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EDF : plainte contre le syndicat Sud

EDF : plainte contre le syndicat Sud

 

Contrairement à ce qu’affirme Sud, EDF explique qu’ »au moment où le conseil d’administration de l’entreprise s’est tenu, EDF et son président n’avaient pas connaissance de la volonté du gouvernement britannique de procéder à un nouvel examen du projet Hinkley Point ». « Le seul élément connu le 28 juillet avant le communiqué du gouvernement britannique était le report de la signature initialement envisagée le vendredi 29 juillet. Or cette possible date de signature, qui n’était pas confirmée, n’avait été, de ce fait, communiquée ni aux administrateurs, ni au marché : son report ne nécessitait donc aucune information rectificative », poursuit le groupe. Le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, va attaquer en justice le syndicat Sud Energie, qui l’a accusé de mensonge dans le cadre du projet Hinkley Point, a annoncé EDF. Le 5 août, Sud Energie  »a indûment prétendu qu’il aurait menti aux journalistes en affirmant qu’il ne connaissait pas, lors du conseil d’administration, l’intention du gouvernement britannique de procéder à un nouvel examen du projet Hinkley Point », écrit EDF dans un communiqué, envoyé vendredi soir. L’entreprise ajoute qu’elle-même et son PDG poursuivront de la même manière  »toute personne colportant de telles contre-vérités ». Le 28 juillet, le conseil d’administration d’EDF a voté à une étroite majorité en faveur du lancement de ce projet de construction de deux réacteurs de nouvelle génération au Royaume-Uni. Mais quelques heures plus tard, Londres a annoncé qu’il ne comptait prendre sa décision qu’au début de l’automne. Selon plusieurs sources, les administrateurs n’ont pas été informés des hésitations de Londres lors du conseil et certains d’entre eux ont estimé par la suite qu’ils auraient dû l’être. Dans un courrier adressé le 2 août aux administrateurs et obtenu par Reuters, Jean-Bernard Lévy explique qu’il a été informé, tard le 27 juillet, que la Première ministre britannique, Theresa May,  »demandait un peu plus de temps ».  »Nous n’avions pas d’alerte sur le fond, et nous ignorions l’existence et le contenu du communiqué de presse du gouvernement britannique », ajoute-t-il. Le 29 juillet, Jean-Bernard Lévy avait déclaré à des journalistes qu’il ne savait pas, au moment du conseil du 28, que le gouvernement britannique souhaitait «approfondir sa réflexion ».

 (Avec Reuters)

EDF : plainte contre le syndicat Sud

EDF : plainte contre le syndicat Sud

 

Contrairement à ce qu’affirme Sud, EDF explique qu’« au moment où le conseil d’administration de l’entreprise s’est tenu, EDF et son président n’avaient pas connaissance de la volonté du gouvernement britannique de procéder à un nouvel examen du projet Hinkley Point ». « Le seul élément connu le 28 juillet avant le communiqué du gouvernement britannique était le report de la signature initialement envisagée le vendredi 29 juillet. Or cette possible date de signature, qui n’était pas confirmée, n’avait été, de ce fait, communiquée ni aux administrateurs, ni au marché : son report ne nécessitait donc aucune information rectificative », poursuit le groupe. Le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, va attaquer en justice le syndicat Sud Energie, qui l’a accusé de mensonge dans le cadre du projet Hinkley Point, a annoncé EDF. Le 5 août, Sud Energie « a indûment prétendu qu’il aurait menti aux journalistes en affirmant qu’il ne connaissait pas, lors du conseil d’administration, l’intention du gouvernement britannique de procéder à un nouvel examen du projet Hinkley Point », écrit EDF dans un communiqué, envoyé vendredi soir. L’entreprise ajoute qu’elle-même et son PDG poursuivront de la même manière « toute personne colportant de telles contre-vérités ». Le 28 juillet, le conseil d’administration d’EDF a voté à une étroite majorité en faveur du lancement de ce projet de construction de deux réacteurs de nouvelle génération au Royaume-Uni. Mais quelques heures plus tard, Londres a annoncé qu’il ne comptait prendre sa décision qu’au début de l’automne. Selon plusieurs sources, les administrateurs n’ont pas été informés des hésitations de Londres lors du conseil et certains d’entre eux ont estimé par la suite qu’ils auraient dû l’être. Dans un courrier adressé le 2 août aux administrateurs et obtenu par Reuters, Jean-Bernard Lévy explique qu’il a été informé, tard le 27 juillet, que la Première ministre britannique, Theresa May, « demandait un peu plus de temps »« Nous n’avions pas d’alerte sur le fond, et nous ignorions l’existence et le contenu du communiqué de presse du gouvernement britannique », ajoute-t-il. Le 29 juillet, Jean-Bernard Lévy avait déclaré à des journalistes qu’il ne savait pas, au moment du conseil du 28, que le gouvernement britannique souhaitait «approfondir sa réflexion ».

