Archive pour le Tag 'politiques'

Société-Pourquoi une conférence sociale avec les partis politiques ?

Société-Pourquoi une conférence sociale avec les partis politiques ?

Il n’est pas sorti grand-chose de la réunion provoquée par le chef de l’État avec les organisations politiques hormis cette perspective très floue de conférence sociale. Une conférence qui porterait sur les bas salaires et la révision à la hausse des minima dans les branches. Si l’objectif est louable et même urgent, par contre on peut s’interroger sur la présence de politiques pour discuter d’une question essentiellement sociale et qui doit être de la responsabilité des partenaires sociaux les syndicats d’un côté et les patrons de l’autre.

Il y a suffisamment de questions politiques générales et de questions sociétales pour occuper le monde politique sans qu’il mette inutilement son et dans les négociations sociales.

Largement discrédité les organisations politiques glissent vers le social pour tenter de rénover une image de marque bien ternie.

De leur côté , les syndicats et d’une façon plus générale les partenaires sociaux ne doivent pas contribuer à installer la confusion entre domaine social et domaine politique. On peut se demander d’ailleurs ce que les syndicats font par exemple dans le cadre du soi-disant conseil national de la Refondation qui évidemment n’a rien à voir avec l’ancien conseil de résistance et qui ne constitue qu’un gadget politique pour contourner les institutions. En voulant s’impliquer sur la question des carrières et des salaires, le gouvernement relance son travail d’équilibriste. Mais l’initiative pose de nombreuses questions.

Pourquoi une conférence sociale avec les politiques

Pourquoi une conférence sociale avec les politiques ?

Il n’est pas sorti grand-chose de la réunion provoquée par le chef de l’État avec les organisations politiques hormis cette perspective très floue de conférence sociale. Une conférence qui porterait sur les bas salaires et la révision à la hausse des minima dans les branches. Si l’objectif est louable et même urgent, par contre on peut s’interroger sur la présence de politiques pour discuter d’une question essentiellement sociale et qui doit être de la responsabilité des partenaires sociaux les syndicats d’un côté et les patrons de l’autre.

Il y a suffisamment de questions politiques générales et de questions sociétales pour occuper le monde politique sans qu’il mette inutilement son et dans les négociations sociales.

Largement discrédité les organisations politiques glissent vers le social pour tenter de rénover une image de marque bien ternie.

De leur côté , les syndicats et d’une façon plus générale les partenaires sociaux ne doivent pas contribuer à installer la confusion entre domaine social et domaine politique. On peut se demander d’ailleurs ce que les syndicats font par exemple dans le cadre du soi-disant conseil national de la Refondation qui évidemment n’a rien à voir avec l’ancien conseil de résistance et qui ne constitue qu’un gadget politique pour contourner les institutions. En voulant s’impliquer sur la question des carrières et des salaires, le gouvernement relance son travail d’équilibriste. Mais l’initiative pose de nombreuses questions.

Politiques -écolos bobos : les pires ennemis de l’environnement

Politiques -écolos bobos : les pires ennemis de l’environnement

Les écolos bobos croient servir la cause environnementale avec leur intégrisme radical. En fait, dans la plupart des cas ils n’obtiennent que le contraire de ce qui est recherché. Pour certains d’ailleurs, la lutte pour le cadre de vie est secondaire, l’objectif est surtout politique : imposer un autre type de société de philosophie néo marxiste même si les organisations en cause regroupent aussi des anarchistes, des humanistes naïfs et nombre de marginaux.

Ainsi la vague verte enregistrée lors des municipales est-elle largement teintée de rouge recyclé. Les organisations politiques officielles de gauche ont été éjectées du jeu politique et nombre de militants se sont reconvertis dans l’idéologie verte révolutionnaire. Le pouvoir est bien contraint d’intégrer les aspirations environnementales d’ une partie de l’électorat et sacrifie sur l’autel écolo quelques victimes expiatoires mais évidemment sans changer la ligne générale de développement. Ainsi en est-il du nucléaire avec par exemple le renoncement très politicien de Mitterrand au projet de central Tricastin et dernièrement la fermeture de Fessenheim par Macron.

Dans le même temps, ce dernier prévoit assez rapidement la construction de 6 EPR qui compenseront est bien davantage les quelques fermetures de réacteurs anciens ( une trentaine d’EPR d’ ici 2050). L’objectif de ramener la part du nucléaire à 50 % au lieu de 70 à 75 % relève de cette illusion verte. Pour donner le change, on construit aussi de très coûteuse éoliennes qui permettent à certains propriétaires terriens de s’enrichir mais constituent un contresens économique et énergétique. Bien d’autres sources d’énergie méritent d’être soutenues comme la biomasse, la géothermie, l’hydroélectrique, le voltaïque ou encore l’hydrogène.

Après la pseudo convention citoyenne, la plupart des sujets stratégiques ont été enterrés. On retient surtout le gadget des terrasses chauffées ( et les pelouse des terrains de foot ?). Bref, le radicalisme des écolos verts rouges contraint à slalomer pour atteindre les objectifs stratégiques, à perdre du temps de l’argent et finalement à nuire à l’environnement. Des évolutions sont indispensables pour améliorer la qualité de vie, le climat et la biodiversité mais elles ne peuvent être que structurelles, c’est-à-dire s’inscrire dans le temps en tenant compte des réalités. Sinon on se résout à accepter une politique environnementale de gribouille qui affiche surtout des gadgets voire des contradictions avec l’objectif recherché. Exemples ridicules : la proposition des écolos de supprimer l’arbre de Noël ou encore les jours fériés à connotation religieuse !

