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Politique d’asile française : du pipeau d’après la Cour des comptes

Politique d’asile française : du pipeau d’après la Cour des comptes

 

La France qui a déjà été condamnée par l’ONU et l’Europe pour sa politique d’asile l’est cette fois par la Cour des comptes. Résumons, l’asile est refusé pour environ 75% des demandeurs mais 96% restent sur le territoire. Cela après des démarches interminables et coûteuses pour la collectivité et les  intéressés  – bref une politique d’asile complètement illusoire et inefficace. Sévère dans les textes, inopérante dans la réalité.  « En France, le délai global est de deux ans en moyenne, sans prendre en compte les demandes de réexamen, alors que les durées moyennes dans les autres États européens sont bien inférieures: cette durée est ainsi d’un an en Allemagne », peut-on lire dans le référé de la cour des comptes. La réduction des délais présenterait deux avantages, selon la Cour : permettre de réaliser des économies, mais aussi « dissuader certaines demandes d’asile a priori infondées et de rendre moins délicat l’éloignement des personnes déboutées ». Le manque de suivi des demandeurs d’asile aboutit en effet à ce que les personnes qui ne bénéficient pas de l’asile restent malgré tout le plus souvent sur le territoire français.   »(Quelque) 74% des demandes d’asile ont été rejetées chaque année en moyenne entre 2009 et 2013, en France. L’enquête de la Cour fait apparaître que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), notifiées aux personnes déboutées du droit d’asile, est de 6,8% », selon la Cour. « In fine, plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France compte tenu, d’une part, du taux d’exécution très faible des OQTF et, d’autre part, des procédures et des recours engagés par les demandeurs d’asile. » Valls dans sa repose affirme que le renforcement des effectifs va permettre d’améliorer la situation. Ce serait plutôt le contraire. Il faudrait moins de procédures mais appliquées et moins de fonctionnaires.

Les ventes du livre de Fillon : du pipeau !

Les ventes du livre de Fillon : du pipeau !

 

 

Ces jours derniers on a annoncé que le livre de François Fillon «  Faire » connaissait un véritable succès de librairie avec un chiffre de ce plus de 50 000 ventes peu après sa sortie. Mais  d’après le JDD qui s’appuie sur des chiffres incontestables ces ventes tourneraient davantage autour de 17 000. François Fillon avait sans doute un peu surestimé ses talents littéraires et politiques en considérant que ce succès de librairie témoignait d’une certaine forme d’adhésion à. En fait d’après les spécialistes si Fillon a vendu un peu plus de 15 000 exemplaires, c’est surtout parce qu’il révèle quelques détails croustillants de ces relations sulfureuses avec Sarkozy notamment quand il qualifie ce dernier de « plébéiens hargneux ». Le livre de François Fillon est donc très  loin d’être un « phénomène ». Selon le site spécialisé Edistat, le livre de l’ancien Premier ministre, Faire, s’est vendu à 17.000 exemplaires en deux semaines. Un chiffre qui avait été repris par le député de la Sarthe dans un post Facebook.  »Déjà plus de 50.000 ventes pour « FAIRE »! Ce succès me touche profondément. Il révèle, chez les Français, une véritable volonté d’agir », avait écrit jeudi l’ancien chef du gouvernement. Or, le livre s’est vendu à 6.308 exemplaires lors de la première semaine et à 10.638 exemplaires la deuxième semaine. Soit un total de 16.946 ventes, selon les chiffres du site spécialisé Edistat, qui fait autorité puisqu’il compile les ventes réelles de livres. « Edistat publie des estimations de ventes de livres en France métropolitaine (hors Corse) réalisées à partir des sorties de caisses d’un panel de magasins (1.200 points de ventes, Ndlr) répartis par circuit (librairies, grandes surfaces alimentaires, grandes surfaces spécialisées). Depuis le 1er janvier 2015, une estimation des ventes en ligne est intégrée au circuit « Grandes Surfaces Spécialisées » (GSS) », peut-on lire sur le site d’Edistat.

Volkswagen coupable mais un révélateur du pipeau des normes

Volkswagen coupable mais un révélateur du pipeau des normes

 

Volkswagen est évidemment coupable d’avoir installé des dispositifs pour réduire les émissions polluantes lors  des contrôles. Mais c’est aussi un bouc émissaire car la vérité c’est qu’aucun constructeur ne peut respecter les normes en vigueur. Ceci étend il faut quand même reconnaître que sous l’effet de normes plus restrictives et grâce à l’effort des constructeurs on a réduit considérablement les émissions polluantes. Un seul exemple à travers la consommation : un véhicule consomme aujourd’hui moitié moins qu’il y a une vingtaine d’années donc au moins moitié moins d’émissions. Cependant sur des véhicules neufs, les émissions polluantes peuvent être supérieures de 50 % au chiffre annoncé, bien davantage évidemment quand il s’agit de véhicules déjà usagés et dans des conditions de circulation difficile. Les constructeurs ne respectent pas plus les normes de pollution qu’isl ne disent  la vérité à propos par exemple de la consommation (deux aspects qui sont liés). En général il faut compter presque 2 l de plus qu’annoncé aux 100 km. La justice allemande a ouvert lundi une enquête pour fraude concernant l’ancien président du directoire de Volkswagen Martin Winterkorn, en raison de la manipulation des tests sur les émissions polluantes des moteurs diesel du groupe. Le constructeur allemand, devenu au premier semestre leader mondial des ventes, a pour sa part suspendu les responsables des activités de recherche et développement (R&D) de la marque Volkswagen, de la marque haut de gamme Audi et de la marque de voitures de sport Porsche. Cette affaire, qui ternit l’image de fiabilité de l’industrie allemande, ébranle l’ensemble du secteur automobile européen, objet d’une suspicion généralisée. L’organisation non gouvernementale Transport & Environment a affirmé lundi que les nouveaux modèles de voitures des constructeurs automobiles européens rejetaient en moyenne 40% de dioxyde de carbone de plus que ne le montrent les tests en laboratoire. Le parquet de Brunswick, dont dépend la ville de Wolfsburg (Basse-Saxe), siège historique de Volkswagen, a précisé que l’instruction sur Martin Winterkorn, contraint à la démission mercredi dernier, portait sur « des allégations de fraude dans la vente de voitures avec manipulation des données d’émissions ». Volkswagen, qui a reconnu avoir triché lors des tests pratiqués aux Etats-Unis, a déclaré que 11 millions de ses véhicules à travers le monde étaient équipés du logiciel à l’origine de la manipulation, sans préciser toutefois combien devraient être rappelés et reconfigurés. Audi a annoncé lundi qu’il était concerné à hauteur de 2,1 millions de véhicules sur le total de 11 millions tandis que Skoda, autre marque du groupe Volkswagen, s’est dit affecté à hauteur de 1,2 million de voitures.  Deux journaux allemands ont rapporté dimanche que des employés de Volkswagen et l’un de ses fournisseurs l’avaient mis en garde depuis plusieurs années contre l’utilisation potentiellement frauduleuse du logiciel en cause.

