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Politiques climatiques : au-delà des discours, agir (IDDRI)

Politiques climatiques : au-delà des discours, agir (IDDRI)

La France se contente de trop de discours et ne met pas en place de politiques climatiques susceptibles d’atteindre des objectifs vis-à-vis des émissions polluantes. Selon un rapport de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) publié mardi, le pays ne respecte pas ses ambitions en matière de gaz à effet de serre, comme le soulignent les auteurs de ce document qui évaluent à 7% l’écart entre les objectifs pour 2017 et les émissions effectivement produites. Les objectifs  carbone tels qu’ils ont été définis dans la “stratégie nationale bas carbone”, publiée en 2015, ont été dépassés ces trois dernières années alors même que le gouvernement s’est assigné des objectifs ambitieux censés permettre à la France d’arriver à la neutralité carbone en 2050. L’écart entre objectifs et réalité a même eu tendance à s’accroître depuis 2015. “Si ce décrochage peut être en partie expliqué par des facteurs conjoncturels (faible prix des énergies fossiles et accélération de la croissance économique), ceux-ci ne constituent pas pour autant une ‘justification’ de ces évolutions”, est-il écrit dans le rapport de l’Iddri. “Ce bilan renforce par conséquent le sentiment d’urgence sur le renforcement des politiques publiques pour le climat, sans quoi la crédibilité du projet de transition pourrait rapidement s’éroder”, lit-on également. Selon des données provisoires, dont le Réseau action climat a fait la synthèse le mois dernier, le pays a dépassé de 6,7% son objectif d’émissions de gaz à effet de serre pour l’année 2017, avec 466 millions de tonnes en équivalent CO2 rejetées dans l’atmosphère contre 437 millions de tonnes programmées.

Prélèvement à la source : les risques politiques

Prélèvement à la source : les risques politiques

L’économiste de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) Vincent Touzé, co-auteur avec Gilles Le Garrec d’une récente note sur le prélèvement à la source, revient pour La Tribune sur les possibles risques d’un tel dispositif fiscal.

Pourquoi le président de la République exprime-t-il autant d’hésitations ?

VINCENT TOUZE - Le président doit faire un arbitrage sur ce que les Français ont à gagner et sur ce qu’ils ont à perdre. L’objectif premier du prélèvement à la source est de faciliter le paiement de l’IR et de le rendre contemporain du revenu imposable. Il y a un objectif de simplification. Il peut aussi y avoir une dimension sociale pour les gens qui subissent une baisse de leurs revenus. Avec le système actuel, ils peuvent être amenés à continuer de payer un impôt plus élevé, alors que leur revenu courant a diminué.

Existe-il un risque politique ?

Avec les futures élections européennes en 2019, le risque est que le débat soit alimenté par des sujets très techniques qui ne sont pas majeurs pour la France. Je pense qu’il existe un risque politique à l’échelle de la France, mais pas seulement pour le gouvernement. Les parlementaires vont passer leur temps à régler des problèmes mineurs qui sont devenus majeurs. Cette réforme peut alimenter les populismes et aboutir à une crise politique en raison du possible mécontentement chez les salariés, les chefs d’entreprise et l’administration fiscale. Toute cette énergie pourrait plutôt être consacrée à la lutte contre la fraude fiscale ou à d’autres sujets de première importance comme la réforme des retraites ou l’avenir de l’Europe.

Le prélèvement à la source va-t-il avoir un impact sur les finances publiques ?

Si l’Etat est capable de prélever à la source l’impôt sur le revenu, cela peut avoir un impact positif sur les finances publiques. En période de croissance des revenus, si l’impôt est prélevé plus tôt, le montant sera plus élevé que s’il est prélevé avec un décalage. Pour l’Etat, c’est une opération intéressante. L’objectif principal du prélèvement à la source n’est pas d’améliorer les finances publiques.

Est-ce que le prélèvement à la source va vraiment permettre de simplifier la collecte des impôts ?

Actuellement, il y a un grand débat sur les aspects techniques. On voit que c’est compliqué. Le prélèvement à la source ne sera pas libératoire. Sur l’impôt sur le revenu, les crédits d’impôt tendent à complexifier le processus. Pour les crédits d’impôt, il n’y aura pas de remboursement à la source. Ces crédits seront reversés avec un an de décalage. Aujourd’hui, les contribuables paient un impôt net des crédits. On paie tout avec un an de décalage et le remboursement se fait également avec un an de décalage. Il y a une synchronisation entre le moment où on paie l’impôt et les déductions qu’on fait sur l’impôt sur le revenu. Pour un contribuable mensualisé, avec le système actuel, les crédits d’impôt sont aussi mensualisés.

Et pour les entreprises, quelles pourraient être les conséquences ?

Certains chefs d’entreprise et représentants du patronat expriment des inquiétudes. Au niveau de la simplification sur la fiche de paie, les grandes entreprises ont des services importants pour s’occuper de tous ces aspects. Pour les petites et moyennes entreprises, c’est tout de même plus compliqué. Et pour les particuliers qui emploient des travailleurs à domicile, on sait que ce n’est pas opérationnel. Un bug fiscal pourrait apparaître. Bien que l’administration fiscale ait fait des efforts importants, des situations particulières n’ont peut-être pas été envisagées.

Sur l’aspect social, il y a quand même une année blanche puisque, fin 2016, lorsqu’on a voté le projet de loi de finances, un crédit d’impôt qui s’appelle le CIMR (Crédit d’impôt modernisation recouvrement) de 75 milliards a été inscrit. Ce qui permettra à l’administration fiscale de signifier aux contribuables en 2019 qu’ils n’ont pas à payer leur impôt brut sur leur revenu 2018, mais qu’ils bénéficieront bien d’un remboursement de leurs crédits d’impôt 2018. Cela ouvre la porte de l’optimisation fiscale même si des verrous ont été mis en place, sans compter que le gain de l’année blanche a un aspect inégalitaire.

Il y a d’autres moyens que le prélèvement à la source pour les contribuables subissant des problèmes de trésorerie : par exemple, des délais de paiement supplémentaires pour s’acquitter de l’IR. Il existe aujourd’hui des facilités de paiement qui pourraient être encore assouplies avec une déclaration et une justification plus tard. On peut donc simplifier l’accès à un impôt qui s’adapte à la situation des personnes sans remettre en question tous l’édifice du système.

Au final, le consentement à payer l’impôt sur le revenu risque de se dégrader. Les effets psychologiques pourraient être importants. Tous les salariés n’ont pas forcément envie que ces prélèvements apparaissent sur leur fiche de paie. De même, pour les locataires qui ne souhaitent pas forcément que les propriétaires aient accès à leur montant d’IR lorsqu’ils doivent leur remettre des bulletins de paie.

Quelles sont les autres difficultés qui peuvent se présenter ?

Le prélèvement à la source est un processus irréversible. On ne pourra jamais revenir en arrière, à cause de l’année blanche. Si, par exemple, le gouvernement décide de mettre fin à ce dispositif en 2020, il devra faire face à une année sans recettes fiscales issues de l’impôt sur le revenu brut la même année. Ce qui représente environ 75 milliards d’euros. Peu de personnes ont conscience que c’est irréversible.

Pour les gens qui mensualisent leur crédit d’impôt, le crédit d’impôt ne sera plus mensualisé. Par exemple, chez les personnes âgées qui utilisent des crédits d’impôt pour les aides à domicile, les difficultés de gestion de trésorerie pourraient donc s’accroître.

Pourquoi la France est l’un des derniers pays européens à appliquer le prélèvement à la source ?

La France est un des pays européens où le taux de prélèvement obligatoire est le plus élevé. En termes de taux de prélèvement à la source, la France resterait quand même un pays avec un taux record. De plus, pour les pays qui pratiquent le prélèvement à la source de l’IR, souvent leur système de prélèvement est moins progressif (et donc moins redistributif) et, en plus, ces pays ne peuvent plus changer leur système de prélèvement à la source car c’est irréversible.

Quelle est la genèse de cette réforme ?

François Hollande avait décidé de lancer cette réforme en reprenant les propositions des économistes Thomas Piketty, Camille Landais, et Emmanuel Saez dans leur ouvrage intitulé Pour une Révolution fiscale, sorti en 2011. Les auteurs de cet ouvrage recommandaient de supprimer les quotients conjugual et familial dans le calcul de l’IR, ce qui rend en théorie plus facile un prélèvement à la source libératoire. Dans son projet de modification du mode de prélèvement, le président Hollande a souhaité conserver le caractère familial de l’IR. On observe aujourd’hui que la complexité n’est pas spécifiquement liée à la structure familiale.

