Politiques: une élite de  réseaux parisiens

Juste titre, Carroll Delga critique sévèrement la manière dont fonction de monde politique en France qui s’appuie essentiellement sur des réseaux d’élites parisiennes. Cela vaut évidemment pour le gouvernement mais aussi pour le parti socialiste auquel elle appartient. À cet égard il faut signaler que le seul candidat ouvrier du parti socialiste se trouve en 42e position sur la liste des élections européennes. Ou quand le PS suit le chemin et le sort de la SFIO, en pire.

Dans un entretien à Dimanche Ouest-France, la présidente de la région Occitanie accuse le nouveau gouvernement d’atteindre des sommets de «parisianisme».

«J’ai connu ce parisianisme des élites issues des beaux quartiers de la capitale. Je le trouvais difficilement supportable, il constituait une sorte d’entrave à l’exercice du pouvoir, mais là, franchement, on atteint des sommets», déclare-t-elle. «Un fossé s’est creusé, presque un gouffre, entre des dirigeants qui ont fréquenté les mêmes écoles, et le reste du peuple. Cette fracture nourrit les incompréhensions, les injustices, les colères et donc le Rassemblement national», juge-t-elle. «En face de la petite élite qui va bien et fonctionne en réseau, vous avez la majorité qui se sent enfermée, figée dans sa condition».

Selon Carole Delga, ce fossé n’épargne pas la gauche. La liste proposée par les socialistes aux européennes ne lui paraît ainsi «pas assez représentative de la population française». Elle critique aussi «certains à gauche qui stigmatisent le monde rural en présentant celui qui n’a d’autres choix que de prendre sa voiture le matin comme un affreux pollueur». «On aide à l’achat de véhicules électriques, on encourage les mobilités décarbonées, mais on aura toujours besoin de routes pour désenclaver les territoires. Arrêtons le dogmatisme théorique», clame la politique, confrontée dans sa région à l’opposition des écologistes à l’autoroute A69 Toulouse-Castres.

 

Justice et Emplois fictifs des partis : des procès politiques ?

Justice et Emplois fictifs des partis : des procès politiques ?

Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée, par certains gouvernements, mais aussi des accusés qui politisent certains procès en les médiatisant.

Par Pierre Allorant, Université d’Orléans; Noëlline Castagnez, Université d’Orléans et Walter Badier, Université d’Orléans dans la « Tribune »

Pour preuve du caractère très politique de ces affaires d’emplois fictifs, celui des permanents syndicaux de grandes entreprises nationales qui par centaines œuvrent pour autre chose que la défense des intérêts de la société qui les emploie. Des permanents d’ailleurs indispensables pour prendre en compte les intérêts des salariés du privé. Des permanents qui agissent dans le cadre confédéral ( pour l’organisation globale) et non pour leur entreprise ( ou alors partiellement).

Le jugement de l’affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024.
Le jugement de l’affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024. (Crédits : POOL)
Ce 5 février est attendu le jugement du procès des assistants parlementaires européens de l’Union pour la démocratie française (UDF) et du MoDem, dirigé par François Bayrou. Certains de ces assistants sont suspectés d’avoir œuvré davantage pour le parti que pour leurs eurodéputés. Cette affaire fait écho à d’autres au sein de la classe politique française.

Le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI), sont également soupçonnés d’emplois fictifs. Une enquête sur les conditions d’emploi d’assistants d’eurodéputés de LFI est en cours. Quant au RN, deux juges d’instruction financiers ont ordonné le 8 décembre 2023 le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Marine et Jean-Marie Le Pen, du parti et de 25 autres de ses membres pour détournement de fonds publics. Alors que les procès contre des responsables ou des partis politiques sont nombreux, les médias et les protagonistes eux-mêmes ne les qualifient pas systématiquement de « procès politiques ». Que recouvre alors cette notion dans le champ scientifique ?

Une double stratégie de politisation
Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée soit par l’instruction puis le ministère public, soit par les accusés, voire par une combinaison stratégique de ces deux volontés. Comme l’a montré la politiste Vanessa Codaccioni, les procès politiques sont le produit d’une double stratégie de politisation, du pouvoir et de l’opposition. Le premier mobilise des incriminations qui peuvent justifier le recours à des juridictions d’exception (comme la Cour de sûreté de l’État durant la guerre d’Algérie) mobilisées contre les « ennemis de l’intérieur », offrant à l’accusation des outils extraordinaires tels les gardes à vue prolongées (dans la lutte antiterroriste) et de procédures militaires. Magistrats aux ordres du garde des Sceaux, débats contradictoires tronqués et condamnations pour l’exemple en sont les marques dans les régimes autoritaires et même parfois en régime démocratique.

Sur la longue durée, historiens et juristes ont plutôt interrogé cette première forme de politisation de la justice. Toutefois, si le procès politique appartient à l’arsenal répressif d’un régime, l’opposition peut retourner à son profit la procédure, si ce n’est au tribunal, du moins dans l’opinion en médiatisant l’événement. L’affaire politico-judiciaire devient alors un espace alternatif pour faire de la politique en dehors du cadre institutionnel. Ainsi en 1863, le procès des Treize fédère les défenseurs des « libertés nécessaires » contre le Second Empire. Les procès politiques peuvent donc devenir une véritable opportunité qui permet à une opposition de retourner le stigmate, de catalyser ses forces et de se structurer sur le long terme.

Dans l’affaire des emplois fictifs, les attitudes des partis varient non seulement selon leur rapport aux institutions, mais aussi en fonction de leur stratégie.

Au pouvoir ou dans l’opposition : des stratégies à géométrie variable
François Bayrou, leader de l’un des partis alliés de la coalition au pouvoir depuis 2017, a incarné la posture du défenseur de l’État de droit face aux atteintes et dérives de la présidence de Nicolas Sarkozy. Aussi, ne peut-il emprunter la posture outragée de la victime d’un procès politique pour dénoncer un quelconque acharnement d’une justice qui lui serait idéologiquement hostile. Garde des Sceaux démissionnaire en raison d’une enquête préliminaire qui mènera à sa mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs du MoDem au Parlement européen, il a choisi de répondre aux éléments du dossier point par point, davantage en législateur expérimenté qu’en dirigeant d’une formation politique.

Jean-Luc Mélenchon

Tout à l’inverse, Jean-Luc Mélenchon a théorisé pour la Vᵉ République une justice à charge contre les opposants politiques, en s’appuyant sur des précédents historiques et des exemples étrangers. Assimilant la France aux systèmes illibéraux, voire dictatoriaux, le leader de La France insoumise dénonce, derrière une médiatisation à charge par les organes proches du pouvoir, une tentative de le discréditer et de le faire taire. La vigueur de ses réactions est renforcée par une perquisition qui éclaire l’interpénétration de sa vie privée et du financement de sa communication politique. La personnalisation grandiloquente – « la République, c’est moi ! » – vise à renouer avec les grandes heures des combats pour les libertés parlementaires – du Léon Gambetta sous le Second Empire à Léon Blum au procès de Riom -, en rappelant que la tradition républicaine française réserve la souveraineté populaire au Parlement.

Quelques jours avant la condamnation du leader de LFI par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « actes d’intimidation envers l’autorité judiciaire, rébellion et provocation », l’ancien candidat à la présidentielle et ses soutiens avaient dénoncé un procès politique. Dans une tribune intitulée « Le temps des procès politiques doit cesser », publiée le 15 septembre dans le Journal du Dimanche, plus de 200 personnalités, parmi lesquelles Jean-Luc Mélenchon lui-même, le brésilien Lula, l’équatorien Rafael Correa ou encore l’espagnol Pablo Iglesias, mettaient en garde contre le recours croissant à la « tactique du lawfare », c’est-à-dire « une instrumentalisation de la justice pour éliminer des concurrents politiques ».

Quelques jours plus tard, le leader des insoumis faisait paraître Et ainsi de suite… Un procès politique en France, dans lequel il dénonçait une justice politique aux ordres de l’exécutif avec la complicité des médias :

« Le lawfare est une guerre judiciaire, médiatique et psychologique. La leçon des expériences montre qu’on ne peut rien négocier, rien stopper. Il ne faut jamais renoncer à mener cette bataille comme une bataille politique, un rapport de force. Jusqu’à ce que la réputation de l’adversaire devienne aussi discutée que celle de l’accusé sans preuve » [p. 179].

