Archive pour le Tag 'plainte'

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Ecoutes: plainte pour violation du secret de l’instruction

Ecoutes, plainte pour violation du secret de l’instruction

 

De toute évidence même si des accusations sont justifiées vis-à-vis de Sarkozy, il y a violation permanente du secret de l’instruction. Ce qui donne évidemment une tonalité très politicienne à ces procédures qu’on retrouve régulièrement dans la presse. De toute évidence des fuites sont organisées. Ce qui a conduit l’avocat de Sarkozy à déposer une plainte.   »Aujourd’hui je vais demander au procureur de la République, par le dépôt d’une plainte pour violation du secret de l’instruction, d’ordonner une enquête et d’identifier quels sont les auteurs de ces violations du secret de l’instruction », a-t-il déclaré sur Europe 1.   »C’est-à-dire qui a remis à Mediapart les rapports tronqués qui ont été ainsi publiés hier (…) et je pense qu’on devrait sans difficulté pouvoir identifier très facilement le ou les auteurs », a ajouté Me Herzog.  Des extraits de sept écoutes judiciaires, captées entre le 28 janvier et le 11 février et diffusées par le site d’informations, confirment que Nicolas Sarkozy et son avocat se préoccupent alors beaucoup de la décision attendue de la Cour de cassation sur les agendas de l’ancien chef de l’Etat, saisis dans l’affaire Bettencourt et susceptibles d’intéresser les juges dans d’autres dossiers.  Me Herzog a réaffirmé n’avoir « bénéficié d’aucune information privilégiée » dans l’affaire Bettencourt, dénonçant des « écoutes tronquées ».   »Mediapart, Edwy Plenel (le fondateur du site, NDLR), ont un avocat, Me (Jean-Pierre) Mignard, qui est également l’ami et l’avocat de M. Hollande », a relevé au passage le conseil de Nicolas Sarkozy. Les révélations initiales sur les écoutes « sont faites dans Le Monde, M. Hollande, d’après son agenda, reçoit le soir même de la parution les deux journalistes qui ont fait ces révélations », a-t-il poursuivi. « Les faits semblent parler d’eux-mêmes », a conclu Me Herzog.

Scandale taux LIBOR ; plainte contre 16 banques

Scandale taux LIBOR ;  plainte contre 16 banques

L’agence fédérale de garantie des dépôts bancaires aux Etats-Unis (FDIC), a annoncé vendredi avoir porté plainte contre 16 banques, accusant ces dernières d’avoir lésé des dizaines d’autres établissements, aujourd’hui disparus, via la manipulation du taux interbancaire Libor. Selon la FDIC, ces institutions financières ont rompu certains contrats qu’elles avaient noués avec les banques aujourd’hui fermées en faussant le taux Libor auxquels ces contrats étaient liés. Certaines des banques citées dans la plainte – dont UBS, Rabobank, Royal Bank of Scotland (RBS) et Barclays – se sont déjà acquittées d’amendes représentant au total plusieurs milliards de dollars auprès des autorités américaines et britanniques pour leur rôle dans le scandale de manipulation du Libor. Début décembre, la Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total de 1,712 milliard d’euros à six banques pour entente illicite sur le marché des produits dérivés financiers, dont Citigroup, Deutsche Bank, RBS, JPMorgan, Société générale et le courtier RP Martin. Les établissements financiers visés sont accusés d’avoir artificiellement manipulé le Libor entre 2005 et 2010 en communiquant des informations trompeuses sur les taux d’intérêt auxquels elles se finançaient sur le marché interbancaire. Le taux Libor (London Interbank Offered Rate) sert de référence pour des milliers de milliards de dollars de produits financiers, qu’il s’agisse de crédit à la consommation, de prêts immobiliers ou étudiant ou encore d’obligations à taux variable. Les agissements des institutions financières incriminés par la FDIC ont entraîné des « pertes substantielles » pour les 38 banques qui avaient été placées sous son administration, dont Washington Mutual Bank et IndyMac Bank. Le régulateur n’a pas quantifié ces pertes. Et la plainte ne précise pas non plus les dommages réclamés par la FDIC. En plus d’UBS, de Rabobank, de RBS et de Barclays, les banques citées par cette plainte sont Bank of America, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, HSBC, JPMorgan, Lloyds Banking Group, Société générale, Norinchukin Bank, Royal Bank of Canada, Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ et WestLB.