Déserts médicaux : les politiques de régulation géographiques insuffisantes

Déserts médicaux : les politiques de régulation géographiques insuffisantes

Les politiques de régulation géographiques insuffisantes estime le député socialiste Guillaume Garot, co-signataire d’une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les déserts médicaux ( intreview JDD).
Le socialiste Guillaume Garot porte, avec plus de 200 députés de tous bords, un texte transpartisan sur la même thématique.


Pourquoi est-il essentiel à vos yeux d’avancer dans le sens de cette régulation ?

La désertification médicale nourrit un sentiment d’abandon très fort qui fait le terreau de l’abstention aux élections ou, pire, de l’extrémisme. Il est impératif de pouvoir refonder le pacte républicain en garantissant à chacun l’accès à des soins près de chez lui. Notre République s’est construite, après 1945, par cette formidable promesse d’égalité de tous à la santé. Il existe aujourd’hui des entailles profondes à ce pacte ; il s’agit donc de le rebâtir avec des mesures fortes et nécessaires.

Cette liberté ne serait pas remise en cause dans son fondement, mais elle serait adaptée aux défis du moment

Concrètement, en quoi consiste la régulation que vous défendez ?</strong
Il s’agit d’encadrer la liberté d'installation de nos médecins. Cette liberté ne serait pas remise en cause dans son fondement, mais elle serait adaptée aux défis du moment. Concrètement, nous disons aux médecins : « N’allez plus vous installer là où l’offre de soins est correctement pourvue, mais allez là où vous voudrez où vos patients vous attendent. »

Certains voient dans votre mesure une coercition, une manière de contraindre les médecins…
Est-ce que les pharmaciens, les infirmiers, les kinés nous parlent de coercition lorsque, eux aussi, sont soumis à une régulation de leur installation et de l’exercice de leurs pratiques ?

Cette mesure ne figure pas dans le texte de Frédéric Valletoux. Quelle va être votre attitude en commission ?
Nous présenterons des amendements pour enrichir le texte et faire en sorte que la régulation, qui est attendue par beaucoup de Français, puisse voir le jour à l’issue du débat dans l’hémicycle qui doit permettre de rassembler une majorité. Ce sentiment d’urgence traverse beaucoup de bancs aujourd’hui. Notre proposition de loi réunit 205 co-signataires issus des neuf groupes de l’Assemblée nationale, des Républicains à La France insoumise ! Il faut traiter ces problèmes. Tout ce que nous avons fait les uns et les autres, depuis des années, n’a pas produit les effets attendus.

Il y a aujourd’hui un autre texte qui, opportunément, est mis dans le débat ; nous l’amendrons

Les politiques fondées sur l’incitation à l’installation ont été utiles mais n’ont pas été suffisantes. Nous devons aujourd’hui passer une nouvelle étape. Il faudra discuter des modalités avec les professionnels, mais nous avons besoin d’actionner ce levier de la régulation. Je reconnais que nous sommes face à un problème de nombre de médecins – il faut en former davantage –, mais nous avons aussi un problème de répartition. C’est le sens de notre mesure.

Mais votre proposition de loi n’est pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement…
Nous le regrettons. Alors qu’elle est déjà le fruit d’un compromis entre les différentes sensibilités. Dans nos groupes de travail, il a fallu se mettre d’accord alors que nous n’étions pas dans les mêmes logiques politiques. L’inscription à l’ordre du jour n’a hélas pas été le choix de la présidente de l’Assemblée nationale. Il y a aujourd’hui un autre texte qui, opportunément, est mis dans le débat ; nous l’amendrons.

En avez-vous discuté avec Frédéric Valletoux ?
Oui, à de nombreuses reprises. Le travail est respectueux et les échanges de qualité. Sur beaucoup de sujets, nous pouvons nous retrouver : l’idée d’un préavis obligatoire avant le départ d’un médecin, la limitation du cumul des aides à l’installation, la démocratisation de l’accès aux études de médecine… Sur ça, il y a des terrains d’entente. Après, il reste en effet le sujet de la régulation de l’installation. Le débat aura lieu en séance publique, dans l’hémicycle. Ne le craignons pas. Que chacun s’exprime et que l’Assemblée vote.

François Braun reste opposé à la régulation. Après c’est le ministre qui parle, et l’Assemblée nationale parlera aussi

Vous avez rencontré le ministre de la Santé, François Braun, mercredi. Quelle est sa position ?
Il reste opposé à la régulation. Après c’est le ministre qui parle, et l’Assemblée nationale parlera aussi. Emmanuel Macron a également parlé. Je dis au ministre et aux députés de la majorité : « Regardez ce que le président de la République a dit dans des termes qui ne sont pas si éloignés de ce que nous proposons. » Dans La Nouvelle République en avril, il déclarait ne pas croire à la « coercition nationale » mais affirmait « penser qu’il faut être plus contraignant dans des zones qui sont déjà très richement dotées ».

Ce qu’il s’est passé cette semaine en commission des affaires sociales sur les retraites peut-il avoir un impact sur l’examen de la proposition de loi de Frédéric Valletoux ?
C’est possible. Mais je le redis, nous sommes dans une démarche ouverte pour aboutir à de vraies mesures. Il y a certes l’étape en commission – qui n’est, au vu de sa composition, pas très ouverte à la régulation –, mais il y a surtout le débat en séance publique la semaine suivante. Quant au 8 juin (le jour de l’examen de la proposition de loi Liot sur la réforme des retraites, NDLR), ce sera un autre rendez-vous important pour chacun des parlementaires.

