Le piège du narcotrafic

Le piège du narcotrafic

L’Assemblée nationale devrait adopter définitivement la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », ce mardi 29 avril. La lutte contre le blanchiment d’argent sera renforcée et un parquet national spécialisé créé. Mais la question des moyens humains reste entière, dans un contexte de fortes restrictions budgétaires. La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » témoigne d’une prise de conscience concernant l’ampleur de la consommation de stupéfiants sur le territoire national et les atteintes à l’ordre public qui accompagnent le trafic. Si ce texte déploie une logique d’action globale indispensable, la cohérence d’ensemble des mesures peut être questionnée. La proposition de loi laisse également de côté le pan de la prévention et laisse ouverte la question des moyens – notamment humains – dans un contexte de fort déficit budgétaire.

par Clotilde Champeyrache
Maitre de Conférences HDR, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans The Conversation

La commission sénatoriale d’enquête sur « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » aura eu comme mérite de favoriser un réveil – tardif – dans le milieu politique, les médias et l’opinion publique.

La prise en compte de l’écosystème financier lié à l’activité criminelle est notable. La priorité est donnée à la lutte contre le blanchiment d’argent par rapport à des opérations « place nette » jugées dispendieuses et peu efficaces.

Les mesures proposées vont de la fermeture administrative des commerces de façade (par les préfets plutôt que les maires trop exposés) à l’interdiction du recours aux mixeurs de cryptoactifs qui permettent de rendre intraçable l’origine des fonds, via les cryptomonnaies. Dans l’optique de « frapper les criminels au portefeuille », le texte vise aussi à faciliter le gel des avoirs des narcotrafiquants. Pourtant, le gel seul ne peut constituer une solution : seule la saisie confiscatoire prive réellement les criminels de leurs gains et offre la possibilité de réutiliser ceux-ci à des fins régaliennes (financement de la lutte contre le crime, programmes éventuels de protection des témoins, campagnes de prévention, etc.).

Le texte prévoit également de renforcer le renseignement criminel et les outils d’enquête : il s’agit de protéger les informations des enquêteurs et les méthodes utilisées afin d’obtenir des preuves en vue de procès. Des outils comme le « dossier coffre » ne constituent pas des atteintes à la légalité puisque les preuves apportées doivent être jugées recevables mais la communication à leur sujet doit être restreinte afin de protéger les personnes et de limiter les capacités d’adaptation des criminels.

Cette question rejoint la question de la réforme du statut de « repenti » qui est proposée. Ce statut existe déjà en France mais il est peu utilisé et très restrictif. Élargir la possibilité de collaborer avec la justice en échange d’une réduction de la peine – et non d’une immunité – pour des personnes ayant commis des crimes de sang est une adaptation nécessaire si l’on souhaite que des criminels d’une certaine envergure acceptent ce processus.

Enfin, la proposition de loi intègre de nouvelles préoccupations, notamment l’usage dévoyé des plates-formes numériques par les narcotrafiquants pour vendre les stupéfiants et recruter des petites mains. Elle cible également la banalisation de la corruption ou encore l’utilisation des prisons comme des « incubateurs criminels » (les trafics s’y poursuivent, et elles favorisent apprentissages et solidarités entre trafiquants). Reste à savoir quels outils concrets seront proposés pour agir dans ces domaines.

Ces avancées ne doivent pas faire oublier que les textes de loi ne prennent vie que s’ils sont adossés à des moyens : la lutte contre le blanchiment exige par exemple de renforcer une police judiciaire exsangue et malmenée par une réforme peu appréciée sur le terrain. La justice elle-même est engorgée et les prisons surpeuplées. On peut craindre que la question budgétaire ne contraigne fortement l’effectivité des intentions.

Entre la fin des travaux de la commission d’enquête sénatoriale et l’élaboration de la proposition de loi, la réflexion menée par les sénateurs Jérôme Durain (PS) et Étienne Blanc (LR) a évolué mais, au final, cette évolution semble ne pas avoir été déployée et semble rester au milieu du gué.

En effet, il est positif d’envisager la création d’un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) plutôt que l’initial Parquet national antistupéfiants afin de ne pas se limiter à traiter des affaires de stupéfiants. Toutes les organisations criminelles ne sont pas impliquées dans le trafic de stupéfiants et 70 % de ces organisations sont multiactivités, comme l’indique Europol. Le narcotrafic se greffe sur d’autres trafics : trafic d’armes dont témoignent les règlements de compte sanglants, traite des êtres humains à travers l’utilisation de mineurs dans les trafics, pollution environnementale via le non-traitement des déchets toxiques.

Le Pnaco sera finalement adossé à un « état-major » dédié à la criminalité organisée (EMCO), une cellule sous l’égide de la Direction Nationale de la Police Judiciaire et regroupant services de renseignement (dont DGSI, DGSE et DNRED) et d’enquête (Office antistupéfiants, gendarmerie et police nationale notamment). Il reste à voir si ce nouvel outil constitue vraiment une prise en compte des acteurs criminels ou s’il restera en pratique dominé et bridé par le seul prisme des stupéfiants.

Enquêtes patrimoniales, statut du repenti, régime carcéral dur sont autant de références à la législation antimafia italienne. Mais ces emprunts laissent perplexes ceux qui ont pu étudier la construction de cette législation antimafia.

La législation italienne est inspirée de l’antiterrorisme puisque le point de départ pour le législateur a été l’organisation (qu’elle soit criminelle ou terroriste), et non tel ou tel marché illégal. Mettre les acteurs au cœur de la réflexion permet d’en comprendre la structuration, les évolutions, les interrelations, les activités.

