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Tech : La régulation incontournable pour les plates-formes

Tech : La régulation  incontournable pour les plates-formes

 

Sheryl Sandberg, directrice des opérations de Facebook, et Jack Dorsey, PDG de Twitter expliquent  que la régulation est devenue incontournable pour les plates-formes dans le Wall Street Journal (extrait)

 

 

 

 

Apparemment, tout le monde dans la tech – et bien d’autres au-delà – veut avoir une activité de plateforme. Uber a utilisé ce terme à 747 reprises dans son prospectus d’introduction en Bourse en mai. We Co., la maison-mère du loueur de bureaux en difficultés WeWork, se targuait d’avoir une plateforme mondiale dans les documents de son introduction en Bourse qui n’a finalement pas eu lieu. Peloton Interactive, qui fabrique des équipements sportifs connectés, se désigne comme « la plus grande plateforme fitness interactive au monde ». Même Beyond Meat aime parler de ses « plateformes de produits à bases de plantes ».

Derrière l’engouement pour un terme en apparence anodin se cache un concept économique qui, dans ses diverses incarnations sur Internet, est devenu un tremplin pour une croissance et une richesse immenses. Les entreprises construites sur ce concept – de Facebook, YouTube et Twitter à Amazon, Uber et Airbnb – ont collectivement réuni des milliards d’utilisateurs et créé des centaines de milliards de dollars de valeur marchande en déployant des systèmes logiciels pour mettre en relation les créateurs de contenu avec une audience, les vendeurs avec les acheteurs, les chauffeurs avec les passagers, les hôtes avec les invités. Ces entreprises exercent un pouvoir sans précédent sur la façon dont les gens communiquent, sur ce qu’ils savent et regardent, et sur la façon dont ils font leurs achats et se déplacent.

Aidées par une approche non interventionniste du régulateur aux États-Unis, ces entreprises ont donné la priorité au recrutement, le plus rapide possible, de prestataires et d’utilisateur – et ont souvent balayé d’un revers de main les contraintes, contrôles et coûts supportés par les entreprises plus traditionnelles dans les secteurs qu’elles cherchaient à réinventer. « Nous sommes une plateforme », est répété à l’envi – pas un média, un commerçant, un fournisseur de services ou un exploitant de services automobiles.

Ce cadrage est désormais remis en cause de toutes parts. Utilisateurs, élus et régulateurs aux États-Unis et en Europe ont attaqué Facebook, YouTube et d’autres plateformes de réseaux sociaux pour en avoir fait trop peu alors que bigots, brutes et propagandistes étrangers inondaient leurs plateformes d’insultes et de désinformation. Amazon est sous le feu des critiques pour son contrôle laxiste de son marketplace, et Uber se bat contre une loi californienne qui pourrait obliger les entreprises de l’économie « collaborative » à traiter les chauffeurs comme des employés.

Le degré de responsabilité des entreprises technologiques à l’égard de leurs plateformes est devenu l’un des enjeux clés de notre époque. La façon dont cette question sera résolue aura des ramifications dans les décennies avenir pour le monde des affaires, l’intérêt des consommateurs et le discours social.

Pendant la plus grande partie de leur histoire, les entreprises tech ont été tellement concentrées sur les défis d’une croissance rapide que s’inquiéter de ce qui se passait sur leurs plateformes a été relégué au second plan, dit Geoffrey Parker, professeur d’ingénierie au Dartmouth College et co-auteur d’un livre sur l’essor de ces entreprises, titré Platform Revolution.

« Aujourd’hui, dit-il, cela leur pète à la figure. »

Les plateformes telles qu’on les connaît n’existeraient pas sans un texte de loi de 1996, l’article 230 230 du Communications Decency Act, qui exempte largement les services en ligne de responsabilités pour les contenus de tiers.

Ironie du sort, l’article 230 était au départ un projet visant à faciliter la modération de contenus. Il est arrivé après deux procès en diffamation avec des résultats contradictoires au début des années 1990 contre deux des entreprises qu’on appelait alors « portails Internet », hébergeurs de newsletters, forums et chat rooms où l’on trouvait des contributions d’utilisateurs.

Dans le premier cas, un tribunal fédéral a estimé que CompuServe n’était pas responsable pour les propos présumés diffamatoires à l’encontre d’un concurrent dans une newsletter de sa plateforme. CompuServe était considéré comme un distributeur : à l’instar d’une bibliothèque ou d’une librairie, il ne pouvait être tenu pour responsable pour chaque contenu qu’il véhiculait, a estimé la cour.

Quelques années plus tard, une publication anonyme sur un BBS (bulletin board system) du portail Prodigy évoquait une fraude chez le courtier Stratton Oakmont, à Long Island (N.Y.), qui sera plus tard au cœur du film de Martin Scorsese Le loup de Wall Street. Prodigy fonctionnait différemment de CompuServe, avec des directives de contenu et des modérateurs qui supprimaient parfois des messages. Stratton Oakmont a poursuivi Prodigy en justice, arguant que ces caractéristiques signifiaient qu’il était responsable de l’allégation de fraude faite sur sa plateforme. En 1995, un tribunal de l’État de New York a donné raison à Prodigy.

