Budget UE: projet de compromis avec la Pologne et la Hongrie

Budget UE: projet de compromis avec la Pologne et la Hongrie

 

Un projet de compromis semble pouvoir être accepté par l’union européenne ainsi que les deux pays en cause,  la Pologne et la Hongrie. Le différend portait  sur des dispositions imposant à la Pologne et à la  Hongrie un meilleur respect de l’État de droit. Certains pays dont la France envisageait  alors de construire un plan de relance et un budget à 25 au lieu de 27. Pratiquement , cette clause de respect du droit devrait disparaître tant dans le budget que dans le plan de relance.

La Pologne et la Hongrie ont accepté une proposition de compromis de l’Allemagne sur le budget de l’Union européenne mais attendent désormais l’approbation d’autres Etats membres dont les Pays-Bas, a déclaré mercredi un haut responsable polonais à Varsovie.  En déplacement à Prague, le président polonais Andrzej Duda a évoqué pour sa part un “accord préliminaire” sur le budget de l’Union européenne et le plan de relance post-pandémie.

“ Convoqués dans l’après-midi par la présidence allemande du Conseil européen, les ambassadeurs des Vingt-Sept auprès de l’UE se sont montrés “positifs”, a rapporté un diplomate européen de haut rang. Le projet de compromis va désormais faire l’objet d’une analyse approfondie par chacun des Etats membres.

La décision définitive appartiendra ensuite aux chefs d’Etat et de gouvernement, qui se réuniront jeudi et vendredi à Bruxelles.

Plan de relance européen : sans la Pologne et la Hongrie

 

Le plan de relance européen et projet de budget pour la période 2021–2027 pourraient d’après la France être adoptés sans l’avis de la Hongrie et de la Pologne. Ces deux pays s’opposent à la majorité des autres membres de l’union européenne en raison des conditions imposées par l’Europe en matière de respect de l’État de droit.

L’Union européenne mettra en oeuvre son plan de relance à 25 si la Pologne et la Hongrie persistent à refuser de valider ce projet ainsi que le projet de budget pluriannuel, a prévenu dimanche le secrétaire d’Etat français chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, dans une interview au Journal du Dimanche.

« Le budget pluriannuel commence au 1er janvier. Si la Hongrie et la Pologne se refusent toujours à valider les choses en l’état, alors il faudra en venir à une solution plus radicale qui consiste à mettre en oeuvre le plan de relance européen à 25″, a-t-il dit.

 

« C’est juridiquement lourd mais possible. Notre position est claire : on ne sacrifiera ni la relance, ni l’état de droit. »

 

Projet de plan européen : comme prévu, bloqué par la Pologne et la Hongrie

Projet de plan  européen : comme prévu, bloqué par la Pologne et la Hongrie

 

 

Il était prévisible que la Pologne et la Hongrie bloquent le plan européen de relance économique subordonné pour leur pays des conditions de respect du droit. Si effectivement l’union économique à une certaine légitimité à reprocher certaines entraves démocratiques aux libertés individuelles et collectives, on comprend mal pourquoi on se saisit de ce plan d’urgence économique pour en faire le reproche aux deux Etats concernés.

La question devrait se poser plus globalement et l’union économique devrait s’interroger sur maintien de ces deux pays dans l’union et non profiter d’un plan d’urgence découlant de la crise sanitaire qui a peu de rapport avec les reproches adressés à la Pologne et à la Hongrie.

Juridiquement la condition imposée par l’union économique à propos du plan de relance est très discutable. Politiquement cela ne grandira pas la commission et l’union économique qui seront nécessairement contraints d’enlever cette conditionnalité pour rendre opérationnel un plan de soutien qui devient de plus en plus urgent eu égard au très net écroulement de l’économie en cette fin 2020.

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, est accusé par l’UE et certains pays européens d’atteinte aux principes démocratiques, notamment en matière d’indépendance de la justice et de liberté de la presse. La Pologne est elle aussi visée par des critiques similaires.

Le Conseil européen a décidé au cours de l’été que les futurs versements d’argent issus du prochain budget et du plan de relance économique, qui représentent ensemble environ 1.800 milliards d’euros, seraient liés au respect des normes démocratiques inscrites dans les traités de l’UE.