Cette vision – qui part des organisations criminelles – permet le déploiement d’un arsenal cohérent et gradué (le délit d’association mafieuse vient en complément de l’association de malfaiteurs et de la bande armée). Elle évite également de raisonner en silos, comme si les marchés illégaux étaient totalement indépendants les uns des autres et comme si monde légal et monde illégal étaient étanches (cela évite notamment d’être trop naïf par rapport à la question de la corruption). Copier la lettre des éléments empruntés à la législation italienne sans en comprendre l’esprit risque de rendre les dispositifs inopérants. Ainsi la nature potentiellement attentatoire aux libertés de certaines mesures devient moins problématique dès lors que ces mesures ne sont pas appliquées de manière indiscriminée mais en lien avec une incrimination spécifique liée à la dangerosité propre à certaines organisations criminelles.

Un acteur négligé mais central : les douanes

Si la France change de regard sur les questions criminelles et passe d’une logique de marchés (stupéfiants, armes) à une logique d’acteurs (organisations et réseaux criminels dans leur diversité et leurs articulations), ce sont des services à rayonnement large qui doivent être renforcés.

À ce titre, les douanes occupent une place centrale qui mérite d’être valorisée. En effet, elles réalisent la plus grande part des saisies dans les ports, sur les routes, dans les centres de tris postaux mais aussi en haute mer (en collaboration avec la Marine nationale et des services étrangers), stoppant les marchandises illégales avant qu’elles n’entrent sur le territoire.

Ces saisies ne concernent pas que les stupéfiants mais aussi les armes, les espèces protégées de faune et de flore, les contrefaçons, les produits chimiques détournés de la sphère légale. Les douanes abritent la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, qui, avec plus de moyens, permettrait de connecter les saisies de marchandises et les enquêtes sur les organisations criminelles, intervenant sur un champ d’action stratégique et cohérent contre la criminalité organisée sous ses formes multiples.

Finalement, la proposition de loi transpartisane de lutte contre le narcotrafic constitue une avancée, mais ne doit pas être perçue comme un aboutissement. Elle ouvre la voie à une réflexion – nécessaire et urgente – plus large sur la criminalité dans sa diversité et sur la nécessité de protéger nos sociétés contre des organisations criminelles qui impactent la société et la politique, au-delà de l’économie.

Trump piégé par la Chine ?

Trump piégé par la Chine ?

La muraille de taxes douanières érigée par Donald Trump contribue paradoxalement à faciliter le contournement des Etats-Unis par la Chine. Mais les nouvelles prétentions de Pékin, si elles se matérialisent, doivent être considérées avec circonspection. (papier du Monde)

Taxes suspendues, maintenues ? Les messages contradictoires venus de la Maison Blanche ne cessent de se succéder depuis le 2 avril, date du déclenchement par Donald Trump d’une guerre commerciale sans précédent dans l’histoire récente. L’escalade brouillonne engagée par le président américain ne peut que conforter la Chine dans l’idée qu’elle doit réduire au maximum sa dépendance aux Etats-Unis. Même si la fièvre finit un jour par retomber, elle a créé une situation entièrement nouvelle, propice à un découplage, qui a longtemps paru impossible, des deux plus grandes économies mondiales.

Chacun en Chine, du plus haut dirigeant au petit patron d’usine, ne peut que mesurer le risque que fait désormais planer l’exposition au marché américain. Depuis que les nouveaux droits de douane infligés au géant asiatique ont commencé à entrer en vigueur, les exportateurs chinois sont tous lancés dans une quête de nouveaux marchés qui pourraient prendre le relais des consommateurs américains.

La tournée du président chinois, Xi Jinping, au Vietnam, en Malaisie et au Cambodge montre que Pékin cherche à renforcer ses liens commerciaux avec des partenaires plus fiables. L’Union européenne ou les principaux pays émergents sont également concernés. Le Brésil est dans ce cas, qui a déjà dépassé les Etats-Unis comme premier fournisseur de denrées agricoles de la Chine. Cette dernière n’est pas la seule à faire ce constat. La muraille de taxes douanières érigée par Washington force chaque pays ciblé à regarder ailleurs.

Donald Trump contribue donc paradoxalement à faciliter l’avènement d’un monde visant le contournement des Etats-Unis. Ce grand réalignement ne concerne pas que le commerce. Le retrait de Washington d’organisations internationales, son dédain désormais revendiqué pour l’ordre international établi, pour les alliances historiques et les engagements américains, comme le soutien à l’Ukraine face à la Russie, s’inscrivent également dans cette perspective.

Pékin ne peut que se satisfaire de l’abandon du soft power américain qui la ciblait. En témoigne la fermeture brutale de Radio Free Asia, dont le rôle était central pour s’informer au sein de la communauté ouïgoure. En laissant entendre qu’ils sont prêts à renoncer, par usure ou lassitude, à leur rôle central depuis des décennies dans les affaires du monde, les Etats-Unis créent un vide dans lequel la Chine peut avoir la tentation de s’engouffrer.

Depuis le début du second mandat de Donald Trump, Pékin, qui n’avait déjà pas manqué de dénoncer le soutien aveugle apporté par les Etats-Unis à Israël, en dépit de la destruction sanglante de Gaza, se pose en relève morale. Mais les nouvelles prétentions chinoises, si elles se matérialisent, doivent être considérées avec circonspection. Même à l’aune de la crise mondiale créée par Donald Trump.

Car la politique commerciale de Pékin, qui vise à écouler coûte que coûte une surproduction que ne peut absorber une demande intérieure atone, continue de menacer les emplois en Europe, comme dans bien d’autres pays. Et le bilan désastreux de Xi Jinping en matière de droits humains reste plus que jamais un obstacle pour de nombreuses démocraties, dont les européennes. Des compromis avec Pékin seront sans doute nécessaires pour contenir le désordre américain, mais la Chine reste bien mal placée pour faire la leçon au monde.

