Taxe d’habitation plafonnée de Peillon : qui va payer ?
En mal de deux propositions Vincent Peillon annonce qu’il va plafonner la taxe d’habitation. Une mesure qui va évidemment susciter l’intérêt des locataires et des propriétaires. En effet la taxe d’habitation et l’impôt foncier représente chacune environ 1000 € par foyer fiscal. Soit l’impôt direct le plus important est de loin pour les contribuables puisque dans les couches les moins favorisés on ne paye pas l’impôt sur le revenu. Une idée évidemment intéressante car cet impôt pèse lourd dans les budgets des ménages de nombre de couches moyennes d’autant que les deux taxes cités peuvent être très supérieures à la moyenne dans les grands centres urbains. La question se pose toutefois de savoir qui va payer ce plafonnement de la taxe d’habitation. D’après Vincent Peillon cette mesure pourrait toucher autour de la moitié des foyers fiscaux (37 millions aujourd’hui) avec une réduction moyenne de l’ordre de 150 €. Le coût avoisinerait les 3 milliards. 3 milliards qui seraient intégralement compensés par l’État aux collectivités locales. Le candidat à la primaire de la gauche part du constat que cet impôt n’est pas juste car il ne repose pas sur le niveau de revenus. La taxe d’habitation agirait, selon lui, comme une »taxe anti-redistributive » et pèse plus lourd proportionnellement pour les salaires les plus modestes. Ce raisonnement n’est pas totalement faux et explique avec le coût du logement dans les grands centres urbains la baisse des populations au profit des communes périphériques comme vient de le démontrer récemment une étude de l’INSEE. Mais pour financer ses 3 milliards et cette taxe dite anti redistributive il faudrait sans doute une réflexion plus large sur la fiscalité en général. En effet il s’agira d’un nouveau trou dans le budget qui en comporte déjà beaucoup. Un autre impôt ou une augmentation des impôts existants devra donc venir combler cette perte de ressources fiscales sur la taxe d’habitation. Mais la remarque vaut pour toutes les promesses de réduction de la fiscalité. Concernant la taxe d’habitation le député européen propose donc que les contribuables dont le revenu fiscal par part est inférieur à 17.850 euros - pour un célibataire, c’est 1.636 euros de revenu mensuel fiscal net quelle ne dépasse pas 20 % du revenu. Il estime que 17 à 18 millions de foyers fiscaux pourraient bénéficier de ce bouclier, et économiseraient de 35€ à 290€ sur leur taxe d’habitation. Une mesure certes intéressante mais qui comme toutes les autres menues mesurent relatives à la réduction des prélèvements obligatoires demandent à être approfondies quant aux modalités de son financement.