 

Réduction des inégalités : du pipeau

Réduction des inégalités : du pipeau

 

Les grands médias reprennent les informations de l’INSEE qui annonce une réduction des inégalités en 2013. Un phénomène qui serait dû d’après l’institut à une augmentation de la fiscalité sur les plus riches mais surtout à une augmentation des salaires. Or cette augmentation des salaires est relativement fictive. En effet elle tient compte d’une sous-estimation de l’inflation qui mécaniquement augmente le salaire en francs constants. Or l’indice des prix de la consommation des ménages est largement obsolète du fait de la déformation de la structure de consommation. Les dépenses contraintes augmentent de plus en plus dans le budget des ménages tandis que les économies sur les dépenses ajustables demeurent très théoriques. On peut par ailleurs se demander comment les inégalités et la pauvreté peuvent diminuer avec un chômage en croissance. Ce chiffre d’augmentation du pouvoir d’achat des ménages annoncé par l’INSEE laisse donc perplexe.  Pourtant l’INSEE annonce une  réduction des inégalités, qui a débuté en 2012, s’est poursuivie en 2013.  Selon les données de la Dares, Le pouvoir d’achat des Français devrait avoir progressé en 2013. Selon les données de la Dares, la direction des études statistiques du ministère du Travail, publiées ce vendredi 21 mars, le salaire mensuel de base (SMB) a, en effet, progressé de 1,6% en 2013. Or, ce chiffre est supérieur de 1% à l’inflation, hors tabac, qui, sur la même période, a augmenté de 0,6%. « Sur un an, les salaires en euros constants augmentent ainsi de 1% dans l’ensemble des secteurs », déduit la Dares. Elle précise qu’ils augmentent de 1,1 % dans l’industrie et la construction et de 0,9 % dans les secteurs du tertiaire.  L’Insee a donc  publié ce mardi 22 septembre son enquête sur les Revenus fiscaux et sociaux des Français pour l’année 2013. Un document qui, comme à l’accoutumée, recèle son lot de chiffres. On y a apprend notamment que le niveau de vie (voir définition plus bas) médian pour les Français est de 20.000 euros nets d’impôts par an, soit 1.667 euros par mois. Autrement dit, la moitié de la population française a un niveau de vie inférieur à ce chiffre, et l’autre moitié a plus. Chiffre qui par ailleurs est stable par rapport à 2012 (-0,1%).  Mais le fait le plus remarquable reste le recul des inégalités. « Les inégalités de niveaux de vie entre les plus modestes et les plus aisés se réduisent », souligne ainsi l’Insee en introduction. L’institut a plusieurs outils pour mesurer les inégalités. Le premier, tout bête, est de rapporter le niveau de vie des 10% les plus riches (plus de 37.200 euros par an), à celui des 10% des plus modestes (moins de 10.700 euros par an). Ce rapport était ainsi de 3,5 en 2013 contre 3,6 en 2012 et en 2011.  Comment expliquer ce recul? Tout simplement parce que les niveaux de vie des plus riches ont baissé quand ceux des moins aisés se sont améliorés.  Du côté des plus riches, l’Insee note que les revenus du patrimoine (revenus financiers, loyers, dividendes…) ont baissé, ce alors que ce type de revenu constitue plus du quart des ressources des 10% des Français les plus aisés. L’Insee indique ensuite que cette baisse peut s’expliquer à la fois par des taux d’intérêts plus faibles ainsi que par la hausse de la fiscalité frappant les dividendes (intégration dans le barème de l’impôt sur le revenu, assujettissement aux cotisations sociales). Autre source d’explication: les ménages les plus aisés ont été les premiers frappés par la hausse de la fiscalité consécutive à l’arrivée au pouvoir de François Hollande. Il y a deux ans, les impôts représentaient ainsi 27,9% de leur revenu disponible contre 26% en 2012. L’Insee rappelle notamment qu’en 2013, ces ménages ont dû faire face à la baisse de l’avantage fiscal lié au quotient familial et à la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu de 45%.  Pour ce qui est des ménages les plus modestes, l’Insee indique que leur niveau de vie a progressé en raison notamment d’une hausse des salaires.  Les 10% les plus pauvres ont notamment vu leurs revenus augmenter de 1,1% en 2013. « C’est la première fois depuis le début de la crise qu’ils augmentent », remarque l’institut de conjoncture.

Baisse du chômage en juillet : du pipeau !

Baisse du chômage en juillet : du pipeau !

 

Comme d’habitude la plupart des grands médias reprennent  bêtement  le communiqué du ministère des travails$ et annoncent  une baisse du chômage en juillet. En réalité cette pseudo baisse de 0,1 % pour la catégorie A résulte d’une modification du recensement des chômeurs pratiqués depuis le mois dernier. Par ailleurs si officiellement le nombre de chômeurs sans activité (inscrits en catégorie A) aurait baissé d’environ 2000 personnes par contre il y a une augmentation de 15 000 demandeurs d’emploi en tenant compte des petits boulots (catégorie B et C). C’est donc une escroquerie intellectuelle que de conclure que le chômage s’améliore. On peut s’attendre dans les mois qui viennent à des manipulations méthodologiques pour tordre encore  les statistiques du chômage. D’ailleurs Rebsamen, le ministre du travail, avait proposé très récemment la suppression des SMS qui permet d’actualiser la situation des chômeurs. De toute manière même d’après les chiffres officiels en France depuis un an on compte près de 4 % de chômeurs en plus et près de 7 % si on inclut les catégories B et C. On voit mal d’ailleurs comment le chômage aurait pu s’améliorer avec une croissance insignifiante en juillet. La tendance à la stabilisation du nombre de demandeurs d’emploi « est en cohérence avec les résultats obtenus au plan économique : la croissance repart (elle a augmenté de 0,7% au premier semestre) et les entreprises créent à nouveau des emplois (27.000 créations nette sur la même période) », déclare pourtant  François Rebsamen, qui doit être remplacé au poste de ministre du Travail après sa récente démission, dans un communiqué. « L’engagement de tous, et en particulier celui des entreprises qui bénéficient de l’effort de la Nation, reste plus que jamais nécessaire afin que le chômage recule durablement », ajoute-t-il. En juillet, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A baissé de 0,7% chez les moins de 25 ans (+0,6% sur un an) et celui des 25-49 ans a reculé de 0,2% (+3,1% sur un an) mais celui des 50 ans et plus a augmenté de 0,7% (+8,3% sur un an). Le nombre de chômeurs inscrits depuis plus d’un an à Pôle Emploi, considérés comme chômeurs de longue durée, a continué d’augmenter, de 0,6% sur un mois et de 10,4% sur un an. Leur part dans le nombre total des demandeurs d’emploi inscrits a progressé à 44,2% (+0,1 point sur le mois et +1,5 point un an). L’ancienneté moyenne des inscriptions est en hausse de trois jours, à 559 jours. Les entrées à Pôle Emploi ont augmenté de 3,9% en métropole et les sorties ont reculé de 1,4%. Le nombre d’offres d’emploi collectées par Pôle Emploi a augmenté de 6,2%.Mais le bilan de Hollande, c’est plus de environ 500 000 chômeurs en plus depuis son arrivée. !