(Avec Reuters)

Fortune des Le Pen : leur plainte rejetée

Fortune des Le Pen : leur plainte rejetée

Pour le conseil d’État il n’y a pas volonté de nuire ou de forme d’harcèlement dans la transmission d’informations sur la fortune des Le Pen par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique au procureur de la république. Une transmission d’informations justifiées par la sous-évaluation de leur fortune. Du coup l’enquête effectuée par le parquet financier national pourra suivre sur cette affaire. Notons au passage que les députés européens du front national, comme ceux d’ailleurs du PS ou des républicains avaient voté le texte européen en faveur secret des affaires qui limitent le droit de livrer au domaine public des informations sur les grandes fortunes et les entreprises. Les requêtes de la présidente du FN et de son père, qui demandaient l’annulation de la décision de la HATVP, sont donc  toutes deux rejetées car « portées devant une juridiction incompétente », tranche le Conseil d’État dans deux décisions dont l’AFP a pu prendre connaissance mercredi. La HATVP avait transmis début décembre au procureur de la République les déclarations de patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui enjoint à tout fonctionnaire ou institution publique de signaler au procureur de la République un crime ou un délit dont il aurait connaissance. « L’avis donné par une autorité administrative au procureur de la République sur le fondement de ces dispositions et la décision de transmettre les éléments s’y rapportant ne sont pas dissociables de l’appréciation que peut porter l’autorité judiciaire sur l’acte de poursuite ultérieur. Il n’appartient pas, dès lors, à la juridiction administrative d’en connaître », écrit le Conseil d’État dans ses considérants.  Une enquête est désormais en cours au parquet national financier (PNF) sur ces possibles sous-évaluations ou omissions dans les déclarations de patrimoine. L’actuelle présidente et l’ancien dirigeant du FN s’étaient insurgés contre la décision de la HATVP, Marine Le Pen y voyant alors « une volonté de nuire désormais systématique et outrancière », son père une preuve du « harcèlement des adversaires du gouvernement et de l’establishment ».À l’époque, la Haute Autorité avait fait part de son « doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun par Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen et, par ailleurs, de l’omission de biens mobiliers par Jean-Marie Le Pen ».

(AFP).

La plainte de l’avocat d’Abdeslam. : Une manœuvre pour retarder le transfert en France

La plainte de l’avocat d’Abdeslam. : Une manœuvre pour retarder le transfert en France

 

Officiellement les autorités politiques et judiciaires de la France et de la Belgique travaillent  main dans la main pour élucider les responsabilités dans l’attentat de novembre. Pourtant on constate de nombreuses divergences entre les deux pays concernant la gestion de cette affaire. La Belgique n’a guère apprécié les critiques françaises récurrentes à l’égard du laxisme belge. La presse belge a réagi avec une certaine virulence vis-à-vis de la condescendance acerbe de la France. L’avocat du terroriste Abdeslam s’est engagé dans la brèche de ces oppositions. En laissant parler son client il espère ainsi que la Belgique trouvera suffisamment de chefs d’inculpation pour maintenir le terroriste en Belgique même s’il affirme par ailleurs qu’il conviendra le moment venu d’opérer le transfert en France. En Belgique on s’appuie sur la complexité de l’affaire pour justifier la gestion juridique du dossier par la Belgique.  officiellement les services des deux pays collaborent mais officieusement la lutte est intense pour obtenir le leadership juridique d’une affaire qui marquera l’histoire du terrorisme international. La plainte de l’avocat du terroriste contre le procureur français témoigne à l’évidence des divergences de points de vue entre les autorités françaises et belges. Du coup l’avocat sollicite tous les arcanes procéduriers pour reculer le transfert. Une plainte évidemment scandaleuse pour la mémoire des victimes et qui par ailleurs n’a guère de chances d’aboutir mais qui peut faire gagner du temps à l’avocat. Le procureur de Paris s’est d’ailleurs dit « serein », lundi, au sujet de la plainte de l’avocat du djihadiste présumé Salah Abdeslam, qui l’accuse d’avoir violé le secret de l’instruction en divulguant des propos tenus par son client au cours d’un interrogatoire. Au lendemain de l’arrestation de Salah Abdeslam à Bruxelles, François Molins a notamment affirmé samedi, lors d’une conférence de presse à Paris, que le jeune homme avait déclaré aux enquêteurs belges avoir projeté de commettre un attentat suicide au Stade de France, près de Paris, le 13 novembre dernier, avant d’y renoncer. « Le Code de procédure pénal français (…) autorise le procureur de la République, lorsqu’il l’estime nécessaire pour corriger des informations parcellaires ou inexactes ou pour éviter des propagations de rumeurs, à rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure », a-t-il répondu lundi lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue belge, à Bruxelles. »Je pense que c’est ce que j’ai fait en livrant au public des déclarations qui ont été faites et qui ont donc un caractère objectif », a ajouté François Molins. »Je suis très serein sur cette question », a-t-il encore dit. ‘avocat belge de Salah Abdeslam, Me Sven Mary, a reproché dimanche au procureur français d’avoir cité des propos tenus par son client et annoncé son intention de porter plaine. « C’est une faute et je ne peux pas la laisser passer », a-t-il dit à la radiotélévision belge RTBF. Salah Abdeslam, blessé par balle lors de son arrestation dans le quartier de Molenbeek et incarcéré samedi à Bruges, a été inculpé en Belgique pour son implication présumée dans les attentats qui ont fait 130 morts en France en novembre 2015. Il fait également l’objet d’un mandat d’arrêt européen, qui pourrait aboutir à son transfert en France. « Il y a une forte attente de la justice française et des victimes qu’il vienne s’expliquer », a déclaré François Molins lors de la conférence de presse. Selon lui, la décision définitive concernant un transfert doit intervenir dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de son arrestation, même si Salah Abdeslam conteste cette procédure.

Abdeslam veut porter plainte contre le procureur, pourquoi pas contre les victimes ?

Abdeslam veut porter plainte contre le procureur, pourquoi pas contre les victimes ?

