Archive pour le Tag 'plus tard'

Déficit : on verra plus tard ! (Sapin)

Déficit : on verra plus tard ! (Sapin)

 

« Nous avons trop augmenté les impôts. » Interrogé par CNN lundi 14 avril, le nouveau ministre des Finances Michel Sapin est revenu sur la situation économique de la France et a réaffirmé l’objectif de ramener le déficit public français sous la barre des 3%. »Notre politique aujourd’hui est d’accélérer, accélérer pour retrouver la croissance », a d’abord indiqué le ministre, qui prône la mise en place de « réformes profondes ».  Affirmant que les impôts sont à un niveau trop haut depuis 2010, ce proche de François Hollande a appuyé sa volonté de les baisser. « Depuis notre arrivée au pouvoir, pour remettre le bateau à flot, il a fallu augmenter les impôts. Notre constat c’est que nous les avons trop augmentés », a-t-il assuré. « C’est grâce aux entreprises que nous réussirons à ramener la croissance », a ajouté Michel Sapin. Interrogé à plusieurs reprises sur la taxe à 75%, le ministre français a précisé que sa réduction « n’est pas à l’ordre du jour immédiatement ».  Répondant aux interrogations de la journaliste américaine à propos du déficit public français, le ministre des Finances s’est voulu rassurant: « La France construit l’Europe depuis le début », tout en ajoutant que, pour cette raison, il fallait « respecter les règles ». Par conséquent, le ministre estime que la France doit ramener son déficit sous la barre des 3% du PIB. « Ce n’est pas pour 2014 mais pour 2015″, a concédé le ministre, qui a refusé de faire la promesse d’atteindre cet objectif.

Réforme hôpital : on verra plus tard !

Réforme hôpital : on verra plus tard !

 

 La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’est contentée de dégager des « orientations », ce lundi, après avoir reçu un rapport sur le « pacte de confiance à l’hôpital » des mains du conseiller à la Cour des comptes, Edouard Couty, auquel elle avait confié une mission en septembre. Il s’agit avant tout de « redonner de la force, de l’élan, de la fierté à l’hôpital », a-t-elle expliqué. Et au passage de « tacler » la droite et la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST), préparée par Roselyne Bachelot et votée en 2009. « Je veux tourner la page », a poursuivi la ministre. Concrètement, Marisol Touraine s’est engagée à « réintroduire le service public hospitalier dans la loi ». Mais cette notion très symbolique ne sera pas « définie avec précision » avant la loi de santé publique promise pour 2014. Les mesures les plus controversées de la loi HPST seront en partie annulées. Elles concernent la gouvernance des établissements. Nicolas Sarkozy voulait « un seul patron » à l’hôpital, le directeur. Marisol Touraine s’engage à redonner un peu de pouvoir aux médecins, via la commission médicale d’établissement qui les représente au sein des hôpitaux. Un décret en ce sens sera signé « avant l’été ». Et les patients seront mieux représentés au travers de « comités techniques des usagers » dans les grands établissements. Marisol Touraine a aussi réaffirmé son intention de réformer la façon dont les hôpitaux sont financés, mais sans annoncer de mesures précises pour l’instant. Les deux tiers de leurs ressources proviennent aujourd’hui de la tarification à l’activité (T2A). A chaque acte correspond un prix facturé par les établissements à l’assurance-maladie. Il n’est pas question de supprimer la T2A. Le rapport Couty souligne que tous les acteurs du monde de l’hôpital auditionnés pendant la mission « ont refusé le retour en arrière ». Mais le système actuel a « trouvé ses limites », et il est « inflationniste », a jugé la ministre, car il incite les hôpitaux à multiplier les actes pour accroître leurs ressources. Le système n’est pas adapté, en particulier, aux pathologies chroniques comme le diabète, estime Marisol Touraine. Au lieu « d’additionner une série de tarifications », il faudrait tenir compte d’une « prise en charge dans la durée, à l’hôpital mais aussi en médecine ambulatoire ». Le gouvernement s’engage à prendre des premières mesures pour faire évoluer la tarification dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale, à l’automne. Ces orientations très générales ont été immédiatement critiquées à droite. Philippe Juvin, spécialiste des questions de santé à l’UMP, a dénoncé des « incantations » et « un enfumage », alors que, « en même temps, le gouvernement coupe les vivres à l’hôpital public ». Le ministère a annoncé la semaine dernière une baisse des tarifs que les établissements facturent à l’assurance-maladie en 2013. « On ne peut qu’être d’accord avec le discours de la ministre, qui est plein de bonnes intentions. Mais la réalité des décisions qui ont été prises la semaine dernière pénalisent l’hôpital », réagit Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France, qui représente les 1.200 établissements publics. « Les arbitrages budgétaires ne correspondent pas du tout à une inflexion des politiques antérieures, mais restent construits sur les mêmes logiques d’accroissement indéfini des séjours et de baisse des tarifs », a critiqué la CFDT. « Les propositions ne sont pas à la hauteur de la crise que traverse l’hôpital public », a aussi estimé la CGT.