 

Sécheresse : restriction d’eau, du pipeau !

Sécheresse : restriction d’eau, du pipeau !

 

 

Face à la sécheresse la France a mis en place un plan sophistiqué de lutte pour économiser l’eau. Il existe quatre niveaux de vigilance. Mais même dans les zones concernées par la plus haute vigilance zone dite rouge le plan de lutte contre la sécheresse apparaît à la fois dérisoire et non respectée. Dans ces zones dites rouges on peut toujours voir de nuit comme de jour des canons à eau arrosée des cultures de maïs souvent d’ailleurs en pure perte. En effet de jour en pleine chaleur la moitié ou les trois quarts de cette eau s’évaporent aussitôt. Dans nombre de ces régions la culture de maïs très gourmande en nos et complètement inappropriés au climat. Des millions de tonnes d’eau sont ainsi gaspillés et l’interdiction de laver des voitures en comparaison paraît particulièrement désuète. La canicule fait encore des ravages. Après un début de mois de juillet brûlant sur tout le territoire et une légère pause sur les dernières semaines, les températures élevées sont de retour. À l’instar de la région Rhône-Alpes passée en alerte canicule pour trois jours depuis le 5 août, de nombreux départements sont victimes de la sécheresse. Et qui dit sécheresse, dit restrictions d’eau. Car avec les fortes chaleurs, la situation hydraulique se dégrade et l’eau devient de plus en plus précieuse, au grand dam des agriculteurs et des éleveurs. Depuis jeudi, 69 départements sont concernés par les restrictions d’eau. Pour connaître à tout moment cette liste, le site Propulvia du ministère de l’Écologie met en ligne une carte interactive (ci-dessous) qui permet de se renseigner sur les départements restreints en eau ainsi que le niveau de restriction.  Il existe quatre niveaux différents qui n’engendrent pas les mêmes restrictions. Ainsi, sur les 69 départements, cinq sont en état de vigilance (en gris sur la carte) pendant lequel les particuliers et les professionnels sont sommés de faire des économies d’eau. Après le seuil de vigilance, il existe trois niveaux d’alerte (jaune, orange, rouge) en fonction de la gravité de la situation et des mesures qui doivent être prise. Ainsi, 26 d’entre eux sont en jaune, onze en orange et le reste en rouge.  Pour les départements en simple alerte (jaune), les activités nautiques, l’arrosage des jardins et des espaces verts ainsi que le lavage de voiture sont interdites à certaines heures. Pour les professionnels, est prévue soit réduction de presque moitié des prélèvements agricoles, soit une interdiction totale pendant trois jours de la semaine. L’alerte renforcée (orange) prévoit à peu de choses près les mêmes indications mais au niveau supérieur. Pour les prélèvements agricoles, ils sont réduits à plus de 50% ou totalement interdits 3,5 jours par semaine. Pour les particuliers, l’interdiction est plus élevée, et parfois totale pour certaines utilisations.  Enfin, lorsque le niveau le plus élevé d’alerte, le niveau crise (rouge), est décrété, tous les prélèvements non prioritaires (santé, sécurité civile, eau potable et salubrité) sont totalement prohibés, même pour les agriculteurs et éleveurs.  Ces seuils sont définis localement par les préfectures grâce à un bulletin de la situation hydraulique délivré chaque mois par les directions régionales de l’environnement. Ils permettent de préserver les ressources en eau, qui deviennent un bien de plus en plus précieux sur la planète.  Ces dispositions servent également à prévenir les autres risques liés à la canicule et la sécheresse : les incendies. L’été, de nombreux feux de forêt se déclarent et brûlent souvent des hectares de pinède. Dans un souci écologique mais aussi sécuritaire, il existe donc une sorte de police de l’eau qui vérifie la bonne application des mesures.  Ainsi, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les Directions départementales des territoires (DDT) sont là pour surveiller le respect de ces dispositions. Si elles ne sont pas bien appliquées, les responsables s’exposent à des sanctions administratives comme 1.500 euros d’amende.

 

Sondage : Régions-réforme territoriale : du pipeau pour 75% des français

Sondage : Régions-réforme territoriale : du pipeau pour 75% des français

Selon un dernier sondage réalisé par l’Ifop et publié dans le Journal du Dimanche (JDD), les citoyens sont toujours sceptiques et ne pensent pas qu’elle simplifiera leur vie quotidienne. L’argument de la réduction des coûts ne les convainc pas non plus. À la question « D’après vous, la réforme territoriale marquée par le passage de 22 à 13 régions métropolitaines à partir du 1er janvier 2016 va-t-elle se traduire par une simplification de la vie des habitants ? », 75% des personnes sondées répondent « non, plutôt pas », 24% « oui, plutôt ». 60% des sondés estiment que la réforme n’entraînera pas une réduction des coûts de fonctionnement de ces nouvelles régions, contre 30% qui pensent le contraire.  Le scepticisme est également de mise avec la question de savoir si la réforme se traduira par un renforcement du poids politique des ces nouvelles régions, puisque 55% estiment que ce ne sera pas le cas, contre 44% qui jugent le contraire.  Enfin, les sondeurs ont demandé aux personnes interrogées quelle serait leur préférence en matière de « capitale » de quelques unes de ces nouvelles régions. Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Lille (76%) devance Amiens (21%). Rouen (54%) a la préférence sur Caen (44%) pour être la capitale de la région Normandie, Toulouse devance Montpellier pour être celle de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (58% contre 41%). Dijon enfin est préférée à Besançon pour être la capitale de la région Bourgogne-Franche-Comté (74% contre  24%).

Pétition « sauvons nos églises  » : du pipeau (NKM)

Pétition « sauvons nos églises  » : du pipeau (NKM)

C’est en substance que que pense NKM qui tacle Sarkozy pour sa propension à pendre position sur des pseudos sujets mais qui tarde par contre à s’exprimer sur des thèmes majeurs. Vice-présidente du parti Les Républicains, Nathalie Kosciusko-Morizet, a signifié ce vendredi qu’elle ne partageait pas, une nouvelle fois, l’avis du président de son parti, Nicolas Sarkozy. L’ancien président de la République a signé jeudi 9 juillet une pétition lancée par l’hebdomadaire conservateur Valeurs Actuelles visant à « sauver » les églises françaises, même désaffectées, d’une transformation en mosquées. Il figurait même parmi les trente premiers signataires aux côtés notamment du chef d’entreprise Charles Beigbeder, l’ancienne secrétaire d’État de la Jeunesse Jeannette Bougrab, l’homme politique Philippe de Villiers ou encore Éric Zemmour. Interrogée sur France Info, NKM a affirmé vendredi 10 juillet qu’elle « ne signerai pas cette pétition » parce qu’elle « trouve qu’on essaye d’exciter sur un sujet qui n’existe pas vraiment ». « Ce n’est pas mieux quand une église devient une boîte de nuit ou un restaurant », tempère-t-elle. Alain Juppé et François Fillon ont également signifié qu’ils ne signeraient pas ce texte.

