Scandale du Conseil constitutionnel : le placard doré des anciens politiques ?

Scandale du Conseil constitutionnel : le placard  doré  des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’il peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

• Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
• Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
• Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
• Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
• Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
• Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumulent  déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

 

Le conseil constitutionnel n’a pas besoin de politiques mais de juristes

Le conseil constitutionnel n’a pas besoin de politiques mais de juristes

 

Ce que dit en substance le juriste Thomas Hochmann, dans une tribune au « Monde » (extraits)

 

Alain Juppé a déjà fait ses adieux à la mairie de Bordeaux. Il a suffi que le président de la République, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale annoncent l’identité des personnes qu’ils souhaitaient nommer au Conseil constitutionnel pour que ces décisions soient considérées comme actées. Pourtant, depuis 2010, ces nominations sont soumises à un vote de la commission des lois de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Certes, ces commissions ne peuvent s’opposer à une nomination qu’à la majorité des trois cinquièmes.

Mais leur pouvoir n’est pas mince, dès lors qu’elles procèdent à l’audition publique des personnes pressenties, afin notamment de s’assurer de leur compétence. Or, si une expérience de la vie politique ne nuit sans doute pas à la fonction, l’expertise requise est avant tout juridique. Le Conseil constitutionnel dispose du pouvoir d’abroger les lois qu’il juge inconstitutionnelles. Son existence repose sur l’idée qu’il se livre à un contrôle juridique. Personne n’est prêt à admettre qu’un petit groupe de personnalités prestigieuses décident simplement selon leur intuition du sort des lois votées par le Parlement. Or, tant sur la forme que sur le fond, les auditions échouent pour l’instant à atteindre leur objectif. Sur la forme, la technique actuelle consiste à rassembler les questions avant d’entendre de brèves réponses à chacune d’entre elles. Il convient de permettre à tous les parlementaires qui le souhaitent de s’entretenir avec la personne auditionnée, et d’insister lorsqu’une réponse ne les satisfait pas. Les auditions durent actuellement moins de deux heures. L’enjeu est suffisamment important pour qu’il paraisse justifié de les prolonger. Un échange datant de 2016, que l’on peut visionner sur le site du Sénat, permet de se faire une idée des questions posées lors de ces auditions. Membre de la Commission des lois, le sénateur Jacques Mézard (aujourd’hui désigné comme l’un des trois entrants au Conseil, en même temps qu’Alain Juppé et François Pillet) s’adresse à Michel Pinault, alors futur membre : « Quelle est votre relation avec les Français ? » Réponse de l’intéressé : « J’ai une maison de campagne dans le Beaujolais, avec des voisins dont certains sont modestes, et que j’aime beaucoup. Et je les écoute, parfois autour d’un verre de morgon. » !!!!!!

Conseil constitutionnel : le placard doré des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : le placard  doré  des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’il peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

• Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
• Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
• Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
• Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
• Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
• Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumulent  déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

 

Conseil constitutionnel : maison de retraite de luxe des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : maison de retraite de  luxe des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’elle peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

• Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
• Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
• Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
• Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
• Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
• Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumule déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

Conseil constitutionnel : retraite de luxe des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : retraite  de luxe des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’elle peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

• Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
• Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
• Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
• Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
• Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
• Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumule déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

Conseil constitutionnel : l’‘EPHAD de luxe des anciens politiques ?

Conseil constitutionnel : l’‘EPHAD de luxe des anciens politiques ?

 

Le conseil constitutionnel est considéré comme la plus haute institution française puisqu’elle peut se prononcer sur la validité des lois et autres élections nationales. On considère que c’est l’assemblée des sages. Curieuse sagesse en vérité car le conseil constitutionnel est composé exclusivement d’anciens politiques forcément marqués par leur idéologie, leur parcours et qui ne peuvent du jour au lendemain acquérir la posture de sage q’ exige cette institution  « indépendante » du pouvoir. Le conseil est en effet composé de neuf membres désignés par le président de la république, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ces trois derniers responsables n’étant pas particulièrement neutres pour cette désignation. S’y ajoute la présence des anciens présidents de la république. Bref, c’est en fait une institution d’anciens politiques, une sorte d’EPHAD  de luxe pour de vieux responsables. Une curieuse conception de l’indépendance. Il ne manque pourtant pas en France de juristes compétents complètement apolitiques qui pourraient composer un conseil constitutionnel réellement à l’abri des les influences politiques.  Aucune condition de compétence juridique des membres du Conseil constitutionnel n’existe. La France est ainsi l’exception en Europe, puisqu’il faut être, au minimum, juriste, pour être juge constitutionnel. Dans divers pays européens, par exemple, les qualités exigées sont :

