Archive pour le Tag 'possibles ?'

Evasion et fraude fiscale : 15 milliards identifiés sur une centaine possibles

Evasion et fraude  fiscale : 15 milliards identifiés sur une centaine possibles

Montant record de fraudes fiscales de 15 milliards d’euros détectés mais pas forcément recouvrés. Finalement une somme assez modeste au regard de l’ensemble des détournements fiscaux et sociaux qui tournent autour de 100 milliards. Et plus encore avec l ‘évasion liée à l’optimisation fiscale des grandes entreprises.

Selon les données de Bercy, 15,2 milliards d’euros ont été mis en recouvrement en 2023, un niveau record qui dépasse celui de 2022 de 600 millions d’euros et celui de 2019 de 3,5 milliards d’euros.

Cela fait suite, assure le gouvernement, notamment à une forte augmentation du nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus en hausse de 25%.

L’exécutif souhaite aussi accélérer dans sa lutte contre l’optimisation fiscale internationale. En plus de la mise en place d’un impôt minimum mondial pour les multinationales, l’administration fiscale dispose désormais d’une meilleure capacité à détecter les prix de transfert abusifs des multinationales.

Le problème est que cette optimisation fiscale et légale et profite à des paradis fiscaux mais y compris à des pays européens comme l’Irlande ou encore le Luxembourg.

Lors de la présentation du bilan annuel, Thomas Cazenave a mis l’accent sur la lutte contre la fraude aux aides publiques qu’il qualifie de « nouvelle frontière » en la matière. Les aides versées s’élèvent à 3,5 milliards d’euros pour la rénovation énergétique (ANAH), 2 milliards pour la formation (CPF), 4 milliards dans l’apprentissage ou encore 1,5 milliard pour l’acquisition de véhicules propres.

« C’est parce que nous versons beaucoup d’aides que nous devons être particulièrement vigilants face à des risques de fraudes de plus en plus sophistiquées », rappelle le ministre qui assure avoir renforcé les moyens de détection de ces fraudes.

Sur le CPF par exemple, après plusieurs signalements émis par des organismes bancaires, Tracfin a mené des investigations sur cinq organismes de formation ayant bénéficié de près de neuf millions d’euros reçus de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

 

Concernant la fraude aux cotisations sociales (le travail dissimulé), les redressements ont aussi largement augmenté en un an (+50%) et se sont élevés en 2023 à 1,2 milliard d’euros.

Du côté des prestations sociales, Bercy se félicite des performances « historiques » des préjudices détectés avec 400 millions d’euros par les Caisses d’allocations familiales (CAF), 200 millions par l’Assurance vieillesse et 450 millions par l’Assurance maladie. Soit un total de 1,05 milliards d’euros au total.

« Les CAF ont accru d’un tiers leurs contrôles et appliquent 10% de frais de gestion aux fraudeurs, rappelle le gouvernement. Le perfectionnement des outils des CAF a permis de doubler les détections de fraudes à la résidence pour un montant de 97 millions d’euros. L’assurance vieillesse a doublé les contrôles de retraités résidant à l’étranger et détecté 750 dossiers frauduleux. »

Taux: De nouvelles hausses encore possibles aux États-Unis

Taux: De nouvelles hausses encore possibles aux États-Unis …. et ailleurs

Alors que le principal taux directeur est déjà au-dessus de 5 %. Cela pour atteindre l’objectif d’une inflation de 2 %. La période semble favorable car la dynamique économique est plus importante que prévu avec une croissance dynamique comme le marché du travail.

Globalement la politique de la banque fédérale américaine semble donc porter des fruits.

L’inflation est de plus en plus contenue puisqu’elle a été ramenée à 3 %, la croissance est toujours positive avec une progression prévue de 1,7 % le chômage toujours très bas à 3,5 % et les hausses de salaires à 4,4 % sur un an. Bref pour l’instant, une politique monétaire vertueuse qui n’a pas affecté de manière négative l’économie. De nouvellse haussse des taux sont donc encore possibles aux États-Unis et mécaniquement aussi ailleurs dans d’autres pays

Sobriété énergétique: Les économies possibles

Sobriété énergétique: Les économies possibles 

 La mise en œuvre de la sobriété énergétique, indispensable à divers égards, implique de combiner changements de comportements individuels et investissement dans des infrastructures adaptées. Par Patrick Criqui, Université Grenoble Alpes (UGA) et Carine Sebi, Grenoble École de Management (GEM)

 

 

La crise énergétique, singulièrement accentuée par la guerre en Ukraine, pousse les États membres de l’UEdont la France à prendre des engagements forts pour conserver les bases du fonctionnement de leurs économies, tout en réduisant les importations énergétiques en provenance de Russie.

À l’horizon du prochain hiver, il leur faut donc baisser drastiquement la consommation d’énergie, jusqu’à -15% au niveau de l’UE pour le gaz naturel, et en France entre 5 % et 15 % la consommation d’électricité en fonction de la rigueur de l’hiver.

Mais la sécheresse extrême de l’été rappelle aussi l’urgence climatique et la nécessité de diminuer les consommations d’énergies fossiles de manière vigoureuse et surtout durable. Sur ces deux horizons, le court terme de la guerre en Ukraine et le long terme de la lutte contre le changement climatique, il faut à la fois réduire et décarboner notre consommation énergétique.