Politiques publiques : une perte de sens

Politiques publiques : une perte de sens


Six responsables économiques, politiques et sociaux, parmi lesquels Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », d’un malaise français lié à une segmentation des tâches. Ils appellent les gouvernants à reconstruire une vision commune de l’intérêt général. De 2009 à 2019, la France a été l’un des rares pays européens à augmenter ses dépenses de protection sociale en faveur de la grande exclusion (de 0,9 % à 1,2 % du PIB). En proportion, notre pays dépense environ le double de la moyenne de ses voisins dans ce domaine. Pour quel résultat ? Le taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian a augmenté sur la même période, de 13,5 % à 14,6 %, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques.
(Dans le Monde)

Ainsi, alors que le nombre de places en hébergement n’a jamais été aussi élevé (200 000), que les initiatives en faveur de l’insertion professionnelle des plus précaires se multiplient, que la crise ukrainienne a montré un élan formidable de solidarité en faveur des familles fuyant la guerre (plus de 110 000 Ukrainiens ont été accueillis), il flotte un sentiment de malaise.

Ce malaise, ce sont d’abord les difficultés vécues par les personnes précaires au quotidien, renforcées par le retour de l’inflation. Ce sont les femmes et les hommes qui, chaque soir, n’obtiennent aucune réponse du 115 et restent de plus en plus nombreux à la rue, en dépit des places d’hébergement créées. C’est l’allongement des files d’attente aux distributions alimentaires, en particulier des étudiants. C’est l’extension des campements en marge des métropoles, la multiplication des cas de prostitution de mineures, la persistance de « scènes de consommation » de drogue au cœur des villes, avec leur lot de violences…

Ce malaise, c’est encore l’augmentation de phénomènes de rejet, parfois violents, des plus précaires ou de ceux qui les accompagnent. Qu’ils soient migrants, sans-abri marginalisés, chômeurs de longue durée ou encore jeunes désocialisés, ils sont considérés comme des « autres », qu’il faut soit cacher, soit éloigner, soit contraindre à intégrer de force un « programme ». Bien sûr, un consommateur de drogue appelle des soins ; faut-il pour autant n’y voir qu’un usager irresponsable, là où l’addiction vient souvent mettre un couvercle sur l’insupportable quotidien de la grande précarité, fait de violences, de vexations et de problèmes de santé ? Bien sûr, l’immigration doit être régulée ; faut-il pour autant laisser attendre de nombreuses personnes sans aucune perspective d’intégration, sans permis de travailler, au risque de voir leur santé mentale se dégrader (si les réfugiés ukrainiens se sont intégrés, c’est aussi parce qu’ils avaient, eux, le droit de travailler…) ?

Pour mieux évaluer les politiques , il faut des progrès méthodologiques (Jean Pisani-Ferry)

Pour mieux évaluer les politiques , il faut des progrès méthodologiques (Jean Pisani-Ferry)

Professeur d’économie à Sciences Po (Paris), à Institut Bruegel, (Bruxelles) et au Peterson Institute for International Economics (Washington)

Les tentatives de remplacer le sacro-saint PIB par d’autres indicateurs prenant en compte les impacts environnementaux se heurtent à une difficulté d’efficacité comptable, regrette l’économiste dans sa chronique au Monde .

« La marée qui monte soulève tous les bateaux. » Pendant des décennies, cette phrase de John Fitzgerald Kennedy a exprimé le consensus autour de la croissance économique. Dans la France de l’après-guerre, syndicats et patronat s’écharpaient sur tout, sauf sur l’impérieuse nécessité de faire grossir le gâteau.

C’est dans les années 1970, avec le rapport du Club de Rome (1972), titré « Les limites à la croissance », que ce consensus a commencé d’être mis en cause et qu’est apparu le thème de la décroissance. Mais il a fallu attendre la première décennie de ce siècle pour que la critique s’affirme. En 2009 paraissent coup sur coup le livre de Tim Jackson Prospérité sans croissance (De Boeck, 2017) et le rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure des performances économiques et du progrès social. Le premier mettait en cause l’objectif d’une croissance indéfinie de la production matérielle, le second la nature des indicateurs à l’aune desquels apprécier la réussite d’une économie.

D’un questionnement, pour légitime qu’il soit, ne naît cependant pas nécessairement une alternative. Depuis plusieurs années maintenant, les statisticiens s’attachent à définir une mesure plus adéquate de la valeur de l’activité économique. Mais en dépit de leur entêtement, ces efforts n’ont pas débouché sur un substitut satisfaisant au produit intérieur brut (PIB). Les tableaux de bord fondés sur une multiplicité d’indicateurs ne suscitent guère que l’indifférence, même lorsqu’ils sont, comme en France, l’objet d’une définition législative. L’indicateur de développement humain publié par les Nations unies a l’avantage d’illustrer de manière saisissante que prospérité partagée et croissance ne se confondent pas, mais sa définition est empreinte d’un inévitable arbitraire.

Surtout, ces alternatives n’offrent pas un système comptable susceptible de servir de cadre à des mesures sectorielles ou à des comptabilités d’entreprises et de ménages. La grande faiblesse du PIB est de porter la trace du contexte historique dans lequel il a été conçu, mais sa grande force est d’être la clé de voûte d’un système cohérent de comptabilisation économique.

Ces sujets, qui pouvaient apparaître sans enjeu immédiat, ont pris un relief nouveau dans la perspective de la transition climatique. Faute de bonnes mesures de la performance, observait le rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi, les décideurs sont en effet « comme des pilotes qui chercheraient à maintenir un cap sans avoir de boussole fiable ».

Macron , président des casseroles politiques !

Macron , président des casseroles politiques !

