Ne pas transformer le référendum en plébiscite

Ne pas transformer le référendum en plébiscite

Revenant sur les propositions d’Emmanuel Macron allant dans le sens d’une extension du référendum, la juriste souligne, dans une tribune au « Monde », que si une telle extension est souhaitable, des garanties doivent être mises en place pour éviter qu’il ne serve à un renforcement des pouvoirs du président.

A en croire le discours tenu par Emmanuel Macron, mercredi 4 octobre, au Conseil constitutionnel, il n’est pas question pour le président de la République de mettre notre Constitution à la retraite pour ses 65 ans. Très optimiste sur le caractère démocratique de la Ve République, il en a vanté les mérites et a exclu de changer de régime ou de réduire les pouvoirs du chef de l’Etat, pourtant excessifs. Jusqu’ici, les conséquences de l’interprétation trop large des pouvoirs présidentiels (hors cohabitation) n’ont pas été dramatiques. Mais qu’en sera-t-il si un président moins démocrate est élu ?

Plusieurs tentatives d’Emmanuel Macron pour réviser la Loi fondamentale ont déjà été bloquées par le Sénat dans le passé. L’article 89 de la Constitution, le seul qui concerne sa révision, prévoit en effet la possibilité d’une initiative de l’exécutif ou du législatif en la matière, initiative suivie d’un vote par chacune des Chambres et enfin d’un référendum, sauf si le président préfère soumettre un projet au Congrès, statuant à la majorité des trois cinquièmes. Cette procédure est lourde à dessein, afin d’éviter des révisions intempestives et donc dangereuses de la Constitution.

Le président du Conseil constitutionnel [Laurent Fabius] a récemment rappelé que la Constitution ne pouvait être révisée qu’en vertu de l’article 89, et non de l’article 11, comme le fit Charles de Gaulle avec succès en 1962 avant d’échouer lors d’une seconde tentative en 1969. Sans l’aval du Sénat – donc de la droite, puisqu’il est presque toujours de droite –, il est donc aujourd’hui impossible de réviser notre norme suprême.

Conscient de cela, Emmanuel Macron ne tente dès lors que des retouches consensuelles, trop vagues à ce jour pour être évaluées : il propose de constitutionnaliser l’IVG [interruption volontaire de grossesse] et la protection du climat, de donner une autonomie accrue à la Nouvelle-Calédonie et à la Corse et de favoriser le recours au référendum.

Aujourd’hui, le recours à ce dispositif est en effet limité par l’article 11 aux questions touchant à l’organisation des pouvoirs publics, aux réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, et à la ratification de certains traités. Ce champ pourrait être plus ou moins élargi ; il est même envisageable de rendre le référendum possible dans tous les domaines hormis quelques-uns, comme la loi budgétaire.

Congo : un « plébiscite » pour Nguesso !

Congo : un « plébiscite » pour Nguesso !

Plus de 92% de votes favorable pour que le président du Congo qui exerce des responsabilités depuis trente ans puisse déroger à la constitution et prolonger son mandat. Un vari tabac ! Et avec plus de 72% de participation alors qu’i n’y en avait sas doute pas la moitié. La victoire du oui est donc vivement contestée. Les résultats officiels proclamant l’adoption du projet de nouvelle constitution à l’issue du référendum de dimanche au Congo avec une participation de plus de 72% « relèvent de la tricherie », a affirmé mardi un des dirigeants de l’opposition, qui avait appelé à boycotter ce vote. Le projet de constitution soumis au référendum de dimanche fait sauter les deux verrous interdisant au président Denis Sassou Nguesso de briguer un troisième mandat présidentiel en 2016 : la limite d’âge et celle du nombre des mandats.  « Lorsqu’on a vu ce qu’on a vu le jour du vote, annoncer un taux de participation de plus de 72%, c’est extrêmement scandaleux », a déclaré Clément Miérassa, l’un des chefs du Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique (Frocad), une des deux principales plateformes de l’opposition au référendum. « Ça dénote de la mauvaise foi et de la malhonnêteté. Ce sont des résultats tripatouillés », a ajouté Clément Miérassa, président du Parti social démocrate congolais (PSDC). Les autorités de Brazzaville ont annoncé mardi matin que le oui au référendum l’avait emporté à 92,26% des voix et que la participation s’était élevée à 72,44% dimanche. « Le projet de texte de nouvelle constitution a été adopté et entrera en vigueur dès sa promulgation par le président de la République », a annoncé le ministre de l’Intérieur, Raymond Mboulou.