 

Climat- G7 : une déclaration d’intention pipeau

Climat- G7 : une déclaration d’intention pipeau

Hollande est content, il a sa petite déclaration du G7 sur le climat. Une déclaration d’intention qui en fait n’engage à rien. On a retenu un objectif très hypothétique de 2 degré ( ce qui est déjà énorme) mais chacun fera ce qu’on pourra ou voudra. Une déclaration finalement insignifiante sur les moyens et non contraignantes. En réalité Hollande qui s’est converti tardivement à l’environnement veut surtout donner impression que la conférence climat qui se déroulera en fin d’année à Paris est un grand succès. Cela pour relancer sa campagne électorale présidentielle actuellement bien compromise puisque 77% des Français ne souhaitent  pas qu’i se représente. Les chefs d’Etats et de gouvernement du G7 réunis à Elmau en Bavière par la chancelière allemande Angela Merkel, se sont engagés à limiter la hausse de la température moyenne à 2°C, et à réduire de manière « importante » leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici la fin du siècle, sans toutefois évoquer des actions concrètes et nouvelles pour y parvenir.  Les membres du G7 sont parvenus à parler d’une même voix sur la lutte contre le réchauffement climatique : il se sont engagés, dans leur communiqué final à Elmau au sud de l’Allemagne, à tout faire pour maintenir la hausse de la température globale sur la planète dans la fourchette de 2°C d’ici la fin du siècle. Mais ces annonces manquent de concret, et de nouveauté.  Les chefs d’Etat et de gouvernement des sept pays parmi les plus riches de la planète, envoient un signe positif à leurs partenaires. Ils promettent de se donner les moyens nécessaires à la lutte contre le réchauffement climatique, en prenant des engagements « ambitieux et réalistes » selon François Hollande. « Toutes les interventions aujourd’hui ont permis d’atteindre les objectifs que je voulais pouvoir placer dans ce G7« , a-t-il déclaré à l’issue de la réunion.

Retour du déficit à 3% en 2017 : du pipeau ! ( Carrez)

Retour du déficit à 3% en 2017 : du pipeau !  ( Carrez)

 

Même si Gilles carrez n’est pas sans intention politique ( il appartient à l’opposition)  il a raison concernant le déficit. La France ne parviendra pas à retrouver un déficit de 3% en 2017 promesse du gouvernement et de Hollande. En cause d’abord la croissance pas assez forte pour procurer de ressources fiscales et alléger le poids des dépenses sociales. Second élément , la remontée probable des taux d’intérêt qui va peser de manière négative sur la dette ( plus de 2000 milliards), enfin le fait qu’en réalité aucune réforme structurelle n’a été vraiment engagé. Le nombre de fonctionnaires notamment n’a pas bougé au contraire et du coup la fiscalité plombe toujours autant la compétitivité ( donc la croissance et les recettes fiscales). Gilles Carrez, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, déclare donc ne pas croire « du tout » en la capacité de la France à ramener son déficit en-deçà de 3% du PIB en 2017. Dans un entretien au Figaro à paraître samedi, le député du groupe Les Républicains s’alarme des conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’Etat 2014, qui faisaient état d’un déficit de 85,56 milliards d’euros, en hausse de 10,69 milliards par rapport à 2013. « Tous les clignotants sont au rouge », dit-il, soulignant que les recettes sont en baisse pour la troisième année d’affilée et que les dépenses sont « globalement maîtrisées mais continuent d’augmenter si l’on enlève la charge de la dette et les pensions ». S’il reconnaît « un ralentissement par rapport aux tendances passées » sur le plan des dépenses, il dit craindre un « réveil douloureux » lorsque les taux d’intérêt, historiquement bas, commenceront à remonter. »Je suis inquiet pour 2015car les mêmes fragilités observées en 2013 et 2014 vont se reproduire, même si la croissance repart un peu », dit-il. « C’est la raison pour laquelle il faudrait faire le point début juillet avec un budget rectificatif. »  Le gouvernement a abaissé en avril sa prévision de déficit public à 3,8% du PIB fin 2015, 3,3% fin 2016 et 2,7% fin 2017, puis a annoncé quelques jours plus tard quatre milliards d’euros de réduction supplémentaire pour 2015 afin de réduire de 0,5 point le déficit structurel, conformément aux demandes de la Commission européenne. La France s’est engagée à ramener son déficit sous les 3% du PIB d’ici 2017 après avoir obtenu un délai supplémentaire de deux ans auprès de l’exécutif européen. « Je ne crois pas du tout que l’on passera sous la barre des 3% du PIB en 2017, dans la mesure où aucune réforme structurelle n’est engagée, bien au contraire », déclare Gilles Carrez. « Je crains que l’on reste durablement coincé à un déficit situé autour de 4% du PIB », ajoute-t-il.

 

Réduction du déficit de la Sécu : du pipeau

Réduction du déficit de la Sécu : du pipeau

 

Bizarre ces annonces pendant la période électorale concernant la réduction du déficit du budget ( voir article)  et de la sécu. En faat, d’après le Canard enchainé,  c’est du pipeau notamment pour la sécu. Touraine a annoncé 3 milliards de déficit en moins mais c’est essentiellement dû en 2014 à un encaissement anticipé  de cotisations au quatrième trimestre  (+6.3% par rapport à 2013). Cela provient d’avances de très gros payeurs comme l’ Etat qui se répercuteront de manière négative sur 2015 ( notons que les salaires eux n’ont progressé que de %). Donc du bidonnage !  Pauvre Marisol Touraine, sérieusement secouée par les professionnels de la santé, elle avait tenté à la veille des départementales de redorer son image en annonçant une réduction du déficit de 3 milliards ( tu parles sur 450 milliards de budget ! C’est même pas 1% , l’épaisseur d’un trait , d’humour noir ?  ). Malheureusement on apprend aujourd’hui que les dépenses de santé déparent sérieusement avec une progression de 3%. Exit donc la réduction du déficit.  Les dépenses du régime général d’assurance maladie ont augmenté de 3,0% le mois dernier par rapport à février 2014, selon les données corrigées des jours ouvrés et variations saisonnières publiées mercredi par la Cnam. Sur les douze derniers mois, leur progression atteint 3,1%, soit le même rythme qu’à fin janvier. Les soins de villes (hors soins hospitaliers), qui représentent environ 45% du total des dépenses d’assurance maladie, ont augmenté de 3,4% en février et de 4% sur 12 mois. Leur hausse tient à celle des remboursements de soins de généralistes (+4,2% sur le mois), due en partie à la progression de l’épidémie de grippe, précise la Cnam. Les remboursements de médicaments délivrés en ville ont diminué le mois dernier de 0,2% et reculent de 0,4% en rythme annuel. Les versements aux hôpitaux ont progressé de 3,3%, dont +3,9% pour le secteur public et 0,5% pour le privé. Les remboursements du régime général d’assurance maladie représentent 86% du total de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), dont l’évolution a été fixée à +2,1% en 2015.