« Les Échos » titrent  » Macron, » président des casseroles » et évoquent au-delà la crise de régime car la crise est bien antérieure à 2017 même si l’actuel président est responsable de son approfondissement. Macron en tout cas n’aime pas les casseroles par principe et considère que leur utilisation pour protester est une atteinte à la vie démocratique. De quoi sourire évidemment car il s’est assis souvent sur des principes de la démocratie. D’abord en s’introduisant sur recommandation des banques dans le gouvernement de François Hollande alors qu’il n’avait jamais effectué le moindre mandat local, le moindre engagement citoyen.

Ensuite comme un coucou, il s’est installé dans le nid pour éliminer Hollande en se présentant comme de gauche. Finalement, il a mené surtout une politique favorable aux plus riches. Une belle casserole politique et une belle trahison. On pourrait ajouter les conditions de son financement par les grandes entreprises. La justice n’a jamais élucidé d’où venait exactement l’argent.

De même dans l’affaire Alstom il a mêlé intérêt personnel et intérêt collectif en bradant l’entreprise aux Américains, ensuite en la faisant reprendre par EDF qui ne voulait pas. Le tout aux frais de la princesse. Non parlons pas des les atteintes au principe constitutionnel quand il s’affranchit des institutions intermédiaires sociales ou parlementaire imposées de force une loi mal ficelée et peu efficace on pourrait aussi parler des injures récurrentes et du mépris à l’égard de tous ceux qui peut apparaître comme une contestation au président monarque.

La vérité sans doute c’est que Macron est un usurpateur à la solde des grands intérêts financiers qui a utilisé le parti socialiste pour accéder à la plus haute fonction sans avoir jamais connu le moindre engagement social ou sociétal et même en s’étant affranchi du service militaire pour cause d’étude.

Comme citoyen engagé, on fait vraiment mieux. hors sol, méprisant et incompétent, Macron se prend pour un monarque et croit laisser dans l’histoire une marque significative alors que son héritage sera surtout marqué du sceau de l’échec et d’une impopularité historique. Il n’est même pas certain qu’il pourra terminer son mandat

Macron , président des casseroles politiques !

Macron , président des casseroles politiques !

« Les Échos » titrent aujourd’hui Macron » président des casseroles » et évoquent au-delà la crise de régime car la crise est bien antérieure à 2017 même si l’actuel président est responsable de son approfondissement. Macron en tout cas n’aime pas les casseroles par principe et considère que leur utilisation pour protester est une atteinte à la vie démocratique. De quoi sourire évidemment car il s’est assis souvent sur des principes de la démocratie. D’abord en s’introduisant sur recommandation des banques dans le gouvernement de François Hollande alors qu’il n’avait jamais effectué le moindre mandat local, le moindre engagement citoyen.

Ensuite comme un coucou, il s’est installé dans le nid pour éliminer Hollande en se présentant comme de gauche. Finalement, il a mené surtout une politique favorable aux plus riches. Une belle casserole politique et une belle trahison. On pourrait ajouter les conditions de son financement par les grandes entreprises. La justice n’a jamais élucidé d’où venait exactement l’argent.

De même dans l’affaire Alstom il a mêlé intérêt personnel et intérêt collectif en bradant l’entreprise aux Américains, ensuite en la faisant reprendre par EDF qui ne voulait pas. Le tout aux frais de la princesse. Non parlons pas des les atteintes au principe constitutionnel quand il s’affranchit des institutions intermédiaires sociales ou parlementaire imposées de force une loi mal ficelée et peu efficace on pourrait aussi parler des injures récurrentes et du mépris à l’égard de tous ceux qui peut apparaître comme une contestation au président monarque.

La vérité sans doute c’est que Macron est un usurpateur à la solde des grands intérêts financiers qui a utilisé le parti socialiste pour accéder à la plus haute fonction sans avoir jamais connu le moindre engagement social ou sociétal et même en s’étant affranchi du service militaire pour cause d’étude.

Comme citoyen engagé, on fait vraiment mieux. hors sol, méprisant et incompétent, Macron se prend pour un monarque et croit laisser dans l’histoire une marque significative alors que son héritage sera surtout marqué du sceau de l’échec et d’une impopularité historique. Il n’est même pas certain qu’il pourra terminer son mandat

Des politiques publiques sans évaluation !

Des politiques publiques sans évaluation !


L’économiste Simon Bouteloup détaille, dans une tribune au « Monde », l’utilité des évaluations, qui, en mesurant l’efficience de la dépense publique, constituent un outil d’aide à la décision et de transparence.

Des expériences des bénéficiaires aux mouvements professionnels, en passant par des appels d’universitaires, les conclusions convergent : les services publics, et plus largement l’action publique, apparaissent en état de détrition. La santé, la justice, les transports, le logement, l’énergie, ne sont qu’un échantillon des secteurs où les politiques publiques ne seraient plus, ou du moins plus que partiellement, à la hauteur des défis et des besoins contemporains. Pourtant, la dépense et la dette publiques n’ont jamais été aussi importantes. La fabrique des politiques publiques est-elle donc si défaillante en France ? Les récents chiffres concernant la galaxie (onéreuse et écocidaire) des aides aux entreprises privées révèlent une faiblesse majeure en France desdites politiques publiques : leur absence structurelle d’évaluation.

Il aura fallu attendre une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) pour connaître l’ampleur des appuis publics au secteur privé en France, estimée à 30 % du budget de l’Etat (6,5 % du PIB) en 2019. Pis, si l’on ajoute les dépenses fiscales (le manque à gagner en matière de recettes du fait d’exonérations), le coût se chiffre à 8,5 % du PIB en 2019. Or, aucune politique publique d’aucun gouvernement n’a consisté à appuyer le secteur privé à hauteur de 30 % du budget. Cette « mise au service du marché » ou ce « corporate welfare », que dénoncent respectivement les économistes Anne-Laure Delatte et Maxime Combes, ne constituent pas une politique publique.