Création d’un outil d’évaluation des politiques publiques : enfin !

Création d’un outil  d’évaluation des politiques publiques : enfin !

 

Grande découverte, les députés découvrent l’intérêt dévaluer les politiques publiques. Cela dans un cadre disposant de l’indépendance nécessaire vis-à-vis des lobbies et de l’administration. Il s’agit d’évaluer les dispositions budgétaires mais de façon plus générale l’ensemble des décisions législatives. De fait jusque là on ajoute des lois aux lois. La France compte ainsi plus de 10 000 lois et plus de 100 décrets auxquels il faut ajouter les circulaires et autres arrêtés. Bref de quoi tuer n’importe quelle économie. Du coup faute d’évaluation, n’importe quel gouvernemenet commence par ajouter de nouvelles mesures législatives avant de vérifier l’impact des anciennes. D’où cette cathédrale législative et administrative qui paralyse l’initiative et autorise toutes les contradictions.  Des députés français de tous bords politiques, parmi lesquels Eric Woerth (LR), Eric Coquerel (LFI), Valérie Rabault (PS) et Amélie de Montchalin (LaRem), demandent la création d’un office d’évaluation des politiques publiques. Dans une tribune intitulée “Pour un débat budgétaire responsable et libéré de l’arbitraire” publiée jeudi soir sur le site internet du Monde, 14 députés plaident pour un “contrat de transparence réciproque entre les administrations et les parlementaires sur les données économiques et budgétaires”. “Nous partageons tous le constat, quelle que soit notre appartenance politique, du déficit criant de moyens d’évaluation économique et financière du Parlement, qu’il s’agisse tant des textes budgétaires qui lui sont soumis par le gouvernement que de ses propres propositions législatives”, écrivent-ils. Dans le cadre de la réforme des institutions actuellement en cours d’élaboration, ces élus demandent la naissance d’”un office indépendant de chiffrage et d’évaluation transpartisan, indépendant des lobbies et des administrations au Parlement”, a expliqué à Reuters l’entourage d’Amélie de Montchalin.

Social: politiques injustes et manque de négociation (Laurent Berger)

Social ; politiques injustes et manque de négociation (Laurent Berger)

 

Laurent Berger, secrétaire de la CFDT, qui est loin d’être un extrémiste constate le caractère injuste des politiques sociales et regrette l’absence de négociation réelle. Il craint un conflit dur  à la SNCF si de vraies discussions ne s’ouvrent pas. Le responsable CFDT qui n’entend pas suivre la stratégie de globalisation de la CGT estime toutefois qu’il n’est pas tolérable de rendre les cheminots responsables de tout, qu’on les présente come des privilégiés ou encore qu’on tape sur la qualité du service public ferroviaire qui est un des meilleurs d’Europe.  Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a appelé à une rapide discussion entre les syndicats de la SNCF et le gouvernement pour « éviter un conflit dur qu’(il) ne souhaite pas », lundi au moment où débutait une grève des cheminots qui s’annonce très suivie.  « Plus vite on discutera vite avec l’exécutif, plus on a de chances d’éviter un conflit dur que je ne souhaite pas » à la SNCF, a déclaré Laurent Berger dans un entretien publié sur le site du Figaro.

Le numéro un de la CFDT estime que « le climat social est dégradé ». « Mais je ne me laisserai pas enfermer à commenter la situation sociale sous le prisme de la convergence des luttes de la CGT », dit-il.

Interrogé sur la situation à la SNCF, Laurent Berger souligne que « les cheminots ont été heurtés par le fait qu’on les présente comme des privilégiés, mais aussi par le fait qu’on dise que rien ne fonctionne à la SNCF ». « Des trains qui arrivent à l’heure, il y en a ! Et quand il y a des problèmes sur les lignes - et je sais que les Franciliens en subissent -, ce n’est pas de la faute du statut de cheminot », fait-il valoir, en s’interrogeant sur « un manque d’investissements sur les réseaux depuis des années par les gouvernements successifs ». « Dans cette histoire, il n’y a pas de coupable, il y a des responsabilités partagées. J’en ai assez qu’on tape sur un service public et sur les cheminots », ajoute le leader de la CFDT en soulignant que « la CFDT cheminots a intégré l’ouverture à la concurrence et fait des propositions au gouvernement sur les conditions sociales ». Plus globalement, poursuit-il, « le gouvernement doit comprendre » qu’il faut « renforcer la cohésion sociale », soulignant que « la France compte 5 millions de pauvres, des millions de chômeurs » et que « de nombreux salariés et retraités sont inquiets sur leur avenir et trouvent injustes les politiques menées ».

Il y a un avenir pour les partis politiques (Hollande) ….et pour lui ?

Il y a un avenir pour  les partis politiques (Hollande) ….et pour lui ?

 

A coup de truismes Hollande s’est efforcée de démontrer qu’il y avait un avenir pour les parties politiques. Exemple « pour que les  parties aient un avenir, il faut qu’ils démontrent leur utilité »! La vérité c’est que François Hollande recherche désespérément un espace pour occuper  un rôle officiel dans la politique française. Du coup,  il ne cesse de multiplier les interventions sur tous les sujets y compris sur celui de la recomposition du parti socialiste. Malheureusement pour lui, au PS  aucun leader ne souhaite sa bénédiction tellement son image tellement l’image de l’ancien président de la république est dégradée. On se rappelle notamment de sa fameuse phrase du meeting du Bourget avant les élections : » l’ennemi c’est la finance «  ou encore l’anaphore célèbre devant Sarkozy : « moi président, moi, président ».  Autant de promesses qui n’ont pas été tenues parce qu’elles visaient uniquement à faire plaisir aux gogos. Dans la pratique, Hollande a fait à peu près le contraire de ce qu’il avait annoncé. Le problème pour lui c’est qu’il ne sait rien faire d’autre que de la politique. Il n’a même pas pris le recul nécessaire après. Bref il n’a rien compris mais il persiste. D’une certaine manière à travers Hollande c’est tout le drame du parti socialiste. “Je pense qu‘il y a encore un avenir pour les partis politiques mais à plusieurs conditions”, a-t-il dit lors d‘un colloque à l‘Assemblée nationale consacré à l‘ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy. Pour l‘ancien président de la République, qui a longuement vanté les mérites de la social-démocratie prônée par Pierre Mauroy, il faut d‘abord que les partis montrent “leur légitimité”. Ils doivent pouvoir “démontrer leur utilité”, qui n‘est pas de se substituer aux organisations caritatives ou aux associations, chacun devant “être dans son rôle et à sa place”. Les partis doivent également, selon lui, produire des idées, faire des propositions “pour que les choses avancent” et enfin démontrer “leur efficacité”.

Un parti politique, selon François Hollande, ne doit pas être seulement “un outil de conquête” mais “un lieu de formation, de réflexion, d‘explication et d’éducation”. Il doit être “un outil de renouvellement, de promotion, de diversité” et doit “montrer de la clarté et de la visibilité”. “Ça ne veut pas dire qu‘il ne puisse pas y avoir de débat, qu‘il n‘y ait pas plusieurs sensibilités, mais il ne peut pas y avoir de cacophonie. C‘est déjà tellement difficile de faire passer son message (…) de faire passer une idée, que si elle est contredite au sein même de l‘organisation, l‘objet même de la politique tombe”. François Hollande a fait face à la contestation permanente des “frondeurs” au sein du Parti socialiste et au sein du groupe PS de l‘Assemblée, sous la précédente législature, accélérant la chute de la formation socialiste.

