Archive pour le Tag 'plainte'

Plainte contre Mediapart de Darmanin

Plainte contre Mediapart de Darmanin

 

Une plainte a été déposée par le ministre de l’intérieur contre Mediapart au motif de diffamation publique vis-à-vis de l’administration et de la police à propos des conditions de neutralisation de l’assassin de Conflans-Sainte-Honorine. Le texte de l’article est clairement inspiré de l’idéologie islamo-gauchisme qui caractérise le blog.

L’article affirme que la police a pour devoir de tuer les musulmans !  Extraits : «Dès qu’il s’agit de terrorisme, c’est-à-dire d’un crime commis par une personne musulmane envers une personne non-musulmane, la police semble avoir le droit voire le devoir de tuer» «On ne peut pas s’indigner de la barbarie terroriste et souscrire dans le même temps à la barbarie policière sans être en contradiction avec soi-même ou tourner le dos, sciemment, à la République Française», «Applaudir une police qui tue de façon aussi sommaire et systématique les individus suspectés de terrorisme, c’est applaudir une barbarie»

Un papier évidemment complètement excessif qui démontre les dérives du courant Islamo- gauchiste qui caricature les faits  de manière outrancière et indigne. Comment peut en effet affirmer que la police tue de manière systématique les individus suspectés de terrorisme ? Le journaliste en question doit confondre la France avec la Syrie.

 

Plainte des Tchétchènes contre Mélenchon !

Plainte des Tchétchènes contre Mélenchon !

 

C’est le paradoxe, une plainte  de l’association des Tchétchènes d’Europe  va être déposée contre Mélenchon. Un paradoxe parce que Mélenchon jusque-là n’a pas été le plus dynamique, c’est le moins qu’on puisse dire, pour lutter contre l’islamo- gauchiste qui de fait soutient et est complice du séparatisme islamique.

 

Un paradoxe encore car l’association se sert des outils d’un État démocratique pour développer des arguments au service d’une propagande séparatiste. On observera que ces associations sont beaucoup plus présentes et agressives médiatiquement en France qu’elles ne le sont dans leur propre pays d’origine.

 

On objectera qu’il s’agit là de la liberté d’expression et d’action propre au sociétés démocratiques. Mais d’une certaine manière, c’est aussi leurs faiblesses quand elles se montre incapables de réguler cette liberté qui prend des formes d’anarchie.

 

Jean-Luc Mélenchon serait coupable d’incitation à la haine pour avoir déclaré qu’il y a un problème avec la communauté tchétchène en France. Pourtant une évidence quand on examine la montée de la violence dans les statistiques. Il y a plus généralement un vrai problème avec les communautés étrangères qui revendiquent une hégémonie de la loi religieuse sur celle de la loi républicaine.

 

Le pire c’est que les adeptes de la dictature religieuse ne tolèrent même plus qu’on identifie les auteurs et responsables de la destruction des principes républicains au nom d’un droit qu’ils étoufferaient évidemment s’ils étaient pouvoir en France comme ils le font dans les pays à dictature religieuse.

PLAINTE d’ ANTICOR CONTRE DUPOND-MORETTI

PLAINTE d’ ANTICOR CONTRE DUPOND-MORETTI

Le ministre de la justice n’est pas actuellement en très bonne posture du fait des motions votées contre lui par les tribunaux et en particulier par la cour d’appel de Paris. À cela s’ajoute des plaintes notamment celle d’Anticor  à propos d’un conflit d’intérêts suite aux affaires d’écoutes du parquet national financier. Une affaire où Moretti était partie prenante en tant qu’avocat et pour laquelle il est intervenu en tant que ministre de la justice en demandant une enquête contre les magistrats intéressés.

 

Politiquement le ministre de la justice se trouve dans une position de plus en plus délicate. D’une part il s’est un peu exposé en contestant la montée de la délinquance alors que nombre de faits divers  et surtout des statistiques indiscutables témoignaient du contraire. Une polémique s’est engagée avec le ministre de l’intérieur.

D’autre part, il y a cette très ennuyeuse affaire du parquet national financier dont l’inspection générale elle-même n’a révélé aucun disque fonctionnement mais pourtant qui fait l’objet sorte d’acharnement de la part de Dupond Moretti.

 

L’association de lutte contre la corruption, Anticor, a déposé plainte auprès de la Cour de justice de la République contre le garde des Sceaux afin de dénoncer un « conflit d’intérêts » depuis l’ouverture par ce dernier d’une enquête administrative contre trois magistrats dont deux du parquet national financier.

 

Cette plainte pour « prise illégale d’intérêts » a été adressée à la cour de justice de la République jeudi, a appris BFMTV.com de source judiciaire confirmant les informations de 20 Minutes. La commission des requêtes, composée de 10 magistrats, doit encore examiner sa recevabilité puis son bien-fondé. Si c’était le cas, la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, serait alors saisie des faits, et uniquement, retenus par la commission des requêtes. L’enquête se déroulerait ensuite de manière classique.

 

Le nouveau garde des Sceaux a toutefois diligenté une enquête administrative contre trois magistrats ouvrant la voie à des sanctions disciplinaires.

Des magistrats engagé une fronde contre leur ministre ne le considérant plus comme leur interlocuteur. Une centaine de motions ont été votées dans les juridictions françaises pour dénoncer la « tentative de déstabilisation de l’institution judiciaire ». Les deux plus hauts magistrats dans l’ordre hiérarchique judiciaire, Catherine Champrenault et François Molins, ont également averti leur ministre de ce potentiel conflit d’intérêts.

