Archive pour le Tag 'Ports'

Les ports francs: bases avancées du Singapour britannique

Les ports francs: bases  avancées du Singapour britannique

 

 

A juste titre, le ministre des affaires étrangères, Jean Yves le Drian, a mis en garde le Royaume-Uni de transformer en une sorte de Singapour avec la mises en place  d’une dizaine de ports francs en 2021.  “Etant donné que les ports francs permettent de différer la perception des droits de douane et autres taxes au moment où les marchandises sont mises sur le marché, nous examinerons cette annonce au regard des enjeux indispensable de transparence fiscale”, a déclaré Jean-Yves Le Drian lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

“Et nous le ferons en lien avec la commission européenne”, a ajouté le ministre des Affaires étrangères. “Nous serons d’une vigilance absolue pour empêcher tout forme de concurrence déloyale quel que soit le domaine et que s’il faut prendre du temps pour négocier, il faudra le prendre”.

“Nous n’avons pas l’intention de voir apparaître près de nos côtes un paradis fiscal, environnemental et commercial susceptible de concurrencer anormalement les produits européens sur nos propres marchés”, a-t-il prévenu.

Il est clair que l’objectif de Boris Johnson est de permettre le blanchiment douanier de marchandises venues de pays tiers qui pourraient notamment devenir des produits britanniques notamment en utilisant la passoire de la république d’Irlande.

Une manière pour le Royaume-Uni de contourner toutes les règles et de constituer un point d’entrée  très attractif pour  les importations européennes. Notons que cette distorsion de concurrence affecterait évidemment les échanges mais aussi mettrait en difficulté la concurrence de ports importants européens situés notamment en Belgique et aux Pays-Bas.

Il faut aussi recouper cette affaire avec l’intention de la Grande-Bretagne de définir seule les conditions de régulation de la circulation des capitaux vers l’union européenne. pour schématiser, le Royaume-Uni veut surtout s’affranchir de toutes les règles européennes mais en conservant et même en accentuant ses avantages pour  l’accès au marché européen.

Le gouvernement britannique veut créer jusqu’à dix ports francs

Le gouvernement britannique veut créer jusqu’à dix ports francs

Le gouvernement britannique a annoncé ce dimanche vouloir mettre en place jusqu’à dix ports francs au Royaume-Uni afin de stimuler l’économie du pays après sa sortie de l’Union européenne. Des ports à la fiscalité très allégée pour favoriser le développement d’économies locales et l’exportation. La question pour l’Europe est posée de savoir s’il ne s’agit  pas de portes ouvertes pour  faciliter l’entrée de marchandises de pays tiers vers l’union européenne en raison du fait que l’Irlande pourrait bien servir de d’accès discret  pour les exportations venant du Royaume-Uni oui transitant seulement.

 

Le gouvernement britannique a indiqué dans un communiqué avoir lancé une consultation de dix semaines sur ces zones où les marchandises destinées à être réexportées ou à être transformées dans le pays sont exonérées de droits de douane. L’objectif est d’annoncer la localisation de ces nouvelles zones d’ici à la fin de l’année, dans les terres ou près des ports, afin qu’elles soient opérationnelles en 2021.

Le gouvernement affirme qu’elles permettront de «créer des milliers d’emplois, régénérer des communautés et booster la croissance post-Brexit du Royaume-Uni», tout en offrant une base à l’innovation et au développement des technologies vertes.

Ports français : trop d’exemptions pour l’union économique

Ports français : trop d’exemptions pour l’union économique

 

L’Union économique rappelle à l’ordre la France mais aussi la Belgique concernant les allégements fiscaux dans les ports. Reste que la fiscalité demeurant de la responsabilité des Etats,  la France risque de s’opposer aux volontés européennes. Cela d’autant plus que les ports français souffrent en général d’un manque de compétitivité et qu’ils sont très concurrencés par les ports du Nord  mais aussi du Sud « La Belgique et la France ont jusqu’à la fin de 2017 pour prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l’exemption fiscale de manière à assurer que, à partir du 1er janvier 2018, tous les ports soient soumis aux mêmes règles d’imposition des entreprises que toutes les autres sociétés », a dit l’exécutif européen dans un communiqué. La Commission européenne considère que les exemptions de l’impôt sur les sociétés accordées aux ports belges et français leur procurent un avantage concurrentiel, en violation avec les règles de l’UE sur les aides d’État. En Belgique,  les ports ne sont pas assujettis, selon le droit belge, au régime général d’imposition des sociétés, et sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Des ports maritimes et fluviaux sont dans le collimateur de cette mesure ; notamment les ports d’Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Namur et d’Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandre. Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s’ensuit que le taux d’imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique. La plupart des ports français, notamment les 11 « grands ports maritimes » (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le « port autonome de Paris » et les ports exploités par des chambres de commerce et d’industrie, sont totalement exonérés, selon le droit français, de l’impôt sur les sociétés, a précisé également la Commission.




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