Si les causes sont multiples, cet état de fait provient, entre autres, de dispositions législatives adoptées depuis des décennies, la plupart sans clauses de révision. Leur inflation est telle qu’un recensement ou un suivi dans la mise en œuvre est impossible. Ce faisant, cette faiblesse de la gouvernance publique contraint significativement la politique budgétaire. Et sur ces 2 000 aides, combien d’entre elles ont fait, avant leur création, et continuent à faire, chaque année, l’objet d’une évaluation ?

Car, bien loin des modèles néo-zélandais ou canadien, la France n’a pas l’habitude d’apprécier l’impact et l’atteinte des objectifs de ses lois au moyen d’évaluations. Leurs méthodes ont pourtant progressivement gagné en robustesse et les pays anglo-saxons exercent de telles évaluations depuis des décennies.

Un « veto démocratique  » pour prévenir les crises politiques ?

Un « veto démocratique  » pour prévenir les crises politiques ?

par Lina Megahed
Docteur en droit, Université de Bordeaux


Les mobilisations massives contre la réforme des retraites et l’inflexibilité du gouvernement face à l’impopularité de certaines mesures ou projets (comme les mégabassines) permettent de s’interroger sur la nécessité d’introduire de nouveaux mécanismes d’intervention des citoyens.

Parmi eux, le veto populaire qui est un procédé référendaire à l’initiative des citoyens et dont l’objet est d’invalider des actes normatifs, notamment des lois. S’il avait été introduit en droit français, il aurait pu potentiellement permettre de bloquer la réforme des retraites.

En l’état, les seuls moyens juridiques qui permettraient de freiner la réforme reposent sur le Conseil Constitutionnel, incompétent pour se prononcer sur l’opportunité politique des lois soumises à son contrôle. Ce dernier a tranché le 14 avril en déclarant conforme à la Constitution l’essentiel du projet de réforme.

Outre la possibilité écartée d’une nouvelle délibération de la loi qui serait demandée par le président de la République sur le fondement de l’article 10.2 de la Constitution, il existe aussi la voie du référendum d’initiative partagée (RIP). Une première proposition de RIP a été rejetée par le Conseil Constitutionnel, qui statuera sur une seconde proposition en ce sens le 3 mai prochain.

L’hypothèse du RIP semble tout de même peu probable à cause des seuils particulièrement élevés prévus pour le mettre en œuvre. Pour déclencher un tel référendum, il convient de requérir l’appui d’un cinquième des parlementaires, et celui d’un dixième d’électeurs inscrits sur les listes électorales, soit environ 4,87 millions de signatures citoyennes. Cet outil demeure ainsi d’une efficacité relative, d’autant que si le Parlement se saisit de la loi il peut empêcher l’organisation d’un tel référendum.

Ce contexte ravive donc à nouveau le débat autour de l’intérêt d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne (RIC) et en particulier d’un procédé de veto populaire qui pourrait permettre de donner au peuple le dernier mot en ce qui concerne des réformes similaires à celle des retraites.

Ce type de RIC permettrait à l’ensemble des citoyens, dans un délai et selon des modalités déterminées par la Constitution, d’être directement consultés au sujet d’une loi votée par le Parlement, afin de savoir s’ils ne s’opposent pas à son application.

Ce mécanisme existe en Suisse sous l’appellation « référendum facultatif ». Il est considéré comme facultatif dans la mesure où la consultation populaire n’est pas systématique (sauf en matière constitutionnelle). C’est une option dont le peuple dispose pour s’opposer à une loi notamment. Celle-ci, si le veto ne se produit pas, est alors juridiquement valide. Dans cette hypothèse, cette possibilité de donner au peuple un droit de veto s’utilise pour s’opposer à une loi adoptée, mais non encore entrée en vigueur.

Toutefois, dans certains pays comme l’Italie, une telle possibilité peut avoir lieu même pour des lois déjà en vigueur (sauf pour les lois fiscales et budgétaires, pour les lois d’amnistie et de remise de peine, et les lois autorisant la ratification de traités internationaux). Le procédé du veto populaire peut donc être suspensif ou abrogatif, selon les systèmes constitutionnels.

La procédure se déroule en deux étapes et permet au peuple d’exercer ce que Montesquieu appelait la « faculté de statuer », qu’il a définie comme « le droit d’ordonner par soi-même, ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre », et celle de « faculté d’empêcher », qu’il détermine comme « le droit de rendre nulle une résolution prise par quelque autre ».

Lors de la première phase qui permet le déclenchement de ce procédé référendaire, une partie du peuple utilise la faculté de statuer en exerçant son droit d’initiative. Il faut pour cela remplir les conditions requises par les textes, notamment concernant le nombre de signatures citoyennes à atteindre, qui est fixé à 50 000 en Suisse et à 500 000 en Italie.

Le droit d’initiative citoyenne se distingue du droit de pétition classique par son caractère contraignant. Le premier permet à un certain nombre de citoyens de soumettre une proposition au verdict du peuple ; celle-ci aura donc par la suite une force normative si la majorité des citoyens l’acceptent. Cet effet est donc plus important que celui du droit de pétition.

Ce dernier, qui existe déjà en droit français, implique simplement que les autorités publiques concernées prennent connaissance des pétitions émises par les citoyens. S’il a été abandonné pendant longtemps par une grande partie des citoyens, le pétitionnement a connu un regain d’intérêt ces dernières années.

