Pourquoi un retour de la planification?

Pourquoi un retour de la planification ?

 

 

 

 

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la France renoue avec la planification, mais se heurte à trois types de contraintes : les exigences de Bruxelles, la mise en place d’un processus d’élaboration démocratique, et les maigres ressources de l’Etat, détailleun papier  Jean-Michel Bezat, journaliste au « Monde », dans sa chronique.

 

Un article intéressant sur ce qui justifie le retour de la planification, ce concept tabou et même condamné il y a encore quelques semaines ou quelques mois. En plus des facteurs explicatifs évoqués, il aurait sans doute été intéressant d’approfondir bien davantage la complexification des processus de production , distribution et même de consommation qui ne peuvent évoluer de façon favorable que dans le temps que compte tenu d’une part de l’ampleur des investissements mais aussi des comportements. Bref des organisations systémiques modernes ne se changent pas  pas brutalement le temps d’un mandat électoral d’où la nécessité de se fixer des objectifs à moyen long terme.

 

tribune

 

Mais où donc est passé François Bayrou ? Que fait le haut-commissaire au plan depuis sa nomination, en septembre 2020, à un poste taillé sur mesure par le président de la République ? De droite à gauche, d’Emmanuel Macron à Jean-Luc Mélenchon, la planification (pourvu qu’elle soit « écologique ») est redevenue l’« ardente obligation » gaullienne de jadis. Mais de plan, on ne voit pas grand-chose. Au fond, que signifie ce mot, trois quarts de siècle après le rêve planificateur du Conseil national de la Résistance et après quatre décennies de dérégulation économique où l’Etat a abdiqué face à la toute-puissance du marché ?

 

Il a existé une « planification à la française », loin du Gosplan soviétique, associant dirigisme et pragmatisme, Etat et marché. Incarné par le Commissariat général du plan, créé en janvier 1946 et confié à Jean Monnet, il fut rattaché au président du gouvernement provisoire, le général de Gaulle, autant pour en souligner le rôle stratégique que pour contrebalancer l’influence grandissante d’un Parti communiste qui occupait trois des six ministères économiques et sociaux.

 

L’Etat y pèse alors de tout son poids, même si les hauts fonctionnaires échangent avec des patrons et des syndicalistes dans les « commissions de modernisation » (charbon, électricité, sidérurgie, transports, BTP, main-d’œuvre…), instances consultatives chargées de faire des propositions au commissaire et au gouvernement. Il fixe un agenda et une trajectoire dès le premier plan (1947-1953), mettant l’accent sur l’énergie et la sidérurgie, bases indispensables au développement de l’industrie manufacturière et des transports.

M. Mélenchon a réveillé l’idée pour en faire le cœur de son projet présidentiel, puis législatif. Il est peu probable qu’il mette jamais à exécution un projet de « rupture avec le productivisme » quand M. Macron veut au contraire une France « plus productive ». Mais l’« insoumis » a poussé le président à en reprendre le principe. Au début de la crise sanitaire, le chef de l’Etat avait timidement évoqué « une stratégie où nous retrouverons le temps long et la possibilité de planifier » ; il l’a fortement réaffirmée à Marseille, entre les deux tours de la présidentielle.

En 1945, la France devait être « modernisée », grande injonction politique de l’époque et mission essentielle du plan. En 2022, il lui faut changer de modèle économique en une génération. L’ambition, tout aussi titanesque et plus difficile, est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Il ne s’agit plus de reconstruire, mais de déconstruire des activités pour les remplacer par d’autres dans un processus qui entraînera une importante destruction de valeur – inédite à une telle échelle en temps de paix. Le gouvernement ayant dû renoncer à une transition écologique par le marché à travers une taxe carbone incitant particuliers et entreprises à modifier activités et comportements, elle se fera surtout par l’Etat, régulateur et investisseur. Les voies et moyens d’une telle planification sont plus complexes qu’en 1945.

Ecologie: Pas de planification sans concertation démocratique

Ecologie: Pas de planification sans concertation  démocratique 

Pour fédérer les citoyens et atteindre ses objectifs, le gouvernement a tout intérêt à se tourner vers la concertation. Par Nathalie Lazaric, Université Côte d’Azur

Durant sa campagne, Emmanuel Macron a affirmé vouloir mettre la planification écologique au centre du prochain quinquennat, sous l’égide directe du Premier ministre. En attendant sa nomination, l’institut France Stratégie vient de dévoiler son rapport sur les enjeux de cette planification écologique, préconisant entre autres un renouveau de l’exercice démocratique.

Dans ce contexte, en quoi consiste la planification écologique ? Quels en sont les contours et prérequis nécessaires pour aboutir à des résultats qui fédèrent le plus grand nombre de citoyens ? Comment éviter les échecs cuisants comme ceux de la rénovation énergétique ?

L’importance de la concertation

La planification écologique est l’aptitude d’un pays de se doter d’un cadre institutionnel et réglementaire adapté à ses objectifs écologiques. L’une de ses fonctions est notamment de permettre de financer les investissements privés et publics nécessaires pour la transition.

Si on peut se réjouir de voir la question écologique se placer au centre de l’échiquier politique et être annoncée comme principe phare pour les cinq prochaines années, on doit néanmoins se méfier de mesures imposées par le gouvernement ne répondant aux besoins réels ou « perçus » des citoyens.

En effet, faute de cohérence et de concertation préalable, l’État français a déjà été amené à renoncer à la fiscalité écologique avec la crise des « bonnets rouges » en 2013 et des « gilets jaunes » en 2019. Ces mesures furent perçues comme injustes, car touchant les travailleurs les plus pauvres, notamment lors du mouvement des « gilets jaunes » avec la hausse du prix du carburant.

Ainsi que le préconise le rapport Brundtland rédigé par les Nations unies en 1987, la participation et l’information ainsi que la justice et la solidarité sont les principes de base pour que la transformation écologique soit acceptée par les citoyens.

Face aux « grands défis » de notre siècle, il n’existe pas une solution possible, mais de nombreuses options. Les problèmes environnementaux sont complexes, incertains et ont des conséquences multiples.

Face à ces défis, la méthode préconisée est le pragmatisme à la « Dewey », c’est-à-dire une concertation décentralisée pour trouver un compromis acceptable et surtout, accepté par les acteurs publics et privés ainsi que par l’ensemble des citoyens.

La concertation est toutefois difficile et longue à mettre en œuvre. En effet, elle ne se programme pas, mais se co-construit avec un ensemble de parties prenantes.

L’exemple de la rénovation énergétique

Prenons un exemple simple : la rénovation énergétique, c’est-à-dire l’ensemble des travaux visant à diminuer la consommation énergétique du bâtiment et de ces usagers en utilisant des énergies décarbonées.

Annoncée en France comme la prochaine mesure phare du quinquennat pour la planification écologique, elle illustre la complexité des défis à surmonter pour aboutir à une réelle réduction des gaz à effet de serre.

La rénovation énergétique est complexe et implique de nombreux acteurs publics et privés (dont la plupart n’ont pas l’habitude de collaborer avec des acteurs intermédiaires), ainsi que de nombreuses sources de financement. Elle repose sur de multiples options technologiques possibles, et nécessite des compromis entre coût économique, pratiques énergétiques et réduction des gaz à effet de serre.

Face à ces difficultés, l’habitude est donc de mettre en place ces programmes sans les usagers et sans observation préalable de leurs pratiques de consommation.

Ceci conduit généralement à des résultats variables… voire mauvais. Notamment, on observe de nombreux effets rebonds après les opérations de réhabilitation, et les retours sur investissement sont loin de ceux escomptés.

Et pour cause : les modèles de prédiction sur lesquels ils sont basés reprennent souvent un profil d’usager dit « moyen », et sont incapables d’intégrer la complexité des usages locaux dans leur modèle de prévision.

Pourtant, les travaux de mon laboratoire sur la réhabilitation des logements sociaux en région PACA et sur la consommation énergétique montrent qu’il est possible, par la concertation, d’enseigner la réduction de la consommation énergétique et ainsi de modifier durablement les comportements.

Lorsque l’on fait le bilan de la réhabilitation des logements sociaux en région PACA, on voit une nette différence entre les opérations ayant bénéficié d’une concertation en amont (programme d’éducation populaire, travail avec les associations environnementales sur les questions énergétiques, dialogues avec la maîtrise d’ouvrage sur les options techniques telles que l’isolation et le thermostat) et les autres opérations « classiques ».

Quand la concertation avec les usagers fut mise en œuvre, les réductions de consommation énergétique furent importantes, avec une diminution effective de la consommation sur le long terme en évitant les potentiels effets rebond (c’est-à-dire une augmentation de la consommation d’énergie par usager allant à l’encontre des prévisions initiales).