D’après, Sven Mary avocat de Salah Abdeslam, le terroriste va sans doute porter plainte contre le procureur le Procureur de la République française. On sait que l’avocat d’Abdeslam est un redoutable procédurier ; pour autant ; il touche là  à la fois le ridicule et à  l’innommable. Pourquoi aussi ne pas porter plainte également contre les victimes ? Cette plainte contre la justice française est une insulte à la mémoire des victimes et salit la profession même de défenseur. Certes en dépit des crimes commis le terroriste a bien entendu le droit d’être défendu  mais il y a des limites à l’indécence procédurière. Cela d’autant plus que le procureur français n’a révélé aucun scoop. En réalité il s’agit pour cet avocat de gagner du temps et de retarder le plus possible le transfert du terroriste en France. Sans doute y a-t-il aussi chez cet avocat quelque préoccupation existentielle. Une manière pour lui d’occuper la scène médiatique pendant plusieurs semaines. Bien entendu  l’avocat est dans son droit lorsqu’il sollicite de manière aussi outrancière la procédure mais au-delà du droit on peut difficilement tolérer que soit ainsi piétinés la décence et le respect dûs aux victimes. Pour cet avocat exhibitionniste le procureur français aurait violé le secret de l’instruction en divulguant samedi le projet de son client de se faire exploser au Stade de France le 13 novembre dernier. Une information en outre qui n’est pas un scoop. L’avocat de Salah Abdeslam a donc  déclaré dimanche à la radio-télévision belge RTBF qu’il porterait plainte contre le procureur de Paris, François Molins, qu’il accuse d’avoir violé le secret de l’instruction en divulguant samedi le projet de son client de se faire exploser le 13 novembre dernier. S’exprimant au surlendemain de la capture Salah Abdeslam, Sven Mary a déclaré: « La lecture d’une partie de sa conférence de presse est une violation. C’est une faute et je ne peux pas la laisser passer ». François Molins a lu samedi lors d’une conférence de presse une déclaration recueillie par les enquêteurs belges dans laquelle Salah Abdeslam déclarait qu’il avait initialement projeté de se faire exploser au Stade de France et qu’il avait fait « machine arrière ». « Ces premières déclarations qu’il faut prendre avec précaution laissent en suspens toute une série s’interrogations sur lesquelles Salah Abdeslam devra s’expliquer, en particulier quant à sa présence dans le 18e arrondissement le 13 novembre au soir dès 22h », a ajouté le procureur. Salah Abdeslam, arrêté avec des complices présumés vendredi à Molenbeek dans l’agglomération de Bruxelles par les forces de sécurité belges à l’issue d’une traque de quatre mois, a été incarcéré samedi soir dans une prison à Bruges. Blessé par balle à la jambe lors de son interpellation, il avait été transféré en début de matinée de l’hôpital au siège de la police fédérale belge pour y être entendu par la police et un juge d’instruction. Curieusement le terroriste a déjà beaucoup parlé évoquant notamment d’hypothèses de nouveaux attentats. Une manière pour lui et surtout pour son avocat d’essayer de le faire inculper et donc demeurer en Belgique

Volkswagen : plainte de l’Etat du New Jersey .

Volkswagen : plainte de L’Etat du New Jersey

La problématique se complique pour Volkswagen attaqué partout aux États-Unis pour avoir truqué un logiciel permettant de réduire artificiellement la pollution de certains véhicules. Cette fois c’est le New Jersey qui a déposé vendredi une plainte contre Volkswagen et ses marques de luxe pour émissions excessives de certains de modèles, devenant ainsi le troisième Etat américain, après le Texas et la Virginie occidentale, à poursuivre le constructeur automobile allemand en justice. Des plaintes qui pourraient se multiplier dans d’autres états de sorte qu’il est impossible de prévoir les conséquences financières. Des conséquences financières résultant d’amendes mais aussi peut-être d’une interdiction de vendre moins pendant une période des véhicules diesels aux États-Unis ;  la facture pourrait atteindre 50 milliards d’après certains experts voire davantage. En outre des  plaintes du même type pourraient être déposées dans certains pays asiatiques. Volkswagen a admis l’année dernière avoir installé des logiciels permettant de fausser les émissions sur près de 600.000 véhicules diesel vendus aux Etats-Unis depuis 2009. Dans le monde entier, le scandale des émissions porte sur 11 millions de voitures. Le groupe risque de se voir interdire des vendre des voitures diesel aux Etats-Unis en 2016 et discute actuellement avec la Californie et l’Environmental Protection Agency (EPA), l’autorité fédérale américaine de protection de l’environnement, d’un plan de réparation des véhicules concernés. Le département de la Justice américain a lancé sa propre plainte début janvier, réclamant une amende pouvant aller jusqu’à un maximum théorique de 46 milliards de dollars (41 milliards d’euros).

Chômage :  » plainte contre l’Elysée » (Larrouturou)

Chômage :  » plainte contre l’Elysée » (Larrouturou)

INTERVIEW

Pourquoi déposez-vous plainte contre l’Elysée?
Parce que notre pays va vers le chaos avec près de 6 millions de chômeurs (5,73 millions de chômeurs en France en septembre 2015), avec une croissance qui retombe à zéro (l’acquis de croissance est à 0,9% du PIB sur les trois premiers trimestres de 2015, Ndlr) et un Front national en embuscade. On est dans un pays inflammable où les gens en ont ras-le-bol de l’inertie et des mensonges du politique. Et il se trouve que depuis trois ans, seul ou avec Stéphane Hessel, avec Michel Rocard, je suis allé quinze fois à l’Elysée, quinze fois à Matignon… J’ai rencontré Jean-Pierre Jouyet, Emmanuel Macron, François Hollande, Jean-Marc Ayrault et leurs conseillers à de multiples reprises… A chaque fois on nous expliquait que nos solutions étaient concrètes, sans jamais donner suite. A côté, il y a une étude de l’Inserm qui montre que le chômage fait chaque année entre 10.000 et 20.000 morts.