 

OMT : l’Allemagne porte plainte contre la BCE

OMT : l’Allemagne porte plainte contre la BCE

L’Allemagne ne manque pas une occasion de nourrir l’euroscepticisme des autres pays en contestant la pratique trop laxiste de la BCE. La Cour constitutionnelle allemande a annoncé vendredi qu’elle transmettrait à la Cour de justice de l’Union européenne une plainte déposée contre la Banque centrale européenne (BCE) au sujet de son programme de rachats obligataires (OMT), s’abstenant ainsi de la sanctionner elle-même. La cour de Karlsruhe estime qu’il y a d’importantes raisons donnant lieu de supposer que le programme « va au-delà du mandat de politique monétaire de la BCE et est ainsi en infraction vis-à-vis des prérogatives des Etats membres et de l’interdiction d’un financement monétaire du budget ». Toutefois, elle « juge également possible qu’une interprétation restreinte de la décision OMT » la rende conforme à la loi. L’instance allemande devait fournir sa propre interprétation du dossier avant de le transmettre à la juridiction européenne, laquelle prendra cette interprétation pour base de son propre jugement. Le programme des « opérations monétaires sur titres » (OMT) annoncé le 12 septembre 2012 par le président de la BCE, Mario Draghi , au cœur de la crise de la dette souveraine, passe pour avoir stabilisé l’euro, alors même qu’il n’a jamais été mis en œuvre à ce jour. Toute décision de justice susceptible d’en restreindre l’usage -ces opérations étant de nature « illimitée »- risquerait de déstabiliser durablement les investisseurs. La Cour européenne de justice est connue pour ses verdicts ayant des penchants fédéralistes, fondés sur une interprétation élargie des pouvoirs des institutions européennes. De ce fait, la décision de la Cour constitutionnelle allemande de s’en remettre à la justice européenne peut être vue comme une défaite pour la Bundesbank, dont le président Jens Weidmann, tenant d’une stricte orthodoxie monétaire, avait mis en cause la légalité du programme OMT.

Plainte contre Serge Dassault pour association de malfaiteurs

Plainte contre Serge Dassault pour association de malfaiteurs

 

Une plainte pour association de malfaiteurs a été déposée contre Serge Dassault par un homme qui accuse le sénateur UMP d’avoir voulu le faire arrêter au Maroc, a annoncé lundi l’avocate du plaignant. Cet homme a été victime début 2013 d’une tentative d’assassinat à Corbeil-Essonnes, ville de la banlieue Sud de Paris dont Serge Dassault a été le maire. Selon France Inter, qui a révélé l’information, l’actuel maire, Jean-Pierre Bechter, est également visé par la plainte, ainsi que le directeur des Sports de la ville et un diplomate marocain en poste à Paris. « La plainte est rédigée depuis trois semaines », a dit l’avocate du plaignant, Marie Dosé, sur BFM TV. « Nous attendions la fin des fêtes, parce que Fatah Hou et sa famille voulaient être tranquilles, avant de déposer notre plainte. » Le Sénat doit examiner mercredi la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, également propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation, demandée par des juges qui enquêtent sur un système d’achat de votes à Corbeil-Essonnes.