Dans l’immédiat, les dirigeants font appel à la sobriété « en solidarité » avec l’Ukraine (et pour passer l’hiver), et demain pour sauver le climat. Mais parle-t-on des mêmes actions ? Et comment inscrire la sobriété dans le temps de façon à ce qu’elle soit durable

La sobriété énergétique, dont il est tant question aujourd’hui, n’est pas un concept nouveau. Au XIIIe siècle, Saint Thomas d’Aquin la référait déjà à notre capacité d’autolimitation.

Si l’on remplace dans la citation du philosophe et théologien le vin par l’énergie, sa définition indiquait que « l’usage de [l'énergie] est affaire de modération. La sobriété n’est pas une abstinence, c’est la mesure de [cet usage] ». Plus tard, à l’époque des chocs pétroliers, on parle de « chasse au gaspi ».

Pourtant, la référence à la sobriété (« sufficiency » en anglais) n’est décrite comme un pilier incontournable des politiques climatiques que dans le dernier rapport du GIEC, en 2022. Et elle n’apparaît que très récemment dans le discours officiel français.

La sobriété peut s’entendre au niveau des comportements et des choix individuels, mais aussi au niveau de la société dans son ensemble. On parle alors de sobriété collective et celle-ci se joue à travers les politiques d’aménagement, les infrastructures, les systèmes techniques, mais également les normes de comportement et l’imaginaire social.

Dans la mesure où les choix individuels sont en partie contraints, il s’agit de considérer la sobriété individuelle comme « encastrée » dans des structures collectives, matérielles ou immatérielles.

À cette articulation entre l’individuel et le collectif, il faut aussi associer le caractère réversible ou non de l’effort de sobriété : acheter un véhicule consommant 5 l/100km plutôt que 10 l/100km est une décision qui engage, au moins pour le temps de détention du véhicule ; en revanche, adopter la conduite économe au moment d’une hausse des prix de l’essence ne garantit pas le maintien de cette conduite sur le long terme…

Le logement et le transport routier de passagers (voitures et véhicules utilitaires légers) représentent chacun environ 21 % de la consommation finale en 2019, mais aussi des dépenses énergétiques similaires et chiffrées par ménage à 1 600 euros/an chacune en 2019. Les ménages disposent de marges de manœuvre pour limiter leur consommation. En appliquant à court terme les 10 % d’économies d’énergie escomptés par le gouvernement pour ces gestes, cela représenterait a minima, c’est-à-dire au prix de 2019, un gain annuel de l’ordre de 320 euros pour le logement et le transport.

Les trois leviers de la sobriété

Pour les deux secteurs, on peut distinguer trois leviers principaux :

À un 1er niveau, on trouve la quantité de service énergétique demandée : dans le logement, il s’agit d’assurer le confort de vie pour un nombre de m2 correspondant à la taille du logement ; dans les transports, il s’agit du kilométrage parcouru en automobile chaque année par le ménage. On pourra alors parler de sobriété « dimensionnelle ».

Au 2e niveau, on identifie la consommation spécifique de l’équipement, respectivement la consommation annuelle par m2 de logement, telle que mesurée par le DPE (diagnostic de performance énergétique), et pour les transports la consommation normalisée de carburant du véhicule (en l/100km). Ces indicateurs font référence à l’efficacité énergétique.

Enfin, le 3e niveau renvoie strictement au comportement du consommateur et à l’intensité d’usage de l’équipement ; dans le logement, la consommation dépendra bien sûr de la consigne de température, à 19 ou à 22 °C ; tout comme dans les transports de la vitesse de déplacement, 130 ou 110 km/h sur autoroute, 90 ou 80km/h sur route.

Les courbes d’isoconsommation mettent en évidence des arbitrages possibles entre les deux premiers leviers : un petit logement très mal isolé peut consommer autant qu’un grand logement BBC ; inversement pour les transports, on peut consommer peu en roulant beaucoup, si l’équipement automobile est très performant.

 

Les objectifs français et européen

La « feuille de route » pour la neutralité carbone en France est explicitée dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), dont la dernière version de 2020 est en cours d’actualisation.

Cette feuille de route s’inscrit dans la perspective de la neutralité carbone et est donc a priori compatible avec le paquet « Fit for 55 » de l’Union européenne. Elle pointe la nécessité de diminuer les consommations finales d’au moins 20 % en 2030 (par rapport à 2015), tant pour le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) que pour celui des transports (routier et autres), il s’agit bien ici des consommations et non des émissions de gaz à effet de serre.

Cet objectif est par ailleurs cohérent avec la réduction d’au minimum 40 % de la consommation totale en 2050 intégrée dans la SNBC.

À l’horizon des prochains mois, les premiers gestes renvoient à une « sobriété de comportement ». Ils consisteraient à réduire de 1 à 2 °C la température de chauffage et à chauffer uniquement les pièces occupées. Si cette mesure était appliquée de manière générale, elle permettrait de réduire de près de 10 % la consommation de chauffage des logements.

Pour le transport automobile, la généralisation d’une réduction de la vitesse de 10 à 20 km/h et de l’écoconduite permettraient de gagner environ 15 % de la consommation de carburants.

Mais pour atteindre les objectifs intermédiaires de 2030, il faudra passer à la « sobriété par l’investissement », un investissement dans des équipements et des infrastructures permettant de limiter les besoins. Pour les logements il faudra accélérer encore les actions de rénovation globale : celle-ci consiste à rénover au minimum trois postes (par exemple, l’isolation toiture, le remplacement des ouvertures et le chauffage) – pour un quart du parc (soit 7,3 millions) : l’économie additionnelle serait de 15 %.

