Baisse impôts PME : le Medef contre

Baisse impôts PME : le Medef contre

 

Le Medef  s’oppose à la CGPME :

   » Il est regrettable que le Gouvernement, tout en renonçant à supprimer une taxe absurde, la C3S, assise sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice, ait opté pour une réforme conjoncturelle, partielle et complexe de l’Impôt sur les sociétés, affirme l’organisation patronale dans un communiqué. En ciblant une partie des PME seulement, il introduit un nouveau seuil et de nouvelles distinctions entre entreprises, donc de nouvelles complexités et de nouveaux freins à leur développement, avec 3 taux différents (le nouveau taux de 28% s’ajoutant aux deux taux déjà existants de 15% et 33%). Les entreprises françaises et les investisseurs étrangers ont au contraire besoin de simplicité et de visibilité, sans quoi une telle mesure risque fort de rester sans véritable effet. »

La baisse d’IS promise par le gouvernement s’intègre dans un mouvement plus large d’allègement de charges les entreprises, avec le pacte de responsabilité. La dernière tranche de ce dispositif, intégrée au budget 2017, porte sur cinq milliards d’euros. Outre le taux réduit d’IS, le gouvernement prévoit « un allègement supplémentaire des cotisations sociales des indépendants à faible revenu ne bénéficiant pas du CICE » et une « mesure spécifique » pour le secteur non-lucratif, souligne M. Valls. Le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), dispositif phare du pacte de responsabilité, sera pour sa part porté de 6% à 7% de la masse salariale, pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic. Interrogé sur les éventuelles baisses d’impôts pour les ménages, le Premier ministre assure en revanche que les arbitrages « sont liés aux perspectives de croissance » et « n’ont pas encore été rendus« . « Le président de la République et moi-même voulons continuer de redonner du pouvoir d’achat aux Français« , souligne néanmoins M. Valls, en évoquant « différentes pistes », comme « poursuivre la baisse de l’impôt sur le revenu » ou « augmenter la prime d’activité ».

(Avec AFP)

Baisse impôt des PME : le fruit d’une fiscalité trop complexe (Denis Ferrand)

 

 

Le directeur général de l’institut de conjoncture de COE-Rexecode se montre réservée (comme le Medef) concernant la réduction de la fiscalité (IS) pour les PME.

Alléger l’impôt sur les bénéfices des PME, une bonne nouvelle?

Il faut replacer cette mesure dans son contexte. Dans le cadre du Pacte de responsabilité annoncé début 2014, François Hollande avait promis 41 milliards d’allègements de prélèvements pour les entreprises d’ici à fin 2017. Outre le CICE et les baisses de charges, un volet fiscal était prévu avec la suppression progressive d’une contribution sur le chiffre d’affaires, la C3S, et une baisse de 1 point de l’impôt sur les sociétés. Mais fin juin, [dans un entretien aux Echos], François Hollande a déclaré qu’il avait décidé de modifier la répartition des allègements. Tout en respectant l’enveloppe allouée restante, de 5 milliards pour 2017, il a décidé de conserver la C3S, déjà supprimée pour les PME et qui ne concerne plus aujourd’hui que les plus grandes entreprises, pour pouvoir, en contrepartie, relever le Crédit d’impôt compétitivité (CICE), qui s’appliquera donc sur 7% (contre 6% avant) de la masse salariale (jusqu’à 2,5 Smic). Pour l’IS aussi, il a changé les règles, décidant de cibler la baisse sur les PME. C’est cette annonce que précise aujourd’hui Manuel Valls: au lieu de 1 point de moins pour tout le monde, ce sera donc 5 points en moins sur une partie des bénéfices d’une partie des entreprises, c’est-à-dire les PME. Au final, il ne s’agit donc pas d’un nouveau cadeau pour les entreprises mais plutôt d’un réajustement à l’intérieur du pacte de responsabilité.

L’exécutif justifie ces choix par la volonté de muscler les créations d’emplois, qui proviennent surtout des petites entreprises…

Ce clivage entre petites et grandes entreprises, les gentilles qui créeraient des emplois et les méchantes qui délocaliseraient, est une représentation morale de l’économie, assez simpliste. Dans les faits, il y a un continuum d’entreprises des plus petites aux plus grandes et elles fonctionnent dans un écosystème commun. Les PME créent des emplois aussi parce que les grands groupes leur sous-traitent des tâches ou les associent sur leurs gros marchés. Certes, concernant l’imposition des bénéfices, on peut considérer que les multinationales sont mieux armées pour monter des schémas d’optimisation et se retrouver donc avec une facture allégée. Mais si elles peuvent si bien jouer ce jeu, c’est aussi parce que la législation fiscale est d’une particulière complexité.

