Archive pour le Tag 'Plafonnement'

Merkel pour un plafonnement du nombre de réfugiés

Merkel pour un plafonnement  du nombre de réfugiés

 

« Nous voulons parvenir à ce que le nombre de personnes accueillies pour raison humanitaire ne dépasse pas 200.000 par an », indique le texte de compromis entre la CDU de Merkel et son allié bavarois, la CSU.  Elles espèrent ainsi résoudre un conflit qui les oppose depuis deux ans. Il y est aussi question à l’avenir de regrouper les nouveaux demandeurs d’asile dans quelques centres bien localisés le temps que leurs dossiers soient traités, alors qu’ils sont aujourd’hui répartis dans des foyers dans tout le pays. Un accord sur le cap de la politique migratoire allemande dans les années à venir au sein de la famille conservatrice d’Angela Merkel constituait un préalable indispensable à la formation du futur gouvernement de coalition, suite aux législatives de fin septembre remportées par son parti mais avec le pire score enregistré depuis 1949 (32,9%). Un résultat décevant, combiné à l’entrée en force de l’extrême droite de l’AfD .

Sondage prud’hommes : Les Français contre le plafonnement

Sondage prud’hommes : Les Français contre le plafonnement

Les Français veulent une réforme du code du travail mais ils sont opposés à 56% à un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, au programme du président Macron, indique dimanche soir un sondage Elabe. Selon ce sondage, réalisé pour Les Echos, Radio Classique et l’Institut Montaigne, 44% des Français sont favorables à une réforme « en profondeur » du code du travail, mais 50% ne veulent « l’aménager sur quelques aspects seulement ». Ils ne sont que 6% à désirer le statu quo. Une grande majorité (72%) est en revanche favorable à une fusion des instances représentatives du personnel ou à l’organisation par l’employeur de référendum en cas d’accord minoritaire (71%).

Banques : plafonnement des dividendes et bonus

Banques : plafonnement des dividendes et bonus

 

Décision de la Banque centrale qui pour l’instant concerne cinq grandes banques dont on estime les fonds propres sont insuffisants. Mais une mesure qui pourrait être s’étendre tellement l’incertitude règne quant au niveau de fonds propres pour faire face aux risques en particulier aux créances douteuses. Personne ne connaît exactement le montant de ces créances douteuses parfois dissimulées dans des produits financiers complexes. Notons aussi que le déversement massif de liquidités par Ba banque centrale européenne a favorisé la détention d’actifs notoirement surévalués par rapport aux performances économiques sans parler des dettes d’Etat que détiennent encore de nombreuses banques. Bref la politique accommodante de la B anque centrale européenne comme d’ailleurs celle de la B anque centrale américaine a créé une véritable bulle financière déconnectée des résultats économiques. Un bullequi  jourrait un jour exploser notamment si la croissance venait à se tasser  brutalement. Aujourd’hui, cinq grandes banques de la zone euro s’exposent à un plafonnement des paiements de dividendes, bonus et coupons en 2017 car elles ont trop peu de fonds propres, estime la Banque centrale européenne (BCE). Dans un rapport annuel publié jeudi, la BCE ne nomme pas les cinq établissements en question, qui figurent parmi les quelque 130 qu’elle supervise depuis 2014 dans le but d’éviter que ne se répète la crise bancaire de 2008 à 2012. Les banques en Italie et d’autres pays touchés par la crise tels que le Portugal et la Grèce se trouvent dans l’obligation d’augmenter leur capital pour couvrir les pertes liées à leurs créances douteuses et irrécouvrables dont elles doivent de dessaisir. »Il se peut que davantage de levées de fonds s’imposent pour traiter la question des créances douteuses », observe Tom McAleese, responsable de la restructuration bancaire en Europe du consultant Alvarez & Marsal. « Mais assainir les banques est sans doute nécessaire dans certains cas ». Les créances non honorées resteront une priorité de la BCE en 2017, ainsi que certains actifs particuliers tels que le crédit maritime, une activité d’une centaine de milliards de dollars pour les banques allemandes. La BCE examinera également les conséquences possibles sur son propre travail réglementaire de la décision de la Grande-Bretagne de quitter l’Union européenne. Certains établissements basés à Londres pourraient développer leurs opérations dans la zone euro pour ne pas perdre l’accès à ce marché. Même si la BCE a abaissé ses exigences de fonds propres par rapport à 2015, il reste donc toujours cinq banques en situation délicate. La BCE exigeait que les banques dégagent en moyenne un ratio de fonds propres dur CET1, mesure de référence de leurs ressources propres, égal à 8,3% de leurs actifs pondérés du risque si elles devaient rémunérer les actionnaires et verser des bonus à certains de leurs salariés. En 2015, le ratio exigé était de 10,2%. En deçà de ce seuil, les banques s’exposent à un plafonnement des rémunérations hors salaires exprimées en pourcentage du bénéfice. L’abaissement du ratio pour établir le « montant maximum distribuable » (MDA) en dividendes, primes et coupons fait suite à un changement des règles suivant lequel les exigences habituelles de la BCE s’accompagnent d’une recommandation « guidance » mais qui ne rentre pas en ligne de compte dans le mécanisme du MDA. Une fois ces recommandations intégrées, le ratio est en fait stable, à 10,1% cette année. Ce concept a été instauré par la Commission européenne (CE) à la suite de turbulences sur les marchés pour préserver les détenteurs d’obligations convertibles du risque de non versement de leur coupon ou de leur dividende.