Quant à l’extrême droite, longtemps habituée à dénoncer, elle aussi, l’hostilité de la justice à son égard, le passage du Front au Rassemblement national vient percuter cette instrumentalisation des procédures judiciaires.

Jordan Bardella & Marine Le Pen

Si Jean-Marie Le Pen ne pouvait que se satisfaire de ses condamnations à répétition, qui venaient renforcer sa marginalité face à « l’establishment » et sa posture de tribun de la plèbe contre les élites coalisées, la normalisation et la dédiabolisation du Rassemblement de Marine Le Pen rendent complexe la posture victimaire. L’institutionnalisation du RN à l’Assemblée nationale depuis 2022 (vice-présidences et respect des codes parlementaires) apparaîtrait incohérente avec la dénonciation véhémente d’une justice politique et incompatible avec l’aspiration à devenir un parti de gouvernement apte à être admis au sein d’une coalition.

Le RN apparaît en conséquence à la croisée des chemins à l’occasion de cette affaire judiciaire : s’il renoue avec son héritage de mouvement hostile aux institutions politiques et judiciaires, il risque de mettre à bas une décennie d’efforts pour s’intégrer au système. À cette aune, le prochain procès sur les emplois fictifs constituera un test important sur la pérennité de la stratégie de notabilisation et de respectabilité du RN.

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Par Pierre Allorant, Professeur d’Histoire du droit et des institutions, Université d’Orléans ; Noëlline Castagnez, Professeur d’Histoire politique contemporaine, Université d’Orléans et Walter Badier, Maître de conférences en histoire contemporaine, Université d’Orléans

Emplois fictifs des partis : des procès politiques ?

Emplois fictifs des partis : des procès politiques ?

Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée, par certains gouvernements, mais aussi des accusés qui politisent certains procès en les médiatisant.

Par Pierre Allorant, Université d’Orléans; Noëlline Castagnez, Université d’Orléans et Walter Badier, Université d’Orléans dans la « Tribune »

Pour preuve du caractère très politique de ces affaires d’emplois fictifs, celui des permanents syndicaux de grandes entreprises nationales qui par centaines œuvrent pour autre chose que la défense des intérêts de la société qui les emploie. Des permanents d’ailleurs indispensables pour prendre en compte les intérêts des salariés du privé. Des permanents qui agissent dans le cadre confédéral ( pour l’organisation globale) et non pour leur entreprise ( ou alors partiellement).

Le jugement de l’affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024.
Le jugement de l’affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024. (Crédits : POOL)
Ce 5 février est attendu le jugement du procès des assistants parlementaires européens de l’Union pour la démocratie française (UDF) et du MoDem, dirigé par François Bayrou. Certains de ces assistants sont suspectés d’avoir œuvré davantage pour le parti que pour leurs eurodéputés. Cette affaire fait écho à d’autres au sein de la classe politique française.

Le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI), sont également soupçonnés d’emplois fictifs. Une enquête sur les conditions d’emploi d’assistants d’eurodéputés de LFI est en cours. Quant au RN, deux juges d’instruction financiers ont ordonné le 8 décembre 2023 le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Marine et Jean-Marie Le Pen, du parti et de 25 autres de ses membres pour détournement de fonds publics. Alors que les procès contre des responsables ou des partis politiques sont nombreux, les médias et les protagonistes eux-mêmes ne les qualifient pas systématiquement de « procès politiques ». Que recouvre alors cette notion dans le champ scientifique ?

Une double stratégie de politisation
Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée soit par l’instruction puis le ministère public, soit par les accusés, voire par une combinaison stratégique de ces deux volontés. Comme l’a montré la politiste Vanessa Codaccioni, les procès politiques sont le produit d’une double stratégie de politisation, du pouvoir et de l’opposition. Le premier mobilise des incriminations qui peuvent justifier le recours à des juridictions d’exception (comme la Cour de sûreté de l’État durant la guerre d’Algérie) mobilisées contre les « ennemis de l’intérieur », offrant à l’accusation des outils extraordinaires tels les gardes à vue prolongées (dans la lutte antiterroriste) et de procédures militaires. Magistrats aux ordres du garde des Sceaux, débats contradictoires tronqués et condamnations pour l’exemple en sont les marques dans les régimes autoritaires et même parfois en régime démocratique.

Sur la longue durée, historiens et juristes ont plutôt interrogé cette première forme de politisation de la justice. Toutefois, si le procès politique appartient à l’arsenal répressif d’un régime, l’opposition peut retourner à son profit la procédure, si ce n’est au tribunal, du moins dans l’opinion en médiatisant l’événement. L’affaire politico-judiciaire devient alors un espace alternatif pour faire de la politique en dehors du cadre institutionnel. Ainsi en 1863, le procès des Treize fédère les défenseurs des « libertés nécessaires » contre le Second Empire. Les procès politiques peuvent donc devenir une véritable opportunité qui permet à une opposition de retourner le stigmate, de catalyser ses forces et de se structurer sur le long terme.

Dans l’affaire des emplois fictifs, les attitudes des partis varient non seulement selon leur rapport aux institutions, mais aussi en fonction de leur stratégie.

Au pouvoir ou dans l’opposition : des stratégies à géométrie variable
François Bayrou, leader de l’un des partis alliés de la coalition au pouvoir depuis 2017, a incarné la posture du défenseur de l’État de droit face aux atteintes et dérives de la présidence de Nicolas Sarkozy. Aussi, ne peut-il emprunter la posture outragée de la victime d’un procès politique pour dénoncer un quelconque acharnement d’une justice qui lui serait idéologiquement hostile. Garde des Sceaux démissionnaire en raison d’une enquête préliminaire qui mènera à sa mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs du MoDem au Parlement européen, il a choisi de répondre aux éléments du dossier point par point, davantage en législateur expérimenté qu’en dirigeant d’une formation politique.

Jean-Luc Mélenchon

Tout à l’inverse, Jean-Luc Mélenchon a théorisé pour la Vᵉ République une justice à charge contre les opposants politiques, en s’appuyant sur des précédents historiques et des exemples étrangers. Assimilant la France aux systèmes illibéraux, voire dictatoriaux, le leader de La France insoumise dénonce, derrière une médiatisation à charge par les organes proches du pouvoir, une tentative de le discréditer et de le faire taire. La vigueur de ses réactions est renforcée par une perquisition qui éclaire l’interpénétration de sa vie privée et du financement de sa communication politique. La personnalisation grandiloquente – « la République, c’est moi ! » – vise à renouer avec les grandes heures des combats pour les libertés parlementaires – du Léon Gambetta sous le Second Empire à Léon Blum au procès de Riom -, en rappelant que la tradition républicaine française réserve la souveraineté populaire au Parlement.

Quelques jours avant la condamnation du leader de LFI par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « actes d’intimidation envers l’autorité judiciaire, rébellion et provocation », l’ancien candidat à la présidentielle et ses soutiens avaient dénoncé un procès politique. Dans une tribune intitulée « Le temps des procès politiques doit cesser », publiée le 15 septembre dans le Journal du Dimanche, plus de 200 personnalités, parmi lesquelles Jean-Luc Mélenchon lui-même, le brésilien Lula, l’équatorien Rafael Correa ou encore l’espagnol Pablo Iglesias, mettaient en garde contre le recours croissant à la « tactique du lawfare », c’est-à-dire « une instrumentalisation de la justice pour éliminer des concurrents politiques ».

Quelques jours plus tard, le leader des insoumis faisait paraître Et ainsi de suite… Un procès politique en France, dans lequel il dénonçait une justice politique aux ordres de l’exécutif avec la complicité des médias :

« Le lawfare est une guerre judiciaire, médiatique et psychologique. La leçon des expériences montre qu’on ne peut rien négocier, rien stopper. Il ne faut jamais renoncer à mener cette bataille comme une bataille politique, un rapport de force. Jusqu’à ce que la réputation de l’adversaire devienne aussi discutée que celle de l’accusé sans preuve » [p. 179].

Quant à l’extrême droite, longtemps habituée à dénoncer, elle aussi, l’hostilité de la justice à son égard, le passage du Front au Rassemblement national vient percuter cette instrumentalisation des procédures judiciaires.