• Autriche : être juge, fonctionnaire ou professeur d’université ;
• Allemagne : être magistrat fédéral suprême (pour six d’entre eux au moins), remplir les conditions pour être juge allemand ;
• Italie : être magistrat, professeur de droit ou avocat ;
• Espagne : être magistrat, professeur ou avocat ;
• Portugal : être juge (pour six d’entre eux au moins) ou juriste ;
• Belgique : avoir été pendant 5 ans soit haut magistrat, soit parlementaire.

 

Notons également que les membres du conseil constitutionnel sont grassement rémunérés de 17 000 € bruts par mois alors que la plupart cumule déjà plusieurs retraites. Or le conseil constitutionnel est loin d’être une institution qui mobilise à plein temps. Par ailleurs, le travail essentiel est effectué par des rapporteurs. Pour parler clair, les membres du conseil constitutionnel s’y rendent une fois ou deux par mois pour une rémunération démentielle à laquelle s’ajoute d’ailleurs le remboursement de frais.

 

Gilets jaunes: autant de mouvements politiques que de leaders ?

Gilets jaunes: autant de mouvements politiques que de leaders ?

 

 

On comptera peut-être bientôt autant de mouvements politiques que de leaders auto proclamés. Aujourd’hui une dizaine de mouvements ou de partis ont été créées en vue de rassembler l’ensemble des gilets jaunes voir l’ensemble de l’opinion publique qui soutient le mouvement. On se souvient de la liste politique emmenée par l’aide-soignante Ingrid le Vavasseur (liste RIC) qui sitôt présentée a vu la défection de plusieurs candidats et qui s’est signalé en rendant visite aux populistes et à l’extrême droite de l’Italie. Le principal animateur de cette liste, Hayk Shahinyan s’est se retirer de cette liste entre (il en était le directeur de campagne). Aujourd’hui,  Hayk Shahinyan, a décidé de créer son propre parti le Mouvement alternatif citoyen. Il avait donc été brièvement fin janvier le directeur de campagne du « Ralliement d’initiative citoyenne » (RIC). Une liste emmenée par Ingrid Levavasseur, l’une des figures du mouvement des gilets jaunes. -. D’autres gilets jaunes envisagent de se présenter aux élections européennes notamment la liste du chanteur Lalanne. Jacline Mouraud a créé également son propre parti. Christophe Chalençon, figure emblématique des Gilets Jaunes, a annoncé dimanche soir dans l’émission « C Politique, la suite », sur France 5, qu’il allait quitter ses fonctions de porte-parole de la liste que devrait conduire Ingrid Levasseur aux prochaines élections européennes pour rejoindre mouvement politique, le MAC, pour Mouvement Alternatif Citoyen. D’autres encore envisagent de créer leur organisation de rassemblement ou de partis. Il faut citer aussi la très raisonnable  Priscillia Ludosky, auto-entrepreneuse de 32 ans, spécialisée dans la vente de cosmétiques bio, qui essaye de préserver l’unité et les valeurs du mouvement initial. Il y a aussi les radicaux comme Drouet et Maxime Nicolle qui sont clairement des partisans de la ligne dure qui recherche l’affrontement politique et même physique avec le pouvoir. Une sorte de cocktail sulfureux d’extrême-gauche, d’extrême droite et d’anarcho- basisme.  Ces derniers leaders s e sont par ailleurs pris au jeu des médias ; malheureusement pour eux ; ils ne résistent guère à une analyse un peu sérieuse car handicapé par leur méconnaissance des problématiques socio-économiques, économiques et sociétales et leur manque d’expérience sociale et politique. Sans parler du caractère relativement fruste de leurs déclarations. Ce sont sans doute ces derniers leaders qui vont conduire le mouvement des gilets jaunes à leur perte. Le phénomène est bien connu : plus la participation baisse est plus le mouvement se radicalise, ce qui à son tour affaiblit encore la participation. Ces gilets jaunes la rêvent surtout de révolution avec des projets politiques d’ailleurs contradictoires et sulfureux tandis que la masse des gilets jaunes eux pensent surtout à la justice sociale et à la justice fiscale. Bref ces leaders auto proclamé très radicaux instrumentalisent les gilets jaunes.