 

Si votre plainte est jugée irrecevable, irez-vous jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme?
Tout à fait. Notre objectif, c’est de proposer un sursaut. Tout le monde est tétanisé, tout le monde accepte l’idée que 2017 sera un second tour entre Les Républicains et le FN. Nous, on pense qu’il n’est pas trop tard pour agir. Le plan d’urgence que propose Nouvelle Donne c’est 5 mesures qu’on peut mettre en place en 3 mois et qui changeraient complètement le climat du pays.

 

Vous sortez au même moment un nouveau livre (Non-assistance à peuple en danger). Est-ce que cette plainte n’est pas surtout un coup de communication?
Non, le livre est l’argumentaire. Le but du livre est de montrer les solutions et ne vous inquiétez pas mes livres se vendent très bien même lorsque je ne fais pas de procès. Non, ce n’est pas un coup de com’. Honnêtement, la situation est trop grave. 

Récemment l’Insee a pourtant mis en avant des résultats positifs pour le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) mis en place par le gouvernement…
C’est insuffisant. C’est totalement insuffisant. Est-ce qu’il y a des retombées sur l’emploi? François Hollande avait dit qu’il fallait changer l’Europe et ça fait vingt ans que le PS nous dit qu’il faut un traité de l’Europe social! Or, aujourd’hui, si la France a un problème de compétitivité, c’est à cause d’un dumping fiscal et social au niveau européen. En Allemagne, les réformes Hartz ont fait baisser les salaires en 2004. Est-ce que le but c’est de s’aligner sur l’Allemagne? Mais à la fin il n’y aura plus personne pour consommer! La compétitivité, c’est comme le cholestérol, il y a la bonne et la mauvaise. «C’est un scandale. La gauche avait tous les leviers quand elle est arrivée au pouvoir.» 

Vous vous sentez trahi par la politique de François Hollande?
Oui et je pense qu’on est des millions. Ce n’est pas un problème personnel, c’est un effondrement intellectuel. Dernièrement, un proche de François Hollande me disait : « Avec Jospin, on a eu le Front national au deuxième tour, avec François Hollande, ça risque d’être pire ». C’est un scandale. La gauche avait tous les leviers quand elle est arrivée au pouvoir. Le Sénat, l’Assemblée, les régions… Après la crise économique de 2008, tout le monde a dit que c’était une crise du capitalisme, Joseph Stiglitz, Paul Krugman… Tout le travail avait été fait intellectuellement. Quand François Hollande est arrivé en 2012, le pays était mûr pour avoir un vrai débat sur la justice sociale.

Mais les caisses de l’Etat étaient vides… 
Vous savez, celle qui a été nommée à Solférino pour lutter contre les paradis fiscaux c’est Valérie Rabault qui était avant chez BNP Paribas. Quand tous les partis politiques sont unanimes pour dire qu’il y a 50 milliards qui manquent dans les caisses de l’Etat à cause des paradis fiscaux, est-ce qu’on se donne vraiment les moyens de lutter contre? Barack Obama a fait passer la loi Fatca, ça a provoqué la colère des banquiers mais il l’a fait. Aujourd’hui, la situation au niveau des marchés financiers est pire qu’en 2008. La séparation des banques d’activité et de dépôt doit être centrale. Si il y a un tsunami financier sur les marchés on va le prendre en pleine tête.

Plainte contre Marine Lepen pour sa présence sur France 2

Plainte contre Marine Lepen pour sa présence sur France 2

 

Cambadélis, et Sarkozy protestent contre le cinquième passage de marine Le pen dans l’émission « Paroles et des actes » de France 2. Ils ont convenu de saisir conjointement le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour protester contre la venue de Marine Le Pen sur France 2, jeudi en prime time.  Les deux dirigeants se sont parlé au téléphone et « ont convenu de saisir le CSA le plus vite possible », l’émission ayant lieu jeudi. La présidente du Front national, également candidate à la présidence de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, sera jeudi la principale invitée de « Des paroles et des actes » pour la cinquième fois depuis la création de l’émission, un record. Jean-Christophe Cambadélis s’insurge contre sa présence à cette heure de grande écoute, privilège que n’auront peut-être pas les rivaux de Marine Le Pen, Pierre de Saintignon (PS) et Xavier Bertrand (Les Républicains, LR). Le premier a déjà écrit en son nom au CSA et le second a adressé un courrier à la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte. Jean-Christophe Cambadélis est allé plus loin en proposant une initiative commune aux deux camps. « Nul n’ignore que nous sommes à 55 jours de l’élection régionale. Chacun sait que l’extrême droite peut l’emporter dans la région (…) où Marine Le Pen est candidate », a expliqué le premier secrétaire du PS dans un courrier à Nicolas Sarkozy, le président du parti Les Républicains. « Tout laisse à penser que les trois candidats (…) seront au coude-à-coude », ajoute-t-il alors que les sondages annoncent une triangulaire au deuxième tour et placent Marine Le Pen en tête.

Référendum du PS : Cambadélis va porter plainte contre qui ? Les abstentionnistes ?