Vous reprochez donc à cette mesure un manque de lisibilité?

Ces catégorisations par taille, avec les effets de seuil qu’elles induisent, participent au mal français d’un système rendu illisible et même injuste à force de ne s’appliquer à personne pareil. Le cas de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est éclairant. Ainsi, la France a le taux d’IS le plus élevé d’Europe, à près de 34% contre plutôt 25% en moyenne européenne. Mais, pour mieux faire supporter cette charge, il existe un maquis d’exemptions, dérogations et niches -dont le CICE. Du coup, le taux effectif acquitté est en fait très sensiblement inférieur au taux facial, et le rendement de l’IS est en France un des plus faibles d’Europe!

Or là, au lieu de baisser le taux d’IS général, une mesure simple et visible de compétitivité, on préfère instaurer une sorte de barème puisque les entreprises de taille modeste paient déjà un taux réduit de 15%  jusqu’à 38.000 euros, puis donc 28% jusqu’à un nouveau plafond non encore défini, puis 34% sur le reste. Avec, à la clé, encore des calculs savants et des effets pervers.

Par ailleurs, cette annonce pose de nouveau la question de la crédibilité et la cohérence de la politique du gouvernement. Le pacte de responsabilité donnait une feuille de route claire, mais si l’enveloppe a bien été allouée, les modalités ont changé. Cela a un impact sur les acteurs économiques, qui ne sont plus les mêmes concernés, et sur les projets d’investissement de long terme, qui sont différemment impactés. De quoi fâcher le patronat et alimenter le premier reproche fait à la France, l’instabilité de son système fiscal.

(Interview le Figaro)

Baisse de l’impôt PME

Baisse de l’impôt PME

Le Premier ministre, Manuel Valls, annonce dans une interview à l’Express une première étape de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS) à 28% au lieu de 33,3%, promise à l’horizon 2020 par le « pacte de responsabilité ». Dans cet entretien diffusé mardi, il précise que cette étape concerne les PME, dans le cadre de la répartition de la dernière tranche de cinq milliard d’euros de ce dispositif de baisse des charges et des impôts des entreprises. Aujourd’hui, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 7,630 millions d’euros sont imposées à 15% sur les 38.120 premiers euros de bénéfices, puis à 33,3% sur le reste. Selon les services du Premier ministre, une nouvelle tranche sera créée entre les 38.120 euros imposés à 15% et celle soumise au taux de 33,3%. C’est cette nouvelle tranche, dont le plafond n’a pas encore été dévoilé, qui sera imposée à 28%. « C’est une première étape. Nous avons toujours pour objectif d’abaisser le taux normal d’IS à 28% pour toutes les entreprises à l’horizon 2020″, ajoute-t-on à Matignon. Cette mesure est réclamée depuis longtemps par le patronat. Dans une interview publiée lundi par Les Echos, le président de la CGPME, François Asselin, estimait même nécessaire de baisser l’IS « aux alentours de 25% » pour les PME. La perspective de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne risque fort de relancer une bataille de la fiscalité des entreprises en Europe, où la moyenne de l’IS est déjà inférieure de plusieurs points au taux français. Contacté mardi par Reuters, François Asselin a déclaré rester prudent tout en saluant un pas positif et l’affichage d’une volonté de ramener l’IS dans la moyenne européenne. « On ne sait pas sur quelle partie des bénéfices, donc je reste prudent », a-t-il déclaré. « Il faudra voir ce que ça veut dire. Néanmoins la machine est enclenchée, il faut le saluer. » Il souligne cependant que cette mesure ne s’appliquera qu’aux résultats des entreprises pour 2017 et donc « n’aura d’effet que dans deux ans ». Tout en saluant un effort « louable », le Medef évoque quant à lui dans un communiqué « une demi-mesure complexe qui ne traite pas les urgences ». Cette réforme « paraît séduisante pour les petites entreprises, mais elle est trop complexe et pas à la hauteur de l’enjeu », selon le vice-président délégué de l’organisation patronale Geoffroy Roux de Bézieux, cité dans ce communiqué. Manuel Valls détaille aussi dans l’Express des mesures évoquées par le chef de l’Etat, François Hollande, fin juin, après le référendum britannique sur l’UE. Toujours dans le cadre de la répartition des derniers cinq milliards d’euros du pacte de responsabilité, il évoque un allègement supplémentaire de cotisations sociales pour les indépendants à faible revenu qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Il annonce par ailleurs une nouvelle montée en puissance du CICE, dont le taux « sera porté de 6 à 7% pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2017, soit un montant de trois milliards » d’euros.