Des politiques climatiques socialement justes

Des politiques climatiques socialement plus justes sont possibles d’après les économistes Simone Tagliapietra et Georg Zachmann dans une tribune au « Monde ».

«  Les « gilets jaunes » représentent un cas intéressant de ce qui risque de devenir un phénomène de plus en plus fréquent en Europe, au fur et à mesure que les politiques environnementales seront renforcées en vue de la réalisation des objectifs fixés dans l’accord de Paris. Si les politiques climatiques sont élaborées sans prendre en compte leurs conséquences sur la répartition des richesses, elles devront compter avec un risque accru de résistance sociale. Afin d’éviter ce risque, et de veiller à ce que la décarbonation jouisse d’un fort soutien populaire, il est essentiel que les gouvernements mettent en place des politiques équitables. Les effets sur la répartition des richesses des différentes politiques climatiques varient en effet considérablement. Le contexte national, le secteur concerné, l’outil politique et la mise en œuvre déterminent quels types de ménages seront les plus affectés. Dans un pays pauvre, les taxes sur les carburants frappent les couches les plus riches de la population, qui ont les moyens d’acheter une voiture : elles auront donc tendance à réduire les inégalités. En revanche, dans un pays relativement riche, où les habitants situés en dehors des grandes villes ont tendance à être moins aisés mais ont davantage besoin d’une voiture, les taxes sur les carburants routiers peuvent accroître les inégalités. La taxation du carbone peut également avoir des conséquences très différentes sur la répartition des richesses en fonction du secteur d’origine des émissions : la taxation du carbone dans l’aviation réduira sans doute les inégalités car elle retombera davantage sur les ménages à revenu élevé. En revanche, la taxation du carbone provenant du chauffage tendra à accroître les inégalités. Les taxes sur les carburants routiers se situent entre les deux, et pèseront principalement sur la classe moyenne : les ménages les plus pauvres ne possèdent généralement pas de voiture, et les ménages à revenu élevé ne dépensent qu’une très petite partie de leur revenu en carburant pour la route. Par ailleurs, les décideurs politiques peuvent choisir différents instruments pour décarbonner un secteur donné, ce qui peut avoir des conséquences différentes en matière de répartition : décarboner le transport routier en obligeant les constructeurs d’automobiles à faire en sorte que les émissions moyennes de toutes les voitures vendues soient inférieures à un certain seuil – comme cela est mis en œuvre aux Etats-Unis et dans l’Union européenne – peut accroître encore plus les inégalités que les prix des carburants routiers. En effet, les constructeurs d’automobiles réagissent à cette injonction en baissant le prix des voitures à propulsion hydrogène, électrique et hybride – qui sont généralement achetées par des ménages aisés, en raison du prix relativement élevé de ces technologies –, et en augmentant le prix des véhicules thermiques, généralement achetés par des ménages à faible revenu, afin de respecter les objectifs moyens d’émission de la flotte. »

Mouvement du 17 novembre : les politiques ni souhaités, ni utiles

Mouvement du 17 novembre : les politiques ni souhaités, ni utiles

 

 