Référendum du PS : Cambadélis va porter plainte contre qui ? Les abstentionnistes

 

Le fiasco total se confirme pour ce référendum ridicule voulu par Cambadélis qui pose la question de savoir si les électeurs veulent l’union de la gauche aux régionales ! Oui bien sûr mais pourquoi et à quelles conditions ? Dès lors ce referendum apparait comme une opération de pub pour le PS et Cambadélis en particulier. Les résultats seront catastrophiques du faiat de l’indigence da la participation. Et cambadélis veut porter pliante contre X …. A cause des manipulations/ Contre qui le abstentionnistes ?  Jean-Christophe Cambadélis a annoncé que le  Parti socialiste allait porter plainte contre X pour « faux et usage de faux » ainsi qu’ »usurpation d’identité » après les « incidents » constatés vendredi, au premier jour de son « référendum » controversé sur l’unité de la gauche aux régionales. Le PS a indiqué samedi à l’AFP avoir pris cette décision après que plusieurs personnalités politiques, dont la secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts, Emmanuelle Cosse, ont tweeté avoir reçu un message de remerciement pour leur vote alors qu’elles n’avaient pas pris part à cette consultation. Plusieurs journalistes ont raillé vendredi l’organisation de ce « référendum » en indiquant avoir pu voter plusieurs fois par internet via différents adresses mail. D’autres personnes, dont des journalistes, ont assuré sur les réseaux sociaux qu’elles s’étaient amusées à voter sous des noms empruntés à des personnalités.

Rififi au Parti radical, Rama Yade porte plainte

Rififi au Parti radical, Rama Yade porte plainte

 

Difficile de compter les adhérents quand il y en a beaucoup comme à l’UPM( d’où le conflit Copé-Fillon) mais également difficile quand il y en a peu comme au parti radical ; du coup, on fait aussi de la gonflette et c’est ainsi que serait devenu président du parti Laurent Hénart, ce que dit en tout cas Rama Yade qui a porté plainte pour faraude massive. Elle l’affirme : « ce n’est pas une affaire personnelle mais une question de principe ». Le 22 juin dernier, au soir de l’élection pour la succession de Jean-Louis Borloo, l’ancienne secrétaire d’État avait déjà dénoncé « l’illégitimité » de Laurent Hénart, élu par 61% des voix contre 39%. Les deux candidats étaient à un peu plus de 1.000 voix d’écart (sur 4.556 votants).  Rama Yade va plus loin. Elle a annoncé ce vendredi 26 septembre à l’AFP, le dépôt d’une assignation auprès du TGI de Paris pour demander l’annulation de l’élection. En cause ? Des fraudes massives sur les fichiers. Selon l’assignation dont l’AFP a eu copie, plus de 8.600 irrégularités ont été relevées, concernant « 1.104 votes », à l’appui de la demande de Rama Yade. Il est notamment fait état de dates de naissance comme 2027, de « 113 personnes âgées de 114 ans », de « 36 bébés de moins de deux ans », d’adhésions hors délai, de « l’apparition soudaine de centaines d’adhérents » notamment en Martinique, de paiements collectifs à partir du même ordinateur… Selon elle, des fichiers ont été saisis en juillet dernier. En revanche, le recours interne qu’elle avait formulé auprès du parti a été rejeté. Peu avant le scrutin avaient surgi dans la presse, notamment Le Canard enchaîné, des accusations de fichiers gonflés.  Après avoir été l’une des composantes de l’UDF, puis associé à l’UMP, le Parti radical est une des composantes les plus importantes de l’UDI, avec le Nouveau Centre d‘Hervé Morin, depuis la création en 2012 de ce rassemblement.

 

Ecoutes: plainte pour violation du secret de l’instruction

Ecoutes, plainte pour violation du secret de l’instruction

 

De toute évidence même si des accusations sont justifiées vis-à-vis de Sarkozy, il y a violation permanente du secret de l’instruction. Ce qui donne évidemment une tonalité très politicienne à ces procédures qu’on retrouve régulièrement dans la presse. De toute évidence des fuites sont organisées. Ce qui a conduit l’avocat de Sarkozy à déposer une plainte.   »Aujourd’hui je vais demander au procureur de la République, par le dépôt d’une plainte pour violation du secret de l’instruction, d’ordonner une enquête et d’identifier quels sont les auteurs de ces violations du secret de l’instruction », a-t-il déclaré sur Europe 1.   »C’est-à-dire qui a remis à Mediapart les rapports tronqués qui ont été ainsi publiés hier (…) et je pense qu’on devrait sans difficulté pouvoir identifier très facilement le ou les auteurs », a ajouté Me Herzog.  Des extraits de sept écoutes judiciaires, captées entre le 28 janvier et le 11 février et diffusées par le site d’informations, confirment que Nicolas Sarkozy et son avocat se préoccupent alors beaucoup de la décision attendue de la Cour de cassation sur les agendas de l’ancien chef de l’Etat, saisis dans l’affaire Bettencourt et susceptibles d’intéresser les juges dans d’autres dossiers.  Me Herzog a réaffirmé n’avoir « bénéficié d’aucune information privilégiée » dans l’affaire Bettencourt, dénonçant des « écoutes tronquées ».   »Mediapart, Edwy Plenel (le fondateur du site, NDLR), ont un avocat, Me (Jean-Pierre) Mignard, qui est également l’ami et l’avocat de M. Hollande », a relevé au passage le conseil de Nicolas Sarkozy. Les révélations initiales sur les écoutes « sont faites dans Le Monde, M. Hollande, d’après son agenda, reçoit le soir même de la parution les deux journalistes qui ont fait ces révélations », a-t-il poursuivi. « Les faits semblent parler d’eux-mêmes », a conclu Me Herzog.