Ce veto préoccupe les autorités européennes qui ne souhaitent pas retarder leurs prises de décisions alors qu’elles sont déjà confrontées à l’interminable feuilleton du Brexit et aux retombées économiques de la pandémie de coronavirus.

“Je pense qu’il faut de toute façon régler cette question au plus vite”, a déclaré Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne, lors d’une téléconférence.

“En ce qui concerne le lien entre le déblocage des fonds et le respect de l’état de droit, c’est quelque chose auquel la Commission a accordé une grande importance dans sa proposition de départ et qui a été discuté de longue date”, a-t-il ajouté.

L’Espagne, particulièrement malmenée par la crise sanitaire et à ce titre un des principaux bénéficiaires du projet de budget, a elle aussi dit son espoir d’une solution rapide.

Boeing : première commande de deux 737 par la Pologne !

Comme d’habitude la Pologne fait bande à part et préfèrent acheter du matériel américain. Une position assez systématique alors que le pays a bénéficiée et bénéficie toujours de substantielles aides en provenance de l’union européenne. La Pologne peut être aidée Boeing à sortir du marasme commande donc deux737 dans la plupart des commandes ont été annulée par les autres compagnies.

Boeing a fait part ce mercredi de la première commande depuis fin 2019 d’un 737 MAX, son avion-phare cloué au sol depuis plus d’un an, émanant de la compagnie polonaise Enter Air.

 

La société de transport aérien a prévu d’acheter deux avions 737 MAX et posé une option pour deux appareils supplémentaires, détaille un communiqué du constructeur aéronautique américain. Le groupe reçoit cette commande «avec humilité», a affirmé son responsable des ventes d’avions commerciaux, Ihssane Mounir. L’avion est interdit de vol depuis mars 2019 après deux crashs mortels mais il s’est récemment rapproché de son retour dans le ciel avec une série de vols de certification fin juin. Les autorités n’ont pas encore accordé leur feu vert et le groupe a prévenu qu’il ne reprendrait la livraison au mieux qu’au quatrième trimestre. Selon un bilan mensuel publié le 11 août, l’avionneur a encaissé 398 annulations de 737 MAX depuis le début de l’année.

 

En Pologne:  une élection présidentielle sans vote

Décidément la Pologne fait exception en matière de démocratie et de cohérence avec l’union européenne. Pour résumer, dimanche les Polonais devaient élire leur président, pratiquement personne ne  s’est déplacée et les bureaux sont restés fermés. Cependant juridiquement l’invalidité de la procédure ne sera pas officiellement reconnue. Toutefois Commission électorale nationale a rendu publique une résolution déclarant qu’il «na pas été possible de voter pour les candidats» à la magistrature suprême et que par conséquent la présidente de la chambre basse aurait 14 jours pour fixer une nouvelle date du scrutin. L’élection devra se tenir dans un délai maximal de 60 jours à partir de sa décision. Cette solution, a expliqué aux journalistes le président de la Commission Sylwester Marciniak, permet de ne pas demander à la Cour Suprême de constater l’invalidité de l’élection. Bref une curieuse tambouille démocratique.

. Ce qui a fait dire au politologue Stanislaw Mocek que la Pologne «plongeait dans les vapeurs de l’absurde»,. Pour Sylwester Marciniak, la situation découlant de l’absence du vote dimanche «ressemble à celle de l’absence de candidats ou de la présence d’un seul candidat, qui entraîne la non tenue de l’élection».

La confusion entourant l’élection présidentielle résulte d’un faisceau d’intérêts opposés et de décisions controversées. Face au risque élevé de contamination au nouveau coronavirus dans les bureaux de vote, le PiS a voté une loi imposant l’élection par correspondance. Mais ce texte, critiqué par le constitutionnalistes et rejeté par l’opposition au Sénat, est arrivé trop tard pour permettre d’organiser le scrutin.

Pour  l’opposition et de nombreux commentateurs, il y avait une autre raison: le parti conservateur voulait assurer sans attendre la victoire du président sortant Andrzej Duda, issu de ses rangs. Andrzej Duda, en tête des sondages, aurait pu être réélu dès le premier tour. Mais ses chances de l’emporter risquent de faiblir à terme, lorsque l’incidence économique de la pandémie se fera sentir dans les entreprises et les ménages, et que le chômage montera.