Pour le transport, en plus de la généralisation de la conduite douce, il conviendrait de convertir 10 % du parc de véhicule à l’électrique (contre 1 % aujourd’hui), ce qui ajouterait 6 % d’économie d’énergie (le rendement d’un véhicule électrique est de 90 % contre moins de 40 % pour un véhicule thermique).

Pour réduire de 40 à 50 % la consommation d’énergie finale en 2050, la sobriété collective sera essentielle. Elle nécessitera à la fois des actes réglementaires forts – limitant par exemple les vitesses de circulation par décret ou bannissant les véhicules thermiques – et des efforts massifs d’investissements dans de nouvelles infrastructures. Cela pour amplifier le transfert modal dans le transport (convertir un trajet en voiture en bus/train permet une économie d’énergie de 40 %) et pour garantir le niveau de consommation BBC à tous les logements.

Une sobriété énergétique forte et durable doit donc impérativement combiner la mobilisation générale des comportements écoresponsables et un investissement massif. Cela suppose aussi, à court et plus long terme, la mise en œuvre de politiques cohérentes en matière de prix de l’énergie et de normes légales de comportement et de performance.

Celles-ci devront cibler en priorité les institutions publiques et les organisations privées (à l’instar des mesures d’urgence proposées en Allemagne ou en Espagne). Une condition pour que les ménages ne soient pas les seuls à porter l’effort de sobriété et qu’ils soient ainsi embarqués de manière durable.

__________

Par Patrick Criqui, Directeur de recherche émérite au CNRS, Université Grenoble Alpes (UGA) et Carine Sebi, Professeure associée et coordinatrice de la chaire « Energy for Society », Grenoble École de Management (GEM).

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Sobriété : Les économies possibles

Sobriété : Les économies possibles 

 La mise en œuvre de la sobriété énergétique, indispensable à divers égards, implique de combiner changements de comportements individuels et investissement dans des infrastructures adaptées. Par Patrick Criqui, Université Grenoble Alpes (UGA) et Carine Sebi, Grenoble École de Management (GEM)

 

 

La crise énergétique, singulièrement accentuée par la guerre en Ukraine, pousse les États membres de l’UEdont la France à prendre des engagements forts pour conserver les bases du fonctionnement de leurs économies, tout en réduisant les importations énergétiques en provenance de Russie.

À l’horizon du prochain hiver, il leur faut donc baisser drastiquement la consommation d’énergie, jusqu’à -15% au niveau de l’UE pour le gaz naturel, et en France entre 5 % et 15 % la consommation d’électricité en fonction de la rigueur de l’hiver.

Mais la sécheresse extrême de l’été rappelle aussi l’urgence climatique et la nécessité de diminuer les consommations d’énergies fossiles de manière vigoureuse et surtout durable. Sur ces deux horizons, le court terme de la guerre en Ukraine et le long terme de la lutte contre le changement climatique, il faut à la fois réduire et décarboner notre consommation énergétique.

Dans l’immédiat, les dirigeants font appel à la sobriété « en solidarité » avec l’Ukraine (et pour passer l’hiver), et demain pour sauver le climat. Mais parle-t-on des mêmes actions ? Et comment inscrire la sobriété dans le temps de façon à ce qu’elle soit durable

La sobriété énergétique, dont il est tant question aujourd’hui, n’est pas un concept nouveau. Au XIIIe siècle, Saint Thomas d’Aquin la référait déjà à notre capacité d’autolimitation.

Si l’on remplace dans la citation du philosophe et théologien le vin par l’énergie, sa définition indiquait que « l’usage de [l'énergie] est affaire de modération. La sobriété n’est pas une abstinence, c’est la mesure de [cet usage] ». Plus tard, à l’époque des chocs pétroliers, on parle de « chasse au gaspi ».

Pourtant, la référence à la sobriété (« sufficiency » en anglais) n’est décrite comme un pilier incontournable des politiques climatiques que dans le dernier rapport du GIEC, en 2022. Et elle n’apparaît que très récemment dans le discours officiel français.

La sobriété peut s’entendre au niveau des comportements et des choix individuels, mais aussi au niveau de la société dans son ensemble. On parle alors de sobriété collective et celle-ci se joue à travers les politiques d’aménagement, les infrastructures, les systèmes techniques, mais également les normes de comportement et l’imaginaire social.

Dans la mesure où les choix individuels sont en partie contraints, il s’agit de considérer la sobriété individuelle comme « encastrée » dans des structures collectives, matérielles ou immatérielles.

À cette articulation entre l’individuel et le collectif, il faut aussi associer le caractère réversible ou non de l’effort de sobriété : acheter un véhicule consommant 5 l/100km plutôt que 10 l/100km est une décision qui engage, au moins pour le temps de détention du véhicule ; en revanche, adopter la conduite économe au moment d’une hausse des prix de l’essence ne garantit pas le maintien de cette conduite sur le long terme…

Le logement et le transport routier de passagers (voitures et véhicules utilitaires légers) représentent chacun environ 21 % de la consommation finale en 2019, mais aussi des dépenses énergétiques similaires et chiffrées par ménage à 1 600 euros/an chacune en 2019. Les ménages disposent de marges de manœuvre pour limiter leur consommation. En appliquant à court terme les 10 % d’économies d’énergie escomptés par le gouvernement pour ces gestes, cela représenterait a minima, c’est-à-dire au prix de 2019, un gain annuel de l’ordre de 320 euros pour le logement et le transport.