Scandale taux LIBOR ; plainte contre 16 banques

Scandale taux LIBOR ;  plainte contre 16 banques

L’agence fédérale de garantie des dépôts bancaires aux Etats-Unis (FDIC), a annoncé vendredi avoir porté plainte contre 16 banques, accusant ces dernières d’avoir lésé des dizaines d’autres établissements, aujourd’hui disparus, via la manipulation du taux interbancaire Libor. Selon la FDIC, ces institutions financières ont rompu certains contrats qu’elles avaient noués avec les banques aujourd’hui fermées en faussant le taux Libor auxquels ces contrats étaient liés. Certaines des banques citées dans la plainte – dont UBS, Rabobank, Royal Bank of Scotland (RBS) et Barclays – se sont déjà acquittées d’amendes représentant au total plusieurs milliards de dollars auprès des autorités américaines et britanniques pour leur rôle dans le scandale de manipulation du Libor. Début décembre, la Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total de 1,712 milliard d’euros à six banques pour entente illicite sur le marché des produits dérivés financiers, dont Citigroup, Deutsche Bank, RBS, JPMorgan, Société générale et le courtier RP Martin. Les établissements financiers visés sont accusés d’avoir artificiellement manipulé le Libor entre 2005 et 2010 en communiquant des informations trompeuses sur les taux d’intérêt auxquels elles se finançaient sur le marché interbancaire. Le taux Libor (London Interbank Offered Rate) sert de référence pour des milliers de milliards de dollars de produits financiers, qu’il s’agisse de crédit à la consommation, de prêts immobiliers ou étudiant ou encore d’obligations à taux variable. Les agissements des institutions financières incriminés par la FDIC ont entraîné des « pertes substantielles » pour les 38 banques qui avaient été placées sous son administration, dont Washington Mutual Bank et IndyMac Bank. Le régulateur n’a pas quantifié ces pertes. Et la plainte ne précise pas non plus les dommages réclamés par la FDIC. En plus d’UBS, de Rabobank, de RBS et de Barclays, les banques citées par cette plainte sont Bank of America, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, HSBC, JPMorgan, Lloyds Banking Group, Société générale, Norinchukin Bank, Royal Bank of Canada, Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ et WestLB.

 

OMT : l’Allemagne porte plainte contre la BCE

OMT : l’Allemagne porte plainte contre la BCE

L’Allemagne ne manque pas une occasion de nourrir l’euroscepticisme des autres pays en contestant la pratique trop laxiste de la BCE. La Cour constitutionnelle allemande a annoncé vendredi qu’elle transmettrait à la Cour de justice de l’Union européenne une plainte déposée contre la Banque centrale européenne (BCE) au sujet de son programme de rachats obligataires (OMT), s’abstenant ainsi de la sanctionner elle-même. La cour de Karlsruhe estime qu’il y a d’importantes raisons donnant lieu de supposer que le programme « va au-delà du mandat de politique monétaire de la BCE et est ainsi en infraction vis-à-vis des prérogatives des Etats membres et de l’interdiction d’un financement monétaire du budget ». Toutefois, elle « juge également possible qu’une interprétation restreinte de la décision OMT » la rende conforme à la loi. L’instance allemande devait fournir sa propre interprétation du dossier avant de le transmettre à la juridiction européenne, laquelle prendra cette interprétation pour base de son propre jugement. Le programme des « opérations monétaires sur titres » (OMT) annoncé le 12 septembre 2012 par le président de la BCE, Mario Draghi , au cœur de la crise de la dette souveraine, passe pour avoir stabilisé l’euro, alors même qu’il n’a jamais été mis en œuvre à ce jour. Toute décision de justice susceptible d’en restreindre l’usage -ces opérations étant de nature « illimitée »- risquerait de déstabiliser durablement les investisseurs. La Cour européenne de justice est connue pour ses verdicts ayant des penchants fédéralistes, fondés sur une interprétation élargie des pouvoirs des institutions européennes. De ce fait, la décision de la Cour constitutionnelle allemande de s’en remettre à la justice européenne peut être vue comme une défaite pour la Bundesbank, dont le président Jens Weidmann, tenant d’une stricte orthodoxie monétaire, avait mis en cause la légalité du programme OMT.

Plainte contre Serge Dassault pour association de malfaiteurs

Plainte contre Serge Dassault pour association de malfaiteurs

 

Une plainte pour association de malfaiteurs a été déposée contre Serge Dassault par un homme qui accuse le sénateur UMP d’avoir voulu le faire arrêter au Maroc, a annoncé lundi l’avocate du plaignant. Cet homme a été victime début 2013 d’une tentative d’assassinat à Corbeil-Essonnes, ville de la banlieue Sud de Paris dont Serge Dassault a été le maire. Selon France Inter, qui a révélé l’information, l’actuel maire, Jean-Pierre Bechter, est également visé par la plainte, ainsi que le directeur des Sports de la ville et un diplomate marocain en poste à Paris. « La plainte est rédigée depuis trois semaines », a dit l’avocate du plaignant, Marie Dosé, sur BFM TV. « Nous attendions la fin des fêtes, parce que Fatah Hou et sa famille voulaient être tranquilles, avant de déposer notre plainte. » Le Sénat doit examiner mercredi la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, également propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation, demandée par des juges qui enquêtent sur un système d’achat de votes à Corbeil-Essonnes.