Des champignons made in France produits en Pologne

 

 

 Le problème du made in France,  c’est un peu comme le bio dont une grande partie provient de l’étranger. Pour le made in France,  la difficulté vient de l’impossibilité pour le consommateur de vérifier vraiment l’origine du pays. Pour nombre de biens qui portent le label national, souvent on s’est contenté d’apposer une étiquette, un bouchon, deux ou trois rondelles en tout cas un accessoire très secondaire pour  franciser  l’importation. Ainsi des produits deviennent miraculeusement français du fait du doublement du prix de départ trop ( c’est le poids de la valeur ajoutée même fictive qui compte).

 

Par ailleurs , est très difficile pour certains produit élaborés de déterminer la nationalité puisque les processus de production impliquent plusieurs pays voire des dizaines. Il en est de même le maquis des produits bio. D’abord les labels sont nettement incompréhensibles ensuite la demande est tellement importante que la  grande partie doit être importée de l’étranger. Cette fois c’est une entreprise productrice de champignons qui a été épinglée car elle commercialisait  des champignons supposés 100 % français mais produits en Pologne , en tout cas en partie. Le motif : Une bactérie aurait  décimé la production locale.

L’un des dirigeants de l’entreprise a également été condamné à 2 700 euros d’amende. Il explique avoir « dû faire face à la pression des grandes et moyennes surfaces », alors qu’une bactérie avait « décimé sa production ». « Nous avons eu un problème brutal de production », raconte Didier Motte. Alors que les grandes et les moyennes surfaces lui demandent davantage de produits labellisés « origine France », la société La Gontieroise n’est plus capable de fournir. Le dirigeant propose à ses clients de leur livrer des champignons polonais, ce que les centrales d’achat refusent.
Pour éviter de perdre ses clients, Didier Motte décide alors de mélanger les champignons français aux champignons polonais, et de les vendre comme production 100% française.

Ecolos : « Qu’ils aillent en Pologne! »: (Macron)

Macron a sans doute exprimé son véritable fond de pensée concernant l’écologie et les écologistes. Il a en effet invité ces derniers à aller manifester en Pologne plutôt qu’en France. Au-delà de la maladresse politique, il faut voir là le décalage énorme entre les discours pro environnement de Macron et sa politique réelle. Le fait est que la France est en retard sur ses les objectifs concernant le climat et que son plan dans ce domaine n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Du coup, la promesse de Macron d’atteindre la neutralité carbone en 2050 paraît bien peu crédible. Comme d’habitude, les propos de Macron sont  condescendants voir insultants car il a estimé que « défiler pour dire que la planète brûle, c’est sympathique, mais ce n’est pas le problème ». Plutôt qu’en France,  »qu’ils aillent manifester en Pologne! », a lancé le chef de l’Etat au Parisien. « Qu’on vienne m’aider à faire bouger ceux que je n’arrive pas à faire évoluer! ». Le problème, c’est que Macon lui-même a du mal à se bouger à propos de cette problématique et qu’il est facile de désigner l’un des plus pollueurs pour masquer la propre faiblesse française.  La faute, selon Emmanuel Macron, est imputable  à la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie et donc, la Pologne, qui se sont opposés en juin dernier à l’inscription de l’agenda de neutralité carbone parmi les engagements européens.   « La vérité, c’est qu’il y en a un qui bloque tout, c’est la Pologne. Mon objectif, c’est de convaincre les autres pays de bouger », a affirmé le président de la République à bord de l’avion présidentiel qui le conduisait aux Etats-Unis.

Confirmant sa condescendance et son mépris des écologistes qui manifestent, Macron s’est même permis d’ajouter « Je préfère que tous les vendredis on fasse de grandes opérations de ramassage sur les rivières ou les plages corses », préconise-t-il.

