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Des économies sur le « pognon de dingue » des prestations sociales

Des économies sur le « pognon de dingue » des prestations sociales

 

 

 Les prestations sociales coûtent un pognon de dingue, c’est ce qu’avait complaisamment déclaré Macron sous l’œil d’uen camera officielle de l’Elysée. Une déclaration presque spontanée ! Macron en tire les conclusions et selon les Echos va réduire certaines prestations en ne les revalorisant pas. En clair, la perte sera de l’ordre de 1.3% si l’on se fie à l’inflation sur un an calculée en juillet. . Bref on va gratter 10 euros par ci, par là à des gens qui touchent 600 à 800 euros. Tout cela parce que Macron s’est planté dans sa politique économique qui a fait chuté la croissance et mécaniquement accru les déséquilibres financiers du budget et autres comptes sociaux. Concernant le RSA (revenu de solidarité active), L’Express a évoqué jeudi une lettre de la ministre de la Santé Agnès Buzyn datant de juillet et dans laquelle elle s’oppose à un gel de cette prestation. « Je souhaite que le revenu de solidarité active soit exclu de la liste des prestations sociales dont l’évolution ne suivra pas celle des prix à la consommation », a-t-elle écrit. Ses arguments: l’ »économie modeste » que cela représenterait – « 135 millions d’euros en 2019 et 180 millions en 2020″ -, le fait que « l’intégralité de ces économies profitera(it) aux départements qui sont aujourd’hui financeurs de la prestation » et le fait que cette mesure serait « difficile à porter » en parallèle du plan pauvreté, attendu à la rentrée.

Pognon de dingue ou usure du dispositif social (Philippe Warin, directeur de recherche CNRS,) (papier de la Tribune)

Pognon de dingue ou usure du dispositif social (Philippe Warin, directeur de recherche CNRS,) (papier de la Tribune)

 

Ce  directeur de recherche CNRS, revient sur les dispositifs pour lutter contre la pauvreté (papier dans la Tribune) :

« Un pognon de dingue ». Les propos d’Emmanuel Macron sur le système social curatif ont choqué. Au-delà de l’indignation, ces propos doivent être pris dans leur globalité et discutés dans leur cohérence.

Il y a vingt ans, une grande loi fut promulguée en temps de cohabitation afin de lutter contre les exclusions. Cette loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions appelait dans son article 1er, l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale à participer à l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux. Sa mise en œuvre signa « un retour en force de l’aide et de l’action sociales (autrement dit de l’assistance) ainsi que le passage progressif d’une protection sociale assise sur l’activité professionnelle à une protection sociale reposant sur la citoyenneté ».

Cette loi mobilisatrice eut la force de dépasser les clivages politiques en appelant déjà à plus de prévention et de responsabilisation, mais en garantissant les droits et un accompagnement pour les plus précaires.

Or, les prestations sociales et l’accompagnement des plus précaires ne suffisent plus aujourd’hui à contenir la pauvreté comme le démontrent les chiffres d’un point de vue macro-économique.

Entre 2005 et 2015 (selon les dernières données de l’Insee), le nombre de pauvres a augmenté de 600 000 au seuil à 50 % du niveau de vie médian et d’un million au seuil à 60 %. C’est l’effet de l’accentuation des difficultés économiques liées à la crise financière. Si depuis 2012, le taux et le nombre de pauvres stagnent, cette stagnation est trompeuse.

La crise s’étend pour partie aux couches moyennes. Et le seuil de pauvreté est calculé en fonction du niveau de vie médian, or celui de 2015 est inférieur à ce qu’il était en 2011, ce qui impacte mécaniquement le taux de pauvreté.

Cette accentuation de la pauvreté sur longue période montre que le rôle de stabilisateur de la protection sociale s’essouffle en France comme ailleurs en Europe. Le maintien et parfois l’augmentation des prestations sociales (à des différences notables comme pour l’aide personnalisée au logement dont le montant a été revu à la baisse en 2018) ne permettent pas à la majorité des ménages, et pas simplement aux plus modestes, de s’en sortir financièrement. La hausse de prélèvements obligatoires et des charges fixes pèse à la baisse sur l’évolution des revenus.

Au-delà des données chiffrées, il faut également considérer le point de vue social, « tout ce pognon qui n’est pas dépensé ». En effet, les budgets sociaux ne sont pas toujours utilisés, loin s’en faut. C’est toute la question du non-recours aux prestations sociales.

