Plaidoyer contre le salariat des plates-formes !

on sait que certains militent pour que l’on requalifie les contrats entre donneurs d’ordres et sous-traitants. C’est le cas notamment pour les plates-formes. Les avocats Pierre Warin et Pierre Chevillard observent dans une tribune au « Monde » que les appels à requalifier en salariés les travailleurs des plates-formes se heurtent à un obstacle majeur : respecter les horaires légaux.( Des problèmes qui ont pourtant été résolus dans d’autres secteurs oùla flexibilité est nécessaire NDLR).

 

Tribune.

 

 La plate-forme de livraison de repas Just Eat a annoncé le 31 janvier son intention de recruter 4 500 livreurs en CDI, dont certains aux 35 heures hebdomadaires. Voilà qui semble conforter l’opinion de certains commentateurs qui, comme la sociologue Dominique Méda dans une chronique, « Un détricotage du salariat s’opère de toutes parts », publiée dans « Le Monde » du 25 janvier, appellent de leurs vœux une généralisation du statut de salarié pour les travailleurs des plates-formes numériques, le mieux à même selon eux de garantir cohérence juridique et justice sociale.

Si l’évolution préconisée vers le salariat, le cas échéant par l’intermédiaire d’un tiers employeur comme le propose le rapport Frouin (« Réguler les plates-formes numériques de travail », remis le 1^er décembre 2020), est cohérente avec l’état actuel du droit, elle risque cependant de se heurter à un obstacle souvent passé sous silence : l’inadéquation de la réglementation actuelle de la durée du travail salarié avec la nature même des activités concernées.

En effet, si Just Eat peut sans doute se caler sur des plages horaires de travail relativement prévisibles, correspondant aux heures de repas, tel n’est pas le cas de la plupart des plates-formes collaboratives, notamment des VTC ou des livreurs de produits non alimentaires. Force est en effet de constater, pour les praticiens du droit social que nous sommes, que la rigidité de certaines règles actuelles de droit du travail constitue un frein au développement du salariat dans ce secteur d’activité et qu’un excès de protection, ou plus exactement une protection inadaptée, risque de pénaliser l’atteinte de l’objectif.

Les plates-formes de services ont vocation à mettre instantanément en relation les fournisseurs d’un service avec les demandeurs de ce même service, ce qui nécessite d’adapter en temps réel la quantité de travail correspondante. Or notre réglementation de la durée du travail impose de prévoir précisément la durée du travail et sa répartition, en particulier dans le cas du temps partiel, dont les variations sont strictement encadrées.

Le régime du forfait annuel en jours, plus souple, se heurterait quant à lui à l’imprévisibilité du nombre exact de jours travaillés par an ainsi qu’à l’insuffisante autonomie dont disposent les travailleurs des plates-formes dans l’exécution du service. Ainsi, le recours par les plates-formes de services à des travailleurs salariés, que ce soit ou non par un tiers, conduirait inévitablement à des violations répétées de la réglementation de la durée du travail, exposant l’employeur à des sanctions civiles, administratives ou pénales significatives.

 

Un plaidoyer pour la valeur du  bitcoin !

Alexandre Sokic,Enseignant-chercheur en macroéconomie et finance à l’ESCE International Business School et Inseec U Research Center contrairement à nombre d’autres experts justifient l’incroyable envolée du cours du bitcoin. L’intéressé oublie aussi de traiter de l’enjeu de la souveraineté des Etats vis-à-vis des monnaies.

L’économiste Alexandre Sokic affirme, dans une tribune au « Monde », que l’envolée du cours du bitcoin n’est pas spéculative, mais bien le reflet de l’extension de son usage.

 

Tribune. Après avoir fluctué autour de 9 000 dollars une bonne partie de l’année 2020, le prix du bitcoin a enregistré une envolée rapide au cours de l’automne. Le prix de la cryptomonnaie a franchi le seuil de 30 000 dollars (environ 24 910 euros) en décembre puis atteint son plus haut historique à 41 590 dollars le 8 janvier. Depuis son premier relevé de cotation à 0,000764 dollar en octobre 2009, la valeur du bitcoin exprimée en dollars aura ainsi été multipliée par plus de 54 millions de fois.

Le bitcoin reste souvent considéré à l’heure actuelle comme un actif financier spéculatif, et l’évolution impressionnante de son prix est interprétée comme le développement d’une bulle spéculative. Mais l’envolée du prix du bitcoin est-elle vraiment le résultat d’une spéculation financière infondée ?

