Archive pour le Tag 'poids'

Taxe poids lourds et taxes routes nationales

Taxe  poids lourds et taxes routes nationales

 

Une taxe spécifique affectée aux routes ce que souhaite la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Une taxe qui pourrait être alimentée d’une part par un prélèvement supplémentaire sur les poids lourds et par certains péages sur certaines routes nationales. Des mesures qui s’ajouteront évidemment à l’alignement progressif de la fiscalité du gasoil sur l’essence. Une taxe d’alignement qui va surtout concerner les poids-lourds au fur et à mesure de la mutation du parc automobile vers l’essence. Le concept de péage pour les routes nationales s’ajoutera bien entendu au péage des autoroutes et au péage urbain. Pour les médias la ministre des transports envisage de « réfléchir à une façon de faire payer (les) poids lourds » sans pour autant « relancer en l’état » le projet d’écotaxe abandonné par le précédent gouvernement, dans un entretien aux Echos à paraître mercredi. « Il faut réfléchir à une façon de faire payer ces poids lourds », affirme-t-elle, tout en excluant un retour de l’écotaxe car « ce ne serait pas une bonne idée de la relancer en l’état ». Mesure phare du Grenelle de l’Environnement en 2007, cette taxe sur les poids lourds devait financer la construction et l’entretien des infrastructures de transport. Jamais appliquée, elle avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les « bonnets rouges » bretons, puis définitivement enterrée par Ségolène Royal. Un « échec » coûteux, évalué à près d’un milliard d’euros par la Cour des comptes. Pour trouver les recettes manquantes, le précédent gouvernement avait augmenté la taxe sur les carburants cela n’exclura pas une nouvelle hausse globale des taxes existants déjà sur le carburant.

 

Proposition de Nissan pour limiter le poids de l’État dans Renault

Proposition de Nissan pour limiter le poids de l’État dans Renault

 

Dans un document, Nissan demande que les droits de vote de l’Etat soient à la fois plafonnés et leur exercice cantonné à des situations limitées, et réclame un engagement écrit que Renault n’interviendra pas dans la gestion et la gouvernance de Nissan, ou que l’Etat français n’interférera pas dans les affaires du groupe japonais, ont déclaré deux sources, confirmant des informations du Figaro. Les deux parties « travaillent sur une solution », a indiqué une des sources, et les choses semblent aller « dans le sens des propositions (que le gouvernement) a faites ». Nissan a par ailleurs adopté une attitude de compromis sur la question des droits de vote au cœur de la crise qui agite l’alliance Renault-Nissan depuis plusieurs mois, ont ajouté les sources. Le groupe japonais, qui a tenu lundi un conseil d’administration, pourrait en effet renoncer à exiger l’activation de ses droits de vote. En revanche, selon Le Figaro, le groupe veut avoir le droit d’acquérir des actions Renault en cas d’interférence dans ses affaires. Le constructeur automobile nippon détient 15% de Renault mais aucun droit de vote, tandis que l’Etat français est monté en avril de 15,01% à près de 20% du capital de Renault pour s’assurer l’an prochain les droits de vote doubles prévus par la loi Florange.

Transport aérien : vers une tarification au poids des passagers ?

Transport aérien : vers une tarification au poids des passagers ?

Plusieurs compagnies aériennes, certes très marginales, appliquent déjà une tarification au poids pour les passagers. Sans doute une manière de lutter contre l’obésité et de participer à l’amélioration de la santé des populations. On pourrait aussi aller plus loin et adapter la tarification à la taille des passagers de manière à rapprocher encore davantage les sièges ;  de telle sorte à ne laisser qu’un espace de 10 cm entre chaque siège ce qui permettrait presque de doubler la capacité des avions. Une dernière proposition serait particulièrement rentable pour les compagnies mais peut-être socialement difficile à faire accepter à savoir le gerbage des  passagers c’est-à-dire l’entassement les uns sur les autres de manière horizontale des passagers comme pour les marchandises. On voit donc que les sources de productivité sont encore nombreuses dans le transport aérien. Par exemple  la compagnie aérienne nationale de l’Ouzbékistan, ex-république soviétique d’Asie centrale, a décidé qu’elle pèserait désormais les passagers avec leurs bagages à main. Uzbekistan Airlines a mis en place la pesée des passagers afin de se conformer aux normes internationales, a indiqué la compagnie dans un communiqué publié jeudi. « Selon la règlementation de l’Association internationale du transport aérien (IATA), les compagnies sont obligées de peser les passagers avec les bagages à main pour assurer la sécurité aérienne », a déclaré la compagnie ouzbèke. L’IATA a démenti avoir établi une telle règle. Devant l’emballement des médias ouzbeks comme internationaux, Uzbekistan Airlines a retiré le communiqué de son site web. Samoa Air, une petite compagnie aérienne des Samoa, avait annoncé fin 2012 établir une grille tarifaire en fonction du poids du passager, destinée à lutter contre le fort taux d’obésité du pays. Des compagnies philippines, qui utilisent des avions à hélices, demandent aussi à peser les passagers, invoquant la sécurité aérienne.

Europe: entente illégale chez les constructeurs de poids lourds

Europe: entente illégale chez les constructeurs de poids lourds

Après l’entente sur les produits d’hygiène qui a été soulevée en France, c’est maintenant l’entente entre constructeurs européens de poids lourds qui  est dans le viseur. Les constructeurs de poids lourds européens se sont entendus sur les prix pendant 14 ans pour ralentir la mise au point de technologies permettant une diminution des émissions polluantes, rapporte le Financial Times, citant des documents tirés de l’enquête menée par l’Union Européenne. Selon le journal, DAF Trucks, Daimler, Iveco, Scania, Volvo et MAN se seraient mis « d’accord sur le calendrier et le niveau de la hausse des prix pour l’introduction de nouvelles technologies d’émission ». La Commission européenne a annoncé fin novembre une accélération de son enquête sur des soupçons d’entente entre constructeurs de poids lourds. Daimler a annoncé la semaine dernière qu’il provisionnait 600 millions d’euros de plus pour couvrir les coûts relatifs à une enquête antitrust de la Commission européenne.

 

Après l’écotaxe, la vignette pour les poids lourds

Après l’écotaxe, la vignette pour les poids lourds

 

Nouvelle invention : la vignette pour les poids lourds …mais étrangers. Une disposition qui juridiquement ne peut être acceptée  par Bruxelles ; L’idée est séduisante mais sur le plan du droit elle a peu de chances d’aboutir sauf à l’étendre auusi aux poids lourds français. Du coup on risque de se rabattre sur l’interdiction d’utiliser les routes nationales et l’obligation de prendre les autoroutes qu’on pourrait alors taxer davantage. Là auusi se pose un problème juridique, le même que pour la vignette imposée aux étrangers. Finalemenet tout cela pourrait se terminer par la mesure la plus simple à savoir l’augmentation progressive du gazole  dont l’assiette est plus large ;  elle concerne tous les véhicules gazole, donc avec  rendement fiscal plus important. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a évoqué dimanche 19 octobre l’imposition possible d’une vignette pour les poids lourds étrangers transitant sur le territoire français pour financer le manque à gagner de la suppression de l’écotaxe. Elle a rappelé, à l’antenne de BFM TV, qu’une partie de l’argent manquant serait financé par une hausse du prix du gazole pour les transporteurs routiers français. « Comme le prix du gazole est au plus bas, cette taxe sera à peine ressentie » par les transporteurs, a-t-elle justifié. « Restera à régler le problème des camions étrangers », a-t-elle dit, en citant l’exemple d’un poids lourd qui « fait son plein en Belgique, traverse toute la France pour arriver en Espagne sans avoir payé la taxe sur le gazole, ce qui n’est pas juste ».   »On regarde si ce sera une vignette ou une interdiction de prendre les routes nationales avec obligation d’emprunter les autoroutes », a-t-elle dit, en disant que sa « préférence c’est ce qui sera juste et efficace ».  »Il n’y a pas l’écotaxe ou rien, il faut trouver l’argent et que ça ne retombe pas sur les Français », a-t-elle dit en soulignant que les camions, qui endommagent davantage les routes, devaient financer leur entretien. La ministre a par ailleurs assuré au passage vouloir « renforcer le fret ferroviaire » et a plaidé pour la création des autoroutes de la mer. En ce qui concerne la société Ecomouv’ qui emploie près de 200 salariés, « il faut trouver des solutions », a martelé Ségolène Royal, qui s’est déjà dite prête à aller « jusqu’au contentieux » judiciaire pour revoir les conditions du contrat « exorbitant » avec la société italienne qui a engagé entre 800 millions et 1 milliard d’euros d’investissements. « Nous sommes en train de regarder juridiquement ce qui nous engage et non », a-t-elle précisé, en disant vouloir « s’impliquer personnellement pour trouver des solutions pour les salariés » de l’entreprise. Basée à Metz, la société emploie 200 salariés et quelque 130 fonctionnaires des douanes.

 

Exit l’écotaxe, vive la taxe poids lourds

Exit l’écotaxe, vive la taxe poids lourds

 

Le nom change mais la taxe demeure même si elle s’applique dans un champ géographique plus réduit ; Les portiques on en fait quoi ? On sait pas trop ! Une ânerie de plus pour ce gouvernement qui reprend en faiat une idée de l’ancien gouvernement et du Grenelle de l’environnement,( véritable auberge espagnole où il a fallu donner des gages aux écolos pour éviter de traiter du nucléaire).  Le gouvernement a donc  arrêté le dispositif qu’il compte mettre en place pour faire payer les poids lourds, malgré l’abandon de l’écotaxe première mouture. Selon le dispositif dévoilé par Ouest-France ce dimanche et confirmé par Matignon, c’est une partie nettement plus réduite de la voirie française qui sera soumise à l’écot: aux péages déjà en place sur les axes autoroutiers seront ajoutés des péages sur les axes dits de «grand transit», où le trafic poids lourds est important. 4000 kilomètres de routes seulement seront concernés, contre 15.000 kilomètres prévus avant la suspension de l’écotaxe. Selon une source ministérielle citée par Ouest-France, le nouveau dispositif touchera des routes comme «la RN4 entre Paris et l’est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers». Dans l’ouest de la France, seul l’axe Saint-Lô-Nantes via Rennes sera payant. Ce scénario présente l’avantage de ne pas taxer les trajets courts. Le péage concernera les camions de plus de 3,5 tonnes, y compris les véhicules étrangers, mais épargnera les camions dédiés à la collecte du lait et au matériel agricole. Concrètement, les camions soumis à péage devront être équipés d’un GPS «qui calculera le nombre de kilomètres parcourus et facturera en conséquence», précise la source ministérielle dans le quotidien. Le tarif sera fixé à 13 centimes d’euros par kilomètre. Manuel Valls a précisé ce dimanche que la société Écomouv’ resterait chargée de la collecte de la taxe car «l’infrastructure technique et opérationnelle existe déjà». En vue de contrôler de plus près le travail du consortium franco-italien, le gouvernement va jusqu’à envisager une montée de l’État au capital de la société. Les recettes attendues de l’écotaxe seront revues fortement à la baisse. Avant la fronde des «bonnets rouges», le gouvernement comptait chaque année sur un produit de 800 millions d’euros. Des sommes destinées, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, à doper le trafic ferroviaire et fluvial.

 




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