Archive pour le Tag 'plafond'

Livret A : 0,5% taux plancher ou plafond ?

Livret A : 0,5% taux plancher ou plafond ?

Officiellement le ministre de l’économie annonce que le futur taux du livret A sera la moyenne de l’inflation et des taux d’intérêt mais sans jamais descendre sous les 0.5%. La question est de savoir si ce taux de 0.5% sera un plancher ou un plafond car on sait que les banques, la banque de France ou la caisse des dépôts militent pour un abaissement du taux du livret A peu rémunérateur pour les établissements financiers. Par ailleurs, on sait aussi que le taux est actuellement bloqué à 0.75% jusqu’en 2020. Après 2020, le gouvernement aura le temps de changer de position. Bref pour l’avenir le livret A serait mieux rémunéré d’après le ministre mais en attendant, il restera bloqué. Le ministre de l’Economie et des Finances a déclaré qu’il souhaitait « une règle beaucoup plus simple de calcul de ce taux, ce sera la moyenne du taux d’inflation et des taux d’intérêt« . Et il y aura un taux minimum « absolu« . « Quelle que soit la situation des taux, quel que soit le niveau de l’inflation, la rémunération du Livret A ne baissera jamais en dessous de 0,5%. Nous nous étions engagés avec le Premier ministre à ce que le taux reste bloqué à 0,75% pour les deux prochaines années : cet engagement sera tenu », a-t-il insisté dans une interview sur BFMTV. En novembre dernier, le gouvernement a en effet décidé de geler le taux de rémunération du Livret A au niveau auquel il est fixé depuis août 2015, soit 0,75%, jusqu’au 31 janvier 2020.  L’encours total du Livret A s’élevait à 276 milliards d’euros à fin février 2018 selon la Caisse des Dépôts qui centralise l’essentiel de la collecte. L’an passé, le livret A a connu sa meilleure année de collecte nette depuis 2013, à plus de 10,2 milliards d’euros. 

Auto-entrepreneurs: le plafond du chiffre d’affaires doublé, ça ne pisse pas loin !

Auto-entrepreneurs: le plafond du chiffre d’affaires doublé, ça ne pisse pas loin !

Le plafond du chiffre d’affaires qui doit être respecté pour bénéficier de ce statut sera doublé en 2018. C’est ce qu’a annoncé ce jeudi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Pourtant cette annonce ne pisse pas loin si l’on s’en tient à l’analyse des chiffres d’affaires des autos entrepreneurs. La réalité c’est que le statut d’auto entrepreneur peut procurer des revenus satisfaisants mais à condition de le cumuler avec un statut de salarié. Sinon le revenu moyen est particulièrement bas de l’ordre de 400 € par mois. Et ce revenu tend à diminuer.  Un tiers des auto-entrepreneurs ont en effet cumulé cette activité avec un emploi salarié, contre un non-salarié classique sur dix. En incluant leur salaire, les auto-entrepreneurs « ont perçu au total 2.100 euros par mois ».  Des salariés devenant auto entrepreneurs, le rêve de certains qui veulent supprimer le salariat et ses contraintes économiques et sociales (voir un autre article sur le sujet sur le site). L’intermédiation numérique justifierait ce changement de statut. Revenons d’abord sur la définition que donne Wikipedia à la définition de journalier :  « Les termes de  brassier » et  manouvrier » (terme qui a perduré avec « manœuvre ») ont un sens proche et désignent également des ouvriers agricoles pauvres ; les deux mots indiquent une personne qui loue sa force physique, ses bras ou ses mains, et qui donc ne possède pas de train de culture (charrue et animaux de trait, bœufs, cheval ou mulet). Les journaliers et manouvriers existaient aussi dans les villes, pratiquant une multitude de petits métiers et louant là leurs bras à la journée. Celui qui s’en sortait le mieux était celui qui réussissait à se faire embaucher régulièrement, même si les salaires étaient minimes. ». En France le nombre d’autos entrepreneur ne cesse de progresser en raison notamment de la situation du chômage. Mais pour quel revenu ? Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d’activité ou il est éligible, les autoentrepreneurs semblent, globalement, avoir du mal à se générer un revenu décent. 400 euros par mois c’est peu.  . On objectera que beaucoup ne travaillent pas à plein temps mais même ceux qui font les mêmes horaires qu’un salarié voire davantage ont des difficultés à dégager un revenu satisfaisant. Un monde d’autoentrepreneurs peut a priori faire rêver car il supprime le lien de subordination vis-à-vis du patron mais du coup on lui substitue une autre subordination celle du client mais en réalité celle d’une nouvelle intermédiation type Uber. L’outil numérique n’est qu’un prétexte pour réduire la rémunération aussi pour supprimer les couvertures sociales (santé, retraite, chômage). En même temps qu’on transfère les charges sociales, on  transfère aussi souvent les charges de capital. Un phénomène bien connu dans le transport routier quand certaines entreprises avaient transformé leurs salariés en sous-traitants devant y compris investir dans l’achat d’un camion et hypothéquer leur maison. Ce monde de nouveaux  journaliers est évidemment une vision ultra libérale. Certes il faut sans doute encourager la création d’entreprise y compris celles d’auto entrepreneurs sous réserve toutefois de réguler les conditions de concurrence afin d’une part que les intéressés puissent dégager des revenus immédiats convenables mais aussi afin de ne pas hypothéquer les équilibres de la protection sociale (même si cette dernière mérite d’être réformée sérieusement). Le changement annoncé par le ministre de l’économie changera peu de choses pour la majorité des autos entrepreneurs. Pour l’heure, au-delà d’un certain chiffre d’affaires l’auto-entrepreneur doit abandonner ce statut lui permettant de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié et opter pour statut juridique plus contraignant. Ce seuil varie de 33.100 à 82.800 euros en fonction du type d’activités exercées. Dans un communiqué la FEDAE (fédération des auto-entrepreneurs) s’est réjoui de cette mesure.   »Une France d’autoentrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher », a de son côté regretté dans un communiqué la CPME, critiquant « une concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans ».