Royal blessée par Batho…. il faut porter plainte

Royal blessée par Batho…. il faut porter plainte

Royal n’en rate pas une : une occasion de faire parler delle ; là surtout pour montrer sa servilité à l’égard de Hollande et dans l’espoir d’un portefeuille. La présidente de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal, s’est dite blessée par le comportement à son égard de l’ex-ministre de l’Écologie, Delphine Batho, et a indiqué qu’une entrée au gouvernement «n’entre pas dans ses projets» dans une interview au Courrier de l’Ouest à paraître lundi. «Delphine Batho ne m’a plus adressé la parole depuis ma défaite aux primaires» du PS en 2011. «Elle n’a jamais décroché son téléphone, ni répondu aux messages que je lui envoyais. Cette attitude, je l’ai trouvée extrêmement blessante. C’est quand même moi qui lui ai offert une circonscription que j’avais prise à la droite en 1988 et que j’avais durablement installée à gauche», a déclaré Ségolène Royal au sujet de son ancienne porte-parole de la campagne présidentielle 2007. A propos des déclarations de l’ex-ministre de l’Écologie après son éviction du gouvernement Ayrault, Ségolène Royal a estimé que «si elle a eu si peu de soutien, c’est qu’elle s’est mal comportée sur le plan humain, vis-à-vis de Jean-Marc Ayrault, ce qui a beaucoup choqué». La «solidarité gouvernementale» était selon elle «nécessaire». Par ailleurs, la présidente de Poitou-Charentes a annoncé sa volonté de briguer un nouveau mandat lors des élections régionales de 2015. «Ma préoccupation actuelle, c’est la région. D’ailleurs, les élections régionales, c’est pour 2015. Il va falloir commencer à y songer, et je compte bien être candidate», a-t-elle annoncé. Quant à une éventuelle entrée au gouvernement «ça n’entre pas dans mes projets», a-t-elle répondu. «D’ailleurs, il n’y a pas de remaniement ministériel en vue», a-t-elle noté. Ségolène Royal a également dit qu’elle se rendrait à La Rochelle pour l’université d’été du PS «comme présidente de région». Elle était absente l’an dernier. Elle s’était rendue en Afrique du Sud pour préparer le congrès de l’Internationale socialiste, une organisation dont elle est vice-présidente. Ségolène Royal, qui visait un siège de députée à La Rochelle après avoir cédé en 2007 à Delphine Batho celui de Melles qu’elle détenait dans les Deux-Sèvres, avait été battue en 2012 par un dissident du PS, Olivier Falorni

 

Blé OGM : plainte contre Monsanto

Blé OGM : plainte contre Monsanto

Un agriculteur américain a porté plainte contre le géant de l’agrochimie Monsanto, l’accusant de « négligence grossière » et demandant à être indemnisé de pertes de revenus à la suite de l’annonce de la découverte de blé OGM développé par Monsanto aux Etats-Unis. La plainte d’Ernest Barnes a été enregistrée lundi dans le Kansas, un Etat agricole du centre des Etats-Unis qui exporte 90% de sa production de blé. « Nous nous attendons à ce que d’autres plaintes soient bientôt déposées » sur le même sujet et « il est probable qu’elles soient consolidées » en plainte en nom collectif, a déclaré mardi à l’AFP Warren Burns, avocat de l’agriculteur. M. Barnes demande à être indemnisé à hauteur d’ »au moins 100.000 dollars » pour les pertes qui pourraient survenir d’un impact sur les cours des contrats à terme sur le blé, qui déterminent le prix des contrats à l’exportation. Cette plainte intervient après la découverte, la semaine dernière, de blé OGM, neuf ans après l’arrêt d’un programme de recherche de Monsanto. Les cours du blé ont reculé immédiatement après cette découverte, avant de rebondir par la suite. Le volume des exportations pourrait pâtir de cette découverte. Depuis mercredi, le Japon et la Corée du Sud ont en effet suspendu une partie de leurs importations de blé américain et l’Union européenne a demandé à ses Etats-membres de tester leurs importations de blé américain et de ne pas les mettre en vente si elles comportaient du blé OGM.