Business et politique : avertissement à un Insoumis et un Modem

Business et politique : avertissement à un Insoumis et un Modem

Deux députés, Thierry Robert (MoDem) et François Ruffin (LFI), ont été rappelés mercredi à l‘ordre par le président de l‘Assemblée pour avoir “créé une confusion” entre l‘exercice de leur mandat et des intérêts privés. Thierry Robert, député de la Réunion, s’était présenté comme député sur son compte Facebook pour faire de la publicité en faveur d‘une de ses sociétés immobilières. François Ruffin, député de la Somme, avait réalisé dans son bureau à l‘Assemblée une vidéo dans laquelle il faisait la promotion de Fakir, journal satirique local dont il est le rédacteur en chef. Par ailleurs d’autres députés pourrait bien aussi être rappelés à l’ordre notamment 2 députés  d’en marche qui ont embauché les enfants d’autres députés.  Au moins deux députés LREM, Christophe Arend et Bertrand Sorre, ont embauché les enfants d’autres députés LREM, ce qui est une pratique légale mais encadrée, a-t-on appris aujourd’hui de sources parlementaires, confirmant une information du site Streetpress. Les lois pour la confiance dans la vie politique votées cet été interdisent l’emploi comme collaborateur de son propre conjoint ou de ses enfants. Lorsqu’un collaborateur parlementaire a un lien familial avec un autre député ou sénateur, il doit en informer « sans délai le député ou le sénateur dont il est le collaborateur, le bureau et l’organe chargé de la déontologie parlementaire de l’assemblée dans laquelle il est employé ».  Charlie Trisse, fille de la députée de Moselle Nicole Trisse, a été embauchée par Christophe Arend, élu du même département. « Ma fille est dans la sphère politique depuis trois ans, elle est compétente et avait déjà travaillé avec le député Bertrand Pancher (UDI) dans le passé. C’est elle qui a en fait signalé que je suis devenue députée », a déclaré à l’AFP Nicole Trisse. Vignal, fille du député de l’Hérault Patrick Vignal, travaille aux côtés de Bertrand Sorre, élu de la Manche. Elle était

 

«Paradise papers» : politiques démunis ou complices

«Paradise papers» : politiques démunis ou complices

 

Le scandale  des  «Paradise Papers» pose évidemment la question de la responsabilité des responsables politiques. En effet l’étude réalisée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) regroupant 96 médias de 67 pays  a confirmé ce qu’on sait  depuis longtemps à savoir l’existence des mécanismes d’optimisation fiscale dont jouissent certaines multinationales et grandes fortunes mondiales. Pourtant en France (et dans d’autres pays) nombre de responsables politiques ont affirmé vouloir réguler cette optimisation fiscale qui vise en faite à échapper à une grande partie de l’impôt. En France en particulier,  les différents présidents de la république notamment Sarkozy et Hollande avaient promit la fin des paradis fiscaux. Certes quelques  qu’avancées ont été réalisées mais elles sont loin d’être à la hauteur de l’enjeu. Plusieurs raisons à cela, la concurrence fiscale qui s’exerce entre les différents pays. Le moins disant fiscal étant considéré comme un avantage de compétitivité. Un argument qui évidemment n’est pas complètement faux mais qui conduit à des excès puisque certaines entreprises sont complètement exemptées de fiscalité dans certains pays où ne règle que des impôts dérisoires. Le second élément qui n’est pas complètement anecdotique c’est que certains responsables sont personnellement impliqués dans cette fraude fiscale. Le troisième élément c’est que la plupart des campagnes électorales sont financées par les grandes entreprises en France comme à l’étranger et qu’il y a comme une sorte de retour sur investissement avec la complaisance fiscale dont bénéficient ensuite ces entreprises. On objecte aussi que l’optimisation fiscale est souvent légale. Il suffit pour cela de solliciter l’ingénierie d’optimisation. Or l’ingénierie comptable pour échapper à ‘l’impôt est insondable et les entreprises excellent  dans ce genre d’exercice. Il suffit par exemple d’avoir   de boites aux lettres a l’étranger pour créer des entreprises fictives dans des pays à faible fiscalité  ce que font nombre d’entreprises  officiellement par exemple  domiciliés au Luxembourg ( ou dans nombre de paradis fiscaux) alors qu’elles n’y ont aucune activité. Il suffit de  surfacturer des prestations ‘ (réelles voire fictives)  à ses filiales étrangères (externalisation des profits) ou –et  sous facturent inversement les prestations de filiales à sa maison mère (internalisation des pertes), c’est légal. Ensuite, il suffit de  créer un empilement de sociétés fictives de pays en pays pour faire aboutir les profits dans le paradis fiscal le plus avantageux. Une sorte de parcours de blanchiment fiscal des profits. Toutes les grandes entreprises utilisent ces procédés y compris des entreprises publiques françaises. Un reportage de France 2montrait  que cette pratique existe toujours dans les entreprises publiques, notamment chez ADP. Plus de 50% d’Aéroports de Paris appartient à l’Etat. Et outre ses aéroports en France, le groupe possède également des investissements à l’étranger.  En 2012, ADP investit en Turquie près de 7 millions d’euros dans le groupe TAV. La société TAV appartient en fait à la holding Tank basée en Autriche, qui elle-même appartient à Tank International basée au Luxembourg. Cette holding luxembourgeoise est une filiale directement contrôlée par ADP.  France 2 remarque qu’en 2013, Tank et Tank International n’ont pas de salariés et n’existent pas aux adresses indiquées. Ce ne sont que des boites aux lettres hébergées par TMF Group. ADP n’aurait monté que des coquilles vides à l’étranger pour payer moins d’impôts sur l’argent qui remonte de Turquie, soit plus de plus de 20 millions d’euros en 2013.   »Si aucune filiale n’existait entre ADP en France et TAV en Turquie, ADP payerai 15% de taxe sur les dividendes à Ankara. Mais dans le schéma mis en place, les dividendes passent d’abord par la société autrichienne. Et dans ce cas-là, le fisc turque ne prélève pas 15% de taxe sur les dividendes mais seulement 5% ». Des sommes bien plus considérables sont détournées dans le monde et en France. Ainsi 30 000 milliards de dollars, soit les deux tiers de la dette mondiale, seraient planqués dans les paradis fiscaux.

Affaires politico financières : la fin de la tolérance (Daniel Boy, professeur de sciences politiques)

Affaires politico financières : la fin de la tolérance (Daniel Boy, professeur de sciences politiques)

 

L’affaire Fillon, maintenant les affaires Ferrand et du Modem semblent marquer  la fin de la tolérance de l’opinion publique à l’égard des affaires politico- financières. Le professeur de sciences politiques Daniel Boy explique pourquoi. Ceci étant, ce n’est pas forcément la fin de la tolérance de la justice car on peut s’étonner du nombre considérable d’affaires encore non jugées ou simplement enterrées.

 

« L’affaire Fillon et bien d’autres analogues dans le passé récent – Urba Gracco en 1990, affaire Elf en 1994, emplois fictifs de la mairie de Paris en 2011, affaire Cahuzac en 2012, etc. – posent une question intrigante : pourquoi des responsables politiques ou des « puissants » (chefs d’entreprise, dirigeants syndicalistes, sportifs ou artistes renommés), que l’on doit supposer raisonnablement lucides, se laissent-ils prendre à enfreindre grossièrement des règles d’éthique qui, au jour de l’affaire, paraissent au public fondamentales? Bien souvent on a le sentiment que les responsables mis en cause pour des manquements graves à l’éthique plaident implicitement une sorte de bonne foi qui leur fait dire, ou au moins suggérer : pourquoi me condamner, moi, aujourd’hui, puisqu’ »on a toujours fait comme ça »? À quoi tient cette confusion entre le permis et l’interdit parmi des responsables que l’on pourrait imaginer attentifs aux exigences de la société? A deux raisons, sans doute complémentaires. La première tient à l’opacité des systèmes de pouvoir qui, jusqu’ici, garantissait une probable impunité à ceux qui en bénéficiaient. Rappelons ici que la notion de « transparence » trouve ses origines dans les mouvements d’idée du Siècle des Lumières (voir à ce sujet Sandrine Baume, « La transparence dans la conduite des affaires publiques. Origines et sens d’une exigence« ) et s’affirme comme une exigence de visibilité du pouvoir destinée à combattre l’arbitraire. Dans les sphères du pouvoir (quelle que soit sa nature), il est sans doute bien difficile d’échapper au sentiment d’être hors d’atteinte des regards du public. Pourtant, le développement d’une presse libre a, depuis longtemps, donné naissance à des investigations aboutissant souvent à des mises en cause convaincantes. Mais au-delà des vertus du Canard enchaîné ou, plus récemment, du succès de telle émission télévisée consacrée au dévoilement de « scandales » (Cash Investigation sur France 2), il apparaît que la technologie de la recherche d’informations a gagné une nouvelle puissance avec la naissance des Wikileaks et d’autres techniques utilisant de façon sophistiquée la quête d’information au sein des big data. Aujourd’hui, aussi puissant soit-il, nul ne devrait se croire à l’abri d’une investigation peut-être dommageable. La seconde raison qui explique la relative surdité des puissants quant aux exigences de l’éthique tient probablement à un décalage de plus en plus patent entre ce que les responsables estiment devoir à la société et ce que la société exige réellement d’eux. Sous l’effet de transformations structurelles, au premier chef, l’augmentation des niveaux d’éducation, la demande d’éthique de la société a considérablement changé au cours des vingt dernières années. Au-delà de ces transformations structurelles la répétition, ad nauseam, des mêmes affaires (prises d’intérêt illégales, conflits d’intérêts méconnus) lasse le public et le rend désormais hypersensible à toute annonce d’une nouvelle crise d’éthique. Il n’est pas sûr que les puissants aient pris la mesure de ces évolutions majeures. Puisqu’ »on a toujours fait comme ça » et que, en fin de compte, le public dans le passé s’est montré assez indulgent, pourquoi ne pas continuer comme nos prédécesseurs ? On l’affirme ici : parce que le degré de tolérance de la société a profondément changé. Les conséquences directes de ce hiatus entre conceptions de l’éthique se lisent dans l’image terriblement dégradée du monde politique dont témoigne, par exemple, le Baromètre de la Confiance politique du Cevipof. Comment remédier à cette situation ? Sans doute peut-on espérer que les puissants, d’eux-mêmes, prennent conscience des nouvelles exigences d’éthique de la société et, si nécessaire, modifient en conséquence leurs comportements. L’autre solution, sans doute plus lourde, mais infiniment plus sûre, consiste à modifier inlassablement les règles légales de la transparence. Elle passe par des procédures souvent jugées inquisitoriales par les puissants : transparence des revenus et du patrimoine, déclaration des intérêts, faisant l’objet, si nécessaire, de vérifications réelles, etc. Le remède est amer. Mais le mal est grave parce qu’il contribue au développement d’un populisme qui mine les fondements du système démocratique. »