Poutine pris au piège de la guerre

Poutine pris au piège de la guerre

D’une certaine manière, Poutine est pris au piège de la guerre qui constitue la colonne vertébrale pour maintenir son régime de dictature.

Depuis que le camp occidental- mais bien au-delà- soutient la proposition commune des Américains et des ukrainiens, Poutine va devoir se positionner. Son problème est d’habiller ce qui constitue en réalité sa défaite par rapport à son projet de guerre. L’objectif était en effet d’envahir au départ en quelques jours l’ensemble de l’Ukraine. Non seulement il n’a réussi (ce qui est déjà intolérable) à prendre qu’ environ 20 % du territoire ukrainien mais il a surtout montré ses limites militaires. Il pourra difficilement crier victoire mais comme au KGB en Russie on a l’habitude de proclamer le contraire de la réalité. Le pire pour lui c’est qu’il a réussi à réveiller l’instinct de défense de l’Europe et même davantage. Pour beaucoup de pays dans le monde, il devient l’agresseur potentiel avec notamment sa guerre hybride qui consiste à déstabiliser les pays démocratiques

Le président américain a également pressé son homologue russe d’accepter la proposition de cessez-le-feu négociée la veille à Djedda. « Nous attendons tous avec impatience la réponse de la Russie et nous lui demandons instamment d’envisager de mettre fin à toutes les hostilités », a déclaré pour sa part un peu plus tôt dans la journée Marco Rubio, le secrétaire d’État américain, lors d’une escale en Irlande sur le chemin du retour à Washington.

Projet de casinos en ligne : nouveau piège à cons pour les pauvres

Projet de casinos en ligne : nouveau piège à cons pour les pauvres

 

Au motif qu’il existe déjà sur le Web des formes de casinos plus ou moins illicites, le ministre du budget envisage une concertation sur la légalisation des casinos en ligne.

Comme d’habitude, la question devrait d’abord être de savoir quel est l’objectif poursuivi. En effet dans la plupart des villes des casinos officiels sont déjà opérationnels. En outre, leur activité est relativement bien observé et suivi. La légalisation en ligne risque d’attirer des milliers et des milliers voire des millions de gogos qui comme pour les autres paris investissent parfois des sommes qui viennent amputer un budget des ménages déjà très réduits.
Certes il y a les parieurs du dimanche qui mettent régulièrement une petite somme sans remettre en cause l’équilibre de leur budget mais il y a aussi les accros, de plus en plus nombreux en période de crise, qui détournent en quelque sorte les ressources du ménage pour de vaines espérances. Et souvent en investissant de plus en plus.

«Le ministre lance une concertation qui doit pouvoir se tenir dès la semaine prochaine et devra aboutir sur un schéma permettant de répondre aux préoccupations du secteur» quant à la légalisation des casinos en ligne, a indiqué lundi le Ministère chargé du budget et des comptes publics dans un communiqué.

Addiction avait aussi tiré la sonnette d’alarme, les casinos en ligne étant considérés comme l’un des jeux les plus addictifs.

Politique-élections législatives : Un saut vers l’inconnu et un piège ?

Politique-élections législatives : Un saut vers l’inconnu et un piège ?

 

Indiscutablement la décision du président de dissoudre l’Assemblée nationale est un acte démocratique; le président reconnaît qu’il a été désavoué par les électeurs et normalement fait donc appel à eux pour reconstituer une représentation nationale. Un véritable saut vers l’inconnu pour tous les partis  sauf les marginaux qui dans toutes les circonstances sont condamnés à être des partis d’opposition

.L’inconnu pour le pouvoir, c’est de savoir s’il pourra ou non reconstituer une majorité perdue en regroupant des démocrates au-delà de « Renaissance »avec au minimum les républicains. Le risque pour le pouvoir actuel,  c’est de disparaître politiquement à terme. Pas sûr qu’il puisse regrouper au-delà des « Républicains« .

L’inconnu pour la gauche,c’est qu’elle n’est pas en capacité de présenter un front uni du fait précisément de la radicalité gauchiste de Mélenchon et surtout du changement de rapport de force interne. Logiquement les sociaux-démocrates socialistes et autres voudront diriger une éventuelle alliance mais sans doute elle aussi limitée aux écolos qui viennent d’éviter tout juste l’élimination.

Enfin l’inconnu pour le Front National, c’est la perspective de passer d’une logique d’opposition à une logique de gouvernants qui pourrait faire apparaître de nombreuses contradictions et les limites d’un parti attrape-tout. L’exemple de l’Italie est là pour montrer la différence qu’il y a entre l’opposition et le pouvoir. Meloni antieuropéenne avant les élections s’est très fortement rapprochée de Bruxelles après. Même contradiction à propos de l’immigration.

Le piège encore pour le Front National c’est de faire l’expérience de la gestion pendant 3 ans et en même temps précisément afficher ses limites, ses faiblesses voire ses compétences. Au minimum le Front national sera attendu à propos du rétablissement de l’autorité partout : sur la sécurité, sur l’immigration, sur la justice, sur le trafic de drogue. Mais il devra aussi traiter d’autres nombreuses crises  beaucoup plus complexes par exemple comme sa compétitivité, son système éducatif, son endettement. On comprend que le Front National se soit montré particulièrement prudent après son succès et le discours de Bardella  a fait l’objet d’une  certaine retenue sans doute entenant compte de cet inconnu.

Le risque pour le Front National c’est d’arriver prématurément au pouvoir suprême et de se discréditer par sa gestion d’ici 2027.