 

Hausse du pouvoir d’achat ( INSEE) … du pipeau !

Hausse du pouvoir d’achat ( INSEE) … du pipeau !

 

 

Surréaliste, l’INSEE annonce ce matin  ( sans doute par hasard) une petite hausse du pouvoir d’achat pour les Français. Ce serait une  conséquence du  « Ralentissement de l’inflation et une moindre pression fiscale » .  D’abord c’est une  supercherie car l’INSEE se fonde sur la mesure officielle de l’indice des prix  la consommation. Or la structure de consommation des ménages s’est largement déformée ces dernières années avec une  stagnation relative des dépenses par exemple  l’alimentation et à l’habillement mais avec une croissance des dépenses contraintes ( impôts, logement, services, logement). Même sur les dépenses courantes par exemple l’alimentation, on assiste à un glissement de gammes de la part des consommateurs de sorte que les produits de référence pour l’indice sont de moins en moins achetés au profit de produits différents. Officiellement le pouvoir d’achat en 2014 aurait progresse de 0.5%. D’abord c’est insignifiant et cela se situe dans la marge d’erreur statistique ensuite il faudrait mesurer l’évolution  des dépense des ménages à structure comparable. Exemple les prix des  voyages à l’étranger théoriquement ont diminué. Or les Français depuis la crise ont réduit ce poste. Il en va de même pour certains équipements de la maison puisque les investissements des ménages se réduisent.  Peu importe ,l’année 2015 sera celle de la hausse du pouvoir d’achat pour  les  économistes de l’Insee, cités par les Echos ce lundi. « Deux facteurs devraient jouer en faveur du porte-monnaie des Français cette année: la dégringolade des prix du pétrole, tombés à leur plus bas depuis six ans, et une baisse de la pression fiscale ( ?), illustrée pour les plus faibles salaires par la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu.  Cette hausse du pouvoir d’achat suivra celle constatée sur l’ensemble de l’année 2014. L’an dernier, le pouvoir d’achat par unité de consommation aurait augmenté de 0,5%. Les chiffres définitifs ne sont pas encore connus mais si cette hausse se confirme, elle mettrait fin à trois années consécutives de recul ». Ben voyons !

 

Gaston Bessay

Ancien Président d’un observatoire économique et statistique ministériel

Pacte de responsabilité : du pipeau pour l’emploi

Pacte de responsabilité : du pipeau pour l’emploi

C’état la grande novation de Hollande pour sauver l’emploi après l’échec du slogan encore plus nul de « l’inversion de la courbe du chômage ». Il nous a seriné pendant un an la chanson du pacte de responsabilité. Au fait pourquoi un « pacte » , pourquoi responsabilité » ? . Simplement parce l’imagination sémantique de Hollande est inversement proportionnelle à l’  efficacité de son action. La docile INSEE affirme que le pacte a sauvé 60 000 emplois en 2014 et en sauvera 80 000 en 2015. En faiat elle ne sait strictement rien. Il faudrait comparer des périodes avec un environnement comparable  or méthodologiquement ce n’est pas possible. Sans pacte de responsabilité, quelle aurait été le nombre d’emplois sauvegardés ? Impossible de répondre à cette question. En outre il s’agit d’emplois sauvegardés pour l’essentiel et non d’emplois créés. La preuve : l’évolution en hausse  du chômage ( 10% en 2014). De toute manière il était complètement illusoire de croire qu’on pouvait imposer des embauches. C’est la croissance, la demande, les carnets de commandes qui décident.  La hausse du taux de chômage en 2014 comme le nombre de branches (à peine 11) ayant signé un accord ou un relevé fixant un calendrier semblent donner raison aux contestataires. D’ailleurs Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, avait qualifié en décembre «d’échec» le retard pris. Et François Hollande avait appelé le 19 janvier les partenaires sociaux à «accélérer».. Même si la situation doit être «améliorée», 4 millions de salariés sont déjà couverts, juge le ministère du Travail. Autre point positif: quatre autres branches seraient proches d’une signature. Il s’agit, selon le Medef, du bâtiment, des télécoms, de l’imprimerie et de l’industrie pharmaceutique. S’y ajoutent les travaux publics, où le patronat a proposé un nouveau relevé de conclusions. Et aussi l’industrie cimentière et le négoce des matériaux de construction. Ces accords ne fixent pourtant que des cibles indicatives de recrutements, rien ne permettant d’obliger les entreprises à embaucher. Or, selon les détracteurs du pacte, même ces objectifs ne seraient pas à la hauteur. Pour la CGT, les 47.000 recrutements prévus de 2015 à 2017 dans la chimie ne marqueraient aucune accélération comparée à la tendance passée. D’après FO, les 40.000 embauches proposées sur trois ans dans la banque équivaudraient même à une décélération. Dans ce secteur, aucun accord n’a pu être trouvé, la CFDT étant seule à vouloir signer. «Même s’il n’y a pas de créations de postes et que les recrutements ne font que remplacer des départs, ce n’est déjà pas si mal», nuance-t-on à l’Élysée. C’est fra mais on est loin du remède miracle de Hollande et de l’objectif de ce pacte de responsabilité présenté comme la grande réponse stratégique au chômage.  Même les chiffres très contestables de LINSEE ne permettent même pas de combler la moitié des 140 000 personnes qui entrent chaque année sur le marché du travail.

« Made in France «de Montebourg : du pipeau

« Made in France «de Montebourg : du pipeau

Montebourg vient de lancer son entreprise «  les équipes du made in France », après un mois de formation et une  gestion calamiteuse au ministère de l’économie nul doute que sa société va figurer au palmarès des grandes sociétés mondiales !  Le champion du made in France n’a rien compris car le made in France est uen fumisterie. Une fumisterie d’ailleurs rappelée par la responsable de l’ancienne société Lejaby sur France info. » Il fauta parler de fabriqué en France et non de made in France, Montebourg fait une  erreur sémantique » ; En fait dans la majorité des cas il suffit de majorer le prix de produits importés avec une  petite ( ou pseudo) opération de conditionnement pour que la produit soit considéré comme » made in France »,On se fie donc pour l’essentiel aux valeurs prises par les produits. Or ce qui compte c’est si les produits ont effectivement été fabriqués en France, fabriqués pour leur plus grande partie.  Avec la délocalisation des productions dans les pays à bas coûts et le développement de la division internationale du travail, il est de plus en plus difficile d’établir une provenance unique pour un produit industriel complexe. En effet, celui-ci peut n’être que assemblé en France, voire simplement conditionné en France. Pour déterminer le pays d’origine de ces produits la douane et la DGCCRF appliquent les critères développés par le droit communautaire pour l’attribution des certificats d’origine Ainsi, aux termes de l’article 24 du Code des douanes communautaires « Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays ou a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. » La notion de transformation ou ouvraison substantielle est explicitée par les articles 35 et suivants du règlement fixant les dispositions d’application du code des douanes communautaire (DAC)et par les annexes 9 à 11 de ce règlement. Ces textes contiennent notamment des listes de produits pour lesquels les critères d’appréciation du pays d’origine sont très précis. Pour les produits non listés les critères d’appréciation sont définis plus généralement:

- pour les produits textiles non listés : la transformation ou ouvraison substantielle doit constituer une « transformation complète » (article 36 des DAC) c’est-à-dire des « transformations qui ont pour effet de ranger les produits obtenus sous une position de la nomenclature combinée autre » que celle des matières utilisées dans la fabrication du produit (article 36 des DAC) ;

- pour les produits non textiles non listés : l’annexe 9 (note 5) indique que « la détermination de l’origine doit être effectuée en appréciant, cas par cas, chaque opération de transformation ou d’ouvraison au regard du concept de dernière transformation ou ouvraison substantielle tel qu’il est défini par l’article 24 du code » des douanes communautaire.