«Banque de la démocratie» : encore une usine à gaz pour les seuls politiques !

«Banque de la démocratie» : encore une  usine à gaz pour les seuls politiques  !

 

 

 

En apparence une bonne mesure pour faciliter le financement des partis et surtout dans une plus grande transparence. Reste que la création d’une banque spécifique pour les partis politiques peut susciter des interrogations. En effet la vie démocratique ne se réduit pas au fonctionnement des partis et nombre d’associations ou d’organisations justifieraient aussi d’un mode de financement spécifique d’autant que le dirigeant de ces associations et de ses organisations sont souvent des bénévoles qui souvent mettent eux-mêmes la main à la poche. On compte plus d’un million d’associations en France qui agissent  dans tous les champs : économiques, sociaux sportifs et plus généralement sociétaux. Ces associations emploient aussi près de 2 millions de personnes. Le besoin de financement de certaines de ces associations est sans doute autrement plus urgent que celui des partis politiques. Dans le cadre de la loi de moralisation de la vie publique, présentée ce mercredi en conseil des ministres, le garde des Sceaux a donc proposé la création d’une «banque de la démocratie», qui aurait pour mission de «financer la vie publique» et de permettre aux «formations politiques habilitées» d’exercer leur mission. La banque, adossée à la Caisse des dépôts et consignations, financerait donc le fonctionnement des partis et les campagnes électorales. L’objectif est de permettre «aux partis politiques de se soustraire aux intérêts particuliers, (…) de manière à ce que l’indépendance des formations politiques soit garantie». Pour l’instant, pas de précision technique, mais les montants des prêts consentis pourraient dépendre des sondages: si «les intentions de vote» en faveur d’un parti suffisent, «le prêt va de soi» a ainsi déclaré François Bayrou.  Les partis politiques se financent historiquement par les cotisations de leurs adhérents et des dons de personnes physiques, jusqu’à 7500 euros par an et par personne. Dans le cadre d’une campagne électorale, comme la présidentielle, un particulier peut verser en outre 4600 euros au candidat de son choix, mais les partis ont surtout recours à l’emprunt bancaire. Une fois l’élection terminée et en fonction du résultat des votes, l’État verse une somme d’argent et le parti peut donc rembourser sa banque.

Affaires politicofinancières : la fin de la tolérance (Daniel Boy, professeur de sciences politiques)

Affaires politicofinancières : la fin de la tolérance (Daniel Boy, professeur de sciences politiques)

 

L’affaire Fillon marquerait la fin de la tolérance de l’opinion publique à l’égard des affaires politico- financières. Le professeur de sciences politiques Daniel Boy explique pourquoi dans un papier du JDD. Ceci étant, ce n’est pas forcément la fin de la tolérance de la justice car on peut s’étonner du nombre considérable d’affaires encore non jugées ou simplement enterrées.

 

« L’affaire Fillon et bien d’autres analogues dans le passé récent – Urba Gracco en 1990, affaire Elf en 1994, emplois fictifs de la mairie de Paris en 2011, affaire Cahuzac en 2012, etc. – posent une question intrigante : pourquoi des responsables politiques ou des « puissants » (chefs d’entreprise, dirigeants syndicalistes, sportifs ou artistes renommés), que l’on doit supposer raisonnablement lucides, se laissent-ils prendre à enfreindre grossièrement des règles d’éthique qui, au jour de l’affaire, paraissent au public fondamentales? Bien souvent on a le sentiment que les responsables mis en cause pour des manquements graves à l’éthique plaident implicitement une sorte de bonne foi qui leur fait dire, ou au moins suggérer : pourquoi me condamner, moi, aujourd’hui, puisqu’ »on a toujours fait comme ça »? À quoi tient cette confusion entre le permis et l’interdit parmi des responsables que l’on pourrait imaginer attentifs aux exigences de la société? A deux raisons, sans doute complémentaires. La première tient à l’opacité des systèmes de pouvoir qui, jusqu’ici, garantissait une probable impunité à ceux qui en bénéficiaient. Rappelons ici que la notion de « transparence » trouve ses origines dans les mouvements d’idée du Siècle des Lumières (voir à ce sujet Sandrine Baume, « La transparence dans la conduite des affaires publiques. Origines et sens d’une exigence« ) et s’affirme comme une exigence de visibilité du pouvoir destinée à combattre l’arbitraire. Dans les sphères du pouvoir (quelle que soit sa nature), il est sans doute bien difficile d’échapper au sentiment d’être hors d’atteinte des regards du public. Pourtant, le développement d’une presse libre a, depuis longtemps, donné naissance à des investigations aboutissant souvent à des mises en cause convaincantes. Mais au-delà des vertus du Canard enchaîné ou, plus récemment, du succès de telle émission télévisée consacrée au dévoilement de « scandales » (Cash Investigation sur France 2), il apparaît que la technologie de la recherche d’informations a gagné une nouvelle puissance avec la naissance des Wikileaks et d’autres techniques utilisant de façon sophistiquée la quête d’information au sein des big data. Aujourd’hui, aussi puissant soit-il, nul ne devrait se croire à l’abri d’une investigation peut-être dommageable. La seconde raison qui explique la relative surdité des puissants quant aux exigences de l’éthique tient probablement à un décalage de plus en plus patent entre ce que les responsables estiment devoir à la société et ce que la société exige réellement d’eux. Sous l’effet de transformations structurelles, au premier chef, l’augmentation des niveaux d’éducation, la demande d’éthique de la société a considérablement changé au cours des vingt dernières années. Au-delà de ces transformations structurelles la répétition, ad nauseam, des mêmes affaires (prises d’intérêt illégales, conflits d’intérêts méconnus) lasse le public et le rend désormais hypersensible à toute annonce d’une nouvelle crise d’éthique. Il n’est pas sûr que les puissants aient pris la mesure de ces évolutions majeures. Puisqu’ »on a toujours fait comme ça » et que, en fin de compte, le public dans le passé s’est montré assez indulgent, pourquoi ne pas continuer comme nos prédécesseurs ? On l’affirme ici : parce que le degré de tolérance de la société a profondément changé. Les conséquences directes de ce hiatus entre conceptions de l’éthique se lisent dans l’image terriblement dégradée du monde politique dont témoigne, par exemple, le Baromètre de la Confiance politique du Cevipof. Comment remédier à cette situation ? Sans doute peut-on espérer que les puissants, d’eux-mêmes, prennent conscience des nouvelles exigences d’éthique de la société et, si nécessaire, modifient en conséquence leurs comportements. L’autre solution, sans doute plus lourde, mais infiniment plus sûre, consiste à modifier inlassablement les règles légales de la transparence. Elle passe par des procédures souvent jugées inquisitoriales par les puissants : transparence des revenus et du patrimoine, déclaration des intérêts, faisant l’objet, si nécessaire, de vérifications réelles, etc. Le remède est amer. Mais le mal est grave parce qu’il contribue au développement d’un populisme qui mine les fondements du système démocratique. »