Si le confort thermique est un réel bien-être pour les usagers, le but premier de la rénovation énergétique reste la réduction des gaz à effets de serre. Pour parvenir à ce résultat, il est nécessaire de concilier bien-être, éducation populaire et réduction de la facture énergétique, sous peine de voir ces programmes coûteux ne pas déployer leur potentiel et générer frustration et incompréhension potentielle.

La concertation (avec les différents intervenants : ménages, associations, maîtres d’œuvre…) doit alors être au cœur du processus. Mieux, elle doit être apprise et comprise en étant impulsée comme principe et méthode par l’État pour servir de modèle à l’ensemble des acteurs.

Quelles bonnes pratiques pour la planification écologique ?

Les leçons à tirer pour la planification écologique sont multiples. Tout d’abord, la concertation est un processus complexe, long et hasardeux, mais qui doit être mise en place dès le départ.

La planification permet de fixer un cadre et des objectifs. Il est important, par la suite, que ces derniers soient décentralisés et mis en œuvre par les acteurs territoriaux, avec de réelles ressources et moyens pour les accompagner dans cette démarche.

Cette démarche de concertation collective via des associations d’éducation populaire ou des outils comportementaux (récompenses, coups de pouce – nudges – ou conseils – boosts -) est non seulement durable, mais a de nombreux impacts sur le long terme. Elle permet de ne pas réduire la question de la planification écologique à de simples dispositifs techniques, certes indispensables, mais largement insuffisants.

Pour conclure, on peut dire que la clé de voûte de la planification écologique repose sur plusieurs préconisations à intégrer dans l’agenda politique pour les prochaines années :

• La co-construction des scénarios de transition écologique avec les usagers comme condition préalable
• La mise en place de programme d’éducation populaire et d’expérimentations de divers outils d’apprentissage vers la transition écologique (réduction des déchets, réduction de la consommation énergétique, nouvelles formes de mobilité…)
• La volonté d’innover, tant du point de vue technologique que social, pour aboutir à des résultats ambitieux perçus comme utiles et justes
• La volonté d’évaluer les résultats obtenus et de les diffuser à toutes les parties prenantes, pour apprendre des succès, mais aussi des échecs et tirer les leçons des méthodes locales
• La capacité de dédier du temps et des ressources à la co-construction pour fédérer l’ensemble de parties prenantes, quitte à retarder à court terme les programmes en place
• La décentralisation des moyens et des ressources pour que les acteurs territoriaux s’approprient la question de la mise en œuvre de la planification environnementale en fonction des spécificités et contraintes locales
• La capacité de mesurer les bénéfices en matière de bien-être, d’inégalités et de réduction de gaz à effet de serre pour chaque programme engagé

En conclusion, pour que la planification écologique puisse être perçue comme juste et utile, il faut changer la donne des pratiques en cours, ne pas chercher l’efficacité à tout prix, mais voir la portée des programmes sur le long terme et se donner le temps de la concertation collective.

C’est à ce prix que la programmation environnementale pourra offrir toutes les opportunités pour les citoyens, et fédérera le plus grand nombre autour de l’objectif fondamental : la réduction de notre empreinte carbone et l’héritage du bien commun aux générations à venir.

La tâche est ambitieuse, mais c’est à ce prix que la transition écologique et sa mise en œuvre pourront embarquer le plus grand monde de citoyens, et toucher leur cible initiale.

________

Par Nathalie Lazaric, Directrice de recherche en innovation et apprentissage, Université Côte d’Azur.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Politique: Renaissance de la planification ?

Politique:  Renaissance de la planification ?

 

 

Pour une  refonte totale de notre système social et fiscal, estiment les économistes Yann Coatanlem et Antonio de Lecea, dans une tribune au « Monde ».

 

La question du pouvoir d’achat est, aujourd’hui, en tête des préoccupations des Français et l’accélération de l’inflation, tout comme la volatilité actuelle des prix de l’énergie renforcent le sentiment d’insécurité. Mais il faut prendre garde aux solutions politiques simplistes : les protestations contre la vie chère recoupent en fait des problématiques multiples, qu’il faut traiter individuellement, mais aussi suivant une stratégie d’ensemble cohérente.Bref, comme une renaissance de la planification, un gros mot il y a encore quelques mois !

Le manque de pouvoir d’achat souffre d’abord d’un trop-plein de « pouvoir de marché » d’entreprises qui profitent d’un cadre concurrentiel devenu inadapté. Le top 10 % des entreprises au rendement le plus élevé ont aujourd’hui un taux de rendement cinq fois plus élevé que le taux médian, alors que ce ratio était plus proche de deux il y a vingt-cinq ans. Les 10 % des entreprises les plus profitables ont vu leurs marges augmenter de 35 % depuis le début des années 2000, alors qu’elles ont stagné pour les autres entreprises, et leur profitabilité s’accroître de 50 % de plus que les autres. Le top 1 % des entreprises les plus exportatrices représentent 67 % de l’ensemble des exportations. Le top 1 % des firmes détentrices de brevets contrôle 91 % du total des brevets. Cette concentration de plus en plus extrême doit pousser les pouvoirs publics à revoir la politique de concurrence pour éviter la constitution de ces véritables impôts privés que sont les distorsions de prix et les rentes de monopoles, ou encore à faire payer aux entreprises les coûts d’environnement et d’infrastructure supportés par les budgets publics.

Par ailleurs, les crises à répétition, qu’elles soient sanitaires, économiques, climatiques ou géopolitiques, ont touché de manière disproportionnée les plus défavorisés. Durant la pandémie de Covid, on a recouru à un arsenal d’aides qui ont certainement atténué l’impact économique de la crise, mais dont le manque de ciblage suffisamment précis a pu, dans certains cas, créer des situations injustes et alourdir les déficits publics. De même, si dans la lutte contre la hausse du prix de l’essence, des aides d’urgence de l’Etat et des régions apparaissent nécessaires, elles contredisent l’impact de la taxe carbone dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Ces risques dérivés de l’action d’urgence seraient considérablement amoindris si l’on disposait d’une approche des crises ex ante, c’est-à-dire des filets de sécurité offrant une garantie raisonnable de ne pas être laissé sur le carreau. Le revenu universel peut jouer ce rôle d’amortisseur, avec l’avantage non négligeable de changer la psychologie des anticipations : avec moins de peur du lendemain, on peut davantage prendre de risques personnels qui contribuent à la prospérité du pays et les citoyens peuvent mieux accepter des choix politiques de long terme.

Environnement- Pas de planification écologique sans concertation démocratique

Environnement- Pas de planification écologique sans concertation  démocratique 

Pour fédérer les citoyens et atteindre ses objectifs, le gouvernement a tout intérêt à se tourner vers la concertation. Par Nathalie Lazaric, Université Côte d’Azur

Durant sa campagne, Emmanuel Macron a affirmé vouloir mettre la planification écologique au centre du prochain quinquennat, sous l’égide directe du Premier ministre. En attendant sa nomination, l’institut France Stratégie vient de dévoiler son rapport sur les enjeux de cette planification écologique, préconisant entre autres un renouveau de l’exercice démocratique.

Dans ce contexte, en quoi consiste la planification écologique ? Quels en sont les contours et prérequis nécessaires pour aboutir à des résultats qui fédèrent le plus grand nombre de citoyens ? Comment éviter les échecs cuisants comme ceux de la rénovation énergétique ?

L’importance de la concertation

La planification écologique est l’aptitude d’un pays de se doter d’un cadre institutionnel et réglementaire adapté à ses objectifs écologiques. L’une de ses fonctions est notamment de permettre de financer les investissements privés et publics nécessaires pour la transition.

Si on peut se réjouir de voir la question écologique se placer au centre de l’échiquier politique et être annoncée comme principe phare pour les cinq prochaines années, on doit néanmoins se méfier de mesures imposées par le gouvernement ne répondant aux besoins réels ou « perçus » des citoyens.

En effet, faute de cohérence et de concertation préalable, l’État français a déjà été amené à renoncer à la fiscalité écologique avec la crise des « bonnets rouges » en 2013 et des « gilets jaunes » en 2019. Ces mesures furent perçues comme injustes, car touchant les travailleurs les plus pauvres, notamment lors du mouvement des « gilets jaunes » avec la hausse du prix du carburant.

Ainsi que le préconise le rapport Brundtland rédigé par les Nations unies en 1987, la participation et l’information ainsi que la justice et la solidarité sont les principes de base pour que la transformation écologique soit acceptée par les citoyens.

Face aux « grands défis » de notre siècle, il n’existe pas une solution possible, mais de nombreuses options. Les problèmes environnementaux sont complexes, incertains et ont des conséquences multiples.

Face à ces défis, la méthode préconisée est le pragmatisme à la « Dewey », c’est-à-dire une concertation décentralisée pour trouver un compromis acceptable et surtout, accepté par les acteurs publics et privés ainsi que par l’ensemble des citoyens.

La concertation est toutefois difficile et longue à mettre en œuvre. En effet, elle ne se programme pas, mais se co-construit avec un ensemble de parties prenantes.