Pour tenter de répondre à cette question, il convient de souligner que le bitcoin a été spécifiquement conçu comme un système de paiement décentralisé, c’est-à-dire comme un intermédiaire des échanges et une éventuelle monnaie alternative.

Or, sur ce point, une étude récente montre que deux propriétés essentielles du protocole de conception monétaire du bitcoin sont de nature à expliquer la dynamique impressionnante de son prix (« Dynamique des prix du bitcoin et hyperdéflation : une approche en théorie monétaire », Alexandre Sokic, Revue Economique n° 72/1, Presses de Sciences Po, 2021).

Le bitcoin a été conçu comme un intermédiaire des échanges décentralisé. Cela signifie qu’il permet de réaliser directement un paiement entre deux participants sans besoin aucun d’une tierce partie telle qu’une banque centrale (quand on effectue un paiement en billets), ou un système bancaire (quand on effectue un paiement en monnaie scripturale).

Il s’agit en fait d’un grand registre ouvert et visible par tous les participants où les transactions et les paiements sont enregistrés par blocs très régulièrement figés (comme mis sous verre) et rendus inaltérables par la cryptographie. On parle alors de technologie « blockchain » pour désigner cette chaîne de blocs de transactions figées.

«L’innovation » ou le plaidoyer pour une agriculture industrielle  ( ministre américain de l’Agriculture)

Hier ce sont les lobbys agricoles français qui dans une tribune dans l’Opinion ont vanté la promotion de l’innovation-incluant les OGM – confirmant ainsi le caractère toujours plus industriel de l’agriculture. Aujourd’hui ,c’est le ministre américain de l’agriculture qui dans une autre tribune très habile récupère la problématique environnementale, sociale et sociétale pour justifier de cette agriculture intensive qui veut nourrir le monde entier ignorant au passage sans doute volontairement que le localisme peut permettre de suppléer au moins partiellement aux carences graves de notre modèle agricole;  ce qui permettrait aussi  de redonner de l’intérêt et de la compétitivité aux cultures locales y  compris dans les pays en voie de développement.

 

« Il est temps pour l’Amérique et l’Europe de travailler ensemble pour résoudre le prochain grand défi auquel nous sommes confrontés – produire suffisamment de nourriture, avec moins d’intrants, pour nourrir une population mondiale croissante – ce qui signifie mettre l’innovation et les nouvelles technologies au service d’une agriculture sûre et durable. Les Etats-Unis et leurs amis européens partagent une longue histoire de coopération, qui a été riche en partenariats bénéfiques pour tous. Lorsque nous travaillons ensemble pour résoudre les défis économiques et sécuritaires mondiaux, tout le monde en profite.

Ce fut le cas après la Seconde Guerre mondiale, où l’ouverture des échanges entre les États-Unis et l’Europe a déclenché un boom économique multigénérationnel sans précédent qui a sorti des milliards de personnes de la pauvreté dans le monde entier. Aujourd’hui, il s’agit de poursuivre dans la voie ouverte par notre histoire commune et de travailler ensemble pour réussir ce défi.

D’ici à 2050, la population mondiale devrait atteindre 9,8 milliards d’habitants. Fournir une alimentation saine à cette population croissante représente littéralement un enjeu de vie ou de mort. Face à cela, les États-Unis ont choisi l’innovation et la technologie. Nous voulons que l’Europe montre l’exemple en adoptant une approche innovante de l’agriculture afin de produire des aliments sûrs, de haute qualité et abordables. Ce n’est qu’en adoptant des technologies transformatrices que nous serons en mesure de produire suffisamment de nourriture, de fibres et de carburant pour l’avenir – et de le faire de manière sûre et durable.

« Faites ce qui est juste et nourrissez tout le monde. » C’est notre devise au département américain de l’Agriculture (USDA), et c’est un thème que j’ai souligné à plusieurs reprises lors de ma visite en Europe le mois dernier. Je suis rentré chez moi plus convaincu que jamais que les agriculteurs et les décideurs des deux côtés de l’Atlantique peuvent – et doivent – s’unir pour atteindre ce noble objectif.