 

 

 

 

 

Mittal Florange : plainte de – FO et de la CGT

Mittal Florange : plainte de  - FO et de la CGT

La  CGT et FO s’apprêtent, selon les informations d’Europe 1, à porter plainte contre la famille Mittal pour préjudice moral. Une action qui n’est pas suivie par la CFDT , du leader charismatique Edouard Martin, accusée par les autres organisations d’être rentrée dans le rang.  Trois cabinets ont été contactés, dont l’un des poids lourds parisiens sur ces questions, pour mener le combat judiciaire des syndicats face à Lakshmi Mittal. Avec l’objectif d’obtenir le plus d’indemnités possibles pour les salariés de Florange, après la fermeture des hauts-fourneaux, entérinée début avril. Pour l’un des avocats, les salariés peuvent espérer jusqu’à 10.000 euros de préjudice en plus des indemnités de licenciement. « Mittal a 16 milliards en poche, il peut en redistribuer un peu ! » conclut d’ailleurs un des salariés.  Mardi, le géant de l’acier doit annoncer un investissement de 33 millions d’euros, sur trois ans, sur le site de Florange, avec la création de postes scientifiques pour un grand programme de réduction des émissions de CO2. Cette annonce est loin de calmer les revendications des syndicats qui se sont trouvés une nouvelle cible en la personne de François Hollande.  La CGT et FO accusent en effet le locataire de l’Elysée, qui prépare en secret pour une visite en Moselle courant mai, de vouloir sauver la face de la CFDT. « Aujourd’hui, il y a une hémorragie de la CFDT. Les gens sont écoeurés, et ils viennent nous voir », assure au micro d’Europe 1 Walter Broccoli, le représentant FO sur le site de Florange. Pour certains ouvriers, le nouveau patron de la CFDT, Laurent Berger, a muselé ses troupes à Florange au point que certains ont même déchiré leurs cartes de la CFDT. La CGT et FO promettent même d’ériger une pierre tombale au nom du président de la République aux abords de l’usine, à l’image de celle qu’ils avaient installée pour Nicolas Sarkozy. « On écrira : ci-gît les promesses et les faux espoirs de monsieur François Hollande le 24 février 2012″, enrage Walter Broccoli. Avant de conclure : « On est en colère, on est encore une fois en train de faire tourner en bourriques les salariés de Florange ».

 

Affaire Sarkozy : le juge porte plainte contre Guaino

Affaire Sarkozy : le juge porte plainte contre Guaino

 

 

Le juge Jean-Michel Gentil va porter plainte contre Henri Guaino, après les propos que le député UMP a tenus sur lui vendredi matin, a indiqué samedi son avocat à l’AFP, confirmant une information de RTL. « Il m’a mandaté pour étudier une plainte pénale contre M. Guaino, suite aux propos qui ont été tenus hier matin sur Europe 1, où les propos ont été tout à fait inadmissibles. On a accusé M. Gentil de porter atteinte à la République, d’être le déshonneur de la Justice et des institutions et j’en passe », a déclaré Me Rémi Barousse à l’AFPTV. « M. Guaino sera cité devant le tribunal correctionnel pour répondre des infractions qui lui sont reprochées », a-t-il déclaré.   »Je précise que c’est tout à fait périphérique au dossier dont a pu être saisi M. Gentil, qui a été injurié par quelqu’un qu’il ne connaît pas, qui est tout à fait extérieur au dossier et qui semble aussi avoir des connaissances assez sommaires en matière de procédure pénale », a-t-il ajouté. Evoquant le juge Gentil, qui est, outre son client, son ami et ancien collègue magistrat, Me Barousse a observé: « Il est magistrat, mais comme toute personne, il a le droit de défendre ses droits, il a le droit à ne pas être injurié publiquement et à ne pas être outragé publiquement. Donc il a le droit de se défendre comme toute personne ». « C’est quelqu’un d’extrêmement sérieux, compétent et travailleur et totalement impartial et indépendant. J’entends des commentaires, ou j’ai pu lire des commentaires, où on le soupçonne de connivence politique mais je peux affirmer que tout cela est absolument faux », a conclu l’avocat.  Henri Guaino, proche de Nicolas Sarkozy, a estimé vendredi que le juge Jean-Michel Gentil avait « déshonoré la justice » en mettant en examen l’ex-chef de l’Etat pour abus de faiblesse. « Je conteste la façon dont il fait son travail (…), je la trouve indigne, je trouve qu’il a déshonoré un homme, les institutions, la justice », a notamment déclaré M. Guaino. Il a aussi qualifié de « grotesque, insupportable » la qualification d’abus de faiblesse retenue. « Cette décision est irresponsable, elle n’a pas tenu compte des conséquences qu’elle pouvait avoir sur l’image du pays, de la République, de nos institutions », a-t-il insisté, avant de demander au juge « de venir expliquer aux Français pourquoi (…) il a pris une décision aussi lourde de conséquences ».