L’exemple de la rénovation énergétique

Prenons un exemple simple : la rénovation énergétique, c’est-à-dire l’ensemble des travaux visant à diminuer la consommation énergétique du bâtiment et de ces usagers en utilisant des énergies décarbonées.

Annoncée en France comme la prochaine mesure phare du quinquennat pour la planification écologique, elle illustre la complexité des défis à surmonter pour aboutir à une réelle réduction des gaz à effet de serre.

La rénovation énergétique est complexe et implique de nombreux acteurs publics et privés (dont la plupart n’ont pas l’habitude de collaborer avec des acteurs intermédiaires), ainsi que de nombreuses sources de financement. Elle repose sur de multiples options technologiques possibles, et nécessite des compromis entre coût économique, pratiques énergétiques et réduction des gaz à effet de serre.

Face à ces difficultés, l’habitude est donc de mettre en place ces programmes sans les usagers et sans observation préalable de leurs pratiques de consommation.

Ceci conduit généralement à des résultats variables… voire mauvais. Notamment, on observe de nombreux effets rebonds après les opérations de réhabilitation, et les retours sur investissement sont loin de ceux escomptés.

Et pour cause : les modèles de prédiction sur lesquels ils sont basés reprennent souvent un profil d’usager dit « moyen », et sont incapables d’intégrer la complexité des usages locaux dans leur modèle de prévision.

Pourtant, les travaux de mon laboratoire sur la réhabilitation des logements sociaux en région PACA et sur la consommation énergétique montrent qu’il est possible, par la concertation, d’enseigner la réduction de la consommation énergétique et ainsi de modifier durablement les comportements.

Lorsque l’on fait le bilan de la réhabilitation des logements sociaux en région PACA, on voit une nette différence entre les opérations ayant bénéficié d’une concertation en amont (programme d’éducation populaire, travail avec les associations environnementales sur les questions énergétiques, dialogues avec la maîtrise d’ouvrage sur les options techniques telles que l’isolation et le thermostat) et les autres opérations « classiques ».

Quand la concertation avec les usagers fut mise en œuvre, les réductions de consommation énergétique furent importantes, avec une diminution effective de la consommation sur le long terme en évitant les potentiels effets rebond (c’est-à-dire une augmentation de la consommation d’énergie par usager allant à l’encontre des prévisions initiales).

Si le confort thermique est un réel bien-être pour les usagers, le but premier de la rénovation énergétique reste la réduction des gaz à effets de serre. Pour parvenir à ce résultat, il est nécessaire de concilier bien-être, éducation populaire et réduction de la facture énergétique, sous peine de voir ces programmes coûteux ne pas déployer leur potentiel et générer frustration et incompréhension potentielle.

La concertation (avec les différents intervenants : ménages, associations, maîtres d’œuvre…) doit alors être au cœur du processus. Mieux, elle doit être apprise et comprise en étant impulsée comme principe et méthode par l’État pour servir de modèle à l’ensemble des acteurs.

Quelles bonnes pratiques pour la planification écologique ?

Les leçons à tirer pour la planification écologique sont multiples. Tout d’abord, la concertation est un processus complexe, long et hasardeux, mais qui doit être mise en place dès le départ.

La planification permet de fixer un cadre et des objectifs. Il est important, par la suite, que ces derniers soient décentralisés et mis en œuvre par les acteurs territoriaux, avec de réelles ressources et moyens pour les accompagner dans cette démarche.

Cette démarche de concertation collective via des associations d’éducation populaire ou des outils comportementaux (récompenses, coups de pouce – nudges – ou conseils – boosts -) est non seulement durable, mais a de nombreux impacts sur le long terme. Elle permet de ne pas réduire la question de la planification écologique à de simples dispositifs techniques, certes indispensables, mais largement insuffisants.

Pour conclure, on peut dire que la clé de voûte de la planification écologique repose sur plusieurs préconisations à intégrer dans l’agenda politique pour les prochaines années :

• La co-construction des scénarios de transition écologique avec les usagers comme condition préalable
• La mise en place de programme d’éducation populaire et d’expérimentations de divers outils d’apprentissage vers la transition écologique (réduction des déchets, réduction de la consommation énergétique, nouvelles formes de mobilité…)
• La volonté d’innover, tant du point de vue technologique que social, pour aboutir à des résultats ambitieux perçus comme utiles et justes
• La volonté d’évaluer les résultats obtenus et de les diffuser à toutes les parties prenantes, pour apprendre des succès, mais aussi des échecs et tirer les leçons des méthodes locales
• La capacité de dédier du temps et des ressources à la co-construction pour fédérer l’ensemble de parties prenantes, quitte à retarder à court terme les programmes en place
• La décentralisation des moyens et des ressources pour que les acteurs territoriaux s’approprient la question de la mise en œuvre de la planification environnementale en fonction des spécificités et contraintes locales
• La capacité de mesurer les bénéfices en matière de bien-être, d’inégalités et de réduction de gaz à effet de serre pour chaque programme engagé

En conclusion, pour que la planification écologique puisse être perçue comme juste et utile, il faut changer la donne des pratiques en cours, ne pas chercher l’efficacité à tout prix, mais voir la portée des programmes sur le long terme et se donner le temps de la concertation collective.

C’est à ce prix que la programmation environnementale pourra offrir toutes les opportunités pour les citoyens, et fédérera le plus grand nombre autour de l’objectif fondamental : la réduction de notre empreinte carbone et l’héritage du bien commun aux générations à venir.

La tâche est ambitieuse, mais c’est à ce prix que la transition écologique et sa mise en œuvre pourront embarquer le plus grand monde de citoyens, et toucher leur cible initiale.

________

Par Nathalie Lazaric, Directrice de recherche en innovation et apprentissage, Université Côte d’Azur.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Renaissance de la planification ?

Renaissance de la planification ?

 

 

Pour une  refonte totale de notre système social et fiscal, estiment les économistes Yann Coatanlem et Antonio de Lecea, dans une tribune au « Monde ».

 

La question du pouvoir d’achat est, aujourd’hui, en tête des préoccupations des Français et l’accélération de l’inflation, tout comme la volatilité actuelle des prix de l’énergie renforcent le sentiment d’insécurité. Mais il faut prendre garde aux solutions politiques simplistes : les protestations contre la vie chère recoupent en fait des problématiques multiples, qu’il faut traiter individuellement, mais aussi suivant une stratégie d’ensemble cohérente.Bref, comme une renaissance de la planification, un gros mot il y a encore quelques mois !

Le manque de pouvoir d’achat souffre d’abord d’un trop-plein de « pouvoir de marché » d’entreprises qui profitent d’un cadre concurrentiel devenu inadapté. Le top 10 % des entreprises au rendement le plus élevé ont aujourd’hui un taux de rendement cinq fois plus élevé que le taux médian, alors que ce ratio était plus proche de deux il y a vingt-cinq ans. Les 10 % des entreprises les plus profitables ont vu leurs marges augmenter de 35 % depuis le début des années 2000, alors qu’elles ont stagné pour les autres entreprises, et leur profitabilité s’accroître de 50 % de plus que les autres. Le top 1 % des entreprises les plus exportatrices représentent 67 % de l’ensemble des exportations. Le top 1 % des firmes détentrices de brevets contrôle 91 % du total des brevets. Cette concentration de plus en plus extrême doit pousser les pouvoirs publics à revoir la politique de concurrence pour éviter la constitution de ces véritables impôts privés que sont les distorsions de prix et les rentes de monopoles, ou encore à faire payer aux entreprises les coûts d’environnement et d’infrastructure supportés par les budgets publics.

Par ailleurs, les crises à répétition, qu’elles soient sanitaires, économiques, climatiques ou géopolitiques, ont touché de manière disproportionnée les plus défavorisés. Durant la pandémie de Covid, on a recouru à un arsenal d’aides qui ont certainement atténué l’impact économique de la crise, mais dont le manque de ciblage suffisamment précis a pu, dans certains cas, créer des situations injustes et alourdir les déficits publics. De même, si dans la lutte contre la hausse du prix de l’essence, des aides d’urgence de l’Etat et des régions apparaissent nécessaires, elles contredisent l’impact de la taxe carbone dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Ces risques dérivés de l’action d’urgence seraient considérablement amoindris si l’on disposait d’une approche des crises ex ante, c’est-à-dire des filets de sécurité offrant une garantie raisonnable de ne pas être laissé sur le carreau. Le revenu universel peut jouer ce rôle d’amortisseur, avec l’avantage non négligeable de changer la psychologie des anticipations : avec moins de peur du lendemain, on peut davantage prendre de risques personnels qui contribuent à la prospérité du pays et les citoyens peuvent mieux accepter des choix politiques de long terme.