La honteuse plainte contre Didier Raoult

 La honteuse plainte contre Didier Raoult

 

Une  honteuse plainte qui ne grandit pas la médecine et les responsables en mal de reconnaissance médiatique a été déposée contre Le professeur Didier Raoult auprès de l’Ordre des médecins.

Une opération pseudo judiciaire qui ressemble à un règlement de comptes entre des caciques mis en cause par le professeur Raoul pour leur inefficacité et même leurs mensonges. Il faut dire que nombre d’experts et d’instituts en ont reçu pour leur grade de la part de cet atypique professeur.

La lecture même des accusations portées démontre l’attitude lamentable des confrères du professeur marseillais bien entendu jaloux de la notoriété internationale de l’intéressé. La justification de la plainte : Promotion d’un traitement qui n’a pas démontré son efficacité, diffusion de fausses informations auprès du public, graves manquements au devoir de confraternité, réalisation d’essais cliniques dont la légalité reste à démontrer… En juillet dernier, la Société de pathologie infectieuse de langue française a déposé une plainte contre le très médiatique Didier Raoult, auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône.

On notera qu’il s’agit d’une opération pseudo judiciaire car la plainte n’a pas été déposée auprès d’un procureur de la république mais auprès du très rétrograde Ordre des médecins, composé essentiellement de vieilles barbes et de quelques chapeaux à plumes qui se caractérisent par des prises de position de plus souvent réactionnaires.

Certes il faut convenir que le chloroquine n’a pas scientifiquement fait la preuve de sa totale efficacité dans le traitement du virus mais c’est le cas pour la totalité des molécules concurrentes. Derrière cette plainte ,il y a aussi la lutte redoutable que se livrent sur le plan financier les laboratoire pharmaceutiques. Ce qui explique largement cet affrontement entre experts dont beaucoup sont en fait rémunérés discrètement par les laboratoires pharmaceutiques en plus évidemment des rémunérations qu’ils reçoivent de leurs institutions médicales. Ces rétributions peuvent parfois être marginales de l’ordre de 500 € mais peuvent atteindre des milliers d’euros, voire des centaines de milliers. Cette guerre Inter instituts est aussi une guerre obtenir des financements pour chaque boutique de recherche. Il y a longtemps en effet que les laboratoires internationaux contribuent financièrement au financement de la plupart des instituts français.

Coronavirus : la veuve d’un médecin mort du coronavirus porte plainte

Coronavirus : la veuve d’un médecin mort du coronavirus porte plainte

Le 23 avril, le médecin urgentiste Eric Loupiac décédait à l’hôpital de Lons-le-Saunier dans le Jura après avoir contracté le coronavirus. Sa femme, Claire Loupiac, a décidé de porter plainte pour négligence et mise en danger de la vie d’autrui. Invité d’Europe 1, mardi, elle décrit les derniers départs de son mari à l’hôpital : « Ce qui s’est passé est injuste [...] il savait que l’hôpital n’était pas près. »

Coronavirus–Fausse information: plainte contre la Chine

 

Une plainte officielle a été déposée par l’État du Missouri contre la Chine pour dissimulation d’information qui ont favorisé le développement de la pandémie du Coronavirus une justifiée si l’on se réfère aux statistiques complètement falsifiées par la Chine qui parle seulement de 4500 décès quand il y en a déjà 10 fois plus aux États-Unis. Notons que ce nombre atteint pour l’instant 100 000 en Europe pour 400 millions d’habitants à comparer évidemment la population chinoise d’un milliard 500 millions. Le plus grave sans doute c’est la dissimulation de la maladie elle-même.

En effet pendant des semaines l’autorité centrale chinoise a contesté l’existence du virus engageant même des poursuites contre les médecins qu’il avait couverts. L’un des deux d’ailleurs contaminés et décédés. Ce retard a été déterminant dans la propagation de la maladie. En n’outre aujourd’hui même une seconde vague de Coronavirus , semble à la et là encore la Chine avoue seulement quelques dizaines de cas et en plus les gens imputent à des voyageurs venus de l’étranger. Le Missouri a porté plainte mardi contre la Chine, accusant Pékin d’avoir dissimulé la gravité de l’épidémie de coronavirus et causé ainsi des «dommages», économiques et humains, «irréparables» dans cet Etat américain et dans le monde.

La plainte au civil, déposée par le procureur de l’Etat Eric Schmitt, vise le gouvernement, le Parti communiste chinois ainsi que d’autres responsables et institutions du pays. Elle les accuse notamment d’avoir «caché des informations cruciales» au tout début de l’épidémie, arrêté des lanceurs d’alerte et nié la nature hautement contagieuse du virus.

Plainte contre le Premier Ministre à propos du maintien des municipales

Plainte contre le Premier Ministre à propos du maintien des municipales

 

Plusieurs candidats et militants de la liste LR aux municipales dans les 15e et 16e arrondissement de Marseille, dont plusieurs ont contracté le Covid-19, déposent plainte contre le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, lundi, via leur avocat Me Nabil Boudi.

« A l’issue du premier tour et les jours suivants, détaille Me Nabil Boudi dans l’argumentaire de la plainte qui sera déposée auprès de la Cour de justice de la République lundi, un certain nombre de plaignants ont été testés positifs au Covid-19 les 16 et 17 mars, ce qui signifie qu’ils ont probablement été contaminés le 15 mars. » L’avocat porte la plainte de militants et de candidats LR aux municipales dans les 15e et 16e arrondissements de Marseille. Parmi eux, plusieurs étaient assesseurs de bureaux de vote.

L’une des plaignantes, Nadia Bouhezza, 50 ans, testée positive, a été hospitalisée. Elle se trouve depuis chez elle, toujours sous étroite surveillance hospitalière. Pour ceux dont le test s’est révélé négatif, l’avocat invoque un « préjudice d’anxiété ».

Les plaignants reprochent à Edouard Philippe et à Christophe Castaner une « entrave intentionnelle aux mesures d’assistance », en maintenant le premier tour des municipales en dépit de l’épidémie et alors même que les écoles devaient fermer le lendemain.

L’objectif de cette procédure, informe Me Boudi, est d’une part « l’ouverture d’une enquête aux fins de déterminer si le gouvernement a été défaillant ou pas » et d’autre part, « déterminer si le fait d’avoir maintenu cette élection peut être qualifié de faute pénale ».

Benalla dépose plainte contre Anticor !

Benalla dépose plainte contre  Anticor !

 

Plus gonflé que  Benalla tu meurs ! L’intéressé a le culot de porter plainte contre l’association Anticor (qui lutte contre la corruption). En cause,  le contrat négocié en douce (par lui et  son complice delà bastonnade du premier mai) avec un oligarque russe ; et cela   pendant qu’il était à l’Elysée. Il reconnaît cependant  reconnait avoir été impliqué mais « n’a pas négocié entièrement le contrat ». On peut réellement se demander si Benalla ne jouit pas d’une certaine protection pour se monter aussi provocateur. (Au fait on en est où juridiquement à propos du garde du corps de Macron,).   Au mois de juillet dernier, l’association de lutte contre la corruption avait déposé plainte à son encontre pour « corruption, corruption passive, blanchiment et entrave à la justice ». Anticor s’appuyait sur des articles de Mediapart évoquant un contrat passé entre un oligarque russe et une société par l’intermédiaire de Vincent Crase, un proche d’Alexandre Benalla.

Tout en partageant l’article du Journal du dimanche, l’ancien adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron a dénoncé sur Twitter l’action judiciaire d’Anticor, qualifiée d’« atteinte inadmissible à [son] honneur ». Il juge par ailleurs cette affaire  »ignominieuse ». Mon avocate Me Laffont a déposé une plainte en « dénonciation calomnieuse » contre l’association « politique » @anticor_org. En effet dans le « délire » des pseudos-affaires Benalla, l’affaire dite des contrats russes est la plus ignominieuse, une atteinte inadmissible à mon honneur.

« Le dépôt d’une plainte est révélateur de la mauvaise foi de l’association Anticor », a écrit son avocate Jacqueline Laffont au procureur de la République, selon les informations du Journal du dimanche. Elle estime en effet que l’association n’a pas tenu compte des corrections apportées sur le site Mediapart. Celui-ci avait d’abord écrit dans un premier temps qu’Alexandre Benalla avait négocié  »de bout en bout » l’accord avant d’évoquer par la suite une simple « implication » de sa part.

 

 

 

Plainte de Rugy contre Mediapart : ça se réduit comme peau de chagrin !

Plainte de Rugy  contre Mediapart : ça se réduit comme peau de chagrin !

À grand renfort de communication de Rugy,  ancien ministre de l’écologie, accusé d’avoir mis les doigts dans le pot de confiture lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale avait réagi avec grandiloquence contre la presse en général et Mediapart en particulier. Il menaçait de mettre tout ce beau monde en prison en les attaquant en justice. La vérité est moins glorieuse  car sur les quatre ou cinq faits indiscutables reprochés à de Rugy, l’intéressé n’a retenu qu’une plainte finalement assez secondaire concernant l’appartement qu’il occupait à Ormeau en Loire-Atlantique. Un appartement qui a bénéficié d’uen aide sociale  donc paraît-il il n’était pas au courant. Par contre pour les dérives relatives son passage comme président de l’Assemblée nationale, pas un mot, pas une plainte. Mediapart a seulement reçu mardi une assignation après le dépôt d’une plainte en diffamation de François de Rugy au sujet d’un article sur le logement qu’il a occupé à Orvault en Loire-Atlantique. Dans la soirée, à la télévision, l’ex-ministre s’est montré très offensif contre la presse.

Les révélations qui ont miné la position de François de Rugy au sein du gouvernement avant de précipiter son départ ont touché des objets très divers: dîners fastueux à l’hôtel de Lassay lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, coûteux travaux dans son appartement de fonction, utilisation de son chauffeur à Nantes, et location d’un logement à vocation sociale à Orvault, dans

Au journaliste Patrick Cohen sur France cinq qui lui demandait pourquoi il n’avait pas jugé bon de porter plainte pour les autres articles, il a avancé:

« Je vais vous dire une chose et ça tous les Français qui portent plainte le savent bien. Vous savez combien ça coûte de faire des procédures judiciaires ? Vous savez combien ça m’aurait coûté si j’avais dû porter plainte non seulement sur chaque article mais en plus à l’intérieur de chaque article sur plusieurs mensonges ? Il faut être très riche en France pour faire valoir son bon droit sur la vérité quand on est face à une campagne aussi forte ! »

 

Un recul assez minable de la part de Rugy qui au demeurant ajoute encore un mensonge aux mensonges.

 

Affaire Alstom : plainte d’Anticor

Affaire Alstom : plainte d’Anticor

Une plainte pour corruption et détournement de fonds publics a été déposée à Paris concernant le dossier Alstom, après la vente du pôle énergie du groupe à l’américain GE et la fusion ratée avec l’allemand Siemens, a communiqué lundi l’association.  Dans cette plainte, déposée au pôle financier du tribunal de Paris, l’association demande que des personnes physiques, notamment l’ex-PDG du groupe Patrick Kron, soient poursuivies en France pour corruption dans ce dossier.

 «Si la personne morale Alstom a, par un plaider-coupable, reconnu des faits de corruption qui se sont pérennisés pendant de longues années et si un lampiste a fait un long séjour dans une prison américaine, les personnes physiques coupables de la corruption n’ont pas été poursuivies, ni en France ni ailleurs», déclare Anticor dans un communiqué.

Plainte contre Google pour non respect des données (UFC que Choisir)

Plainte contre Google pour non respect des données (UFC que Choisir)

Une action en justice pour non respect de la protection des données définis dans un RGPD déjà incompréhensibles et non lu dans 95% des cas. Une Plainte de  l’UFC-Que Choisir contre  Google  qui reproche d’exploiter les données personnelles des utilisateurs sans leur consentement, notamment ceux propriétaires d’un appareil Android, son système d’exploitation mobile. Ce dernier équipe plus de 80% des smartphones dans le monde.

Un compte Google est en effet nécessaire sur un smartphone ou une tablette Android pour utiliser les services de l’entreprise américaine (Google Maps, Gmail, etc…) et des applications. Et lorsque l’utilisateur en crée un, il doit accepter des conditions d’utilisation. L’UFC-Que Choisir dénonce le fait que cette acceptation conduit à approuver par défaut les finalités poursuivies par Google dans le cadre du traitement de ses données. Cela concerne le ciblage publicitaire ou encore la géolocalisation. L’association de consommateurs affirme d’ailleurs qu’un smartphone, même immobile, va transmettre sa géolocalisation près de 340 fois par jour.

L’UFC-Que Choisir veut que Google «obtienne un réel consentement de ses utilisateurs pour la collecte et le traitement de leurs données personnelles par ses services et applications». Elle réclame également une indemnisation de 1000 euros pour chaque consommateur lésé pour violation de la vie privée. Elle assure d’ailleurs qu’environ 200 consommateurs sont prêts à s’engager dans cette action de groupe. Toute personne intéressée peut s’y joindre. Cette procédure fait suite à la sanction de la CNIL contre Google en janvier dernier. L’autorité de protection des données a en effet condamné le géant américain à une amende record de 50 millions d’euros pour manquement à ses obligations dans le cadre du RGPD. Elle lui reprochait notamment de forcer le consentement de ses utilisateurs. Google a fait appel de cette sanction.

Contre le secrétaire général de l’Elysée : troisième plainte

Contre le secrétaire général de l’Elysée : troisième plainte

 

Une probité exemplaire avait déclaré Macron à propos des soupçons de corruption de son secrétaire général. Pourtant l’association Anticor a déposé une troisième plainte à Paris contre le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, cette fois pour  »faux et usage de faux » et d’ »omission substantielle de ses intérêts ».   «Probité exemplaire », c’est  qu’on dit en général des responsables politiques quand leur affaire n’en est qu’au stade du soupçon. Pour l’instant, rien n’est démontré vis à vis d’une éventuelle culpabilité du bras droit de Macron mais l’inverse non plus. Il y a soupçon d’ingérence parce que le principal collaborateur de Macron qui a occupé des fonctions dans les ministères qui gérait la construction navale, chez le constructeur STX comme administrateur et comme directeur financier de MSC, le croisiériste client de STX ; En outre et surtout, l’intéressé n’a pas explicité la nature de ses relations familiales avec les dirigeants de MSC. Emmanuel Macron, qui avait refusé dans un premier temps de s’exprimer sur l’enquête pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence visant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, était sorti de son silence pour saluer la “probité exemplaire” de son conseiller. Reste à savoir si Kohler a effectivement joué de son influence pour par exemple avantager MSC.la défense globale de Macron concernant son équipe n’apporte pas d’éléments pertinents de ce point de vue.  Mon équipe “a toute ma confiance”, avait  dit le chef de l’Etat. “Je connais chacun de ses membres, ce sont des gens d’une probité exemplaire et lui au premier chef l’origine de cette enquête, une plainte de l’association de lutte anticorruption Anticor pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence contre ce proche conseiller d’Emmanuel Macron qui a notamment représenté à partir de 2010 l’APE auprès des Chantiers de l’Atlantique/STX France, dont MSC est un client. ”. Au lendemain de perquisitions au ministère de l’Economie et des Finances, notamment à l’Agence des participations de l’Etat, dans le cadre de cette enquête, le gouvernement a fait front autour d’Alexis Kohler. “Aujourd’hui, on cherche à tout prix à chercher des problèmes quand il n’y en a pas”, avait  estimé sur LCI le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer qui évidemment n’en sait strictement rien ! “Je le connais bien Alexis Kohler, il est droit, c’est un homme intègre, c’est l’intérêt général personnifié, je sais très bien qu’il n’y a rien derrière ça”, a-t-il dit. le Premier ministre Edouard Philippe, a aussi apporté un soutien appuyé à l’ex secrétaire général de l’Elysée, tout en refusant de commenter la procédure en cours. “Je connais bien Alexis Kohler, depuis longtemps, et je travaille avec lui quasiment tous les jours. Je ne peux en dire que du bien”, a-t-il déclaré à LCI. “Il fait partie de ceux qui incarnent pour moi le mieux ce qu’est le sens de l’Etat”.  Mais  Alexis Kohler est visé par une troisième plainte. Anticor l’a déposée à Paris, rapporte l’AFP qui précise que cette plainte a été rédigée le 18 mars. L’association anticorruption accuse cette fois le secrétaire général de l’Elysée de « faux et usage de faux » et d’ »omission substantielle de ses intérêts », en l’occurrence d’avoir dissimulé deux choses dans différentes déclarations sur l’honneur : ses liens familiaux avec l’armateur et le fait d’avoir été impliqué, comme fonctionnaire, dans des décisions concernant l’armateur italo-suisse MSC.  Anticor avait déposé une première plainte contre le bras droit du président peu après mai 2018 et l’ouverture de l’enquête, en qualifiant les faits de « prise illégale d’intérêt », « trafic d’influence » et « corruption passive ». Puis une seconde plainte est intervenue en août après de nouvelles révélations.  »En ciblant cette fois ces omissions, on remonte peu à peu aux racines d’un système qui a sa logique », a commenté l’avocat d’Anticor, Me Jean-Baptiste Soufron. Alexis Kohler est déjà l’un des personnages clé de l’affaire Benalla. L’ex secrétaire général de l’Elysée fait partie des trois hauts responsables de la présidence dont les déclarations sous serment au ont été transmises au parquet de Paris en vue d’éventuelles poursuites judiciaires.

Troisième plainte contre le secrétaire général de l’Elysée

Troisième plainte contre le secrétaire général de l’Elysée

 

Une probité exemplaire avait déclaré Macon à propos des soupçons de corruption de son secrétaire général. Pourtant l’association Anticor a déposé une troisième plainte à Paris contre le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, cette fois pour  »faux et usage de faux » et d’ »omission substantielle de ses intérêts ».   «Probité exemplaire », c’est  qu’on dit en général des responsables politiques quand leur affaire n’en est qu’au stade du soupçon. Pour l’instant, rien n’est démontré vis à vis d’une éventuelle culpabilité du bras droit de Macron mais l’inverse non plus. Il y a soupçon d’ingérence par que le principal collaborateur de Macron qui a occupé des fonctions dans les ministères qui gérait la construction navale, chez le constructeur STX comme administrateur et comme directeur financier de MSC, le croisiériste client de STX ; En outre et surtout l’intéressé n’a pas explicité la nature de ses relations familiales avec les dirigeants de MSC. Emmanuel Macron, qui avait refusé dans un premier temps de s’exprimer sur l’enquête pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence visant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, était sorti de son silence pour saluer la “probité exemplaire” de son conseiller. Reste à savoir si Kohler a effectivement joué de son influence pour par exemple avantager MSC.la défense globale de Macron concernant son équipe n’apporte pas d’éléments pertinents de ce point de vue.  Mon équipe “a toute ma confiance”, avait  dit le chef de l’Etat. “Je connais chacun de ses membres, ce sont des gens d’une probité exemplaire et lui au premier chef l’origine de cette enquête, une plainte de l’association de lutte anticorruption Anticor pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence contre ce proche conseiller d’Emmanuel Macron qui a notamment représenté à partir de 2010 l’APE auprès des Chantiers de l’Atlantique/STX France, dont MSC est un client. ”. Au lendemain de perquisitions au ministère de l’Economie et des Finances, notamment à l’Agence des participations de l’Etat, dans le cadre de cette enquête, le gouvernement a fait front autour d’Alexis Kohler. “Aujourd’hui, on cherche à tout prix à chercher des problèmes quand il n’y en a pas”, avait  estimé sur LCI le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer qui évidemment n’en sait strictement rien ! “Je le connais bien Alexis Kohler, il est droit, c’est un homme intègre, c’est l’intérêt général personnifié, je sais très bien qu’il n’y a rien derrière ça”, a-t-il dit. Jeudi soir, le Premier ministre Edouard Philippe, en déplacement à Toulouse, a aussi apporté un soutien appuyé au secrétaire général de l’Elysée, tout en refusant de commenter la procédure en cours. “Je connais bien Alexis Kohler, depuis longtemps, et je travaille avec lui quasiment tous les jours. Je ne peux en dire que du bien”, a-t-il déclaré à LCI. “Il fait partie de ceux qui incarnent pour moi le mieux ce qu’est le sens de l’Etat”.  Mais  Alexis Kohler est visé par une troisième plainte. Anticor l’a déposée à Paris, rapporte l’AFP mercredi qui précise que cette plainte a été rédigée le 18 mars. L’association anticorruption accuse cette fois le secrétaire général de l’Elysée de « faux et usage de faux » et d’ »omission substantielle de ses intérêts », en l’occurrence d’avoir dissimulé deux choses dans différentes déclarations sur l’honneur : ses liens familiaux avec l’armateur et le fait d’avoir été impliqué, comme fonctionnaire, dans des décisions concernant l’armateur italo-suisse MSC.  Anticor avait déposé une première plainte contre le bras droit du président peu après mai 2018 et l’ouverture de l’enquête, en qualifiant les faits de « prise illégale d’intérêt », « trafic d’influence » et « corruption passive ». Puis une seconde plainte est intervenue en août après de nouvelles révélations.  »En ciblant cette fois ces omissions, on remonte peu à peu aux racines d’un système qui a sa logique », a commenté l’avocat d’Anticor, Me Jean-Baptiste Soufron. Alexis Kohler est déjà l’un des personnages clé de l’affaire Benalla. Le secrétaire général de l’Elysée fait partie des trois hauts responsables de la présidence dont les déclarations sous serment au Sénat doivent être transmises au parquet de Paris en vue d’éventuelles poursuites judiciaires.

Plainte contre Macron qui monopolise les médias

Plainte contre Macron qui monopolise les médias

 

 

Plusieurs responsables de l’opposition ont saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour protester contre la monopolisation des médias par macron. En effet, le chef de l’État profite du grand débat pour chaque semaine apparaître pendant des heures sur les chaînes de télévision très complaisantes notamment les chaînes d’information. En réalité ces déplacements ne sont qu’un prétexte. Le propos du président de la république n’est pas destiné à l’auditoire local mais aux caméras de télévision. Une situation d’autant plus condamnable qu’il ne s’agit pas véritablement d’un débat mais d’un meeting. En effet l’auditoire est d’abord savamment sélectionné, ensuite on autorise quelques questions et de manière très professorale, macron développe pendant 10 minutes ou un quart d’heure le bien-fondé de sa politique. Rien à voir avec un grand débat. “Chacun a pu constater une explosion du temps de parole dévolu au président de la République et aux membres du gouvernement”, écrit le président des Républicains (LR) dans un courrier, que Reuters a pu consulter jeudi. “Aussi, nous souhaitons connaître les mesures prévues par le Conseil supérieur de l’audiovisuel afin de garantir un rattrapage des autres formations politiques et d’assurer la meilleure équité possible à l’approche des élections européennes”, ajoute-t-il.

Tapie porte plainte devant la Commission européenne

 

Tapie porte plainte devant la Commission européenne

 

Histoire de gagner encore un peu du temps, tapie  sollicite la commission européenne concernant l’affaire Adidas qui doit le contraindre à rembourser les 400 millions touchés indûment. Ainsi tapie pense encore faire durer l’affaire pendant quelques mois voir quelques années puisque maintenant cette histoire politico-financière qui  date de 25 ans ! On n’aura noté que tapie revient dans l’actualité aussi sur le terrain français avec son soutien à certains gilets jaunes qu’il a aidés à présenter une liste aux européennes. Une opération qui n’est pas neutre dans la mesure où cela constitue une sorte de petit cadeau au pouvoir en place puisque la liste en question est en fait appréciée et soutenu par le pouvoir et  portera surtout préjudice aux autres listes (très peu à la république en marche). Il s’agit évidemment d’une nouvelle manœuvre de procédure qui s’inscrit en outre dans une stratégie politique. Il est probable que la justice indépendante sera sensible aux pressions du pouvoir pour retarder encore le remboursement des 400 millions (plus 50 millions pour préjudice moral ! »C’est une fois de plus un écran de fumée. (…) La Commission européenne n’est pas là pour contrôler ce que la Cour de cassation a jugé », a réagi Me Jean-Pierre Martel, avocat du CDR, l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais. En mai 2017, Bernard Tapie, actionnaire majoritaire du groupe de presse La Provence, avait été définitivement condamné à rendre l’intégralité des plus de 400 millions d’euros obtenus en vertu d’un arbitrage privé en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. L’arbitrage privé, contesté par l’Etat français sous la présidence de François Hollande par l’intermédiaire du CDR, a été annulé par la justice française en 2015.

Dans ce feuilleton judiciaire de plus de 25 ans, Bernard Tapie a essuyé un nouveau revers il y a dix jours en France. Le tribunal de commerce de Paris a rejeté le plan de sauvegarde de ses sociétés, dont dépend le remboursement des sommes attribuées au titre de l’arbitrage. Par ailleurs Tapie devrait comparaître devant un tribunal correctionnel.

Google : plainte pour espionnage des consommateurs

Google : plainte pour espionnage des consommateurs

 

Une plainte, déposée en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, en Grèce, en République-Tchèque, en Slovénie et en Suède, s’appuie sur une étude de l’agence norvégienne de protection des données qui conclut que le géant américain « utilise un design et des informations trompeurs qui amènent les utilisateurs à accepter d’être constamment suivis ». Il est notamment reproché à Google de suivre ses utilisateurs à la trace via les paramètres « Historique des positions » et « Activité Web et applications » intégrés dans tous les comptes Google. Selon l’étude norvégienne, ce suivi permanent est particulièrement difficile à éviter avec le système d’exploitation Android qui, d’après le site Statcounter, équipe près de 70% des mobiles (Samsung, Huawei) en Europe. « La soif de données de Google est bien connue, mais l’ampleur avec laquelle il induit les utilisateurs en erreur pour les suivre et gagner de l’argent est effrayante », a estimé la directrice du BEUC, Monique Goyens. « La situation est plus qu’alarmante. Les smartphones sont utilisés pour espionner tous les mouvements ». « Google traite des données personnelles extrêmement détaillées et exhaustives sans fondement juridique approprié, et les données sont acquises par le biais de techniques de manipulation », a fait valoir Gro Mette Moen, une responsable de l’organisation norvégienne. « Les données de localisation peuvent révéler beaucoup de choses sur une personne : ses mouvements en temps réel, les endroits qu’elle fréquente régulièrement, ses routines quotidiennes, ses intérêts, etc », note l’organisation norvégienne dans sa plainte [...] Le suivi constant de la localisation et l’agrégation des données de localisation dans la durée peuvent être utilisés pour dresser des portraits très détaillés des individus et en déduire leurs croyances religieuses, leurs inclinations politiques et leur orientation sexuelle entre autres choses », souligne-t-elle.