 

Affaire Tapie : CJR, justice d’exception scandaleuse pour les politiques

Affaire Tapie : CJR, justice d’exception scandaleuse pour les politiques

Une justice d’exception spécialement créée est composée pour l’essentiel de politiques pour juger ces mêmes politiques. Une cour de justice de la république que François Hollande avait dénoncée et qu’il avait promis de supprimer,  le droit commun devant s’appliquer aux politiques comme aux autres. Une promesse encore non tenue. La CJR est une instance plus politique que judiciaire ou demeurant très complaisante à l’égard de ce qu’elle juge. Christine Lagarde peut se rassurer au pire elle écopera d’une petite peine avec sursis. Au vu de sa longévité, presque 24 ans, peu de décisions ont été rendues par la CJR, une dizaine. La première affaire dont la CJR a été saisie est celle du sang contaminée, dans laquelle plusieurs ministres étaient impliqués. L’ancien premier ministre Laurent Fabius et les anciens ministres Georgina Dufoix et Edmond Hervé étaient inquiétés pour homicides involontaires et atteintes involontaires à l’intégrité physique. Les deux derniers étaient respectivement ministre des Affaires sociales et secrétaire d’État en charge de la Santé. Seul Edmond Hervé a été reconnu coupable mais bénéficiera d’une dispense de peine en 1999. Plus récemment, en 2010, la Cour avait condamné Charles Pasqua, pour des faits de recel d’abus de biens sociaux remontant à son passage place Beauvau. Il avait écopé d’un an d’emprisonnement avec sursis.

Sondage confiance : 89% pour les scientifiques, 68% pour les entrepreneurs et 17% pour les politiques

Sondage confiance : 89% pour les scientifiques, 68% pour les entrepreneurs et 17% pour les politiques

 

 

Selon IFOP/Fiducial/France Digital, les sondés indiquent avoir confiance à 89% dans les scientifiques, à 84% dans les policiers et les gendarmes à 77% dans les enseignants et à 68% dans les entrepreneurs. En revanche, à l’autre bout de l’échelle, les députés et les sénateurs n’ont la confiance que de 17% des sondés… et les journalistes font un tout petit mieux avec 30% de confiance. On mesure à quelle point la parole publique n’a guère de crédit… En revanche, à l’instar d’autres enquêtes réalisées précédemment, le dirigeant de petite entreprise apparaît comme l’incarnation du tissu économique « réel », il est donc la figure qui incarne le plus confiance, il est cité en premier par 43% des sondés, devant « l’intellectuel » (25%) et l’élu local (14%). A l’opposé, l’homme politique exerçant des fonctions nationales n’a pas du tout la côte avec… 1% de confiance, tout comme le PDG d’une grande entreprise (3%). Faut-il voir là le fameux phénomène du « rejet des élites» ? Or, l’IFOP constate que les figures ayant le plus d’influence sur la société française sont, paradoxalement, aussi les plus décriées puisque ce sont les hommes politiques qui ont le plus de poids pour 27% des sondés, devant les PDG de grandes entreprises (21%)… loin devant un dirigeant de start-up (7%). Une autre question retient également l’attention et montre à quel point la campagne électorale a pris un départ très déconnecté de la réalité. Quand on demande aux sondés si les candidats à l’élection présidentielle doivent parler en priorité de la lutte contre le chômage ou plutôt de l’identité de la France, ils sont 71% à estimer que le chômage devrait être la principale préoccupation. Or, actuellement, le moins que l’on puisse dire est que le sujet passe plutôt au deuxième plan dans les débats en cours… Et toujours sur le terrain économique et social, ils sont 52% à estimer que le personnel politique est plutôt considéré comme déconnectés des enjeux liés à la « nouvelle économie ». D’ailleurs, les sondés jugent à 87% qu’un homme politique devrait avoir précédemment travaillé dans une entreprise pour exercer correctement ses fonctions… Par ailleurs, globalement, les dirigeants de startups et de TPE sont considérés comme plus crédibles que les responsables politiques sur des valeurs évoquant le « volontarisme », « l’expertise », « l’empathie » et « le courage ». Il n’y a que sur « le sens de l’intérêt général » que les hommes politiques obtiennent un score supérieur à celui des dirigeants d’entreprise.

 

Comité de surveillance des investissements d’avenir : recyclage des vieux politiques.

Comité  de surveillance des investissements d’avenir : recyclage des vieux politiques.

Recyclage de deux vieux politiques avec la nomination Jean-Pierre Raffarin (LR) et l’ancien président de la région Île-de-France Jean-Paul Huchon (PS) à la présidence du comité de surveillance des investissements d’avenir. Loin d’être les plus idiots dans la classe politique et même plutôt intelligents et compétents. Pour autant, on peut s’interroger sur le bien-fondé de telles nominations. Surtout dans l’organisme qui n’a aucun sens. Pourquoi en effet une organisation pour des investissements d’avenir ? Par définition tous les investissements sont destinés à préserver l’avenir. Pour masquer le vide sidéral de sa politique la gauche à une fâcheuse tendance recourir de manière systématique à la sémantique grandiloquent (types : pacte de responsabilité, contrat d’avenir etc.), Les deux responsables seront notamment « chargés d’évaluer le programme d’investissements d’avenir (PIA) et de dresser un bilan annuel de son exécution », a précisé Matignon dans un communiqué.    Jean-Pierre Raffarin et Jean-Paul Huchon « accompagneront notamment la mise en place du troisième volet du PIA, qui sera doté de 10 milliards d’euros. Le gouvernement a choisi d’investir dans l’enseignement supérieur, la recherche et la valorisation de celle-ci (5,9 milliards d’euros y seront consacrés) et dans l’innovation des entreprises (4,1 milliards d’euros). Le numérique et la croissance verte seront au cœur des priorités. La France sera ainsi à la pointe sur l’automatisation, l’impression 3D, l’Internet des objets, et construira son ‘Industrie du Futur’ », a expliqué Matignon. Forcément car pour l’industrie du passé, c’est râpé ! Notons cependant que la responsabilité de cette sémantique ridicule incombe aussi  à la droite qui avait pris l’initiative après la crise de 2008–2009 de lancer ce projet.

État d’urgence : les politiques font payer à la nation quarante ans de démission

État d’urgence  : les politiques font payer à la nation quarante ans de démission

 

Dans une interview au Figaro Guillaume Drago professeur de Droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du Centre d’études constitutionnelles et politiques considère que l’état d’urgence est inefficace et que la France disposait d’un outil juridique suffisant mais non appliqué  suite à 40 ans de démission politique.


L’état d’urgence est en vigueur depuis novembre 2015. Ce mardi, les parlementaires pourraient voter sa prorogation pour trois mois supplémentaires. Quel bilan tirer de ce dispositif mis en place après les attaques au Bataclan?

 

 

Guillaume DRAGO. – Le bilan de l’état d’urgence est assez maigre. Il suffit pour s’en convaincre de lire le rapport parlementaire qui vient d’être publié par la Commission d’enquête relative aux moyens mis en place par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis janvier 2015, présidée par Georges Fenech. J’observais ainsi les résultats des perquisitions: sur plus de 3000 perquisitions, seules 197 ont conduit à des poursuites judiciaires et 67 ont conduit à des peines prononcées par des juridictions. Et sur l’ensemble de ces poursuites et de ces peines, il y a eu seulement 31 qualifications d’actes de terrorisme et seules 6 de celles-ci ont donné lieu à des procédures judiciaires du chef d’accusation d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Les perquisitions ont néanmoins permis de recueillir des renseignements, parfois plus ou moins utiles. Elles ont aussi permis de constater que ceux qui pouvaient avoir des liens avec des entreprises terroristes étaient de leur côté extrêmement bien renseignés et utilisaient des moyens cryptés de communication très perfectionnés. L’état d’urgence a donc été utile du point de vue du renseignement, mais très peu efficace du point de vue de la répression et de la poursuite des personnes en matière de terrorisme.