Hormis le rassemblement national qui saute sur tout ce qui bouge, aucun autre parti politique ne devrait s’associer au mouvement du 17 novembre visant à protester contre l’augmentation du carburant. De toute manière, les organisateurs de cette manifestation ne souhaitent pas cette immixtion des partis politiques. D’une certaine manière le soutien du Rassemblement national constitue même un handicap pour le succès des gilets jaunes car les autres partis politiques ont plutôt tendance à dénoncer l’instrumentalisation par l’extrême droite. La méfiance des organisations politiques se nourrit aussi de l’inquiétude de voir émerger  la mise en place d’un mouvement qui pourrait éventuellement leur faire concurrence. On a vu en effet dans certaines circonstances notamment en Italie que certains mouvements spontanés pouvaient ensuite se transformer en structures politiques. Pour l’instant l’hypothèse est peu vraisemblable mais tout dépendra, quant à la suite à donner, du niveau de mobilisation. Ce qui est certain tout cas c’est que la grogne importante, une grogne contre la fiscalité du carburant considérée comme la goutte qui a fait déborder le vase de la contestation globale d’une fiscalité qui étouffe. S’ils sont farouchement opposés à la hausse des taxes sur le carburant, Les Républicains semblent tout autant en désaccord avec la manifestation du 17 novembre. «Les Français respecteront davantage une opposition qui propose plutôt qu’une opposition qui montre les dents et bloque les routes», estime Annie Genevard, vice-présidente du parti, selon des propos rapportés par France Inter. «Violer la loi et empêcher la liberté d’aller et venir, ce n’est pas une réponse», souligne également le député LR Julien Aubert. «Le débat doit rester cantonné au débat démocratique, et je regrette que finalement la psychorigidité du gouvernement l’empêche d’écouter le message de la rue, car cela fait du miel de tous ceux qui sont démagogiques, et de ces partis qui soufflent sur les braises», a poursuivi celui qui est aussi secrétaire général adjoint des Républicains. Le Parti socialiste doit décider mardi soir lors de son Bureau national s’il appelle ou non ses militants à soutenir le mouvement. Il n’y a cependant pas beaucoup de suspens. Les cadres refusent de soutenir une opération «instrumentalisée par l’extrême droite». «On voit bien que le Rassemblement national essaie de surfer sur l’événement», regrette un d’entre eux, pourtant pas opposé au mouvement spontané. Le PS voit derrière la hausse des taxes du carburant un nouvel épisode du «matraquage fiscal» mené par le gouvernement «sur le dos de l’écologie».

La position de Jean-Luc Mélenchon a pu faire sursauter à gauche. Alors qu’il voulait «engager la sortie du diesel» lors de la campagne présidentielle, le leader de La France Insoumise se porte désormais en défenseur des opposants à la hausse des prix à la pompe. «Ceux qui utilisent du carburant le font parce qu’ils n’ont pas le choix», a-t-il soutenu lors de son meeting la semaine dernière à Lille. Un point de vue loin d’être partagé en interne. Sa collègue députée Clémentine Autain se montre par exemple nettement moins affirmative. «Je ne serai pas le 17 dans les blocages parce que je ne me vois pas défiler à l’appel de Minute et avec Marine Le Pen», a-t-elle écrit dans une note de blog. La députée Insoumise insiste en revanche pour promettre qu’elle «ferait tout son possible pour que les décisions prises se conjuguent avec la justice sociale et le recul massif des émissions dangereuses.»

 

Politiques climatiques : au-delà des discours, agir (IDDRI)

Politiques climatiques : au-delà des discours, agir (IDDRI)

La France se contente de trop de discours et ne met pas en place de politiques climatiques susceptibles d’atteindre des objectifs vis-à-vis des émissions polluantes. Selon un rapport de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) publié mardi, le pays ne respecte pas ses ambitions en matière de gaz à effet de serre, comme le soulignent les auteurs de ce document qui évaluent à 7% l’écart entre les objectifs pour 2017 et les émissions effectivement produites. Les objectifs  carbone tels qu’ils ont été définis dans la “stratégie nationale bas carbone”, publiée en 2015, ont été dépassés ces trois dernières années alors même que le gouvernement s’est assigné des objectifs ambitieux censés permettre à la France d’arriver à la neutralité carbone en 2050. L’écart entre objectifs et réalité a même eu tendance à s’accroître depuis 2015. “Si ce décrochage peut être en partie expliqué par des facteurs conjoncturels (faible prix des énergies fossiles et accélération de la croissance économique), ceux-ci ne constituent pas pour autant une ‘justification’ de ces évolutions”, est-il écrit dans le rapport de l’Iddri. “Ce bilan renforce par conséquent le sentiment d’urgence sur le renforcement des politiques publiques pour le climat, sans quoi la crédibilité du projet de transition pourrait rapidement s’éroder”, lit-on également. Selon des données provisoires, dont le Réseau action climat a fait la synthèse le mois dernier, le pays a dépassé de 6,7% son objectif d’émissions de gaz à effet de serre pour l’année 2017, avec 466 millions de tonnes en équivalent CO2 rejetées dans l’atmosphère contre 437 millions de tonnes programmées.