Jordan Bardella & Marine Le Pen

Si Jean-Marie Le Pen ne pouvait que se satisfaire de ses condamnations à répétition, qui venaient renforcer sa marginalité face à « l’establishment » et sa posture de tribun de la plèbe contre les élites coalisées, la normalisation et la dédiabolisation du Rassemblement de Marine Le Pen rendent complexe la posture victimaire. L’institutionnalisation du RN à l’Assemblée nationale depuis 2022 (vice-présidences et respect des codes parlementaires) apparaîtrait incohérente avec la dénonciation véhémente d’une justice politique et incompatible avec l’aspiration à devenir un parti de gouvernement apte à être admis au sein d’une coalition.

Le RN apparaît en conséquence à la croisée des chemins à l’occasion de cette affaire judiciaire : s’il renoue avec son héritage de mouvement hostile aux institutions politiques et judiciaires, il risque de mettre à bas une décennie d’efforts pour s’intégrer au système. À cette aune, le prochain procès sur les emplois fictifs constituera un test important sur la pérennité de la stratégie de notabilisation et de respectabilité du RN.

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Par Pierre Allorant, Professeur d’Histoire du droit et des institutions, Université d’Orléans ; Noëlline Castagnez, Professeur d’Histoire politique contemporaine, Université d’Orléans et Walter Badier, Maître de conférences en histoire contemporaine, Université d’Orléans

Emplois fictifs : des procès politiques ?

Emplois fictifs : des procès politiques ?

Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée, par certains gouvernements, mais aussi des accusés qui politisent certains procès en les médiatisant.

Par Pierre Allorant, Université d’Orléans; Noëlline Castagnez, Université d’Orléans et Walter Badier, Université d’Orléans dans la « Tribune »

Pour preuve du caractère très politique de ces affaires d’emplois fictifs, celui des permanents syndicaux de grandes entreprises nationales qui par centaines œuvrent pour autre chose que la défense des intérêts de la société qui les emploie. Des permanents d’ailleurs indispensables pour prendre en compte les intérêts des salariés du privé. Des permanents qui agissent dans le cadre confédéral ( pour l’organisation globale) et non pour leur entreprise ( ou alors partiellement).

Le jugement de l’affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024.
Le jugement de l’affaire des assistants des eurodéputés du MoDem a été mis en délibéré au 5 février 2024. (Crédits : POOL)
Ce 5 février est attendu le jugement du procès des assistants parlementaires européens de l’Union pour la démocratie française (UDF) et du MoDem, dirigé par François Bayrou. Certains de ces assistants sont suspectés d’avoir œuvré davantage pour le parti que pour leurs eurodéputés. Cette affaire fait écho à d’autres au sein de la classe politique française.

Le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI), sont également soupçonnés d’emplois fictifs. Une enquête sur les conditions d’emploi d’assistants d’eurodéputés de LFI est en cours. Quant au RN, deux juges d’instruction financiers ont ordonné le 8 décembre 2023 le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Marine et Jean-Marie Le Pen, du parti et de 25 autres de ses membres pour détournement de fonds publics. Alors que les procès contre des responsables ou des partis politiques sont nombreux, les médias et les protagonistes eux-mêmes ne les qualifient pas systématiquement de « procès politiques ». Que recouvre alors cette notion dans le champ scientifique ?

Une double stratégie de politisation
Les procès dits « politiques » sont ceux où la justice est instrumentalisée soit par l’instruction puis le ministère public, soit par les accusés, voire par une combinaison stratégique de ces deux volontés. Comme l’a montré la politiste Vanessa Codaccioni, les procès politiques sont le produit d’une double stratégie de politisation, du pouvoir et de l’opposition. Le premier mobilise des incriminations qui peuvent justifier le recours à des juridictions d’exception (comme la Cour de sûreté de l’État durant la guerre d’Algérie) mobilisées contre les « ennemis de l’intérieur », offrant à l’accusation des outils extraordinaires tels les gardes à vue prolongées (dans la lutte antiterroriste) et de procédures militaires. Magistrats aux ordres du garde des Sceaux, débats contradictoires tronqués et condamnations pour l’exemple en sont les marques dans les régimes autoritaires et même parfois en régime démocratique.

Sur la longue durée, historiens et juristes ont plutôt interrogé cette première forme de politisation de la justice. Toutefois, si le procès politique appartient à l’arsenal répressif d’un régime, l’opposition peut retourner à son profit la procédure, si ce n’est au tribunal, du moins dans l’opinion en médiatisant l’événement. L’affaire politico-judiciaire devient alors un espace alternatif pour faire de la politique en dehors du cadre institutionnel. Ainsi en 1863, le procès des Treize fédère les défenseurs des « libertés nécessaires » contre le Second Empire. Les procès politiques peuvent donc devenir une véritable opportunité qui permet à une opposition de retourner le stigmate, de catalyser ses forces et de se structurer sur le long terme.

Dans l’affaire des emplois fictifs, les attitudes des partis varient non seulement selon leur rapport aux institutions, mais aussi en fonction de leur stratégie.

Au pouvoir ou dans l’opposition : des stratégies à géométrie variable
François Bayrou, leader de l’un des partis alliés de la coalition au pouvoir depuis 2017, a incarné la posture du défenseur de l’État de droit face aux atteintes et dérives de la présidence de Nicolas Sarkozy. Aussi, ne peut-il emprunter la posture outragée de la victime d’un procès politique pour dénoncer un quelconque acharnement d’une justice qui lui serait idéologiquement hostile. Garde des Sceaux démissionnaire en raison d’une enquête préliminaire qui mènera à sa mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs du MoDem au Parlement européen, il a choisi de répondre aux éléments du dossier point par point, davantage en législateur expérimenté qu’en dirigeant d’une formation politique.

Jean-Luc Mélenchon

Tout à l’inverse, Jean-Luc Mélenchon a théorisé pour la Vᵉ République une justice à charge contre les opposants politiques, en s’appuyant sur des précédents historiques et des exemples étrangers. Assimilant la France aux systèmes illibéraux, voire dictatoriaux, le leader de La France insoumise dénonce, derrière une médiatisation à charge par les organes proches du pouvoir, une tentative de le discréditer et de le faire taire. La vigueur de ses réactions est renforcée par une perquisition qui éclaire l’interpénétration de sa vie privée et du financement de sa communication politique. La personnalisation grandiloquente – « la République, c’est moi ! » – vise à renouer avec les grandes heures des combats pour les libertés parlementaires – du Léon Gambetta sous le Second Empire à Léon Blum au procès de Riom -, en rappelant que la tradition républicaine française réserve la souveraineté populaire au Parlement.

Quelques jours avant la condamnation du leader de LFI par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « actes d’intimidation envers l’autorité judiciaire, rébellion et provocation », l’ancien candidat à la présidentielle et ses soutiens avaient dénoncé un procès politique. Dans une tribune intitulée « Le temps des procès politiques doit cesser », publiée le 15 septembre dans le Journal du Dimanche, plus de 200 personnalités, parmi lesquelles Jean-Luc Mélenchon lui-même, le brésilien Lula, l’équatorien Rafael Correa ou encore l’espagnol Pablo Iglesias, mettaient en garde contre le recours croissant à la « tactique du lawfare », c’est-à-dire « une instrumentalisation de la justice pour éliminer des concurrents politiques ».

Quelques jours plus tard, le leader des insoumis faisait paraître Et ainsi de suite… Un procès politique en France, dans lequel il dénonçait une justice politique aux ordres de l’exécutif avec la complicité des médias :

« Le lawfare est une guerre judiciaire, médiatique et psychologique. La leçon des expériences montre qu’on ne peut rien négocier, rien stopper. Il ne faut jamais renoncer à mener cette bataille comme une bataille politique, un rapport de force. Jusqu’à ce que la réputation de l’adversaire devienne aussi discutée que celle de l’accusé sans preuve » [p. 179].

Quant à l’extrême droite, longtemps habituée à dénoncer, elle aussi, l’hostilité de la justice à son égard, le passage du Front au Rassemblement national vient percuter cette instrumentalisation des procédures judiciaires.