Observons un point supplémentaire concernant le dispositif actuel: la troisième prolongation de l’état d’urgence par la loi du 20 mai 2016 ne prévoyait pas de perquisitions administratives. On peut vraiment s’interroger sur l’utilité de ce dispositif s’il ne permet même pas de perquisitionner.

 

A l’inverse, ces mois d’état d’urgence ont-ils porté une limite sérieuse à l’exercice des libertés individuelles?

 

Dans la mesure où l’état d’urgence permet des procédures de perquisitions administratives, d’assignation à résidence, voire d’interdiction de manifestations – comme on en a eu pendant la loi Travail – il faut pouvoir s’interroger sur les possibles atteintes aux libertés. Ceci doit rester dans l’esprit du public car on vit dans un pays libéral et non policier. Il y a surtout la question centrale du rôle du juge. Toute la problématique de l’état d’urgence, c’est de transférer des compétences exercées jusque-là par un juge ou par un procureur à des autorités administratives, en particulier préfectorales. Dans ce cadre administratif et non plus judiciaire, notamment pour les perquisitions, le contrôle est assuré par le juge administratif, qui tente de faire respecter un certain nombre de libertés et de principes. Mais sur les questions de liberté individuelle, c’est davantage le juge judiciaire qui est normalement compétent. Encore faut-il que des procédures judiciaires soient ouvertes, ce qui n’est pas toujours le cas dans le cadre de l’état d’urgence. Va-t-on indéfiniment prolonger les mesures de rétention administrative? Créer des camps de personnes retenues rappellerait une époque heureusement révolue. Ce n’est pas une façon de mener une action dans un Etat de droit. En tout état de cause, le bilan de cet état d’urgence n’est pas du tout positif et il l’est encore moins quand on observe que les procédures judiciaires sont souvent davantage efficaces que les procédures administratives permises pendant l’état d’urgence. Dans le rapport parlementaire Fenech, les parlementaires disent expressément cette vérité dérangeante. Dans un autre rapport parlementaire, les députés Raimbourg et Poisson invitent à rapprocher les six procédures mises en œuvre à l’occasion de l’état d’urgence des 96 procédures ouvertes depuis le 14 novembre 2015 par la même section antiterroriste sur la base de procédures exclusivement judiciaires. Ces dernières sont parfaitement efficaces pour lutter contre le terrorisme.

Quelques heures avant l’attentat de Nice, François Hollande souhaitait suspendre l’état d’urgence eu égard à la nouvelle loi sur la procédure pénale. Comment analyser le soudain revirement du président de la République?

 

Je dois dire que cette attitude du président de la République laisse vraiment songeur. Plus exactement, elle souligne de façon éclatante son manque d’anticipation. On sait bien qu’il y a des éléments d’imprévisibilité dans le terrorisme, mais le président de la République devrait être la personne la mieux renseignée de France! Il devrait à cet égard disposer des éléments généraux permettant d’établir une analyse globale des menaces pesant sur le pays. Or, il nous a annoncé le 14 juillet à midi qu’il allait lever l’état d’urgence et alléger le dispositif Sentinelle. Le soir même, l’attentat de Nice était commis. Le président de la République navigue à

courte vue sans anticiper les besoins nécessaires à la sécurité des Français. C’est un second échec très grave après le premier débat constitutionnel tout à fait inutile sur la déchéance de nationalité et sur l’état d’urgence qui, pendant trois mois, a occupé le Parlement. François Hollande donne l’impression d’une personnalité qui n’est pas à la hauteur de la fonction présidentielle. C’est un jugement dur, mais partagé par une très large majorité des Français.

Pendant ce temps-là, le président de la République est entré dans une frénésie des commémorations, et des cérémonies compassionnelles. C’est le signe éclatant de la faiblesse de la réponse conceptuelle de l’exécutif à la menace terroriste. Il faut évidemment savoir se rassembler, savoir créer à cet endroit-là précisément de l’unité nationale, mais après, que fait-on? La commémoration est devenue un mode de gouvernement. Ce n’est évidemment pas cela que l’on attend de l’exécutif.

 

Il y a un paradoxe à étendre dans le temps une législation prévue pour durer le temps d’une urgence. Face au terrorisme islamiste, qui pourrait durer, comment imaginer un état juridique qui ne soit ni un état d’urgence, ni un état d’exception permanent?

 

C’est en effet un vrai paradoxe car l’état d’urgence, historiquement et conceptuellement, est un dispositif juridique destiné à être limité dans le temps et dans l’espace. Il s’agit, par lui, de répondre à une menace spécifique dans une partie du territoire et à un moment déterminé de l’histoire du pays. En réalité, il suffit de lire le droit français, particulièrement le code pénal, pour comprendre que les mesures répressives nécessaires existent déjà. C’est ce que j’appellerais la doctrine «Fillon»: il faudrait davantage écouter le discours de raison de l’ancien Premier ministre sur ce point. Deux livres dans le code pénal permettent de répondre à la situation que la France connaît aujourd’hui. Le livre IV est consacré aux crimes et

aux délits contre la nation, l’Etat et la paix publique, avec un titre spécifique consacré au terrorisme (articles 421-1 et suivants). Le livre V est quant à lui consacré aux crimes et aux délits de guerre. Il s’agit certes d’un dispositif adapté spécifiquement aux conditions de la guerre, mais François Hollande et Manuel Valls ne cessent de nous dire que l’on est en guerre.

Ces dispositifs ont été mis en place depuis une loi de 1996 et sont tout à fait utilisables dans un cadre légal. Pourquoi le pouvoir ne les utilise-t-il pas de façon plus développée? Les six procédures de la section antiterroriste engagées dans le cadre de l’état d’urgence témoignent d’une certaine utilisation de ces dispositifs, mais il faut l’étendre avec beaucoup plus de volonté. Derrière le paradoxe de l’état d’urgence, se pose la question de la volonté politique. Les politiques font payer à la nation quarante ans de démission, à la fois éducative et sociale à l’échelle nationale. Ils font également payer à la nation une diplomatie hésitante, qui a conduit la France à des actions erratiques, notamment au Moyen-Orient, et qui a produit les effets en chaîne que nous subissons aujourd’hui. Cet ensemble d’abandons et d’égarements dépasse complètement le paradoxe de l’état d’urgence, qui n’est somme toute qu’une méthodologie primaire. La réponse concrète doit passer par une réponse pénale, qui existe déjà. Appliquons-la comme le propose François Fillon et nous aurons gagné beaucoup de temps sans perdre d’énergie dans des débats parlementaires stériles.

 

N’y-t-il pas un risque que le droit devienne un outil de communication politique et que, pour justifier leurs actions, les dirigeants politiques empilent les dispositifs juridiques de sorte à montrer qu’ils réagissent aux événements?

Nous courrons ce risque depuis très longtemps! Les responsables politiques croient toujours qu’une nouvelle loi va être la bonne réponse à la question qu’on leur pose. La réponse, ce n’est pas la loi, mais l’action, la détermination et la définition d’une doctrine d’action. Disons-le clairement: tout existe déjà dans le dispositif législatif, comme on l’a vu d’ailleurs avec le dispositif sur la déchéance de nationalité ou l’état d’urgence. Ceux-ci n’avaient pas besoin d’être constitutionnalisés. Mais aujourd’hui, la volonté politique est manifestement faible, elle l’est même intrinsèquement parce qu’elle n’est pas soutenue par une doctrine et qu’elle est affaiblie par un certain nombre de dogmes idéologiques.

Notre pays doit conserver un équilibre entre la liberté et la sécurité, mais la loi comme la constitutionnalisation ne sont pas une réponse pour pallier l’inaction politique. Il faut que nous sachions comment nous voulons lutter idéologiquement contre le terrorisme, comment nous souhaitons reconstituer la communauté nationale. De ce point de vue-là, j’invite tous vos lecteurs à lire l’essai Situation de la France du philosophe Pierre Manent, écrit entre Charlie Hebdo et le Bataclan. Il y défend la manière dont nous pourrions recréer une communauté nationale et décrit avec beaucoup de justesse la situation de notre pays à l’égard de ses différentes composantes. Le problème est à ce niveau-là de l’action politique, certainement pas dans l’empilement de dispositifs juridiques supplémentaires. Si le droit français était appliqué avec détermination, ceci suffirait largement.