Les trois leviers de la sobriété

Pour les deux secteurs, on peut distinguer trois leviers principaux :

À un 1er niveau, on trouve la quantité de service énergétique demandée : dans le logement, il s’agit d’assurer le confort de vie pour un nombre de m2 correspondant à la taille du logement ; dans les transports, il s’agit du kilométrage parcouru en automobile chaque année par le ménage. On pourra alors parler de sobriété « dimensionnelle ».

Au 2e niveau, on identifie la consommation spécifique de l’équipement, respectivement la consommation annuelle par m2 de logement, telle que mesurée par le DPE (diagnostic de performance énergétique), et pour les transports la consommation normalisée de carburant du véhicule (en l/100km). Ces indicateurs font référence à l’efficacité énergétique.

Enfin, le 3e niveau renvoie strictement au comportement du consommateur et à l’intensité d’usage de l’équipement ; dans le logement, la consommation dépendra bien sûr de la consigne de température, à 19 ou à 22 °C ; tout comme dans les transports de la vitesse de déplacement, 130 ou 110 km/h sur autoroute, 90 ou 80km/h sur route.

Les courbes d’isoconsommation mettent en évidence des arbitrages possibles entre les deux premiers leviers : un petit logement très mal isolé peut consommer autant qu’un grand logement BBC ; inversement pour les transports, on peut consommer peu en roulant beaucoup, si l’équipement automobile est très performant.

 

Les objectifs français et européen

La « feuille de route » pour la neutralité carbone en France est explicitée dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), dont la dernière version de 2020 est en cours d’actualisation.

Cette feuille de route s’inscrit dans la perspective de la neutralité carbone et est donc a priori compatible avec le paquet « Fit for 55 » de l’Union européenne. Elle pointe la nécessité de diminuer les consommations finales d’au moins 20 % en 2030 (par rapport à 2015), tant pour le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) que pour celui des transports (routier et autres), il s’agit bien ici des consommations et non des émissions de gaz à effet de serre.

Cet objectif est par ailleurs cohérent avec la réduction d’au minimum 40 % de la consommation totale en 2050 intégrée dans la SNBC.

À l’horizon des prochains mois, les premiers gestes renvoient à une « sobriété de comportement ». Ils consisteraient à réduire de 1 à 2 °C la température de chauffage et à chauffer uniquement les pièces occupées. Si cette mesure était appliquée de manière générale, elle permettrait de réduire de près de 10 % la consommation de chauffage des logements.

Pour le transport automobile, la généralisation d’une réduction de la vitesse de 10 à 20 km/h et de l’écoconduite permettraient de gagner environ 15 % de la consommation de carburants.

Mais pour atteindre les objectifs intermédiaires de 2030, il faudra passer à la « sobriété par l’investissement », un investissement dans des équipements et des infrastructures permettant de limiter les besoins. Pour les logements il faudra accélérer encore les actions de rénovation globale : celle-ci consiste à rénover au minimum trois postes (par exemple, l’isolation toiture, le remplacement des ouvertures et le chauffage) – pour un quart du parc (soit 7,3 millions) : l’économie additionnelle serait de 15 %.

Pour le transport, en plus de la généralisation de la conduite douce, il conviendrait de convertir 10 % du parc de véhicule à l’électrique (contre 1 % aujourd’hui), ce qui ajouterait 6 % d’économie d’énergie (le rendement d’un véhicule électrique est de 90 % contre moins de 40 % pour un véhicule thermique).

Pour réduire de 40 à 50 % la consommation d’énergie finale en 2050, la sobriété collective sera essentielle. Elle nécessitera à la fois des actes réglementaires forts – limitant par exemple les vitesses de circulation par décret ou bannissant les véhicules thermiques – et des efforts massifs d’investissements dans de nouvelles infrastructures. Cela pour amplifier le transfert modal dans le transport (convertir un trajet en voiture en bus/train permet une économie d’énergie de 40 %) et pour garantir le niveau de consommation BBC à tous les logements.

Une sobriété énergétique forte et durable doit donc impérativement combiner la mobilisation générale des comportements écoresponsables et un investissement massif. Cela suppose aussi, à court et plus long terme, la mise en œuvre de politiques cohérentes en matière de prix de l’énergie et de normes légales de comportement et de performance.

Celles-ci devront cibler en priorité les institutions publiques et les organisations privées (à l’instar des mesures d’urgence proposées en Allemagne ou en Espagne). Une condition pour que les ménages ne soient pas les seuls à porter l’effort de sobriété et qu’ils soient ainsi embarqués de manière durable.

__________

Par Patrick Criqui, Directeur de recherche émérite au CNRS, Université Grenoble Alpes (UGA) et Carine Sebi, Professeure associée et coordinatrice de la chaire « Energy for Society », Grenoble École de Management (GEM).

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Economie: Élargir le champ des possibles pour lutter contre le nihilisme

Economie: Élargir le champ des possibles pour lutter contre le nihilisme

 

Pourquoi limiter les projets politiques et nos espoirs de progrès à un petit nombre de modèles, alors que l’histoire enseigne leur foisonnement et leur diversité, s’interroge Marie Charrel, journaliste au « Monde », dans sa chronique.(Extrait)

 

Chronique.

