Justice: trop politisée et trop laxiste

Justice: trop politisée et trop laxiste

Un sondage exclusif réalisé par Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro* Confirme un autre sondage Elave réalisé par BFM et souligne les très fortes critiques de l’opinion vis-à-vis du système juridique considéré comme trop laxiste et politisé. Et l’affaire Dupont Moretti devant la cour de justice de la république n’aura grandi personne. Il aura surtout démontré le corporatisme des juges et leur partialité ainsi que l’exemption de responsabilité trop chronique des politiques.

Si 55% des personnes interrogées dans cette étude sont d’avis que ce procès «est une preuve du courage des juges qui n’ont pas peur de s’attaquer à des gens puissants», l’«affaire Dupond-Moretti» illustre cependant «la politisation de certains juges» pour 59% des personnes interrogées – en particulier les sympathisants Renaissance et Les Républicains – et «ne prouve pas l’indépendance de la justice en France» pour 52%.

les Français n’ont pas une bonne image des juges. 69% les qualifient de «plutôt politisés». . 77% des sondés accusent par ailleurs les juges d’être «plutôt laxistes».

Pour Éric Dupond-Moretti , 27% de Français estiment qu’il sort «affaibli» de cette séquence, contre 21% qui jugent qu’il en sort «renforcé».

Autre enseignement du sondage Odoxa-Backbone Consulting : la popularité du garde des Sceaux, en fonction depuis juillet 2020, chute toujours. En mai 2021, 39% des Français avaient une bonne opinion de lui ; en décembre 2022, ils étaient 37% ; aujourd’hui, ils ne sont plus que 30%. Trois personnes interrogées sur quatre estiment qu’il n’est pas respecté par les magistrats. Et seuls 21% de nos compatriotes considèrent qu’il est un bon ministre de la Justice.

*Sondage réalisé par internet les 29 et 30 novembre 2023 auprès de 1005 Français représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus.

Conseil constitutionnel : Une institution hybride politisée

Conseil constitutionnel : Une institution hybride politisée

Il y a déjà longtemps que beaucoup s’interrogent sur cette espèce de conseil hybride que constitue le conseil constitutionnel dont le rôle se situe à mi-chemin entre le conseil d’État et une véritable cour suprême. Pire, qui n’est pas composé de juristes constitutionnalistes mais de politiques incompétents juridiquement et politisés. Rien d’étonnant à ce qu’il ait approuvé la réforme des retraites et qu’il s’apprête à rejeter encore demande de référendum

Pas étonnant ce conseil constitutionnel est surtout composé de responsables politiques nommés par des politiques : trois membres sont nommés par le président de la république, trois membres sont nommés par le président de l’assemblée nationale et trois autres par le président du Sénat. On compte même aussi d’anciens ministres et même d’anciens premiers ministre.

Bizarrerie supplémentaire, les membres du conseil constitutionnel ne sont pas véritablement des spécialistes du droit et encore moins des constitutionnalistes.

Ils ont surtout été nommés là pour aller dans le sens des orientations des pouvoirs en place et en général jusque-là ont surtout servi les intérêts des plus puissants.

Avec le jugement inique récent concernant la réforme des retraites, ils ont montré une fois de plus leur bienveillance coupable à l’égard des détournements de la constitution. Ainsi autorise-t-il maintenant qu’une loi rectificative financière sur un sujet puisse être étudiée dans des délais très raccourcis et même sans le vote de l’Assemblée nationale.

Une vision très antidémocratique de la lettre et de l’esprit de la constitution. Ajoutons évidemment à cela qu’ils n’ont pas tenu compte du contexte politique et encore moins du contexte social qui se caractérise par une opposition de près de 80 % au projet de réforme des retraites.

Cette péripétie honteuse s’ajoute au discrédit du système politique tout entier qui montre les accommodements que prend le pouvoir avec la démocratie. Ainsi un pouvoir sans majorité à l’Assemblée nationale, condamné largement dans l’opinion publique, peut-il sans dommage prendre des orientations injustes et au surplus inefficaces sur à peu près tous les sujets.

De toute évidence, il faudra revoir un jour soit la constitution, soit les conditions de son application, pour permettre de donner aux orientations une autre légitimité démocratique, politique et sociale.

Une justice politisée ?

 

Un article de Solenn de Royer, journaliste au Monde (extraits)

 

 

La droite, qui a dénoncé lundi la « sévérité » de la peine infligée à l’ancien président dans l’affaire dite « des écoutes », critique une justice politique. Un nouvel épisode dans la guerre des nerfs qui oppose politiques et juges.

Chronique. Trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence : sans précédent, le jugement dans « l’affaire des écoutes » a fait l’effet d’une déflagration. Nicolas Sarkozy – qui a fait appel – devient ainsi le premier ex-président à se voir infliger une peine de prison ferme.

Ces dernières années, les décisions de justice – sévères – impliquant des responsables politiques au plus haut niveau se sont multipliées. En 2019, Jean-Luc Mélenchon, qui s’était opposé à une perquisition dans les locaux de son mouvement, a été condamné à trois mois de prison avec sursis. En 2020, la condamnation à cinq ans de prison, dont deux ferme, de l’ancien premier ministre François Fillon, dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, avait également marqué les esprits.

 

A chaque fois, les responsables mis en cause, dans des « affaires » de nature très différente, ont dénoncé une politisation de la justice. Même rhétorique dans la foulée du jugement impliquant M. Sarkozy : le patron du parti Les Républicains, Christian Jacob, a aussitôt critiqué la « sévérité » de la peine, jugée « disproportionnée » et révélatrice de « l’acharnement d’une institution déjà très contestée ». Des critiques balayées par l’Union syndicale des magistrats qui répète que « la justice passe pour tout un chacun ». 

Un nouvel épisode de la guerre des nerfs qui oppose, depuis toujours, politiques et juges. La Révolution française, qui a consacré la défaite des Parlements de l’Ancien Régime (qui rendaient la justice au nom du roi), a scellé celle des juges, mis sous tutelle pendant deux siècles. Cette période, dans une société qui se judiciarise, est révolue. On assiste même, relèvent constitutionnalistes et historiens, à une inversion du rapport de force entre les deux pouvoirs. « Plus le pouvoir politique est affaibli, plus celui des juges se renforce », souligne le professeur de droit Bertrand Mathieu, auteur de Justice et politique : la déchirure ? (LGDJ, 2015), selon lequel « les juges ont incontestablement plus de pouvoirs aujourd’hui que par le passé ».