Jordan Bardella & Marine Le Pen

Si Jean-Marie Le Pen ne pouvait que se satisfaire de ses condamnations à répétition, qui venaient renforcer sa marginalité face à « l’establishment » et sa posture de tribun de la plèbe contre les élites coalisées, la normalisation et la dédiabolisation du Rassemblement de Marine Le Pen rendent complexe la posture victimaire. L’institutionnalisation du RN à l’Assemblée nationale depuis 2022 (vice-présidences et respect des codes parlementaires) apparaîtrait incohérente avec la dénonciation véhémente d’une justice politique et incompatible avec l’aspiration à devenir un parti de gouvernement apte à être admis au sein d’une coalition.

Le RN apparaît en conséquence à la croisée des chemins à l’occasion de cette affaire judiciaire : s’il renoue avec son héritage de mouvement hostile aux institutions politiques et judiciaires, il risque de mettre à bas une décennie d’efforts pour s’intégrer au système. À cette aune, le prochain procès sur les emplois fictifs constituera un test important sur la pérennité de la stratégie de notabilisation et de respectabilité du RN.

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Par Pierre Allorant, Professeur d’Histoire du droit et des institutions, Université d’Orléans ; Noëlline Castagnez, Professeur d’Histoire politique contemporaine, Université d’Orléans et Walter Badier, Maître de conférences en histoire contemporaine, Université d’Orléans

Les politiques climatiques : Approche trop techno

Les politiques climatiques : Approche trop techno

En 2015, 195 pays adoptaient l’accord de Paris et s’engageaient à limiter, avant la fin du siècle, le réchauffement climatique entre +1,5 °C et +2 °C par rapport à l’ère préindustrielle. La COP21 marquait donc une avancée historique dans la lutte contre les effets catastrophiques induits par le changement climatique. Or, une majorité de scientifiques juge déjà ces objectifs inatteignables. En effet, le sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) indique que le respect du seuil de +1,5 °C exige une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 43 % d’ici 2030 et de 60 % d’ici 2035 avant d’atteindre des émissions nettes nulles pour 2050. Pourtant, les Contributions déterminées au niveau national (CDN) prévues dans l’accord de Paris ne prévoient qu’une baisse de 2 % des émissions d’ici 2030. Ce qui place notre planète sur une trajectoire de réchauffement de +2,7 °C au cours de ce siècle. Notre incapacité à imposer une régulation contraignante sur l’extraction des combustibles fossiles, responsables de 90 % des émissions mondiales de CO2 et d’un tiers de celles de méthane, illustre à elle seule notre échec de gouvernance. En 2023, un total de 425 projets d’extraction de combustibles fossiles capables chacun d’émettre > 1 Gt de CO2 ont été recensés. Si l’on additionne les émissions de ces projets, celles-ci dépassent déjà d’un facteur deux le budget carbone permettant de rester sous les +1,5 °C.

par
Eric Muraille
Biologiste, Immunologiste. Directeur de recherches au FNRS, Université Libre de Bruxelles (ULB)

Julien Pillot
Enseignant-Chercheur en Economie (Inseec) / Pr. associé (U. Paris Saclay) / Chercheur associé (CNRS), INSEEC Grande École

Philippe Naccache
Professeur Associé, INSEEC Grande École
dans » The Conversation »

Lors de la COP28 qui s’est tenue fin 2023 à Dubaï, la sortie des énergies carbonées aurait donc dû constituer la priorité absolue. C’est pourtant une tout autre stratégie qui a été défendue par le président, le Sultan Ahmed Al-Jaber, et qui s’est imposée au terme de débats houleux.

Dans sa Lettre aux parties ainsi que dans ses interventions publiques, Al-Jaber a clairement exposé des ambitions très éloignées des objectifs de sobriété énergétique :

« Montrez-moi la feuille de route d’une sortie des énergies fossiles qui soit compatible avec le développement socio-économique, sans renvoyer le monde à l’âge des cavernes. »

Il évoque d’ailleurs explicitement une « économie de guerre », c’est-à-dire un engagement total des États à financer massivement le développement des infrastructures industrielles nécessaires à la production et à l’usage d’énergies renouvelables ainsi que de projets de captation et de stockage du carbone.

Aux yeux des entreprises et des décideurs politiques, cette stratégie est particulièrement attractive car elle :

n’exige aucune sobriété des populations ;

assure une forte croissance économique associée à des promesses d’emplois ;

ne pose aucune contrainte sur l’exploitation des énergies fossiles au plus grand bonheur des pays producteurs de pétrole qui en avaient fait une ligne infranchissable ;

évite tout dirigisme étatique en déléguant la gouvernance au marché.

… à l’épreuve du principe de réalité
Or, d’aucuns pourraient légitimement douter du réalisme de ce scénario techno-optimiste. La possibilité d’une « transition énergétique » reste, en effet, à démontrer puisque nous n’avons qu’ajouté de nouvelles sources énergétiques à celles que nous exploitons depuis les débuts de l’ère industrielle. Après 70 ans de développement, le nucléaire ne couvre actuellement que 3,7 % de la consommation mondiale d’énergie. Le charbon, le pétrole et le gaz en représentent toujours respectivement 25,1 %, 29,6 % et 22 %.

La transition par l’électrification de la société pose aussi de nombreuses questions, que le véhicule électrique illustre parfaitement. Une voiture électrique nécessite près de 4 fois plus de métaux qu’une voiture conventionnelle, dont une grande quantité de métaux définis par l’Union européenne (UE) comme « critiques » du fait de leur rareté ou de leur importance stratégique. Des métaux dont l’extraction pose de graves problèmes sociaux et écologiques dans les pays du Sud.

Le « dopage métallique » nécessaire à la fabrication de ces véhicules nous amène à une première impasse, dans la mesure où, à technologie constante, les réserves connues de plusieurs métaux, comme le cuivre, seront quasi épuisées dès 2050. Sans même parler des conflits d’usage, et de l’inflation qui en découlera fatalement, puisque les mêmes métaux sont nécessaires à la fabrication d’autres biens électroniques ainsi qu’à l’éolien et au solaire. Il y aura donc inévitablement une intense compétition pour l’acquisition de ces métaux, ce qui devrait favoriser les pays les plus riches. En pratique, la stratégie d’une transition massive au véhicule électrique conduira vraisemblablement à émettre du CO2 et à polluer les eaux et les sols des pays extracteurs avec pour seul bénéfice de réduire la pollution locale des métropoles occidentales.

Ajoutons à ce tableau les problèmes liés à notre dépendance aux pays producteurs de métaux et à leurs raffinages (notamment la Chine qui maitriserait 40 % de la chaine de valeur des métaux utilisés dans les batteries électriques), à la production et au stockage à grande échelle d’énergie décarbonée pour alimenter les véhicules électriques ou encore les incertitudes quant à la recyclabilité de certains composants polluants issus des batteries, et d’aucuns pourraient légitimement interroger le bien-fondé des multiples subventions sur l’offre et la demande décidées par nos dirigeants pour forcer la transition du thermique à l’électrique.

L’autre problème posé par le scénario de la COP28 réside dans la place centrale accordée à la captation et la séquestration du CO2 (CSC). Si ces techniques sont bien présentées par le GIEC comme des options d’atténuation essentielles, elles ne peuvent constituer le cœur des politiques climatiques. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) fixe ainsi le niveau de captage du carbone par les CSC à seulement 15 % des efforts de réduction des émissions si on souhaite atteindre la neutralité du secteur de l’énergie en 2070.

Or, aussi paradoxal que cela puisse paraître, actuellement les CSC auraient plutôt tendance à augmenter les émissions de CO2. Historiquement, ces technologies ont été développées par les pétroliers dans les années 1970 à la suite du constat que l’injection de CO2 à haute pression dans des puits de pétrole vieillissants forçait le brut résiduel à remonter à la surface. Ainsi, la plupart des installations de CSC en activité dans le monde utilisent le CO2 qu’elles captent (le plus souvent depuis des gisements souterrains) pour extraire… davantage de pétrole.

Faire subventionner ces projets de CSC par les États revient donc à leur faire financer indirectement l’extraction de pétrole. Et s’il existe bien des usines de captation de CO2 atmosphérique, la technologie du Direct Air Capture reste loin de la maturité. La plus grande usine au monde de ce type stocke 4 000 tonnes de CO2 par an, soit environ 0,001 % des émissions annuelles mondiales. Une goutte d’eau dans l’océan.