Cela a inquiété certains élus, qui ont eu peur que punir les entreprises tech qui modéraient certains, mais pas tous les contenus qu’elles hébergeaient, comportait le risque d’entraver le développement d’internet. Deux d’entre eux, le sénateur Ron Wyden, un démocrate de l’Orégon, et Chris Cox, alors élu républicain de Californie, ont déposé un projet de loi qui est devenu l’article 230, comportant la clause suivante : « Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne doit être considéré comme l’éditeur ou le locuteur d’une information fournie par un autre fournisseur de contenu d’information. »

A l’époque, personne n’imaginait ce qu’internet allait devenir. Amazon n’avait pas deux ans, et Yahoo et eBay étaient également des enfants en bas âge. Google ne serait enregistré comme entreprise que deux ans plus tard, Facebook six ans plus tard, quant à Uber et Airbnb, ils n’ont vu le jour que plus d’une décennie après le vote de cette loi.

Mais cette série de mots a eu pour résultat d’offrir aux entreprises tech « une immunité incroyablement large » qui a été essentielle au développement des plateformes que nous utilisons aujourd’hui, note Jeff Kosseff, auteur d’un ouvrage sur la Section 230, intitulé, The Twenty-Six Words That Created the Internet. (« Les vingt-six mots fatidiques qui ont créé Internet »)

Get big fast

Cette loi a accompagné des évolutions technologiques et stratégiques. Le développement de connexions réseau plus rapides et d’une puissance de calcul accrue – en particulier après l’avènement du smartphone – a attiré plus de monde sur un internet toujours plus omniprésent.

En tirant parti de ce pouvoir, les entrepreneurs se sont emparés de modèles économiques qui devenaient plus intéressants pour les utilisateurs à mesure que plus de gens les utilisaient, dit le professeur Parker de Dartmouth – plus de contenu attirait plus d’utilisateurs, ce qui rendait la plateforme plus attrayante pour les créateurs de contenu, qui attiraient plus d’utilisateurs.

Ces facteurs sont liés à une autre caractéristique clé : la croissance rapide des plateformes a souvent nécessité relativement peu de coûts supplémentaires, surtout avec le bouclier juridique fourni par l’article 230. Elles étaient, comme on dit dans la Silicon Valley, hautement « scalable ».

Ces qualités – qui ont marché aussi bien pour les amis sur les réseaux sociaux que pour les vendeurs et les acheteurs, les chauffeurs et les passagers, et ainsi de suite – ont alimenté la croissance rapide des entreprises. Et les investisseurs en capital-risque et les entrepreneurs considéraient que beaucoup de ces marchés étaient des marchés où le gagnant rafle tout, d’où l’importance de grossir plus vite que la concurrence.

« Vous êtes en fait en mode survie », dit Tim Kendall, qui était directeur de la monétisation de Facebook de 2006 à 2010 ; il a plus tard été président de la société de partage d’images en ligne Pinterest. Il dit que lorsqu’il a rejoint Facebook, le site était loin derrière Myspace en nombre d’utilisateurs et qu’il n’était pas certain qu’il y arriverait. « Quand vous êtes en mode survie, vous n’êtes pas incités à prendre un peu de recul et réfléchir à la société et penser aux implications d’ordre supérieur, parce que vous voulez juste vivre et vous battre un jour de plus. »

Les dirigeants ont conservé cet état d’esprit même après que leurs entreprises sont devenues titanesques. Facebook a pris pour habitude au cours de la dernière décennie – bien après avoir conquis l’univers des réseaux sociaux – de lancer un nouveau produit ou une fonctionnalité quelconque pour mieux s’excuser après avoir été confronté à une volée de bois vert concernant les contenus, la vie privée et d’autres problèmes. Uber, aux prises avec son rival Lyft, s’est rué sur une ville après l’autre plus rapidement que les régulateurs ne pouvaient s’adapter.

« Chaque partie de votre corps vous dit que vous êtes David », indique M. Kendall, désormais à la tête d’une start-up appelée Moment qui aide les gens à diminuer le temps passé sur leurs smartphones. « Et aucune de ces entreprises ne sait quand elle devient Goliath. Elles sont pratiquement incapables de savoir qu’elles sont devenues Goliath, tant qu’elles n’ont pas été sanctionnées violemment par un régulateur ou un gouvernement ou une amende. »

Le retour de bâton

Les coups pleuvent de toutes parts ces derniers temps, et les entreprises plateformes répondent avec un mélange de défiance et d’efforts de conciliation.

Le flot de désinformation pendant la campagne présidentielle américaine en 2016 a suscité une attention sans précédent sur les responsabilités que Facebook, Twitter, YouTube et d’autres plateformes de réseau sociaux devraient assumer pour le contenu qu’elles diffusent. Le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, le DG de Twitter, Jack Dorsey, et d’autres dirigeants, convoqués à des audiences du Congrès, se sont engagés à faire plus. Facebook affirme avoir embauché des milliers de nouveaux travailleurs pour renforcer la surveillance et la sécurité sur sa plateforme – un effort rendu plus complexe et plus coûteux par la nécessité d’adapter ses mesures à la myriade de marchés où le réseau est implanté à travers le monde.

Amazon dit avoir dépensé 400 millions de dollars l’année dernière pour adresser le problème de la contrefaçon et des produits qui ne sont pas aux normes, et est prêt à dépenser des milliards encore dans les prochaines années, après qu’une croissance rapide de vendeurs extérieurs sur sa marketplace a déclenché un afflux de produits de cette nature.

Utilisateurs et investisseurs aussi se méfient davantage des lignes de défense de ces plateformes.