 

Après le Brexit démission des leaders politiques britanniques : la sanction de l’irresponsabilité

Après le Brexit démission des leaders politiques britanniques : la sanction de l’irresponsabilité

 

Après Cameron qui a va démissionner de son poste de Premier ministre, après Boris  Johnson qui renonce à le remplacer, c’est au tour de Nigel Farage, le chef de file de l’UKIP, Nigel Farage, de quitter ses fonctions de président du mouvement britannique eurosceptique.  Jeremy Corbyn leader des travaillistes qui a fait l’objet d’une motion de défiance de son parti pourrait bien les rejoindre. Tous à des degrés divers sont responsables de cette catastrophe que représente le brexit  pour le Royaume-Uni ; une catastrophe qui devrait se traduire selon le FMI une perte de croissance comprise entre 1,5 % et 4,5 % d’ici 2019. En clair le Royaume-Uni risque de tomber en récession pendant plusieurs années. Directement ou indirectement les élites politiques du Royaume uni ont influencé le vote d’une part sans en évaluer les effets  d’autre part sans prévoir le moindre plan B. Jugeant « avoir fait sa part » après le succès des partisans du « Brexit » au référendum du 23 juin. Il est évident que ces personnalités trop vivantes ne peuvent évidemment demeurer à la tête de leurs organisations respectives pour négocier avec l’union européenne un accord tentera de minimiser les conséquences désastreuses pour la Grande-Bretagne mais aussi pour l’Europe. Pour l’instant beaucoup de responsables politiques s’accordent à dire qu’un retour en arrière n’est pas envisageable, mais beaucoup de membres de la classe politique et d’électeurs opposés au Brexit ne s’attendaient pas à ce résultat. Mishcon de Reya, un cabinet d’avocats londonien, a annoncé lundi avoir lancé une procédure exigeant que le Parlement, en majorité opposé au Brexit, se prononce sur la sortie britannique de l’Union européenne avant que ne soit formellement enclenché le mécanisme de sortie. Il est probable que pour sortir de la crise et du piège du référendum les Britanniques seront contraints de passer par la case élection qui sera susceptible de donner une vraie légitimité aux futurs négociateurs du Royaume-Uni.

(Avec Reuters)

Secret des affaires » : bien gardé par l’Europe et tous les grands partis politiques français

Secret des affaires » : bien gardé par l’Europe et tous les grands partis politiques français

Les eurodéputés français, ont voté dans leur grande majorité la directive sur le secret des affaires.  (55 pour, 10 contre, 3 abstentions). Officiellement cette directive a pour objet de protéger contre l’espionnage industriel qui constitue évidemment un risque indéniable pour les entreprises. Mais le secret concernera tout le reste y compris notamment  les dimensions commerciales et financières. Après l’affaire Panama Papers le calendrier européen tombe bien mal dans la mesure où la directive ne participe guère de la transparence et constitue même un sérieux obstacle pour les lanceurs de d’alerte et les journalistes. Curieux que la plupart des députés européens français se soit retrouvée sur ce concept de secret qui montre sans doute une certaine consanguinité entre la finance et le système politique, sans parler de  certains parlementaires qui ne souhaitent pas particulièrement que les médias mettent le nez  dans la gestion de leur fortune.  Si elle vise à protéger les entreprises contre le vol, la directive définit aussi ce qu’est une divulgation « licite » d’un secret des affaires, telle qu’une découverte indépendante ou par étude ou démontage d’un produit obtenu légalement. « L’idée ce n’est pas de verrouiller et d’empêcher la circulation des connaissances », a assuré Constance Le Grip, eurodéputée Les Républicains et rapporteur du projet de directive, lors d’une conférence de presse. Deux anciens collaborateurs de PricewaterhouseCoopers (PwC) et un journaliste français seront jugés à partir du 26 avril au Luxembourg pour la divulgation des données à l’origine du LuxLeaks (révélation d’accords secrets privilégiés entre le fisc luxembourgeois et des multinationales). Ce procès ne serait, selon Constance Le Grip, plus possible sous le régime de la directive. Une pétition lancée par une cinquantaine d’associations et de syndicats de journalistes jugeant « trop large » la définition du secret des affaires et appelant au rejet de la directive, a recueilli 140.000 signatures mais la Fédération européenne des journalistes a jugé positivement les garanties apportées par la dernière version du texte. « Le vice originel de cette directive, c’est que le secret est la règle, la communication l’exception », a estimé Pascal Durand, eurodéputé Vert, lors d’un point de presse.

 

(Avec Reuters)

Panama papers révèlent que les dirigeants politiques se sucrent

Panama papers révèlent que les dirigeants politiques se sucrent

 

Le caractère très international des dirigeants politiques ayant utilisé le canal du Panama pour dissimuler leur fortune démontre à l’évidence que pour nombre de responsables la préoccupation première n’est pas forcément l’intérêt général mais de s’assurer une confortable retraite. Toutes les zones sont touchées : la Russie, la Chine, les pays arabes, des  pays européens ;  de quoi vraiment s’interroger sur la nature de certains régimes tout autant que sur des pays dits démocratiques. Pour parler clair l’argent pourrit le système politique. Certes tous les pays ne sont pas concernés, certes tous les responsables ne sont pas impliqués mais il y en a cependant suffisamment pour qu’on puisse douter de la probité d’individus supposés gérer l’intérêt général et non leur petite fortune personnelle. Notons aussi que l’affaire du Panama est très partielle et que pour se faire une idée plus complète de l’ampleur du panaméenne il conviendrait d’enquêter dans les 70 ou 80 paradis fiscaux existants. De ce point de vue en dépit des déclarations aussi bien du G20 que de l’OCDE ou de l’union européenne la transparence et l’équité ne sont pas pour demain. Par exemple Le président de l’Ukraine (pays en pleine détresse financière) détient une société offshore qui possède l’un des plus grands confiseurs européens. Avant de devenir président, Porochenko avait promis qu’il vendrait ses avoirs. Mais il ne semble pas l’avoir fait. Son porte-parole affirme que ce compte n’a « aucun lien avec son activité politique ».  Le président ukrainien Petro Porochenko a affirmé respecter la loi à la lettre : « Je pense qu’il est possible que je sois le premier responsable officiel de très haut rang en Ukraine qui gère de manière très sérieuse la déclaration de ses actifs, le paiement de ses impôts et les problèmes de conflit d’intérêts, et ce dans le respect total du droit privé ukrainien et international », a-t-il écrit sur sa page Facebook.  « Devenu président, je ne participe pas à la gestion de mes actifs, ayant délégué cette responsabilité aux sociétés de consultant et d’avocat », a-t-il ajouté. Ensuite, il y a le Premier ministre islandais Geunleugusson. Il est soupçonné de ne pas avoir déclaré aux impôts son compte offshore. Un compte qu’il avait ouvert avec sa femme, une riche héritière. Lorsque le système bancaire s’est effondré en 2008, l’Islande a lancé une campagne de moralisation de la vie publique. Geunleugusson a vendu sa part du compte à sa femme pour un dollar symbolique, tout en gardant une procuration. Il nie avoir agit illégalement. Autre dirigeant cité dans les Panama papers, le roi Salmane d’Arabie Saoudite. A travers plusieurs sociétés écrans, il aurait souscrit des prêts de 30 millions d’euros pour acheter des résidences de luxe à Londres et utiliser un yacht. Le roi Salmane a jusqu’à présent refusé de s’exprimer. Dans les quelque 11,5 millions de documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca apparaissent aussi des noms de l’entourage de personnalités politiques de premier plan, parmi lesquelles les présidents russe Vladimir Poutine, chinoisXi Jinping, syrien Bachar al-Assad et mexicain Enrique Peña Nieto, ainsi que le Premier ministre britannique David Cameron. Le fils du président congolais Denis Sassou Nguesso et plusieurs autres fils de personnalités africaines sont également cités dans les Panama papers.

Attentats : que les politiques et la justice la ferment !

Attentats : que les politiques et la justice la ferment !