L’agriculture moderne fait partie de la solution, pas du problème. Comme je l’ai dit à mes collègues ministres de l’Agriculture, nous représentons ensemble les agriculteurs les plus productifs de la planète et nous partageons la responsabilité commune de nourrir une population mondiale en croissance. Mais cela ne se produira que si nous augmentons durablement notre productivité et créons un modèle viable pour le reste du monde.

En tant que chefs de file de l’agriculture, nous avons l’obligation morale d’aider les agriculteurs et les producteurs alimentaires de nos pays en reconnaissant et en adoptant les trois dimensions de la durabilité agricole : environnementale, sociale et économique.

La préservation de l’environnement est essentielle si nous voulons maintenir la santé de nos sols, la qualité de notre eau et de notre air, tout en répondant à la demande de nourriture et de fibres. La seule façon de nourrir le monde tout en minimisant l’impact de l’agriculture sur l’environnement est de produire plus avec moins d’intrants totaux.

Les agriculteurs font partie de nos meilleurs écologistes. Plus que quiconque, ils veulent que la terre soit en bonne santé parce qu’ils en ont besoin. C’est pourquoi ils ont été des chefs de file dans le domaine de la technologie et de l’innovation – ils comprennent que l’utilisation de la technologie leur permettra de faire plus avec moins, de mieux protéger l’environnement et de réduire l’impact de l’agriculture.

Nous avons fait des progrès. Au cours des quatre-vingt-dix dernières années, la production de matières premières aux Etats-Unis a augmenté de 400 %, tandis que la superficie en production a baissé de 9 %. Dans le même ordre d’idées, l’amélioration des plantes et des pratiques de culture aux Etats-Unis a permis d’augmenter l’efficacité d’utilisation de l’eau et des nutriments, ce qui a contribué à limiter les coûts de production et l’impact environnemental de l’agriculture. Et dans le secteur de l’élevage, les gains d’efficacité ont considérablement réduit les émissions de gaz à effet de serre : le troupeau laitier américain produit presque deux fois plus de lait qu’il y a 90 ans alors que le nombre de vaches a été réduit de 60 %.

La durabilité sociale est également essentielle. Lorsque nous augmentons la productivité et l’efficacité, nous contribuons à la sécurité alimentaire en rendant les aliments plus abordables. Nous savons que les nations qui ont atteint la sécurité alimentaire connaissent moins de conflits et de migrations. Améliorer la durabilité environnementale et économique est une bonne chose, mais seulement si les consommateurs ont les moyens de se procurer des aliments sûrs et de qualité. La bonne nouvelle est que l’augmentation de la productivité a contribué à rendre les aliments plus abordables. Depuis 1960, les prix des principaux produits de base ont chuté de moitié, contribuant à rendre le pain, les œufs, la viande et le lait plus abordables pour les consommateurs américains et du monde entier, y compris ceux qui connaissent l’insécurité alimentaire.

Enfin, la durabilité environnementale et sociale ne sera pas atteinte s’il n’y a pas de durabilité économique pour les producteurs. L’agriculture doit être rentable. Si les agriculteurs ne peuvent pas gagner suffisamment pour investir, nous perdrons les fondements de notre économie alimentaire et régresserons vers l’agriculture de subsistance.

Nous devons également attirer la prochaine génération de jeunes agriculteurs dans ce qui n’est pas seulement une profession, mais un mode de vie. L’agriculture est un mode de vie merveilleux, mais elle doit aussi créer des moyens de subsistance. L’augmentation de la productivité est essentielle pour garantir des conditions d’existence décentes aux agriculteurs et aux travailleurs agricoles.

Nous ne pourrons jamais atteindre la durabilité environnementale ou sociale sans durabilité économique. Et nous ne pourrons pas atteindre la durabilité économique si nous privons les agriculteurs et les éleveurs des outils modernes dont ils ont besoin pour être rentables. En fait, l’innovation technologique est fondamentale pour progresser sur les trois piliers de la durabilité. Il était clair pour moi lors de mes réunions et conversations avec mes homologues européens que nous sommes tous unis dans notre désir d’améliorer la durabilité de l’agriculture et de la production alimentaire.

Et il est clair que l’innovation est la clé de tous les aspects de la durabilité agricole. Nous devons redoubler d’efforts pour dédier la meilleure expertise scientifique à cette tâche et pour fournir à nos producteurs les outils dont ils ont besoin pour réussir.

Sonny Perdue est le secrétaire américain à l’Agriculture.

Environnement- Élisabeth Borne : plaidoyer pour le transport aérien !