Scandale de la Viande avariée de Pologne vendue en France

Scandale de la Viande avariée de Pologne vendue en France

 

Les services sanitaires français ont  découvert un scandale concernant environ 800 kg dont une partie seulement a été retrouvée en France. Neuf entreprises du secteur agroalimentaire français auraient été destinataires de cette viande transformée en plats préparés le plus souvent. Toute l’Europe ou presque auraient été touchée par ce scandale qui ne devrait pourtant pas surprendre dans la mesure où les normes sanitaires et surtout les contrôles diffèrent notablement dans certains pays qui constituent l’union économique et notamment dans certains pays de l’Est. La traçabilité en outre est difficile à reconstituer. Ce sera sans doute encore pire dans le cadre des échanges avec le continent américain. D’une certaine manière c’est le prix à payer d’une mondialisation mal régulée qui peut mettre en cause la santé mais aussi l’environnement. Par exemple on a vu dans l’autre scandale de la viande de cheval substituée à de la viande de bœuf chez Spanghero que cette viande avait fait des milliers de kilomètres et des allé et retour avant d’aboutir dans l’assiette notamment des Français. Un contresens économique, sanitaire et environnemental. Pour Spanghero, la viande avait été achetée en Roumanie, stockée aux Pays-Bas par un intermédiaire chypriote puis redistribuée en Europe. On ce souvient aussi du le scandale plus ancien dit de la «vache folle», apparu en 1986 au Royaume-Uni. Dix ans plus tard, l’Union européenne avait décrété un embargo sur la viande britannique, finalement levé à l’échelon européen en 1999 et par la France en 2002. Cette épidémie avait entraîné 224 décès dans le monde, les vaches malades transmettant à l’homme une maladie neurodégénérative, dite «de Creutzfeldt-Jakob».

 

Pologne : l’  argent de l’Europe pour acheter américain !

La Pologne va acheter à Sikorsky et sans appel d’offre pour éviter l’offre d’Air Bus Helicopters. Le Un gouvernement ultra conservateur qui s’assoit délibérément sur les valeurs de l’Europe mai aussi sur les principes de solidarité. On sait que la Pologne bénéficie très largement des subsides de l’union européenne mais en revanche, elle choisit de privilégier l’achat de ses équipements notamment militaires en dehors de l’Europe. Bref, la Pologne veut le beurre et l’argent du beurre. Non seulement elle refuse toute solidarité pour gérer la difficile question de l’immigration par contre  elle peut disposer de toutes libertés que les Polonais puissent travailler chez les autres européens. Il conviendrait de choisir soit le nationalisme, soit la solidarité et la discipline européenne.  La Pologne préfère uen nouvelle fois acheter américain et ignore  Airbus Helicopters, qui a déjà saisi la justice polonaise, a également informé la commission européenne de la procédure de gré à gré entre la Pologne et Sikorsky jugée inéquitable. Pour sa défense, la Pologne met en avant l’article 67.1 du code des marchés publics selon lequel le donneur d’ordre peut se passer d’un appel d’offres dans le cas où l’achat de services ou de matériels ne peut être fourni que par une seule entreprise pour des raisons notamment techniques. Le constructeur de Marignane estime que si cette procédure est validée, Varsovie en profite pour acheter aux forces armées de nouveaux hélicoptères via l’article 67.1. Une chose est sûre, Airbus Helicopters est bel et bien mis au ban de la Pologne par le gouvernement polonais.

 

La Pologne choisit les Patriot américains….avec les fonds européens

La Pologne continue de faire bande à part en choisissant des équipements militaires américains et non européens. Le tout sans doute avec en partie des fonds européens. La Pologne est en effet le pays qui a bénéficié au cours de ces dernières années des fonds européens les plus importants. En tout cas, cette décision polonaise n’est pas de nature à renforcer la politique de défense de l’UE, ni à réchauffer les relations avec Paris. On se souvient du conflit à propos de Whirlpool d’Amiens,  laissant 290 ouvriers français au chômage, Macron avait alors déclaré « Dans les trois mois qui suivront mon élection, il y aura une décision prise sur la Pologne. Je mets ma responsabilité sur la table sur ce sujet, a-t-il prévenu. On ne peut pas avoir un pays qui joue des écarts fiscaux sociaux au sein de l’Union européenne et qui est en infraction avec tous les principes de l’Union. » En l’état actuel des réglementations européennes, aucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’un Etat membre sur la base des différences fiscales et du coût du travail. C’est pourquoi M. Macron a mis en avant les atteintes du gouvernemenet  polonais très conservateur par rapport aux principes démocratiques de l’UE, les rapports entre la France et Varsovie s’étaient  evidemmenet dégradés  quand la Pologne a  décidé de rompre brutalement, en octobre 2016, les négociations d’un contrat d’armement de 3 milliards d’euros avec le groupe Airbus. Il faudrait aussi ajouter l’affaire des travailleurs détachés qui a opposé la France et la Pologne. La décision concernant l’armement ne va pas arranger le climat déjà délétère entre les deux pays.  « Les accords d’offset pour le programme Wisla sont signés. Le transfert des technologies (…) renforcera les capacités de l’industrie polonaise de défense. C’est le dernier pas avant la signature du contrat pour la livraison du système Patriot », a déclaré la Pologne. Selon la télévision publique TVP Info, ce contrat porterait sur deux batteries et 208 missiles sol-air et son prix se situerait entre 1 et 1,3 milliard d’euros. Toutefois, l’Agence américaine de coopération pour la défense et la sécurité (DSCA) a estimé en novembre 2017 que l’ensemble de cette opération s’élèverait au total à 10,5 milliards de dollars.