Mais récemment, le classement sans suite de la pétition appelant à la dissolution de la BRAV-M a montré le peu de prise en considération par le pouvoir politique des pétitions qui lui sont adressées. De surcroît, les réformes visant la modernisation du droit de pétition en 2019 et 2021 ne l’ont pas fait évoluer vers un véritable droit d’initiative.

Même si elles sont peu suivies d’effets sur le plan juridique, des citoyens continuent par ailleurs à lancer régulièrement des pétitions sur les plates-formes numériques dédiées à cet effet afin d’exercer une pression médiatique sur les gouvernants.

Ce recours à la « voie pétitionnaire », en dehors de la procédure fixée par le droit de pétition, soulève des interrogations quant au sort de certaines pétitions lancées sur Internet et accompagnées par des mouvements de protestation citoyenne contre l’adoption de certaines lois, comme celles de « Nuit debout », des « gilets jaunes », et actuellement les opposants à la réforme des retraites. Si un droit d’initiative avait été conféré par le droit français, ces recours auraient eu sans aucun doute plus de poids.

Le veto populaire étant un RIC d’invalidation des lois, il apparaît donc comme un outil utile au perfectionnement du régime politique en vigueur.

D’une part, il se présente comme un compromis équilibré entre représentation et démocratie, donnant une véritable substance à la notion de « démocratie représentative ». En ce sens, le peuple préserve au moins la possibilité de contrôler que les actions prises en son nom soient réellement conformes à sa volonté. Autrement dit, il ne serait pas libre de faire tout ce qu’il veut, mais il serait au moins libre de ne pas faire ce qu’il ne veut pas. Cela nécessite la possibilité pour le peuple d’opposer un veto aux lois à l’égard desquelles il est hostile. D’autre part, cela implique également un pouvoir de limiter la domination des forces politiques majoritaires.

Un tel mécanisme contribue à prévenir les insurrections au profit d’un mécanisme pacifique encadré par le droit et indéniablement démocratique. Si les citoyens étaient en mesure de s’opposer à des lois à travers des procédés juridiques comme le veto populaire, ils ne seraient probablement pas obligés de recourir à d’autres alternatives plus rudes.

Cette idée en soi n’est ni nouvelle ni étrangère à la France. Elle trouve ses véritables racines conceptuelles dans la pensée révolutionnaire, notamment celle de Condorcet que l’on trouve dans le projet de Constitution girondine, ainsi que la Constitution Montagnarde de 1793. Cette idéologie a marqué les pratiques constitutionnelles de nombreux pays dans le monde, mais paradoxalement la France n’a pas suivi le mouvement.

Les politiques publiques mal calibrées tuent

les politiques publiques mal calibrées tuent

La tribune d’Emmanuel Thibault, économiste dans l’Opinion

Emmanuel Thibault fait référence au débat sur la réforme des retraites, et défend l’idée que, au-delà des polémiques stériles, évaluer de manière impartiale et dépassionnée les politiques publiques permet de les hiérarchiser et, in fine, d’éviter des décès liés à des décisions inappropriées. Il identifie aussi certains biais psychologiques qui perturbent la décision et suggère qu’une approche comportementale peut être un levier puissant pour améliorer l’efficacité de l’action publique. Une démarche salutaire.
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« Stupeur et tremblements au palais Bourbon où un crime (de lèse-majesté) a été commis puisque le ministre du Travail, rendu responsable de l’augmentation du nombre de morts dans des accidents du travail, a été traité d’« assassin ». Une véhémence qui met en exergue combien, plus que son simple cadre (d’équilibre) budgétaire, la réforme des retraitesactuellement débattue est avant tout une question de santé publique. Avec une proportion d’actifs déclarant des troubles psychiques liés au travail plus élevée que la moyenne européenne et une peu enviable avant-dernière place en matière d’accidents du travail, la France est aujourd’hui le mauvais élève de l’Europe. Le « travailler plus pour gagner plus » cher à l’ancien monde a, ne nous y trompons pas, fait place au « travailler plus pour souffrir plus » !

Devant un tel constat, et au-delà des polémiques stériles ou des indignations surjouées au Parlement, il devient urgent d’évaluer de manièrepertinente, impartiale et dépassionnée le choix de nos élus. Pour cela, n’en déplaise à certains, des techniques modernes d’évaluations dont nos voisins sont friands existent et ont fait leurs preuves comme les analyses coût-bénéfice, coût-efficacité ou les expérimentations contrôlées. Les promouvoir et les utiliser davantage, permettrait d’éviter de graves erreurs de jugement et de limiter l’influence de ceux qui n’hésitent pas à affoler ou rassurer l’opinion dans l’espoir d’imposer leur choix.

Meutres statistiques. L’enjeu est de taille car, quelles qu’en soient les raisons, les politiques publiques mal calibrées tuent. Fondateur du Centre pour l’analyse des risques à Harvard, John Graham a dès 1995 accusé son gouvernement de tuer chaque année 60 000 Américains en répartissant mal les efforts en matière de santé et d’environnement. A cette occasion, il a inventé la notion choc de « meurtres statistiques ». En règle générale, les méta-analyses de programmes publics de prévention suggèrent que trop d’argent est investi pour prévenir certains risques de précaution par rapport à des risques mieux connus, plus communs et plus familiers.