(avec Reuters)

IS : baisse de l’impôt pour les PME ?

IS : baisse de l’impôt pour les PME ?

 

 

Les Pme réclament un alignement effectif sur l’impôt réel concernant l’IS. Une étude du Trésor, présentée lors des Assises de la fiscalité des entreprises en 2014, a fait état d’un écart de 6 points entre le taux d’IS des petites et des grandes entreprises. D’après ces travaux, les PME bénéficiaires paient en moyenne un impôt sur les sociétés de 32 %, contre 26 % pour les grands groupes. Plusieurs facteurs expliquent cet écart. D’une part, les grandes entreprises ont davantage recours à l’emprunt ce qui leur permet de bénéficier de la déductibilité des charges d’intérêt. Elles utilisent aussi plus souvent le régime de l’intégration fiscale, plus favorable, ainsi que des dispositifs d’allégement comme le crédit impôt recherche ou la participation des salariés aux résultats, qui peut être déduite du bénéfice fiscal. La différence provient aussi d’effets démographiques : comme les grandes entreprises sont plus résilientes, elles jouent davantage sur la possibilité de stocker les déficits antérieurs pour les reporter sur les exercices suivants. Le  président de la CGPME, François Asselin, plaide pour que l’impôt sur les sociétés (IS) des PME soit abaissé « aux alentours de 25% », proche de la moyenne européenne, alors qu’il atteint actuellement 33,3%. Dans un entretien au quotidien Les Echos à paraître lundi, le représentant des petites entreprises regrette que la baisse de l’IS annoncée fin juin par François Hollande ne s’appliquera qu’ « aux bilans clôturés en 2017; la baisse concrète n’interviendra donc qu’en 2018″.  Par ailleurs, il souhaite que le taux d’impôt sur les sociétés appliqué aux résultats remontés en capitaux propres, c’est-à-dire la part des bénéfices non distribuée aux actionnaires, soit encore plus bas « aux alentours de 12,5% ». Cela permettrait de renforcer la capacité d’investissement des PME.

(AFP)

 

Impôts PME : bientôt un allégement ?

Le gouvernement réfléchit à  ramener le taux d’impôt sur les sociétés (IS) dans la moyenne de la zone euro pour les PME, soit 28 %. Une mesure réclamée depuis longtemps par les entreprises, aujourd’hui taxées facialement à 33,3 % pour la très grande majorité d’entre elles. En Allemagne le taux est de 30 %, en Italie de 31,4 %, en Espagne de 25 % sans parler de l’Irlande à 12,5 %. «Pour ramener le taux d’IS à 28 %, on a le choix de le baisser un peu chaque année pour toutes les entreprises – sachant qu’un point d’IS coûte 1,2 milliard d’euros. Ou bien on crée un taux à 28 % pour les PME, puis on élargit progressivement le nombre d’entreprises qui peuvent bénéficier de ce taux plus faible», souligne-t-on à Bercy. C’est ce dernier scénario qui semble avoir la préférence du ministre des Finances, Michel Sapin. Il permettrait à l’exécutif de faire d’une pierre deux coups: soutenir les PME et améliorer l’attractivité du pays, en commençant le mouvement d’harmonisation fiscale européenne par une baisse ciblée du taux d’IS, mais franche et lisible. «On regarde cette piste ; elle a le mérite de donner la direction dans laquelle on veut aller, à savoir un taux d’IS à 28 % pour toutes les entreprises à horizon 2020», confirme l’entourage du ministre des Finances. Concrètement, ce nouveau taux viendrait s’intercaler dès 2017 entre le taux classique de 33,3 % et le taux réduit d’IS à 15 % – dont peuvent bénéficier, sur leurs premiers 38.000 euros de bénéfices, les sociétés de taille modeste qui réalisent un chiffre d’affaires maximum de 7,6 millions. Au final, on ne serait plus très loin de l’une des promesses de campagne de François Hollande, lorsqu’il était encore candidat à l’élection présidentielle en 2012. Il promettait alors trois taux d’imposition distincts: 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes et 15% pour les très petites.