Revenons en 2011. L’évaluation du Revenu de solidarité active (RSA) a contribué à la mise sur l’agenda politique de la question du non-recours du fait de taux très élevés : 50 % pour l’ensemble du dispositif et 68 % en particulier pour le RSA « activité », la mesure phare du gouvernement de Nicolas Sarkozy censée maintenir dans l’emploi, par un complément de revenu, des « travailleurs pauvres », c’est-à-dire les personnes qui ont un emploi, mais dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.

Or ce rapport d’évaluation a estimé à 5,3 milliards d’euros la non-dépense liée au non-recours, pour 7,5 milliards d’euros de versés cette année-là dans le cadre du RSA. Ces non-dépenses sont au moins dix fois supérieures au montant de la fraude sociale.

C’est également vrai en Grande-Bretagne à la même période. Le phénomène tend même à s’accentuer alors même que les discours sur l’assistanat et la fraude aux prestations sociales se renforcent. Ainsi en Grande-Bretagne, les sanctions accrues font qu’en 2016 moins d’un chômeur sur deux demande son indemnité.

En France le Défenseur des droits estime que

« La lutte renforcée contre la fraude aux prestations sociales, combinée aux erreurs de déclaration des bénéficiaires, véhicule la suspicion d’une fraude massive et peut s’avérer problématique pour les droits des usagers des services publics.

Et ce alors même que la fraude aux prestations sociales dans les branches maladie, retraite, famille et à Pôle emploi, ne représente que 3 % du montant total de la fraude détectée en France en 2015.

Avec le phénomène massif du non-recours en France comme dans d’autres pays (les taux de non-recours varient entre 40 et 60 % dans les pays de l’Union européenne), le problème du système social curatif n’est donc pas celui de sa dépense à perte du fait que « les pauvres restent pauvres ».

Ce système, complexifié au fil du temps, appelle en effet une amélioration car il n’atteint plus une population qui se bat avec plus de difficultés encore.


La question est de savoir à quelle politique s’attendre alors que la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté va être annoncée dans ses grandes lignes à partir du 9 juillet.

Une première réponse, radicale, est celle de la suppression des prestations sociales que l’on trouve toujours trop coûteuses et sans effet.

Elle a été mise en œuvre dans les années 1980 par Margaret Thatcher, avec la logique suivante : si tant de Britanniques ne recourent pas aux aides sociales, c’est bien la preuve que ces dernières et les services publics ne servent à rien.

Coupes budgétaires et suppressions furent ainsi inscrites au programme. Ce choix – réduire les crédits d’impôt et les aides aux ménages qui ont un emploi mais de faibles revenus, les aides aux chômeurs, limiter les dépenses en faveur de l’enfance et des jeunes, etc. – a été poursuivi par ses successeurs même si certains, tout en reprenant les orientations de leur aînée (dérégulation des services financiers ou privatisation du secteur public), ont pu redonner au cours de leur mandat un peu de moyens à des secteurs comme la santé ou l’éducation.

Ce choix qui a abouti à centraliser et fusionner les programmes d’emploi et d’assistance est à mettre en parallèle avec l’étendue et la progression de la pauvreté et des privations.

Or, cette réponse omet l’essentiel de la problématique : si les plus pauvres le restent, c’est d’abord par le manque de travail auquel aucune politique de l’emploi n’a su répondre.

Dans quel sens irons-nous en France ? Dans les deux minutes de la vidéo élyséenne, les mots employés semblent annoncer une autre couleur. Il faut « prévenir la pauvreté » et tout en même temps « responsabiliser les pauvres », mais aussi « investir dans un système social » qui évite de laisser les besoins en l’état pour dépenser plus ensuite.

La matrice du modèle social actif vers lequel tendent ces orientations s’inspire du « libéralisme égalitaire » qui défend à la fois, l’investissement social (dans la formation et l’éducation) pour réduire les inégalités des chances, et la responsabilisation des individus (suivant un gradient d’obligations et de sanctions) pour qu’ils se saisissent des opportunités mises à leur disposition de façon à éviter une supposée dépendance aux aides sociales.

Là est tout l’enjeu de la lutte contre le non-recours : prévenir le creusement des difficultés et l’accroissement des inégalités sociales, en même temps éviter d’alourdir à terme la facture sociale.

Cela demande pour commencer de se doter d’outils de mesure du non-recours. Des possibilités existent, elles attendent d’être développées. Les travaux de recherche sur le non-recours ont commencé par mesurer le phénomène à partir de bases de données administratives.