Auto entrepreneur : le plafond d’activité multiplié par trois

Auto entrepreneur : le plafond d’activité multiplié par trois

 

 

Le gouvernement envisage très sérieusement d’augmenter le plafond d’activité et de le multiplier par trois pour les autos entrepreneurs. Il s’agirait donc d’une extension du régime fiscal spécifique sauf pour la TVA (soumise aux anciens plafonds). Du fait de surtout de la situation économique et notamment du chômage le nombre d’autos entrepreneurs augmente. Le chiffre d’affaires moyen également mais ce n’est pas le Pérou puisque en moyenne le chiffre annuel est de l’ordre de 3000 €. Par ailleurs environ 40 % des  autos entrepreneurs ne sont pas actifs. Le nombre de personnes disposant d’un statut d’auto entrepreneur continue cependant  à augmenter. Un total de 982.000 travailleurs disposant de ce statut était recensé fin 2014 en France, soit 78.000 de plus qu’un an plus tôt, selon les données de l’Acoss, l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale. La hausse de 8,6% est comparable à celle observée depuis deux ans après la forte hausse liée à la montée en charge du dispositif, rappelle l’organisme. En 2013 notamment, 911.000 auto-entrepreneurs étaient dénombrés, soit 11, 3% de plus que l’année précédente. Tous ne sont pas économiquement actifs. Un peu plus de 58% l’étaient (soit 574.000 auto entrepreneurs) en 2014. Cette proportion est quasi stable sur un an. Ils ont déclaré un chiffre global pour le quatrième trimestre de 1,9 milliard d’euros, en hausse de 6,7% sur un an, soit une moyenne de 3.290 euros (-1,7%) par tête. En 2015 le nombre d’autoentrepreneurs serait proche de 1 million. Tous les secteurs d’activité ont enregistré une progression du nombre d’auto-entrepreneurs « économiquement actifs » sur un an. Les hausses les plus fortes sont enregistrées dans les transports (+25%), la santé (+20%), les activités sportives (+17%) et le nettoyage (+17%). Ces quatre secteurs ne représentent toutefois que 9% du chiffre d’affaires global. Un chiffre d’affaire qui va pouvoir au moins théoriquement être multipliée par trois. Fixé à 32.900 euros par an pour une prestation de services et à 82.900 pour une activité commerciale, le plafond passerait donc à 98.700 et 248.700 euros pour les « microentreprises », la nouvelle appellation officielle des auto-entrepreneurs.

Indemnités Prud’hommes : un plafond pour les indemnités

Indemnités Prud’hommes : un plafond pour les indemnités

Le projet de loi Macron, dont l’examen a repris lundi au Sénat, s’est  attaqué en partie au sujet, notamment en instaurant une « barémisation » des dommages et intérêts en cas de condamnation de l’employeur. Ce « référentiel » est optionnel, de manière à laisser au juge sa liberté d’appréciation. Pour aller un cran plus loin dans la sécurisation de la procédure, il est envisagé de plafonner ce référentiel. En d’autres termes, les dommages et intérêts prononcés par le juge prud’homal ne pourraient pas dépasser un certain montant suivant des cas types. Ce plafonnement donnerait indéniablement à l’employeur une meilleure visibilité en termes de coût. Mais pose de sérieuses difficultés juridiques. Si le gouvernement a renoncé à instaurer une barémisation obligatoire dans la loi Macron, c’est notamment pour respecter la liberté de juger du magistrat. En effet, les juges évaluent l’indemnisation au regard de la situation individuelle d’un dossier et de la gravité de la faute de l’employeur. Le seul critère de l’ancienneté, par exemple, souvent avancé par le patronat, ne peut pas suffire. Le même problème va donc se poser pour instaurer un plafonnement obligatoire. Avec un autre effet pervers : que le plafond ne devienne la norme. Ce qui pourrait entraîner une véritable inflation des dommages et intérêts prononcés.