Pas de planification écologique sans concertation démocratique

 

Pas de planification écologique sans concertation  démocratique 

Pour fédérer les citoyens et atteindre ses objectifs, le gouvernement a tout intérêt à se tourner vers la concertation. Par Nathalie Lazaric, Université Côte d’Azur

Durant sa campagne, Emmanuel Macron a affirmé vouloir mettre la planification écologique au centre du prochain quinquennat, sous l’égide directe du Premier ministre. En attendant sa nomination, l’institut France Stratégie vient de dévoiler son rapport sur les enjeux de cette planification écologique, préconisant entre autres un renouveau de l’exercice démocratique.

Dans ce contexte, en quoi consiste la planification écologique ? Quels en sont les contours et prérequis nécessaires pour aboutir à des résultats qui fédèrent le plus grand nombre de citoyens ? Comment éviter les échecs cuisants comme ceux de la rénovation énergétique ?

L’importance de la concertation

La planification écologique est l’aptitude d’un pays de se doter d’un cadre institutionnel et réglementaire adapté à ses objectifs écologiques. L’une de ses fonctions est notamment de permettre de financer les investissements privés et publics nécessaires pour la transition.

Si on peut se réjouir de voir la question écologique se placer au centre de l’échiquier politique et être annoncée comme principe phare pour les cinq prochaines années, on doit néanmoins se méfier de mesures imposées par le gouvernement ne répondant aux besoins réels ou « perçus » des citoyens.

En effet, faute de cohérence et de concertation préalable, l’État français a déjà été amené à renoncer à la fiscalité écologique avec la crise des « bonnets rouges » en 2013 et des « gilets jaunes » en 2019. Ces mesures furent perçues comme injustes, car touchant les travailleurs les plus pauvres, notamment lors du mouvement des « gilets jaunes » avec la hausse du prix du carburant.

Ainsi que le préconise le rapport Brundtland rédigé par les Nations unies en 1987, la participation et l’information ainsi que la justice et la solidarité sont les principes de base pour que la transformation écologique soit acceptée par les citoyens.

Face aux « grands défis » de notre siècle, il n’existe pas une solution possible, mais de nombreuses options. Les problèmes environnementaux sont complexes, incertains et ont des conséquences multiples.

Face à ces défis, la méthode préconisée est le pragmatisme à la « Dewey », c’est-à-dire une concertation décentralisée pour trouver un compromis acceptable et surtout, accepté par les acteurs publics et privés ainsi que par l’ensemble des citoyens.

La concertation est toutefois difficile et longue à mettre en œuvre. En effet, elle ne se programme pas, mais se co-construit avec un ensemble de parties prenantes.

L’exemple de la rénovation énergétique

Prenons un exemple simple : la rénovation énergétique, c’est-à-dire l’ensemble des travaux visant à diminuer la consommation énergétique du bâtiment et de ces usagers en utilisant des énergies décarbonées.

Annoncée en France comme la prochaine mesure phare du quinquennat pour la planification écologique, elle illustre la complexité des défis à surmonter pour aboutir à une réelle réduction des gaz à effet de serre.

La rénovation énergétique est complexe et implique de nombreux acteurs publics et privés (dont la plupart n’ont pas l’habitude de collaborer avec des acteurs intermédiaires), ainsi que de nombreuses sources de financement. Elle repose sur de multiples options technologiques possibles, et nécessite des compromis entre coût économique, pratiques énergétiques et réduction des gaz à effet de serre.

Face à ces difficultés, l’habitude est donc de mettre en place ces programmes sans les usagers et sans observation préalable de leurs pratiques de consommation.

Ceci conduit généralement à des résultats variables… voire mauvais. Notamment, on observe de nombreux effets rebonds après les opérations de réhabilitation, et les retours sur investissement sont loin de ceux escomptés.

Et pour cause : les modèles de prédiction sur lesquels ils sont basés reprennent souvent un profil d’usager dit « moyen », et sont incapables d’intégrer la complexité des usages locaux dans leur modèle de prévision.

Pourtant, les travaux de mon laboratoire sur la réhabilitation des logements sociaux en région PACA et sur la consommation énergétique montrent qu’il est possible, par la concertation, d’enseigner la réduction de la consommation énergétique et ainsi de modifier durablement les comportements.

Lorsque l’on fait le bilan de la réhabilitation des logements sociaux en région PACA, on voit une nette différence entre les opérations ayant bénéficié d’une concertation en amont (programme d’éducation populaire, travail avec les associations environnementales sur les questions énergétiques, dialogues avec la maîtrise d’ouvrage sur les options techniques telles que l’isolation et le thermostat) et les autres opérations « classiques ».

Quand la concertation avec les usagers fut mise en œuvre, les réductions de consommation énergétique furent importantes, avec une diminution effective de la consommation sur le long terme en évitant les potentiels effets rebond (c’est-à-dire une augmentation de la consommation d’énergie par usager allant à l’encontre des prévisions initiales).

Si le confort thermique est un réel bien-être pour les usagers, le but premier de la rénovation énergétique reste la réduction des gaz à effets de serre. Pour parvenir à ce résultat, il est nécessaire de concilier bien-être, éducation populaire et réduction de la facture énergétique, sous peine de voir ces programmes coûteux ne pas déployer leur potentiel et générer frustration et incompréhension potentielle.

La concertation (avec les différents intervenants : ménages, associations, maîtres d’œuvre…) doit alors être au cœur du processus. Mieux, elle doit être apprise et comprise en étant impulsée comme principe et méthode par l’État pour servir de modèle à l’ensemble des acteurs.

Quelles bonnes pratiques pour la planification écologique ?

Les leçons à tirer pour la planification écologique sont multiples. Tout d’abord, la concertation est un processus complexe, long et hasardeux, mais qui doit être mise en place dès le départ.

La planification permet de fixer un cadre et des objectifs. Il est important, par la suite, que ces derniers soient décentralisés et mis en œuvre par les acteurs territoriaux, avec de réelles ressources et moyens pour les accompagner dans cette démarche.

Cette démarche de concertation collective via des associations d’éducation populaire ou des outils comportementaux (récompenses, coups de pouce – nudges – ou conseils – boosts -) est non seulement durable, mais a de nombreux impacts sur le long terme. Elle permet de ne pas réduire la question de la planification écologique à de simples dispositifs techniques, certes indispensables, mais largement insuffisants.

Pour conclure, on peut dire que la clé de voûte de la planification écologique repose sur plusieurs préconisations à intégrer dans l’agenda politique pour les prochaines années :

• La co-construction des scénarios de transition écologique avec les usagers comme condition préalable
• La mise en place de programme d’éducation populaire et d’expérimentations de divers outils d’apprentissage vers la transition écologique (réduction des déchets, réduction de la consommation énergétique, nouvelles formes de mobilité…)
• La volonté d’innover, tant du point de vue technologique que social, pour aboutir à des résultats ambitieux perçus comme utiles et justes
• La volonté d’évaluer les résultats obtenus et de les diffuser à toutes les parties prenantes, pour apprendre des succès, mais aussi des échecs et tirer les leçons des méthodes locales
• La capacité de dédier du temps et des ressources à la co-construction pour fédérer l’ensemble de parties prenantes, quitte à retarder à court terme les programmes en place
• La décentralisation des moyens et des ressources pour que les acteurs territoriaux s’approprient la question de la mise en œuvre de la planification environnementale en fonction des spécificités et contraintes locales
• La capacité de mesurer les bénéfices en matière de bien-être, d’inégalités et de réduction de gaz à effet de serre pour chaque programme engagé

En conclusion, pour que la planification écologique puisse être perçue comme juste et utile, il faut changer la donne des pratiques en cours, ne pas chercher l’efficacité à tout prix, mais voir la portée des programmes sur le long terme et se donner le temps de la concertation collective.

C’est à ce prix que la programmation environnementale pourra offrir toutes les opportunités pour les citoyens, et fédérera le plus grand nombre autour de l’objectif fondamental : la réduction de notre empreinte carbone et l’héritage du bien commun aux générations à venir.

La tâche est ambitieuse, mais c’est à ce prix que la transition écologique et sa mise en œuvre pourront embarquer le plus grand monde de citoyens, et toucher leur cible initiale.

________

Par Nathalie Lazaric, Directrice de recherche en innovation et apprentissage, Université Côte d’Azur.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

 France Stratégie pour une Planification écologique « soutenable »

 

En attendant la nomination du prochain gouvernement dans les  jours à venir, France Stratégie ( rattaché  à Matignon) a dévoilé  dans un volumineux rapport de près de 300 pages, ses principales propositions en matière de planification. Fruit d’une série de séminaires sur les soutenabilités et de deux années de travaux, ce document vise à proposer des outils aux politiques. « Le point de départ de notre réflexion est la crise des Gilets jaunes. Elle est révélatrice d’une triple crise (écologique, sociale et démocratique). Elle a également révélé un épuisement de la société qui s’est traduite par de nombreux mouvements de contestation. On ne peut plus faire de politique publique comme avant. Si on fait une taxe carbone sans prendre en compte les enjeux sociaux, on va droit dans le mur », a expliqué à La Tribune, Hélène Garner, directrice du département Emploi et travail à France Stratégie. Les experts proposent de changer d’approche en matière de politique publique. « Les politiques publiques doivent être durables, systémiques et légitimes. Ce sont les trois piliers de la soutenabilité », complète Johanna Barasz, cheffe de projet « Action publique, société, participation ».