Enfin le risque pour la France c’est de connaître une très forte période d’incertitude voir même de chaos si des mesures suffisamment cohérentes, partagées et significatives ne sont pas prises.

Dissolution de l’assemblée: Un saut vers l’inconnu et un piège ?

Dissolution de l’assemblée: Un saut vers l’inconnu et un piège ?

 

Indiscutablement la décision du président de dissoudre l’Assemblée nationale est un acte démocratique; le président reconnaît qu’il a été désavoué par les électeurs et normalement fait donc appel à eux pour reconstituer une représentation nationale. Un véritable saut vers l’inconnu pour tous les partis  sauf les marginaux qui dans toutes les circonstances sont condamnés à être des partis d’opposition

.L’inconnu pour le pouvoir, c’est de savoir s’il pourra ou non reconstituer une majorité perdue en regroupant des démocrates au-delà de « Renaissance »avec au minimum les républicains. Le risque pour le pouvoir actuel,  c’est de disparaître politiquement à terme. Pas sûr qu’il puisse regrouper au-delà des « Républicains« .

L’inconnu pour la gauche,c’est qu’elle n’est pas en capacité de présenter un front uni du fait précisément de la radicalité gauchiste de Mélenchon et surtout du changement de rapport de force interne. Logiquement les sociaux-démocrates socialistes et autres voudront diriger une éventuelle alliance mais sans doute elle aussi limitée aux écolos qui viennent d’éviter tout juste l’élimination.

Enfin l’inconnu pour le Front National, c’est la perspective de passer d’une logique d’opposition à une logique de gouvernants qui pourrait faire apparaître de nombreuses contradictions et les limites d’un parti attrape-tout. L’exemple de l’Italie est là pour montrer la différence qu’il y a entre l’opposition et le pouvoir. Meloni antieuropéenne avant les élections s’est très fortement rapprochée de Bruxelles après. Même contradiction à propos de l’immigration.

Le piège encore pour le Front National c’est de faire l’expérience de la gestion pendant 3 ans et en même temps précisément afficher ses limites, ses faiblesses voire ses compétences. Au minimum le Front national sera attendu à propos du rétablissement de l’autorité partout : sur la sécurité, sur l’immigration, sur la justice, sur le trafic de drogue. Mais il devra aussi traiter d’autres nombreuses crises  beaucoup plus complexes par exemple comme sa compétitivité, son système éducatif, son endettement. On comprend que le Front National se soit montré particulièrement prudent après son succès et le discours de Bardella  a fait l’objet d’une  certaine retenue sans doute entenant compte de cet inconnu.

Le risque pour le Front National c’est d’arriver prématurément au pouvoir suprême et de se discréditer par sa gestion d’ici 2027.

Enfin le risque pour la France c’est de connaître une très forte période d’incertitude voir même de chaos si des mesures suffisamment cohérentes, partagées et significatives ne sont pas prises.

L’Iran est tombée dans le piège d’Israël

 

En forçant Téhéran à s’engager davantage dans le conflit qui l’oppose au Hamas, Israël a tendu un piège à la République islamique, obligée de choisir entre le soutien à ses alliés de « l’axe de la résistance » et le risque d’une guerre ouverte.(dans « Le Monde ») 

Le constat s’impose après l’attaque d’Israël par l’Iran, le 13 avril : « l’unité des fronts », invoquée par Téhéran et ses alliés au sein de « l’axe de la résistance » pour voler au secours du Hamas palestinien face à Israël, s’est refermée comme un piège sur la République islamique.Les limites de cette stratégie étaient très vite apparues. Pensée comme un « front défensif » des intérêts iraniens, elle ne s’est jamais traduite autrement que par l’ouverture, au Liban, en Syrie, en Irak et au Yémen, de fronts de diversion aux ambitions limitées. Ignorant les appels du Hamas, qui a embarqué ses alliés malgré eux dans son entreprise dévastatrice contre Israël le 7 octobre 2023, l’Iran s’est refusé à engager une confrontation totale avec l’Etat hébreu.

Cette stratégie s’est aussi heurtée à la soif de vengeance d’Israël, qui a remis en cause toutes les règles d’engagement pour restaurer sa dissuasion après le 7 octobre. Portant des coups de plus en plus durs à « l’axe de la résistance » au fil de la guerre, l’Etat hébreu a placé la République islamique au pied du mur en attaquant son consulat à Damas, le 1^er avril, au prix de sept morts parmi les gardiens de la révolution, dont deux généraux.

Jusqu’alors, l’Iran invoquait la « patience stratégique » pour se soustraire à une riposte dont il ne voulait pas. Il se montrait prêt à assumer l’élimination méthodique par Israël des cadres des gardiens de la révolution iraniens, du Hezbollah libanais ou du Hamas et les entailles portées à son pouvoir de dissuasion, convaincu que l’issue de la guerre serait une défaite d’Israël, déjà dans l’impasse militaire à Gaza et isolé sur la scène internationale.

Chariot mystère d’Auchan : le piège à cons

Chariot mystère d’Auchan : le piège à cons

Dans une cinquantaine de magasins, Auchan propose des chariots remplis de produits cachés par une bâche et vendus à prix cassés. Un vrai piège à cons; en plus, illégal car il s’agit d’une sorte de loterie. Or Auchan ne dispose d’aucune autorisation pour organiser des jeux de hasard.

C’est une technique commerciale qui fait fureur en ce moment: l’achat mystère. On ne sait pas ce qu’on achète mais on est sûr de faire une bonne affaire. L’exemple le plus récent ce sont ces chariots mystères qui ont fait leur apparition chez Auchan. Les clients ne peuvent pas voir le contenu du chariot qui leur est proposé. Mais le magasin leur assure qu’ils vont économiser jusqu’à 66% sur le prix initial des produis achetés.