Quelques exemples de critères pour les produits listés :

- produits textiles en coton : « Fabrication à partir de coton brut dont la valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine » (autrement dit pour que le produit porte la mention « Made in France » ou une mention synonyme, le coût de la fabrication réalisée en France doit correspondre à au moins 50 % du prix au départ de l’usine ;

- vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie : « Confection complète » (annexe 10) ;

- viande : « Abattage précédé d’une période d’engraissement d’au moins » 3 mois pour les animaux de l’espèce bovine, 2 mois pour les animaux de l’espèce porcine ou ovine (annexe 11) ;

- chaussure : « Fabrication à partir de matière de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières (…) » (annexe 11) ;

- vaisselle en matière céramique décorée (vaisselle d’ornementation) : « Décoration (…) pour autant que cette décoration entraîne le classement des marchandises obtenues dans une position autre que celle couvrant les matières utilisées » (annexe 11) ;

- appareils récepteurs de télévision : « Fabrication dans le cas où la valeur acquise du fait des opérations de montage et, éventuellement, de l’incorporation de pièces originaires représente au moins 45 % du prix départ usine des appareils » (annexe 11).

 

L’ex-ministre de l’Économie Arnaud Montebourg a donc monté son entreprise, « Les équipes du Made in France », une société dotée de 100.000 euros dont il est président actionnaire, selon les statuts publiés sur le site Rue89 ce jeudi 12 février et confirmés par Arnaud Montebourg.  Selon ces statuts, déposés, cette en cours d’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris, a pour objet, « en France et si nécessaire à l’étranger », « la construction et l’élaboration de projets Made in France, la constitution d’équipes, la réunion des financements nécessaires ainsi que l’organisation, l’exécution, la direction et la mise en œuvre de ces projets ».

 

Hollande : « vivre ensemble » du pipeau

Hollande : «  vivre ensemble » du pipeau

 

 

Le discours de Hollande risque de marquer la fin de l’esprit du 11 janvier. En effet hormis quelques  gadgets Hollande n’a rien à annoncer de significatif pour réellement lutter contre la violence et le terrorisme. Pas de service national obligatoire, pas de déchéance de nationalité, pas’  interdiction de retour des djihadistes, pas de vrai rétablissement de l’autorité à l’école ;  bref c’est le ni-ni politique appliqué au terrorisme et au fanatisme. Evidemment Hollande et son entourage n’ont strictement rien compris aux enjeux du moment. Officiellement Valls reconnait que près de 1000 individus sont sous surveillance en rance. Mais dans la réalité combien d’individus potentiellement dangereux mériteraient de l’être 10 000, 20 000 davantage. Personne ne peut le dire. Sont en tout cas  dangereux tous ceux qui menacent l’ordre public régulièrement par des vols, des agressions, des destructions de biens privés ou publics, qui imposent leurs lois dans certains quartiers grâce notamment au trafic de drogue et qui donnent  une légitimité à leur délinquance grâce au fanatisme religieux. Un phénomène qui ne touche pas seulement quelques cité sensibles de grandes villes, ¨Paris, Lyon, Marseille etc. mais qui touche pratiquement toutes les villes jusqu’à 10 000 habitants. Oui l’esprit du 11janvier va se dissoudre dans le discours abstrait de Hollande, volontariste sur la forme mais vide sur le fond. Une occasion manquée évidemment qui prouve que la classe politique qui ne connait rien aux zones sensibles, n’y réside  pas, n’y a pas de proches, n’y envoie pas ses enfants,  est déconnectée du réel et même de la démocratie. On ne demande pas à cette oligarchie de penser, il y a longtemps qu’elle en est t incapable mais d’appliquer ce que veuillent les citoyens : un vrai rétablissement de l’autorité partout, avec de vraies mesures partout et non un ersatz de plan contre le terrorisme. Hollande va payer très cher électoralement son manque de réalisme et de fermeté. Il risque tout simplement de perdre les points qu’il avait regagnés depuis le 11 janvier et en même temps de se disqualifier définitivement pour 2017. Près d’un mois après les attentats meurtriers de Paris, le chef de l’Etat devrait faire donc des annonces mode «  pipi de chat » sur la sécurité, le plan Vigipirate étant maintenu à son alerte maximale. Il évoquera aussi les sujets internationaux, la crise ukrainienne, la lutte contre les groupes djihadistes au Moyen-Orient ou en Afrique, le climat, l’Europe. Mais le véritable enjeu de cette conférence de presse, c’est le « vivre ensemble », engagement, école, mixité sociale seront donc au menu. Et en la matière, la grande affaire de François Hollande, c’est l’engagement citoyen. Engagement des jeunes dans le service civique, pas un discours présidentiel n’y échappe. L’idée est que tout jeune qui en fait la demande puisse s’engager dans une association, mais aussi un service public ou une mairie. Un dispositif prévu pour 100.000 jeunes d’ici 2017. Puis 170.000. Le président ira certainement plus loin. Et plus vite. Pas question en revanche d’en faire une obligation, trop cher, et trop coercitif. Autre façon de s’engager, les réserves citoyennes, qui doivent permettre à qui le souhaite d’intervenir dans les hôpitaux, les maisons de retraite et bien sûr les écoles. L’école, où l’apprentissage du français sera renforcé de la maternelle au collège, mais aussi dès la petite enfance. Autre annonce prévue, le soutien à la création d’entreprises en banlieue avec un accès au crédit facilité, via la caisse des dépôts et consignations. Enfin, deux lois pourraient être revues, la loi SRU, qui oblige les mairies à construire des logements sociaux mais qui est mal appliquée et la loi Dalo – droit au logement opposable – qui concentre les familles pauvres dans les mêmes quartiers.
 

 

L’encadrement des groupes de pression voulu par Hollande….du pipeau !

L’encadrement des groupes de pression voulu par Hollande….du pipeau !