Prélèvement à la source : les risques politiques

Prélèvement à la source : les risques politiques

L’économiste de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) Vincent Touzé, co-auteur avec Gilles Le Garrec d’une récente note sur le prélèvement à la source, revient pour La Tribune sur les possibles risques d’un tel dispositif fiscal.

Pourquoi le président de la République exprime-t-il autant d’hésitations ?

VINCENT TOUZE - Le président doit faire un arbitrage sur ce que les Français ont à gagner et sur ce qu’ils ont à perdre. L’objectif premier du prélèvement à la source est de faciliter le paiement de l’IR et de le rendre contemporain du revenu imposable. Il y a un objectif de simplification. Il peut aussi y avoir une dimension sociale pour les gens qui subissent une baisse de leurs revenus. Avec le système actuel, ils peuvent être amenés à continuer de payer un impôt plus élevé, alors que leur revenu courant a diminué.

Existe-il un risque politique ?

Avec les futures élections européennes en 2019, le risque est que le débat soit alimenté par des sujets très techniques qui ne sont pas majeurs pour la France. Je pense qu’il existe un risque politique à l’échelle de la France, mais pas seulement pour le gouvernement. Les parlementaires vont passer leur temps à régler des problèmes mineurs qui sont devenus majeurs. Cette réforme peut alimenter les populismes et aboutir à une crise politique en raison du possible mécontentement chez les salariés, les chefs d’entreprise et l’administration fiscale. Toute cette énergie pourrait plutôt être consacrée à la lutte contre la fraude fiscale ou à d’autres sujets de première importance comme la réforme des retraites ou l’avenir de l’Europe.

Le prélèvement à la source va-t-il avoir un impact sur les finances publiques ?

Si l’Etat est capable de prélever à la source l’impôt sur le revenu, cela peut avoir un impact positif sur les finances publiques. En période de croissance des revenus, si l’impôt est prélevé plus tôt, le montant sera plus élevé que s’il est prélevé avec un décalage. Pour l’Etat, c’est une opération intéressante. L’objectif principal du prélèvement à la source n’est pas d’améliorer les finances publiques.

Est-ce que le prélèvement à la source va vraiment permettre de simplifier la collecte des impôts ?

Actuellement, il y a un grand débat sur les aspects techniques. On voit que c’est compliqué. Le prélèvement à la source ne sera pas libératoire. Sur l’impôt sur le revenu, les crédits d’impôt tendent à complexifier le processus. Pour les crédits d’impôt, il n’y aura pas de remboursement à la source. Ces crédits seront reversés avec un an de décalage. Aujourd’hui, les contribuables paient un impôt net des crédits. On paie tout avec un an de décalage et le remboursement se fait également avec un an de décalage. Il y a une synchronisation entre le moment où on paie l’impôt et les déductions qu’on fait sur l’impôt sur le revenu. Pour un contribuable mensualisé, avec le système actuel, les crédits d’impôt sont aussi mensualisés.

Et pour les entreprises, quelles pourraient être les conséquences ?

Certains chefs d’entreprise et représentants du patronat expriment des inquiétudes. Au niveau de la simplification sur la fiche de paie, les grandes entreprises ont des services importants pour s’occuper de tous ces aspects. Pour les petites et moyennes entreprises, c’est tout de même plus compliqué. Et pour les particuliers qui emploient des travailleurs à domicile, on sait que ce n’est pas opérationnel. Un bug fiscal pourrait apparaître. Bien que l’administration fiscale ait fait des efforts importants, des situations particulières n’ont peut-être pas été envisagées.

Sur l’aspect social, il y a quand même une année blanche puisque, fin 2016, lorsqu’on a voté le projet de loi de finances, un crédit d’impôt qui s’appelle le CIMR (Crédit d’impôt modernisation recouvrement) de 75 milliards a été inscrit. Ce qui permettra à l’administration fiscale de signifier aux contribuables en 2019 qu’ils n’ont pas à payer leur impôt brut sur leur revenu 2018, mais qu’ils bénéficieront bien d’un remboursement de leurs crédits d’impôt 2018. Cela ouvre la porte de l’optimisation fiscale même si des verrous ont été mis en place, sans compter que le gain de l’année blanche a un aspect inégalitaire.

