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Financement des syndicats: un peu de transparence mais peu de changement

Financement des syndicats: un peu de transparence mais peu de changement

Il n’est pas évident de réformer le financement des syndicats car sans soutien de l’Etat, il y a longtemps qu’il n’y aurait plus de syndicats et que nombre d’organisations patronales auraient aussi disparu. En cause, la crise évidemment avec un nombre d’adhérents de plus en plus faible mais derrière surtout le fait que l’étatisation de la société annihile le rôle des partenaires sociaux contrairement à ce qui se passe en Allemagne par exemple. Du coup les syndicats français sont très peu représentatifs des salariés du privé et les syndicats patronaux très peu  représentatifs des PME. Or ce sont les salariés du privé et les PME qui constituent le socle essentiel de la croissance et de l’emploi en France. De fait la création d’un fonds cogéré par syndicats et patrons ne changera pas grand-chose. Il aurait sans doute fallu élargir la problématique aux  modalités de  gestion des questions sociales en France.  Pour Nicolas Perruchot, conseiller régional et auteur d’un rapport sur l’argent des syndicats, on est loin de la révolution annoncée. »On sait tous qu’il y a une énorme carence, on sait également que les cotisations ne représentent quasiment plus rien dans le budget des organisations syndicales et patronales » a-t-il affirmé, interrogé par BFM Business « mais on ne fait rien pour modifier cet état ».   »Certes, un nouveau fonds va être créé » a-t-il poursuivi. « Dans la répartition des postes au conseil d’administration de ce fonds, il y aura 50% pour les organisations patronales, 50% pour les organisations syndicales, et un représentant de l’Etat. J’aurais trouvé intéressant que des membres de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée et du Sénat y siègent, par exemple. » « Comme toujours, dès que l’on parle du financement des organisations syndicales et patronales, on ne veut jamais introduire un contrôle parlementaire » a assuré l’ancien député centriste. « Il n’y a aucune évolution, on reste dans un dialogue entre l’Etat et les partenaires sociaux ».

 

Evasion fiscale en France: beaucoup de bruit, peu de résultats

Evasion fiscale en France: beaucoup de bruit, peu de résultats

 

 

Il fallait s’y attendre les grandes déclarations contre l’évasion fiscale sont en décalage par rapport aux résultats, En cause notamment la complexité des montages financiers et juridiques des multinationales dont le principe repose sur l’externalisation des profits dans les pays à faible fiscalité et l’internalisation des coûts dans les pays fortement taxés ; une méthode notamment vendre à une filiale étrangère virtuelle une prestation ou un bien  à très bas prix et  la réimporter en France très cher ( en toute légalité) pour la revendre ; le bénéfice ira donc à cette filiale virtuelle.  La France « aimerait être vue comme le chantre de ces sujets à l’échelle européenne », relève ce réseau d’organisations non-gouvernementales dans un rapport couvrant 13 pays européens et leurs pratiques de lutte contre l’évasion mais aussi l’optimisation fiscale, ainsi que le blanchiment d’argent.  L’ONG Oxfam France, qui a rédigé le chapitre français du rapport, note que le pays se classe « en relativement bonne position, notamment grâce à sa conformité avec les recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) et des positions progressistes au niveau européen », tout en ajoutant: « Mais la mise en œuvre des mesures reste un problème de taille ».  Et d’épingler Tracfin, la cellule française de renseignements financiers, « qui a peu de moyens et dont les déclarations de soupçons mènent trop rarement à des poursuites. »  Selon l’ONG, « on estime que les entreprises multinationales sont largement responsables de la triche fiscale qui coûte à l’Europe près de 1.000 milliards d’euros par an, « .  Le rapport Eurodad estime que, dans les 13 pays européens passés en revue, des lacunes de taille subsistent, en particulier dans ce qui concerne la transparence exigée des entreprises multinationales, lesquelles réduisent leur impôt en jouant sur les différences fiscales entre les pays, ou des « trusts », ces sociétés-écran qui permettent de dissimuler des capitaux.  En ce qui concerne les pays pauvres, Eurodad s’inquiète de l’influence croissante de l’OCDE, aussi surnommée « club des pays riches », devenue ces derniers mois l’organisation de référence pour coordonner les actions des administrations fiscales et mettre en œuvre l’échange automatique de données fiscales entre pays.  Le rapport des ONG plaide pour créer un « forum intergouvernemental de la fiscalité placé sous l’égide de l’Organisation des nations unies », afin de mieux associer les pays les moins avancés.




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