 

Hollande a annoncé qu’il voulait encadrer l’intervention des groupes de pression concernant l’élaboration des lois et des règlements. Avec une mesure radicale : indiquer le nom de ceux qui ont eu à intervenir à l’assemblée ou au sénat. Première observation, ce ne sont le sénat et l’assemblée qui élaborent les lois dans la très grande majorité des cas mais les ministères. Or cette élaboration donne lieu à de multiples consultations, concertations, interventions des différents lobbys (interventions écrites, orales, téléphoniques, lors de déjeuners etc.). Beaucoup de ces interventions sont aussi sollicitées par les cabinets ministériels. Les interventions sont souvent facilitées par les liens qu’entretiennent les membres de  l’oligarchie qui dirigent  ou influence ministères et organisations. Ce n’est pas par hasard si  les organisations et les entreprises  recrutent par exemple d’anciens fonctionnaires (y compris au plus haut niveau). Il faut également prendre en compte les rapports de forces économiques qui pèsent lourdement sur les orientations réglementaires. Comme ces relations avec les ministères (ou Matignon et l’Elysée) sont exclu du camp de la réforme de Hollande autant dire qu’i s’agit d’une réformette.  Ce mardi 20 décembre, François Hollande a annoncé vouloir « rendre encore plus claire la confection des lois et des règlements pour un meilleur encadrement des groupes de pression », dans le cadre d’un projet de loi pour la transparence économique. Peu connus du grand public, exerçant leurs activités dans l’ombre, ces derniers occupent pourtant une place importante au sein des institutions.  Les grandes industries comme le tabac, l’énergie ou les laboratoires pharmaceutiques sont évidemment très actifs en termes de lobbying. Cependant, « cela reste très lié à l’activité parlementaire », tempère Christophe Sirugue, député (PS) et coauteur du rapport précité. « Par exemple, le Parlement examine le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation de la République (Notre). Evidemment, l’Association des maires de France fait entendre sa voix. C’est aussi du lobbying, il ne faut pas croire que cela concerne uniquement les entreprises ».   »Les citoyens sauront désormais qui est intervenu, à quel niveau auprès des décideurs publics pour améliorer, corriger, modifier une réforme et quels ont été les arguments utilisés », a assuré François Hollande ce mardi. Christophe Sirugue, lui, plaide pour une « grande loi sur le lobbying », regrettant notamment qu’aucune règle n’encadre cette activité au sein des cabinets ministériels, voire à Matignon et à l’Elysée. Ce qui ne devrait pas assurer une transparence totale, mais qui devrait « faire en sorte que l’on sache si untel a rencontré untel 20 fois dans la semaine ». Quant à l’Assemblée, l’inscription sur le registre pourrait devenir obligatoire, dans la foulée du Parlement européen, qui y réfléchit sérieusement. 

Loi Macron : une loi pipeau

Loi Macron : une loi pipeau

 

C’est assurément une loi qui va faire parler delle au sein de la gauche mais qui laissera peu de traces. D’abord parce que c’est un fourre-tout qui ne traite pas véritablement de la compétitivité de l’économie ensuite parce que cette loi sera détricotée par la gauche elle même. Il ne restera que le nom ou presque. Mais pour le gouvernement c’est peut-être l’essentiel : afficher une loi de modernisation qui n’en est pas une mais qui affiche un pseudo volonté de s’attaquer aux réformes structurelles. Pour satisfaire l’opinion des réformateurs mais aussi pour donner des gages à Bruxelles et à l’Allemagne. Cette loi de bric et de broc, sorte de vide grenier, n’aborde nullement la question centrale de la pression fiscale, de la bureaucratie française, de la réforme de l’Etat ou encore du temps de travail (le temps de travail en France est le plus faible en France). En fait tout va surtout tourner autour du travail du dimanche, question qui peut présenter un intérêt dans certaines zones touristiques et pour certaines activités commerçantes mais qui n’es certainement pas susceptible de relancer la croissance. Comme cette  loi est vide , le travail du dimanche  sera le point d’ancrage des contradictions à gauche. Finalement Valls fera du Hollande et trouvera un compromis boiteux pour satisfaire à la fois les réformateurs et la fronde. Bref beaucoup de bruit pour rien. Et quoi en tout cas occuper la Une pendant des semaines, un vrai débat à la française sur des crottes de chat.

Plan de relance en Allemagne : du pipeau !

Plan de relance en Allemagne : du pipeau !

 

Merkel et son fidèle ministre de finances Schauble se moquent  en fait de l’Europe et de Hollande avec l’annonce d’un plan d’investissement BIDON. En effet ce plan ne prendra pas effet avant deux ans et sera étalé sur 3 ans. D’ici là l’Allemagne compte auusi sur une reprise mondiale pour réduire encore ce plan qui est un rideau de fumee à destination de raleurs de l’Europe qui considèrent que l’Allemagne ne fait pas assez pour la croisance de la zone euro. Le ministre des finances ne veut pas toucher à son objectif de « schwarze Null », le retour à l’équilibre des finances publiques fédérales en 2015. Pas question donc de relancer maintenant. Il faudra attendre. Fidèle à son credo qu’on ne « fait pas de croissance avec de la dette », Wolfgang Schäuble veut maintenir son objectif d’équilibre jusqu’en 2018 au moins. Seulement, à partir de 2016, Berlin attend de nouvelles marges de manœuvre. Outre l’effet des taux très bas que doit servir l’Allemagne, le gouvernement table sur une moindre contribution au budget européen et une réduction du financement du déficit de la caisse de retraite. C’est avec ces moyens qu’il entend investir 3,3 milliards d’euros de plus par an entre 2016 et 2018. Cette annonce est une opération de communication, rien de plus. La somme injectée annuellement représente 0,11 % du PIB. Or, en termes de plan de relance, faire si peu revient souvent à ne rien faire. L’effet sur l’économie allemande sera très faible, voire nul et celui sur l’économie de la zone euro encore plus réduit. Une étude de S&P indiquait récemment qu’une relance de 1 % du PIB en Allemagne conduisait à une hausse de 0,3 point de PIB de la croissance de la zone euro et 0,12 point en France. En décalant la virgule vers la gauche, on appréciera l’effet de cette relance. Pour l’Hexagone, la croissance sera dopée de 0,012 point de PIB… Part ailleurs, cette annonce traduit une incompréhension complète de l’urgence de la situation dans la zone euro. Annoncer des investissements pour 2016 est une négation des plaies actuelles de la zone euro, et notamment du problème de demande. L’objectif de Wolfgang Schäuble n’a pas changé : il reste obsédé par l’équilibre budgétaire des finances fédérales. Rien d’autre. D’ici à 2018, il sera du reste possible de revenir sur ce plan d’investissement minimal en fonction de l’évolution des recettes fiscales… En revanche, c’est une bonne opération de communication. Cette annonce a surpris la presse allemande et les sites Internet titrent sur « les milliards » mis à disposition de l’économie… Berlin veut ainsi dire qu’il a agi. Il cherche à clore le débat sur sa relance, peut-être pour replacer le débat sur les « réformes » et la consolidation budgétaire. Mais concrètement, c’est un faux-nez. L’Allemagne n’a pas bougé et va demander à la France et à l’Italie des efforts immédiats supplémentaire. Un jeu de dupes où les deux gouvernements seraient bien avisés de ne pas tomber.