 

 

L’action politique et l’action judiciaire s’inscrivent  désormais dans un processus de télé réalité. Chaque jour,  un politique ou un procureur donne presque en temps réel le détail des avancées des enquêtes policières. De quoi évidemment complètement déstabiliser le travail déjà difficile des enquêteurs. Sans doute une pathologie de nature existentielle tant pour les politiques que pour les responsables de la justice. Surtout quand il s’agit de s’exprimer pour ne rien dire ou pire  pour révéler des éléments perturbateurs pour l’enquête. C’est la mode du terrorisme en « live » à la télé  avec des politiques qui se délectent de parler sur des sujets qui masquent leur incompétence dans d’autres domaines, incompétence qui ne les exonère pas de leur responsabilité en matière de sécurité. Il serait donc temps de conseiller aux politiques, aux procureurs mais aussi aux médias de la fermer et ceci tant que l’enquête n’est pas complètement bouclée. Or à ce jour, personne ne connaît l’étendue du réseau à l’origine des attentats à l’origine des attentats du 13 novembre en France et de ceux de Bruxelles , ce qui n’a pas empêché Hollande en mal existentiel d affirmer que ce réseau « est en voie d’être anéanti », . Ce que personne ne sait évidemment sans parler de la nature des liens organisationnels avec l’État islamique. Pourtant en direct à la télé Hollande s’exprime. :

« Nous savons qu’il y a d’autres réseaux. Même si celui qui a commis les attentats de Paris et de Bruxelles est en voie d’être anéanti, il y a toujours une menace qui pèse », a déclaré le président français au début d’un entretien avec l’ancien président israélien Shimon Peres, à l’Elysée.

 

(Avec Reuters et AFP)

Sondage : les politiques sont incompétents pour 66 % des Français

Sondage : les politiques sont incompétents pour 66 % des Français

La plupart des politiques réagissent  de manière très négative à l’égard d’un sondage qui démontre que les Français considèrent pour 66 % d’entre eux  que les politiques sont incompétents. Des résultats cependant qui ne sont pas très étonnants quand on sait que la quasi-totalité des responsables nationaux voir locaux appartiennent à une oligarchie qui a transformé la politique en métier ;  du coup  la plupart des élus ignorent  tout des réalités économiques et sociales. Un seul exemple lorsqu’un ministre décide « d’aller sur le terrain » pour précisément voir cette réalité, en général sa visite se limite à une réunion chez le préfet du coin !  Selon un sondage Harris Interactive  66% des Français estiment en effet que les hommes politiques sont incapables d’apporter des solutions efficaces aux problèmes que connaissent actuellement la France et les Français. A l’inverse, ils sont 80% à estimer que les citoyens sont mieux à même de résoudre leurs soucis quotidiens. Une tendance qui grimpe même à 84% chez les 50-64 ans et 91% chez les sympathisants du Front de gauche. Une conclusion qui n’est pas du goût de tous.  »Ca n’a aucun sens, éructe le député LR des Yvelines Jacques Myard. Ce sont des propos de type café du commerce. D’ailleurs, je ne réponds jamais aux sondages parce que je pense qu’il faudrait les interdire. En réalité, le seul problème, fondamental, c’est le sentiment d’incapacité de la politique lié à la perte de souveraineté de la France. Après, tous les zozos qui disent qu’il faut tout changer en France, c’est des conneries. » Une méfiance que partage son collègue Jean-Luc Bennahmias, ancien député européen et cofondateur de l’UDE, tout nouveau parti sur la scène politique. « Incapables de résoudre leurs problèmes? Ca n’a pas de sens… Ils veulent nous demander quoi? D’aller faire leurs courses? Je ne connais pas de système démocratique qui fasse abstraction des partis politiques. Si on me demande, je suis pour les systèmes référendaires comme en Italie et en Suisse mais la démocratie directe… c’est une vue de l’esprit. C’est un système qui est l’inverse de la démocratie. Ce genre de sondage c’est faire croire aux gens que l’on peut tout décider en cliquant sur les sujets ».  Les fondateurs du « Réveil de la France » à l’origine du sondage, deux frères ingénieurs originaires de Chatou en région parisienne, sont pourtant très sérieux. Nicolas et Sébastien Taupin – c’est leur nom – ont fondé leur parti à l’automne 2015. Ce dernier est depuis agréé par la commission des comptes de campagne.  »On est parti d’un constat assez simple: en France on a toujours le choix entre trois partis, explique à Challenges Nicolas Taupin. Le fonctionnement démocratique est quasiment obsolète ». Les deux frères, qui ont payé cette étude sur leurs économies personnelles défendent un système politique inspiré des « entreprises libérées » avec très peu d’intermédiaires entre la base et le décisionnaire, « histoire d’éviter les commissions de commissions de commissions ». « Notre conviction, c’est que tout ce qui donne plus de pouvoirs aux intermédiaires en donne moins aux citoyens », décrypte Nicolas Taupin.  Une idée qui a bien du mal à faire son chemin dans le monde politique traditionnel. Même Noël Mamère, pourtant auteur d’un livre sur l’économie collaborative en septembre 2015 (Changeons le système, pas le climat, Flammarion, 12 euros), y va de sa critique:  »Ce sondage, c’est enfoncer une porte ouverte. Ce n’est que l’expression du désenchantement, de la crise de légitimité que nous traversons. Il faut tout de même expliquer aux citoyens qu’il n’y a pas de démocratie sans représentants. Leur faire croire ça, c’est une vue de l’esprit, c’est alimenter une idée toxique. » Il n’y a guère qu’au parti de gauche et chez Danielle Simonnet que l’on trouve une approbation de l’étude Harris Interactive. La conseillère de Paris n’a guère le choix: 9 sympathisants sur 10 de son parti partagent les conclusions du sondage commandé par les fondateurs de LRF. Pour l’élue, il s’agit d’une «défiance très compréhensible, parce qu’avec Nicolas Sarkozy ou François Hollande les Français ont la sensation que c’est la même caste qui est au pouvoir ». Et d’expliquer que les sympathisants du Front de gauche sont naturellement plus sensibles à la question parce « qu’ils sont conscients que l’on est dans un système de collusion ». Le parti de gauche ne trouve pourtant pas plus grâce aux yeux des frères Taupin que le PS ou Les Républicains.  »Dans notre système, au lieu que ce soit Jean-Luc Mélenchon qui s’autodésigne candidat à la présidentielle, ce seraient les citoyens qui coopteraient sa candidature. » Une réflexion que le leader du parti de gauche devrait peut-être méditer…

(Challenges)

Politiques : le triomphe des « dingos »

Politiques : le triomphe des « dingos »

 

Dans une période caractérisée par des mutations systémiques qui affectent tous les champs de la société, champs économique, social, environnemental, technologique et sociétal, la compréhension des transformations en cours exigerait d’accepter la complexité. Or cette complexité est anxiogène et beaucoup se réfugient  derrière des analystes simplistes voire mensongères. Les partisans de la raison trouvent peu d’écho dans l’opinion publique et au plan mondial les porteurs de vision caricaturale ont le vent en poupe. En vrac on peut citer Poutine, Trump, le dictateur coréen, Bachar al-Assad, Boris Johnson et en France, Marine Le Pen, Morano ou Mélenchon. Certes ils présentent  des caractéristiques différentes mais ils ont en commun l’outrance, la vulgarité et la radicalité. Extrémistes de droite ou de gauche mais qui finissent  sur certains aspects par se retrouver exemple concernant l’Europe, la lutte contre l’État islamique, les migrants, la Russie. D’une certaine manière au plan international émergent ce moment sur la scène politique les dingos. Des dingos manipulateurs dont le discours caricatural donne une légitimité aux plus bas instincts de l’humanité. Ce sont les chantres du déclinisme  qui prône le repli sur soi,  le transfert systématique de responsabilité sur autrui,  souvent le rejet de la différence. La plupart sont des exhibitionnistes notoires prêts à montrer leurs culs pour exister. Ils sont tristes, pitoyables, haineux sauf Boris Johnson ou Trump  qui eux   font dans le mode burlesque. Mais ces  dingos trouvent  des relais dans une opinion qui cherche des arguments simplificateurs et surtout des boucs émissaires. Pour Poutine les occidentaux sont responsables de la très grave crise économique et sociale qui secoue son pays. Pour Trump,  ce sont les migrants mexicains. Pour le dictateur coréen ce sont des États-Unis,  pour Bachar El Assad les occidentaux, pour Boris Johnson, Marine le Pen, Morano ou Mélenchon,  c’est la faute à l’Europe. Certes certains facteurs explicatifs peuvent être soumis à la discussion mais pas d’une manière aussi outrancière, simplificatrice et intolérante. À noter qu’au-delà du fond la plupart des intéressés présentent  des troubles caractériels qui permettent effectivement de les rattacher à la catégorie des dingos de la politique. Or dans l’histoire certain dingos ont laissé des traces tragiques.

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