, il existe 8,2 millions de personnes, immigrées ou non, nés à l’étranger en France. Pourquoi un tel écart?

Une interview du magistrat dans la « Voix du nord »  mettait en évidence la confusion évoquée puisque pour l’essentiel la fraude viendrait surtout de la fraude fiscale. Ceci étant,  la fraude sociale n’est pas négligeable mais elle est sans doute assez loin des chiffres provocateurs évoqués. Notons que la sécurité sociale elle ne compte que quelques centaines de millions de fraudes sociales quand le magistrat évoque la somme de 30 milliards pour cette fraude sociale ( et 50 milliards pour la fraude fiscale).

Les chiffres du magistrat relèvent de calcul de coin de table car il n’est pas statistiquement armé pour  procéder à cette évolution. Il applique des moyennes sur des chiffres déjà très approximatifs. Cela n’interdit pas bien au contraire de lutter contre la fraude mais il convient de faire à partir d’objectifs pertinents.

L’interview du magistrat dans la Voix du Nord  :

– Assiste-t-on à une hausse de la fraude sociale et fiscale ?

« L’alourdissement des prélèvements obligatoires depuis 2009 peut entraîner une hausse de la fraude, c’est une évidence. »

– Pouvez vous quantifier dans le détail les différentes formes de fraude sociale ?

« Le travail illégal, c’est un coût de 15,5 à 18,7 milliards d’euros pour Bercy. La fraude aux CPAM, c’est 14 milliards selon l’EHFCN, organisme européen de lutte contre la fraude. Les indus détectés par les CAF se montent à plus de 2 milliards. L’immatriculation sociale frauduleuse permettant de toucher des prestations, c’est potentiellement 12 milliards. Plus les fraudes aux autres régimes de protection sociale… Au final on arriverait à pratiquement 50 milliards par an de fraude sociale. »

– Vos données sont plus élevées que les chiffres officiels. Y a-t-il volonté de l’État de dissimuler la réalité ?

« Ces chiffres sont issus de rapports publics même s’ils n’attirent pas forcément l’attention. »

– Les administrations se félicitent pourtant d’obtenir de bons résultats dans cette lutte. N’êtes-vous pas d’accord ?

« Les résultats sont en constante progression depuis 2008 avec la création de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) et des comités opérationnels départementaux antifraude (CODAF). Mais il faut bien sûr aller plus loin. »

– Quelle fraude est la plus importante, la sociale ou la fiscale ?

« Une fraude sociale de 50 milliards et une fraude fiscale de 60 à 80 milliards montrent que les deux sont autant insupportables pour les finances publiques. »

– La première n’est-elle pas une « fraude de pauvres ». Et la crise augmente-t-elle la fraude et notamment celle de survie ?

« La fraude d’en bas coûte autant que la fraude d’en haut. Il faut donc lutter contre les deux. Frauder c’est voler. Les discours qui excusent la fraude sociale des uns au nom de la fraude fiscale des autres ou la fraude fiscale et le black des uns par l’existence de la fraude aux prestations des autres détruisent le consentement républicain à l’impôt. Quant à la fraude de survie, elle existe évidemment mais elle me semble bien résiduelle par rapport à la fraude sociale globale. L’équation pauvre = nécessité de frauder est fausse, c’est même une injure envers la scrupuleuse honnêteté que l’on constate souvent chez les personnes modestes issues des milieux populaires. »

– La fraude à l’usurpation d’identité et à l’usage de faux document est elle en hausse et pourquoi ?

« La mère de toutes les fraudes est effectivement documentaire, souvent nécessaire pour escroquer les finances publiques. »

– L’État est-il assez combatif ?

« Depuis 2008, l’État est très combatif mais on peut aller plus loin, notamment contre la fraude à la TVA (32 milliards selon un récent rapport européen), la fraude sociale documentaire et le travail au noir. Est-il plus juste et efficace économiquement de chercher ces sommes chez les fraudeurs ou dans le portefeuille des contribuables ? »

L’Insee : croissance potentielle à 1,5% jusqu’en 2025 ; et 8 millions de chômeurs ?

L’Insee : croissance potentielle à 1,5% jusqu’en 2025 ; et 8 millions de chômeurs ?

INSEE annonce une rupture puisqu’au lieu du peu plus de 2% en moyenne pour la croisance on pourrait descendre à 1.5% d’ici 2025. Ce que l’INSEE ne dit pas c’est qu’il faudra alors compter alors de l’ordre de 8 millions de chômeurs au lieu de 3 (officiels) maintenant. La croissance potentielle de l’économie française se situerait entre 1,2% et 1,9% en moyenne annuelle sur la période 2015-2025 selon que la productivité globale des facteurs (PGF) que sont le travail et le capital aura retrouvé ou non son rythme d’avant crise, estime l’Insee. Dans une étude publiée vendredi, l’institut privilégie un scénario médian marqué par une rupture durable mais d’ampleur limitée de la progression de cet agrégat par rapport à son rythme prévalant avant 2008, qui aboutirait à une croissance potentielle annuelle de 1,5% du produit intérieur brut. La croissance potentielle, soit le rythme moyen théorique de croissance effective d’une économie quand les taux d’utilisation du capital et de chômage sont stables à leur niveau structurel, est importante pour les projections à moyen terme, comme celles figurant dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2015 à 2017. Le gouvernement a retenu pour ces années des PIB en hausse de 2%, qui supposeraient un retour de la croissance de la France près de son niveau d’avant crise (2,2% en moyenne sur 1994-2007) auquel les économistes ne croient pas dans leur grande majorité. Parmi les plus pessimistes, ceux de Natixis anticipent une croissance potentielle à 1,1% par an au grand maximum, avec pour conséquence par exemple que le trou du système des retraites à l’horizon 2020 serait beaucoup plus important que les 20,9 milliards estimé par le Conseil d’orientation des retraites dans son dernier rapport. La croissance potentielle d’une économie se calcule à partir de la quantité globale de travail disponible, donc de la population active, de la quantité de capital qui peut être utilisée et de la PGF, qui est la capacité d’une économie à mieux combiner les mêmes quantités de travail et de capital pour produire davantage. Selon l’Insee, cette productivité globale peut être affinée en évaluant la qualité du travail et du capital, ce qui passe par une prise en compte des différences de productivité des différentes catégories de travail et de capital comme celles occasionnées par l’arrivée de générations plus qualifiées sur le marché du travail ou les sauts technologiques. Il estime que la PGF a connu une croissance annuelle de 0,9% entre 1994 et 2007, avant de connaître un coût d’arrêt (-1,2%) sur les années de crise 2008-2010.  

 




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