Etats-Unis: report du plafond de la dette

Etats-Unis: report du plafond de la dette

Le plafond de a dette pourra être dépassé au moins pour queues mois. Le Congrès américain a en effet définitivement approuvé jeudi le report jusqu’en mai de l’échéance du plafond de la dette, donnant plus de trois mois aux démocrates et républicains pour s’entendre sur le budget et éviter une nouvelle crise. Le Sénat a approuvé par 64 voix contre 34 un texte, déjà voté par la Chambre la semaine dernière, autorisant le gouvernement à dépasser la limite légale du plafond de la dette jusqu’au 18 mai et repoussant d’autant la menace d’un défaut de paiement.  Ce plafond d’environ 16.400 milliards de dollars a été atteint le 31 décembre, et le Trésor disait qu’il ne disposait que de quelques semaines de marge de manoeuvre, jusqu’à fin-février ou début mars, avant d’être forcé à faire défaut sur ses obligations.  Le conflit faisait courir aux Etats-Unis le risque d’une dégradation de leur note de crédit, comme en août 2011, quand l’agence de notation Standard and Poor’s a fait perdre à Washington son « AAA ».  Démocrates et républicains vont employer les quelque trois mois devant eux à forger un accord sur le budget de 2013 et les années suivantes. La partie impôts a été réglée le 1er janvier, lors des négociations sur le « mur budgétaire » qui s’étaient achevées au petit matin.  Mais la question des dépenses et du déficit continue de diviser Washington. Les républicains, déjà frustrés de l’accord du mur budgétaire, exigent de profondes coupes budgétaires, notamment dans les mammouths que représentent la retraite (« Social Security ») et les assurances santé pour les plus de 65 ans (« Medicare ») ou les plus pauvres (« Medicaid »).  Pour forcer leurs collègues du Sénat à accélérer les débats, les républicains de la Chambre ont introduit une clause dans la loi: les salaires des sénateurs seront retenus à partir du 15 avril et jusqu’à ce que les sénateurs votent un budget pour l’exercice fiscal 2014.

 

 

 

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Etats Unis :plafond de la dette voté

Etats Unis :plafond de la dette voté

 

La Chambre des représentants américaine a avalisé mercredi un texte républicain permettant au gouvernement fédéral de continuer à emprunter jusqu’à la mi-mai, un vote qui devrait permettre une mise en oeuvre rapide d’une loi qui a déjà reçu le feu vert du Sénat et de la Maison blanche. La loi a obtenu 285 voix pour d’une Chambre contrôlée par les républicains et 144 voix contre, 33 républicains et 111 démocrates n’ayant pas pris part au vote. Le dispositif adopté par la Chambre permet d’éviter, pour le moment, la répétition du psychodrame de 2011 autour du plafond de la dette, épisode qui avait conduit à la perte du « triple A » des Etats-Unis. Les républicains semblent donc avoir remisé leurs menaces d’utiliser le plafond de la dette comme un moyen d’obtenir des baisses de dépenses supplémentaires de Barack Obama.John Boehner, chef de file des républicains à la Chambre, a cependant dit que son camp utiliserait la prochaine opportunité possible -des coupes budgétaires automatiques programmées pour mars- pour exiger des « réformes » au président américain.

 

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Etats Unis : plafond de la dette relevé temporairement

Etats Unis : plafond de la dette relevé temporairement

Le feuilleton sur le plafond de la dette continue aux Etats Unis. En faat, ce plafond finira pas être durablement relevé mais la décision est retardée par les oppositions démocrates-conservateurs. Les républicains qui contrôlent la Chambre des représentants américaine voteront la semaine prochaine le relèvement du plafond de la dette fédérale de trois mois, une concession partielle qui repousse une échéance redoutée par les marchés. En échange, ils exigent des démocrates, qui contrôlent le Sénat, de fortes coupes budgétaires et menacent de bloquer le versement des salaires de tous les élus si aucun accord n’était trouvé. « La semaine prochaine, nous autoriserons un relèvement temporaire de trois mois de la dette, de façon à donner au Sénat et à la Chambre le temps de voter un budget », a annoncé Eric Cantor, chef de la majorité républicaine. Depuis le 31 décembre, la dette de l’Etat fédéral plafonne juste au-dessous de la limite légale fixée par le Congrès à 16.394 milliards de dollars. Sans accord au Congrès sur le relèvement de ce plafond, l’Etat risque de se retrouver rapidement en défaut de paiement.