Environnement- Élisabeth Borne : plaidoyer pour le transport aérien !

 

Élisabeth Borne, ministre des transports, retrouve ses fondamentaux historiques, ceux des ingénieurs des ponts qui ont toujours favorisé le développement des techniques au détriment de l’harmonisation entre les modes et du coût  pour la collectivité. Pire la ministre des transports n’a pas hésité à considérer qu’il valait mieux une ligne aérienne qu’un TGV pour désenclaver. De quoi évidemment s’interroger sur la conversion récente et apparente du premier ministre à l’écologie. « Oui, nous avons besoin du transport aérien, et d’un transport aérien performant. Nous ne sommes pas comme les autres. Cinquième puissance économique mondiale, ouverte aux échanges, nous avons vocation de rayonner et de peser au premier plan. Et nous devons pour cela être connectés au monde entier. Nous avons aussi l’ambition forte de rester la première destination touristique au monde et de franchir le cap des 100 millions de visiteurs accueillis. Ce sont des ambitions sur lesquelles nous nous retrouvons tous. Dès lors, il nous faut un transport performant pour les accueillir », a défendu la ministre. Outre l’enjeu économique lié au tourisme, Elisabeth Borne a tenu à rappeler le rôle essentiel du transport aérien dans la liaison entre la capitale et les métropoles régionales avec l’Outre-mer, la Corse et les autres territoires français enclavés. « J’assume parfaitement que l’Etat soutienne ces lignes d’aménagement du territoire. J’assume d’avoir renforcé notre implication financière. N’en déplaise aux détracteurs de l’avion, je préfère une petite ligne aérienne qui désenclave rapidement et efficacement, à la construction de très grandes infrastructures de lignes à grande vitesse à la fois lointaine et coûteuse et dont le bilan carbone n’est pas des plus évident », a-t-elle déclaré. La ministre des transports confirme ainsi le rapport très approximatif qu’elle entretient avec les évaluations scientifiques relatives aux coûts réels du transport pour la collectivité. Pas vraiment une découverte chez les ingénieurs des ponts ! Une déclaration qui constitue évidemment un scandale et une contradiction totale avec les discours verdoyant de Macron et du premier ministre.

 

 

Élisabeth Borne : plaidoyer pour le transport aérien, le scandale !

Élisabeth Borne, ministre des transports, retrouve ses fondamentaux historiques, ceux des ingénieurs des ponts qui ont toujours favorisé le développement des techniques au détriment de l’harmonisation entre les modes et du coût  pour la collectivité. Pire la ministre des transports n’a pas hésité à considérer qu’il valait mieux une ligne aérienne qu’un TGV pour désenclaver. De quoi évidemment s’interroger sur la conversion récente et apparente du premier ministre à l’écologie.« Oui, nous avons besoin du transport aérien, et d’un transport aérien performant. Nous ne sommes pas comme les autres. Cinquième puissance économique mondiale, ouverte aux échanges, nous avons vocation de rayonner et de peser au premier plan. Et nous devons pour cela être connectés au monde entier. Nous avons aussi l’ambition forte de rester la première destination touristique au monde et de franchir le cap des 100 millions de visiteurs accueillis. Ce sont des ambitions sur lesquelles nous nous retrouvons tous. Dès lors, il nous faut un transport performant pour les accueillir », a défendu la ministre. Outre l’enjeu économique lié au tourisme, Elisabeth Borne a tenu à rappeler le rôle essentiel du transport aérien dans la liaison entre la capitale et les métropoles régionales avec l’Outre-mer, la Corse et les autres territoires français enclavés. « J’assume parfaitement que l’Etat soutienne ces lignes d’aménagement du territoire. J’assume d’avoir renforcé notre implication financière. N’en déplaise aux détracteurs de l’avion, je préfère une petite ligne aérienne qui désenclave rapidement et efficacement, à la construction de très grandes infrastructures de lignes à grande vitesse à la fois lointaine et coûteuse et dont le bilan carbone n’est pas des plus évident », a-t-elle déclaré. La ministre des transports confirme ainsi le rapport très approximatif qu’elle entretient avec les évaluations scientifiques relatives aux coûts réels du transport pour la collectivité. Pas vraiment une découverte chez les ingénieurs des ponts ! Une déclaration qui constitue évidemment un scandale et une contradiction totale avec les discours verdoyant de Macron et du premier ministre.