Cette opération promotionnelle a été initiée à Dieppe en octobre dernier. C’est donc une idée venue du terrain, qui a connu un succès immédiat. Et qui, depuis, a été reprise par une cinquantaine d’autres magasins Auchan.

Dans un autre registre, des commerçants se spécialisent dans la revente de colis jamais parvenus à leur destinataire. C’est le cas de la société Destock Colis qui les récupère et les revend, au kilo, sans les ouvrir. A l’intérieur, il peut y avoir aussi bien des produits high tech, des outils de bricolage, du petit électroménager, des ustensiles de cuisine que des livres, des vêtements ou des jouets.

 

Bref quand des commerçants ce transforment en organisateurs de jeux du hasard, un véritable piège Macon pour les consommateurs malheureusement aussi souvent parmi les plus défavorisés.

 

Collectivités: financement participatif, piège à cons

Collectivités: financement participatif, piège à cons

Certains lobbyings des collectivités militent pour le développement de ce qu’on appelle le financement participatif c’est-à-dire en gros en plus de la fiscalité locale, la contribution financière supplémentaire et volontaire pour financer des projets Dans ce contexte, le financement participatif ou crowdfunding qui « s’offre comme une alternative de financement complémentaire, innovante et mobilisatrice ».

« Ce financement participatif serait un véritable outil de développement économique et territorial, impliquant la mobilisation des citoyens souhaitant soutenir un projet local d’intérêt général. »

Avec 2 355 millions d’euros collectés sur les plateformes en 2022, le crowdfunding progresse de + 25 % par rapport à 2021 d’après le Baromètre du crowdfunding en France réalisé par Mazars pour l’association Financement participatif France.

Les collectivités territoriales vont pouvoir ainsi disposer d’une source de financement complémentaire, diversifiée et innovante, valoriser leurs actions au service des habitants et mobiliser les citoyens désireux de soutenir un projet local d’intérêt général dans un esprit collaboratif.

La possibilité de recourir au financement participatif a été ouverte aux collectivités locales par le décret du 14 décembre 2015, portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L.1611-7 et L.1611-7-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour collecter des fonds concernant des projets relevant des services publics culturels, éducatifs, sociaux et solidaires.

Au départ limité, ce recours a été élargi, par l’article 48 de la loi du 8 octobre 2021 (pris en application du règlement européen du 7 octobre 2020), portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, au profit de tout service public, à l’exception des missions de police et de maintien de l’ordre public.

Finalement il s’agit de contribuer au financement de la quasi-totalité des activités des collectivités locales. En cause sans doute parfois l’insuffisance du transfert financier de l’État après transfert de compétences mais surtout en général une fuite en avant de la plupart des collectivités qui ne maîtrisent plus leurs dépenses ( notamment de personnel) et leur fiscalité Surtout depuis l’empilement des structures ( communes, regroupements de communes, communauté de communes, départements, régions et bien sûr Etat)..

On voit mal le caractère participatif en la circonstance et comme il faut appeler un chat un chat; cette disposition est un moyen supplémentaire pour les collectivités locales de s’endetter encore davantage et de dépenser encore plus. Au final content de tenu de la gestion souvent irresponsable des collectivités, c’est l’augmentation de l’impôt classique qui viendra rembourser l’insuffisance de rentabilité des financements sollicités par voie participative.

Et enfin, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022, elle a donné aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, la possibilité de confier l’encaissement du revenu tiré d’un projet de financement participatif à un organisme public ou privé sous forme de titres de créances ou obligations au profit de tout service public, à l’exception des missions de police et de maintien de l’ordre public.

Consommation-Carrefour et Netflix : un abonnement piège à cons ?

Consommation-Carrefour et Netflix : un abonnement piège à cons ?

On sait que le pouvoir d’achat des Français est largement plombé par l’environnement inflationniste et surtout par les dépenses contraintes. En effet pour nombre de ménages, près de 80 % des dépenses sont incontournables par exemple les dépenses de logement, de transport, de chauffage, d’énergie, de santé en général sans parler des abonnements de tout genre aux différents services. Du coup on peut se demander si les consommateurs en adhérant à un abonnement couplé entre Netflix et Carrefour ne s’engagent pas aussi dans un piège infernal.

En outre on peut se demander comment Carrefour qui se plaint comme tous les distributeurs de la hausse des prix alimentaires et autres industriels peut offrir curieusement une réduction de 10 % ?

«Pour 5,99 euros par mois ( pour commencer ! NDLR) et sans engagement, les clients bénéficient simultanément d’une réduction de 10% sur tous les produits des marques Carrefour», soit plus de 6000 références, «et d’un abonnement Netflix Standard avec publicité», ont annoncé les deux mastodontes dans un communiqué lundi.

Les abonnés auraient en outre accès à «la gratuité de la livraison à domicile dès 60 euros d’achat», gratuité de livraison aujourd’hui accessible à partir de 150 euros d’achats, selon le site de Carrefour. Un peu plus d’une centaine de magasins sont intégrés à l’opération, qui fait office de test avant un éventuel élargissement à l’ensemble du territoire.

Carrefour et Netflix : un abonnement piège à cons ?

Carrefour et Netflix : un abonnement piège à cons ?

On sait que le pouvoir d’achat des Français est largement plombé par l’environnement inflationniste et surtout par les dépenses contraintes. En effet pour nombre de ménages près de 80 % des dépenses sont incontournables par exemple les dépenses de logement, de transport, de chauffage, d’énergie en général sans parler des abonnements de tout genre aux différents services. Du coup on peut se demander si les consommateurs en adhérant à un abonnement couplé entre naître fixe et Carrefour ne s’engage pas aussi dans un piège infernal.