A partir des années 1970, les psychologues Daniel Kahneman (prix Nobel d’économie) et Amos Tversky réalisent de nombreuses expériences qui aboutissent toutes à la même conclusion : notre pensée est affectée par des biais cognitifs donnant lieu à des jugements erronés et des erreurs de décisions. Concernant les victimes statistiques, force est de constater que bien qu’elles soient tout aussi réelles que celles identifiables, c’est toujours ces dernières qui captent toute l’attention. Ce « biais de la victime identifiable » a été popularisé par le prix Nobel Thomas Schelling. Il montre que lorsque la situation de la mère d’un ministre s’invite trop souvent dans le débat public, elle le cannibalise. Et ce, au détriment des réflexions, pourtant indispensables, sur la façon de compenser la moindre espérance de vie et l’état de santé précaire de certains à l’âge de la retraite.

Corriger ces inégalités devrait être une priorité de cette réforme, pour qui ambitionne une justice sociale tenant compte de la liberté individuelle. Ainsi, bien que différents biais et heuristique les perturbent, des décisions sont, et doivent être prises. Et il y a du sens à préférer une société où il existe des critères de la qualité des décisions, et où ces critères sont évalués avec précision et transparence à l’aide des dernières techniques d’évaluations.

Enfin, si les biais psychologiques font partie des principaux rouages de l’erreur humaine, il y a aussi le bruit, c’est-à-dire la variabilité indésirable des décisions (lorsque des personnes qui devraient être d’accord arrivent à des conclusions éloignées). C’est le thème du dernier ouvrage, paru fin 2021, de Daniel Kahneman (coécrit avec Olivier Sibony et Cass Sunstein) dans lequel il plaide pour une « hygiène de la décision » dans les organisations, en reprenant la métaphore du lavage de mains. Le but est d’« adopter des techniques qui réduisent le bruit, donc l’erreur, sans jamais savoir précisément à quelle erreur cette prophylaxie permet d’échapper ».

En permettant de résister aux intuitions prématurées, d’obtenir et d’agréger des jugements indépendants d’experts aux compétences complémentaires et en privilégiant les jugements comparatifs et les échelles relatives, les techniques modernes d’évaluations des politiques publiquesremplissent là aussi à merveille cet objectif de réduction. S’en servir est donc un impératif pour minimiser les pertes que le bruit et la fureur actuellement au Parlement ne manqueront pas d’entraîner. Il est grand temps que « se laver les mains plutôt que s’en laver les mains » devienne enfin la devise de l’action publique ! »

Emmanuel Thibault est professeur agrégé des universités en Sciences économiques à l’université de Perpignan et chercheur à la Toulouse School of Economics (TSE).

Politique-Référendum : la grande trouille des élites politiques et médiatiques

Politique-Référendum : la grande trouille des élites politiques et médiatiques

Il est pour le moins curieux que ceux qui détiennent le pouvoir du peuple et ceux qui ont pour mission de rendre compte de la vie démocratique s’unissent avec une telle unanimité pour dénoncer le référendum dont l’objet est justement de permettre l’expression des citoyens.

Il faut écouter les arguments mondains pour justifier cette position : « vous comprenez mon cher, cette affaire de référendum n’est pas sérieuse….. d’abord il n’y a pas de majorité alternative….. ensuite quelles questions poser…. c’est totalement impossible »

En vérité, un positionnement qui n’est pas complètement surprenant évidemment de la part des politiques actuellement au pouvoir mais aussi des éditorialistes de la grande presse à peu près tous au service des intérêts financiers. Ou des intérêts du gouvernement.

Il est évident qu’un référendum dont le résultat donnerait par exemple à propos de la politique sociale et au-delà économique du gouvernement un résultat de 70 % contre et seulement 30 % pour( évaluation de certains organismes de sondage) bouleverserait profondément le paysage démocratique et les hiérarchies établies dans le monde politique, économique et médiatique.

On se demande de quelle légitimités peuvent se prévaloir ces éditorialistes qui participent tous les soirs à ces tables rondes des télés d’information pour parler sans compétence de tout et de rien. Un jour de la crise sanitaire, le lendemain de la Défense nationale, le surlendemain de l’école, de la sécurité et du développement économique. En fait, ils répètent tous avec quelques nuances le discours superficiel ambiant dans les salons parisiens. Une sorte d’avant-goût du GPT !.

Dans la crise démocratique il y a aussi cette crise médiatique où les journalistes pour la plupart sont clairement du côté du pouvoir et derrière la finance qui les rémunère.

Référendum : la grande trouille des élites politiques et médiatiques

Référendum : la grande trouille des élites politiques et médiatiques

Il est pour le moins curieux que ceux qui détiennent le pouvoir du peuple et ceux qui ont pour mission de rendre compte de la vie démocratique s’unissent avec une telle unanimité pour dénoncer le référendum dont l’objet est justement de permettre l’expression des citoyens.

Il faut écouter les arguments mondains pour justifier cette position : « vous comprenez mon cher, cette affaire de référendum n’est pas sérieuse….. d’abord il n’y a pas de majorité alternative….. ensuite quelles questions poser…. c’est totalement impossible »

En vérité, un positionnement qui n’est pas complètement surprenant évidemment de la part des politiques actuellement au pouvoir mais aussi des éditorialistes de la grande presse à peu près tous au service des intérêts financiers. Ou des intérêts du gouvernement.

Il est évident qu’un référendum dont le résultat donnerait par exemple à propos de la politique sociale et au-delà économique du gouvernement un résultat de 70 % contre et seulement 30 % pour( évaluation de certains organismes de sondage) bouleverserait profondément le paysage démocratique et les hiérarchies établies dans le monde politique, économique et médiatique.

On se demande de quelle légitimités peuvent se prévaloir ces éditorialistes qui participent tous les soirs à ces tables rondes des télés d’information pour parler sans compétence de tout et de rien. Un jour de la crise sanitaire, le lendemain de la Défense nationale, le surlendemain de l’école, de la sécurité et du développement économique. En fait, ils répètent tous avec quelques nuances le discours superficiel ambiant dans les salons parisiens. Une sorte d’avant-goût du GPT !.