Cela pourrait être poursuivi et surtout généralisé dès lors qu’une volonté commune d’harmoniser et de croiser les données serait partagée.

En ce sens, le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) créé en 2006 constitue probablement un outil propice du fait qu’il constitue un fichier interbranches et inter-régimes des assurés sociaux et bénéficiaires de la sécurité sociale.

Cela étant, outre des questions de cohérence statistique, la mise en œuvre d’exploitations régulières demande des moyens humains et financiers qui ne sont pas nécessairement garantis.

Des organismes sociaux et des collectivités territoriales l’ont compris et mettent en œuvre des actions significatives en termes de repérage des situations de non-recours et d’intervention sur les territoires. L’action engagée par l’Assurance maladie depuis 2014 pour répondre au problème majeur du renoncement aux soins en est un exemple.

Ainsi divers acteurs (CCAS et services sociaux des villes et départements, mutuelles et organismes de prévoyance, missions locales et maisons de service aux publics, associations d’insertion et professionnels de santé…) se regroupent autour des CPAM dans le partenariat des Plateformes d’intervention départementale pour l’accès aux soins et la santé (PFIDASS).

Cela permet d’identifier largement les situations de renoncement à des soins. En effet, comme le rappellent les auteurs d’un article récemment publié dans les cadres des recherches pour l’Odenore, « plus 25 % des Français renoncent à se soigner ».

Cela permet aussi de réunir des moyens pour réaliser les soins manquants, dans le but d’éviter par la suite des « parcours de soins non optimaux » qui encombrent les hôpitaux et coûtent cher à la Sécurité sociale.

Pour éviter de dépenser « un pognon de dingue » qui laisse les gens dans les difficultés, les collectivités territoriales agissent également.

Elles jouent le partenariat et l’additionnalité des moyens pour cibler les populations et définir les réponses collectives les plus ajustées et durables. C’est habile puisque le partenariat et l’additionnalité sont deux principes incontournables pour accéder aux ressources des programmes financés par le Fonds social européen. Plus concrètement, les collectivités territoriales déploient à moyens constants des logiques de premier accueil inconditionnel au plus près des populations, mettent en place des guichets uniques voire des dossiers partagés avec d’autres institutions, etc. (voir l’article de l’auteur sur ce sujet à paraître dans la revue Horizons Publics).

Il s’agit de préserver l’indispensable proximité avec les populations qui décrochent de leurs droits et d’éviter les surcoûts induits par un passage anarchique au numérique et le creusement des inégalités sociales et des discriminations.

Si les collectivités sont fondées à intervenir en matière de politique de l’emploi, elles n’ont pas vocation à se substituer à l’État ou à Pôle emploi – elles n’en expriment d’ailleurs pas le souhait. En revanche pour appuyer l’action des Missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ou pour renforcer l’accompagnement individualisé proposé dans les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, elles peuvent faciliter par exemple l’accès à des modes de garde ou à des moyens de déplacement. Par ailleurs, de plus ne plus de collectivités territoriales favorisent le développement social (écrivains publics, médiateurs pairs, médiateurs numériques) pour accompagner les personnes qui décrochent de leurs droits.

Ces acteurs locaux sont bien placés pour savoir que l’argent public ne peut pas être gaspillé. Ils investissent dans les solidarités en tenant compte de la réforme territoriale, de l’évolution de la fiscalité et des dotations budgétaires, et de l’accès aux financements européens. Les organismes sociaux interviennent alors que des réponses structurelles se font attendre, par exemple pour garantir l’accès aux soins et à la santé de tous (comme la généralisation du tiers-payant, la maîtrise du prix des consultations qui n’est pas prise en charge par l’assurance maladie obligatoire de base, etc.).

Si la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté relève de ces principes, on aura une idée du choix du Président. Le 29 juillet 2018, fêterons-nous alors l’anniversaire d’une loi qui aura su évoluer vers plus de solidarité ?

L’Elysée achète 500 000 euros de vaisselle : « « un pognon dingue » !

L’Elysée achète  500 000 euros de vaisselle : « « un pognon dingue » ! 

 

1.200 pièces de vaisselle destinée à l’Elysée, pour un coût d’un demi-million d’euros selon le Canard enchaîné. Un « pognon dingue » qui n’a pas attiré l’attention de Macron qui s’est  par contre offusqué du cout de la protection sociale. 800 euros par exemple pour le minimum vieillesse,  c’est effectivement indécent !