Plainte contre Valérie Trierweiler pour détournement de fonds publics

Plainte contre Valérie Trierweiler pour détournement de fonds publics

 

Xavier Kemlin « trouve absolument scandaleux que nos impôts servent à loger, nourrir, entretenir, payer le personnel et les déplacements d’une dame avec qui nous n’avons aucun lien juridique ». Comprenez Valérie Trierweiler, celle qu’il nomme délicatement « la maîtresse du président ». Cet héritier de la famille Guichard, arrière-petit-fils du fondateur de l’enseigne Casino, est donc allé déposer plainte le jeudi 14 mars au tribunal correctionnel de Saint-Etienne contre la première Dame pour « détournement de fonds publics ». Xavier Kemlin explique sa démarche dans une vidéo diffusée par le quotidien régional « Le Progrès ». En attendant de voir si la justice compte donner suite à sa plainte, ce qui est loin d’être acquis.  Pour celui qui s’était déjà distingué en 2011 en menant une grève de la faim devant le siège de Carrefour, il est ici « question de morale ». Selon lui, si François Hollande et sa compagne ne se marient pas, c’est pour éviter de payer l’ISF, Valérie Trierweiler venant « d’une famille de banquiers ». Remarque pertinente de la part de celui qui est domicilié en Suisse depuis 16 ans. Et d’ajouter, non sans humour : « Le mariage pour tous, c’est bien, alors qu’il le fasse ».

BNP : plainte pour fraude commerciale contre la banque

BNP : plainte pour fraude commerciale contre la banque

 

La BNP visée par une plainte pour « pratique commerciale trompeuse ». Cette plainte contre X a été déposée par une famille qui a investi toutes ses économies dans le Jet 3, un produit d’épargne qui promettait le triplement du capital en dix ans. En réalité, les clients ont perdu de l’argent. Près de 28 millions d’euros au total, selon un rapport confidentiel de la Répression des Fraudes, transmis au parquet de Paris. La famille avait cru à la publicité de la banque. La famille Vareille avait investi toutes ses économies issues de la vente de sa parfumerie en 2001 dans un produit d’épargne de la BNP (366.000 euros). Elle avait cru, en 2001, à la publicité de la BNP : « Avec Jet 3, votre épargne décolle. Triplez votre capital en dix ans ». Mais dix ans après, aucun triplement de la somme. Et même, c’est un comble, de l’argent perdu ! La plainte pour « pratique commerciale trompeuse » s’appuie notamment sur un rapport confidentiel des Fraudes qui considère comme trompeuse la publicité autour du produit d’épargne BNP Garantie Jet 3. Selon, ce rapport, transmis au parquet de Paris, « l’ensemble des consommateurs (du produit Jet 3) ont subi une perte d’au minimum 27,8 millions d’euros ». Cette affaire fait suite à la condamnation récente à 40.000 euros d’amende des Caisses d’Epargne pour son produit d’épargne Doubl’O qui promettait, lui, le doublement de la mise de départ. C’est le même avocat, Me Daniel Richard, qui attaque cette fois la BNP, première banque française. Celle-ci, contactée par RTL, a fait savoir qu’elle « ne souhaitait pas commenter cette affaire judiciaire en cours ».

 

 

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