(Avec AFP)

 

Sondage : mauvaises perspectives d’embauche dans les PME en 2016

 

Près des deux tiers des petites et moyennes entreprises n’envisagent pas d’embaucher en 2016. Principale cause récurrente : le poids des charges sociales et notamment de la fiscalité qui pèse sur le travail. Second facteur explicatif le manque de visibilité concernant les carnets de commandes dont une enquête Markit a démontré qu’ils étaient en baisse en mars. Certes le manque de flexibilité du marché du travail est aussi en cause comme le coût du licenciement mais contrairement à ce qui est affirmé par le patronat ce n’est pas la cause première des réticences pour embaucher. Ce sont surtout les certitudes qui pèsent sur les perspectives économiques qui plombent le redressement de l’emploi. Incertitudes caractérisées par le manque général de confiance tant des entreprises que les consommateurs et ce ne sont pas les réformettes prises -de façon isolée et mal ficelées- par le gouvernement qui sont susceptibles de rétablir cette confiance. Selon une étude réalisée par les instituts Meteojob et Companeo , 64,2% des dirigeants des petites et moyennes entreprises n’ont pas l’intention de recruter en 2016. Un chiffre en légère augmentation par rapport aux résultats du baromètre 2015 (63,1%). La raison principale, c’est le coût du travail car les charges paraissent insurmontables pour près de 7 patrons sur 10. Le plus inquiétant, c’est que les PME reconnaissent qu’elles auraient besoin de plus de main d’oeuvre si tout allait bien. En effet, 36% des patrons se disent ponctuellement en sous-effectif et 25% se déclarent en sous-effectif chronique.

(avec RTL et AFP)

PME : pas de réchauffement « climatique » concernant l’environnement économique

PME : pas de réchauffement « climatique »  concernant l’environnement économique

D’une manière générale les  PME se montrent relativement attentistes voir pessimistes quant aux perspectives d’évolution de l’économie. En outre leurs difficultés financières ne s’améliorent pas notamment pour gérer leur trésorerie (attitude  des banques, délais de paiements etc). Ce que confirme l’étude réalisée par l’IFOP pour KPMG et la CGPME.  De ce point de vue cette étude va à l’encontre de l’amélioration qui aurait été constatée par l’INSEE en janvier 2016, qui constate le climat des affaires en France s’améliore légèrement :  « En janvier 2016, le climat des affaires en France s’améliore légèrement. L’indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité, gagne un point et retrouve son niveau de novembre. Il se situe à 102, un peu au-dessus de sa moyenne de long terme (100) atteinte à l’été. Le climat gagne deux points dans les services et un point dans le bâtiment et le commerce de détail. Il est stable dans l’industrie et le commerce de gros ».  A l’inverse dans l’étude IFOP, Ce qui caractérise le sentiment des PME c’est l’impression d’immobilisme de la politique économique en dépit de toutes les mesures qui ont été prises depuis la crise de 2008. Pourtant des évolutions sont intervenues dans le domaine fiscal en particulier,  malheureusement ces mesures sont souvent mal adaptées aux petites et moyennes entreprises. Surtout il apparaît que face au durcissement de l’environnement concurrentiel international l’adaptation de la politique économique n’est pas dans le rythme des mutations. Cette enquête de l’IFOP vient d’une certaine manière en contradiction avec nombre de prévisions économiques qui indiquaient  une nette reprise en 2016. Pour près de la moitié des PME interrogées on constate plutôt une réduction du volume d’affaires. À cela s’ajoute aussi une hausse des coûts des fournisseurs. Ce qui confirmerait que l’inflation nulle constatée par l’INSEE demeure très virtuelle pour les petites entreprises (comme pour les ménages d’ailleurs). Les P ME sont 45% à subir actuellement une baisse de leur chiffre d’affaires, 44% à constater une hausse des coûts des prix des fournisseurs – ce qui permet de relativiser l’impact de la baisse des prix des matières premières – et 23 % à rencontrer des problèmes de trésorerie ou de financements.  » L’inquiétude est particulièrement élevée dans les entreprises de 20 à 49 salariés et dans le secteur de la construction « , observe Frédéric Dabi, le directeur général adjoint de l’IFOP.   » Les réponses au financement à court terme des PME n’ont pas été apportées. Le vrai sujet demeure celui de l’octroi de facilités de trésorerie pour couvrir les besoins de financement sur une très courte période, explique-t-il. (En raison notamment des délais de paiement excessif NT elle erre) Selon l’enquête publiée le 21 janvier par l’association CroissancePlus et la Médiation des entreprises, cette négligence/malveillance plomberait la trésorerie des PME d’environ 15 milliards d’euros