L’Agence internationale de l’énergie prévoit que, d’ici 2030, la capacité annuelle mondiale de capture du carbone pourrait s’élever à 125 millions de tonnes, soit 29 °C, ce qui entrainerait la migration forcée de plus de 3 milliards d’individus. Des modèles mettent aussi en garde contre un possible effondrement de la circulation océanique profonde suite au réchauffement des océans avec pour effet un refroidissement de l’Europe pouvant réduire drastiquement sa production agricole.

Ces scénarios catastrophes risquent d’induire une augmentation des conflits entre pays, mais également au sein même des sociétés, ce qui rendra peu probable la coopération internationale ou le déploiement d’innovations techniques complexes.

Il est tentant d’attribuer à Al-Jaber la responsabilité de cette stratégie techno-optimiste déconnectée de la réalité et risquant de nous mener à la catastrophe. Sa qualité de dirigeant de l’Abu Dhabi National Oil Company alimente déjà les soupçons de conflit d’intérêts. Toutefois, on ne peut attribuer ce nouvel échec collectif d’une COP à une simple erreur de casting. Tout comme on ne peut attribuer l’inadéquation des Contributions déterminées au niveau national de l’accord de Paris aux seuls décideurs politiques actuellement en fonction.

Nous devons reconnaitre que l’incapacité à lutter efficacement contre le changement climatique prend sa source dans les principes mêmes de la gouvernance actuelle, qui s’avère incapable de privilégier le bien commun et d’intégrer le consensus scientifique.

Il y a urgence. La légitimité des gouvernements repose sur le respect des procédures légales mais aussi, et surtout, sur leur capacité à protéger les citoyens. Quand cette condition ne sera plus remplie, les gouvernements perdront leur légitimité ce qui rendra impossible toute action collective d’envergure.

Nous préconisons une stratégie mêlant sobriété, solutions technologiques, et une gouvernance volontariste et profondément repensée. Une agence climatique internationale indépendante, aux pouvoirs contraignants sur les États, serait mieux à même d’intégrer les consensus scientifiques, de planifier la transition écologique et énergétique et de gérer les biens communs de l’Humanité, en évitant soigneusement les conflits d’intérêts et tentatives de capture économique ou idéologique, qu’elles proviennent d’États, d’entreprises ou d’organisations non gouvernementales (ONG).

Pourquoi une telle inertie des politiques climatiques

Pourquoi une telle inertie des politiques climatiques

Canicule, ouragans, inondations, feux de forêt… Les effets du dérèglement climatique deviennent de plus en plus visibles et violents. Sans pour autant que les ripostes politiques à ces phénomènes des plus inquiétants n’adviennent, s’inquiétait encore, la semaine dernière, le secrétaire général de l’ONU Antonio Gueterres en affirmant que l’humanité ouvrait « les portes de l’enfer » en n’arrivant pas à mettre fin à son « addiction aux énergies fossiles ». Mais si l’industrie pétrolière a pu réussir à se rendre indispensable d’un certain mode de vie occidental, elle est en partie responsable de cette inertie politique par l’influence qu’elle exerce sur les décideurs politiques et par l’imposition de l’idée que le consommateur est le premier responsable de la crise climatique.

par Sarah M. Munoz
Doctoral researcher in political science / Doctorante en science politique, Université de Montréal dans The Conversation

Doctorante en science politique et spécialiste de l’adaptation aux changements climatiques, je me suis penchée sur les intérêts, les idées et les institutions qui façonnent et restreignent nos pratiques d’adaptation. J’analyse ce phénomène en Amérique du Nord, et en particulier, depuis trois ans, les discours environnementaux en Louisiane, aux États-Unis, afin d’expliquer l’inertie des politiques climatiques.

Pour sécuriser leurs intérêts, les industries polluantes utilisent deux types de discours. Tout d’abord, elles discréditent et marginalisent les enjeux écologiques. On n’a qu’à penser, par exemple, aux actions menées par les compagnies pétrolières et gazières contre les politiques climatiques. On l’a vu à Seattle aux États-Unis : des lobbyistes ont été embauchés pour torpiller des politiques pro-environnementales adoptées par la Ville, et des influenceurs Instagram ont été payés pour faire la promotion du gaz.

Dans un deuxième temps, ces industriels s’emploient à convaincre que leurs activités polluantes sont compatibles avec la gestion de la crise climatique et environnementale. Ces stratégies de changement d’image s’inscrivent dans une dynamique plus large de « greenwashing » des activités extractivistes. Sur les trois dernières décennies, les cinq plus grandes compagnies pétrolières américaines ont ainsi dépensé plus de 3 milliards de dollars US en marketing et donations pour renforcer leur communication auprès du grand public et des décideurs politiques.

Une stratégie rhétorique particulièrement significative de l’industrie pétrolière est l’attribution de la responsabilité de l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques au niveau individuel.

Ainsi, en faisant porter la charge de réduire la pollution et les émissions de gaz à effets de serre aux individus, et par conséquent, la lutte contre le changement climatique, les industries pétrolières et leurs alliés politiques visent à empêcher un changement de leurs pratiques de production, de consommation et d’exploitation des énergies fossiles.

L’expression la plus évidente de cette stratégie d’individualisation est la création de l’empreinte carbone. Née d’une campagne de communication du géant British Petroleum au début des années 2000, « Beyond petroleum », l’empreinte carbone mesure les impacts de la consommation individuelle sur les émissions de gaz à effet de serre.

À travers de nombreuses publicités promouvant l’importance des gestes individuels dans la crise climatique, BP est parvenu à renverser la responsabilité du problème climatique vers le consommateur, de manière à en effacer celle des industries en s’excluant de la recherche de solutions.

La campagne « Beyond Petroleum » de BP visait par ailleurs à encourager les individus à adopter un mode de vie plus durable par des gestes leur permettant tout de même de maintenir leur consommation. Cette stratégie contribue à ce que les chercheurs Karl Smerecnik et Valerie Renegar, de San Diego State University et Southwestern University, appellent l’agentivité capitalistique.

Endossant l’image environnementaliste et se retirant du problème, le géant pétrolier restreint la capacité des gens à penser d’autres formes d’actions environnementales au-delà de la consommation, et donc, de la croissance économique. Il circonscrit ainsi l’individu et sa responsabilité envers les changements climatiques dans des logiques de marché, réduisant les possibilités de transformation systémique.

ExxonMobil et Total utilisent également les mêmes stratégies. Elles mettent l’emphase sur les émissions de gaz à effets de serre comme un problème de demande, et non d’offre. Elles créent ainsi un imaginaire autour de l’individu comme consommateur, seul responsable de l’atténuation des changements climatiques.

Cette stratégie de communication légitime ainsi la production continue des énergies fossiles et sert à protéger l’industrie des régulations environnementales contraignantes en pointant du doigt la demande grandissante.

Ma recherche doctorale sur les discours et pratiques politiques de l’adaptation en Louisiane démontre que les industries fossiles s’inscrivent dans ces logiques rhétoriques et marketing. Le « greenwashing » leur permet de renverser leur rôle et de se poser en véritables sauveurs environnementaux par leurs investissements dans la restauration des côtes, ainsi que par la promotion d’une industrie écoresponsable et ancrée dans la communauté.

Les lobbyistes de grandes compagnies pétrolières comme ExxonMobil et les groupes de représentation comme le Louisiana Mid-Continent Oil and Gas Association, ainsi que leurs partenaires politiques au Sénat et à la Chambre de représentants de la Louisiane, insistent sur la caractéristique « verte » des énergies fossiles.

Cette rhétorique véhicule l’idée que la préservation des activités extractivistes est un bénéfice pour les États-Unis et pour la lutte contre les changements climatiques. Selon ce raisonnement, le pétrole et le gaz américain ont une meilleure empreinte carbone que ceux produits à l’international. Ils contribuent donc à réduire les émissions globales face à une demande grandissante des consommateurs.

Le narratif des industries fossiles « verts » prend également de l’ampleur dans les sphères législatives d’autres États et assure la mainmise de ces industries sur les économies locales.