L’organisme rattaché à Matignon préconise de mettre en place une stratégie nationale en début de législature qui pourrait prendre la forme d’une loi de programmation quinquennale pour apporter une force contraignante à cette planification. La première étape pourrait passer par la planification écologique définie comme une priorité par le chef de l’Etat. France Stratégie propose notamment de s’appuyer sur les objectifs de développement durable (ODD) faisant aujourd’hui l’objet d’un consensus. Ces 17 objectifs inscrits dans l’agenda 2030 des Etats membres de l’organisation des Nations unies constituent la feuille de route pour parvenir à un modèle soutenable. Ils recouvrent un spectre assez large de thèmes en passant de la pauvreté à l’éducation, de l’alimentation à l’égalité ou encore les énergies propres.  »Les indicateurs et modèles soutenables existants sont utilisés marginalement dans les politiques publiques.  Il faut aller plus loin », déclare à La Tribune Johanna Barasz,

Plan d’investissement d’avenir (PIA), plan de relance, plan de résilience, plan France 2030….la liste des plans n’a cessé de s’allonger ces dernières années pour ce concept qui semblait enseveli depuis la chute de l’URSS au tournant des années 90.  »On manque d’une coordination entre tous ces plans. Il y a une dilution des efforts et des moyens avec un manque d’efficacité au final. Il peut y avoir un épuisement des agents publics aussi à multiplier ces processus. Notre objectif est d’avoir une meilleure articulation pour éviter la multiplication des plans et favoriser la transversalité », indique  Hélène Garner.

France Stratégie plaide pour une instance rattachée au Premier ministre en charge d’assurer la coordination et la cohérence des politiques publiques en matière de planification.

« Du point de vue administratif, il faut créer un orchestrateur. Il peut s’agir d’une institution ou d’un réseau d’institutions rattachés au Premier ministre. L’orchestrateur doit être aussi là pour conseiller le gouvernement et pour s’assurer de la soutenabilité des textes et garantir la bonne coordination et exécution des feuilles de route ministérielles. Il doit pouvoir alimenter le débat avec de la prospective par exemple. L’idée n’est pas de constituer un mastodonte », explique Johanna Barasz.

Pendant longtemps, l’idée de développement a été associée à la croissance et au bien-être. L’expansion de l’économie française pendant les « 30 glorieuses » a permis des gains de productivité et le financement de l’État-Providence mis en œuvre au sortir de la Seconde guerre mondiale. Avec la multiplication des catastrophes climatiques partout sur la planète, la notion de croissance liée aux énergies fossiles est de plus en plus contestée par les économistes.

L’épuisement des ressources naturelles pourrait rapidement rendre la terre inhabitable.  « Cette alliance entre croissance économique et progrès social semble aujourd’hui avoir atteint ses limites », soulignent les auteurs du rapport. Ils plaident dans le document de synthèse pour s’engager sur la voie étroite d’un modèle d’une croissance verte et d’une plus grande sobriété.

Le retour de la planification ?

Le retour de la planification ?

 

Pour une  refonte totale de notre système social et fiscal, estiment les économistes Yann Coatanlem et Antonio de Lecea, dans une tribune au « Monde ».

 

La question du pouvoir d’achat est, aujourd’hui, en tête des préoccupations des Français et l’accélération de l’inflation, tout comme la volatilité actuelle des prix de l’énergie renforcent le sentiment d’insécurité. Mais il faut prendre garde aux solutions politiques simplistes : les protestations contre la vie chère recoupent en fait des problématiques multiples, qu’il faut traiter individuellement, mais aussi suivant une stratégie d’ensemble cohérente.

Le manque de pouvoir d’achat souffre d’abord d’un trop-plein de « pouvoir de marché » d’entreprises qui profitent d’un cadre concurrentiel devenu inadapté. Le top 10 % des entreprises au rendement le plus élevé ont aujourd’hui un taux de rendement cinq fois plus élevé que le taux médian, alors que ce ratio était plus proche de deux il y a vingt-cinq ans. Les 10 % des entreprises les plus profitables ont vu leurs marges augmenter de 35 % depuis le début des années 2000, alors qu’elles ont stagné pour les autres entreprises, et leur profitabilité s’accroître de 50 % de plus que les autres. Le top 1 % des entreprises les plus exportatrices représentent 67 % de l’ensemble des exportations. Le top 1 % des firmes détentrices de brevets contrôle 91 % du total des brevets. Cette concentration de plus en plus extrême doit pousser les pouvoirs publics à revoir la politique de concurrence pour éviter la constitution de ces véritables impôts privés que sont les distorsions de prix et les rentes de monopoles, ou encore à faire payer aux entreprises les coûts d’environnement et d’infrastructure supportés par les budgets publics.

Par ailleurs, les crises à répétition, qu’elles soient sanitaires, économiques, climatiques ou géopolitiques, ont touché de manière disproportionnée les plus défavorisés. Durant la pandémie de Covid, on a recouru à un arsenal d’aides qui ont certainement atténué l’impact économique de la crise, mais dont le manque de ciblage suffisamment précis a pu, dans certains cas, créer des situations injustes et alourdir les déficits publics. De même, si dans la lutte contre la hausse du prix de l’essence, des aides d’urgence de l’Etat et des régions apparaissent nécessaires, elles contredisent l’impact de la taxe carbone dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Ces risques dérivés de l’action d’urgence seraient considérablement amoindris si l’on disposait d’une approche des crises ex ante, c’est-à-dire des filets de sécurité offrant une garantie raisonnable de ne pas être laissé sur le carreau. Le revenu universel peut jouer ce rôle d’amortisseur, avec l’avantage non négligeable de changer la psychologie des anticipations : avec moins de peur du lendemain, on peut davantage prendre de risques personnels qui contribuent à la prospérité du pays et les citoyens peuvent mieux accepter des choix politiques de long terme.

Environnement: Pour une vraie gouvernance de la planification écologique et énergétique

Pour le président du think-tank Cérémé, «il faut d’urgence redéfinir la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en réformer la gouvernance en créant un grand ministère de l’Énergie rattaché à celui de l’Economie, et nommer un Défenseur de l’environnement» ( dans l »‘Opinion »)

 

 

Emmanuel Macron a annoncé vouloir faire de la transition écologique et énergétique une priorité de son nouveau quinquennat, sous le contrôle direct du Premier ministre. Il faut s’en réjouir, car les conséquences de la guerre en Ukraine et la hausse à venir des besoins en électricité montrent la nécessité de réformer en profondeur les priorités et la gouvernance de notre politique énergétique, qui sont aujourd’hui obsolètes et inefficaces. Comment ?

Il nous faut un grand ministère chargé de l’énergie, de l’industrie et de la recherche, rattaché au ministère de l’Economie. Depuis 2008, l’énergie est rattachée au ministère de l’Ecologie et la tutelle du secteur public de l’énergie est partagée entre Bercy et l’Ecologie. C’est une erreur car la politique énergétique ne peut en aucun cas se résumer à sa seule composante écologique. Elle comporte des enjeux industriels, de création d’emplois, de compétitivité, de ré-industrialisation, de souveraineté, de financement…

Il faut donc la remettre au centre du village gouvernemental, c’est-à-dire à Bercy, afin de doter le nouveau ministre chargé de la planification énergétique d’une administration puissante, implantée dans tout le territoire, habituée à opérer des arbitrages entre des intérêts divers, qui a directement la main sur la gestion des deniers publics et qui dispose d’une connaissance intime des acteurs de l’économie qui seront impliqués dans cette transition.

Nous devons aussi voter une nouvelle loi de programmation de l’énergie . Le décret d’avril 2020 fixant la PPE est inadaptée pour atteindre nos objectifs climatiques et obsolète au regard des annonces du Président sur la prolongation du parc nucléaire en activité et le lancement de nouvelles centrales.

La guerre en Ukraine et ses conséquences sur le gaz révèle de manière éclatante l’absurdité de l’objectif de réduction de la part du nucléaire en France pour la remplacer par le couple gaz/énergies renouvelables intermittentes. Ce choix, fait par l’Allemagne,la conduit aujourd’hui à rouvrir des centrales à charbon pour réduire sa dépendance au gaz russe alors que grâce au nucléaire et à l’hydraulique, la France bénéficie d’une électricité décarbonée à 92%, qu’elle produit elle-même et paie beaucoup moins cher que ses voisins européens !