Royal blessée par Batho…. il faut porter plainte

Royal blessée par Batho…. il faut porter plainte

Royal n’en rate pas une : une occasion de faire parler delle ; là surtout pour montrer sa servilité à l’égard de Hollande et dans l’espoir d’un portefeuille. La présidente de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal, s’est dite blessée par le comportement à son égard de l’ex-ministre de l’Écologie, Delphine Batho, et a indiqué qu’une entrée au gouvernement «n’entre pas dans ses projets» dans une interview au Courrier de l’Ouest à paraître lundi. «Delphine Batho ne m’a plus adressé la parole depuis ma défaite aux primaires» du PS en 2011. «Elle n’a jamais décroché son téléphone, ni répondu aux messages que je lui envoyais. Cette attitude, je l’ai trouvée extrêmement blessante. C’est quand même moi qui lui ai offert une circonscription que j’avais prise à la droite en 1988 et que j’avais durablement installée à gauche», a déclaré Ségolène Royal au sujet de son ancienne porte-parole de la campagne présidentielle 2007. A propos des déclarations de l’ex-ministre de l’Écologie après son éviction du gouvernement Ayrault, Ségolène Royal a estimé que «si elle a eu si peu de soutien, c’est qu’elle s’est mal comportée sur le plan humain, vis-à-vis de Jean-Marc Ayrault, ce qui a beaucoup choqué». La «solidarité gouvernementale» était selon elle «nécessaire». Par ailleurs, la présidente de Poitou-Charentes a annoncé sa volonté de briguer un nouveau mandat lors des élections régionales de 2015. «Ma préoccupation actuelle, c’est la région. D’ailleurs, les élections régionales, c’est pour 2015. Il va falloir commencer à y songer, et je compte bien être candidate», a-t-elle annoncé. Quant à une éventuelle entrée au gouvernement «ça n’entre pas dans mes projets», a-t-elle répondu. «D’ailleurs, il n’y a pas de remaniement ministériel en vue», a-t-elle noté. Ségolène Royal a également dit qu’elle se rendrait à La Rochelle pour l’université d’été du PS «comme présidente de région». Elle était absente l’an dernier. Elle s’était rendue en Afrique du Sud pour préparer le congrès de l’Internationale socialiste, une organisation dont elle est vice-présidente. Ségolène Royal, qui visait un siège de députée à La Rochelle après avoir cédé en 2007 à Delphine Batho celui de Melles qu’elle détenait dans les Deux-Sèvres, avait été battue en 2012 par un dissident du PS, Olivier Falorni

 

Blé OGM : plainte contre Monsanto

Blé OGM : plainte contre Monsanto

Un agriculteur américain a porté plainte contre le géant de l’agrochimie Monsanto, l’accusant de « négligence grossière » et demandant à être indemnisé de pertes de revenus à la suite de l’annonce de la découverte de blé OGM développé par Monsanto aux Etats-Unis. La plainte d’Ernest Barnes a été enregistrée lundi dans le Kansas, un Etat agricole du centre des Etats-Unis qui exporte 90% de sa production de blé. « Nous nous attendons à ce que d’autres plaintes soient bientôt déposées » sur le même sujet et « il est probable qu’elles soient consolidées » en plainte en nom collectif, a déclaré mardi à l’AFP Warren Burns, avocat de l’agriculteur. M. Barnes demande à être indemnisé à hauteur d’ »au moins 100.000 dollars » pour les pertes qui pourraient survenir d’un impact sur les cours des contrats à terme sur le blé, qui déterminent le prix des contrats à l’exportation. Cette plainte intervient après la découverte, la semaine dernière, de blé OGM, neuf ans après l’arrêt d’un programme de recherche de Monsanto. Les cours du blé ont reculé immédiatement après cette découverte, avant de rebondir par la suite. Le volume des exportations pourrait pâtir de cette découverte. Depuis mercredi, le Japon et la Corée du Sud ont en effet suspendu une partie de leurs importations de blé américain et l’Union européenne a demandé à ses Etats-membres de tester leurs importations de blé américain et de ne pas les mettre en vente si elles comportaient du blé OGM.

 

 

 

 

 

Mittal Florange : plainte de – FO et de la CGT

Mittal Florange : plainte de  - FO et de la CGT

La  CGT et FO s’apprêtent, selon les informations d’Europe 1, à porter plainte contre la famille Mittal pour préjudice moral. Une action qui n’est pas suivie par la CFDT , du leader charismatique Edouard Martin, accusée par les autres organisations d’être rentrée dans le rang.  Trois cabinets ont été contactés, dont l’un des poids lourds parisiens sur ces questions, pour mener le combat judiciaire des syndicats face à Lakshmi Mittal. Avec l’objectif d’obtenir le plus d’indemnités possibles pour les salariés de Florange, après la fermeture des hauts-fourneaux, entérinée début avril. Pour l’un des avocats, les salariés peuvent espérer jusqu’à 10.000 euros de préjudice en plus des indemnités de licenciement. « Mittal a 16 milliards en poche, il peut en redistribuer un peu ! » conclut d’ailleurs un des salariés.  Mardi, le géant de l’acier doit annoncer un investissement de 33 millions d’euros, sur trois ans, sur le site de Florange, avec la création de postes scientifiques pour un grand programme de réduction des émissions de CO2. Cette annonce est loin de calmer les revendications des syndicats qui se sont trouvés une nouvelle cible en la personne de François Hollande.  La CGT et FO accusent en effet le locataire de l’Elysée, qui prépare en secret pour une visite en Moselle courant mai, de vouloir sauver la face de la CFDT. « Aujourd’hui, il y a une hémorragie de la CFDT. Les gens sont écoeurés, et ils viennent nous voir », assure au micro d’Europe 1 Walter Broccoli, le représentant FO sur le site de Florange. Pour certains ouvriers, le nouveau patron de la CFDT, Laurent Berger, a muselé ses troupes à Florange au point que certains ont même déchiré leurs cartes de la CFDT. La CGT et FO promettent même d’ériger une pierre tombale au nom du président de la République aux abords de l’usine, à l’image de celle qu’ils avaient installée pour Nicolas Sarkozy. « On écrira : ci-gît les promesses et les faux espoirs de monsieur François Hollande le 24 février 2012″, enrage Walter Broccoli. Avant de conclure : « On est en colère, on est encore une fois en train de faire tourner en bourriques les salariés de Florange ».

