Le conseil constitutionnel : Un conseil hybride politisé

Le conseil constitutionnel : Un conseil hybride politisé

Il y a déjà longtemps que beaucoup s’interrogent sur cette espèce de conseil hybride que constitue le conseil constitutionnel dont le rôle se situe à mi-chemin entre le conseil d’État et une véritable cour suprême. Pire, qui n’est pas composé de juristes constitutionnalistes mais de politiques incompétents juridiquement et politisés.

Pas étonnant ce conseil constitutionnel est surtout composé de responsables politiques nommés par des politiques : trois membres sont nommés par le président de la république, trois membres sont nommés par le président de l’assemblée nationale et trois autres par le président du Sénat. On compte même aussi d’anciens ministres et même d’anciens premiers ministre.

Bizarrerie supplémentaire, les membres du conseil constitutionnel ne sont pas véritablement des spécialistes du droit et encore moins des constitutionnalistes.

Ils ont surtout été nommés là pour aller dans le sens des orientations des pouvoirs en place et en général jusque-là ont surtout servi les intérêts des plus puissants.

Avec le jugement inique récent concernant la réforme des retraites, ils ont montré une fois de plus leur bienveillance coupable à l’égard des détournements de la constitution. Ainsi autorise-t-il maintenant qu’une loi rectificative financière sur un sujet puisse être étudiée dans des délais très raccourcis et même sans le vote de l’Assemblée nationale.

Une vision très antidémocratique de la lettre et de l’esprit de la constitution. Ajoutons évidemment à cela qu’ils n’ont pas tenu compte du contexte politique et encore moins du contexte social qui se caractérise par une opposition de près de 80 % au projet de réforme des retraites.

Cette péripétie honteuse s’ajoute au discrédit du système politique tout entier qui montre les accommodements que prend le pouvoir avec la démocratie. Ainsi un pouvoir sans majorité à l’Assemblée nationale, condamné largement dans l’opinion publique, peut-il sans dommage prendre des orientations injustes et au surplus inefficaces sur à peu près tous les sujets.

De toute évidence, il faudra revoir un jour soit la constitution, soit les conditions de son application, pour permettre de donner aux orientations une autre légitimité démocratique, politique et sociale.

Covid: Macron politise dangereusement la crise sanitaire

Le président de la République n’appréhende plus seulement le Covid-19 comme un fléau à combattre. Plus l’élection présidentielle approche, plus il l’utilise comme une arme à fragmentation, au risque d’essuyer un puissant tir de riposte estime Françoise Fressoz dans le Monde.

 

Chronique.

La fulgurante propagation du variant Omicron du SARS-CoV-2 a rallumé le spectre d’une élection présidentielle sous Covid-19. Il faut donc saluer l’initiative du premier ministre, Jean Castex, de réunir, mardi 11 janvier, les chefs des partis politiques ainsi que les candidats déclarés à la présidentielle pour tenter de définir des règles communes susceptibles de sauver la campagne.

Alors que le droit constitutionnel protège la liberté de réunion, certains candidats ont choisi d’annuler ou de reporter leurs meetings de janvier. D’autres préfèrent, au contraire, les maintenir en imposant des jauges, en distribuant des masques FFP2 ou en demandant à l’entrée le passe sanitaire. Une harmonisation est souhaitable, de même qu’un minimum d’entente autour de la façon dont va se dérouler l’élection des 10 et 24 avril sur laquelle plane le spectre de l’abstention après les records enregistrés aux élections municipales de 2020 et régionales de 2021.

Cette quête de rassemblement dans un nouveau moment difficile pour le pays ne doit cependant pas faire illusion. A quatre-vingt-dix jours du scrutin présidentiel, le verni de l’unité a définitivement volé en éclats et l’exécutif n’y est pas pour rien. Il agit désormais comme si le virus était devenu un objet politique à part entière. Il ne l’appréhende plus seulement comme le fléau à combattre en unissant les forces. Il l’utilise au contraire comme une arme à fragmentation, un levier pour refaçonner l’imaginaire politique et structurer un nouveau clivage susceptible de piéger ses adversaires.

Les déclarations fracassantes du président de la République, qui a assuré, mardi 4 janvier dans un entretien au Parisien, vouloir « emmerder » les non-vaccinés, ont fait entrer la lutte contre le Covid-19 dans une nouvelle dimension, beaucoup plus politique et polémique. C’est pourquoi il ne faut plus seulement évoquer les risques d’une campagne présidentielle sous Covid-19. Il faut aussi s’interroger sur les problèmes que soulève la gestion d’une épidémie sous emprise électorale.

Un gros danger menaçait l’exécutif en ce début d’année : que le quinquennat finissant devienne le symbole de l’impuissance à cause des facéties d’un virus qui ne cesse depuis deux ans de surgir, de disparaître puis de resurgir sous des formes toujours différentes et plus ou moins résistantes aux vaccins. Pour peu que l’accusation soit formulée, relayée puis ancrée dans les esprits, l’enlisement menaçait et, avec lui, le risque du coup de balai, sur fond de déprime collective.