En mars, le Wall Street Journal a révélé que Care.com, le numéro un américain de la mise en relation avec des baby-sitters et aides soignants par Internet, procédait seulement à une vérification très limitée du personnel aidant, parfois avec des conséquences dramatiques. L’entreprise a répondu qu’elle était une plateforme, et que, comme d’autres plateformes, elle ne vérifiait en général pas les informations publiées par les utilisateurs. L’action Care.com a plongé en Bourse dans le sillage de ces révélations, son DG a démissionné et, en décembre, a accepté de se vendre à IAC/InterActive Corp. pour environ 60 % de sa dernière valorisation.

En parallèle, tribunaux et élus sont en train de fixer de nouvelles limites aux libertés offertes par l’article 230. L’année dernière, le Congrès a adopté à une écrasante majorité une loi supprimant l’immunité des entreprises en ligne qui facilitent le commerce du sexe en ligne. Cette loi, qui répondait à l’explosion de la prostitution en ligne sur des sites comme Backpage.com, maintenant fermé, a été fortement contestée par les entreprises du Web, qui ont alerté sur le fait qu’elle était susceptible d’éroder les protections offertes par l’article 230.

En mars, une cour d’appel fédérale en Californie a rejeté une tentative d’Airbnb et de son concurrent HomeAway, une unité du Groupe Expedia d’invoquer l’article 230 comme défense contre une ordonnance de la ville californienne de Santa Monica les obligeant à s’assurer que les annonces locales sur leurs plateformes étaient conformes aux règles de la ville.

Airbnb est aussi en train de renforcer les mesures de sécurité sur sa plateforme après plusieurs incidents, dont une fusillade mortelle pendant une soirée qui a dégénéré dans une propriété louée via Airbnb. L’entreprise devait « assumer davantage de responsabilité pour les choses sur notre plateforme », a déclaré son patron, Brian Chesky, à propos des changements en novembre. « Notre secteur connaît une transition progressive, peut-être trop progressive. »

La bataille sur la responsabilité des plateformes dépasse les contenus. La Californie a adopté une loi qui entre en application le 1er janvier qui pourrait contraindre Uber et ses concurrents à traiter leurs chauffeurs comme des employés, susceptible de prétendre au salaire minimum et à des congés maladie payés. Uber a déclaré qu’il n’a pas à changer ses pratiques en raison de cette loi, et que ce n’est pas une entreprise de VTC mais « une plateforme technologique pour plusieurs types de places de marché numériques. »

Les entreprises plateformes ne vont pas disparaître. Elles ont amassé des millions et des millions d’utilisateurs avec des services qui mettent les gens en relation de manières utiles et nouvelles. Malgré le retour de bâton, nombre d’entre elles continuent de croître.

Mais le modèle est clairement en train de changer. La responsabilité de ce qui se passe sur les plateformes n’est plus une réflexion de second plan. Se déployer rapidement à grande échelle et moindre coût n’est pas sans contraintes. C’est ce que dit le professeur Parker : « L’ère de la régulation des plateformes est arrivée. »

Tech : La régulation des plates-formes est devenue incontournable

Tech : La régulation des plates-formes est devenue incontournable

 

Sheryl Sandberg, directrice des opérations de Facebook, et Jack Dorsey, PDG de Twitter expliquent  que la régulation est devenue incontournable pour les plates-formes dans le Wall Street Journal (extrait)

 

 

 

 

Apparemment, tout le monde dans la tech – et bien d’autres au-delà – veut avoir une activité de plateforme. Uber a utilisé ce terme à 747 reprises dans son prospectus d’introduction en Bourse en mai. We Co., la maison-mère du loueur de bureaux en difficultés WeWork, se targuait d’avoir une plateforme mondiale dans les documents de son introduction en Bourse qui n’a finalement pas eu lieu. Peloton Interactive, qui fabrique des équipements sportifs connectés, se désigne comme « la plus grande plateforme fitness interactive au monde ». Même Beyond Meat aime parler de ses « plateformes de produits à bases de plantes ».

Derrière l’engouement pour un terme en apparence anodin se cache un concept économique qui, dans ses diverses incarnations sur Internet, est devenu un tremplin pour une croissance et une richesse immenses. Les entreprises construites sur ce concept – de Facebook, YouTube et Twitter à Amazon, Uber et Airbnb – ont collectivement réuni des milliards d’utilisateurs et créé des centaines de milliards de dollars de valeur marchande en déployant des systèmes logiciels pour mettre en relation les créateurs de contenu avec une audience, les vendeurs avec les acheteurs, les chauffeurs avec les passagers, les hôtes avec les invités. Ces entreprises exercent un pouvoir sans précédent sur la façon dont les gens communiquent, sur ce qu’ils savent et regardent, et sur la façon dont ils font leurs achats et se déplacent.

Aidées par une approche non interventionniste du régulateur aux États-Unis, ces entreprises ont donné la priorité au recrutement, le plus rapide possible, de prestataires et d’utilisateur – et ont souvent balayé d’un revers de main les contraintes, contrôles et coûts supportés par les entreprises plus traditionnelles dans les secteurs qu’elles cherchaient à réinventer. « Nous sommes une plateforme », est répété à l’envi – pas un média, un commerçant, un fournisseur de services ou un exploitant de services automobiles.

