La «grande réforme» sociale de Hollande: le compte personnel d’activité…… une arnaque !

La  «grande réforme» sociale de Hollande:  le compte personnel d’activité…… une arnaque !

 

En faiat la grande réforme sociale dont a parlé Hollande sur Canal + se réduit à un carnet , un carnet personnel d’activités qui ne fait que reprendre les différents droits déjà acquis mais qui pourra éventuellement être étendu à d’autres. Une vraie réformette et dangereuse en plus si par exemple on déviât y mettre les droits d’ancienneté pesant sur les charges sociales. Ce pourraiat être complètement improductifs pour les salariés âgés et constituer un obstacle à l’embauche. Pour l’instant rien n’est décidé et considérer que ce compte personnel d’activité est la grande réforme du quinquennat relève de l’arnaque pure et simple.  Ce compte, annoncé le 3 avril par le chef de l’Etat, regroupe les différents comptes existants (pénibilité, formation, compte épargne-temps…), que les salariés pourront conserver tout au long de leur carrière. «J’ai voulu créer – et ça va être la grande réforme du quinquennat – le capital de ceux qui travaillent […] À mesure qu’on avance dans la vie active on sera doté d’un certain nombre de crédits de formation. Si l’on est sorti de l’école très tôt, on aura un capital de départ. Ceux qui sont dans des métiers pénibles, ils auront des droits supplémentaires. Ceux qui n’utilisent pas tout le temps de travail et le compte épargne temps, ils pourront aussi capitaliser sur ce compte.»

Compte Personnel d’Activité : une nouvelle usine à gaz

Compte Personnel d’Activité : une nouvelle usine à gaz

 

A défaut de compétences économiques et sociales le gouvernement a recours à l’ingénierie sémantique pour inventer des usines à gaz. Le compte personnel d’activité sera une sorte de carnet de travail suivant le salarié pendant toute sa vie et cumulant ses différents droits sociaux. Une bonne idée en apparence mais qui pourra se retourner contre le salarié si le cumul des droits fait peur au nouveau patron. Sans parler de la complexification administrative si par exemple le patron doit gérer les cotisations à 50 mutuelles complémentaires .  Certains droits ne pourront en effet pas être «  portables ». déjà en ce moment nombre d’entreprise préfèrent embaucher un jeunes pour remplacer un plus ancien aux charges top lourdes.  Les Français vont devoir s’habituer à un nouvel acronyme: le CPA, pour Compte Personnel d’Activité. Manuel Valls a annoncé mercredi que la loi sur le dialogue social, qui sera présentée le 22 avril en Conseil des ministres et votée d’ici à juillet, créera le CPA. Destiné à entrer en vigueur au 1er janvier 2017, il regroupera plusieurs droits et suivra la personne tout au long de sa vie active. L’exécutif veut aller plus loin. Il a chargé les syndicats et au patronat de négocier, en 2016, les contours et le fonctionnement de ce nouvel outil. Mais il fait déjà connaître ses objectifs. «Il serait bon de procéder par étapes et que le CPA regroupe d’abord les droits liés à l’emploi et la formation», explique une source gouvernementale. Soit les actuels compte personnel de formation, compte pénibilité, compte épargne-temps (qui deviendrait portable), et éventuellement les droits rechargeables à l’assurance-chômage. Les mutuelles et la prévoyance ne seraient pas intégrées immédiatement – cela serait trop complexe. Surtout, le gouvernement souhaite des passerelles entre les droits. «Par exemple, des jours accumulés sur le compte épargne temps pourraient être transformés en jours de formation», explique-t-on à Matignon. Au Medef, on trouve l’idée «intéressante», à condition que ce CPA, gage de sécurité pour les salariés, aille de pair avec des réformes introduisant plus de «flexibilité, notamment pour rompre le contrat de travail». L’UPA (artisans) est plus dubitative et craint que cet outil «complexifie les tâches administratives des chefs d’entreprise». Même son de cloche à la CGPME.«Attention à l’effet sac à dos. Le chef d’entreprise ne voudra pas embaucher un senior susceptible d’avoir accumulé beaucoup de droits à prendre», alerte Jean-Eudes du Mesnil, son secrétaire général. «Je redoute l’usine à gaz», avoue même un syndicaliste. Au gouvernement, on rétorque que des limites seront fixées, qu’il s’agit d’articuler des droits existants déjà, que l’entreprise recruteuse ne subira pas de surcoût et qu’elle pourra avoir intérêt à embaucher une personne ayant des capacités de formation.