L’objectif de réduction du nucléaire ne repose, en outre, sur aucun fondement climatique. Il procède d’un accord politique visant, pour François Hollande, puis pour Emmanuel Macron, à rallier les Verts dont le credo historique s’est construit sur la lutte contre le nucléaire civil, pour des raisons largement irrationnelles si l’on compare les nuisances du couple indissociable énergies renouvelables intermittentes/énergies fossiles, à celles du nucléaire civil.

Enfin, pour réaliser la décarbonation de notre économie, il faudra de plus en plus électrifier nos moyens de transport, les processus de production industrielle,la régulation thermique des bâtiments et produire de l’hydrogène par électrolyse. Or, comme le disent le GIEC et l’Agence Internationale de l’Energie, au regard de nos connaissances technologiques actuelles, le caractère pilotable, puissant et concentré sur des espaces réduits,  décarboné, et d’un coût compétitif du nucléaire, fait de cette énergie la meilleure option pour répondre à la hausse massive des besoins en électricité. Il est temps de tenir compte de ces réalités et de revoir la PPE en conséquence.

L’Environnement doit être défendu rationnellement. Un défenseur de l’environnement doit être nommé pour faire des citoyens les garants de la primauté donnée à l’environnement. La plupart des candidats à l’élection présidentielle ont appelé à donner aux citoyens plus d’influence sur les décisions publiques. Pour que la protection de l’environnement, haute priorité du Président élu, associe les citoyens aux décisions, il faut l’incarner dans une autorité indépendante qui transcende le foisonnement des procédures locales et qui veille à la cohérence des décisions concernant ce sujet aux multiples composantes.

La création d’un Défenseur de l’environnement, sur le modèle du Défenseur des droits, constituerait une avancée majeure. Elle donnerait progressivement au droit de l’environnement la même assise juridique qu’aux autres libertés publiques. Et elle garantirait que la défense de l’environnement soit respectée par les futurs gouvernements, quelle que soit leur orientation politique.

Choix énergétiques raisonnés, gouvernance efficace, pérennité et incarnation de la protection de l’environnement, telles sont les conditions de la réussite de la planification écologique.

Xavier Moreno est président du think-tank Cérémé (Cercle d’étude réalités écologiques et mix énergétique).

Pour une vraie gouvernance de la planification écologique et énergétique

Pour le président du think-tank Cérémé, «il faut d’urgence redéfinir la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en réformer la gouvernance en créant un grand ministère de l’Énergie rattaché à celui de l’Economie, et nommer un Défenseur de l’environnement» ( dans l »‘Opinion »)

 

 

Emmanuel Macron a annoncé vouloir faire de la transition écologique et énergétique une priorité de son nouveau quinquennat, sous le contrôle direct du Premier ministre. Il faut s’en réjouir, car les conséquences de la guerre en Ukraine et la hausse à venir des besoins en électricité montrent la nécessité de réformer en profondeur les priorités et la gouvernance de notre politique énergétique, qui sont aujourd’hui obsolètes et inefficaces. Comment ?

Il nous faut un grand ministère chargé de l’énergie, de l’industrie et de la recherche, rattaché au ministère de l’Economie. Depuis 2008, l’énergie est rattachée au ministère de l’Ecologie et la tutelle du secteur public de l’énergie est partagée entre Bercy et l’Ecologie. C’est une erreur car la politique énergétique ne peut en aucun cas se résumer à sa seule composante écologique. Elle comporte des enjeux industriels, de création d’emplois, de compétitivité, de ré-industrialisation, de souveraineté, de financement…

Il faut donc la remettre au centre du village gouvernemental, c’est-à-dire à Bercy, afin de doter le nouveau ministre chargé de la planification énergétique d’une administration puissante, implantée dans tout le territoire, habituée à opérer des arbitrages entre des intérêts divers, qui a directement la main sur la gestion des deniers publics et qui dispose d’une connaissance intime des acteurs de l’économie qui seront impliqués dans cette transition.

Nous devons aussi voter une nouvelle loi de programmation de l’énergie . Le décret d’avril 2020 fixant la PPE est inadaptée pour atteindre nos objectifs climatiques et obsolète au regard des annonces du Président sur la prolongation du parc nucléaire en activité et le lancement de nouvelles centrales.

La guerre en Ukraine et ses conséquences sur le gaz révèle de manière éclatante l’absurdité de l’objectif de réduction de la part du nucléaire en France pour la remplacer par le couple gaz/énergies renouvelables intermittentes. Ce choix, fait par l’Allemagne,la conduit aujourd’hui à rouvrir des centrales à charbon pour réduire sa dépendance au gaz russe alors que grâce au nucléaire et à l’hydraulique, la France bénéficie d’une électricité décarbonée à 92%, qu’elle produit elle-même et paie beaucoup moins cher que ses voisins européens !

L’objectif de réduction du nucléaire ne repose, en outre, sur aucun fondement climatique. Il procède d’un accord politique visant, pour François Hollande, puis pour Emmanuel Macron, à rallier les Verts dont le credo historique s’est construit sur la lutte contre le nucléaire civil, pour des raisons largement irrationnelles si l’on compare les nuisances du couple indissociable énergies renouvelables intermittentes/énergies fossiles, à celles du nucléaire civil.

Enfin, pour réaliser la décarbonation de notre économie, il faudra de plus en plus électrifier nos moyens de transport, les processus de production industrielle,la régulation thermique des bâtiments et produire de l’hydrogène par électrolyse. Or, comme le disent le GIEC et l’Agence Internationale de l’Energie, au regard de nos connaissances technologiques actuelles, le caractère pilotable, puissant et concentré sur des espaces réduits,  décarboné, et d’un coût compétitif du nucléaire, fait de cette énergie la meilleure option pour répondre à la hausse massive des besoins en électricité. Il est temps de tenir compte de ces réalités et de revoir la PPE en conséquence.

L’Environnement doit être défendu rationnellement. Un défenseur de l’environnement doit être nommé pour faire des citoyens les garants de la primauté donnée à l’environnement. La plupart des candidats à l’élection présidentielle ont appelé à donner aux citoyens plus d’influence sur les décisions publiques. Pour que la protection de l’environnement, haute priorité du Président élu, associe les citoyens aux décisions, il faut l’incarner dans une autorité indépendante qui transcende le foisonnement des procédures locales et qui veille à la cohérence des décisions concernant ce sujet aux multiples composantes.

La création d’un Défenseur de l’environnement, sur le modèle du Défenseur des droits, constituerait une avancée majeure. Elle donnerait progressivement au droit de l’environnement la même assise juridique qu’aux autres libertés publiques. Et elle garantirait que la défense de l’environnement soit respectée par les futurs gouvernements, quelle que soit leur orientation politique.

Choix énergétiques raisonnés, gouvernance efficace, pérennité et incarnation de la protection de l’environnement, telles sont les conditions de la réussite de la planification écologique.

Xavier Moreno est président du think-tank Cérémé (Cercle d’étude réalités écologiques et mix énergétique).

Politique des Energies renouvelables : Une planification pour remplacer la politique de gribouille

Politique des Energies renouvelables : Une planification pour remplacer la politique de gribouille

 

Trois membres de l’Académie des technologies, Yves Bamberger, Patrick Pélata et Pierre Veltz, suggèrent, dans une tribune au « Monde », de faire du déploiement de l’éolien et du solaire l’objet d’une planification nationale méthodique, mais ouverte aux territoires, aux acteurs économiques et aux citoyens.

 

Tribune.

 

La vitesse de décarbonation de notre système énergétique est la pierre angulaire de notre politique climatique. Le contexte actuel de la guerre en Ukraine montre combien les objectifs de souveraineté et les objectifs climatiques sont alignés. Deux stratégies se dessinent. La première consiste à acheter encore du temps pour réorganiser les approvisionnements en énergies fossiles. Elle est sans doute incontournable à très court terme. Mais il est crucial de ne pas remplacer une dépendance par d’autres.

La seule stratégie d’avenir consiste à aller le plus vite possible vers des solutions non fossiles. Or, pour cela, il ne suffit pas de disposer d’objectifs globaux ou de scénarios de référence. L’enjeu essentiel est celui du déploiement effectif, dans le temps et dans l’espace, de ces solutions non fossiles. Et à cet égard, il y a lieu d’être inquiet, car nous n’avons ni les méthodes, ni les instruments, ni les organisations permettant de piloter efficacement ce déploiement.

Tous les scénarios, à commencer par le plus fouillé, celui de Réseau de transport d’électricité (« Futurs énergétiques 2050 »), prévoient une augmentation forte de la part du vecteur électrique, et une croissance très importante des renouvelables. Nous nous focalisons ici sur l’éolien et le solaire, sans aborder les problématiques spécifiques du nucléaire.

Or, nous nous engageons dans la voie des énergies renouvelables de manière incrémentale et souvent chaotique. Des démarcheurs parcourent les campagnes pour proposer des solutions « agrovoltaïques », qui constituent des revenus d’appoint, et souvent davantage, pour les agriculteurs, sans que la compatibilité avec les usages agricoles ait été vraiment vérifiée. Ce n’est qu’un exemple. Ces démarches désordonnées vont accroître les blocages et les contestations, multiplier les recours et augmenter encore les délais administratifs d’autorisation des projets.