Contre la Pologne des sanctions approuvées par les eurodéputés

Contre la Pologne  des sanctions approuvées par les eurodéputés

 

Les eurodéputés approuvent  le processus de sanction contre la Pologne vis-à-vis de la mise au pas de la justice et des médias.  Une procédure qui a peu de chance d’aboutir car il faudrait l’unanimité des pays. Finalement une procédure d’avertissement en quelque sorte sans effet apparent mais qui pourrait peser lors de la réaffectation des fonds européens en nette diminution avec le Brexit.  L‘UE a lancé une procédure sur la base de l‘article 7 du Traité de Lisbonne qui pourrait en théorie déboucher sur une suspension des droits de vote de Varsovie au sein du Conseil européen, à moins que la Pologne revienne sur sa décision avant le 20 mars. Le parti conservateur Droit et Justice (PiS) au pouvoir à Varsovie juge ces réformes nécessaires pour en finir avec un système corrompu et améliorer l‘efficacité de la justice. La proposition de la Commission a été adoptée par 422 voix pour et 147 contre au Parlement européen. Quarante-huit députés se sont abstenus. Une telle décision, qui requiert l‘unanimité des autres Etats membres, paraît cependant peu probable, d‘autant que le Premier ministre hongrois Viktor Orban a d‘ores et déjà fait savoir qu‘il s‘y opposerait. Le nouveau Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, qui a remplacé Beata Szydlo en décembre dernier, cherche à apaiser les tensions avec le bloc communautaire. Il doit rencontrer le 8 mars le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Marquant un peu plus l‘isolation de la Pologne sur la scène internationale, la nouvelle loi sur l‘Holocauste est entrée en vigueur jeudi, malgré les protestations d‘Israël et des États-Unis. La nouvelle législation prévoit des peines allant jusqu’à trois ans de prison pour ceux qui feraient mention du terme “camps de la mort polonais” et quiconque laisserait entendre “publiquement et en dépit des faits” que la nation ou l‘Etat polonais ont été complices des crimes de guerre de l‘Allemagne nazie.