En outre on peut se demander comment Carrefour qui se plaint comme tous les distributeurs de la hausse des prix alimentaires et autres industriels peut offrir curieusement une réduction de 10 % ?

«Pour 5,99 euros par mois ( pour commencer ! NDLR) et sans engagement, les clients bénéficient simultanément d’une réduction de 10% sur tous les produits des marques Carrefour», soit plus de 6000 références, «et d’un abonnement Netflix Standard avec publicité», ont annoncé les deux mastodontes dans un communiqué lundi.

Les abonnés auraient en outre accès à «la gratuité de la livraison à domicile dès 60 euros d’achat», gratuité de livraison aujourd’hui accessible à partir de 150 euros d’achats, selon le site de Carrefour. Un peu plus d’une centaine de magasins sont intégrés à l’opération, qui fait office de test avant un éventuel élargissement à l’ensemble du territoire.

Politique-Le piège du Sud global (Jacques Attali)

Politique-Le piège du Sud global (Jacques Attali)

Lee « Sud Global », c’est-à-dire l’ensemble des pays émergents, soit environ 140 pays. Ce n’est pas une idée récente ; elle date au moins de la création en 1964 du Mouvement des Non-Alignés, dit groupe des 77. Ces pays, pour la plupart anciennes colonies des pays du Nord, ont évidemment toujours eu, et ont encore, beaucoup de problèmes en commun : la pauvreté, l’inflation, la sécurité alimentaire, la santé, l’éducation, le chômage, l’énergie, la dette. Et on comprend qu’ils craignent que ces sujets soient écartés des débats des grandes réunions internationales à venir qui pourraient ne se concentrer que sur les enjeux qui préoccupent les pays du Nord, (comme la guerre en Ukraine) ; et que le Nord veuille faire payer au Sud les conséquences de ses propres turpitudes, en lui interdisant l’accès aux énergies fossiles dont le Nord a fait sa fortune, tout en détruisant l’avenir commun.

Ce ne sera pas si simple : les pays du Sud ont de plus en plus les moyens de maîtriser l’ordre du jour des réunions internationales.
La Chine, qui ne se considère plus comme un pays du Sud, rêve de prendre la direction de ce groupe, avec l’ambition de mettre à bas la domination des démocraties sur les institutions internationales et sur le système financier mondial. Elle en a les moyens financiers.

Qu’il y ait des communautés d’intérêts entre pays du Sud est évident. Qu’il faille accorder une bien plus grande place à ces pays au Conseil de Sécurité des Nations Unies et au FMI tombe sous le sens. Mais rien ne serait plus dangereux que de laisser se reconstituer l’ancien bloc.

Pour l’éviter, les pays du G7 viennent d’inventer une catégorisation bizarre, en distinguant « partenaires régionaux », « partenaires amicaux » et « partenaires consentis ». Les premiers seraient pour l’essentiel l’Inde et l’ASEAN ; les deuxièmes désigneraient l’Afrique et le Moyen Orient ; les troisièmes l’Amérique Latine.

De telles catégorisations ne sont pas des simples jeux de mots de diplomates hors sol ; elles révèlent des conceptions très dangereuses pour tous ceux qui sont attachés aux droits de l’homme et à la démocratie, car elles disent que les intérêts des pays sont indépendants de leur régime politique, qui ne serait qu’une variable de second ordre ; et que seules compteraient les données objectives, économiques, militaires et démographiques.

Bien des diplomates des pays du Nord, adeptes cyniques d’une realpolitik mal comprise, sont prêts à admettre une telle vision du monde. Parler de « Sud Global », c’est faire le jeu de tous les dictateurs.

Cesser d’attacher de l’importance aux droits de l’homme chez les autres, c’est se préparer à faire de même chez nous. C’est aussi ne pas voir que les dictatures sont non seulement les pires des régimes politiques pour leurs citoyens mais aussi les moins efficaces économiquement, les plus corrompus, et les plus bellicistes. Aucun des problèmes du monde, pas même ceux du climat, ne sera réglé par des dictatures.

Même si les démocraties indienne ou brésilienne laissent à désirer, comme tant d’autres, (y compris aux Etats-Unis et en Europe), la vraie ligne de fracture du monde est entre ceux qui attachent de l’importance aux droits de l’homme et les autres. Rien ne devrait plus nous occuper que de lutter contre tout recul de la démocratie dans les pays où elle est supposée exister. Et d’aider ceux qui luttent pour la faire surgir chez eux.

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Loi immigration : un piège pour Macron

Loi immigration : un piège pour Macron

Quoiqu’il advienne du projet de loi sur l’immigration à l’issue de la CMP qui se réunira ce lundi, restera l’image de cet étrange rigodon dansé par les oppositions réunies à l’Assemblée nationale, ce 11 décembre 2023. Pour la seconde fois de son deuxième mandat, Emmanuel Macron échoue à constituer cette majorité de projets qu’il appelait de ses vœux au soir des élections législatives de 2022. Ce disant, il se limitait alors à traduire en termes opérationnels le vote des Français qui, en ne lui accordant qu’une majorité relative, mandataient sans ambiguïté les différents partis pour travailler ensemble à des compromis dans l’intérêt général.

Claude Patriat
Professeur émérite de Science politique Université de Bourgogne, Université de Bourgogne – UBFC dans The Conversation

D’où ce résultat en forme de scrutin proportionnel, bien qu’acquis au scrutin majoritaire. Visiblement, seul le camp présidentiel semble avoir entendu le message : les oppositions rejetant systématiquement la main tendue par la majorité présidentielle quand il s’agit d’un texte à forte résonance politique. Ce déni de compromis, à rebours du message électoral, fait que le Parlement marche désormais à l’amble rompu.