Allemagne : 200 000 nouveaux emplois dans les PME en 2016

Allemagne : 200 000 nouveaux emplois dans les PME en 2016

 

Contrairement à la France, l’Allemagne possède  un très solide tissu de PME souvent orientées vers l’exportation et qui fournissent essentiel de l’emploi.   »Nous attendons 200.000 créations d’emplois l’année prochaine » dans le « Mittelstand », du nom de ce tissu de PME souvent industrielles, familiales et très orientées à l’export, a affirmé mardi en conférence de presse Mario Ohoven, président de la fédération nationale des entreprises de taille moyenne (BVMW). La BVMW compte 270.000 entreprises membres. Ainsi, 39% des petites et moyennes entreprises ayant répondu à un sondage du BVMW envisagent d’embaucher de nouveaux salariés en 2016, contre seulement 8% qui prévoient de licencier, tandis que les 53% restants n’entrevoient pas d’évolution de leurs effectifs.  « Malgré une conjoncture économique mondiale peu favorable, les chefs d’entreprise allemands abordent majoritairement l’année à venir avec optimisme », s’est réjoui M. Ohoven. Quelque 99% des entreprises allemandes font partie du « Mittelstand », et il fournit plus de deux tiers des emplois dans le pays. Mais selon le même sondage, 87% des entreprises indiquent éprouver des difficultés à trouver la main d’oeuvre adaptée à leurs besoins.

France : des multinationales mais peu de PME

France : des multinationales mais peu de PME

La France compte davantage de multinationales que l’Allemagne ou la Grande Bretagne, on peut s’en féliciter ; par contre le tissu de PME très préformantes (ETI)  est très insuffisant.  Dommage car en fait ce sont surtout les PME qui créent l’emploi tandis que les multinationales ont tendance à délocaliser. Par ailleurs la politique économique française est trop influencée par l’intérêt des multinationales, du coup l’économie territoriale (agriculture, commerce, artisanat, entreprises locales etc.) est délaissée voire malmenée D’où le mal endémique de la désertification et du chômage.  Dans le classement annuel que vient de publier Fortune des 500 plus grandes entreprises du monde en terme de chiffre d’affaires, la France est le quatrième pays le plus représenté avec 31 sociétés.  Nos grands champions nationaux se paient même le luxe de faire mieux que leurs rivaux allemands. Alors que les deux pays étaient au coude à coude jusqu’en 2011 avec 32 entreprises chacune, depuis trois ans, la France est passée devant. Et depuis elle ne cesse de creuser l’écart. L’Allemagne n’est ainsi que 6ème de ce classement avec 28 entreprises. Elle vient même de se faire dépasser par la Grande-Bretagne qui en compte 29.  Si la France compte de nombreux fleurons très développés à l’international (Total, AXA, BNP Paribas, Carrefour…), l’Allemagne elle, outre de grands groupes industriels (Volkswagen, Daimler, E.ON, Siemens…) possède surtout un important tissu de très grosses PME. Ces entreprises dites du « Mittelstand » qu’on appelle en France les ETI (entreprises de taille intermédiaire) expliquent son dynamisme économique.   »Tandis qu’en France ce sont surtout les grandes entreprises, notamment celles du CAC 40, qui excellent mondialement dans leurs secteurs -tout particulièrement dans l’aéronautique, l’environnement, le transport, le luxe, explique Oliver Nass, le président du cabinet de conseil ESG France, l’Allemagne compte pour sa part sur ses PME prospères qui génèrent plus de deux tiers des emplois salariés et rapportent environ un tiers du PIB allemand. » En d’autres termes, dans un classement des ETI, il n’y aurait pas photo pour le match France-Allemagne.

Retards de paiement aux PME : un coût d’une dizaine de milliards

Retards de paiement aux PME : un coût d’une dizaine de milliards

 

