Archive pour le Tag 'plupart'

Jean-Marc Sauvé: «La décision d’assigner à résidence la plupart des Français n’a pas été prise en solitaire» !

Jean-Marc Sauvé: «La décision d’assigner à résidence la plupart des Français n’a pas été prise  en solitaire» !

Ancien Vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauvé, ancien secrétaire général du gouvernement trouve justifiées les mesures de confinement prises par le gouvernement. Notons cependant que l’intéressé fait l’impasse sur la contradiction qui a consisté à juger ce confinement inutile le 15 mars pour raison  d’élections municipales et indispensables à partir du 17 mars !

Comment jugez-vous les mesures prises depuis une semaine ? Le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, qui confirme et précise ces restrictions à des droits fondamentaux que sont la liberté d’aller et venir, de se réunir, d’entreprendre, est-il proportionné ?

Le gouvernement a été conduit à prendre des mesures extrêmement fortes et intrusives dans la vie des gens, qui auraient encore été impensables il y a quelques semaines. Elles portent atteinte à une liberté essentielle, celle de se déplacer, et à la liberté du commerce et de l’industrie, ce qui est sans précédent sous la Ve République et, même, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, puisque ces mesures s’appliquent sur tout le territoire et à toute la population (à l’exception, évidemment, des dérogations pour les personnels de santé et les activités essentielles…). Ces mesures ne sont légales que si l’atteinte qu’elles portent aux droits fondamentaux est, comme le dit la jurisprudence, « nécessaire, adaptée et proportionnée ». Il appartiendra, le cas échéant, aux juridictions compétentes de se prononcer.

Avant même la loi sur l’état d’urgence sanitaire, le pouvoir exécutif, allant au-delà de la base que constitue le Code de la santé publique, a appliqué la théorie des circonstances exceptionnelles : le Premier ministre, faisant usage de ses pouvoirs de police au niveau national, a ainsi décrété le 16 mars le confinement que venait d’annoncer le président de la République. Et le président de la République a signé le 17 mars le décret reportant le second tour des élections municipales dans quelque 6 000 communes, alors même que le projet de loi autorisant ce report était tout juste déposé sur le Bureau du Parlement. Ce sont des mesures très lourdes, qui portent atteinte aux libertés et interrompent un processus électoral. Au regard de la légalité formelle, elles sont surprenantes, mais elles sont en réalité autorisées par les circonstances exceptionnelles que nous vivons.

Comment définir ces « circonstances exceptionnelles » ?

Le gouvernement doit faire face à une exigence majeure : la protection de la santé de la population face à une crise sanitaire d’une gravité exceptionnelle. Au-delà même, il est comptable de la continuité de la vie de la nation et de sa capacité à surmonter cette épreuve. Ce qui est en jeu est, en trois mots, la vie de la communauté nationale. L’application normale de la loi et le respect des droits fondamentaux doivent par conséquent être mis en balance avec ces exigences dont chacun mesure qu’elles ne relèvent pas du fantasme. Si les mesures prises sont contestées devant un juge, c’est cette proportionnalité qui sera examinée.

Ces décisions de juges n’interviendront pas avant des mois. En attendant le contrôle juridictionnel n’est-il pas trop « léger » ? Le Conseil constitutionnel doit-il être saisi du texte sur l’état d’urgence sanitaire ?

Le Conseil d’Etat a déjà rendu un avis sur ce projet de loi et a estimé que les mesures proposées répondaient à un motif d’intérêt général impérieux ou suffisant et qu’elles étaient suffisamment encadrées. En aval, des recours pourront être présentés contre les dizaines d’ordonnances qui vont être prises [en matière sociale, civile ou commerciale]. Quant au Conseil constitutionnel, c’est aux autorités politiques compétentes d’apprécier s’il doit être saisi de la loi sur l’urgence sanitaire. Je note que ce texte, quoique très novateur, ne souffre pas de sérieuses contestations constitutionnelles.

Des réticences s’expriment, avançant l’idée que lorsque des mesures répressives sont entrées en vigueur, il est ensuite difficile de « revenir en arrière », à l’état du droit antérieur. Est-ce effectivement un risque ?