Les choses qui se répètent ne plaisent donc pas toujours. La réforme des retraites, portée par Elisabeth Borne s’était échouée contre le récif des boucliers du refus, bien qu’allégée par rapport à la précédente tentative. L’article 49.3 était alors venu pallier l’incapacité d’obtenir une majorité plurielle. Scénario réitéré, mais en plus grave pour le projet de loi immigration, à la suite d’une manière d’opéra-bouffe qui se termine dans un véritable guet-apens par un grave échec du gouvernement.

Pourtant, si une question se prêtait pleinement à un « en même temps », c’était bien celle de l’immigration sur laquelle droite et gauche s’usent les dents depuis plus de trente ans sans parvenir à une solution durable à laquelle pourtant aspirent près de 70 % des Français : la gauche par irréalisme, la droite par obsession sécuritaire. La tentative du gouvernement d’équilibrer humanité et sécurité a fait long feu pour l’heure, étouffée dans une véritable partie de poker menteur.

Voici la droite sénatoriale qui adopte un texte fortement durci, le rendant inacceptable par la gauche, mais aussi par une partie de la majorité présidentielle. Voilà la commission des lois de l’Assemblée nationale qui rééquilibre l’ensemble à une très confortable majorité. Voici le Rassemblement national qui laisse croire à sa volonté de débattre du texte. Voilà LR qui se lance, un peu pour la forme, dans une motion de rejet… quitte à ne pas défendre le texte sénatorial.

Enfin la majorité présidentielle semble sous-estimer le danger et laisse s’absenter certains de ses membres. Et pour la première fois depuis 25 ans (c’était en octobre 1998 à propos du PACS), à la surprise générale après une semaine de dupes, la motion de rejet est adoptée, le RN ayant abattu ses cartes au dernier moment pour profiter de l’occasion de tailler une croupière au président tout en s’abritant sous le parapluie des autres opposants. Pour être hasardeux, le coup n’en est pas moins rude : en fermant la porte préalablement à toute discussion, on franchit un cran dans le refus de communication entre les minorités coalisées et la majorité présidentielle. Pas de débat, mais l’exigence d’un parti, LR, que sa seule position soit reconnue par les autres.

Le vote de lundi ferme donc sans doute définitivement la porte à une culture du compromis avec un Parlement où les vieux appareils politiques sont d’abord préoccupés par la manière de revenir sur le devant de la scène en réduisant le moment Macron à une parenthèse sans lendemain.

Qui perd à ce jeu partisan ? Gérald Darmanin, bien sûr, qui, après avoir goulûment endossé le rôle de Don Quichotte, s’est vu sèchement remis en place par ses anciens amis qu’il s’était pourtant fait fort de convaincre.

Le gouvernement également, qui, une nouvelle fois voit son action réformatrice entravée. Surtout, Emmanuel Macron, dont l’autorité politique ressort affaiblie par cette paralysie réformatrice alors qu’il lui reste trois ans et demi de mandat à accomplir.

Qui gagne, en revanche ? LR et la Nupes, semble-t-il, puisqu’ils ont obtenu le rejet du texte. Victoire à la Pyrrhus cependant : une fois de plus, ces deux forces ont fait la démonstration qu’elles ne constituaient pas une majorité alternative, et qu’elles ne parvenaient à s’imposer qu’avec le puissant renfort du RN.

Et pour LR, le constat d’un comportement étrangement pusillanime qui les amène à renoncer à un texte incorporant pourtant nombre de leurs revendications depuis 15 ans. Seul gagnant sans ombre au tableau : le RN, dont la position sur l’immigration est suffisamment connue pour ne pas être rappelée, et qui, placé en embuscade derrière LR et la Nupes, peut avoir le triomphe modeste. Et plus que jamais constituer selon l’heureuse expression de Luc Rouban, le « trou noir » de notre galaxie politique.

Qu’Emmanuel Macron pense avoir tout intérêt à limiter les choses à un accident de parcours en même temps qu’il affirme vouloir poursuivre la procédure législative, on peut le comprendre. Il a donc écarté tout recours à la dissolution et toute utilisation de 49.3, tout en invitant le gouvernement à mettre en œuvre la commission mixte paritaire : composée de 7 sénateurs et de 7 députés, la CMP est majoritairement du côté des oppositions. On pousse les feux et la CMP se réunira dès lundi prochain. La Première ministre, qui pris la main sur les discussions, a d’ores et déjà réuni les responsables de LR et laissé entendre que la piste d’accord pourrait se dessiner.

Et ensuite ? Soit on parvient à un texte de compromis, qui risquerait dans ce contexte de droitiser encore le projet initial, quitte à heurter une partie de la majorité présidentielle. Ce texte serait ensuite soumis au vote des deux chambres. Soit la CMP ne parvient pas à concilier les points de vue, et les choses en restent là. A charge pour la majorité présidentielle de dénoncer devant l’opinion le blocage entretenu par une opposition autiste.

Quoiqu’il en soit, il s’agira plus d’une sortie de secours que d’une sortie de crise. Si elle répond éventuellement à court terme à la question d’un projet de loi particulier, elle ne saurait suffire à corriger l’onde de choc produite par le 11 décembre.

Au-delà des personnes et des acteurs politiques, ce sont les institutions mêmes qui sortent affaiblies de cette tempête sous le crâne parlementaire.

Ce n’est plus seulement la légitimité présidentielle qui se voit mise en question : n’est-ce pas l’image même du fonctionnement et du rôle du Parlement qui est affectée ? N’est-ce pas l’essence du régime parlementaire reposant sur la collaboration des pouvoirs qui se voit compromise ?