Ce cadrage est désormais remis en cause de toutes parts. Utilisateurs, élus et régulateurs aux États-Unis et en Europe ont attaqué Facebook, YouTube et d’autres plateformes de réseaux sociaux pour en avoir fait trop peu alors que bigots, brutes et propagandistes étrangers inondaient leurs plateformes d’insultes et de désinformation. Amazon est sous le feu des critiques pour son contrôle laxiste de son marketplace, et Uber se bat contre une loi californienne qui pourrait obliger les entreprises de l’économie « collaborative » à traiter les chauffeurs comme des employés.

Le degré de responsabilité des entreprises technologiques à l’égard de leurs plateformes est devenu l’un des enjeux clés de notre époque. La façon dont cette question sera résolue aura des ramifications dans les décennies avenir pour le monde des affaires, l’intérêt des consommateurs et le discours social.

Pendant la plus grande partie de leur histoire, les entreprises tech ont été tellement concentrées sur les défis d’une croissance rapide que s’inquiéter de ce qui se passait sur leurs plateformes a été relégué au second plan, dit Geoffrey Parker, professeur d’ingénierie au Dartmouth College et co-auteur d’un livre sur l’essor de ces entreprises, titré Platform Revolution.

« Aujourd’hui, dit-il, cela leur pète à la figure. »

Les plateformes telles qu’on les connaît n’existeraient pas sans un texte de loi de 1996, l’article 230 230 du Communications Decency Act, qui exempte largement les services en ligne de responsabilités pour les contenus de tiers.

Ironie du sort, l’article 230 était au départ un projet visant à faciliter la modération de contenus. Il est arrivé après deux procès en diffamation avec des résultats contradictoires au début des années 1990 contre deux des entreprises qu’on appelait alors « portails Internet », hébergeurs de newsletters, forums et chat rooms où l’on trouvait des contributions d’utilisateurs.

Dans le premier cas, un tribunal fédéral a estimé que CompuServe n’était pas responsable pour les propos présumés diffamatoires à l’encontre d’un concurrent dans une newsletter de sa plateforme. CompuServe était considéré comme un distributeur : à l’instar d’une bibliothèque ou d’une librairie, il ne pouvait être tenu pour responsable pour chaque contenu qu’il véhiculait, a estimé la cour.

Quelques années plus tard, une publication anonyme sur un BBS (bulletin board system) du portail Prodigy évoquait une fraude chez le courtier Stratton Oakmont, à Long Island (N.Y.), qui sera plus tard au cœur du film de Martin Scorsese Le loup de Wall Street. Prodigy fonctionnait différemment de CompuServe, avec des directives de contenu et des modérateurs qui supprimaient parfois des messages. Stratton Oakmont a poursuivi Prodigy en justice, arguant que ces caractéristiques signifiaient qu’il était responsable de l’allégation de fraude faite sur sa plateforme. En 1995, un tribunal de l’État de New York a donné raison à Prodigy.

Cela a inquiété certains élus, qui ont eu peur que punir les entreprises tech qui modéraient certains, mais pas tous les contenus qu’elles hébergeaient, comportait le risque d’entraver le développement d’internet. Deux d’entre eux, le sénateur Ron Wyden, un démocrate de l’Orégon, et Chris Cox, alors élu républicain de Californie, ont déposé un projet de loi qui est devenu l’article 230, comportant la clause suivante : « Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne doit être considéré comme l’éditeur ou le locuteur d’une information fournie par un autre fournisseur de contenu d’information. »

A l’époque, personne n’imaginait ce qu’internet allait devenir. Amazon n’avait pas deux ans, et Yahoo et eBay étaient également des enfants en bas âge. Google ne serait enregistré comme entreprise que deux ans plus tard, Facebook six ans plus tard, quant à Uber et Airbnb, ils n’ont vu le jour que plus d’une décennie après le vote de cette loi.

Mais cette série de mots a eu pour résultat d’offrir aux entreprises tech « une immunité incroyablement large » qui a été essentielle au développement des plateformes que nous utilisons aujourd’hui, note Jeff Kosseff, auteur d’un ouvrage sur la Section 230, intitulé, The Twenty-Six Words That Created the Internet. (« Les vingt-six mots fatidiques qui ont créé Internet »)

Get big fast

Cette loi a accompagné des évolutions technologiques et stratégiques. Le développement de connexions réseau plus rapides et d’une puissance de calcul accrue – en particulier après l’avènement du smartphone – a attiré plus de monde sur un internet toujours plus omniprésent.

En tirant parti de ce pouvoir, les entrepreneurs se sont emparés de modèles économiques qui devenaient plus intéressants pour les utilisateurs à mesure que plus de gens les utilisaient, dit le professeur Parker de Dartmouth – plus de contenu attirait plus d’utilisateurs, ce qui rendait la plateforme plus attrayante pour les créateurs de contenu, qui attiraient plus d’utilisateurs.

Ces facteurs sont liés à une autre caractéristique clé : la croissance rapide des plateformes a souvent nécessité relativement peu de coûts supplémentaires, surtout avec le bouclier juridique fourni par l’article 230. Elles étaient, comme on dit dans la Silicon Valley, hautement « scalable ».

Ces qualités – qui ont marché aussi bien pour les amis sur les réseaux sociaux que pour les vendeurs et les acheteurs, les chauffeurs et les passagers, et ainsi de suite – ont alimenté la croissance rapide des entreprises. Et les investisseurs en capital-risque et les entrepreneurs considéraient que beaucoup de ces marchés étaient des marchés où le gagnant rafle tout, d’où l’importance de grossir plus vite que la concurrence.