Il y a en effet l’idée qu’on ne sort qu’avec peine des « circonstances exceptionnelles ». Elle a été en partie confirmée au vu des difficultés à sortir de l’état d’urgence qui, instauré en 2015 au lendemain des attentats terroristes, s’est prolongé jusqu’en 2017. La question s’est posée de savoir si, en mettant un terme à l’état d’urgence, l’on ne baissait pas la garde face à la menace terroriste, alors que les contraintes étaient minimes pour la quasi-totalité de la population. La sortie de l’état d’urgence n’a ainsi pu être opérée qu’après un long délai et au « prix » d’un durcissement de l’Etat de droit.

N’en sera-t-il pas de même avec l’épidémie de coronavirus ? Compte tenu des incertitudes sur le virus, ne sera-t-il pas difficile de juger la menace sanitaire levée ?

Non, les mesures prises aujourd’hui pèsent si lourdement sur la vie et les libertés de nos compatriotes qu’il n’est pas imaginable que l’état d’urgence sanitaire puisse se prolonger au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour assurer la protection de la santé publique. Il y aura sans doute une levée progressive des restrictions sous un double contrôle juridictionnel et démocratique. Je suis confiant dans la capacité des autorités à alléger le système mis en place, lorsque la situation sera redevenue moins critique.

Globalement, les mesures de confinement sont acceptées. Quel enseignement peut-on en tirer sur le rapport des Français à l’autorité ?

Il est impressionnant de voir le degré d’adhésion de la population à des mesures aussi contraignantes, notamment sur la liberté d’aller et venir. C’est un indice parmi d’autres de la nécessité des mesures prises. Tout le monde ou presque se plie à l’obligation de justifier ses déplacements. Bien sûr, comme dans toute crise, il y a des héros, quelques salauds, et l’immense majorité de nos compatriotes qui font ce qu’ils doivent.

Un Conseil scientifique éclaire le président de la République et le gouvernement. Cette parole des scientifiques a-t-elle trop de poids ?

Cette crise montre bien à quel point, dans nos sociétés démocratiques où les exigences et le niveau culturel des citoyens sont beaucoup plus élevés qu’il y a un ou deux siècles, le mécanisme de la prise de décision est de plus en plus complexe. Dans une situation comme celle que nous vivons, les pouvoirs publics ne peuvent pas prendre des décisions aussi lourdes de conséquences sans un minimum de légitimation scientifique. L’expertise est donc indispensable pour éclairer la prise de décision. La loi sur l’état d’urgence sanitaire prévoit ainsi que les mesures prises dans ce cadre sont précédées par l’avis d’un conseil scientifique. S’agit-il d’une défausse sur les experts, voire d’un risque de confiscation par les experts de la décision politique et de la démocratie ? Pas le moins du monde. Ce que l’on a appelé l’administration consultative, c’est-à-dire le fait de s’entourer de conseils et de sachants avant toute prise de décision publique, a commencé dès la fin des années 1960. Ce mouvement a connu un tournant avec l’affaire du sang contaminé.

Plus généralement, presque aucune décision publique n’est prise aujourd’hui de manière totalement discrétionnaire. On consulte non seulement les experts, mais aussi les intérêts concernés. Mais au final, l’autorité politique seule peut opérer ultimement la conciliation de l’ensemble des intérêts contradictoires en présence et endosser la responsabilité de décisions parfois exceptionnellement lourdes et difficiles. Nous sommes bien là au cœur du fonctionnement de l’Etat. On ne prend pas à la légère, en solitaire, et sans motifs très graves, la décision d’assigner à résidence la plupart des Français.

Un jour, ce même Conseil scientifique pourrait recommander ce qui se pratique déjà en Corée du Sud : l’utilisation de données sur les personnes contaminées afin de les « tracer », de remonter toute la liste des personnes qu’elles ont fréquentées…

En pareil cas, hautement improbable, il appartiendrait au politique de juger de la nécessité sanitaire d’une telle recommandation et de déterminer jusqu’où aller dans les atteintes aux libertés. C’est toute la noblesse du politique : concilier des impératifs contradictoires ; faire des choix et en assumer la responsabilité. C’est ce que je n’ai pas cessé de constater au long de ma carrière.

Le droit est une arme majeure pour assurer la protection du bien commun et des intérêts essentiels de la collectivité. Il ne défend pas les principes contre les intérêts. Il est là pour les accorder

Consensus, adhésion aux mesures prises : êtes-vous surpris par cette cohésion de la société française ?