La Fed veut augmenter le plafond de la dette, la BCE le diminue

La Fed veut augmenter le plafond de la dette, la BCE le diminue

 

Deux politiques totalement contradictoires et qui ne semblent pas tellement interroger les observateurs. La Fed veut augmenter le plafond de la dette, dans le même tems l’Europe le diminue avec notamment le nouveau traité. Que signifie cette contradiction, simplement que nous sommes entrés dans la guerre des monnaies. L’Europe va conserver une euro fort mais une économie atone tandis que le dollar (comme le yen) va baisser mais avec une économie soutenue. Le président de la Réserve fédérale Ben Bernanke a exhorté lundi le Congrès à relever le plafond d’endettement des Etats-Unis pour parer à tout risque de défaut, estiment en outre que les passes d’armes politiques sur le déficit étaient préjudiciables à la situation économique. Il a argué que relever ce plafond légal d’endettement ne revenait pas à autoriser de nouvelles dépenses publiques. « Relever le plafond de la dette, ce que le Congrès doit faire périodiquement, donne au gouvernement la capacité de payer ses factures en cours », a-t-il expliqué lors d’un événement. « Cela ne crée ni nouveaux déficits ni nouvelles dépenses (…) Il est très, très important que le Congrès prenne les décisions qui s’imposent en vue de relever le plafond de la dette afin d’éviter une situation où notre gouvernement ne paierait pas ses factures ». Le Trésor a fait savoir que les Etats-Unis avaient atteint leur plafond d’endettement le 31 décembre et qu’il recourait dorénavant à des dispositions particulières pour permettre au gouvernement de remplir ses obligations financières. Il a ajouté lundi que le pays se trouverait à court de ressources pour éviter un défaut entre la mi-février et le début mars. Le secrétaire au Trésor Timothy Geithner a lui aussi exhorté le Congrès à relever le plafond d’endettement légal de 16.400 milliards de dollars, faute de quoi, le pays risquait des dommages économiques « irréparables ». Les parlementaires ont convenu début janvier de proroger les baisses d’impôt pour les ménages gagnant moins de 450.000 dollars par an mais ils doivent encore s’entendre sur le plafond de la dette, ainsi que sur une réduction des dépenses publiques, dont le déclenchement automatique a été repoussé au 1er mars. Ben Bernanke a également estimé que les Etats-Unis restaient dans une situation de reprise relativement fragile. Il a ajouté, lors de questions et réponses, que les choses évoluaient dans le bon sens pour l’économie américaine « mais pas aussi vite que nous le voudrions ». La Fed a choisi en décembre de poursuivre ses rachats obligataires tant que la situation de l’emploi ne se sera pas nettement améliorée.  

 

Livret A : relèvement du plafond avant l’abaissement des taux

Livret A : relèvement du plafond avant l’abaissement des taux

Un relèvement du plafond, le deuxième relèvement de 25%  du Livret A interviendra le 1er janvier 2013 pour le porter à 22.950 euros mais qui pourrait être suivi d’un abaissement des taux en 2013. En effet la rémunération est de 2.25% mais l’inflation ne dépassera pas 2%. Le gouvernement acculé financièrement a déjà pensé à cette diminution des taux mais l’a vite démenti  en attendant une période plus favorable. , cela en dépit des affirmations actuelles u  ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici lors d’une communication mercredi en Conseil des ministres.   »Le ministre de l’Economie et des Finances a indiqué que le plafond du Livret A, conformément aux engagements du gouvernement, fera l’objet d’un deuxième relèvement de 25% pour être porté à 22.950 euros au 1er janvier 2013″, a rapporté la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem lors du compte rendu du Conseil.  Ce plafond, c’est-à-dire le montant maximal de dépôt sur un livret A, avait déjà été augmenté de 25% début octobre, passant alors de 15.300 euros à 19.125 euros.  Cette deuxième augmentation, « sera suivie dans les prochaines semaines d’une réforme des paramètres de l’épargne réglementée qui doit permettre de financer les organismes HLM et les collectivités locales à un coût raisonnable, tout en garantissant le pouvoir d’achat de l’épargne populaire », précise le compte-rendu du Conseil des ministres.  Pendant sa campagne M. Hollande avait promis un doublement du plafond du Livret A pour financer le logement social. Mais la réforme, annoncée pour le mois de juillet 2012, avait été reportée.  Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait alors précisé que le doublement promis serait en réalité réalisé « en fonction des besoins » sur la durée du quinquennat. Le taux du Livret A, actuellement de 2,25%, est quant à lui réajusté chaque année au 1er février et au 1er août.

 




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