Fiscalité : Après la chasse aux piscines, la chasse aux jardins ou aux garages ?

Fiscalité : Après la chasse aux piscines, la chasse aux jardins ou aux garages ?

 

 

L’ingénierie fiscale ne connaît pas de limites puisque le service des impôts a décidé d’utiliser les techniques les plus sophistiquées pour aller détecter les piscines non déclarées. Des piscines qui sont désormais l’objet de taxes. Pour l’instant, il ne s’agit que des piscines fixes. Nul doute cependant que la technologie évoluant, les services fiscaux lanceront peut-être aussi la chasse aux piscines mobiles. Et pourquoi pas aussi aux jardin ou encore au garages. Il y a certainement encore des gisements de fiscalité à exploiter. Grâce aux outils satellitaires on pourrait même contrôler les déplacements des habitants dans leur jardin et leur imposer pourquoi pas aussi une taxe de mobilité.

Les  agents du fisc ont les yeux rivés sur les bassins privés: ils traquent sans pitié les piscines non déclarées pour le paiement de la taxe foncière. Des enquêtes faites désormais à l’aide d’un logiciel d’intelligence artificielle dont la fiabilité est mise en doute par des géomètres eux-mêmes.

Pour détecter automatiquement ces piscines non déclarées, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) développe en effet un outil en interne avec Google et la société Capgemini dans neuf départements pilotes: les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, le Morbihan, le Maine-et-Loire et la Vendée, depuis début 2021. L’objectif est de généraliser ce logiciel, dont le budget est chiffré à environ 24 millions d’euros selon les syndicats, à l’ensemble des départements d’ici l’automne 2022, sous réserve…

 

 

La traque fiscale des piscines

La traque fiscale des piscines

Google réussit à ne payer qu’une partie infime de ses impôts en France pourtant la direction générale des finances publiques va s’appuyer Google pour traquer les piscines non déclarées. L’ingénierie fiscale étant sans limite, on a créé il y a quelques années une taxe sur les piscines.

« Une piscine, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, «doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière», indique impot.gouv.fr. »

Lors du dépôt de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux, il faut remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. La piscine est tout d’abord soumise à la taxe d’aménagement au coût forfaitaire de 200 euros par m².

Le la piscine était aussi prise en considération pour l’élaboration de l’impôt foncier et de la taxe habitation. Prenons l’exemple d’une piscine d’une superficie de 50m² : on multiplie par la valeur forfaitaire de 200 €/m², ce qui donne une base taxable de 10 000 €. En retenant les taux médians de 2021, on obtient 3% pour le taux communal et 1,25% pour le taux départemental, ce qui donne un taux global de 4,25%. Bilan : encore 500 à 1000 € par an selon les cas.

On se demande bien ce qui justifie une telle taxe sachant que la piscine elle-même est déjà taxée lors de sa construction. Pourquoi dès lors ne pas envisager aussi une taxe sur le toit des habitations ou encore sur gazon. C’est de cette manière que la France est devenue le champion des prélèvements obligatoires dans le monde et qu’on a coulé la compétitivité de l’économie.