Ce n’est pas nouveau mais uen confirmation, la France se distingue en Europe concernant les retard de paiement destinés au PME. Responsables, les grandes entreprises qui travaillent avec cette trésorerie. Les PME en revanche en général doivent payer cash certaines prestations ou dans des délais réduits quand elles ne sont payées que 60 ou 90 jours après voire davantage. Bilan un manque à gagner d’uen dizaine de milliards pour les PME. Les retards de paiement sont donc  toujours la bête noire des entreprises, notamment les plus petites. Ils sont à l’origine d’un quart des faillites recensées en France. Depuis cinq ans, la Médiation interentreprises tente bien d’améliorer les choses, en intervenant à l’amiable et dans le cadre d’un processus confidentiel (certaines actions sortent toutefois sur la place publique, comme la récente intervention entre SFR-Numericable et ses fournisseurs), entre les donneurs d’ordre en délicatesse avec leurs clients ou leurs fournisseurs. «Sur le millier d’actions que nous avons menées l’année dernière, plus d’un quart concernaient des retards de paiement. C’est dire si cette question est cruciale», confirme Pierre Pelouzet, médiateur national des relations interentreprises. Pour prendre la mesure du problème et voir si la situation s’améliore au fil des années, la Médiation va désormais publier, en partenariat avec le cabinet Altares, un indicateur trimestriel des retards de paiement des 120 plus grandes entreprises françaises (à partir de l’étude d’un échantillon de 211 millions de factures). Que révèle la première édition de cet indicateur, dévoilé en avant-première par Le Figaro ? Premier constat, les retards de paiement restent un sport national.  «Deux entreprises sur trois en France règlent leurs fournisseurs et leurs sous-traitants avec retard», constate Pierre Pelouzet. Pire, neuf ETI ou grandes entreprises sur dix sont dans ce cas, contre quatre sur dix en Allemagne et huit sur dix à l’échelle européenne. Pour mémoire, les entreprises ont 60 jours à compter de la date d’émission de la facture pour s’en acquitter et 45 jours fin de mois. Deuxième enseignement, les entreprises françaises sont championnes d’Europe des petits retards de paiement (inférieurs à 15 jours). Aujourd’hui, le retard moyen est de 13 jours, contre un peu plus de 6 jours en Allemagne, mais plus de 17 jours en Espagne et autour de 15 jours en Grande-Bretagne. Le problème, c’est qu’un seul jour de retard de paiement équivaut à 1 milliard d’euros de trésorerie en moins pour les entreprises concernées. «Sur le premier trimestre 2015, les retards de paiement des 120 grandes entreprises étudiées atteignaient quelque 4 milliards, soit 20% de plus qu’au premier trimestre 2014. Nous estimons qu’il manque entre 10 et 13 milliards d’euros chaque année dans les poches des petites et moyennes entreprises à cause de ces retards de paiement», constate Pierre Pelouzet.

 

PME – Valls :le CDD prolongé deux fois

PME - Valls :le CDD prolongé deux fois

C’est sans doute la mesure la plus importante du plan de soutien aux PME cette possibilité de reconduire deux fois au lieu d’une le CDD. Une mesure visant à s’adapter aux carnets de commandes très capricieux en cette période de croise. Mais  le Premier ministre a pris soin de ne pas franchir les lignes rouges des syndicats, en particulier de la CFDT, en ne touchant pas au contrat de travail à durée indéterminée (CDI).  Mais les 18 mesures inspirées de réformes mises en œuvre par d’autres gouvernements sociaux-démocrates européens vont parfois au-delà de ce qui était attendu. C’est le cas de la possibilité de renouveler deux fois au lieu d’une les contrats à durée déterminée (CDD) ou en intérim.   »Comme d’autres l’ont fait à côté de nous, il faut décider des mesures fortes : c’est ce que nous avons fait ce matin », a déclaré à la presse le Premier ministre. Trois jours après avoir dénoncé au congrès du PS le discours « anxiogène » du patronat sur la peur d’embaucher, c’est pourtant pour tenter de rassurer les chefs d’entreprises qu’il a annoncé un plafonnement des indemnités accordées par les juges prud’homaux pour les licenciements abusifs. De même, les vices de forme comme une lettre de licenciement mal rédigée ou hors délais, n’entraîneront plus la nullité de la rupture de contrat mais un mois de salaire d’indemnité. Alors que la loi sur le dialogue social en cours d’examen touche à peine à la complexité des contraintes liées à la taille des entreprises, ce plan simplifie les effets de seuils pour les PME, en gelant leurs impacts fiscaux pendant trois ans.