« Les Français n’accepteront jamais d’être confinés », « la mise en cause de telles mesures serait immédiate » : voici ce qu’on pouvait entendre il y a deux ou trois semaines… En réalité, pour le moment, il n’existe pas de critiques substantielles de ce qui a été décidé, aussi lourd cela soit-il. Le consensus de fond est remarquable. Le débat porte plutôt sur l’idée que des mesures auraient dû être prises plus tôt. Autre enseignement : l’extraordinaire plasticité, dans le bon sens du terme, de notre système de droit. On nous parle souvent de la « rigidité du droit ». C’est le contraire : il fait preuve d’une formidable capacité d’adaptation quand les intérêts essentiels de la nation sont en cause. Cette réalité, d’habitude invisible, devient soudain très concrète. Le droit est une arme majeure pour assurer la protection du bien commun et des intérêts essentiels de la collectivité. Il ne défend pas les principes contre les intérêts. Il est là pour les accorder. « La limite du raisonnement juridique, c’est quand il commence à offenser le bon sens », disait un de mes anciens au Conseil d’Etat…

C’est au nom de la santé publique que sont prises les décisions politiques. La santé est aujourd’hui au sommet de l’échelle des valeurs ? Cela n’a pas toujours été le cas…

C’est vrai, c’est une valeur à la hausse dans la hiérarchie du bien commun. Au fond, aujourd’hui, à qui appartient-il de définir les composantes du bien commun qui évoluent au fil du temps ? Aux juristes ? Aux religions ? Aux philosophes ? Tout le monde a son idée sur le sujet, mais à la fin des fins, dans une démocratie, c’est le peuple qui en décide par l’intermédiaire de ses représentants.

 

La réforme des retraites : le grand flou sur la plupart des questions

La réforme des retraites : le grand flou sur la plupart des questions

 

Le premier grand changement c’est de prendre en compte la totalité de la carrière et non comme maintenant les 25 meilleures années. D’où mécaniquement en moyenne une baisse générale des tensions surtout pour les fonctionnaires et autres agents de régime spéciaux dont on prenait les six derniers mois de salaire comme référence.

Qui est concerné par la réforme?

Prévues initialement pour s’appliquer à partir de la génération 1963, les règles de la future réforme s’appliqueront finalement en 2025 aux générations nées après 1975 ou en 85 par exemple pour la SNCF

Pour les fonctionnaires et agents des régimes spéciaux dont l’âge légal de départ à la retraite est de 57 ou 52 ans, les premières générations concernées seront, respectivement, celles de 1980 et de 1985. Le système entrera pleinement en vigueur dès 2022 pour les jeunes nés à partir de 2004, qui auront 18 ans à cette date.

La grande question du financement

Cet aspect a été très critiqué par le conseil d’État en raison du décalage entre le texte initial transmis et des nombreuses exceptions consenties par le gouvernement. Le cadrage financier est particulièrement douteux. Fixer un pourcentage du PIB n’a guère de sens quand on ne connaît pas la valeur de ce PIB. Selon que la croissance sera nulle ou par exemple de 3 % , le contexte sera complètement différent. Il apparaît tout à fait utopique de définir l’enveloppe du PIB  dans 20 ou 30 ans alors qu’on ne sait même pas déjà quels sont les perspectives pour l’année en cours. En conclusion , la complexité du sujet fera sans doute émerger un coût de la réforme bien supérieure à ce qu’il avait été envisagé et même par rapport au système actuel. Rien que pour les enseignants le coût serait de leur de 10 milliards par an  pour effectuer un rattrapage salarial, un coût sans doute du double avec toutes les autres exceptions et transitions.

Tribune européenne de Macron : inconnue pour la plupart des Français

Tribune européenne de Macron : inconnue pour la plupart des Français

 

D’après enquête Odoxa-Dentsu Consulting, 11 % seulement des Français ont lu la tribune européenne de Macron diffusée dans la plupart des pays de l’union économique. Une lettre qui ne laissera sans doute pas un grand souvenir pour plusieurs raisons. D’abord c’est la seconde fois que Macron utilise le support de lettre, d’abord dans le cas du grand débat national et maintenant dans le cas de la campagne électorale européenne. Par ailleurs, le support écrit n’est pas forcément le plus adapté pour toucher les masses compte  tenu des nouveaux moyens de communication. Enfin il y a le contenu. La lettre de Macron reprend en les recyclant de vieilles idées qui n’ont guère avancé comme l’harmonisation sociale, la protection de l’Europe, le salaire minimum européen avec aussi un machin administratif bien français comme la banque du climat. De toute manière toutes,  ces orientations ont bien peu de chances d’être soutenues par une majorité de pays européens. De ce point de vue la crédibilité de Macron est largement entamée par ses échecs jusqu’à maintenant à faire évoluer l’Europe. Le bilan de Macron est en effet aussi catastrophique que celui de Sarkozy ou de Hollande : en dépit des grands discours pratiquement rien n’a bougé en Europe. Pire, Macron  s’est fâché avec Merkel. Le couple franco allemand est paralysé. De sorte que les propositions de Macron sont considérées par les Français comme assez illusoires en particulier sur le salaire minimum. Enfin cette lettre confirme le grand désert politique en dehors de Macron puisque le parti en marche n’a même pas encore été capable de désigner un candidat. On parle de la ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, et de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn,  qui ont l’une comme l’autre le charisme d’une limande et qui sont inconnues des trois quarts des Français