 

Décentralisation : on verra plus tard

Décentralisation : on verra plus tard

La nouvelle décentralisation ce sera pour plus tard, en cause les prochaines élections locales. Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé mardi à l’AFP que le gouvernement allait revoir sa copie sur la décentralisation en présentant « trois textes distincts » au lieu d’un seul et repousser le calendrier.  Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l’origine être présenté sous forme d’un seul texte global au Conseil des ministres du 10 avril.   »Le Premier ministre a entendu ces observations et annoncé le dépôt de trois projets de loi distincts, dont l’examen sera étalé dans le temps », a indiqué M. Bel.  Le premier texte, a-t-il précisé concernera « la métropole et le fait métropolitain » et « devrait être soumis au Sénat dès ce printemps ».  Le deuxième projet de loi « rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique, sera examiné dans quelques mois, pour permettre une nouvelle concertation ».  Un troisième texte « portant sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales fera l’objet de nouveaux échanges et d’un travail préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part », a souligné le président du Sénat.  Le sénateur de l’Ariège « se félicite de cette décision, confirmée par Jean-Marc Ayrault, devant les membres du groupe socialiste du Sénat » mardi lors de leur réunion hebdomadaire.  Il a précisé que lui-même et le président du groupe PS François Rebsamen avaient alerté le gouvernement des « préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d’un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible ».  Jean-Pierre Bel fait valoir que « contrairement à ce qui s’était produit avec la réforme territoriale votée sous Sarkozy, le Sénat « a convaincu le gouvernement de revoir totalement sa copie et le calendrier ».

Non-cumul des mandats : on verra plus tard

Non-cumul des mandats : on verra plus tard

L’imbroglio à gauche autour du non-cumul des mandats continue. Le gouvernement semble avoir décidé de reporter à la fin du quinquennat l’entrée en vigueur de l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires. Selon le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, appliquer le non-cumul dès le vote de la loi, attendu cette année, « provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local ». « Ce serait une mini-dissolution » et « une faute », a-t-il déclaré vendredi au Parisien. Interrogé sur le sujet, Jean-Marc Ayrault n’a ni confirmé ni démenti la position de son ministre de l’Intérieur. « Le gouvernement prépare un projet de loi qui sera prochainement présenté au Conseil des ministres, en tous cas le gouvernement va l’adopter dans les prochaines semaines », a déclaré Jean-Marc Ayrault en marge d’une visite à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux. Mais vendredi à Bordeaux, le chef du gouvernement n’a donc donné aucune indication s’agissant de l’entrée en application du texte. Si elle se confirmait, cette annonce de Manuel Valls constituerait un revirement par rapport à l’engagement du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait promis la fin du cumul des mandats dès 2014, dans son discours de politique générale prononcé dans la foulée de sa nomination à Matignon. Le non-cumul constituait l’engagement numéro 36, toutefois assorti d’aucune date, du candidat François Hollande pour l’élection présidentielle, dans le chapitre consacré à « la République exemplaire » qu’il appelait de ses vœux. Et serait de nature à diviser la gauche, de nombreux élus étant très attachés à la mise en place de cette réforme dès l’année prochaine.

 

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Taxe 75% : on verra plus tard ou jamais !

Taxe 75% : on verra plus tard ou jamais !

Faute de vision sur la situation économique et sociale, Hollande a sorti d’on ne sait où la fameuse taxe de 75% pour mieux faire passer la pilule sur les autres hausses de fiscalité payées, elles, par l’ensemble des français. Cette  surtaxe emblématique sur les riches, au taux de 75%, a vécu. Le gouvernement ne veut pas prendre le risque d’une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel. Or, si celui-ci a annulé la taxe à 75% au motif qu’elle n’était pas « familialisée » (ne prenait pas en compte la situation familiale des contribuables), certaines mesures, moins médiatiques,  ont été censurées car elles aboutissaient à des taxations proches de 70% . Le conseil a jugé un tel taux « confiscatoire » , et donc non-conforme, à ses yeux, à la constitution. Il est donc exclu de mettre en place un prélèvement de 75%, même familialisé. L’Elysée ayant par ailleurs récusé l’idée de Bercy de changer radicalement d’approche, et d’instaurer un prélèvement frappant les entreprises qui distribuent de très hauts salaires, la seule issue est aujourd’hui une taxation de 60 ou 65%. Le choix d’un tel taux ressemblera fort à une reculade. Ne vaudrait-il pas mieux abandonner purement et simplement l’idée, en « oubliant » de présenter une nouvelle formule ? Ce serait là un enterrement, en grande pompe. Et le choix d’un taux de 60% ? Ce serait opter pour un… petit enterrement. Sachant qu’avec un taux global de 75%, la surtaxe n’était en fait que de 18% (étaient pris en compte l’impôt sur le revenu à 45% , la taxe exceptionnelle Sarkozy de 4%, et la CSG de 8%), elle tomberait à… 3%, si le taux global de 60% était retenu. Tout ce débat pour faire finalement adopter, en octobre 2013, une taxe additionnelle de 3% ? Même si, dans l’hypothèse d’un taux de global de 65%, cette taxe additionnelle serait donc de 8%.