Un changement aussi profond appelle deux conditions.

La première est l’adhésion des citoyens. Pour cela, les objectifs doivent être clairs et fermes, les processus et les calendriers doivent être lisibles.

La deuxième est la mobilisation des investisseurs et des producteurs de technologies et de services. Pour ces acteurs, l’élément fondamental est que le chemin de décarbonation devienne beaucoup plus prévisible qu’aujourd’hui.

Il nous semble donc urgent de changer de méthode. Si nous n’accompagnons pas nos scénarios et nos stratégies, telles que la ststratégie nationale bas carbone, d’une véritable planification structurée et cohérente du déploiement, avec la gouvernance adaptée, nous continuerons à nous bercer de belles paroles.

Energies renouvelables : Une planification pour remplacer la politique de gribouille

Energies renouvelables : Une planification pour remplacer la politique de gribouille

 

Trois membres de l’Académie des technologies, Yves Bamberger, Patrick Pélata et Pierre Veltz, suggèrent, dans une tribune au « Monde », de faire du déploiement de l’éolien et du solaire l’objet d’une planification nationale méthodique, mais ouverte aux territoires, aux acteurs économiques et aux citoyens.

 

Tribune.

 

La vitesse de décarbonation de notre système énergétique est la pierre angulaire de notre politique climatique. Le contexte actuel de la guerre en Ukraine montre combien les objectifs de souveraineté et les objectifs climatiques sont alignés. Deux stratégies se dessinent. La première consiste à acheter encore du temps pour réorganiser les approvisionnements en énergies fossiles. Elle est sans doute incontournable à très court terme. Mais il est crucial de ne pas remplacer une dépendance par d’autres.

La seule stratégie d’avenir consiste à aller le plus vite possible vers des solutions non fossiles. Or, pour cela, il ne suffit pas de disposer d’objectifs globaux ou de scénarios de référence. L’enjeu essentiel est celui du déploiement effectif, dans le temps et dans l’espace, de ces solutions non fossiles. Et à cet égard, il y a lieu d’être inquiet, car nous n’avons ni les méthodes, ni les instruments, ni les organisations permettant de piloter efficacement ce déploiement.

Tous les scénarios, à commencer par le plus fouillé, celui de Réseau de transport d’électricité (« Futurs énergétiques 2050 »), prévoient une augmentation forte de la part du vecteur électrique, et une croissance très importante des renouvelables. Nous nous focalisons ici sur l’éolien et le solaire, sans aborder les problématiques spécifiques du nucléaire.

Or, nous nous engageons dans la voie des énergies renouvelables de manière incrémentale et souvent chaotique. Des démarcheurs parcourent les campagnes pour proposer des solutions « agrovoltaïques », qui constituent des revenus d’appoint, et souvent davantage, pour les agriculteurs, sans que la compatibilité avec les usages agricoles ait été vraiment vérifiée. Ce n’est qu’un exemple. Ces démarches désordonnées vont accroître les blocages et les contestations, multiplier les recours et augmenter encore les délais administratifs d’autorisation des projets.

Un changement aussi profond appelle deux conditions.

La première est l’adhésion des citoyens. Pour cela, les objectifs doivent être clairs et fermes, les processus et les calendriers doivent être lisibles.

La deuxième est la mobilisation des investisseurs et des producteurs de technologies et de services. Pour ces acteurs, l’élément fondamental est que le chemin de décarbonation devienne beaucoup plus prévisible qu’aujourd’hui.

Il nous semble donc urgent de changer de méthode. Si nous n’accompagnons pas nos scénarios et nos stratégies, telles que la ststratégie nationale bas carbone, d’une véritable planification structurée et cohérente du déploiement, avec la gouvernance adaptée, nous continuerons à nous bercer de belles paroles.

« France 2030 » : et la planification ?

« France 2030 » : et la planification ?

La clé du succès du plan de relance industrielle voulu par Emmanuel Macron réside dans l’articulation entre les acteurs publics et privés, analyse l’économiste Pascale Touratier dans une tribune au « Monde ».

Tribune. 

Le plan « France 2030 » mis sur les rails par Emmanuel Macron suscite autant de débats que d’interrogations sur l’avenir. La transition énergétique, la réindustrialisation autour des nouvelles technologies et la santé constituent les trois axes d’un plan de modernisation sur une période allant de cinq à dix ans. La pandémie a dévoilé brutalement la pente dangereuse sur laquelle s’est engagé notre pays depuis plus de trente ans. La désindustrialisation (en 2021, la France possède 10,1 % de production manufacturière dans son PIB, contre 25 % pour l’Allemagne et 22 % pour la moyenne de l’UE), la dépendance de l’économie française vis-à-vis de l’extérieur, comme la perte de souveraineté de l’Etat constituent l’envers du miroir d’une mondialisation qui devait apporter le développement à tous. Dans ce contexte, faut-il considérer le plan « France 2030 » comme une rupture de pente, comme un nouvel élan qui ferait retrouver le chemin de la croissance ?

Cette initiative est comparée à celle qui avait été menée dans les années 1970 par Georges Pompidou. Si un plan d’investissement prend appui sur la volonté d’un chef d’Etat, la réussite nécessite également l’articulation souple et efficace des opérations menées par les acteurs économiques. Les projets menés pendant les « trente glorieuses » (TGV, électrification du territoire, nucléaire, aéronautique, télécommunications…) ne doivent pas faire oublier le contexte institutionnel, dans lequel pouvoirs publics, acteurs privés et institutions bancaires étaient liés autour d’un modèle d’investissement unique au monde.

Les investissements ne reposaient pas seulement sur la planification ; cette dernière était intégrée avec soin dans une collaboration active entre le secteur public et le secteur privé. Certes, les grandes entreprises nationales tenaient une place importante, mais elles étaient structurées autour d’une règle de spécialité, qui limitait le champ de leurs activités. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, elles ne cloisonnaient pas l’appareil productif français. La participation diversifiée de l’Etat dans le système économique pouvait être totale, partielle ou concrétisée sous forme de gestion déléguée.

L’expertise française

La France était experte dans ce domaine. Né sous l’Empire romain, plus précisément sous le règne de l’empereur Justinien (482-565), qui avait réuni un ensemble de législations dans un ouvrage laïc intitulé le Digeste, dans lequel Napoléon a puisé les éléments du code civil en 1804, ce système a été entretenu et amélioré sans jamais être abandonné. Remplacé depuis 2005 par les contrats de partenariat public/privé, il permettait d’assurer l’intérêt général sans négliger la part de profit destinée aux entreprises.

FRANCE 2030: un plan de plus mais sans planification !

Les grands plans se suivent et se ressemblent. Des annonces toujours un peu confuses avec des moyens inadaptés qui se chevauchent mais sans véritable gestion planificatrice. Du coup, nombre de financements iront se perdre dans les sables des récupérateurs D’effets d’aubaine  .  On se souvient évidemment du rapport Juppé- Rocard il y a une dizaine d’années. En 2013 Arnaud Montebourg a lancé son grand plan industriel lui aussi.

 

 En 2021, c’est celui de  Macron. Certains extasient sur le caractère de nouveauté du plan 2030. On a déjà oublié le plan de 20 milliards d’euros sur cinq ans décidés récemment en septembre 2020 par Jean Castex pour favoriser l’innovation dans des secteurs prioritaires, générateurs de croissance.

Des plans qui s’ajoutent, se superposent, se contredisent aussi par exemple concernant l’objectif de croissance et l’objectif environnemental. Par exemple encore entre le développement des transports collectifs et le développement du transport individuel.

De toute manière, les enveloppes prévues sont toujours très insuffisantes et tout cela parvient seulement à saupoudrer un tas de secteurs sans dégager de véritables priorités.

En outre, il n’y a pas en France de véritables maîtres d’œuvre pour la gestion des plans. Normalement cette tâche devrait incomber au commissariat au plan. Une mission qui a été longtemps remplie mais ensuite discréditée par les libéraux qui voulaient s’en remettre au seul marché. Du coup, on ne sait plus très bien ce qu’est le plan d’autant que Bayrou n’a pas l’air de s’y intéresser vraiment.

Or le commissariat au plan serait indispensable pour gérer la mise en œuvre et procéder à une évaluation régulière. L’intérêt du plan est de réunir tous les acteurs par secteur d’activité et de définir avec eux les orientations communes pour le pays, l’articulation entre public et privé et la programmation .

 

Il est curieux que les libéraux retrouvent les vertus du plan après l’avoir démoli. Certes tout ne serait reposé en matière de technologie ou de croissance sur le seul plan. Les actions dans ces domaines stratégiques sont conduites évidemment par les entreprises, par les labos et par les institutions publiques. Bref, c’est l’articulation des efforts des différentes parties qui donnent sa puissance un plan sur quelques axes particulièrement stratégiques.