 

Affaire Sarkozy : le juge porte plainte contre Guaino

Affaire Sarkozy : le juge porte plainte contre Guaino

 

 

Le juge Jean-Michel Gentil va porter plainte contre Henri Guaino, après les propos que le député UMP a tenus sur lui vendredi matin, a indiqué samedi son avocat à l’AFP, confirmant une information de RTL. « Il m’a mandaté pour étudier une plainte pénale contre M. Guaino, suite aux propos qui ont été tenus hier matin sur Europe 1, où les propos ont été tout à fait inadmissibles. On a accusé M. Gentil de porter atteinte à la République, d’être le déshonneur de la Justice et des institutions et j’en passe », a déclaré Me Rémi Barousse à l’AFPTV. « M. Guaino sera cité devant le tribunal correctionnel pour répondre des infractions qui lui sont reprochées », a-t-il déclaré.   »Je précise que c’est tout à fait périphérique au dossier dont a pu être saisi M. Gentil, qui a été injurié par quelqu’un qu’il ne connaît pas, qui est tout à fait extérieur au dossier et qui semble aussi avoir des connaissances assez sommaires en matière de procédure pénale », a-t-il ajouté. Evoquant le juge Gentil, qui est, outre son client, son ami et ancien collègue magistrat, Me Barousse a observé: « Il est magistrat, mais comme toute personne, il a le droit de défendre ses droits, il a le droit à ne pas être injurié publiquement et à ne pas être outragé publiquement. Donc il a le droit de se défendre comme toute personne ». « C’est quelqu’un d’extrêmement sérieux, compétent et travailleur et totalement impartial et indépendant. J’entends des commentaires, ou j’ai pu lire des commentaires, où on le soupçonne de connivence politique mais je peux affirmer que tout cela est absolument faux », a conclu l’avocat.  Henri Guaino, proche de Nicolas Sarkozy, a estimé vendredi que le juge Jean-Michel Gentil avait « déshonoré la justice » en mettant en examen l’ex-chef de l’Etat pour abus de faiblesse. « Je conteste la façon dont il fait son travail (…), je la trouve indigne, je trouve qu’il a déshonoré un homme, les institutions, la justice », a notamment déclaré M. Guaino. Il a aussi qualifié de « grotesque, insupportable » la qualification d’abus de faiblesse retenue. « Cette décision est irresponsable, elle n’a pas tenu compte des conséquences qu’elle pouvait avoir sur l’image du pays, de la République, de nos institutions », a-t-il insisté, avant de demander au juge « de venir expliquer aux Français pourquoi (…) il a pris une décision aussi lourde de conséquences ».

Plainte contre Valérie Trierweiler pour détournement de fonds publics

Plainte contre Valérie Trierweiler pour détournement de fonds publics

 

Xavier Kemlin « trouve absolument scandaleux que nos impôts servent à loger, nourrir, entretenir, payer le personnel et les déplacements d’une dame avec qui nous n’avons aucun lien juridique ». Comprenez Valérie Trierweiler, celle qu’il nomme délicatement « la maîtresse du président ». Cet héritier de la famille Guichard, arrière-petit-fils du fondateur de l’enseigne Casino, est donc allé déposer plainte le jeudi 14 mars au tribunal correctionnel de Saint-Etienne contre la première Dame pour « détournement de fonds publics ». Xavier Kemlin explique sa démarche dans une vidéo diffusée par le quotidien régional « Le Progrès ». En attendant de voir si la justice compte donner suite à sa plainte, ce qui est loin d’être acquis.  Pour celui qui s’était déjà distingué en 2011 en menant une grève de la faim devant le siège de Carrefour, il est ici « question de morale ». Selon lui, si François Hollande et sa compagne ne se marient pas, c’est pour éviter de payer l’ISF, Valérie Trierweiler venant « d’une famille de banquiers ». Remarque pertinente de la part de celui qui est domicilié en Suisse depuis 16 ans. Et d’ajouter, non sans humour : « Le mariage pour tous, c’est bien, alors qu’il le fasse ».

BNP : plainte pour fraude commerciale contre la banque

BNP : plainte pour fraude commerciale contre la banque

 

La BNP visée par une plainte pour « pratique commerciale trompeuse ». Cette plainte contre X a été déposée par une famille qui a investi toutes ses économies dans le Jet 3, un produit d’épargne qui promettait le triplement du capital en dix ans. En réalité, les clients ont perdu de l’argent. Près de 28 millions d’euros au total, selon un rapport confidentiel de la Répression des Fraudes, transmis au parquet de Paris. La famille avait cru à la publicité de la banque. La famille Vareille avait investi toutes ses économies issues de la vente de sa parfumerie en 2001 dans un produit d’épargne de la BNP (366.000 euros). Elle avait cru, en 2001, à la publicité de la BNP : « Avec Jet 3, votre épargne décolle. Triplez votre capital en dix ans ». Mais dix ans après, aucun triplement de la somme. Et même, c’est un comble, de l’argent perdu ! La plainte pour « pratique commerciale trompeuse » s’appuie notamment sur un rapport confidentiel des Fraudes qui considère comme trompeuse la publicité autour du produit d’épargne BNP Garantie Jet 3. Selon, ce rapport, transmis au parquet de Paris, « l’ensemble des consommateurs (du produit Jet 3) ont subi une perte d’au minimum 27,8 millions d’euros ». Cette affaire fait suite à la condamnation récente à 40.000 euros d’amende des Caisses d’Epargne pour son produit d’épargne Doubl’O qui promettait, lui, le doublement de la mise de départ. C’est le même avocat, Me Daniel Richard, qui attaque cette fois la BNP, première banque française. Celle-ci, contactée par RTL, a fait savoir qu’elle « ne souhaitait pas commenter cette affaire judiciaire en cours ».

 

 

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