« Vous êtes en fait en mode survie », dit Tim Kendall, qui était directeur de la monétisation de Facebook de 2006 à 2010 ; il a plus tard été président de la société de partage d’images en ligne Pinterest. Il dit que lorsqu’il a rejoint Facebook, le site était loin derrière Myspace en nombre d’utilisateurs et qu’il n’était pas certain qu’il y arriverait. « Quand vous êtes en mode survie, vous n’êtes pas incités à prendre un peu de recul et réfléchir à la société et penser aux implications d’ordre supérieur, parce que vous voulez juste vivre et vous battre un jour de plus. »

Les dirigeants ont conservé cet état d’esprit même après que leurs entreprises sont devenues titanesques. Facebook a pris pour habitude au cours de la dernière décennie – bien après avoir conquis l’univers des réseaux sociaux – de lancer un nouveau produit ou une fonctionnalité quelconque pour mieux s’excuser après avoir été confronté à une volée de bois vert concernant les contenus, la vie privée et d’autres problèmes. Uber, aux prises avec son rival Lyft, s’est rué sur une ville après l’autre plus rapidement que les régulateurs ne pouvaient s’adapter.

« Chaque partie de votre corps vous dit que vous êtes David », indique M. Kendall, désormais à la tête d’une start-up appelée Moment qui aide les gens à diminuer le temps passé sur leurs smartphones. « Et aucune de ces entreprises ne sait quand elle devient Goliath. Elles sont pratiquement incapables de savoir qu’elles sont devenues Goliath, tant qu’elles n’ont pas été sanctionnées violemment par un régulateur ou un gouvernement ou une amende. »

Le retour de bâton

Les coups pleuvent de toutes parts ces derniers temps, et les entreprises plateformes répondent avec un mélange de défiance et d’efforts de conciliation.

Le flot de désinformation pendant la campagne présidentielle américaine en 2016 a suscité une attention sans précédent sur les responsabilités que Facebook, Twitter, YouTube et d’autres plateformes de réseau sociaux devraient assumer pour le contenu qu’elles diffusent. Le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, le DG de Twitter, Jack Dorsey, et d’autres dirigeants, convoqués à des audiences du Congrès, se sont engagés à faire plus. Facebook affirme avoir embauché des milliers de nouveaux travailleurs pour renforcer la surveillance et la sécurité sur sa plateforme – un effort rendu plus complexe et plus coûteux par la nécessité d’adapter ses mesures à la myriade de marchés où le réseau est implanté à travers le monde.

Amazon dit avoir dépensé 400 millions de dollars l’année dernière pour adresser le problème de la contrefaçon et des produits qui ne sont pas aux normes, et est prêt à dépenser des milliards encore dans les prochaines années, après qu’une croissance rapide de vendeurs extérieurs sur sa marketplace a déclenché un afflux de produits de cette nature.

Utilisateurs et investisseurs aussi se méfient davantage des lignes de défense de ces plateformes.

En mars, le Wall Street Journal a révélé que Care.com, le numéro un américain de la mise en relation avec des baby-sitters et aides soignants par Internet, procédait seulement à une vérification très limitée du personnel aidant, parfois avec des conséquences dramatiques. L’entreprise a répondu qu’elle était une plateforme, et que, comme d’autres plateformes, elle ne vérifiait en général pas les informations publiées par les utilisateurs. L’action Care.com a plongé en Bourse dans le sillage de ces révélations, son DG a démissionné et, en décembre, a accepté de se vendre à IAC/InterActive Corp. pour environ 60 % de sa dernière valorisation.

En parallèle, tribunaux et élus sont en train de fixer de nouvelles limites aux libertés offertes par l’article 230. L’année dernière, le Congrès a adopté à une écrasante majorité une loi supprimant l’immunité des entreprises en ligne qui facilitent le commerce du sexe en ligne. Cette loi, qui répondait à l’explosion de la prostitution en ligne sur des sites comme Backpage.com, maintenant fermé, a été fortement contestée par les entreprises du Web, qui ont alerté sur le fait qu’elle était susceptible d’éroder les protections offertes par l’article 230.

En mars, une cour d’appel fédérale en Californie a rejeté une tentative d’Airbnb et de son concurrent HomeAway, une unité du Groupe Expedia d’invoquer l’article 230 comme défense contre une ordonnance de la ville californienne de Santa Monica les obligeant à s’assurer que les annonces locales sur leurs plateformes étaient conformes aux règles de la ville.

Airbnb est aussi en train de renforcer les mesures de sécurité sur sa plateforme après plusieurs incidents, dont une fusillade mortelle pendant une soirée qui a dégénéré dans une propriété louée via Airbnb. L’entreprise devait « assumer davantage de responsabilité pour les choses sur notre plateforme », a déclaré son patron, Brian Chesky, à propos des changements en novembre. « Notre secteur connaît une transition progressive, peut-être trop progressive. »

La bataille sur la responsabilité des plateformes dépasse les contenus. La Californie a adopté une loi qui entre en application le 1er janvier qui pourrait contraindre Uber et ses concurrents à traiter leurs chauffeurs comme des employés, susceptible de prétendre au salaire minimum et à des congés maladie payés. Uber a déclaré qu’il n’a pas à changer ses pratiques en raison de cette loi, et que ce n’est pas une entreprise de VTC mais « une plateforme technologique pour plusieurs types de places de marché numériques. »

Les entreprises plateformes ne vont pas disparaître. Elles ont amassé des millions et des millions d’utilisateurs avec des services qui mettent les gens en relation de manières utiles et nouvelles. Malgré le retour de bâton, nombre d’entre elles continuent de croître.

Mais le modèle est clairement en train de changer. La responsabilité de ce qui se passe sur les plateformes n’est plus une réflexion de second plan. Se déployer rapidement à grande échelle et moindre coût n’est pas sans contraintes. C’est ce que dit le professeur Parker : « L’ère de la régulation des plateformes est arrivée. »

Plaidoyer contre le salariat des plates-formes !

Plaidoyer contre le salariat des plates-formes !

on sait que certains militent pour que l’on requalifie les contrats entre donneurs d’ordres et sous-traitants. C’est le cas notamment pour les plates-formes. Les avocats Pierre Warin et Pierre Chevillard observent dans une tribune au « Monde » que les appels à requalifier en salariés les travailleurs des plates-formes se heurtent à un obstacle majeur : respecter les horaires légaux.( Des problèmes qui ont pourtant été résolus dans d’autres secteurs oùla flexibilité est nécessaire NDLR).

 

Tribune.

 

 La plate-forme de livraison de repas Just Eat a annoncé le 31 janvier son intention de recruter 4 500 livreurs en CDI, dont certains aux 35 heures hebdomadaires. Voilà qui semble conforter l’opinion de certains commentateurs qui, comme la sociologue Dominique Méda dans une chronique, « Un détricotage du salariat s’opère de toutes parts », publiée dans « Le Monde » du 25 janvier, appellent de leurs vœux une généralisation du statut de salarié pour les travailleurs des plates-formes numériques, le mieux à même selon eux de garantir cohérence juridique et justice sociale.

Si l’évolution préconisée vers le salariat, le cas échéant par l’intermédiaire d’un tiers employeur comme le propose le rapport Frouin (« Réguler les plates-formes numériques de travail », remis le 1er décembre 2020), est cohérente avec l’état actuel du droit, elle risque cependant de se heurter à un obstacle souvent passé sous silence : l’inadéquation de la réglementation actuelle de la durée du travail salarié avec la nature même des activités concernées.

En effet, si Just Eat peut sans doute se caler sur des plages horaires de travail relativement prévisibles, correspondant aux heures de repas, tel n’est pas le cas de la plupart des plates-formes collaboratives, notamment des VTC ou des livreurs de produits non alimentaires. Force est en effet de constater, pour les praticiens du droit social que nous sommes, que la rigidité de certaines règles actuelles de droit du travail constitue un frein au développement du salariat dans ce secteur d’activité et qu’un excès de protection, ou plus exactement une protection inadaptée, risque de pénaliser l’atteinte de l’objectif.

Les plates-formes de services ont vocation à mettre instantanément en relation les fournisseurs d’un service avec les demandeurs de ce même service, ce qui nécessite d’adapter en temps réel la quantité de travail correspondante. Or notre réglementation de la durée du travail impose de prévoir précisément la durée du travail et sa répartition, en particulier dans le cas du temps partiel, dont les variations sont strictement encadrées.

Le régime du forfait annuel en jours, plus souple, se heurterait quant à lui à l’imprévisibilité du nombre exact de jours travaillés par an ainsi qu’à l’insuffisante autonomie dont disposent les travailleurs des plates-formes dans l’exécution du service. Ainsi, le recours par les plates-formes de services à des travailleurs salariés, que ce soit ou non par un tiers, conduirait inévitablement à des violations répétées de la réglementation de la durée du travail, exposant l’employeur à des sanctions civiles, administratives ou pénales significatives.

 

Plates-formes numérique : quelle régulation du DSA

Plates-formes numérique : quelle régulation du DSA

L’action concertée d’autorités européennes indépendantes doit permettre de tenir l’équilibre entre respect des lois et liberté d’expression, affirment Roch-Olivier Maistre, président du CSA, et son homologue allemand, Tobias Schmid, dans une tribune au monde

Tribune. 

 

« Nous sommes des Européens. L’un est français, l’autre allemand, et nous œuvrons ensemble pour le respect des valeurs fondamentales européennes dans les médias audiovisuels. Ces valeurs démocratiques qui seront au cœur – rien de moins – de la négociation à venir du Digital Services Act (DSA).

De quoi s’agit-il ? D’un véritable défi. Avec le DSA, la Commission européenne va devoir organiser et actualiser les diverses réglementations européennes liées au numérique, avec la question centrale du degré de régulation nécessaire des plates-formes de partage de contenus pour garantir nos libertés et nos droits dans une société démocratique.

Une régulation durable revient à rechercher le juste équilibre entre, d’un côté, le principe cardinal de liberté et, de l’autre, les limitations susceptibles de lui être apportées pour garantir l’intérêt général. Souhaitons-nous une liberté d’expression absolue ? Ou acceptons-nous de lui fixer des limites ? Ce débat est au centre des discussions réglementaires sur les enjeux transnationaux, la lutte contre les contenus haineux et la désinformation. Il a également été au fondement de diverses initiatives législatives nationales, telles que la loi française contre la manipulation de l’information (« loi fake news » ou « loi infox » de décembre 2018), ou la loi allemande sur la haine en ligne (NetzDG) de janvier 2018.

Il revient aujourd’hui à l’Europe de résoudre cette tension et de proposer une réponse. Pourquoi ? Parce que nous le pouvons, forts de l’héritage de notre histoire mouvementée et de notre attachement profond à cette valeur fondamentale qu’est la liberté. Ce que l’Europe peut apporter à la numérisation de la société, c’est l’idée d’une liberté fondée sur l’Etat de droit. Nous avons besoin de règles pour être libres.

S’agissant du futur cadre réglementaire, la priorité est d’avoir un objectif clair. Pour nous, régulateurs, il s’agit avant tout de garantir la liberté d’expression, tout en protégeant la population contre les violations de la loi en ligne, telles que les atteintes à la dignité humaine, les menaces pesant sur les jeunes et les campagnes de désinformation.

Nous appuyant sur notre expérience, nous observons que l’indépendance des autorités de régulation des médias par rapport à l’Etat est bien plus importante que la structure, centrale ou fédérale, des autorités, et que la collaboration étroite et constructive des régulateurs au-delà des frontières nationales est d’une importance capitale. »

 

Grandes plates-formes numériques de distribution : des dangers potentiels

Grandes plates-formes numériques de distribution : des dangers potentiels

Nombre de produits de grandes plates-formes numériques internationales comme celle d’Amazon distribuent certains produits dangereux en tout cas non conforme aux normes. Rien que chez Amazon 4000 produits ont été considéré comme non conformes voire dangereux. Le problème c’est qu’il existe déjà peu de régulation concernant ces plates-formes encore moins de contrôle et de sanction. Tous les produits aux normes ou non sont vendus sans tenir compte forcément des conditions notamment sanitaires. Lorsqu’ils sont attaqués par des consommateurs, ils réapparaissent sur d’autres plates-formes concurrentes. Il est pour le moins contradictoire d’imposer des normes de plus en plus rigoureuses aux productions européennes et parallèlement de laisser librement entrer des marchandises sur les mêmes marchés sans label et sans régulation préalable. Il s’agit d’une autre problématique que celle de la taxe internationale qui vise les GAFA. Il ne s’agit pas seulement de les taxer en raison de la puissance de leur ingénierie parafiscale mais aussi de contrôler la nature de leur production en leur imposant les mêmes contraintes coproduction européennes. D’après le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), sur 250 produits achetés en ligne, les deux tiers ne respectaient pas la législation européenne en matière de sécurité.

Le Bureau européen de consommateurs (BEUC) a alerté ce lundi sur la dangerosité des produits achetés en ligne, sur des sites comme Amazon, eBay, AliExpress ou encore Wish.

Le BEUC regroupe 45 organisations nationales de consommateurs indépendantes, présentes dans 32 pays. Parmi elles, six associations ont testé 250 produits de janvier 2019 à janvier 2020. Chargeurs USB, jouets pour enfants, détecteurs de fumée, cosmétiques … 18 types de produits ont été contrôlés. Résultats: les deux tiers ne respectent pas la législation européenne en termes de sécurité.

Des  tests montrent «que les achats en ligne ne sont pas aussi sécurisés que dans le monde hors-ligne, a commenté Monique Goyens, la directrice générale du Beuc, dans le communiquéLa raison est simple: les marchés ne parviennent pas à empêcher l’apparition de produits dangereux sur leurs sites».

«Les groupes de consommateurs ont signalé à plusieurs reprises les produits dangereux, après quoi les marchés ont supprimé la liste. Mais cela ne peut pas devenir un modus operandi pour assurer la sécurité des consommateurs, car des produits similaires réapparaissent», a-t-elle ajouté. L’association britannique Which?, l’un des six groupes à avoir mené cette enquête, a ainsi précisé dans son propre communiqué avoir alerté à plusieurs reprises sur la dangerosité de sièges auto pour enfants vendus sur eBay, entre autres. Which? assure avoir prévenu eBay en 2017 que ces sièges ne respectaient pas les normes européennes, après quoi ils avaient été retirés de la vente. Mais, en 2019, ils étaient de nouveau réapparus sur eBay.

En août 2019, des journalistes du Wall Street Journal ont également révélé que plus de 4000 produits présents sur la plateforme d’Amazon pouvaient être considérés comme dangereux ou non conformes. En réalité, ce sont les vendeurs tiers qui sont mis en cause car Amazon n’est pas responsable des produits vendus. Le site de e-commerce est toutefois en charge de la sélection des vendeurs qui doivent, eux, satisfaire à des critères de qualité. Le Wall Street Journal avait ainsi pris en exemple la mort d’un client du Missouri dans un accident de la route, alors qu’il portait un casque acheté sur Amazon. Casque qui était non conforme à la réglementation du ministère des transports des États-Unis. La cour de Philadelphie avait alors estimé que l’entreprise avait la «pleine capacité, à sa seule discrétion, de supprimer tous les produits dangereux de son site».

Pratiquement un an plus tôt, en décembre 2018, c’était la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) qui avait publié une enquête sur les produits de Noël vendus en ligne. Sur 46 objets testés par la DGCCRF et vendus sur des plateformes en ligne comme Amazon, Cdiscount, eBay, Fnac.com ou encore Aliexpress, 75% étaient «non conformes» et 39 % représentaient un «danger pour les consommateurs». Les entreprises de e-commerce avaient alors été contactées par l’organisme afin qu’elles retirent ces produits dangereux.