 

Benalla : un inconnu pour la plupart des responsables de l’Etat !

Benalla : un inconnu pour la plupart des responsables de l’Etat !

Les audiences publiques des commissions parlementaires ont au moins un mérite,  elles permettent de mesurer à quel point les plus hauts responsables de l’État sont faux-culs. Ce n’est pas une découverte mais une belle confirmation. Dans l’affaire Ben Bella par exemple,  la ligne de défense de ces plus hauts responsables, en tout cas de la plupart, consiste à affirmer qu’il ne connaissait pas Benalla. Ce qu’a indiqué le ministre de l’intérieur qui ne connaissait même pas son nom. Ce qui également a été affirmé par des hauts responsables de la police. Castaner,  membre du gouvernement et responsable du parti en marche, a, lui, indiqué que Benalla était un simple bagagiste ! Le responsable de protection de macro, à l’Élysée interrogé hier a balayé toute responsabilité de Benalla en matière de sécurité. Ce dernier a-t-il dit n’occupait  aucune fonction en matière de sécurité du président, il n’était pas responsable de la future réorganisation en cours en matière de protection du chef de l’État. Des déclarations évidemment complètement contredites par la présence permanente de Benalla auprès de Macron y compris pendant ses voyages privés. Celui qui paraît-il n’était pas chargée de la sécurité apparaît en permanence aux coté de Macron comme en témoigne les innombrables vidéos passées à la télé en fait pour un peu,  on affirmerait que Benalla n’appartient même pas à l’Élysée et qu’il était là par hasard.  Dans l’affaire il y a aussi des règlements de compte de beaucoup de hauts responsables bien entendu ces mensonges  ne déresponsabilise pas Benalla à la quand il joue aux cow-boys lors d’une manifestation dans laquelle il n’a rien à faire ils démontrent la vraie nature de la plupart des responsables de l’Etat.

Google : déclare ses revenus français via une filiale étrangère… mais comme la plupart des grandes sociétés

Google : déclare ses revenus français via une filiale étrangère… mais comme la plupart des grandes sociétés

Les grands médias découvrent la lune avec Google. Google qui utilise une filiale en Irlande pour optimiser ses profits. Mais c’est ce que pratiquent  la plupart des grandes sociétés notamment celles du CAC 40, avec quelques variantes évidemment. La méthode la plus  simple, il suffit par exemple de surfacturer les achats en provenance d’une filière d’un pays à bas niveau de fiscalité. Ce qui permet d’externaliser les profits. Certes Google a poussé le bouchon un peu loin mais il n’y pas lieu d’être surpris ; ou alors comment expliquer les 50 à 80 milliards d’évasion fiscales dans les paradis fiscaux par an ? Comment expliquer que Total n’a pas paye d’impôts sur les bénéfices pendant des années ?  Google devrait donc un milliard d’euros à la France. A l’heure actuelle, ni le géant américain, ni Bercy ne confirment cette information délivrée par Le Point. Toujours est-il que l’enquête menée par le fisc a permis de mettre à jour les techniques de Google pour payer moins d’impôts en France. Le groupe possède en effet une filiale en Irlande d’où il déclare les achats d’espaces publicitaires de ses clients français, arguant qu’il n’y aurait, dans notre pays, qu’une simple assistance marketing et technique. Résultat : pour un chiffre d’affaires français d’un peu moins de 1,5 milliard d’euros, Google n’a payé que 5,5 millions d’euros d’impôts en 2011. La perquisition du fisc au siège parisien de l’entreprise a permis de prouver que les équipes françaises trouvent les contrats. La France devrait désormais se pencher sur les cas d’Amazon, Facebook et Apple, qu’elle soupçonne d’user des mêmes procédés.




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol