Archive pour le Tag 'plainte'

Contre le secrétaire général de l’Elysée : troisième plainte

Contre le secrétaire général de l’Elysée : troisième plainte

 

Une probité exemplaire avait déclaré Macron à propos des soupçons de corruption de son secrétaire général. Pourtant l’association Anticor a déposé une troisième plainte à Paris contre le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, cette fois pour  »faux et usage de faux » et d’ »omission substantielle de ses intérêts ».   «Probité exemplaire », c’est  qu’on dit en général des responsables politiques quand leur affaire n’en est qu’au stade du soupçon. Pour l’instant, rien n’est démontré vis à vis d’une éventuelle culpabilité du bras droit de Macron mais l’inverse non plus. Il y a soupçon d’ingérence parce que le principal collaborateur de Macron qui a occupé des fonctions dans les ministères qui gérait la construction navale, chez le constructeur STX comme administrateur et comme directeur financier de MSC, le croisiériste client de STX ; En outre et surtout, l’intéressé n’a pas explicité la nature de ses relations familiales avec les dirigeants de MSC. Emmanuel Macron, qui avait refusé dans un premier temps de s’exprimer sur l’enquête pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence visant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, était sorti de son silence pour saluer la “probité exemplaire” de son conseiller. Reste à savoir si Kohler a effectivement joué de son influence pour par exemple avantager MSC.la défense globale de Macron concernant son équipe n’apporte pas d’éléments pertinents de ce point de vue.  Mon équipe “a toute ma confiance”, avait  dit le chef de l’Etat. “Je connais chacun de ses membres, ce sont des gens d’une probité exemplaire et lui au premier chef l’origine de cette enquête, une plainte de l’association de lutte anticorruption Anticor pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence contre ce proche conseiller d’Emmanuel Macron qui a notamment représenté à partir de 2010 l’APE auprès des Chantiers de l’Atlantique/STX France, dont MSC est un client. ”. Au lendemain de perquisitions au ministère de l’Economie et des Finances, notamment à l’Agence des participations de l’Etat, dans le cadre de cette enquête, le gouvernement a fait front autour d’Alexis Kohler. “Aujourd’hui, on cherche à tout prix à chercher des problèmes quand il n’y en a pas”, avait  estimé sur LCI le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer qui évidemment n’en sait strictement rien ! “Je le connais bien Alexis Kohler, il est droit, c’est un homme intègre, c’est l’intérêt général personnifié, je sais très bien qu’il n’y a rien derrière ça”, a-t-il dit. le Premier ministre Edouard Philippe, a aussi apporté un soutien appuyé à l’ex secrétaire général de l’Elysée, tout en refusant de commenter la procédure en cours. “Je connais bien Alexis Kohler, depuis longtemps, et je travaille avec lui quasiment tous les jours. Je ne peux en dire que du bien”, a-t-il déclaré à LCI. “Il fait partie de ceux qui incarnent pour moi le mieux ce qu’est le sens de l’Etat”.  Mais  Alexis Kohler est visé par une troisième plainte. Anticor l’a déposée à Paris, rapporte l’AFP qui précise que cette plainte a été rédigée le 18 mars. L’association anticorruption accuse cette fois le secrétaire général de l’Elysée de « faux et usage de faux » et d’ »omission substantielle de ses intérêts », en l’occurrence d’avoir dissimulé deux choses dans différentes déclarations sur l’honneur : ses liens familiaux avec l’armateur et le fait d’avoir été impliqué, comme fonctionnaire, dans des décisions concernant l’armateur italo-suisse MSC.  Anticor avait déposé une première plainte contre le bras droit du président peu après mai 2018 et l’ouverture de l’enquête, en qualifiant les faits de « prise illégale d’intérêt », « trafic d’influence » et « corruption passive ». Puis une seconde plainte est intervenue en août après de nouvelles révélations.  »En ciblant cette fois ces omissions, on remonte peu à peu aux racines d’un système qui a sa logique », a commenté l’avocat d’Anticor, Me Jean-Baptiste Soufron. Alexis Kohler est déjà l’un des personnages clé de l’affaire Benalla. L’ex secrétaire général de l’Elysée fait partie des trois hauts responsables de la présidence dont les déclarations sous serment au ont été transmises au parquet de Paris en vue d’éventuelles poursuites judiciaires.

Troisième plainte contre le secrétaire général de l’Elysée

Troisième plainte contre le secrétaire général de l’Elysée

 

Une probité exemplaire avait déclaré Macon à propos des soupçons de corruption de son secrétaire général. Pourtant l’association Anticor a déposé une troisième plainte à Paris contre le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, cette fois pour  »faux et usage de faux » et d’ »omission substantielle de ses intérêts ».   «Probité exemplaire », c’est  qu’on dit en général des responsables politiques quand leur affaire n’en est qu’au stade du soupçon. Pour l’instant, rien n’est démontré vis à vis d’une éventuelle culpabilité du bras droit de Macron mais l’inverse non plus. Il y a soupçon d’ingérence par que le principal collaborateur de Macron qui a occupé des fonctions dans les ministères qui gérait la construction navale, chez le constructeur STX comme administrateur et comme directeur financier de MSC, le croisiériste client de STX ; En outre et surtout l’intéressé n’a pas explicité la nature de ses relations familiales avec les dirigeants de MSC. Emmanuel Macron, qui avait refusé dans un premier temps de s’exprimer sur l’enquête pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence visant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, était sorti de son silence pour saluer la “probité exemplaire” de son conseiller. Reste à savoir si Kohler a effectivement joué de son influence pour par exemple avantager MSC.la défense globale de Macron concernant son équipe n’apporte pas d’éléments pertinents de ce point de vue.  Mon équipe “a toute ma confiance”, avait  dit le chef de l’Etat. “Je connais chacun de ses membres, ce sont des gens d’une probité exemplaire et lui au premier chef l’origine de cette enquête, une plainte de l’association de lutte anticorruption Anticor pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence contre ce proche conseiller d’Emmanuel Macron qui a notamment représenté à partir de 2010 l’APE auprès des Chantiers de l’Atlantique/STX France, dont MSC est un client. ”. Au lendemain de perquisitions au ministère de l’Economie et des Finances, notamment à l’Agence des participations de l’Etat, dans le cadre de cette enquête, le gouvernement a fait front autour d’Alexis Kohler. “Aujourd’hui, on cherche à tout prix à chercher des problèmes quand il n’y en a pas”, avait  estimé sur LCI le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer qui évidemment n’en sait strictement rien ! “Je le connais bien Alexis Kohler, il est droit, c’est un homme intègre, c’est l’intérêt général personnifié, je sais très bien qu’il n’y a rien derrière ça”, a-t-il dit. Jeudi soir, le Premier ministre Edouard Philippe, en déplacement à Toulouse, a aussi apporté un soutien appuyé au secrétaire général de l’Elysée, tout en refusant de commenter la procédure en cours. “Je connais bien Alexis Kohler, depuis longtemps, et je travaille avec lui quasiment tous les jours. Je ne peux en dire que du bien”, a-t-il déclaré à LCI. “Il fait partie de ceux qui incarnent pour moi le mieux ce qu’est le sens de l’Etat”.  Mais  Alexis Kohler est visé par une troisième plainte. Anticor l’a déposée à Paris, rapporte l’AFP mercredi qui précise que cette plainte a été rédigée le 18 mars. L’association anticorruption accuse cette fois le secrétaire général de l’Elysée de « faux et usage de faux » et d’ »omission substantielle de ses intérêts », en l’occurrence d’avoir dissimulé deux choses dans différentes déclarations sur l’honneur : ses liens familiaux avec l’armateur et le fait d’avoir été impliqué, comme fonctionnaire, dans des décisions concernant l’armateur italo-suisse MSC.  Anticor avait déposé une première plainte contre le bras droit du président peu après mai 2018 et l’ouverture de l’enquête, en qualifiant les faits de « prise illégale d’intérêt », « trafic d’influence » et « corruption passive ». Puis une seconde plainte est intervenue en août après de nouvelles révélations.  »En ciblant cette fois ces omissions, on remonte peu à peu aux racines d’un système qui a sa logique », a commenté l’avocat d’Anticor, Me Jean-Baptiste Soufron. Alexis Kohler est déjà l’un des personnages clé de l’affaire Benalla. Le secrétaire général de l’Elysée fait partie des trois hauts responsables de la présidence dont les déclarations sous serment au Sénat doivent être transmises au parquet de Paris en vue d’éventuelles poursuites judiciaires.

Plainte contre Macron qui monopolise les médias

Plainte contre Macron qui monopolise les médias

 

 

Plusieurs responsables de l’opposition ont saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour protester contre la monopolisation des médias par macron. En effet, le chef de l’État profite du grand débat pour chaque semaine apparaître pendant des heures sur les chaînes de télévision très complaisantes notamment les chaînes d’information. En réalité ces déplacements ne sont qu’un prétexte. Le propos du président de la république n’est pas destiné à l’auditoire local mais aux caméras de télévision. Une situation d’autant plus condamnable qu’il ne s’agit pas véritablement d’un débat mais d’un meeting. En effet l’auditoire est d’abord savamment sélectionné, ensuite on autorise quelques questions et de manière très professorale, macron développe pendant 10 minutes ou un quart d’heure le bien-fondé de sa politique. Rien à voir avec un grand débat. “Chacun a pu constater une explosion du temps de parole dévolu au président de la République et aux membres du gouvernement”, écrit le président des Républicains (LR) dans un courrier, que Reuters a pu consulter jeudi. “Aussi, nous souhaitons connaître les mesures prévues par le Conseil supérieur de l’audiovisuel afin de garantir un rattrapage des autres formations politiques et d’assurer la meilleure équité possible à l’approche des élections européennes”, ajoute-t-il.

Tapie porte plainte devant la Commission européenne

 

Tapie porte plainte devant la Commission européenne

 

Histoire de gagner encore un peu du temps, tapie  sollicite la commission européenne concernant l’affaire Adidas qui doit le contraindre à rembourser les 400 millions touchés indûment. Ainsi tapie pense encore faire durer l’affaire pendant quelques mois voir quelques années puisque maintenant cette histoire politico-financière qui  date de 25 ans ! On n’aura noté que tapie revient dans l’actualité aussi sur le terrain français avec son soutien à certains gilets jaunes qu’il a aidés à présenter une liste aux européennes. Une opération qui n’est pas neutre dans la mesure où cela constitue une sorte de petit cadeau au pouvoir en place puisque la liste en question est en fait appréciée et soutenu par le pouvoir et  portera surtout préjudice aux autres listes (très peu à la république en marche). Il s’agit évidemment d’une nouvelle manœuvre de procédure qui s’inscrit en outre dans une stratégie politique. Il est probable que la justice indépendante sera sensible aux pressions du pouvoir pour retarder encore le remboursement des 400 millions (plus 50 millions pour préjudice moral ! »C’est une fois de plus un écran de fumée. (…) La Commission européenne n’est pas là pour contrôler ce que la Cour de cassation a jugé », a réagi Me Jean-Pierre Martel, avocat du CDR, l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais. En mai 2017, Bernard Tapie, actionnaire majoritaire du groupe de presse La Provence, avait été définitivement condamné à rendre l’intégralité des plus de 400 millions d’euros obtenus en vertu d’un arbitrage privé en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. L’arbitrage privé, contesté par l’Etat français sous la présidence de François Hollande par l’intermédiaire du CDR, a été annulé par la justice française en 2015.

Dans ce feuilleton judiciaire de plus de 25 ans, Bernard Tapie a essuyé un nouveau revers il y a dix jours en France. Le tribunal de commerce de Paris a rejeté le plan de sauvegarde de ses sociétés, dont dépend le remboursement des sommes attribuées au titre de l’arbitrage. Par ailleurs Tapie devrait comparaître devant un tribunal correctionnel.

Google : plainte pour espionnage des consommateurs

Google : plainte pour espionnage des consommateurs

 

Une plainte, déposée en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, en Grèce, en République-Tchèque, en Slovénie et en Suède, s’appuie sur une étude de l’agence norvégienne de protection des données qui conclut que le géant américain « utilise un design et des informations trompeurs qui amènent les utilisateurs à accepter d’être constamment suivis ». Il est notamment reproché à Google de suivre ses utilisateurs à la trace via les paramètres « Historique des positions » et « Activité Web et applications » intégrés dans tous les comptes Google. Selon l’étude norvégienne, ce suivi permanent est particulièrement difficile à éviter avec le système d’exploitation Android qui, d’après le site Statcounter, équipe près de 70% des mobiles (Samsung, Huawei) en Europe. « La soif de données de Google est bien connue, mais l’ampleur avec laquelle il induit les utilisateurs en erreur pour les suivre et gagner de l’argent est effrayante », a estimé la directrice du BEUC, Monique Goyens. « La situation est plus qu’alarmante. Les smartphones sont utilisés pour espionner tous les mouvements ». « Google traite des données personnelles extrêmement détaillées et exhaustives sans fondement juridique approprié, et les données sont acquises par le biais de techniques de manipulation », a fait valoir Gro Mette Moen, une responsable de l’organisation norvégienne. « Les données de localisation peuvent révéler beaucoup de choses sur une personne : ses mouvements en temps réel, les endroits qu’elle fréquente régulièrement, ses routines quotidiennes, ses intérêts, etc », note l’organisation norvégienne dans sa plainte [...] Le suivi constant de la localisation et l’agrégation des données de localisation dans la durée peuvent être utilisés pour dresser des portraits très détaillés des individus et en déduire leurs croyances religieuses, leurs inclinations politiques et leur orientation sexuelle entre autres choses », souligne-t-elle.

 

Nouvelle plainte contre Gérald Darmanin

Nouvelle  plainte contre Gérald Darmanin

Encore uene affaire qui risque d’empoissonner l’ambiance gouvernementale et qui risque de d’affecter la popularité de Macron. Macron qui devra par ailleurs préciser sa déontologie en la matière. Officiellement, le gouvernemenet soutient les mis en cause tant qu’ils ne sont pas mis en examen. Dans les faits, la doctrine varie puisque de Sarnez et Bayrou ont par exemple été invités à démissionner alors qu’ils n’étaient pas encore mis en examen. Ferrand lui a démissionné de son poste de ministre mais a été reclassé de manière peu habile comme président du group en Marche. Pour l’instant Macron soutient Hulot et Darmanin mais jusqu’à quand ? Jusqu’aux prochains sondages dont on s’attend à ce qu’ils soient mauvais en raion surtout du mécontentement sur le pouvoir d’achat mais aussi des affaires qui même s’ils elles ne sont pas avérées portent un coup au gouvernemenet en particulier à Hulot.  La nouvelle affaire  concerne encore Darmanin  Une femme a déposé plainte ce mardi contre le ministre de l’Action et des Comptes publics pour abus de faiblesse. Une enquête préliminaire a été ouverte par le 1er DPJ et Gérald Darmanin doit être entendu. Dans le cadre d’une autre affaire, il fait l’objet d’une plainte pour viol.  Selon Le Point, la plaignante est domiciliée à Tourcoing, dans le Nord, dont Gérald Darmanin fut maire entre 2014 et 2017, et évoque des « demandes à caractère sexuel » lors de son audition par la police. Elle a raconté que ces demandes seraient survenues au cours des années 2015 et 2016, après qu’elle a sollicité l’édile pour être relogée car elle vivait alors dans un logement insalubre. L’Hôtel Matignon a réagi sans tarder. Le Premier ministre a rappelé qu’il fallait laisser travailler la justice en toute indépendance. Il a exprimé son souhait de voir les droits de chacun respectés, la parole de la plaignante comme la présomption d’innocence. 

Alstom : plainte contre l’Etat pour négligence

Alstom : plainte contre l’Etat pour négligence

Décidément la gestion d’Alstom aurait été calamiteuse. Non seulement on a bradé l’entreprise d’une part à l’Américain GE, d’autre part à l’allemand Siemens pour la branche transport mais en plus au passage l’État a fait en quelque sorte un petit cadeau de 350 millions d’euros dans l’opération de regroupement d’Alstom avec Siemens. Une gestion calamiteuse car l’État comme Alstom d’ailleurs c’est toujours opposé à l’hypothèse d’un regroupement pourtant indispensable entre Alstom et Siemens. En cause, la concurrence internationale et une demande mondiale très faiblarde en matière de matériel ferroviaire. Mais l’erreur stratégique aura d’abord été de vendre la branche énergie d’Alstom. Ce que rappelle Wikipédia « Au début de 2015, Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, dénonce les conditions de vente de l’entreprise Alstom au groupe General Electric (GE) soulignant que contrairement aux promesses d’Arnaud Montebourg, assurant que le secteur nucléaire resterait sous contrôle français, le protocole d’accord approuvé par Emmanuel Macron en novembre et voté par l’assemblée générale, a pour conséquence de placer sous la coupe du groupe américain les turbines produites par Alstom et de cette manière la maintenance des centrales françaises. « Nous avons donc délibérément confié à un groupe américain l’avenir de l’ensemble de notre filière nucléaire… ». Il met en garde également sur le fait que cette vente « donne à GE le monopole de la fourniture de turbines de l’ensemble de notre flotte de guerre ». Il évoque également la vente d’une filiale d’Alstom, Alstom Satellite Tracking Systems, spécialisée dans les systèmes de repérage par satellite, dont les produits équipent l’armée française ainsi que des entreprises du secteur de la défense et de l’espace qui tombe dans le giron de General Electric. Il évoque « la cupidité et l’incompétence de certains dirigeants d’entreprise qui ont fait passer leurs intérêts personnels avant ceux de la collectivité »21. Certains analystes voient un lien direct entre la cession du pôle énergie du groupe à General Electric et l’enquête américaine pour des faits de corruption ayant débouché sur une amende de 720 millions d’euros et présentant des risques judiciaires pour plusieurs cadres d’Alstom dont Patrick Kron » ».De fait Patrick Tron aura été le fossoyeur d’Alstom. Alstom  Contraint aujourd’hui de voir se effectifs de la branche énergie et demain ceux de la branche transport.   Autre critique  Anticor reproche au gouvernement d‘avoir renoncé à lever des options qui lui auraient permis d‘acheter des actions Alstom au groupe Bouygues. Manque à gagner pour les caisses de l‘Etat, estime Anticor, qui dénonce une forme de détournement d‘argent public “par négligence” : 350 millions d‘euros. L‘opération à laquelle le ministre de l‘Economie et des Finances Bruno Le Maire a renoncé 26 septembre 2017, lors de l‘annonce de la fusion entre Alstom et Siemens, découlait d‘un accord conclu avec Bouygues le 22 juin 2014.Pour Anticor, l‘abandon par l‘Etat de ces options “constitue une infraction pénale de la plus grande gravité”, car il a ainsi “renoncé à encaisser au bénéfice des caisses publiques dont il a la charge la somme de 350 millions d‘euros”. L‘association s‘appuie sur la jurisprudence Christine Lagarde dans le dossier de l‘arbitrage contesté en faveur de l‘homme d‘affaire Bernard Tapie dans son conflit avec le Crédit Lyonnais : l‘ancienne ministre de l‘Economie, aujourd‘hui à la tête du FMI, a été jugée par la Cour de justice de la République coupable de négligences par personne dépositaire de l‘autorité publique ayant conduit à un détournement de fonds publics.

Affaire Ferrand : nouvelle plainte

Affaire Ferrand : nouvelle plainte

 

L’affaire Ferrand rebondit. On se souvient que le tribunal de Brest avait enterré l’affaire notamment aux motifs de la prescription de certaines infractions. Pas vraiment un blanchiment!  Justement. L’association Anticor conteste la prescription des faits qui ont permis de classer sans suite le dossier. L’association a donc  déposé plainte à Paris pour relancer l’enquête sur le chef de file des députés LREM. Cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée mercredi auprès du doyen des juges d’instruction du pôle financier du tribunal de Paris, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocat de l’association anticorruption. Elle vise à obtenir la désignation – quasi-automatique – d’un magistrat pour enquêter sur l’affaire du bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général. La plainte porte sur des faits présumés de « prise illégale d’intérêts », et recel et complicité de ce délit.  Le parquet de Brest avait annoncé le 13 octobre le classement de l’enquête, au regard notamment de la prescription de cette éventuelle infraction. « Nous attendons l’ouverture d’une instruction, pour qu’il y ait un procès, car nous ne sommes pas d’accord avec l’analyse du procureur de la République de Brest », a déclaré Jean-Christophe Picard, président de l’association. Après le classement sans suite, Anticor s’est tourné vers le pôle financier de Paris en raison de sa compétence nationale sur les affaires « d’une grande complexité ». Dans un des volets de l’affaire, un possible délit de prise illégale d’intérêts, le procureur de Brest Jean-Philippe Récappé reconnaissait que le parquet « aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire ». Mais il s’est avéré que « l’infraction éventuelle » était « prescrite » depuis le 19 juin 2015, selon les règles de prescription (trois ans) alors en vigueur, avait-il expliqué. Richard Ferrand, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron, s’est toujours défendu de tout conflit d’intérêts. Devenu chef du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale après avoir dû quitter son poste de ministre de la Cohésion des territoires, il s’était félicité de la décision du parquet de Brest, estimant avoir été « lavé de tout soupçon ». Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy (LREM) s’est demandé jeudi si Anticor « ne faisait pas perdre du temps à la justice »avec cette nouvelle plainte. « Il faut peut-être savoir s’arrêter, quand même », a-t-il réagi sur franceinfo. Dans l’affaire en question, révélée par le Canard enchaîné le 24 mai dernier, Richard Ferrand, 55 ans, est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, à l’époque où il était directeur général (1998-2012) des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99 % à Sandrine Doucen, parmi trois offres. Un bien acquis pour un prix de 375 000 euros, « financé » par les loyers versés par les Mutuelles de Bretagne, selon la plainte d’Anticor. Il serait temps qu’en marche s’interroge sérieusement sur le maintien de Ferrand dans ses fonctions et abandonne la langue de bois sur cette affaire comme le fait, De Rugy,  le président de l’assemblée nationale.

 

Plainte pour faux contre Hollande

Plainte pour faux  contre Hollande

 

 

Une démarche inédite mais qui pourrait faire jurisprudence. C’est en effet une des premières fois qu’un responsable politique national fait l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la justice pour incompétence voire faux en écriture.  Jusque-là le plus souvent on considérait que la non réélection d’un responsable était suffisante  pour sanctionner cette incompétence. D’une certaine façon, l’élection effaçait le passif. Renaud Muselier, président Les Républicains de la région PACA, a annoncé dimanche qu’il allait porter plainte pour “faux et usage de faux” et “faux en écriture publique” contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande. Cette fois on passe terrain démocratique au terrain judiciaire. Certes il existe des institutions chargées de l’évaluation des politiques mais ces institutions n’ont pas de pouvoir de décision. Leur avis est seulement imitatif y compris celui de la Cour des Comptes. Si cette plainte devait donner lieu à des poursuites, elle ferait nécessairement jurisprudence et introduirait une nouvelle forme de contrainte de bonne gestion sur la tête des responsables élus. Ceci vaudrait sans doute aussi pour les élus locaux dans les dépenses somptuaires et les dérives budgétaires ne sont éventuellement sanctionnées que lors des élections. Cette plainte est donc une bonne nouvelle en ce qu’elle imposera peut-être enfin une contrainte de gestion rigoureuse des budgets publics. Renaud Muselier a annoncé dans un communiqué qu’il devrait déposer sa plainte lundi auprès du procureur de la République de Marseille, confirmant des informations du Journal du Dimanche. Cette plainte se base sur l’audit de la Cour des comptes de juin dernier qui évoquait “des dépenses publiques manifestement sous-évaluées” et “des recettes publiques un peu surestimées”. Evoquant un “budget frauduleux”, Renaud Muselier a déclaré à Reuters qu’il visait dans sa plainte François Hollande, l’ex-premier ministre Manuel Valls, mais aussi l’ancien ministre de l’économie Michel Sapin et l’ex-secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert. “C’est la première fois depuis 40 ans que la Cour des comptes nous dit clairement qu’un budget est insincère à hauteur de huit milliards d’euros”, a dit Renaud Muselier. “La Cour des Comptes a identifié une situation où les pouvoirs publics compétents ont volontairement établi un budget insincère, en omettant d’y inscrire des dépenses qu’ils connaissaient et en y inscrivant des recettes surévaluées”, ont aussi indiqué ses avocats dans un communiqué.

Réformes sociales : plainte contre les fuites

Réformes sociales :  plainte contre les fuites

« L’administration du ministère de Travail a décidé de porter plainte contre X, parce que ça porte atteinte à l’honneur, à l’intégrité de toute l’administration », a déclaré Muriel Pénicaud sur franceinfo, en précisant que cette plainte « ne concerne pas le gouvernement ». La ministre du Travail a visé « quelques personnes qui ont enfreint la loi, qui ont [violé le] secret professionnel, qui ont volé ou divulgué des documents ». D’après les textes publiés par Libération, le ministère entendrait mettre en place la primauté des négociations au sein des entreprises. « Je rappelle que ce document n’a en rien engagé le gouvernement », s’est une nouvelle fois défendu la ministre. Dès mercredi, Muriel Pénicaud avait dénoncé ce qu’elle avait présenté comme « pas un document officiel ». « Il n’y a pas de plan caché. Il y a des orientations qui ont été clairement annoncées lors de la campagne présidentielle et que le président et donc le gouvernement portent », avait-elle déclaré sur France Inter. Libération s’en remet « à la justice pour apprécier le degré de pertinence de cette plainte » et évoque une « fuite désagréable pour l’autorité, mais fuite utile au débat public ». « Madame Pénicaud est sans doute habituée aux us et coutumes du secteur privé, qui cherche à réprimer par tout moyen juridique ou moral ceux qui rendent publiques ses menées diverses et variées, y compris s’il s’agit d’un lanceur d’alerte », estime Laurent Joffrin, directeur de la publication, dans un billet publié sur le site du quotidien. « On doit choisir entre la transparence du débat public et le secret dont tout pouvoir cherche à s’entourer. La ministre a choisi. Elle exige le secret. Quitte, pour l’obtenir, à recourir immédiatement à l’arme ultime, la répression judiciaire », ajoute-t-il. Cette plainte vient exacerber les inquiétudes des syndicats. « Si elle porte plainte, elle admet que ce sont ses documents. Elle valide donc bien ces axes de travail », a réagi Eric Beynel de Solidaires. Le groupe syndical a rencontré jeudi soir la CGT, la FSU, le syndicat étudiant Unef et le syndicat lycéen UNL pour discuter de mobilisations. « Nous, on est persuadés que le gouvernement ne fait qu’attendre les résultats des législatives. Les choses sont assez graves », a dit le syndicaliste à Reuters.

Pollution : plainte contre l’Etat

Pollution : plainte contre l’Etat

Une Parisienne de 57 ans, compte demander au tribunal administratif de Paris réparation pour les dommages causés par les problèmes de santé dont elle souffre depuis son installation dans la capitale il y a 30 ans. Elle reproche à l’Etat de ne pas avoir fait respecter les nomes de qualités de l’air qui devraient protéger tous les Français. Clothilde Nonnez ne doute pas que la pollution parisienne est la cause de ses maux : asthme, bronchite, jusqu’à une péricardite aiguë lors des trois semaines du pic de pollution de décembre 2016. Danseuse professionnelle, puis professeure de yoga, non fumeuse, elle ne trouve pas d’autres causes dans son style de vie. La plupart des médecins qu’elle a consultés lui ont d’ailleurs conseillé de quitter la ville, témoigne-t-elle. Condamnée à prendre un traitement à vie pour son asthme, elle a cumulé les frais médicaux et les absences de travail, que son avocat compte chiffrer. Sans compter l’obsession quotidienne à laquelle elle ne peut pas échapper : pour anticiper, elle consulte plusieurs fois par jour le bulletin d’Airparif, l’association qui surveille la qualité de l’air en Île-de-France. Une trentaine d’autres dossiers du même type auraient déjà été enregistrés par diverses associations, souligne franceinfoSelon les données officielles, la pollution entraîne 48.000 décès prématurés par an en France. L’exemple de Clothilde Nonnez pourrait encourager d’autres victimes à porter plainte.

Plainte de Cazeneuve contre Mélenchon pour diffamation

 Plainte de Cazeneuve  contre Mélenchon pour diffamation

Jean-Luc Mélenchon a de nouveau accusé Bernard Cazeneuve d’être responsable de la mort de Rémi Fraisse selon des propos diffusés ce dimanche dans un reportage de l’émission « C politique » sur France 5. Le jeune militant écologiste avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.  « Cazeneuve, le gars qui s’est occupé de l’assassinat de Rémi Fraisse. Le gars qui a fait gazer, matraquer toutes les manifestations et qui prend maintenant sa tête de petit sainte-nitouche pour dire que c’est moi qui ne sais pas choisir entre le Front national et je sais pas qui », a lancé le leader de LFI. M. Cazeneuve avait dénoncé auparavant « une faute politique et morale » de M. Mélenchon pour « ne pas avoir appelé clairement à voter » pour Emmanuel Macron face à Marine Le Pen. « Coutumier de l’outrance et de l’abaissement du débat public, Jean-Luc Mélenchon a franchi la frontière de la diffamation. Par ses propos à mon sujet, il démontre que l’insulte est devenue son mode de pensée et d’expression », a réagi Bernard Cazeneuve dans un communiqué. « Parce que je crois que le débat d’idée implique du respect et doit prévaloir sur l’invective, la manipulation et le mensonge, j’ai décidé de porter plainte contre Jean-Luc Mélenchon pour diffamation », a ajouté l’ancien Premier ministre, désormais chef de file du PS pour les législatives des 11 et 18 juin.

Plainte contre Poutou: Fillon se dégonfle

Plainte contre Poutou: Fillon se dégonfle

Lors du débat sur BFMTV et Cnews. Poutou avait sérieusement attaqué la probité de Fillon et de Le Pen. Très agacé François Fillon avait promis de porter plainte. Ce mardi Fillon s’est dégonflé dans le journal  de la Voix du Nord se contentant de sermonner Poutou pour qu’il ne recommence pas. Pas étonnant compte tenu des procédures en cours pour détournement de fonds publics et abus de biens sociaux, Fillon aurait sans doute été désavoué pour cette plainte Poutou.»Je suis ouvrier à l’usine Ford à Bordeaux, et à part Nathalie Arthaud sur ce plateau, je crois que je suis le seul à avoir un métier normal« , avait-il lancé pendant sa minute de présentation.  Après avoir taclé la présidente du Front national sur ses affaires, affirmant que : « Nous, quand on est convoqués par la police, nous n’avons pas d’immunité ouvrière« , le candidat du NPA a ensuite dénoncé les « politiciens corrompus, déconnectés de la réalité » en visant le vainqueur de la primaire de la droite. « François Fillon, plus on fouille, plus on sent la corruption, la triche, ce sont des bonhommes qui nous expliquent qu’il faut la rigueur, l’austérité, alors qu’ils piquent dans les caisses », dit-il une première fois.  Mais c’est lors d’une seconde attaque que François Fillon est sorti de ses gonds. « Quand on voit un Fillon qui se dit préoccupé par la dette mais il y pense moins quand il se sert dans les caisses publiques… », a poursuivi Philippe Poutou, s’attirant les foudres de l’ancien Premier ministre. Après un « Oh oh » réprobateur, repris et détourné de multiples fois sur les réseaux sociaux, François Fillon avait murmuré : « Je vais vous foutre un procès, vous ! ».  Interrogé ce mardi 18 avril par la Voix du Nord, François Fillon a finalement expliqué qu’il ne comptait pas poursuivre en justice Philippe Poutou, à la condition qu’il « ne recommence pas ». Le candidat de la droite a reconnu qu’il s’agissait d’un « cri d’agacement ». « Je pense qu’on ne peut pas avoir un débat démocratique dans des conditions pareilles », a-t-il conclu.

Kerviel : plainte contre Fillon, Lagarde et Woerth (Bayou)

Kerviel : plainte contre Fillon, Lagarde et Woerth (Bayou)

Julien Bayou (EELV) assigne  François Fillon, Christine Lagarde et Éric Woerth en justice, cette fois devant la Cour de justice de la République (CJR), le 16 février 2017. Une juridiction compétente pour juger les faits des ministres dans l’exercice de leurs fonctions gouvernementales. La première plainte avait été déposée en décembre 2016, quelques mois après le jugement de la Cour d’appel de Versailles, en septembre, qui avait reconnu la responsabilité de la Société générale dans l’affaire dite Kerviel.  Dans le viseur du conseiller régional Europe Écologie – Les Verts d’Île-de-France ? Le crédit d’impôt de 2,197 milliards d’euros accordé au groupe bancaire en 2008, alors que François Fillon était à Matignon, Christine Lagarde à Bercy et Éric Woerth au Budget. Une somme allouée pour combler les 4,9 milliards d’euros perdus par le trader Jérôme Kerviel. Pour Julien Bayou, contacté par RTL.fr, plusieurs choses posent problème. Le gouvernement de François Fillon n’aurait pas dû accorder cette aide financière avant qu’une décision de justice ne soit prononcée, il s’agit pour lui d’un « avantage indu ». Une affirmation qu’il porte avec d’autant plus de force que la responsabilité de la Société générale a été reconnue en septembre 2016.  »Ça représente tout de même 30 euros par Français », défend l’élu écologiste, qui se dit « surpris » que ce soit à lui de saisir la justice. « Dans n’importe quelle démocratie moderne, le ministre de l’Économie devrait se précipiter », soutient-il. En novembre 2016, l’administration fiscale a déclaré que la créance accordée en 2008 n’était plus valable. Mais pour l’heure, aucun calendrier de remboursement n’est connu. Il ne faut cependant se faire aucune illusion, la cour de justice de la république se montre toujours très clémente à l’égard des anciens ministres et a  très rarement condamné. Et pour cause,  cette juridiction très spéciale est composée très majoritairement d’élus politiques pour juger d’autres élus politiques.

Trump : plainte pour fraude fiscale

Trump : plainte  pour fraude fiscale

 

Un Mexicain a annoncé dimanche à l’AFP avoir porté plainte contre le candidat républicain à la Maison Blanche Donald Trump pour une fraude fiscale découlant de sa participation à un projet immobilier qui n’a jamais vu le jour au Mexique.  »M. Trump n’a pas payé un seul peso au fisc mexicain pour l’achat-vente et les revenus tirés de la vente anticipée » du complexe « Trump Ocean Resort Baja Mexico », a expliqué Jaime Martinez Veloz. M. Martinez Veloz est commissaire pour le dialogue avec les peuples indigènes du Mexique mais dit avoir porté plainte à titre personnel. La plainte a été déposée à Tijuana, ville frontalière de l’Etat américain de Californie, où le projet immobilier aurait dû sortir de terre. En 2006, la société Irongate Capital Partners, basée à Los Angeles, a démarré la prévente d’appartements de luxe et d’un hôtel qu’elle disait vouloir construire en bord de mer, avec Donald Trump. Le milliardaire américain et sa fille Ivanka se sont même fendus d’une vidéo promotionnelle dans laquelle ils disaient vouloir faire de ce complexe « le nouveau Los Cabos », du nom d’un lieu de villégiature mexicain très prisé des Américains. Selon le texte de la plainte, les ventes ont connu un franc succès, mais le fisc mexicain n’aurait été tenu au courant d’aucune transaction. Puis, en 2009, la presse a annoncé que les travaux n’avaient jamais commencé. Donald Trump s’est alors dissocié du projet, arguant qu’il n’avait fait que prêter son nom, ce qui n’a pas empêché des acheteurs qui se sont sentis floués de porter plainte contre lui.

 

(AFP)

Macron porte plainte contre la presse people ou l’art de faire parler 2 fois de lui

Macron porte plainte contre la presse people ou l’art de faire parler 2 fois de lui

 

Sans doute talentueux mais vraiment gonflé le jeune homme. Alors qu’il ne cesse de s’afficher partout avec son épouse, Macron décide d’attaquer la presse people pour atteinte à la vie privée. L’attaque contre France dimanche paraît un peu ridicule mais témoigne quand même du savoir-faire de Macron pour entretenir une forte présence médiatique. Pour tout dire il maîtrise l’art de faire parler deux fois de lui. Une fois en exposant une vie privée dont on n’a que faire, une seconde fois en attaquant en justice qui en parle de trop, mal ou de manière ambiguë ; mais ça fait le buzz. C’est Le Monde qui l’a révélé dans son édition du 21 septembre 2016. Emmanuel Macron et son épouse Brigitte portent plainte contre l’hebdomadaire France Dimanche. On pourrait se dire que l’ancien ministre de l’Économie ne manque pas d’air, après toutes les unes de presse people qu’on l’a vu faire depuis quelques mois (Paris-MatchVSD…). Mais là, on les comprend un petit peu. Sur la couverture du numéro de France Dimanche publié le 2 septembre, on pouvait voir une photo du couple, barrée du titre Emmanuel Macron, il divorce ! C’est seulement en feuilletant le magazine qu’on se rend compte que selon les informations exclusives de France DimancheEmmanuel Macron a certes divorcé, mais du gouvernement. Il a démissionné le 30 août dernier. Emmanuel Macron apparaît comme le meilleur candidat pour représenter la gauche à la présidentielle de 2017, selon un sondage Odoxa pour France 2 publié samedi. Avec 28%, l’ancien ministre de l’Economie arrive en tête de la liste des six personnalités testées, loin devant Jean-Luc Mélenchon (18%), talonné lui-même par Manuel Valls (17%). Viennent ensuite Arnaud Montebourg (13%) et Christiane Taubira (9%). 

EDF : plainte contre le syndicat Sud

EDF : plainte contre le syndicat Sud

 

Contrairement à ce qu’affirme Sud, EDF explique qu’ »au moment où le conseil d’administration de l’entreprise s’est tenu, EDF et son président n’avaient pas connaissance de la volonté du gouvernement britannique de procéder à un nouvel examen du projet Hinkley Point ». « Le seul élément connu le 28 juillet avant le communiqué du gouvernement britannique était le report de la signature initialement envisagée le vendredi 29 juillet. Or cette possible date de signature, qui n’était pas confirmée, n’avait été, de ce fait, communiquée ni aux administrateurs, ni au marché : son report ne nécessitait donc aucune information rectificative », poursuit le groupe. Le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, va attaquer en justice le syndicat Sud Energie, qui l’a accusé de mensonge dans le cadre du projet Hinkley Point, a annoncé EDF. Le 5 août, Sud Energie  »a indûment prétendu qu’il aurait menti aux journalistes en affirmant qu’il ne connaissait pas, lors du conseil d’administration, l’intention du gouvernement britannique de procéder à un nouvel examen du projet Hinkley Point », écrit EDF dans un communiqué, envoyé vendredi soir. L’entreprise ajoute qu’elle-même et son PDG poursuivront de la même manière  »toute personne colportant de telles contre-vérités ». Le 28 juillet, le conseil d’administration d’EDF a voté à une étroite majorité en faveur du lancement de ce projet de construction de deux réacteurs de nouvelle génération au Royaume-Uni. Mais quelques heures plus tard, Londres a annoncé qu’il ne comptait prendre sa décision qu’au début de l’automne. Selon plusieurs sources, les administrateurs n’ont pas été informés des hésitations de Londres lors du conseil et certains d’entre eux ont estimé par la suite qu’ils auraient dû l’être. Dans un courrier adressé le 2 août aux administrateurs et obtenu par Reuters, Jean-Bernard Lévy explique qu’il a été informé, tard le 27 juillet, que la Première ministre britannique, Theresa May,  »demandait un peu plus de temps ».  »Nous n’avions pas d’alerte sur le fond, et nous ignorions l’existence et le contenu du communiqué de presse du gouvernement britannique », ajoute-t-il. Le 29 juillet, Jean-Bernard Lévy avait déclaré à des journalistes qu’il ne savait pas, au moment du conseil du 28, que le gouvernement britannique souhaitait «approfondir sa réflexion ».

 (Avec Reuters)

EDF : plainte contre le syndicat Sud

EDF : plainte contre le syndicat Sud

 

Contrairement à ce qu’affirme Sud, EDF explique qu’« au moment où le conseil d’administration de l’entreprise s’est tenu, EDF et son président n’avaient pas connaissance de la volonté du gouvernement britannique de procéder à un nouvel examen du projet Hinkley Point ». « Le seul élément connu le 28 juillet avant le communiqué du gouvernement britannique était le report de la signature initialement envisagée le vendredi 29 juillet. Or cette possible date de signature, qui n’était pas confirmée, n’avait été, de ce fait, communiquée ni aux administrateurs, ni au marché : son report ne nécessitait donc aucune information rectificative », poursuit le groupe. Le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, va attaquer en justice le syndicat Sud Energie, qui l’a accusé de mensonge dans le cadre du projet Hinkley Point, a annoncé EDF. Le 5 août, Sud Energie « a indûment prétendu qu’il aurait menti aux journalistes en affirmant qu’il ne connaissait pas, lors du conseil d’administration, l’intention du gouvernement britannique de procéder à un nouvel examen du projet Hinkley Point », écrit EDF dans un communiqué, envoyé vendredi soir. L’entreprise ajoute qu’elle-même et son PDG poursuivront de la même manière « toute personne colportant de telles contre-vérités ». Le 28 juillet, le conseil d’administration d’EDF a voté à une étroite majorité en faveur du lancement de ce projet de construction de deux réacteurs de nouvelle génération au Royaume-Uni. Mais quelques heures plus tard, Londres a annoncé qu’il ne comptait prendre sa décision qu’au début de l’automne. Selon plusieurs sources, les administrateurs n’ont pas été informés des hésitations de Londres lors du conseil et certains d’entre eux ont estimé par la suite qu’ils auraient dû l’être. Dans un courrier adressé le 2 août aux administrateurs et obtenu par Reuters, Jean-Bernard Lévy explique qu’il a été informé, tard le 27 juillet, que la Première ministre britannique, Theresa May, « demandait un peu plus de temps »« Nous n’avions pas d’alerte sur le fond, et nous ignorions l’existence et le contenu du communiqué de presse du gouvernement britannique », ajoute-t-il. Le 29 juillet, Jean-Bernard Lévy avait déclaré à des journalistes qu’il ne savait pas, au moment du conseil du 28, que le gouvernement britannique souhaitait «approfondir sa réflexion ».

(Avec Reuters)

Fortune des Le Pen : leur plainte rejetée

Fortune des Le Pen : leur plainte rejetée

Pour le conseil d’État il n’y a pas volonté de nuire ou de forme d’harcèlement dans la transmission d’informations sur la fortune des Le Pen par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique au procureur de la république. Une transmission d’informations justifiées par la sous-évaluation de leur fortune. Du coup l’enquête effectuée par le parquet financier national pourra suivre sur cette affaire. Notons au passage que les députés européens du front national, comme ceux d’ailleurs du PS ou des républicains avaient voté le texte européen en faveur secret des affaires qui limitent le droit de livrer au domaine public des informations sur les grandes fortunes et les entreprises. Les requêtes de la présidente du FN et de son père, qui demandaient l’annulation de la décision de la HATVP, sont donc  toutes deux rejetées car « portées devant une juridiction incompétente », tranche le Conseil d’État dans deux décisions dont l’AFP a pu prendre connaissance mercredi. La HATVP avait transmis début décembre au procureur de la République les déclarations de patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui enjoint à tout fonctionnaire ou institution publique de signaler au procureur de la République un crime ou un délit dont il aurait connaissance. « L’avis donné par une autorité administrative au procureur de la République sur le fondement de ces dispositions et la décision de transmettre les éléments s’y rapportant ne sont pas dissociables de l’appréciation que peut porter l’autorité judiciaire sur l’acte de poursuite ultérieur. Il n’appartient pas, dès lors, à la juridiction administrative d’en connaître », écrit le Conseil d’État dans ses considérants.  Une enquête est désormais en cours au parquet national financier (PNF) sur ces possibles sous-évaluations ou omissions dans les déclarations de patrimoine. L’actuelle présidente et l’ancien dirigeant du FN s’étaient insurgés contre la décision de la HATVP, Marine Le Pen y voyant alors « une volonté de nuire désormais systématique et outrancière », son père une preuve du « harcèlement des adversaires du gouvernement et de l’establishment ».À l’époque, la Haute Autorité avait fait part de son « doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun par Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen et, par ailleurs, de l’omission de biens mobiliers par Jean-Marie Le Pen ».

(AFP).

La plainte de l’avocat d’Abdeslam. : Une manœuvre pour retarder le transfert en France

La plainte de l’avocat d’Abdeslam. : Une manœuvre pour retarder le transfert en France

 

Officiellement les autorités politiques et judiciaires de la France et de la Belgique travaillent  main dans la main pour élucider les responsabilités dans l’attentat de novembre. Pourtant on constate de nombreuses divergences entre les deux pays concernant la gestion de cette affaire. La Belgique n’a guère apprécié les critiques françaises récurrentes à l’égard du laxisme belge. La presse belge a réagi avec une certaine virulence vis-à-vis de la condescendance acerbe de la France. L’avocat du terroriste Abdeslam s’est engagé dans la brèche de ces oppositions. En laissant parler son client il espère ainsi que la Belgique trouvera suffisamment de chefs d’inculpation pour maintenir le terroriste en Belgique même s’il affirme par ailleurs qu’il conviendra le moment venu d’opérer le transfert en France. En Belgique on s’appuie sur la complexité de l’affaire pour justifier la gestion juridique du dossier par la Belgique.  officiellement les services des deux pays collaborent mais officieusement la lutte est intense pour obtenir le leadership juridique d’une affaire qui marquera l’histoire du terrorisme international. La plainte de l’avocat du terroriste contre le procureur français témoigne à l’évidence des divergences de points de vue entre les autorités françaises et belges. Du coup l’avocat sollicite tous les arcanes procéduriers pour reculer le transfert. Une plainte évidemment scandaleuse pour la mémoire des victimes et qui par ailleurs n’a guère de chances d’aboutir mais qui peut faire gagner du temps à l’avocat. Le procureur de Paris s’est d’ailleurs dit « serein », lundi, au sujet de la plainte de l’avocat du djihadiste présumé Salah Abdeslam, qui l’accuse d’avoir violé le secret de l’instruction en divulguant des propos tenus par son client au cours d’un interrogatoire. Au lendemain de l’arrestation de Salah Abdeslam à Bruxelles, François Molins a notamment affirmé samedi, lors d’une conférence de presse à Paris, que le jeune homme avait déclaré aux enquêteurs belges avoir projeté de commettre un attentat suicide au Stade de France, près de Paris, le 13 novembre dernier, avant d’y renoncer. « Le Code de procédure pénal français (…) autorise le procureur de la République, lorsqu’il l’estime nécessaire pour corriger des informations parcellaires ou inexactes ou pour éviter des propagations de rumeurs, à rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure », a-t-il répondu lundi lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue belge, à Bruxelles. »Je pense que c’est ce que j’ai fait en livrant au public des déclarations qui ont été faites et qui ont donc un caractère objectif », a ajouté François Molins. »Je suis très serein sur cette question », a-t-il encore dit. ‘avocat belge de Salah Abdeslam, Me Sven Mary, a reproché dimanche au procureur français d’avoir cité des propos tenus par son client et annoncé son intention de porter plaine. « C’est une faute et je ne peux pas la laisser passer », a-t-il dit à la radiotélévision belge RTBF. Salah Abdeslam, blessé par balle lors de son arrestation dans le quartier de Molenbeek et incarcéré samedi à Bruges, a été inculpé en Belgique pour son implication présumée dans les attentats qui ont fait 130 morts en France en novembre 2015. Il fait également l’objet d’un mandat d’arrêt européen, qui pourrait aboutir à son transfert en France. « Il y a une forte attente de la justice française et des victimes qu’il vienne s’expliquer », a déclaré François Molins lors de la conférence de presse. Selon lui, la décision définitive concernant un transfert doit intervenir dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de son arrestation, même si Salah Abdeslam conteste cette procédure.

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