 Connaissez-vous Cahokia, ce royaume brutal qui prospéra sur les rives du Mississippi entre 1000 et 1200, et dont l’effondrement donna naissance à une myriade de cités égalitaires ? Teotihuacan, cette ville mexicaine immense et multiethnique, qui, jusqu’au VIIe siècle, se distinguait par sa gouvernance collective et ses logements sociaux de qualité ?

Dans leur ouvrage Au commencement était… Une nouvelle histoire de l’humanité (Les liens qui libèrent, 752 p., 29,99 euros), l’archéologue David Wengrow et l’anthropologue David Graeber, figure du mouvement Occupy Wall Street décédé en septembre 2020, se penchent sur l’exemple de telles cités oubliées. Avec un but : montrer que, dans l’histoire de l’humanité, de multiples formes d’organisations sociales ont coexisté, inégalitaires ou égalitaires, petites ou grandes, ou encore monarchiques et hiérarchisées pendant une partie de l’année, puis décentralisées et horizontales le reste du temps. Et cela, avant même la révolution néolithique.

Le constat n’est pas exactement nouveau. Il a malgré tout un mérite : rappeler que l’histoire n’est pas une frise linéaire, où l’invention de l’agriculture et la croissance urbaine auraient mécaniquement mis fin à la supposée utopie égalitaire des chasseurs-cueilleurs. « Au fil des siècles, l’humanité a fait preuve d’une incroyable inventivité politique dans la façon d’organiser la vie collective, trop largement ignorée », explique David Wengrow.

Cette inventivité s’est étiolée depuis les Lumières et le colonialisme. Pourquoi ? Comment la réanimer, alors que le défi climatique couplé à l’impératif de justice sociale impose d’explorer des solutions créatives ? « Le but de notre livre n’est pas d’apporter des réponses toutes faites, mais de pousser les lecteurs à se poser ce genre de questions, ajoute M. Wengrow. Et, surtout, à ne pas se résigner en pensant qu’aucune organisation sociale autre que celles que nous connaissons n’est possible : l’histoire montre que c’est faux. »

Pessimisme nihiliste

D’une certaine façon, cette démarche fait écho à celle de Thomas Piketty. Les travaux de l’économiste établissent que des solutions trop souvent présentées comme inapplicables aujourd’hui ont, en vérité, déjà été testées dans un passé pas si lointain. Entre les années 1930 et 1980, aux Etats-Unis, le taux marginal d’impôt sur le revenu culminait ainsi à 70 %-90 % pour les plus riches. Le champ des possibles économique, social et fiscal est bien plus large qu’on ne se le figure, et c’est follement réjouissant.

 

Covid omicron: Huit cas possibles en France

Covid omicron: Huit cas possibles en France

 

La France ne sera évidemment pas à l’abri de la diffusion du nouveau variant omicron. Huit cas possibles de patients positifs au variant Omicron ont été repérés sur le territoire national, selon un communiqué du ministère de la santé publié dimanche soir. Sont considérés comme cas possibles de contamination au variant Omicron les personnes s’étant rendues en Afrique australe dans les 14 derniers jours et ayant un résultat de test positif avec un criblage négatif pour les mutations retrouvées dans les autres variants préoccupants (alpha, bêta, gamma, delta). Ils nécessitent une confirmation par séquençage, ce qui peut prendre plusieurs jours.

Loi passe sanitaire : Les censures possibles du Conseil constitutionnel

Loi passe sanitaire : Les censures possibles du conseil constitutionnel

  • e constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier explique sur de franceinfo, qui pourrait bloquer le texte De la loi sur le pas sanitaire ?
  • L’extension du pass à de nombreux lieux…
  • Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées…) qui rassemblent plus de 50 personnes. En août, avec le projet de loi, il doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux centres commerciaux sur décision des préfets. Cela « porte atteinte à la liberté d’aller et venir, mais également à la liberté de mener une vie sociale et familiale normale », dénoncent les députés qui ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.
  • Atteinte au principe d’égalité devant la loi, à la liberté d’aller et venir, au droit de mener une vie familiale et sociale normale, à la liberté d’entreprendre…
  • Le constitutionnaliste et professeur Dominique Rousseau s’inquiète également auprès de 20 Minutes que la décision soit laissée au préfet pour l’extension aux centres commerciaux : « C’est au législateur de fixer les règles permettant de réglementer l’exercice des libertés. Il y a là un abandon par le législateur de ces compétences, qui donne aux préfets et au gouvernement un pouvoir discrétionnaire, un pouvoir arbitraire. »
  • … et aux établissements médicaux
  • Dans le texte, le pass sanitaire sera également étendu aux établissements médicaux, sauf urgence. « Ce qui est en cause, c’est le droit d’accès aux soins, pour des personnes qui seraient en situation d’urgence, mais que cette urgence ne serait pas visible. Comment déterminer que nous ne sommes pas dans une situation d’urgence sans un examen médical préalable ? » questionne la juriste Annabelle Pena sur franceinfo.
  • Une inquiétude qui trouve écho chez l’Ordre des médecins. Une telle mesure  »ne doit pas priver des patients de soins », écrit l’organisme. « L’Ordre des médecins rappelle que la mission de service public assumée par tous les soignants est de garantir l’accès aux soins pour tous », peut-on lire dans un communiqué publié lundi.
  • [Communiqué]

    Pour l’Ordre des médecins, la mise en place du pass sanitaire ne doit pas limiter l’accès aux soins⤵️ pic.twitter.com/KuZxA6pSxX