Optimisation fiscale : la recette du personnel

Optimisation fiscale : la recette du personnel

 

Il existe plusieurs recettes pour réussir  la cuisine de l’évasion fiscale notamment la facturation de prestations virtuelles  avec des filiales  étrangères ,on peut aussi délocaliser le personnel d’encadrement. Les entreprises françaises emploient 56 % de leurs effectifs hors de France ;  elles y réalisent en moyenne 54 % de leurs ventes, d’après une enquête de l’Insee qu’on peut par ailleurs contester sur ce point justement compte tenu des flux financiers qui ne correspondent pas toujours aux flux physiques et aux flux commerciaux réels. Un raison à cela les coûts de personnel sont inférieurs à l’étranger. Les frais de personnel des groupes multinationaux sont en moyenne de 31.000 euros par salarié. Dans l’Union européenne cette moyenne est plus élevée, à 39.000 euros, contre 26.000 euros en moyenne dans les autres zones. Toutefois, la moyenne des pays d’Europe centrale et orientale de l’Union européenne, comme la Pologne et la Roumanie, sont comparables à ceux dans les Bric, autour de 14.000 euros. Dans le transport routier ( aussi dans le bâtiment ou l’agriculture) on ne se contente pas de délocaliser les cadres, d’autres salariés aussi qui en outre effectuent  des activités en France par le biais  du cabotage ( y compris à plein temps).  Les multinationales françaises deviennent de plus en plus internationales: elles ont réalisé 54% de leurs ventes hors de France en 2012, soit 1.240 milliards d’euros, contre 53 % l’année précédente, d’après l’Insee. Mais leurs équipes s’internationalisent encore plus: 56 % des effectifs, soit 5,3 millions de salariés, contre 53 % en 2011 se trouvent dans les près de 37.900 filiales étrangères (hors secteur bancaire). Avec un effectif de 2,1 millions, l’Union européenne reste la première zone d’implantation des groupes multinationaux. Mais la balance commence à s’inverser. «Dans les filiales situées hors de l’Union européenne (UE), les effectifs s’accroissent de près de 10 % (+290 000 salariés) par rapport à l’année précédente tandis que ceux des pays de l’UE restent stables», note l’institut. Les Bric (Brésil, Russie, Inde, Chine) contribuent pour 70 % à cette augmentation et emploient désormais 40 % des effectifs hors UE, devant les États-Unis (17 %).» Les grands groupes, qui réalisent en moyenne 57 % de leurs ventes à l’étranger, sont naturellement les plus gros employeurs à l’étranger: huit salariés d’un groupe français sur dix travaillent chez Total, Bouygues, Sanofi, Casino ou Carrefour. Ces grandes entreprises sont majoritairement actives dans le commerce, suivies par l’industrie et les services. La moitié de ces grands groupes est implantée dans au moins 18 pays.

 

Entreprises : une instance unique pour représenter le personnel ?

Entreprises : une instance unique pour représenter le personnel ?

 