Il y a d’autres moyens que le prélèvement à la source pour les contribuables subissant des problèmes de trésorerie : par exemple, des délais de paiement supplémentaires pour s’acquitter de l’IR. Il existe aujourd’hui des facilités de paiement qui pourraient être encore assouplies avec une déclaration et une justification plus tard. On peut donc simplifier l’accès à un impôt qui s’adapte à la situation des personnes sans remettre en question tous l’édifice du système.

Au final, le consentement à payer l’impôt sur le revenu risque de se dégrader. Les effets psychologiques pourraient être importants. Tous les salariés n’ont pas forcément envie que ces prélèvements apparaissent sur leur fiche de paie. De même, pour les locataires qui ne souhaitent pas forcément que les propriétaires aient accès à leur montant d’IR lorsqu’ils doivent leur remettre des bulletins de paie.

Quelles sont les autres difficultés qui peuvent se présenter ?

Le prélèvement à la source est un processus irréversible. On ne pourra jamais revenir en arrière, à cause de l’année blanche. Si, par exemple, le gouvernement décide de mettre fin à ce dispositif en 2020, il devra faire face à une année sans recettes fiscales issues de l’impôt sur le revenu brut la même année. Ce qui représente environ 75 milliards d’euros. Peu de personnes ont conscience que c’est irréversible.

Pour les gens qui mensualisent leur crédit d’impôt, le crédit d’impôt ne sera plus mensualisé. Par exemple, chez les personnes âgées qui utilisent des crédits d’impôt pour les aides à domicile, les difficultés de gestion de trésorerie pourraient donc s’accroître.

Pourquoi la France est l’un des derniers pays européens à appliquer le prélèvement à la source ?

La France est un des pays européens où le taux de prélèvement obligatoire est le plus élevé. En termes de taux de prélèvement à la source, la France resterait quand même un pays avec un taux record. De plus, pour les pays qui pratiquent le prélèvement à la source de l’IR, souvent leur système de prélèvement est moins progressif (et donc moins redistributif) et, en plus, ces pays ne peuvent plus changer leur système de prélèvement à la source car c’est irréversible.

Quelle est la genèse de cette réforme ?

François Hollande avait décidé de lancer cette réforme en reprenant les propositions des économistes Thomas Piketty, Camille Landais, et Emmanuel Saez dans leur ouvrage intitulé Pour une Révolution fiscale, sorti en 2011. Les auteurs de cet ouvrage recommandaient de supprimer les quotients conjugual et familial dans le calcul de l’IR, ce qui rend en théorie plus facile un prélèvement à la source libératoire. Dans son projet de modification du mode de prélèvement, le président Hollande a souhaité conserver le caractère familial de l’IR. On observe aujourd’hui que la complexité n’est pas spécifiquement liée à la structure familiale.

Création d’un outil d’évaluation des politiques publiques : enfin !

Création d’un outil  d’évaluation des politiques publiques : enfin !

 

Grande découverte, les députés découvrent l’intérêt dévaluer les politiques publiques. Cela dans un cadre disposant de l’indépendance nécessaire vis-à-vis des lobbies et de l’administration. Il s’agit d’évaluer les dispositions budgétaires mais de façon plus générale l’ensemble des décisions législatives. De fait jusque là on ajoute des lois aux lois. La France compte ainsi plus de 10 000 lois et plus de 100 décrets auxquels il faut ajouter les circulaires et autres arrêtés. Bref de quoi tuer n’importe quelle économie. Du coup faute d’évaluation, n’importe quel gouvernemenet commence par ajouter de nouvelles mesures législatives avant de vérifier l’impact des anciennes. D’où cette cathédrale législative et administrative qui paralyse l’initiative et autorise toutes les contradictions.  Des députés français de tous bords politiques, parmi lesquels Eric Woerth (LR), Eric Coquerel (LFI), Valérie Rabault (PS) et Amélie de Montchalin (LaRem), demandent la création d’un office d’évaluation des politiques publiques. Dans une tribune intitulée “Pour un débat budgétaire responsable et libéré de l’arbitraire” publiée jeudi soir sur le site internet du Monde, 14 députés plaident pour un “contrat de transparence réciproque entre les administrations et les parlementaires sur les données économiques et budgétaires”. “Nous partageons tous le constat, quelle que soit notre appartenance politique, du déficit criant de moyens d’évaluation économique et financière du Parlement, qu’il s’agisse tant des textes budgétaires qui lui sont soumis par le gouvernement que de ses propres propositions législatives”, écrivent-ils. Dans le cadre de la réforme des institutions actuellement en cours d’élaboration, ces élus demandent la naissance d’”un office indépendant de chiffrage et d’évaluation transpartisan, indépendant des lobbies et des administrations au Parlement”, a expliqué à Reuters l’entourage d’Amélie de Montchalin.

Social: politiques injustes et manque de négociation (Laurent Berger)

Social ; politiques injustes et manque de négociation (Laurent Berger)

 

Laurent Berger, secrétaire de la CFDT, qui est loin d’être un extrémiste constate le caractère injuste des politiques sociales et regrette l’absence de négociation réelle. Il craint un conflit dur  à la SNCF si de vraies discussions ne s’ouvrent pas. Le responsable CFDT qui n’entend pas suivre la stratégie de globalisation de la CGT estime toutefois qu’il n’est pas tolérable de rendre les cheminots responsables de tout, qu’on les présente come des privilégiés ou encore qu’on tape sur la qualité du service public ferroviaire qui est un des meilleurs d’Europe.  Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a appelé à une rapide discussion entre les syndicats de la SNCF et le gouvernement pour « éviter un conflit dur qu’(il) ne souhaite pas », lundi au moment où débutait une grève des cheminots qui s’annonce très suivie.  « Plus vite on discutera vite avec l’exécutif, plus on a de chances d’éviter un conflit dur que je ne souhaite pas » à la SNCF, a déclaré Laurent Berger dans un entretien publié sur le site du Figaro.

Le numéro un de la CFDT estime que « le climat social est dégradé ». « Mais je ne me laisserai pas enfermer à commenter la situation sociale sous le prisme de la convergence des luttes de la CGT », dit-il.

Interrogé sur la situation à la SNCF, Laurent Berger souligne que « les cheminots ont été heurtés par le fait qu’on les présente comme des privilégiés, mais aussi par le fait qu’on dise que rien ne fonctionne à la SNCF ». « Des trains qui arrivent à l’heure, il y en a ! Et quand il y a des problèmes sur les lignes - et je sais que les Franciliens en subissent -, ce n’est pas de la faute du statut de cheminot », fait-il valoir, en s’interrogeant sur « un manque d’investissements sur les réseaux depuis des années par les gouvernements successifs ». « Dans cette histoire, il n’y a pas de coupable, il y a des responsabilités partagées. J’en ai assez qu’on tape sur un service public et sur les cheminots », ajoute le leader de la CFDT en soulignant que « la CFDT cheminots a intégré l’ouverture à la concurrence et fait des propositions au gouvernement sur les conditions sociales ». Plus globalement, poursuit-il, « le gouvernement doit comprendre » qu’il faut « renforcer la cohésion sociale », soulignant que « la France compte 5 millions de pauvres, des millions de chômeurs » et que « de nombreux salariés et retraités sont inquiets sur leur avenir et trouvent injustes les politiques menées ».

Il y a un avenir pour les partis politiques (Hollande) ….et pour lui ?

Il y a un avenir pour  les partis politiques (Hollande) ….et pour lui ?

 

