Archive pour le Tag 'plafonnés'

Hôpitaux : les RTT plafonnés à 15 jours par an ?

Hôpitaux : les RTT plafonnés à 15 jours par an ?

Il est clair que les 35 heures ont crée la pagaille dans de nombreux secteurs et en particulier dans les hôpitaux ou la «  production », elle ne peut subir d’arrêt. L’hôpital public veut don assouplir les 35 heures. C’est la proposition que compte faire Frédéric Valletoux, le président Fédération hospitalière de France (FHF), devant les députés ce jeudi 18 septembre au matin, selon Le Parisien. Frédéric Valletoux s’explique: « Une étude que nous avons menée auprès de 151 hôpitaux publics montre que les 35 heures sont devenues un carcan qui a déstabilisé l’hôpital, car les moyens n’ont pas suivi », Et d’ajouter: « Aujourd’hui, on commence par gérer le temps de travail des personnels et, ensuite seulement, on organise la prise en charge des patients.«  Évoquant des « situations très hétérogènes, avec un nombre de RTT qui varie de 0 à plus de 20 par an selon l’établissement », la FHF propose « de plafonner les RTT à 15 jours par an ». Selon Frédéric Valletoux, « cela permettra de dégager 640.000 journées de travail par an, soit 3.200 équivalents temps plein, soit encore 413 millions d’euros ». Cette diminution des RTT serait-elle compensée financièrement? La réponse du Président est claire : « Les hôpitaux n’en ont pas les moyens, ça doit se faire à moyens constants [...] Il faut réduire le temps de travail quotidien, d’un quart d’heure, d’une heure… au choix et réduire parallèlement le nombre de jours de compensation. »

Immobilier- logement: les honoraires plafonnés

Immobilier- logement: les honoraires plafonnés

Jusqu’à présent, les honoraires atteignaient parfois jusqu’à un mois de loyer.  Ce décret d’application de la loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars vise à encadrer les pratiques et la formation des professionnels de la gestion immobilière.  La loi Alur, partiellement retoquée par le gouvernement cet été, a posé le principe selon lequel les honoraires de mise en location d’un logement sont désormais à la charge exclusive du bailleur, alors que les frais de location étaient jusqu’ici essentiellement à la charge du locataire.  Les nouvelles dispositions prévoient une exception pour quatre prestations: la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et la réalisation de l’état des lieux devront être facturées par les agents immobiliers conjointement au bailleur et au locataire.  Les trois premières prestations sont désormais plafonnées selon trois zones: à 12 euros TTC le mètre carré en « zone très tendue », à 10 euros le mètre carré en « zone tendue » et à 8 euros le mètre carré sur le reste du territoire. S’y ajoute un montant plafonné à 3 euros le mètre carré pour la réalisation de l’état des lieux, partout en France. Soit au total, respectivement des frais de 15, 13 et 11 euros TTC le mètre carré. La zone « très tendue » correspond à Paris et sa petite couronne – la zone A bis du dispositif fiscal Duflot – où la demande excède largement l’offre de logements et les prix des logements sont les plus élevés. La « zone tendue » correspond aux 28 agglomérations – toutes les grandes métropoles régionales et d’autres villes – où s’applique la taxe sur les logements vacants.

 

Mutuelles : remboursements plafonnés

Mutuelles : remboursements plafonnés

Et encore une « mesure sociale », une, le plafonnement des remboursements des mutuelles ! Le plafonnement des remboursements des mutuelles est débattu depuis de longs mois, il sera bientôt acté par un décret, annonce Europe 1. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, procédera par étapes, évitant ainsi une baisse brutale des remboursements. L’association Que Choisir révèle que dans l’optique, le plafond sera ainsi ramené à terme à 100€ pour les montures, 200€ pour des verres simples et 400€ pour des verres complexes.

 




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