Notre système politique a besoin d’un choc pour sortir de la torpeur entretenue où il baigne. En ce sens, Emmanuel Macron n’aurait-il pas eu tort d’écarter la possibilité d’une dissolution ? De toute manière, il devra y recourir tôt ou tard, la démonstration étant faite qu’il se verra empêché d’avancer sur le terrain des réformes dans les 42 mois qui lui restent à accomplir. Le blocage qu’on lui impose ne serait-il pas le moment opportun, puisqu’il permet d’éclairer le refus systématique des partis de jouer le jeu d’une concertation constructive dans l’intérêt général ?

Gaza: le piège émotionnel du Hamas (Dominique de Villepin)

Gaza: le piège émotionnel du Hamas (Dominique de Villepin)

Sur BFM, l’ancien ministre de Chirac s’inquiète avec raison de l’immense piège émotionnel tendu par le Hamas qui se sert des victimes palestiniennes pour ébranler les consciences aussi bien dans le Proche-Orient que dans l’Occident. En fait, les morts pour le mas ne comptent pas. Notons par exemple qu’aucun abri n’a été construit pour la population palestinienne en cas de bombardement tandis que la branche militaire du Hamas se protège dans les tunnels et sous les immeubles.

Actuellement surtout, il n’y a aucune perspective politique. De Villepin appelle à ne pas confondre les palestiniens et le Hamas et souhaite évidemment aller au-delà de la réponse militaire d’Israël. « Face à l’horreur du 7 octobre, il y a aujourd’hui le sentiment d’une menace existentielle pour chaque Israélien (…) et les bombardements que nous voyons sur Gaza, ne laissent que peu d’espoir à la plupart des populations civiles », a-t-il jugé.

Ce « gouffre » est également « géopolitique », aux yeux de celui qui fut également ministre des Affaires étrangères. Il a ainsi évoqué l’ »absence » d’une « autre perspective » pour Gaza qu’un « bain de sang » face à une « offensive terrestre massive » d’Israël. La veille, l’État hébreu a annoncé être entré avec des chars dans la bande de Gaza pour « préparer le champ de bataille ».

Pour Dominique de Villepin, le Hamas nous a tendu un triple piège. Le premier est « celui de l’horreur maximale ».

« C’est le risque d’un engrenage du militarisme (…) comme si on pouvait avec des armées régler un problème aussi grave que la question palestinienne ».

Second piège: « celui de l’occidentalisme ». Soit, « l’idée que l’Occident, qui a, pendant cinq siècles géré les affaires du monde, va pouvoir tranquillement continuer à le faire ». Et le troisième? Celui du « moralisme ». « Le reproche est toujours le même. Vous dénoncez ce qui s’est passé en Ukraine, mais vous êtes bien timides face au drame qui se joue à Gaza ».

Face à ce conflit, l’ex-chef de gouvernement a appelé « ne pas confondre les Palestiniens avec le Hamas », plaidant ainsi en faveur d’une « réponse mesurée » et « ciblée » à Gaza. Selon lui, « le plus gros travail aujourd’hui, c’est celui qui consiste pour les pays européens, les États-Unis à aider Israël à avancer au-delà de cette réponse militaire ».

Israël: le piège tendu du Hamas

Israël: le piège tendu du Hamas 

Les dirigeants de l’Union européenne doivent annoncer l’organisation rapide d’une conférence de paix pour stopper l’horreur et éviter l’embrasement au Proche-Orient, explique, dans une tribune au « Monde », le député européen Pierre Larrouturou, accompagné de quatre personnalités.

« Il faut combattre le terrorisme comme s’il n’y avait pas le processus de paix, et il faut négocier la paix comme s’il n’y avait pas de terrorisme. » Comment ne pas penser à ce magnifique discours d’Yitzhak Rabin, commandant en chef des armées israéliennes devenu prix Nobel de la paix, alors qu’Israël et la Palestine sont touchés par une vague de terreur d’une extrême gravité ?

Le 7 octobre, deux cent soixante jeunes ont été sauvagement assassinés alors qu’ils faisaient la fête lors d’un festival de musique. Ailleurs, des centaines de civils – y compris des enfants et des personnes âgées – ont été tués. L’horreur. Chacun de nous imagine dans quel état il serait si ses enfants, ses cousins ou son conjoint avaient été tués ou pris en otage.

Nous condamnons avec la plus grande force le crime terroriste du Hamas et exigeons la libération immédiate de tous les otages. Nous reconnaissons évidemment le droit d’Israël à se défendre, mais en restant toujours dans le cadre du droit international. Voilà pourquoi nous condamnons aujourd’hui l’escalade de la violence lancée par le gouvernement de Benyamin Nétanyahou, qui, en assiégeant et bombardant Gaza, fait à son tour d’innombrables victimes civiles.

Disons-le clairement : le siège de Gaza est totalement inacceptable. Rajouter de la haine à la haine, rajouter des morts aux morts, ce n’est en aucun cas protéger la sécurité d’Israël. Au contraire. En « surréagissant » comme les Etats-Unis ont surréagi après le 11-Septembre, Israël risque d’embraser toute la région.

Il faut absolument éviter que le gouvernement d’Israël ne tombe dans le piège tendu par le Hamas. Ce piège nous menace aussi car, dans les pays du Sud, beaucoup sont scandalisés par le « deux poids, deux mesures » que serait un soutien trop inconditionnel de l’Europe au gouvernement Nétanyahou.

Depuis des années, lui et ses alliés ont multiplié les installations de colonies au mépris du droit international, et ont désespéré le peuple palestinien. Cette stratégie était censée garantir la sécurité d’Israël mais le 7 octobre, le peuple juif a connu sa pire journée depuis la fin de la Shoah.