Procédure contre la Pologne : un avertissement à multiples facettes

 Procédure contre la Pologne : un avertissement à multiples facettes

La Pologne vient d’être menacée par l’union économique d’une suspension de ses droits de vote au conseil européen. Une sanction qui n’aboutira sans doute pas mais qui constitue un avertissement à multiples facettes. La Pologne est d’abord accusée de ne pas respecter les valeurs européennes et la démocratie en mettant sa justice sous tutelle politique. Ensuite et peut-être surtout, la Pologne qui a bénéficié très largement des subsides de l’Europe ne se prive pas de faire son marché en dehors de l’union européenne pour le choix de ces grands investissements en particulier en matière militaire. La Pologne est aussi accusée notamment par Macron de faire de l’argument bas salaires un élément d’attractivité. Un aspect qu’avait dénoncé Macron avec la décision du transfert de Whirlpool en Pologne.  le dernier élément concerne la question migratoire puisque la Pologne se refuse à s’inscrire dans la politique européenne dans ce domaine. En clair elle refuse l’accueil des immigrés notamment d’origine musulmane- D’une certaine façon l’union européenne a saisi l’opportunité de la question judiciaire pour apporter un sérieux avertissement à cette Pologne qui comporte vis-à-vis de l’union européenne un peu comme la Grande-Bretagne avec un pied dedans lorsqu’elle en tire profit et un pied dehors quand il s’agit du respect des orientations européennes et de la solidarité de l’union. Encore une fois, il est peu vraisemblable que la Pologne sera privée de ses droits de vote mais il se pourrait bien que ces dérives se traduisent par des sanctions économiques lors des prochains arbitrages de l’union économique. Pour l’instant “La Commission a conclu aujourd‘hui qu‘il existe un risque clair de violation grave de l‘Etat de droit en Pologne”, dit la Commission dans un communiqué. “Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir. En absence d‘indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l‘application effective du droit européen”, poursuit l‘exécutif européen. Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a souligné que la constitutionnalité des lois en Pologne ne pouvait plus être garantie aujourd‘hui en Pologne. “La Commission ne conteste pas le droit de la Pologne à réformer son système judiciaire, mais elle doit le faire dans le respect de sa propre Constitution et du droit européen”, a-t-il souligné.

Macron attaque la Pologne bille en tête

Macron a certainement a raison de dénoncer anti européenne du gouvernement de la Pologne. Un gouvernement ultra conservateur qui s’assoit délibérément sur les valeurs de l’Europe notamment sur les principes de solidarité. On sait que la Pologne bénéficie très largement des subsides de l’union européenne mais en revanche, elle choisit de privilégier l’achat de ses équipements notamment militaires en dehors de l’Europe. Bref, la Pologne veut le beurre et l’argent du beurre. Non seulement elle refuse toute solidarité pour gérer la difficile question de l’immigration par contre  elle peut disposer de toutes libertés que les Polonais puissent travailler chez les autres européens. Il conviendrait de choisir soit le nationalisme, soit la solidarité et la discipline européenne. Macron  a bien fait de rappeler alors un pays qui visiblement a du mal à s’approprier le concept européen tant sur le plan économique que sur le plan social ou sociétal. . Interrogé sur l’hostilité de Varsovie, le président français s’est présenté en champion des valeurs européennes    Ce refus polonais “manifeste combien ce pays décide aujourd’hui de se mettre en marge de l’histoire, du présent et du futur de l’Europe”, a-t-il dit au côté du président bulgare, Roumen Radev, à Varna, dernière étape de sa tournée. “La Pologne n’est en rien ce qui définit le cap de l’Europe d’aujourd’hui, a fortiori de l’Europe de demain”, a-t-il ajouté, jugeant que “le peuple polonais mérite mieux que cela”. “L’Europe est un espace qui s’est créé sur des valeurs, un rapport à la démocratie et aux libertés publiques qu’enfreint aujourd’hui la Pologne”, a poursuivi Emmanuel Macron. Ces attaques ont été fraîchement accueillies en Pologne. “Peut-être ses propos arrogants sont-ils dus à son manque d’expérience”, a répliqué la Première ministre, qui visiblement a choisi l’attaque personnelle sans doute pour ne pas répondre sur le fond. Après l’accueil favorable des Premiers ministres tchèque et slovaque à ses demandes sur la directive et une réponse roumaine plus prudente, Emmanuel Macron s’est dit vendredi optimiste quant à la conclusion d’un accord proche de ses positions.  “Il y aura trois points essentiels à résoudre. Tout d’abord une durée raisonnable du détachement de longue durée : ça doit être moins que les 24 mois qu’on a proposés au début”, a dit Christian Kern le chancelier autrichien. “Nous sommes tous convaincus que le principe du même salaire pour le même travail doit être respecté” et prêts à accroître la collaboration en matière de contrôle des fraudes, a-t-il ajouté. A Bucarest jeudi, le président roumain, Klaus Iohannis, a déclaré que la directive devait être améliorée, sans dire s’il fallait le faire d’ici janvier et selon les termes du président français. La France souhaite limiter la durée du travail détaché à 12 mois sur une période de deux ans, et que toutes les périodes comptent. Elle veut aussi s’assurer que les travailleurs détachés perçoivent tous les éléments de rémunération obligatoires dans le pays d’accueil. Elle souhaite en outre renforcer la lutte contre la fraude et les abus, avec des sanctions effectives.