 

Un seul exemple celui du TGV. Avant 1980, le développement du TGV reposait essentiellement sur la mobilité entre les deux grandes villes que sont Paris et Lyon. Dans le cadre du neuvième plan en 1982, le concept de réseau TGV a été adopté avec d’une part la décision d’engager le TGV Atlantique, d’autre part avec  la prise en compte de l’effet d’irrigation de la grande vitesse sur des zones bien plus larges que les grandes villes de Paris ou de Lyon. Une technologie et un concept qui ont servi nos exportations ( parfois copiées) et l’aménagement du territoire.

Planification urbaine : « des maires aux visions dangereuses

Planification urbaine : « des maires aux visions dangereuses

 

Alain Bertaud a dirigé la planification urbaine à la Banque mondiale, où il a accompagné pendant vingt ans le développement des nouvelles métropoles asiatiques et russes. Il est convaincu que les urbanistes doivent être modestes et laisser aux villes leur spontanéité.

La France est connue pour le poids des normes. Mais en vivant Etats-Unis, constatez-vous que c’est aussi un problème là-bas ?

Dans l’habitat et l’urbanisme, les Etats-Unis ont des normes beaucoup plus sévères que la France, sauf dans des Etats du Sud. J’habite dans la banlieue ouest de New York, à 30 minutes de Manhattan. Pour refaire trois marches devant notre maison, nous avons dû demander un permis de construire, la ville est ensuite venue inspecter les fondations et le travail de l’artisan. Cela coûte cher, c’est long. Tout est complètement décentralisé, donc chaque ville a ses propres normes, ses commissions avec des volontaires qui aiment se mêler des affaires des autres. S’ils peuvent empêcher une maison de se construire, ils sont ravis !

On pourrait pourtant penser que les Etats-Unis sont plus libéraux…

Non, les règlements sont universels, et il y en a eu pléthore ces dernières années. Les urbanistes se disent qu’on pourrait redessiner les villes de façon plus efficace, et essayent de prendre un contrôle plus important sur elles. Ils sont soutenus par les politiques pour des raisons électorales. Les habitants sont habitués à la ville telle qu’elle est, donc la plupart des règlements sont faits pour rendre le changement difficile. Or, on a besoin de changements, par exemple pour permettre à un nouvel instituteur de trouver un logement abordable près de son école. On est en train de bâtir un immobilisme général dans le monde entier, sauf en Asie de l’Est. Je pense que l’on se trompe complètement.

« Si on avait laissé le secteur privé faire des parkings, le prix aurait été élevé et l’on n’aurait pas subventionné la voiture dans le centre-ville »

Que préconisez-vous ?

Une ville est très complexe et spontanée, car elle est composée d’individus et d’entreprises qui veulent changer. Les urbanistes et les maires doivent permettre, soutenir et filtrer ces changements venus de la base, pas en imposer. Ceux qui ont une « vision » pour la ville, une idée de ce que la ville doit être — je pense par exemple à la maire de Paris Anne Hidalgo — ont un côté dangereux, et en général, malgré le soutien qu’ils peuvent trouver, ils butent sur des difficultés. Or, lorsqu’un acteur privé se trompe, ce n’est pas grave : une boulangerie ouverte à des horaires qui n’intéressent pas les clients fait faillite. Mais si le maire décide de créer des règlements stricts sur les boulangeries, cela peut être dramatique.

Les urbanistes devraient uniquement s’occuper des grandes infrastructures de transport, de traitement des eaux usées, de raccordement des immeubles aux réseaux, des normes incendie. Un utilisateur ne peut pas décider à l’avance si une tour va brûler en dix minutes, c’est une question d’experts. Mais pour savoir si un séjour fait 10 ou 30 m², l’utilisateur peut décider ce qui lui plaît et le promoteur s’ajustera à la demande.

Vous êtes dur avec la maire de Paris, mais un piéton peut trouver que l’espace que l’on a concédé à la voiture est trop important, comparé aux trottoirs parfois très étroits…

Justement ! La largeur des trottoirs et l’espace donné aux voitures viennent de dessins d’urbanistes ! C’est un des reproches que je leur fais : trop interférer sur ce qui se fait dans le privé. Mettre des minimums de taille de salle de bains et de cuisine et délaisser l’espace public dont ils sont responsables. Un acteur privé ne peut pas changer la largeur des trottoirs. Beaucoup de municipalités ont créé des parkings municipaux gratuits ou très subventionnés, c’est une erreur énorme, cela n’a rien de spontané. Si on avait laissé le secteur privé faire des parkings, le prix aurait été élevé et l’on n’aurait pas subventionné la voiture dans le centre-ville.

D’ailleurs, on ne devrait pas parler de « supprimer les voitures » mais « les automobilistes ». Pourquoi quelqu’un conduit-il dans Paris ? Pas pour le plaisir. Une grande partie des véhicules abritent des plombiers, électriciens, livreurs. Des villes comme Paris, Londres ou New York sont constamment en train d’être rénovées, il faut des flots de véhicules pour alimenter cette vie. Le transport est un problème d’immobilier. La voiture consomme trop d’espace et ne paye pas assez pour cet espace. Quand quelqu’un ne paye pas pour quelque chose, il en consomme plus qu’il ne devrait. On pourrait sans doute résoudre le problème avec des petites voitures et des scooters électriques.

Paris a-t-il tout de même des avantages ?

Oui, les règlements sont transparents : à Paris, ils font exactement ce qu’ils disent qu’ils font, c’est-à-dire conserver le patrimoine, maintenir la ville comme elle était au temps des Impressionnistes. A contrario, un règlement qui interdit de construire plus haut que quatre étages parce que ce ne serait pas bon pour l’environnement, c’est inventé sur le moment, parce qu’on ne veut pas un voisin qui a deux étages de plus que soi, ou parce que le maire se dit : “Bon sang, si l’on construit plus, je devrai ajouter une classe ou une école, mais je n’ai pas le budget.”

Les raisons pour lesquelles on interdit des choses ne sont jamais celles qu’on dit, c’est souvent pour se donner bonne conscience. Lorsque j’ai fait les Beaux-Arts dans les années 1960, on avait découvert que lorsque les rats étaient trop nombreux dans une cage, ils se mordaient entre eux et faisaient moins de petits. Les urbanistes avaient utilisé cette étude pour limiter la densité, alors qu’il y a des villes comme Tokyo ou Hong Kong très vivables à haute densité. La densité n’a rien à voir avec la qualité de vie, c’est le design qui fait la qualité de vie.

Un autre avantage de Paris par rapport aux villes américaines est que l’on peut changer un habitat en commerce ou en bureau et inversement sans difficulté. C’est pour cela qu’il y a beaucoup de restaurants et de bars. Aux Etats-Unis, en revanche, il y a un « zonage » très important. A New York, pour ouvrir un café à la place d’un magasin de chaussures, il faut faire venir un administrateur public qui peut refuser. Il existe une ancienne zone industrielle de Greenwich Village où la ville a décidé que les habitants doivent être des artistes. Ils doivent envoyer un portfolio à la municipalité et une commission décide s’ils sont artistes. Du délire complet !

Mais sans planification, ne risque-t-on pas de poursuivre l’étalement urbain ?

A Paris en 1910, il y avait 1,5 million de personnes de plus qu’aujourd’hui à l’intérieur du périphérique, avec des infrastructures moins sophistiquées. Le problème ce n’est pas la densité, mais sa viabilité, la surutilisation du plancher avec trois personnes par pièce dans les quartiers pauvres. Il faut répondre à la demande plutôt que de planifier et d’avoir des idées très rigides. Que les gens décident s’ils préfèrent vivre en banlieue avec une faible densité et un jardin, ou dans une tour.

Aux Etats-Unis, New York et San Francisco bloquent la construction nouvelle et les individus vont vers les villes du sud, où la voiture règne. A Houston (Texas), chaque promoteur fixe ses règles. Au bout d’un moment on voit que les habitants voudraient construire un logement pour leur grand-mère dans la cour, et le règlement permet cela. Autour des universités, des studios se créent spontanément. Les densités montent à Houston non pas parce que cela a été décidé par un urbaniste, mais parce que c’est permis. Si un gouvernement doit subventionner quelque chose, ce sont les familles modestes plutôt que le logement en lui-même. Si la subvention est liée au logement, il y a tout de suite des groupes d’intérêt qui y voient un pactole et cela crée de la corruption.

Faut-il retirer des pouvoirs aux maires ?

Les résultats positifs d’un changement de la densité se voient au bout d’une dizaine d’années, or le maire est élu pour une période courte. C’est bien de décentraliser certaines décisions, mais il y a un intérêt à utiliser l’échelon métropolitain pour d’autres choses comme les transports ou la densité.