« Investissements d’avenir » (PIA) : bilan mitigé pour la Cour des Comptes

 

Dans la perspective du plan de 30 milliards annoncé par Emmanuelle Macron, il est intéressant de prendre connaissance du bilan que fait la Cour des Comptes des quatre plans précédents  (PIA).

Pour faire simple, reconnaissons que ce bilan est assez mitigé. La Cour des Comptes admet qu’il est difficile de mesurer l’efficacité de ces plans en raison de leur complexité et de l’articulation avec d’autres formes d’aide.

La question reste donc de savoir si ces plans d’investissement participent de la modernisation de l’appareil de production ou si ils ne permettent pas souvent des effets d’aubaine.

De toute manière reste le problème fondamental de la comparaison avec une période de référence. C’est-à-dire la comparaison entre une situation avec plan d’investissement et une situation sans plan d’investissement. Un questionnement éternel vis-à-vis de toutes les mesures de soutien.

Les quatre PIA successifs ont mobilisé quelque 57 milliards d’euros au bénéfice de la recherche et de l’enseignement supérieur, de l’innovation dans les entreprises, de la diffusion d’outils numériques et de la transition écologique, notamment dans l’habitat et les transports,

Le référé relève aussi des « effets positifs » du dispositif PIA sur « la compétition entre les porteurs de projets », ainsi que des effets de « structuration » et « d’entraînement », notant toutefois que « l’effet de levier affiché doit être fortement relativisé » à cause du poids des co-financeurs publics comme Bpifrance ou la Banque européenne d’investissement (BEI).

La Cour critique surtout le « caractère tardif et encore limité de la démarche d’évaluation des actions financées ». « Les évaluations conduites jusqu’ici sont essentiellement micro-économiques mais les particularités de chaque investissement en rendent les conclusions peu généralisables », constate-t-elle. « L’appréciation des effets macro-économiques du PIA reste très limitée, les complexités méthodologiques et les interactions avec une multitude de dispositifs publics (fiscaux, subventionnels, réglementaires, etc.) rendant l’exercice particulièrement délicat », ajoute-elle.

Avec « la crise de la Covid-19, la Cour estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir » du PIA. Enfin, le référé envoyé fin juillet demandait déjà au gouvernement de réfléchir à une meilleure articulation entre le PIA et les autres programmes d’investissement, deux mois et demi avant la présentation du plan France 2030, intervenue mardi.

Un  nouveau plan d’investissements assez flou

 

 

 

Difficile de voir clair dans le nouveau plan d’investissement d’avenir annoncé par l’Elysée.  Pour deux raisons d’abord on voit mal comment il sera financé ensuite on mélange plusieurs type d’action qui ne relèvent pas toutes du plan d’investissement PIA (action de la banque publique d’investissement par exemple). Même pour ce qui concerne proprement le PIA l’affectation est très floue également exemple : 700 pour un fonds dédié aux infrastructures énergétiques et urbaines en fonds propres !  Sur le total de 10 milliards, 4 milliards seront consacrés à des interventions en fonds propres, a annoncé la présidence, un montant déjà évoqué par le Commissaire général à l’investissement, Louis Schweitzer. François Hollande a déclaré que plus de la moitié des 10 milliards serait consacrée à l’enseignement supérieur et à la recherche, et le reste à la montée en gamme des entreprises et à l’innovation. Le chef de l’Etat avait annoncé fin avril que deux tiers du PIA3, attendu au plus tard dans le budget 2017 de l’Etat, seraient consacrés à des projets de transition écologique et énergétique. Emmanuel Macron a quant à lui souligné lundi que la Banque publique d’investissement consacrerait 15 milliards d’euros pour l’industrie d’ici 2018. François Hollande et le ministre de l’Economie participaient à un événement sur « la nouvelle France industrielle », une initiative lancée en 2013 pour soutenir la modernisation de l’industrie. François Hollande a estimé que l’amélioration économique – redressement de la croissance, hausse des marges des entreprises et le fait que « la tendance est à la diminution du chômage » – n’est pas uniquement conjoncturel. « Ce sont les fruits concrets de ce que nous avons fait ensemble depuis 2012″, a-t-il dit, vantant la politique de baisse des prélèvements sur les entreprises et le dispositif de suramortissement prolongé jusqu’en 2017. « Il nous faut accélérer », a ajouté le chef de l’Etat. « L’économie va mieux et c’est quand ça va mieux qu’il faut aller encore plus vite. » La destination d’une partie des 4 milliards d’euros d’interventions en fonds propres a été précisée : 700 millions pour un fonds « grands défis », 700 pour un fonds dédié aux infrastructures énergétiques et urbaines, 500 pour la SPI (Société de projets industriels), 500 pour un nouveau fonds d’amorçage et 200 millions pour un fonds pour l’internationalisation des PME.

(Avec Reuters)