A coup de truismes Hollande s’est efforcée de démontrer qu’il y avait un avenir pour les parties politiques. Exemple « pour que les  parties aient un avenir, il faut qu’ils démontrent leur utilité »! La vérité c’est que François Hollande recherche désespérément un espace pour occuper  un rôle officiel dans la politique française. Du coup,  il ne cesse de multiplier les interventions sur tous les sujets y compris sur celui de la recomposition du parti socialiste. Malheureusement pour lui, au PS  aucun leader ne souhaite sa bénédiction tellement son image tellement l’image de l’ancien président de la république est dégradée. On se rappelle notamment de sa fameuse phrase du meeting du Bourget avant les élections : » l’ennemi c’est la finance «  ou encore l’anaphore célèbre devant Sarkozy : « moi président, moi, président ».  Autant de promesses qui n’ont pas été tenues parce qu’elles visaient uniquement à faire plaisir aux gogos. Dans la pratique, Hollande a fait à peu près le contraire de ce qu’il avait annoncé. Le problème pour lui c’est qu’il ne sait rien faire d’autre que de la politique. Il n’a même pas pris le recul nécessaire après. Bref il n’a rien compris mais il persiste. D’une certaine manière à travers Hollande c’est tout le drame du parti socialiste. “Je pense qu‘il y a encore un avenir pour les partis politiques mais à plusieurs conditions”, a-t-il dit lors d‘un colloque à l‘Assemblée nationale consacré à l‘ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy. Pour l‘ancien président de la République, qui a longuement vanté les mérites de la social-démocratie prônée par Pierre Mauroy, il faut d‘abord que les partis montrent “leur légitimité”. Ils doivent pouvoir “démontrer leur utilité”, qui n‘est pas de se substituer aux organisations caritatives ou aux associations, chacun devant “être dans son rôle et à sa place”. Les partis doivent également, selon lui, produire des idées, faire des propositions “pour que les choses avancent” et enfin démontrer “leur efficacité”.

Un parti politique, selon François Hollande, ne doit pas être seulement “un outil de conquête” mais “un lieu de formation, de réflexion, d‘explication et d’éducation”. Il doit être “un outil de renouvellement, de promotion, de diversité” et doit “montrer de la clarté et de la visibilité”. “Ça ne veut pas dire qu‘il ne puisse pas y avoir de débat, qu‘il n‘y ait pas plusieurs sensibilités, mais il ne peut pas y avoir de cacophonie. C‘est déjà tellement difficile de faire passer son message (…) de faire passer une idée, que si elle est contredite au sein même de l‘organisation, l‘objet même de la politique tombe”. François Hollande a fait face à la contestation permanente des “frondeurs” au sein du Parti socialiste et au sein du groupe PS de l‘Assemblée, sous la précédente législature, accélérant la chute de la formation socialiste.

Business et politique : avertissement à un Insoumis et un Modem

Business et politique : avertissement à un Insoumis et un Modem

Deux députés, Thierry Robert (MoDem) et François Ruffin (LFI), ont été rappelés mercredi à l‘ordre par le président de l‘Assemblée pour avoir “créé une confusion” entre l‘exercice de leur mandat et des intérêts privés. Thierry Robert, député de la Réunion, s’était présenté comme député sur son compte Facebook pour faire de la publicité en faveur d‘une de ses sociétés immobilières. François Ruffin, député de la Somme, avait réalisé dans son bureau à l‘Assemblée une vidéo dans laquelle il faisait la promotion de Fakir, journal satirique local dont il est le rédacteur en chef. Par ailleurs d’autres députés pourrait bien aussi être rappelés à l’ordre notamment 2 députés  d’en marche qui ont embauché les enfants d’autres députés.  Au moins deux députés LREM, Christophe Arend et Bertrand Sorre, ont embauché les enfants d’autres députés LREM, ce qui est une pratique légale mais encadrée, a-t-on appris aujourd’hui de sources parlementaires, confirmant une information du site Streetpress. Les lois pour la confiance dans la vie politique votées cet été interdisent l’emploi comme collaborateur de son propre conjoint ou de ses enfants. Lorsqu’un collaborateur parlementaire a un lien familial avec un autre député ou sénateur, il doit en informer « sans délai le député ou le sénateur dont il est le collaborateur, le bureau et l’organe chargé de la déontologie parlementaire de l’assemblée dans laquelle il est employé ».  Charlie Trisse, fille de la députée de Moselle Nicole Trisse, a été embauchée par Christophe Arend, élu du même département. « Ma fille est dans la sphère politique depuis trois ans, elle est compétente et avait déjà travaillé avec le député Bertrand Pancher (UDI) dans le passé. C’est elle qui a en fait signalé que je suis devenue députée », a déclaré à l’AFP Nicole Trisse. Vignal, fille du député de l’Hérault Patrick Vignal, travaille aux côtés de Bertrand Sorre, élu de la Manche. Elle était