 

Transition énergétique : du pipeau !

Transition énergétique : du pipeau !

On sait bien que la transition énergétique demandera du temps ; elle est nécessaire mais ce n’est pas ce gouvernement qui la décidera ou même qui l’influencera. Le projet de loi sur la transition énergétique c’est du pipeau car hormis la décision de supprimer les sacs plastiques (une bonne mesure  toujours bonne à prendre), le reste est reportée en 2030 et au delà. (Ne parlons pas du nucléaire, Hollande ne sait même plus s’il va fermer Fessenheim !)  C’est à dire à une époque où nombre de socialistes auront disparu du paysage politique et peut-être même définitivement. Deuxième éléments qui prouve que cette une loi d’intention est non d’orientation c’est que les moyens sont dérisoires. Enfin les mesures concernant la politique de transport sont  complètement indigentes. Pas  étonnant Ségolène navigue entre la voiture et les transports collectifs.   Les transports collectifs font en effet partie des grands oubliés de la loi de transition énergétique adoptée hier matin à l’Assemblée nationale. Faute de ressources financières, les grands chantiers de transports « verts » ont aussi été remisés au placard, à l’exception du canal Nord-Seine relancé par Manuel Valls il y a deux semaines et pourtant un investissement qui n’est pas fondé. . Ségolène Royal préfère miser sur le déploiement de la voiture électrique grâce aux flottes de l’État et des entreprises publiques. La loi a été écrite sous une forte contrainte financière. Le coût du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des logements n’a pas encore été calculé. Il sera, lui, voté dans le projet de loi de finances cet automne. Mais l’ensemble des mesures devraient coûter environ 10 milliards d’euros sur trois ans. « Ces 10 milliards ne relèvent pas de la dépense publique », expliquait la ministre cet été lors de la présentation de la loi. Elle a dû se résoudre à mettre à contribution d’autres bras armés de l’État. Environ 5 milliards d’euros devraient venir de prêts bonifiés de la Caisse des dépôts pour les collectivités locales. La Banque publique d’investissement participera aussi à l’effort à travers des crédits « verts » aux entreprises. Les aides publiques aux énergies renouvelables ont été sérieusement revues à la baisse alors que celles accordées depuis 2007 coûtent encore cher. En 2007, le Grenelle de l’environnement avait prévu un soutien massif à ces énergies alternatives. Le coût des subventions publiques est passé de 2 milliards d’euros en 2010 à 5 milliards d’euros en 2013. Cette fois, la loi de transition énergétique ne prévoit quasiment plus de coup de pouce, obligeant les industriels à s’autofinancer. Ils devront se contenter de mesures administratives. « Les plafonds des aides seront revus chaque année, explique Jean-Louis Bal, le président du Syndicat des énergies renouvelables. Notre développement sera piloté en fonction des financements et plus seulement en fonction d’un objectif écologique. » Ségolène Royal vise toutefois un horizon très ambitieux pour 2030. Les éoliennes et les panneaux solaires devront fournir 32% de la consommation française. Un objectif difficile à atteindre alors que celui du Grenelle – 20% en 2020 – est déjà hors de portée. « Cette loi contient des objectifs forts mais ne livre aucun moyen pour les atteindre, déplore Cyrille Cormier, de Greenpeace. Derrière, ça ne suit pas. » L’association antinucléaire déplore que les centrales françaises puissent être prolongées au-delà de quarante ans d’existence. Une décision qui empêche à nouveau de dégager des crédits pour les énergies renouvelables.

Réforme pénale : « la contrainte » du pipeau !

Réforme pénale : «  la contrainte »  du pipeau !

 

Pourquoi la contrainte pénale est du pipeau ? parce qu’elle suppose qu’on pourra imposer des obligations de réinsertion lors qu’il n’existe déjà actuellement aucune structure crédible pour suivre les condamnés. Il n’y en aura pas davantage à l’avenir.  Le concept même de suivi des condamnés est une illusion et une fumisterie. (Il faut avaloir été visiteur de prison pour connaître une peu la question). L’aménagement des peines es t une autre illusion, en clair pour les petits délits, cela va favoriser le sentiment d’impunité. La contrainte pénale consiste, sous le contrôle du juge d’application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion dans la société. L’ensemble des délits (10 ans de prison maximum) sont concernés. En cas de non-respect, la personne condamnée ira en détention pour une durée qui ne pourra être supérieure à la moitié de la durée de la peine de contrainte pénale prononcée par le tribunal. Quelque 8.000 à 20.000 contraintes pénales devraient être prononcées chaque année, d’après le gouvernement. L’Assemblée nationale a largement voté dans la nuit de jeudi à vendredi en faveur de la suspension des peines de prison pour les femmes enceintes, sur une proposition des radicaux de gauche dans le cadre de la réforme pénale. L’amendement porté par Alain Tourret qui a été adopté stipule que la justice doit prendre « toutes les dispositions utiles afin qu’aucune femme enceinte ne puisse être placée ou maintenue en détention au-delà de la douzième semaine de grossesse », hors des cas de crimes et de délits commis contre les mineurs. En outre, les députés ont voté la suppression de la révocation automatique du sursis simple, et le possible aménagement des peines de moins d’un an de prison dès leur prononcé, contre deux ans actuellement (un an pour les récidivistes). Cette dernière mesure, qui paraît plus répressive que ce que prévoit la loi pénitentiaire de 2009, a été désapprouvée par les écologistes et radicaux de gauche. L’UMP, qui était pourtant prête initialement à la soutenir, l’a finalement contestée au motif que la réforme pénale applique souvent le même régime aux récidivistes et non-récidivistes. L’Assemblée avait introduit à l’initiative du gouvernement un nouveau chapitre dans le projet de loi, consacré à la « justice restaurative » et inspiré d’une directive européenne. Ce dispositif doit permettre, sur la base du volontariat, à des victimes et auteurs d’infractions de se rencontrer pour aider les uns à « se réparer » et les autres à « prendre conscience » du préjudice causé, a fait valoir Christiane Taubira, tandis que l’UMP a raillé une « câlinothérapie » Un nouveau type d’ajournement de peine va être créé. Il permettra, après avoir déclaré le prévenu coupable de l’infraction, de reporter le prononcé de la peine à une audience ultérieure pour avoir davantage d’informations sur la personnalité et la situation de l’auteur. Cette nouvelle procédure « donnera aux tribunaux la possibilité, tout en réglant définitivement la question de la culpabilité, de prendre le temps d’une décision individualisée sur la peine, grâce aux nouveaux éléments qui seront mis à leur disposition, à l’audience de renvoi, par le service qui aura été chargé de l’enquête de personnalité », a expliqué le rapporteur (PS) du projet de réforme pénale Dominique Raimbourg. La nouvelle audience devra se tenir dans un délai maximal de quatre mois (de deux mois en cas de placement en détention provisoire). 

 

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