Ce que propose le patronat pour simplifier la représentation du personnel et éviter les effets de seuil. Une idée qui va rencontrer hostilité des syndicats de salariés. Un regroupement de certaines fonctions ne serait pas incohérent car par exemple nombre d’instances ne jouent pas  réellement leur rôle. Exemple,  le comité d’entreprise plus souvent centré sur les activités festives (avec parfois des dérives financières dans certaines grandes entreprises) que sur l’analyse économique.la faute à l’incompétence économique de nombre de syndicats mais auusi aux réticences des patrons français à mettre sur la table les données économiques).   Le Medef, la CGPME et l’UPA ont proposé mardi 28 octobre de créer un « Conseil d’entreprise » dans les entreprises de plus de 50 salariés, qui serait « l’instance unique de représentation du personnel« , dans un document transmis aux syndicats dans le cadre de la négociation en cours sur le dialogue social. La veille déjà, ces trois organisations patronales avaient lancé dans L’Opinion un appel au gouvernement, l’appelant à ne pas « ruiner les efforts engagés » avec des réformes (inspection du travail, prud’hommes) « loin de la réalité du terrain ». Et ce alors qu’elles doivent retrouver les cinq syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) à 14h30 jeudi 30 octobre au siège du Medef. Selon ce document, les salariés seraient consultés tous les 4 ans pour savoir s’ils veulent ou non mettre en place cette instance qui reprendrait l’ensemble des prérogatives dévolues jusqu’ici au Comité d’entreprise, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux. Un accord d’entreprise pourrait cependant prévoir que des instances distinctes exercent certaines de ces prérogatives, sauf la négociation. Les salariés pourront ainsi choisir de maintenir les IRP existantes là où elles fonctionnent, notamment les CHSCT, ont expliqué des sources patronales à Reuters. Les trois syndicats patronaux prévoient également que le rythme des discussions, sur des sujets comme les négociations salariales ou les négociations sur l’égalité homme-femme, puisse être décidé via un accord majoritaire. À défaut de la mise en place de cette instance, un socle commun d’obligations continuera à s’appliquer, mais le patronat veut aussi revoir les 87 obligations qui s’appliquent pour les entreprises de 9 à 2.000 salariés. Les organisations espèrent ainsi créer « un espace de liberté et de dialogue dans l’entreprise », cette proposition permettrait de limiter les effets de seuils qui créent des obligations en fonction du nombre de salariés. Ainsi, l’élection de délégués du personnel ne sera plus obligatoire au 11e salarié, et au 50e, ces obligations que le patronat voit comme un frein à l’embauche, seront limitées.

 

Trop de ministres, trop de dépenses, trop de personnel (René Dosière)

Trop de ministres, trop de dépenses, trop de personnel (René Dosière)

 

 

20 ministres en Allemagne mais près de 40 en France, autant de dépenses (et d’incohérences ;  des dépenses condamnées par le député Dosière (PS)  dans le Figaro.

 

René DOSIÈRE. - Dans mon livre L’Argent de l’État, paru début 2012, j’avais chiffré à 17 millions d’euros par an le coût d’un ministre du temps du gouvernement de François Fillon. Il s’agissait d’un ordre de grandeur, que j’avais calculé en faisant une moyenne des coûts des différents ministères, secrétariats d’État compris. Aujourd’hui, quelques économies ont été réalisées par le gouvernement Ayrault, notamment en termes de personnels, ce qui fait que le coût d’un ministre doit atteindre plutôt 15 millions d’euros par an. Si on supprimait certains ministères, on n’économiserait pas toutefois 15 millions par disparition chaque année, mais plutôt 10 millions. Il faudrait en effet recaser les fonctionnaires qui y exercent.

 

Quels sont les principaux postes de dépenses?

Le poste le plus important dans un ministère est celui affecté au personnel. Sous François Fillon, pour une vingtaine de personnes au sein du cabinet et une centaine de personnels de soutien (huissiers, chauffeurs, cuisiniers, etc.), l’État dépensait 7 millions d’euros par an. On doit être aujourd’hui un peu en dessous de cette somme – de l’ordre de 10 à 15% – ce qui représente une faible baisse. Viennent ensuite les dépenses de communication (5 millions par an), le loyer (2 millions), l’entretien et la maintenance du ministère (1 million d’euros) et le train de vie (900.000 euros). Ce dernier poste doit avoir diminué d’environ 15% par rapport au précédent gouvernement.

 

La mise en place d’un gouvernement resserré est-elle possible en France?

Si on y parvient à l’étranger, on devrait pouvoir y arriver chez nous! Ce serait bien de tourner autour d’une vingtaine de ministres. Mais le vrai problème aujourd’hui, c’est celui du rôle du cabinet ministériel par rapport aux services du ministère. Dans les cabinets, on a en effet pris l’habitude de doubler le travail des ministères. Or, en apprenant à travailler autrement, avec un cabinet plus politique, il serait possible de fonctionner avec moins de ministres et de faire davantage appel à l’administration centrale.