 

Plan gouvernement-emploi des PME : des mini mesures

Plan gouvernement-emploi des PME : des mini mesures

Nécessairement ce seront des demi mesures car la remise en cause du CDI a été refusée  ( notons que près de 90% des embauches se font en CDD). En outre il paraît peu vraisemblable de s’attaquer à la fiscalité ou encore à l’aux procédures bureaucratiques imposée par l’  administrations des PME qui ne sont pas équipées pour cela. °  Il devrait, en revanche, annoncer un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement économique abusif. La réforme laisserait « une certaine latitude au juge », comme l’impose la Constitution, mais introduirait « un plafond ou une fourchette » qui varieraient selon divers critères, par exemple l’ancienneté, détaille-t-on. Cette mesure, rejetée par les syndicats mais soutenue par 57% des Français selon un sondage CSA, serait intégrée au projet de loi Macron, qui ne prévoit pour l’heure qu’un barème indicatif – donc pas obligatoire – des indemnités susceptibles d’être allouées à un salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse.  Outre les indemnités prud’homales, le gouvernement n’a pas laissé filtrer d’autre mesure précise. Tout juste quelques pistes, concernant notamment « l’action de Pôle emploi en faveur des chômeurs créateurs d’entreprises » ou « la réglementation, qu’on peut faire évoluer, en matière de délais de paiement » des donneurs d’ordres aux sous-traitants. Le gouvernement veut aussi mobiliser Pôle emploi et les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour qu’ils accompagnent davantage les petites entreprises qui ne disposent pas de compétences en termes de gestion des ressources humaines (RH). L’exécutif voit aussi d’un bon œil la proposition de la CGPME d’un « passeport sécurité », une formation destinée aux chômeurs pour les rendre employables dans des secteurs, comme l’industrie ou la construction, regroupant de nombreuses obligations en termes de sécurité. Il est, par contre, plus réservé sur une autre revendication de l’organisation patronale: pouvoir renouveler les CDD plus d’une fois, la limite actuelle. Une idée soutenue par 64% des Français (sondage CSA). « C’est une proposition qui va être travaillée mais qui n’a pas forcément que des bons côtés. Si le résultat n’est pas d’accroître l’emploi mais de le découper en périodes plus courtes, c’est-à-dire plus précaires pour le salarié, ce n’est pas très favorable », estime-t-on à Matignon. Enfin, lors des consultations, l’UPA et la CGPME ont décelé une ouverture concernant des baisses de cotisations patronales pour les micro entreprises qui embauchent leur premier salarié. Dans l’entourage du Premier ministre, on laisse planer le doute: le rendez-vous de mardi n’est pas censé « aller sur ce terrain-là du coût du travail », déjà investi par le Pacte de responsabilité, mais Matignon n’écarte pas l’idée d’un « coup de pouce ».

Embauche PME :Valls cherche des solutions

Embauche PME :Valls cherche des solutions

 

 

C’est le paradoxe ce sont surtout les PME qui créent de l’emploi en France mais ce sont aussi les  entreprises qui supportent le moins les procédures bureaucratiques. Du coup, elles freinent  sur l’emploi  par peur de ne pouvoir adapter les moyens de production aux variations de la demande. Valls va consulter pour trouver des solutions . Pourtant c’est sur l baisse des charges et les procédures qu’il conviendrait d’agir. Manuel Valls se lance donc lundi dans un marathon de consultations avec les partenaires sociaux sur un ensemble de mesures visant à doper les embauches dans les petites et moyennes entreprises (PME), sur fond de taux de chômage record.  Concurrence déloyale des travailleurs détachés, relations entre sous-traitants et donneurs d’ordre, délais de paiement : de nombreuses pistes sont à l’étude, dit-on à Matignon où l’on reste prudent concernant un nouveau contrat de travail plus souple réclamé par le patronat.   »Ce n’est pas un sommet sur le contrat de travail », souligne-t-on dans l’entourage de Manuel Valls où l’on prévient qu’il n’y a pas « de cagnotte magique » pour un nouvel effort financier en terme d’allègement de charges sociales ou de mesures fiscales.  Certaines mesures retenues par le gouvernement seront intégrées par voie d’amendements à la loi Macron qui sera examinée à la mi-juin à l’Assemblée nationale en deuxième lecture.  La question de la modification du contrat de travail, réclamée par le patronat, continue de susciter des crispations.  Dans une interview au Journal du Dimanche, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, prévient qu’il dira « niet » à « toute velléité » allant dans ce sens. « Le patronat quémande sans se soucier de ses responsabilités, le gouvernement doit savoir lui dire stop », dit-il.  L’UPA (Union professionnelle artisanale), qui sera reçue à Matignon lundi soir, appelle de son côté dans un communiqué publié dimanche à « lever les freins à l’embauche » dans les TPE et PME.  L’organisation patronale demande notamment au gouvernement de porter la période d’essai du contrat d’apprentissage de deux à six mois pour permettre à l’apprenti de changer d’orientation.  Elle appelle en outre à transformer le CICE en baisse directe de charges sociales, notamment par la suppression de la cotisation d’allocations familiales, et à un meilleur soutien des entreprises par les banques.