 

Nouvelle plainte contre Gérald Darmanin

Nouvelle  plainte contre Gérald Darmanin

Encore uene affaire qui risque d’empoissonner l’ambiance gouvernementale et qui risque de d’affecter la popularité de Macron. Macron qui devra par ailleurs préciser sa déontologie en la matière. Officiellement, le gouvernemenet soutient les mis en cause tant qu’ils ne sont pas mis en examen. Dans les faits, la doctrine varie puisque de Sarnez et Bayrou ont par exemple été invités à démissionner alors qu’ils n’étaient pas encore mis en examen. Ferrand lui a démissionné de son poste de ministre mais a été reclassé de manière peu habile comme président du group en Marche. Pour l’instant Macron soutient Hulot et Darmanin mais jusqu’à quand ? Jusqu’aux prochains sondages dont on s’attend à ce qu’ils soient mauvais en raion surtout du mécontentement sur le pouvoir d’achat mais aussi des affaires qui même s’ils elles ne sont pas avérées portent un coup au gouvernemenet en particulier à Hulot.  La nouvelle affaire  concerne encore Darmanin  Une femme a déposé plainte ce mardi contre le ministre de l’Action et des Comptes publics pour abus de faiblesse. Une enquête préliminaire a été ouverte par le 1er DPJ et Gérald Darmanin doit être entendu. Dans le cadre d’une autre affaire, il fait l’objet d’une plainte pour viol.  Selon Le Point, la plaignante est domiciliée à Tourcoing, dans le Nord, dont Gérald Darmanin fut maire entre 2014 et 2017, et évoque des « demandes à caractère sexuel » lors de son audition par la police. Elle a raconté que ces demandes seraient survenues au cours des années 2015 et 2016, après qu’elle a sollicité l’édile pour être relogée car elle vivait alors dans un logement insalubre. L’Hôtel Matignon a réagi sans tarder. Le Premier ministre a rappelé qu’il fallait laisser travailler la justice en toute indépendance. Il a exprimé son souhait de voir les droits de chacun respectés, la parole de la plaignante comme la présomption d’innocence. 

Alstom : plainte contre l’Etat pour négligence

Alstom : plainte contre l’Etat pour négligence

Décidément la gestion d’Alstom aurait été calamiteuse. Non seulement on a bradé l’entreprise d’une part à l’Américain GE, d’autre part à l’allemand Siemens pour la branche transport mais en plus au passage l’État a fait en quelque sorte un petit cadeau de 350 millions d’euros dans l’opération de regroupement d’Alstom avec Siemens. Une gestion calamiteuse car l’État comme Alstom d’ailleurs c’est toujours opposé à l’hypothèse d’un regroupement pourtant indispensable entre Alstom et Siemens. En cause, la concurrence internationale et une demande mondiale très faiblarde en matière de matériel ferroviaire. Mais l’erreur stratégique aura d’abord été de vendre la branche énergie d’Alstom. Ce que rappelle Wikipédia « Au début de 2015, Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, dénonce les conditions de vente de l’entreprise Alstom au groupe General Electric (GE) soulignant que contrairement aux promesses d’Arnaud Montebourg, assurant que le secteur nucléaire resterait sous contrôle français, le protocole d’accord approuvé par Emmanuel Macron en novembre et voté par l’assemblée générale, a pour conséquence de placer sous la coupe du groupe américain les turbines produites par Alstom et de cette manière la maintenance des centrales françaises. « Nous avons donc délibérément confié à un groupe américain l’avenir de l’ensemble de notre filière nucléaire… ». Il met en garde également sur le fait que cette vente « donne à GE le monopole de la fourniture de turbines de l’ensemble de notre flotte de guerre ». Il évoque également la vente d’une filiale d’Alstom, Alstom Satellite Tracking Systems, spécialisée dans les systèmes de repérage par satellite, dont les produits équipent l’armée française ainsi que des entreprises du secteur de la défense et de l’espace qui tombe dans le giron de General Electric. Il évoque « la cupidité et l’incompétence de certains dirigeants d’entreprise qui ont fait passer leurs intérêts personnels avant ceux de la collectivité »21. Certains analystes voient un lien direct entre la cession du pôle énergie du groupe à General Electric et l’enquête américaine pour des faits de corruption ayant débouché sur une amende de 720 millions d’euros et présentant des risques judiciaires pour plusieurs cadres d’Alstom dont Patrick Kron » ».De fait Patrick Tron aura été le fossoyeur d’Alstom. Alstom  Contraint aujourd’hui de voir se effectifs de la branche énergie et demain ceux de la branche transport.   Autre critique  Anticor reproche au gouvernement d‘avoir renoncé à lever des options qui lui auraient permis d‘acheter des actions Alstom au groupe Bouygues. Manque à gagner pour les caisses de l‘Etat, estime Anticor, qui dénonce une forme de détournement d‘argent public “par négligence” : 350 millions d‘euros. L‘opération à laquelle le ministre de l‘Economie et des Finances Bruno Le Maire a renoncé 26 septembre 2017, lors de l‘annonce de la fusion entre Alstom et Siemens, découlait d‘un accord conclu avec Bouygues le 22 juin 2014.Pour Anticor, l‘abandon par l‘Etat de ces options “constitue une infraction pénale de la plus grande gravité”, car il a ainsi “renoncé à encaisser au bénéfice des caisses publiques dont il a la charge la somme de 350 millions d‘euros”. L‘association s‘appuie sur la jurisprudence Christine Lagarde dans le dossier de l‘arbitrage contesté en faveur de l‘homme d‘affaire Bernard Tapie dans son conflit avec le Crédit Lyonnais : l‘ancienne ministre de l‘Economie, aujourd‘hui à la tête du FMI, a été jugée par la Cour de justice de la République coupable de négligences par personne dépositaire de l‘autorité publique ayant conduit à un détournement de fonds publics.