Parlant d’un véritable « mouvement environnemental Cajun » pour désigner les activités écologiques des compagnies pétrolières en Louisiane, les lobbyistes sollicitent les identités locales et le soutien des citoyens pour la préservation des activités d’exploitation. Cette autre forme d’individualisation cible les politiques climatiques, notamment celles de l’administration Biden, comme une attaque directe sur les intérêts et le bien-être des populations locales.

Une véritable « culture du pétrole » est ainsi née par le biais d’investissements dans la communauté (par exemple, le financement depuis de nombreuses années du Jazz and Heritage Festival de La Nouvelle-Orléans par Shell, ou celui des opérations locales de secours après les ouragans). On met aussi en exergue l’enchevêtrement des identités cajuns dans l’histoire du développement de l’industrie pétrolière locale.

En Louisiane, particulièrement, l’individualisation se manifeste ainsi par un soutien populaire aux activités extractivistes et un rejet des régulations contraignantes ou des mouvements écologistes. Positionnée en véritable protecteur environnemental et communautaire, l’industrie pétrolière et gazière maintient son influence sur les sphères législatives par le lobbyisme politique et le soutien de l’opinion publique. Elle empêche ainsi une reconsidération de ses pratiques d’exploitation.

L’individualisation à grande échelle, qu’elle existe à travers les campagnes de BP ou l’appel du président Macron aux élèves à planter des arbres, inverse la responsabilité de la lutte contre les changements climatiques. Elle favorise l’inertie politique qui préserve, toujours aujourd’hui, les intérêts des industries polluantes.

Société-Pourquoi une conférence sociale avec les partis politiques ?

Société-Pourquoi une conférence sociale avec les partis politiques ?

Il n’est pas sorti grand-chose de la réunion provoquée par le chef de l’État avec les organisations politiques hormis cette perspective très floue de conférence sociale. Une conférence qui porterait sur les bas salaires et la révision à la hausse des minima dans les branches. Si l’objectif est louable et même urgent, par contre on peut s’interroger sur la présence de politiques pour discuter d’une question essentiellement sociale et qui doit être de la responsabilité des partenaires sociaux les syndicats d’un côté et les patrons de l’autre.

Il y a suffisamment de questions politiques générales et de questions sociétales pour occuper le monde politique sans qu’il mette inutilement son et dans les négociations sociales.

Largement discrédité les organisations politiques glissent vers le social pour tenter de rénover une image de marque bien ternie.

De leur côté , les syndicats et d’une façon plus générale les partenaires sociaux ne doivent pas contribuer à installer la confusion entre domaine social et domaine politique. On peut se demander d’ailleurs ce que les syndicats font par exemple dans le cadre du soi-disant conseil national de la Refondation qui évidemment n’a rien à voir avec l’ancien conseil de résistance et qui ne constitue qu’un gadget politique pour contourner les institutions. En voulant s’impliquer sur la question des carrières et des salaires, le gouvernement relance son travail d’équilibriste. Mais l’initiative pose de nombreuses questions.

Pourquoi une conférence sociale avec les politiques

Pourquoi une conférence sociale avec les politiques ?

Il n’est pas sorti grand-chose de la réunion provoquée par le chef de l’État avec les organisations politiques hormis cette perspective très floue de conférence sociale. Une conférence qui porterait sur les bas salaires et la révision à la hausse des minima dans les branches. Si l’objectif est louable et même urgent, par contre on peut s’interroger sur la présence de politiques pour discuter d’une question essentiellement sociale et qui doit être de la responsabilité des partenaires sociaux les syndicats d’un côté et les patrons de l’autre.

Il y a suffisamment de questions politiques générales et de questions sociétales pour occuper le monde politique sans qu’il mette inutilement son et dans les négociations sociales.

Largement discrédité les organisations politiques glissent vers le social pour tenter de rénover une image de marque bien ternie.

De leur côté , les syndicats et d’une façon plus générale les partenaires sociaux ne doivent pas contribuer à installer la confusion entre domaine social et domaine politique. On peut se demander d’ailleurs ce que les syndicats font par exemple dans le cadre du soi-disant conseil national de la Refondation qui évidemment n’a rien à voir avec l’ancien conseil de résistance et qui ne constitue qu’un gadget politique pour contourner les institutions. En voulant s’impliquer sur la question des carrières et des salaires, le gouvernement relance son travail d’équilibriste. Mais l’initiative pose de nombreuses questions.

Politiques -écolos bobos : les pires ennemis de l’environnement

Politiques -écolos bobos : les pires ennemis de l’environnement

Les écolos bobos croient servir la cause environnementale avec leur intégrisme radical. En fait, dans la plupart des cas ils n’obtiennent que le contraire de ce qui est recherché. Pour certains d’ailleurs, la lutte pour le cadre de vie est secondaire, l’objectif est surtout politique : imposer un autre type de société de philosophie néo marxiste même si les organisations en cause regroupent aussi des anarchistes, des humanistes naïfs et nombre de marginaux.

Ainsi la vague verte enregistrée lors des municipales est-elle largement teintée de rouge recyclé. Les organisations politiques officielles de gauche ont été éjectées du jeu politique et nombre de militants se sont reconvertis dans l’idéologie verte révolutionnaire. Le pouvoir est bien contraint d’intégrer les aspirations environnementales d’ une partie de l’électorat et sacrifie sur l’autel écolo quelques victimes expiatoires mais évidemment sans changer la ligne générale de développement. Ainsi en est-il du nucléaire avec par exemple le renoncement très politicien de Mitterrand au projet de central Tricastin et dernièrement la fermeture de Fessenheim par Macron.

Dans le même temps, ce dernier prévoit assez rapidement la construction de 6 EPR qui compenseront est bien davantage les quelques fermetures de réacteurs anciens ( une trentaine d’EPR d’ ici 2050). L’objectif de ramener la part du nucléaire à 50 % au lieu de 70 à 75 % relève de cette illusion verte. Pour donner le change, on construit aussi de très coûteuse éoliennes qui permettent à certains propriétaires terriens de s’enrichir mais constituent un contresens économique et énergétique. Bien d’autres sources d’énergie méritent d’être soutenues comme la biomasse, la géothermie, l’hydroélectrique, le voltaïque ou encore l’hydrogène.

Après la pseudo convention citoyenne, la plupart des sujets stratégiques ont été enterrés. On retient surtout le gadget des terrasses chauffées ( et les pelouse des terrains de foot ?). Bref, le radicalisme des écolos verts rouges contraint à slalomer pour atteindre les objectifs stratégiques, à perdre du temps de l’argent et finalement à nuire à l’environnement. Des évolutions sont indispensables pour améliorer la qualité de vie, le climat et la biodiversité mais elles ne peuvent être que structurelles, c’est-à-dire s’inscrire dans le temps en tenant compte des réalités. Sinon on se résout à accepter une politique environnementale de gribouille qui affiche surtout des gadgets voire des contradictions avec l’objectif recherché. Exemples ridicules : la proposition des écolos de supprimer l’arbre de Noël ou encore les jours fériés à connotation religieuse !

Déserts médicaux : les politiques de régulation géographiques insuffisantes

Déserts médicaux : les politiques de régulation géographiques insuffisantes

Les politiques de régulation géographiques insuffisantes estime le député socialiste Guillaume Garot, co-signataire d’une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les déserts médicaux ( intreview JDD).
Le socialiste Guillaume Garot porte, avec plus de 200 députés de tous bords, un texte transpartisan sur la même thématique.

Pourquoi est-il essentiel à vos yeux d’avancer dans le sens de cette régulation ?
La désertification médicale nourrit un sentiment d’abandon très fort qui fait le terreau de l’abstention aux élections ou, pire, de l’extrémisme. Il est impératif de pouvoir refonder le pacte républicain en garantissant à chacun l’accès à des soins près de chez lui. Notre République s’est construite, après 1945, par cette formidable promesse d’égalité de tous à la santé. Il existe aujourd’hui des entailles profondes à ce pacte ; il s’agit donc de le rebâtir avec des mesures fortes et nécessaires.