Dans la crise démocratique il y a aussi cette crise médiatique où les journalistes pour la plupart sont clairement du côté du pouvoir et derrière la finance qui les rémunère.

la grande trouille des élites politiques et médiatiques

Référendum : la grande trouille des élites politiques et médiatiques

Il est pour le moins curieux que ceux qui détiennent le pouvoir du peuple et ceux qui ont pour mission de rendre compte de la vie démocratique s’unissent avec une telle unanimité pour dénoncer le référendum dont l’objet est justement de permettre l’expression du peuple.

Il faut écouter les arguments mondains pour justifier cette position : « vous comprenez mon cher, cette affaire de référendum n’est pas sérieuse….. d’abord il n’y a pas de majorité alternative….. ensuite quelles questions poser…. c’est totalement impossible »

En vérité, un positionnement qui n’est pas complètement surprenant évidemment de la part des politiques actuellement au pouvoir mais aussi des éditorialistes de la grande presse à peu près tous au service des intérêts financiers. Ou des intérêts du gouvernement.

Il est évident qu’un référendum dont le résultat donnerait par exemple à propos de la politique sociale et au-delà économique du gouvernement un résultat de 70 % contre et seulement 30 % pour( évaluation de certains organismes de sondage) bouleverserait profondément le paysage démocratique et les hiérarchies établies dans le monde politique, économique et médiatique.

On se demande de quelle légitimités peuvent se prévaloir ses éditorialistes qui participent tous les soirs à ces tables rondes des télés d’information pour parler sans compétence de tout et de rien. Un jour de la crise sanitaire, le lendemain de la Défense nationale, le surlendemain de l’école, de la sécurité et du développement économique. En fait il répète tous avec quelques nuances le discours superficiel ambiant dans les salons parisiens. Une sorte d’avant-goût du GPT qui va supprimer ces médiateurs partiaux.

Dans la crise démocratique il y a aussi cette crise médiatique où les journalistes pour la plupart sont clairement du côté du pouvoir et derrière la finance qui les rémunère.

Parlement européen : des politiques shootés à la corruption

Parlement européen : des politiques shootés à la corruption

La corruption et les conflits d’intérêts sont en quelque sorte consubstantiels à la politique en l’état du fonctionnement de la démocratie.

En effet pour être élu, il convient en général d’être soutenu par des finançeurs et en retour d’ascenseur le responsable politique doit se montrer bienveillant pour les intérêts de ceux qui l’ont aidé. Le temps des campagnes politiques qui se limitait surtout à la distribution de tracts sur les marchés, aux démarches des militants, est largement terminé. Aujourd’hui il faut une stratégie de communication avec des experts évidemment rémunérés et des coûts considérables pour les supports médiatiques.

Certes on visite toujours les marchés et autres lieux fréquentés mais cela est organisé avec présence des caméras et des journalistes. Bref, de plus en plus des campagnes à l’américaine. Certes la corruption n’est pas générale mais on en retrouve des traces un peu partout et à tous les nouveaux des élections. Au plan national bien sûr, au plan international et même local. Une corruption qui peut d’ailleurs être parfaitement légale avec le cumul de rémunérations. Exemple un maire qui en plus de sa rémunération touchera environ 10 000 € par mois comme vice-président d’une communauté de communes où il met rarement les pieds. Exemple encore, un maire délégué d’une commune de 250 habitants qui touchent 900 € par mois strictement sans rien faire. On pourrait multiplier les exemples. Et l’affaire de la corruption au Parlement européen n’est guère surprenante.

Le Parlement européen est en effet éclaboussé par une énorme affaire de corruption impliquant notamment une vice-présidente qui vient d’être arrêtée. Cette dernière a été prise la main dans le sac, la police aurait retrouvé 600 000 € ! Le problème est que cette corruption prend des formes diverses et que d’une certaine façon elle participe de la régulation des orientations européennes. Ainsi environ 25 000 lobbyistes opèrent en permanence pour influencer le Parlement européen et la commission européenne. Évidemment ce sont les intérêts les plus importants qui sont représentés.

Ce lobbying reconnu et même officialisé constitue une sorte de scandale. Certes des contacts entre des responsables politiques et des organisations sont nécessaires mais pas de manière aussi permanente, pressante et surtout douteuse.

Tout commence en général par des contacts classiques dans un bureau, puis des rencontres dans des restaurants de luxe, des invitations pour des voyages, des cadeaux et même de l’argent. Or les lobbyistes sont au service d’intérêts professionnels mais aussi de courants politiques et même d’États en particulier le Qatar impliqué dans cette affaire mais aussi d’autres pays comme par exemple la Russie, d’autres pays arabes ou la Chine. Selon l’agence AFP, au moins trois autres suspects arrêtés sont italiens ou d’origine italienne, dont l’ancien eurodéputé Pier-Antonio Panzeri, le secrétaire général de la Confédération syndicale internationale (CSI) Luca Visentini, ainsi que Francesco Giorgi, un assistant parlementaire et le compagnon d’Eva Kaili. En cause le lobbying cette fois du Qatar.

Le Parlement européen et la commission européenne sont travaillés par des milliers d’organisations de lobbying.Des organisations qui apporteraient une aide « technique »pour mettre au point les textes réglementaires européens. Mais beaucoup vont beaucoup plus loin . clairement utilisent les moyens de la corruption pour convaincre fonctionnaires et élus européens. Tout commence souvent par un rendez-vous dans un lieu de luxe, puis la proposition d’un voyage, la fourniture de cadeaux et enfin d’argent.

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