Pas de reprise pour les patrons de PME

Pas de reprise pour les patrons de PME

 

Selon le baromètre LCL-La tribune IPSOS,. Seuls 26% des chefs d’entreprise interrogés anticipent une hausse de leur activité cette année. Une proportion quasi-équivalente – 25% – table sur une baisse. Ils sont 48% à envisager une stabilisation de leur activité. Dans ce contexte, tirer des plans sur la comète est compliqué. Résultat, si les achats d’équipement progressent,  » la destruction d’emplois est toujours à l’œuvre « , observe Yves Fradier, le responsable du service des grandes enquêtes chez Ipsos. Pour l’instant, n’en déplaise au gouvernement et en particulier au ministère de l’Economie, les mesures contenues dans la politique de l’offre du gouvernement semblent donc avoir un effet pour le moins discret, permettant seulement de limiter la casse. La crise de 2008-2009 et ses soubresauts ont fait trop de dégâts dans le tissu productif français pour que l’activité redémarre par la simple grâce de quelques mesures fiscales. Parmi ces mesures, citons les allégements de cotisations patronales en vigueur depuis le 1er janvier prévus par le Pacte de responsabilité, l’augmentation de 4% à 6% du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). S’ajoutent à ces deux mesures qui permettent de réduire le coût du travail, la montée en puissance des nouveaux outils à l’exportation que l’exécutif vient de lancer parmi lesquels le crédit export. Quant à la baisse des cours de certaines matières premières, et notamment du brut, et à la dépréciation de l’euro face au dollar – depuis un an, l’euro a reculé de 23% face au dollar – et, ils semblent également sans effet. Dans ce contexte, c’est un pronostic mi-figue, mi-raisin qu’Axelle Lacan, économiste chez LCL formule.  » Si la consommation des ménages restera le moteur de la croissance française en 2015, la contribution de l’investissement serait à nouveau négative, plombée par l’ajustement de l’investissement des ménages. Les ventes de logements neufs ont baissé en 2014 [environ -4% en volume], du fait notamment du niveau élevé des prix, de la hausse du chômage et du succès très mitigé du dispositif Duflot pour l’investissement locatif « . Et de poursuivre :  » L’acquis négatif laissé en fin d’année est tel, qu’il ne sera pas compensé par les performances modestes attendues en 2015. Du côté des entreprises, la demande progresse, mais à un rythme modéré. La profitabilité reste dégradée. Et la confiance est toujours fragile, les variations de stocks, modestes, en portant également la trace. Enfin, malgré la dépréciation de l’euro, la contribution du commerce extérieur serait nulle, le déficit structurel de compétitivité empêchant la France d’en tirer pleinement parti « .

PME Sondage : moral dans les chaussettes !

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On attendait sans doute trop de miracles du pacte de responsabilité  d’une part qui s’enlise dans la bureaucratie participative, d’autre part dont la mise en œuvre à partir de2015 se situera dans un début d’année très déprimée  Pour résumer l’avis des patrons : trop peu, trop tard, trop complexe. Selon le  baromètre réalisé par OpinionWay en partenariat avec Challenges, les patrons des PME restent donc  très pessimistes quant au contexte économique national. A 12%, la confiance en l’économie française est proche de son plus bas niveau historique. Il n’a plus jamais franchi la barre des 20% depuis le mois de mai 2014 et pour l’ensemble de l’année, la moyenne dépasse à peine 18%. Un chiffre inférieur à celui de fin 2013 (20%) avec également un décrochage depuis le printemps. Plus élevée, à 46%, la confiance dans l’économie mondiale est relativement stable depuis septembre. La moyenne pour l’année 2014 atteint quasiment 54% (supérieure à celle de 2013).  76% des PME-ETI envisagent de maintenir le nombre de leurs salariés et 24% envisagent de le faire évoluer. Parmi eux, 11% prévoient une hausse, contre 13% qui envisagent une diminution. Les annonces du début de l’année en faveur des entreprises ont fait naître de grands espoirs chez les dirigeants de PME-ETI. Leur concrétisation tarde et cela suscite beaucoup de déceptions.  En clair,  pas de reprise significative à attendre (surtout avec les risques très contagieux de déflation) en matière de croissance et rien du tout en matière de chômage qui va continuer de progresser de manière mécanique ;