Cette liberté ne serait pas remise en cause dans son fondement, mais elle serait adaptée aux défis du moment

Concrètement, en quoi consiste la régulation que vous défendez ?</strong
Il s’agit d’encadrer la liberté d'installation de nos médecins. Cette liberté ne serait pas remise en cause dans son fondement, mais elle serait adaptée aux défis du moment. Concrètement, nous disons aux médecins : « N’allez plus vous installer là où l’offre de soins est correctement pourvue, mais allez là où vous voudrez où vos patients vous attendent. »

Certains voient dans votre mesure une coercition, une manière de contraindre les médecins…
Est-ce que les pharmaciens, les infirmiers, les kinés nous parlent de coercition lorsque, eux aussi, sont soumis à une régulation de leur installation et de l’exercice de leurs pratiques ?

Cette mesure ne figure pas dans le texte de Frédéric Valletoux. Quelle va être votre attitude en commission ?
Nous présenterons des amendements pour enrichir le texte et faire en sorte que la régulation, qui est attendue par beaucoup de Français, puisse voir le jour à l’issue du débat dans l’hémicycle qui doit permettre de rassembler une majorité. Ce sentiment d’urgence traverse beaucoup de bancs aujourd’hui. Notre proposition de loi réunit 205 co-signataires issus des neuf groupes de l’Assemblée nationale, des Républicains à La France insoumise ! Il faut traiter ces problèmes. Tout ce que nous avons fait les uns et les autres, depuis des années, n’a pas produit les effets attendus.

Il y a aujourd’hui un autre texte qui, opportunément, est mis dans le débat ; nous l’amendrons

Les politiques fondées sur l’incitation à l’installation ont été utiles mais n’ont pas été suffisantes. Nous devons aujourd’hui passer une nouvelle étape. Il faudra discuter des modalités avec les professionnels, mais nous avons besoin d’actionner ce levier de la régulation. Je reconnais que nous sommes face à un problème de nombre de médecins – il faut en former davantage –, mais nous avons aussi un problème de répartition. C’est le sens de notre mesure.

Mais votre proposition de loi n’est pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement…
Nous le regrettons. Alors qu’elle est déjà le fruit d’un compromis entre les différentes sensibilités. Dans nos groupes de travail, il a fallu se mettre d’accord alors que nous n’étions pas dans les mêmes logiques politiques. L’inscription à l’ordre du jour n’a hélas pas été le choix de la présidente de l’Assemblée nationale. Il y a aujourd’hui un autre texte qui, opportunément, est mis dans le débat ; nous l’amendrons.

En avez-vous discuté avec Frédéric Valletoux ?
Oui, à de nombreuses reprises. Le travail est respectueux et les échanges de qualité. Sur beaucoup de sujets, nous pouvons nous retrouver : l’idée d’un préavis obligatoire avant le départ d’un médecin, la limitation du cumul des aides à l’installation, la démocratisation de l’accès aux études de médecine… Sur ça, il y a des terrains d’entente. Après, il reste en effet le sujet de la régulation de l’installation. Le débat aura lieu en séance publique, dans l’hémicycle. Ne le craignons pas. Que chacun s’exprime et que l’Assemblée vote.

François Braun reste opposé à la régulation. Après c’est le ministre qui parle, et l’Assemblée nationale parlera aussi

Vous avez rencontré le ministre de la Santé, François Braun, mercredi. Quelle est sa position ?
Il reste opposé à la régulation. Après c’est le ministre qui parle, et l’Assemblée nationale parlera aussi. Emmanuel Macron a également parlé. Je dis au ministre et aux députés de la majorité : « Regardez ce que le président de la République a dit dans des termes qui ne sont pas si éloignés de ce que nous proposons. » Dans La Nouvelle République en avril, il déclarait ne pas croire à la « coercition nationale » mais affirmait « penser qu’il faut être plus contraignant dans des zones qui sont déjà très richement dotées ».

Ce qu’il s’est passé cette semaine en commission des affaires sociales sur les retraites peut-il avoir un impact sur l’examen de la proposition de loi de Frédéric Valletoux ?
C’est possible. Mais je le redis, nous sommes dans une démarche ouverte pour aboutir à de vraies mesures. Il y a certes l’étape en commission – qui n’est, au vu de sa composition, pas très ouverte à la régulation –, mais il y a surtout le débat en séance publique la semaine suivante. Quant au 8 juin (le jour de l’examen de la proposition de loi Liot sur la réforme des retraites, NDLR), ce sera un autre rendez-vous important pour chacun des parlementaires.

Politiques publiques : une perte de sens

Politiques publiques : une perte de sens

Six responsables économiques, politiques et sociaux, parmi lesquels Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », d’un malaise français lié à une segmentation des tâches. Ils appellent les gouvernants à reconstruire une vision commune de l’intérêt général. De 2009 à 2019, la France a été l’un des rares pays européens à augmenter ses dépenses de protection sociale en faveur de la grande exclusion (de 0,9 % à 1,2 % du PIB). En proportion, notre pays dépense environ le double de la moyenne de ses voisins dans ce domaine. Pour quel résultat ? Le taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian a augmenté sur la même période, de 13,5 % à 14,6 %, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques.(Dans le Monde)

Ainsi, alors que le nombre de places en hébergement n’a jamais été aussi élevé (200 000), que les initiatives en faveur de l’insertion professionnelle des plus précaires se multiplient, que la crise ukrainienne a montré un élan formidable de solidarité en faveur des familles fuyant la guerre (plus de 110 000 Ukrainiens ont été accueillis), il flotte un sentiment de malaise.

Ce malaise, ce sont d’abord les difficultés vécues par les personnes précaires au quotidien, renforcées par le retour de l’inflation. Ce sont les femmes et les hommes qui, chaque soir, n’obtiennent aucune réponse du 115 et restent de plus en plus nombreux à la rue, en dépit des places d’hébergement créées. C’est l’allongement des files d’attente aux distributions alimentaires, en particulier des étudiants. C’est l’extension des campements en marge des métropoles, la multiplication des cas de prostitution de mineures, la persistance de « scènes de consommation » de drogue au cœur des villes, avec leur lot de violences…

Ce malaise, c’est encore l’augmentation de phénomènes de rejet, parfois violents, des plus précaires ou de ceux qui les accompagnent. Qu’ils soient migrants, sans-abri marginalisés, chômeurs de longue durée ou encore jeunes désocialisés, ils sont considérés comme des « autres », qu’il faut soit cacher, soit éloigner, soit contraindre à intégrer de force un « programme ». Bien sûr, un consommateur de drogue appelle des soins ; faut-il pour autant n’y voir qu’un usager irresponsable, là où l’addiction vient souvent mettre un couvercle sur l’insupportable quotidien de la grande précarité, fait de violences, de vexations et de problèmes de santé ? Bien sûr, l’immigration doit être régulée ; faut-il pour autant laisser attendre de nombreuses personnes sans aucune perspective d’intégration, sans permis de travailler, au risque de voir leur santé mentale se dégrader (si les réfugiés ukrainiens se sont intégrés, c’est aussi parce qu’ils avaient, eux, le droit de travailler…) ?

Pour mieux évaluer les politiques , il faut des progrès méthodologiques (Jean Pisani-Ferry)

Pour mieux évaluer les politiques , il faut des progrès méthodologiques (Jean Pisani-Ferry)

Professeur d’économie à Sciences Po (Paris), à Institut Bruegel, (Bruxelles) et au Peterson Institute for International Economics (Washington)

Les tentatives de remplacer le sacro-saint PIB par d’autres indicateurs prenant en compte les impacts environnementaux se heurtent à une difficulté d’efficacité comptable, regrette l’économiste dans sa chronique au Monde .

« La marée qui monte soulève tous les bateaux. » Pendant des décennies, cette phrase de John Fitzgerald Kennedy a exprimé le consensus autour de la croissance économique. Dans la France de l’après-guerre, syndicats et patronat s’écharpaient sur tout, sauf sur l’impérieuse nécessité de faire grossir le gâteau.

C’est dans les années 1970, avec le rapport du Club de Rome (1972), titré « Les limites à la croissance », que ce consensus a commencé d’être mis en cause et qu’est apparu le thème de la décroissance. Mais il a fallu attendre la première décennie de ce siècle pour que la critique s’affirme. En 2009 paraissent coup sur coup le livre de Tim Jackson Prospérité sans croissance (De Boeck, 2017) et le rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure des performances économiques et du progrès social. Le premier mettait en cause l’objectif d’une croissance indéfinie de la production matérielle, le second la nature des indicateurs à l’aune desquels apprécier la réussite d’une économie.