 

 

Bâle III, on verra plus tard !

Bâle III, on verra plus tard !

Après les Etats-Unis, l’Europe repousse l’échéance. Le 1er janvier prochain, pourrait en effet être retardée d’environ six mois, voire davantage si diplomates et politiques ne parviennent pas à débloquer la situation. A première vue, un tel report serait une bonne nouvelle pour les banques, en particulier les plus petites d’entre elles, qui auraient ainsi une chance de s’adapter plus aisément à de nouvelles exigences complexes. Mais il aurait surtout pour effet d’ajouter à l’incertitude créée par la décision américaine de s’affranchir de l’échéance du 1er janvier, affaiblissant ainsi un processus censé éviter une nouvelle crise financière comparable à celle déclenchée en 2008 par la faillite de Lehman Brothers. « Quoi qu’il arrive, la nouvelle réglementation ne pourra pas être effective le 1er janvier », a dit un responsable européen. « Il serait plus réaliste de tabler sur le milieu de l’année. » Le secrétaire général du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a insisté mardi sur la nécessité d’appliquer sans délai les nouvelles règles prudentielles, tout en reconnaissant que certains pays ne le feraient pas. « Un grand nombre de juridictions ont déjà tout mis en place et nous sommes prêts pour la date du 1er janvier 2013″, a dit Wayne Byres à Reuters lors d’un déplacement à Abou Dhabi. « Nous maintenons cette date et ceux qui ne seront pas prêts le 1er janvier pourront l’être plus tard », a-t-il ajouté.

Taxe CO2/aérien: on verra plus tard, en cause nos ventes d’Airbus

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Taxe CO2/aérien: on verra plus tard, en cause nos ventes d’Airbus

 

La taxe CO2 renvoyée à plus tard en 2013, peut-être ? En fait on prend conscience que les ventes d’Airbus pourraient bien être affectées par cette taxe européenne. La Commission européenne a proposé aujourd’hui de suspendre l’application de la taxe européenne sur les émissions de CO2 aux compagnies aériennes jusqu’à la prochaine assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à l’automne 2013 pour arracher un accord international. « J’ai proposé d’arrêter les pendules, car nous avons de signes qu’un accord peut être conclu au niveau international », a annoncé Connie Hedegaard, la commissaire européenne chargé du Climat. « Mais que les choses soient claires, si aucun accord n’est trouvé à cette date, nous repartons au point où nous étions. Il n’y aura pas de nouvelle proposition », a-t-elle averti. Mme Hedegaard a précisé avoir informé les 27 Etats membres de cette proposition et attend que les gouvernements européens l’avalisent. La taxe carbone européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, oblige les compagnies aériennes opérant dans l’Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à acheter l’équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Les compagnies aériennes ne devaient recevoir leurs factures qu’en 2013, une fois que leurs émissions de CO2 pour 2012 auront été évaluées. Pour l’heure, seules les compagnies européennes s’y conforment véritablement.

Désir: « les 3% » seront franchis « à un moment ou à un autre »; dans 10 ou 20 ans ?

Désir: « les 3% » seront franchis « à un moment ou à un autre »; dans 10 ou 20 ans ?

Merveille de langue de bois. « Le passage à 3% (le déficit public rapporté au Produit intérieur brut, ndlr) c’est une étape qui peut se produire à un moment à un autre », a déclaré M. Désir sur Radio J.   »Notre objectif, et le gouvernement a raison d’y tenir », a-t-il ajouté, « c’est que cette étape puisse être franchie en 2013 sur la base de 0,8% de croissance », la prévision de croissance fixée par le gouvernement.  Dans le cadre de cette prévision, a-t-il fait valoir, « 3% de déficit l’an prochain, c’est tout à fait compatible avec le financement des priorités du budget 2013″ (éducation, emplois d’avenir, logement etc…).  Mais « s’il y avait une récession dans la zone euro, il est prévu par les traités européens que nous ayons une discussion avec nos partenaires européens pour voir s’il faut franchir ce cap à un autre rythme, à un autre moment ».   »L’objectif c’est le soutien à l’activité réelle, à la croissance, à l’emploi, aux activités des entreprises », a soutenu le premier secrétaire du PS, qui est aussi eurodéputé.  Il a redit que le pacte de croissance de 120 milliards d’euros décidé lors du conseil européen de juin dernier devrait permettre cette relance de l’activité. « L’Europe doit être promotrice de croissance, c’est comme cela qu’on réussira à respecter les 3% », selon lui.  Réduire les déficits publics « c’est un impératif, c’est une question d’indépendance économique ». Mais ce désendettement, si « la trajectoire en a été fixée, les rythmes dépendent de la croissance », a-t-il encore déclaré.  Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a réaffirmé vendredi que l’engagement d’un déficit public réduit à 3% du PIB serait « respecté » par le gouvernement, « parce que nous croyons à l’hypothèse de croissance de 0,8% » en 2013. Il y a dix jours, le Fonds monétaire international avait revu à la baisse, à 0,4%, sa prévision de croissance pour la France en 2013.

 

 




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