  • — Ordre des Médecins (@ordre_medecins) August 2, 2021
  • La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) alerte également « sur l’importance de maintenir la présence des proches auprès des patients en fin de vie ». « Comment accepter que des personnes ayant besoin de soins et qui s’adressent à l’hôpital puissent être refoulées parce qu’elles n’ont pas de pass sanitaire ? » s’interrogent encore des professionnels du monde de la psychiatrie dans une lettre ouverte adressée vendredi à Jean Castex.
  • La suspension du contrat de travail
  • Les salariés des secteurs concernés par cette extension auront également l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner  »les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation » sur un poste non soumis à l’obligation du pass. De quoi inquiéter la porte-parole du collectif d’avocats qui soutient l’initiative des 50 000 citoyens, Jade Dousselin : elle dénonce les « conséquences » du projet de loi « en matière de droit du travail ».
  •  

Vaccination : 1 million de vaccinations possibles par semaine dans les pharmacies ?

Vaccination : 1 million de vaccinations possibles par semaine dans les pharmacies ?

À partir du 15 mars les pharmacies seront enfin autorisées à procéder à la vaccination contre le Coronavirus. Évidemment ,c’est  le dispositif le plus efficace et proche de la population. Pour masquer le manque dramatique de vaccins, les pouvoirs publics et les élus locaux ont parfois monté des vaccinodromes qui dans la plupart des cas  ne fonctionnent plus faute de vaccins.

Le dispositif complexe de vaccination est d’abord complètement compréhensible ensuite la logistique n’est pas adaptée enfin et surtout au manque cruellement de vaccins. Jeudi à l’occasion d’une conférence de presse, Jean Castex a annoncé que les pharmacies auraient accès aux vaccins à partir de la semaine du 15 mars, quelques jours après l’annonce de l’accès des vaccins aux médecins de ville. Car le gouvernement a un objectif ambitieux : avoir vacciné d’ici la mi-mai « au moins 20 millions de personnes » et 30 millions à la fin de l’été. Reste à savoir si l’intendance va suivre notamment l’approvisionnement en vaccins.

L’aide des pharmaciens est la bienvenue et l’objectif n’est pas irréalisable juge Philippe Besset, le président des syndicats pharmaceutiques.

« On s’est engagés à faire 10 vaccinations par jour, qu’il y a 18.500 pharmacies en France. On peut donc vacciner 1 million de personnes par semaine dans les pharmacies. Il y a 18 semaines d’ici la mi-juillet ce qui fait qu’on pourra vacciner 18 millions de personnes », prévoit-il

18+3 qui font donc 21 millions de vaccination auxquelles il faudra ajouter 9 millions de vaccinations auprès des médecins, dans les Ehpad et dans les hôpitaux afin d’atteindre l’objectif de Jean Castex. Un chiffre élevé mais pas inatteignable croit visiblement savoir l’exécutif.

Croissance des pandémies possibles d’après l’ONU

 

De plus en plus de pandémies et demeure sont à prévoir d’après l’ONU.

22 scientifiques mandatés par l’ONU( l’IPBES), ont passé en revue des centaines d’études récentes sur les liens entre l’Homme et la nature, notamment sur les conséquences de la destruction de la nature par les activités humaines.

Selon des estimations publiées dans la revue Science en 2018 et reprises dans le rapport, il existerait 1,7 million de virus inconnus chez les mammifères et les oiseaux, dont entre 540.000 et 850.000 d’entre eux « auraient la capacité d’infecter les humains ».

 

Mais les risques de contamination des êtres humains par ces virus dont on ne sait rien sont multipliés par les contacts de plus en plus serrés entre les animaux sauvages, les animaux d’élevage et la population humaine. D’ailleurs, 70% des nouvelles maladies (Ebola, Zika) et « presque toutes les pandémies connues » (grippe, sida, Covid-19) sont des zoonoses, c’est-à-dire qu’elles viennent de pathogènes animaux.

Les experts plaident pour la réduction de l’empreinte humaine sur la nature: réduire la déforestation et la destruction des habitats, réduire le commerce d’espèces sauvages, réinventer le modèle agricole et économique en général pour réduire les activités connues pour leur impact environnemental négatif (production d’huile de palme, bois exotiques, infrastructures de transport, élevage pour la viande…).

Ces recommandations recoupent celles largement prônées par les spécialistes en matière de lutte contre le changement climatique, qui peinent à trouver un écho, de nombreux acteurs mettant en avant les coûts et l’acceptabilité de telles transformations. Mais comme en matière climatique où les spécialistes pointent du doigt les futurs coûts faramineux liés aux catastrophes qui vont se multiplier, les experts de l’IPBES assurent qu’investir aujourd’hui permettrait d’économiser sur les futurs impacts économiques des pandémies.

Le monde d’après : des évolutions possibles ou des chimères ?

Le monde d’après : des évolutions possibles ou des chimères ?