D’un questionnement, pour légitime qu’il soit, ne naît cependant pas nécessairement une alternative. Depuis plusieurs années maintenant, les statisticiens s’attachent à définir une mesure plus adéquate de la valeur de l’activité économique. Mais en dépit de leur entêtement, ces efforts n’ont pas débouché sur un substitut satisfaisant au produit intérieur brut (PIB). Les tableaux de bord fondés sur une multiplicité d’indicateurs ne suscitent guère que l’indifférence, même lorsqu’ils sont, comme en France, l’objet d’une définition législative. L’indicateur de développement humain publié par les Nations unies a l’avantage d’illustrer de manière saisissante que prospérité partagée et croissance ne se confondent pas, mais sa définition est empreinte d’un inévitable arbitraire.

Surtout, ces alternatives n’offrent pas un système comptable susceptible de servir de cadre à des mesures sectorielles ou à des comptabilités d’entreprises et de ménages. La grande faiblesse du PIB est de porter la trace du contexte historique dans lequel il a été conçu, mais sa grande force est d’être la clé de voûte d’un système cohérent de comptabilisation économique.

Ces sujets, qui pouvaient apparaître sans enjeu immédiat, ont pris un relief nouveau dans la perspective de la transition climatique. Faute de bonnes mesures de la performance, observait le rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi, les décideurs sont en effet « comme des pilotes qui chercheraient à maintenir un cap sans avoir de boussole fiable ».

Macron , président des casseroles politiques !

Macron , président des casseroles politiques !

« Les Échos » titrent  » Macron, » président des casseroles » et évoquent au-delà la crise de régime car la crise est bien antérieure à 2017 même si l’actuel président est responsable de son approfondissement. Macron en tout cas n’aime pas les casseroles par principe et considère que leur utilisation pour protester est une atteinte à la vie démocratique. De quoi sourire évidemment car il s’est assis souvent sur des principes de la démocratie. D’abord en s’introduisant sur recommandation des banques dans le gouvernement de François Hollande alors qu’il n’avait jamais effectué le moindre mandat local, le moindre engagement citoyen.

Ensuite comme un coucou, il s’est installé dans le nid pour éliminer Hollande en se présentant comme de gauche. Finalement, il a mené surtout une politique favorable aux plus riches. Une belle casserole politique et une belle trahison. On pourrait ajouter les conditions de son financement par les grandes entreprises. La justice n’a jamais élucidé d’où venait exactement l’argent.

De même dans l’affaire Alstom il a mêlé intérêt personnel et intérêt collectif en bradant l’entreprise aux Américains, ensuite en la faisant reprendre par EDF qui ne voulait pas. Le tout aux frais de la princesse. Non parlons pas des les atteintes au principe constitutionnel quand il s’affranchit des institutions intermédiaires sociales ou parlementaire imposées de force une loi mal ficelée et peu efficace on pourrait aussi parler des injures récurrentes et du mépris à l’égard de tous ceux qui peut apparaître comme une contestation au président monarque.

La vérité sans doute c’est que Macron est un usurpateur à la solde des grands intérêts financiers qui a utilisé le parti socialiste pour accéder à la plus haute fonction sans avoir jamais connu le moindre engagement social ou sociétal et même en s’étant affranchi du service militaire pour cause d’étude.

Comme citoyen engagé, on fait vraiment mieux. hors sol, méprisant et incompétent, Macron se prend pour un monarque et croit laisser dans l’histoire une marque significative alors que son héritage sera surtout marqué du sceau de l’échec et d’une impopularité historique. Il n’est même pas certain qu’il pourra terminer son mandat

Macron , président des casseroles politiques !

Macron , président des casseroles politiques !

« Les Échos » titrent aujourd’hui Macron » président des casseroles » et évoquent au-delà la crise de régime car la crise est bien antérieure à 2017 même si l’actuel président est responsable de son approfondissement. Macron en tout cas n’aime pas les casseroles par principe et considère que leur utilisation pour protester est une atteinte à la vie démocratique. De quoi sourire évidemment car il s’est assis souvent sur des principes de la démocratie. D’abord en s’introduisant sur recommandation des banques dans le gouvernement de François Hollande alors qu’il n’avait jamais effectué le moindre mandat local, le moindre engagement citoyen.

Ensuite comme un coucou, il s’est installé dans le nid pour éliminer Hollande en se présentant comme de gauche. Finalement, il a mené surtout une politique favorable aux plus riches. Une belle casserole politique et une belle trahison. On pourrait ajouter les conditions de son financement par les grandes entreprises. La justice n’a jamais élucidé d’où venait exactement l’argent.

De même dans l’affaire Alstom il a mêlé intérêt personnel et intérêt collectif en bradant l’entreprise aux Américains, ensuite en la faisant reprendre par EDF qui ne voulait pas. Le tout aux frais de la princesse. Non parlons pas des les atteintes au principe constitutionnel quand il s’affranchit des institutions intermédiaires sociales ou parlementaire imposées de force une loi mal ficelée et peu efficace on pourrait aussi parler des injures récurrentes et du mépris à l’égard de tous ceux qui peut apparaître comme une contestation au président monarque.

La vérité sans doute c’est que Macron est un usurpateur à la solde des grands intérêts financiers qui a utilisé le parti socialiste pour accéder à la plus haute fonction sans avoir jamais connu le moindre engagement social ou sociétal et même en s’étant affranchi du service militaire pour cause d’étude.

Comme citoyen engagé, on fait vraiment mieux. hors sol, méprisant et incompétent, Macron se prend pour un monarque et croit laisser dans l’histoire une marque significative alors que son héritage sera surtout marqué du sceau de l’échec et d’une impopularité historique. Il n’est même pas certain qu’il pourra terminer son mandat

Des politiques publiques sans évaluation !

Des politiques publiques sans évaluation !

L’économiste Simon Bouteloup détaille, dans une tribune au « Monde », l’utilité des évaluations, qui, en mesurant l’efficience de la dépense publique, constituent un outil d’aide à la décision et de transparence.

Des expériences des bénéficiaires aux mouvements professionnels, en passant par des appels d’universitaires, les conclusions convergent : les services publics, et plus largement l’action publique, apparaissent en état de détrition. La santé, la justice, les transports, le logement, l’énergie, ne sont qu’un échantillon des secteurs où les politiques publiques ne seraient plus, ou du moins plus que partiellement, à la hauteur des défis et des besoins contemporains. Pourtant, la dépense et la dette publiques n’ont jamais été aussi importantes. La fabrique des politiques publiques est-elle donc si défaillante en France ? Les récents chiffres concernant la galaxie (onéreuse et écocidaire) des aides aux entreprises privées révèlent une faiblesse majeure en France desdites politiques publiques : leur absence structurelle d’évaluation.

Il aura fallu attendre une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) pour connaître l’ampleur des appuis publics au secteur privé en France, estimée à 30 % du budget de l’Etat (6,5 % du PIB) en 2019. Pis, si l’on ajoute les dépenses fiscales (le manque à gagner en matière de recettes du fait d’exonérations), le coût se chiffre à 8,5 % du PIB en 2019. Or, aucune politique publique d’aucun gouvernement n’a consisté à appuyer le secteur privé à hauteur de 30 % du budget. Cette « mise au service du marché » ou ce « corporate welfare », que dénoncent respectivement les économistes Anne-Laure Delatte et Maxime Combes, ne constituent pas une politique publique.

Si les causes sont multiples, cet état de fait provient, entre autres, de dispositions législatives adoptées depuis des décennies, la plupart sans clauses de révision. Leur inflation est telle qu’un recensement ou un suivi dans la mise en œuvre est impossible. Ce faisant, cette faiblesse de la gouvernance publique contraint significativement la politique budgétaire. Et sur ces 2 000 aides, combien d’entre elles ont fait, avant leur création, et continuent à faire, chaque année, l’objet d’une évaluation ?

Car, bien loin des modèles néo-zélandais ou canadien, la France n’a pas l’habitude d’apprécier l’impact et l’atteinte des objectifs de ses lois au moyen d’évaluations. Leurs méthodes ont pourtant progressivement gagné en robustesse et les pays anglo-saxons exercent de telles évaluations depuis des décennies.