Fiscalité plus-values immobilières: léger adoucissement

Fiscalité plus-values immobilières: léger adoucissement

L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 21 octobre dans le cadre des discussions sur le Budget 2014, un amendement sur les plus-values immobilières. Depuis le 1er septembre, les plus-values sont soumises à un prélèvement forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu de 19%, plus 15,5% de prélèvements sociaux. Elles bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention.L’abattement s’établit comme suit: 6% pour chaque année de détention après la 5ème année et jusqu’à la 21ème, et 4% pour la 22ème. Concernant les 15,5% de prélèvement sociaux, il faut leur retrancher 1,65% de la 6ème à la 21ème année, 1,6% la 22ème année et 9% à partir de la 23ème année. Le bien est donc exonéré au bout de 30 ans. En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, voulait appliquer la durée d’exonération de 22 ans également aux prélèvements sociaux.Il proposait que les abattements annuels de 9% sur les 15,5% de prélèvements sociaux appliqués à partir de la 23ème année soient supprimés à partir du 1er janvier 2014.Cela signifiait que l’exonération totale de prélèvements sociaux serait supprimée à partir du 1er janvier. L’abattement maximum sera donc seulement de 28% au bout de 22 ans.Mais il a retiré son amendement après que Bernard Cazeneuve a indiqué qu’il allait constituer un groupe de travail pour approfondir cette question pendant la navette parlementaire. Cette réforme a pour objectif de fluidifier le marché de l’immobilier, de soutenir l’activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires.

 

Plus-values immobilières: réforme au premier septembre

Plus-values immobilières: réforme au premier septembre

 

A partir du 1er septembre, les plus-values immobilières sur les résidences secondaires vont être réformées. Destiné selon le gouvernement à inciter les propriétaires à mettre des biens sur le marché afin de relancer les ventes, la nouvelle taxation semble moins contraignante que ce qui était craint. Ainsi, dès le 1er septembre, les plus-values seront soumises à un prélèvement forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu de 19% et à 15,5% de prélèvements sociaux. Elles bénéficieront d’une exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention, contre 30 ans actuellement. L’abattement s’établit comme suit: 6% pour chaque année de détention après la 5ème année, et jusqu’à la 21ème, et 4% pour la 22ème. Concernant les 15,5% de prélèvement sociaux, il faudra leur retrancher 1,65% de la 6ème à la 21ème année, 1,6% la 22ème année et 9% à partir de la 23ème année. Le bien sera exonéré au bout de 30 ans. Autre bonne nouvelle, pour les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% sera appliqué. Cette réforme vient mettre fin aux effets pervers du système en vigueur, instauré en 2011, qui incitait les propriétaires à attendre avant de mettre leurs biens sur le marché pour des motifs fiscaux. Ce qui a eu comme conséquence négative de baisser le volume des transactions. Et déjà, avant même son entrée en vigueur, les professionnels notent les retombées positives de la réforme. « L’abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values à partir du 1er septembre 2013 permet désormais aux vendeurs de se montrer plus flexibles lors des négociations de prix grâce aux économies fiscales », explique Alexander Kraft, directeur général de Sotheby’s International Real Estate.

Plus-values immobilières : manque de clarté

Plus-values immobilières : manque de clarté

François Hollande souhaite ramener à 22 ans la durée d’attente afin d’obtenir une exonération d’impôt sur les résidences secondaires. Une bonne nouvelle pour les propriétaires et pour le marché de l’immobilier, mais qui est encore teintée de mystère. François Fillon avait décidé, en février 2012, de faire passer de 15 ans à 30 ans l’attente afin d’obtenir une exonération d’impôt pour les résidences non principales. Le président François Hollande fait machine arrière. «On n’aura plus besoin d’attendre 30 ans pour être exonéré d’impôt. On va ramener cela à 22 ans», a-déclaré le président, invité de l’émission Capital, sur M6. La réforme, qui pourrait être effective dès septembre prochain, serait accompagnée d’un «abattement exceptionnel pour 2014.» Une nouvelle jugée positive par les professionnels, mais qui laisse encore une bonne part de mystère. Bernard Cadeau (président du réseau Orpi), Laurent Vimon (président de Century 21) et Jacky Chapelot (vice-président de la Fnaim) reviennent en détail sur cette mesure. Synthèse de leurs réponses respectives.  Le passage de 30 à 22 ans était une mesure à laquelle François Hollande s’était dès le départ engagé. C’est donc une excellente nouvelle, dans la mesure où cette période d’attente est en partie responsable du blocage du marché. Au quotidien, de nombreux propriétaires renoncent à vendre leur bien, ou attendent une période plus propice. Son application, qui pourrait survenir dès septembre 2013 – soit trois mois après l’annonce – est également une bonne nouvelle. Cela aura un effet immédiat car il faut 3 à 4 mois pour concrétiser un acte de vente donc les démarches qui démarrent maintenant seront concernées.  Le marché de la résidence secondaire représente moins de 8% des transactions en France, la portée de cette mesure est donc limitée. Même si elle concerne aussi les investissements locatifs, qui eux représentent 15% du marché. En outre, changer les règles fiscales tous les six mois ne permettra certainement pas de fluidifier le marché. De plus, dans le contexte actuel de faible pouvoir d’achat, les candidats à l’achat d’une résidence secondaire ne sont pas nombreux.  Cette mesure a été annoncée comme exceptionnelle et ne pourrait durer qu’un an. Son risque est donc de créer un effet d’aubaine, de doper artificiellement le marché avec des mises en vente massives. Or l’immobilier est un peu comme la Bourse, le secteur a besoin de stabilité, pas de phénomène «stop and go», et de mesures qui fonctionnent par à-coups. En amont de cette mesure phare, François Hollande a également annoncé des «mesures spécifiques» liées, qu’il n’a pas encore détaillées. Il y a donc encore une part de mystère, qui pourrait s’éclaircir d’ici au mois de septembre.