 

 

Le travail de démolition d’une réflexion sur le jour d’après a commencé. Pour schématiser à outrance ,il y a d’un côté ceux qui veulent que tout change suite et qui veulent tout reprenne comme avant Pour discréditer l’intérêt de cette réflexion on la qualifie même de chimère du côté des plus réactionnaires. Un procédé caricatural bien connu. Certes, il y a sans doute beaucoup d’utopies chez certains qui pensent que le monde pourra changer rapidement et brutalement. Il n’empêche qu’on peut  prendre en compte les aspirations et les valeurs qui ont pu émerger à l’occasion de cette crise exceptionnelle. Bien entendu, tout ne changera pas immédiatement ni brutalement. Il faudra au préalable procéder à une analyse approfondie de la nature systémique de la crise qui affecte de nombreux champs de notre société. Au-delà, définir un projet et une transition sans doute longue compte tenu de la dimension structurelle  de beaucoup de problèmes. On sait bien par ailleurs que le très court terme sera sans doute pas très favorable à des changements significatifs des modes de production et de consommation. En effet, la première priorité sera sans doute de faire face à une grande crise économique et sociale. N’empêche qu’on que cela n’empêche pas de réfléchir à des perspectives plus lointaines et aux moyens progressifs d’y parvenir avec évidemment un débat réel et approfondi avec les acteurs économiques et les citoyens en général.

Le monde d’après : des évolutions possibles ou des chimères ?

Le monde d’après : des évolutions possibles ou des chimères ?

 

 

Le travail de démolition d’une réflexion sur le jour d’après a commencé. Pour schématiser à outrance ,il y a d’un côté ceux qui veulent que tout change suite et qui veulent tout reprenne comme avant Pour discréditer l’intérêt de cette réflexion on la qualifie même de chimère du côté des plus réactionnaires. Un procédé caricatural bien connu. Certes, il y a sans doute beaucoup d’utopies chez certains qui pensent que le monde pourra changer rapidement et brutalement.

On doit cependant  prendre en compte les aspirations et les valeurs qui ont pu émerger à l’occasion de cette crise exceptionnelle. Bien entendu, tout ne changera pas immédiatement ni brutalement. Il faudra au préalable procéder à une analyse approfondie de la nature systémique de la crise qui affecte de nombreux champs de notre société. Au-delà, définir un projet et une transition sans doute longue compte tenu de la dimension structurelle  de beaucoup de problèmes.

On sait bien par ailleurs que le très court terme sera sans doute pas très favorable à des changements significatifs des modes de production et de consommation. En effet, la première priorité sera sans doute de faire face à une grande crise économique et sociale.  Cela n’empêche pas de réfléchir à des perspectives plus lointaines et aux moyens progressifs d’y parvenir avec évidemment un débat réel et approfondi dès maintenant avec les acteurs économiques et les citoyens en général.

Nouveaux réacteurs nucléaires possibles (Macron)

Nouveaux réacteurs nucléaires possibles (Macron)

Hulot aura une occasion supplémentaire de manger son chapeau et son mix énergétique après la déclaration de Macron concernant le développement de nouveaux réacteurs.  – Emmanuel Macron n‘a pas exclu mardi la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France, estimant qu‘il n‘y avait pas de tabou sur cette question. En position délicate, le ministre de l’environnement n’aura sans doute pas l’occasion de réagir. Cela confirme à  l’évidence le caractère illusoire du fameux mix énergétique mis au point par le précédent gouvernement notamment Ségolène Royal. Non seulement on va conserver la quasi-totalité du parc nucléaire, Fessenheim excepté et encore,  mais on va accroître sa capacité avec l’EPR de Flamanville et de nouveaux réacteurs. Si Macron considère que la mise en place de nouveaux réacteurs est possible c’est évidemment pour préparer l’opinion à cette éventualité assez probable bien entendu dans le même temps, on va continuer de développer les énergies renouvelables mais ce développement sera bien insuffisant pour compenser la réduction de 25 % de la part du nucléaire (50 % de production au lieu de 75 actuellement). En outre si certaines énergies renouvelables présentent  un réel intérêt énergétique et économique d’autres se révèlent à la fois ruineuses et inefficaces comme les éoliennes terrestres par exemple. Enfin cela confirme que l’objectif de la France pour les émissions polluantes notamment de carbone repose essentiellement sur le maintien voir la croissance du nucléaire. Une énergie qui est pas spécialement propres mais dont on ne peut se passer encore qu’en 2040 2050. “J‘attends d‘abord les délais finalisés pour (l‘EPR de) Flamanville et aussi d‘avoir les analyses de l‘autorité de sûreté nucléaire, c‘est dans ce contexte-là (…) qu‘il conviendra de mettre en œuvre une stratégie pour le groupe EDF”, a dit le chef de l‘Etat lors d‘une rencontre avec des journalistes à Paris. Dans cette stratégie, “aucune option ne doit être aujourd‘hui a priori exclue”, a-t-il dit. “Il n‘y a pas de tabou sur le sujet et donc je n‘exclus pas l‘option (d‘ouverture de nouveaux réacteurs) mais je ne suis pas en situation – compte tenu en particulier de ce que l‘Autorité de sûreté nucléaire (ASN) peut nous dire à ce stade – de vous dire si ce sera à court terme, à moyen terme, à long terme ou si c‘est à exclure”. Une perspective à mettre en lien avec les engagements internationaux pris par la France en matière de réduction des émissions de CO2 et d‘en “finir avec les centrales thermiques et charbon”.