Sondage : Sarko plébiscité à l’UMP

Sondage : Sarko plébiscité à l’UMP

Le pétage de plomb de Fillon lui coûte cher (le FN, sa photo devant son  château, son copinage avec Poutine etc.), il passe de la 2ème à la 3éme place mais Sarko tient toujours largement la tête. Loin devant Alain Juppé, Nicolas Sarkozy reste en septembre le préféré des sympathisants UMP pour porter les couleurs du parti à la présidentielle de 2017, selon un sondage IFOP pour Atlantico. Dans ce sondage, 62% des sympathisants UMP disent préférer Nicolas Sarkozy pour « représenter l’UMP lors de la prochaine élection présidentielle en 2017″, soit une hausse de 8 points par rapport à août. Alain Juppé passe de la troisième à la deuxième place avec 13% (+2). Il relègue ainsi en troisième position François Fillon qui perd 5 points à 12%. Christine Lagarde arrive en 4e position (3%, -2), suivie de Jean-François Copé (2%, -2). Personne ne choisit Valérie Pécresse, comme le mois dernier.

Cumul des mandats : un referendum plébiscite pour Hollande

Cumul des mandats : un referendum plébiscite pour Hollande

Il y a bien sûr la fronde certains élus socialistes contre le non cumul des mandats mais en réalité l’Elysée qui cherche à remonter dans les sondages veut un petit referendum sans risque. Facile, 70% des français sont pour cette limitation. Comme l’avait révélé Europe 1 mardi, François Hollande a confirmé, lors de ses voeux aux parlementaires, mercredi soir, sa volonté de légiférer sur le non-cumul des mandats. Il s’agit d’en « terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local », a-t-il insisté. Pour autant, le président est resté très flou sur le calendrier, se fixant comme seule limite « le quinquennat » et non plus une entrée en vigueur avant les municipales de 2014. Prudence, donc, alors que nombre de parlementaires de sa majorité ne cachent pas leur réticence, voire leur franche hostilité à cette réforme. Pour espérer que ce texte soit voté, François Hollande aurait tout intérêt à passer par la case « référendum ».  Les sénateurs socialistes ne font pas mystère de leur volonté de rejeter le texte dans la Chambre haute. « Le texte de loi ne passera pas au Sénat, car il y a une majorité opposée » à cette réforme, a ainsi affirmé mardi François Patriat, sénateur et président PS de la région Bourgogne. Selon le parlementaire, les 18 membres du groupe RDSE (radicaux de gauche) et 80 sénateurs socialistes sont aujourd’hui prêts à voter contre. Face à ce bras de fer, François Hollande pourrait « court-circuiter » le Sénat en donnant le dernier mot aux députés, comme l’autorise l’article 45 de la Constitution. Mais s’il est possible techniquement, ce scénario semble improbable car François Hollande s’attirerait alors les foudres des sénateurs.  Pour s’éviter un camouflet au Parlement, le chef de l’Etat pourrait vouloir consulter les Français sur le sujet. Car contrairement au mariage pour tous, un référendum pour limiter le cumul des mandats « est tout à fait possible », précise à Europe1.fr le constitutionnaliste Guy Carcassonne. D’après l‘article 11 de la Constitution, le président de la République peut en effet décider d’organiser, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, un référendum sur « l’organisation des pouvoirs publics ». Le non-cumul rentrerait dans ce cadre. Le risque politique serait quasi-nul puisqu’une majorité de Français sont pour une telle réforme. Selon un sondage LH2/Nouvel Observateur paru le 12 novembre, 71% y sont favorables. 43% des Français estiment même que cette réforme est « tout à fait nécessaire ». Le patron des députés socialistes Bruno Le Roux avait évoqué ce scénario, le 12 novembre. « Si les élus ne sont pas capables d’aller dans le sens des engagements du président de la République et de ce qui est souhaité par les Français, alors je pense que les Français eux-mêmes pourraient demander à choisir », avait-il estimé. Aujourd’hui, d’autres députés sont de cet avis. « Si le Sénat réclame un vote conforme, il faudra aller au référendum », tranche le député PS des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain, interrogé par Le Figaro. « C’est un sujet sur lequel on est sûr d’être approuvés par l’opinion publique », renchérit son collègue Olivier Faure. Désormais, c’est au président de trancher.