Ce nouveau service de table, dont la commande à la Manufacture de Sèvres a été révélée début juin par le Journal du Dimanche, compte 900 assiettes de présentation et 300 assiettes à pain, soit 1.200 pièces, dont la réalisation a été confiée à l’artiste Évariste Richer. La livraison s’échelonne sur trois ans, avec une première livraison prévue pour fin 2018.

Ce coût, qui n’a pas été confirmé par l’Elysée, a suscité l’indignation d’une partie de l’opposition de gauche qui s’est engouffrée dans la brèche au lendemain des déclarations du chef de l’Etat jugeant que les aides sociales coûtaient un “pognon de dingue” sans parvenir à endiguer la pauvreté. “Emmanuel Macron a commandé pour un ‘pognon de dingue’ une nouvelle vaisselle à l’Elysée ! Pour ceux qui sont ‘tombés pauvres’, s’ils n’ont pas de pain, qu’on leur donne de la brioche !”, a réagi jeudi le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure sur Twitter.

“Mauvaise communication présidentielle”, a pour sa part estimé Alexis Corbière, député de La France insoumise. “Quand on dénonce honteusement le prétendu ‘pognon de dingue’ que coûtent les aides sociales, cette histoire de vaisselle va lui coûter cher. Paraphrasant Hollande, Macron doit se dire ‘Mon ennemi, c’est la faïence’”.

« Pognon dingue » : 500.000 euros pour un nouveau service de vaisselle à l’Elysée

« Pognon dingue » : 500.000 euros pour un nouveau service de vaisselle à l’Elysée

Le couple présidentiel a décidé de se doter d’un nouveau service de vaisselle, quelques mois après son arrivée à l’Élysée. Pour cela, les Macron ont passé commande auprès de la Manufacture nationale de Sèvres, située dans la ville éponyme des Hauts-de-Seine. . 900 assiettes de présentation et 300 assiettes à pain au total, selon le communiqué de la manufacture cité par Le Canard Enchaîné, qui s’est intéressé à l’affaire. Mais selon l’hebdomadaire, on est aux alentours de 500.000 euros, soit un montant dix fois supérieur. La facture est salée. D’après les calculs du Canardune assiette vaudrait ainsi entre 400 et 500 euros pièce selon le modèle. Le Canard Enchaîné note aussi que, si les texte officiels disposent que la manufacture de Sèvres attribue « gratuitement » ses productions pour « l’aménagement et l’office des résidences présidentielles », c’est in fine l’État qui passe à la caisse par le biais des subventions qu’il attribue à l’institution, qui représenteraient près de 60% de ses ressources.

«Pognon dingue» : de la com. en gros sabots pour buveurs de pastis !

«Pognon dingue» : de la  com. en gros sabots pour buveurs de pastis !

 

Le moins que l’on puisse dire c’est qu’on ne fait pas dans la dentelle à l’Elysée en matière de com. Quitte à faire dire au monarque républicain des paroles populistes qui feront plaisir aux buveurs de pastis après 3 ou 4 tournées. La petite vidéo spontanée de Macron fait adopter  au président de la république une rhétorique qu’il n’emploie jamais et qui par ailleurs était légèrement en contradictions avec les ors de la république que montrait la même vidéo. En clair, il y a le discours prétention philosophique et tecno pour les responsables de la mutualité française (d’une longueur interminable comme la plupart des discours de Macron) et puis pour les «  cons » la phrase choc «  ça coute un pognon dingue le social ». Un phrase avec laquelle on ne peut être que d’accord au premier degré ; Une phrase putassière du style «  pour résoudre le chômage, il faudrait mettre les chômeurs au boulot ! Ce qui est vrai et faux à la fois, en tout cas plein de contradictions mais l’objectif n’est pas la cohérence mais de provoquer l’adhésion bête voire bestiale.  C’est le en même temps de Macron qui parle cash à deux publics différents en disons tout et le contraire. Pour Macron, l’objectif était aussi de faire un peu gauche en réaffirmant les justifications bateau de la solidarité sociale. L’étiquette de président des riches colle à la peau de Macron et sans doute pour longtemps. Au moins dans les mots il lui faut rétablir un certain équilibre et en même en indiquant que c’est pas en dépensant plus qu’on protège le mieux. Une bonne vielle lapalissade qui ne mange pas de pain même si elle n’éclaire rien !

 




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