«Il est temps que l’Union européenne rende les marchés en ligne responsables des produits dangereux vendus sur leurs sites, et que les autorités les placent sous un examen approfondi», a souligné Monique Goyens, la directrice générale du Beuc.

«Plates-formes et médias en ligne » : la rémunération des producteurs d’infos est justifiée.

«Plates-formes et médias en ligne » : la rémunération des producteurs d’infos est justifiée.

Dans une tribune au « Monde »  , Nicolas Mazzucchi, spécialiste en cyberstratégie, considère, qu’il n’est pas choquant que la plate-forme soit rémunérée comme fournisseur de service au profit du média traditionnel

Tribune.(extraits )

 

«  L’entrée en vigueur de la loi française sur les droits voisins de la presse, qui transpose la directive européenne sur les droits d’auteur, agite fortement le secteur de la presse et de l’information, au point que le président de la République s’est saisi de la question lors de son déplacement en Auvergne, le 4 octobre.

Loin de vouloir opposer les plates-formes gestionnaires de données comme Facebook, Google ou Twitter aux médias traditionnels dont les métiers sont radicalement différents, il appartient de saisir les enjeux cachés de ces droits, au-delà de la nécessaire rémunération du travail des journalistes.

La question économique de la répartition publicitaire entre plates-formes de données et sites internet des médias est centrale. Les plates-formes publient un aperçu et une illustration des articles, ainsi que le lien permettant de lire l’ensemble de l’article sur le site du média d’origine.

Il y a, par conséquent une répartition assez claire des rôles : la publicité sur la plate-forme – qui est au demeurant quasi inexistante en ce qui concerne les actualités – n’empêche pas celle sur le média d’origine, les deux pouvant être rémunérés pour la visite d’un seul et même utilisateur, sans que cela ne porte atteinte aux droits de l’auteur de l’article.

En un sens le média traditionnel est rémunéré pour le contenu de l’article et la plate-forme pour la mise à disposition du lien de consultation. La plate-forme agit comme une sorte de fournisseur de service au profit du média traditionnel. Que la plate-forme soit rémunérée pour la fourniture d’un tel service n’est pas choquant ; les journaux payent bien pour que leurs magazines soient distribués dans les kiosques physiques.

Les grandes plates-formes de gestion des données sont les sites les plus populaires en France, selon le classement Alexa (Google.com 1er, Google.fr 4e, Live.com 6e, Yahoo.com 7e, Facebook.com 9e, etc.) loin devant les sites des grands médias (lefigaro.fr 32e, lemonde.fr 44e, etc.). En outre, le trafic en ligne des médias en question provient essentiellement desdites plates-formes de gestion de données (32 % du trafic pour lemonde.fr et 45 % pour lefigaro.fr proviennent de Google). Il en résulte en France une redirection du trafic en ligne des plates-formes généralistes vers les médias. »

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Les plates-formes numériques favorisent des choix irrationnels (Julien Mendoza)

Les  plates-formes numériques favorisent  des choix irrationnels  (Julien Mendoza)

C’est l’avis du consultant Julien Mendoza dans une tribune au Monde (extraits)

«  Standard, héritée d’un monde pauvre en information, le mécanisme de sélection est celui du prix, supposant que l’individu est rationnel et que le prix reflète toute l’information du produit : un produit de bonne qualité vaudra plus cher qu’un produit identique de mauvaise qualité. Dans une économie numérique, où l’attention est la ressource rare, la valeur se déplace vers la sélection de la bonne information. C’est-à-dire celle qui sera en mesure de capter l’attention des utilisateurs et d’influencer leurs décisions, leurs jugements. Le modèle économique des plates-formes, qui domine cette économie numérique, se traduit schématiquement par la mise en relation de l’offre et de la demande en exploitant les effets de réseaux. Par exemple, plus il y aura de chauffeurs Uber, plus l’intérêt à utiliser l’application sera fort car l’utilisateur trouvera un chauffeur plus facilement. Pour que ces effets de réseaux aient un réel impact, il est nécessaire que les utilisateurs soient actifs sur le service. C’est pourquoi ces modèles d’affaires s’appuient sur des biais cognitifs, qui ont pour double effet de capter l’attention et… de rendre les choix irrationnels. En s’appuyant sur l’illusion du contrôle, biais cognitif mis en évident par Ellen Langer (« The Illusion of Control », Journal of Personality and Social Psychology n° 32/2), 1975), on comprend mieux pourquoi Google change régulièrement ses paramètres de confidentialité pour, affirme-t-il, donner plus de contrôle aux utilisateurs. Cette volonté de transparence trompe le consommateur, qui croit maîtriser l’usage de ses données, alors qu’il ne les contrôle pas. En prenant une métaphore darwinienne, les entreprises du numérique cherchent à s’approprier ce qui sélectionne, car, ainsi, elles contrôlent l’information diffusée. Tous ces modèles reposent sur de savants algorithmes, qui visent à sélectionner la meilleure information pour aider, voire influencer, l’utilisateur dans ses choix. La sélection est donc au cœur des modèles d’affaires. Celui qui survit est celui qui trouvera la meilleure sélection. Google a triomphé de Yahoo car son algorithme sélectionnait l’information la plus pertinente pour les utilisateurs….. ».

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