Après le brexit trois scénarios possibles

Après le brexit trois scénarios possibles

 

Il est  difficile de définir toutes les conséquences qu’entraînera le Brexit. Scénario sans doute le plus radical, la Grande-Bretagne ayant quitté l’union économique perd tous les avantages des membres de cette  union et est considérée comme un pays étranger avec toutes les restrictions fiscales, administratives, douanières que cela implique. Un renchérissement donc pour l’exportation de biens et de services en direction de l’union économique. Un scénario qui n’est pas exclu car accorder des circonstances atténuantes à la Grande-Bretagne c’est-à-dire des avantages sans en être membre pourrait inciter d’autres pays à revendiquer à leur tour des exceptions et des retours sur investissement par rapport à leur contribution financière à l’union économique ;  c’était en tout cas la position du ministre des finances allemand. Second scénario possible un statut de partenaire privilégié pour la Grande-Bretagne comme celui de la Norvège ; mais la Grande Bretagne devra donc payer pour commercer avec l’union économique. Troisième scénario un statut particulier pour la Grande-Bretagne concernant ses relations commerciales et financières avec l’union économique européenne. Tout dépendra des conséquences du Brexit et de l’ampleur de son si ce choc est très important au point de déstabiliser l’économie européenne voire mondiale il est alors probable que certains Etats comme l’Allemagne, les États-Unis, le Japon voire la France chercheront à atténuer les conséquences  trop néfaste du Brexit avec un accord spécifique mais  là aussi avec le risque que certains Etats de l’union de moins en moins europhiles revendiquent aussi des avantages du même type. En effet eu égard aux retombées négatives sur la Grande-Bretagne mais aussi sur l’union économique et même l’économie mondiale plusieurs scénarios peuvent être envisagés

 

Sondage régionales : FN en tête mais de peu, des surprises possibles

Sondage régionales : FN en tête mais de peu, des surprises possibles

 

Le FN arriverait en tête aux élections régionales mais avec seulement deux points d’avance sur la droite classique. Autant dire que le score sera serré entre les deux formations compte tenu d’une part de la volatilité de l’électorat aussi de la forte abstention qui tournera autour des 50 %. À noter aussi que l’écart se situe dans la marge d’erreur statistique. Des surprises sont donc encore possibles. Ce qui paraît certain en tout cas c’est que le PPS est loin derrière les deux formations évoquées. Selon un sondage TNS Sofres-Onepoint pour RTL, Le Figaro et LCI, le Front national arrive en tête des intentions de vote au premier tour du scrutin avec 29%. Le parti dirigé par Marine Le Pen conserve son avance sur les listes Les Républicains-UDI-MoDem, qui récoltent 27%, et le Parti socialiste (22%). EELV obtiendrait un score de 7%, suivi des listes Debout la France (4%) et Front de gauche-PCF (4%).  Dans un précédent sondage publié le 29 octobre, le Front national obtenait 28 % des intentions de vote au 1 tour, toujours en tête. Il était suivi par Les Républicains (27%) et le Parti socialiste (21%). Ce nouveau sondage, effectué sur la période allant du 20 au 23 novembre, montre que 30% des 18-24 ans voteraient en faveur du Front national, un chiffre quasi stable par rapport au sondage antérieur. 25% des personnes sondés et se trouvant dans cette tranche d’âge accorderaient leur vote aux listes Les Républicains, contre 19% au mois d’octobre. Le Parti socialiste encaisse une baisse des intentions de votes sur la tranche des 18-24 ans (15% contre 19%).   63% de ceux qui ont voté pour François Hollande lors de la présidentielle de 2012, accordent leur voix au Parti socialiste pour le premier tour des élections régionales. Ils sont 11% à se tourner vers le Front national et 6% à vouloir voter pour les listes Les Républicains-UDI-MoDem.

 

Prime d’activité :200 euros pas mois, des dérives possibles !

Prime d’activité :200 euros pas mois, des dérives possibles !

A priori cette la novelle prime d’activité va dans le sens de la simplification et de la solidarité, la question cependant se pose de ses effets sur les salaires. En effet étendue à 4 millions de bénéficiaires cette prime pourraiat peser sur les salaires  certains patrons pouvant intégrer cette prime dans le revenu du salarié. Des dérives qui pourraient coûter cher au budget voire faire exploser les 4 milliards prévus.  La question qui se pose et aussi de savoir si l’Etat doit s’investir dans la compensation salariale et sil ne serait pas plus profitable et plus efficace de réduire certaines fiscalités  pour ces bas salaires. . La prime pour l’emploi et le RSA activité ont chacun un problème, le RSA activité, qui sert de complément pour les petits salaires, et qui est versée tous les mois, n’est pas souvent réclamé. 60% de ses bénéficiaires potentiels ne le demandent pas car la démarche est trop compliquée. Du coup il ne profite qu’à 700.000 personnes, et la PPE, qui est versée une fois par an sous forme de crédit d’impôt au mois de septembre  est mal ciblée. Elle bénéficie à plus de six millions de foyers, sans doute trop, pour un montant très faible, 36 euros par mois en moyenne. La fusion des deux aides devrait permettre de créer une prime plus cohérente, elle sera versée tous les mois mais calculée par trimestres. Et concentrée sur les travailleurs qui gagnent entre 570 et 1360 euros nets, soit entre 0.5 et 1.2 smic. Elle devrait au final concerner 4 millions de bénéficiaires, et pour une enveloppe de 4 milliards d’euros. Ce qui correspond au budget du RSA activité et de la prime pour l’emploi cumulés. Son montant maximum avoisinera les 200 euros. Autre nouveauté, cette prime sera ouverte aussi aux 18/25 ans qui n’ont pas accès aujourd’hui au RSA. Ce qui répond à une demande forte des associations caritatives. La prime d’activité figurera dans la loi Travail qui sera discutée cet été pour être effective le 1er janvier 2016.

 

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