Affaire Ferrand : nouvelle plainte

Affaire Ferrand : nouvelle plainte

 

L’affaire Ferrand rebondit. On se souvient que le tribunal de Brest avait enterré l’affaire notamment aux motifs de la prescription de certaines infractions. Pas vraiment un blanchiment!  Justement. L’association Anticor conteste la prescription des faits qui ont permis de classer sans suite le dossier. L’association a donc  déposé plainte à Paris pour relancer l’enquête sur le chef de file des députés LREM. Cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée mercredi auprès du doyen des juges d’instruction du pôle financier du tribunal de Paris, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocat de l’association anticorruption. Elle vise à obtenir la désignation – quasi-automatique – d’un magistrat pour enquêter sur l’affaire du bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général. La plainte porte sur des faits présumés de « prise illégale d’intérêts », et recel et complicité de ce délit.  Le parquet de Brest avait annoncé le 13 octobre le classement de l’enquête, au regard notamment de la prescription de cette éventuelle infraction. « Nous attendons l’ouverture d’une instruction, pour qu’il y ait un procès, car nous ne sommes pas d’accord avec l’analyse du procureur de la République de Brest », a déclaré Jean-Christophe Picard, président de l’association. Après le classement sans suite, Anticor s’est tourné vers le pôle financier de Paris en raison de sa compétence nationale sur les affaires « d’une grande complexité ». Dans un des volets de l’affaire, un possible délit de prise illégale d’intérêts, le procureur de Brest Jean-Philippe Récappé reconnaissait que le parquet « aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire ». Mais il s’est avéré que « l’infraction éventuelle » était « prescrite » depuis le 19 juin 2015, selon les règles de prescription (trois ans) alors en vigueur, avait-il expliqué. Richard Ferrand, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron, s’est toujours défendu de tout conflit d’intérêts. Devenu chef du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale après avoir dû quitter son poste de ministre de la Cohésion des territoires, il s’était félicité de la décision du parquet de Brest, estimant avoir été « lavé de tout soupçon ». Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy (LREM) s’est demandé jeudi si Anticor « ne faisait pas perdre du temps à la justice »avec cette nouvelle plainte. « Il faut peut-être savoir s’arrêter, quand même », a-t-il réagi sur franceinfo. Dans l’affaire en question, révélée par le Canard enchaîné le 24 mai dernier, Richard Ferrand, 55 ans, est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, à l’époque où il était directeur général (1998-2012) des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99 % à Sandrine Doucen, parmi trois offres. Un bien acquis pour un prix de 375 000 euros, « financé » par les loyers versés par les Mutuelles de Bretagne, selon la plainte d’Anticor. Il serait temps qu’en marche s’interroge sérieusement sur le maintien de Ferrand dans ses fonctions et abandonne la langue de bois sur cette affaire comme le fait, De Rugy,  le président de l’assemblée nationale.

 

Plainte pour faux contre Hollande

Plainte pour faux  contre Hollande

 

 

Une démarche inédite mais qui pourrait faire jurisprudence. C’est en effet une des premières fois qu’un responsable politique national fait l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la justice pour incompétence voire faux en écriture.  Jusque-là le plus souvent on considérait que la non réélection d’un responsable était suffisante  pour sanctionner cette incompétence. D’une certaine façon, l’élection effaçait le passif. Renaud Muselier, président Les Républicains de la région PACA, a annoncé dimanche qu’il allait porter plainte pour “faux et usage de faux” et “faux en écriture publique” contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande. Cette fois on passe terrain démocratique au terrain judiciaire. Certes il existe des institutions chargées de l’évaluation des politiques mais ces institutions n’ont pas de pouvoir de décision. Leur avis est seulement imitatif y compris celui de la Cour des Comptes. Si cette plainte devait donner lieu à des poursuites, elle ferait nécessairement jurisprudence et introduirait une nouvelle forme de contrainte de bonne gestion sur la tête des responsables élus. Ceci vaudrait sans doute aussi pour les élus locaux dans les dépenses somptuaires et les dérives budgétaires ne sont éventuellement sanctionnées que lors des élections. Cette plainte est donc une bonne nouvelle en ce qu’elle imposera peut-être enfin une contrainte de gestion rigoureuse des budgets publics. Renaud Muselier a annoncé dans un communiqué qu’il devrait déposer sa plainte lundi auprès du procureur de la République de Marseille, confirmant des informations du Journal du Dimanche. Cette plainte se base sur l’audit de la Cour des comptes de juin dernier qui évoquait “des dépenses publiques manifestement sous-évaluées” et “des recettes publiques un peu surestimées”. Evoquant un “budget frauduleux”, Renaud Muselier a déclaré à Reuters qu’il visait dans sa plainte François Hollande, l’ex-premier ministre Manuel Valls, mais aussi l’ancien ministre de l’économie Michel Sapin et l’ex-secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert. “C’est la première fois depuis 40 ans que la Cour des comptes nous dit clairement qu’un budget est insincère à hauteur de huit milliards d’euros”, a dit Renaud Muselier. “La Cour des Comptes a identifié une situation où les pouvoirs publics compétents ont volontairement établi un budget insincère, en omettant d’y inscrire des dépenses qu’ils connaissaient et en y inscrivant des recettes surévaluées”, ont aussi indiqué ses avocats dans un communiqué.

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