Pologne : de moins en moins européenne

Pologne : de moins en moins européenne

 

On sait que la Pologne qui bénéficie d’énormes soutiens financiers de l’Europe nest guère reconnaissante par exemple quand elle choisit d’acheter du matériel à l’étranger plutôt qu’en Europe notamment dans le domaine de l’aviation militaire. La Pologne par ailleurs n’adhère guère aux principex démocratiquex de l’union économique. Du coup «La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la Pologne, par une lettre de notification formelle, à la suite de la publication dans le Journal officiel polonais de la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun le vendredi 28 juillet», a annoncé l’exécutif européen dans un communiqué, précisant qu’il donnait un mois à la Pologne pour répondre à sa lettre de mise en demeure. Si la réponse ne satisfait pas la Commission, elle peut alors adresser un «avis motivé» à Varsovie, deuxième étape de la procédure, avant l’éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Varsovie, qui crie au «chantage» de l’UE, n’a pas été pris de court. La Commission avait en effet averti mercredi qu’elle allait déclencher cette procédure d’infraction -engagée contre un État membre qui ne met pas en oeuvre le droit de l’Union et pouvant conduire à des sanctions financières- dès publication officielle de la loi sur les tribunaux ordinaires. Dans une première réaction, le vice-ministre polonais des Affaires étrangères chargé des affaires européennes, Konrad Szymanski, a déclaré à l’agence PAP que la décision de la Commission européenne était «infondée», arguant que, «dans la nouvelle loi sur les tribunaux ordinaires, toutes les garanties de procédure et les moyens de recours seraint appliquées». Au delà, l’exécutif européen a réclamé «instamment» la suspension de la refonte globale du système judiciaire entreprise par les conservateurs au pouvoir, dénoncée par l’opposition comme un «coup d’État rampant» et contestée par des manifestations massives. Lundi dernier, le président polonais Andrzej Duda, pourtant issu du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir, avait certes opposé son veto à deux autres lois controversées -l’une portant sur la Cour suprême et l’autre sur le Conseil national de la magistrature-, accusées de mettre en péril l’indépendance de la justice. Mais ce veto ne concernait pas la réforme sur l’organisation des juridictions de droit commun, officialisée vendredi. La Pologne était déjà dans le viseur de la Commission pour sa réforme, également contestée, de la justice constitutionnelle, qui avait justifié l’ouverture par Bruxelles en 2016 d’une procédure appelée «cadre pour l’Etat de droit», toujours en cours.

Airbus : la Pologne cherche à se racheter

Airbus : la Pologne cherche à se racheter

Après avoir annulé de façon un peu illégale une commande de 50 hélicoptères à Airbus, la Pologne cherche à se racheter en indiquant qu’elle pourrait à l’avenir commander du matériel au constructeur européen. La  Pologne dont le gouvernement est clairement anti européen à peut-être pris la mesure de l’erreur qu’elle vient de commettre. En effet ce pays qui a largement bénéficié du soutien de l’Europe pour se libérer du joug soviétique a sans doute aussi oublié qu’il a profité d’aides européennes substantielles pour relancer son économie. Le nouveau gouvernement semble avoir aussi oublié certaines règles en vigueur en Europe pour les appels d’offres. En guise d’excuse bien maladroite la Pologne n’exclut pas d’acheter à l’avenir des appareils à Airbus, a dit vendredi le ministre polonais des Affaires étrangères, des propos interprétés comme voulant rassurer la France après l’annulation par Varsovie d’une commande d’hélicoptères militaires. Witold Waszczykowski a déclaré que l’avionneur européen était le bienvenu pour participer aux futurs appels d’offres que la Pologne serait amenée à faire dans ce domaine. Varsovie a annulé la semaine dernière une commande de 50 hélicoptères Caracal à Airbus Helicopters, un contrat de plus de trois milliards d’euros qui avait été conclu par le précédent gouvernement. Le dossier a provoqué un sérieux froid entre Paris et Varsovie, au point que le président François Hollande a annulé une visite prévue en Pologne cette semaine. Airbus Helicopters a protesté et accusé la Pologne d’avoir modifié les règles du jeu. (Avec Reuters)