Cinéma : Plafonnement des salaires des stars

Cinéma : Plafonnement des salaires des stars

Le Centre national du cinéma (CNC), selon les Echos., s’apprête à fixer un plafond sur le salaire touché par un seul talent, qu’il soit producteur, réalisateur ou acteur. Désormais, pour bénéficier de subventions du CNC, il faudra limiter le salaire maximum à 990.000 euros, tous postes confondus, pour les films coûtant plus de 10 millions d’euros. Si les producteurs choisissent de payer une vedette plus cher, ils ne pourront pas bénéficier du financement du CNC. En pratique, cette mesure pourrait impacter toute une série de vedettes dont les cachets récents dépassent le million d’euros. Parmi eux, Le Marsupilami, pour lequel Alain Chabat et Jamel Debbouze ont chacun touché plus d’un million d’euros. Ou Astérix, qui a rapporté plus d’un million à Gérard Depardieu, indique le classement annuel du Figaro.  L’année précédente, d’autres acteurs avaient touché plus d’un million d’euros pour un seul film, comme Jean Dujardin, qui demande 2 millions d’euros pour les films grand public, ou Kad Mérad, qui avait touché un million d’euros pour l’Italien. Mais, ces dernières années, le champion reste Dany Boon,. Il a ainsi touché 3,5 millions d’euros pour Eyjafjallojökul, et 3 millions d’euros pour Rien à déclarer.  Une polémique avait été lancée par une tribune du producteur Vincent Maraval dans Le Monde, en 2012, où il dénonçait les salaires des stars des films à gros budgets qui s’étaient ″plantés″ et avaient ″perdu des millions d’euros″. 

Santé : plafonnement des remboursements

Santé :  plafonnement des remboursements

 

Le décret sur les complémentaires santé, qui plafonne notamment le remboursement des frais d’optique et des dépassements d’honoraires des médecins, est paru mercredi au journal officiel. Le texte, qui entre en vigueur au 1er avril 2015, détermine les règles que doivent respecter les contrats dits responsables pour bénéficier des aides fiscales et sociales. Dans ce contexte, la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins sera limitée, dans l’objectif de les inciter à réduire ces dépassements.  »Dans la même logique, la prise en charge des dépenses d’optique est encadrée par des plafonds et des planchers », précise le décret. De 50 euros minimum à 470 euros maximum pour des verres simples, 150 euros maximum pour une monture. Autre nouveauté, ces contrats couvriront obligatoirement l’intégralité du forfait journalier hospitalier, et ce sans limitation de durée. Ce forfait représente la participation du patient aux frais d’hébergement et d’entretien liés à son hospitalisation et n’est pas remboursé par la Sécu. Cures thermales, certains médicaments ou encore l’homéopathie sont toutefois exclus de ces remboursements automatiques. Le décret indique en outre que sera « créé un observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale afin de suivre précisément l’évolution de ce secteur et de s’assurer de l’impact des mesures sur l’accès aux soins ». Pour les contrats collectifs, qui doivent être généralisés en entreprise, les complémentaires auront jusqu’au 31 décembre 2017 pour se conformer à ces nouvelles règles.

 

Plafonnement du quotient familial censuré?

Plafonnement du quotient familial censuré?

Le gouvernement craint la censure du Conseil constitutionnel concernant le plafonnement du quotient familial car il remet en cause le principe de légalité devant l’impôt. Le 19 décembre dernier, les parlementaires UMP ont, en effet, saisi le Conseil du projet de collectif budgétaire 2013 et du projet de budget 2014. Concernant ce dernier, ils contestent la légalité d’une dizaine de mesures fiscales.  L’an dernier, les Sages avaient censuré plusieurs dispositions du Budget 2013 dont le plafonnement de l’impôt sur la fortune et la fameuse taxe sur les hauts revenus, obligeant sur ces deux points le gouvernement à revoir sa copie cette année.  Que pourrait donc rejeter le Conseil dans sa décision qui devrait être connue le 30 décembre prochain ? La question est d’importance pour nombre de contribuables.  Les parlementaires UMP contestent d’abord la baisse du plafond de l’avantage rapporté par le quotient familial, qui va passer de 2.000 à 1.500 euros par demi-part. Une mesure qui devrait impacter 13% des familles. Selon l’UMP, ce nouveau plafonnement constitue en fait une rupture d’égalité devant l’impôt entre contribuables avec et sans enfant. Seconde mesure contestée : le plafonnement de l’ISF. L’an dernier, les Sages avaient censuré le plafonnement proposé par le gouvernement (pas plus de 75% de prélèvements ISF compris). Cette année, l’UMP estime que la nouvelle mouture du plafonnement intègre des « revenus capitalisés », comme ceux de l’assurance-vie, alors qu’ils ne sont pas disponibles pour le contribuable concerné. Une disposition inconstitutionnelle selon eux. Les élus de l’opposition dénoncent également la modification de la notion « d’abus de droit » dans le cas de montage d’optimisation fiscale, la majorité PS ayant fait voter un amendement élargissant cette notion d’abus. Selon l’UMP, la sécurité juridique n’est pas respectée avec la nouvelle formulation du texte qui doit donc être censuré. Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, s’était d’ailleurs opposé à cet amendement, comme il l’a rappelé sur BFM Business, le 20 décembre dernier. Preuve que le gouvernement craint une censure.

 




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