Archive pour le Tag 'perquisitionné'

Le ministre Alain Griset perquisitionné

Le  ministre Alain Griset perquisitionné

Le ministre délégué aux PME est visé par deux enquêtes pour «omission substantielle» de son patrimoine et soupçon d’«abus de confiance». Il aurait notamment confondu ses actifs personnels avec ceux  du syndicat  de la Confédération nationale de l’artisanat et des services (CNAMS) Nord, qu’il a présidée jusqu’à sa nomination au gouvernement, le 6 juillet. M. Griset dirigeait cette institution depuis 1991.

Le ministre, entré au gouvernement en juillet, fait l’objet de deux enquêtes, ouvertes après la saisie de la justice par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) fin novembre pour «omission substantielle» de son patrimoine et soupçon d’«abus de confiance».

Selon les informations du Monde, le dossier du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises (PME), Alain Griset, a été transmis au procureur de la République pour des faits « susceptibles de revêtir la qualification d’abus de confiance » par la HATVP. « Les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts de M. Griset » ne sont « ni exactes ni sincères », écrit l’institution dans sa délibération. Deux enquêtes judiciaires ont été ouvertes contre le ministre : l’une, en octobre, par le parquet de Lille ; l’autre, mardi, par le parquet de Paris.

La HATVP lui reproche d’avoir omis de déclarer des « participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171 000 euros ». Plus baroque encore, l’argent détenu par le ministre sur son PEA venait en fait de la vente de parts d’une société civile immobilière (SCI) détenues par la Confédération nationale de l’artisanat et des services (CNAMS) Nord, qu’il a présidée jusqu’à sa nomination au gouvernement, le 6 juillet. M. Griset dirigeait cette institution depuis 1991.

« M. Griset a dit à la Haute autorité qu’il avait l’accord de la CNAMS, pour qu’il puisse faire fructifier cette somme. On est dans la confusion des patrimoines, ce qui n’est pas conforme à la loi », a déclaré le président de la HATVP Didier Migaud.

Auditionné par la HATVP le 13 novembre, M. Griset avait en effet expliqué que les six membres du bureau de la CNAMS Nord avaient convenu, « en août 2019, de lui confier 130 000 euros, issus d’une cession immobilière, pour qu’il les plaçât sur son PEA », selon le rapport rédigé par la Haute Autorité. « Il a toujours été clair que cette somme et les plus-values du placement appartenaient à la CNAMS et qu’elles seraient libérées pour l’acquisition d’un nouveau bien », précise au Monde l’entourage du ministre.

EDF perquisitionné par l’AMF

EDF perquisitionné par l’AMF

 

Ce n’est certainement pas par hasard si le siège parisien d’EDF a été perquisitionné, jeudi 21 juillet, par l’Autorité des marchés financiers (AMF). En effet la situation d’EDF est catastrophique et l’autorité des marchés s’interroge sur les informations financières communiquées par l’électricien public au marché depuis 2013.  » « La visibilité est tellement faible sur le montant total des coûts et des investissements à supporter dans les années à venir, dans un contexte de baisse des prix de gros de l’électricité, qu’il est impossible d’avoir une vue précise de la faculté de résistance du bilan de l’électricien », écrit dans une note le courtier Aurel BGC. Face à la crise financière dramatique d’EDF n’a donc pas d’autre solution que le prolongement des centrales actuelles avec une opération de grand carénage pour en assurer la sécurité (durée de vie  désormais de 40 à 50 ans) ;   Cette opération devrait représenter un coût de 50 milliards d’euros sur dix ans selon EDF. La Cour des Comptes tablerait plutôt sur un coût de 100 milliards d’euros sur 15 ans. De toute manière la situation financière d’EDF est dramatique.  Récemment le patron d’EDF à ouvert la porte à de nouvelles modalités de financement du nucléaire. Et pour cause !  L’entreprise est sans doute au bord de la rupture financière en tout cas à moyen et long terme du coup ;  il faudra sans doute envisager pour les prochaines années une augmentation de l’ordre de 50 % du prix de l’électricité. D’une manière générale,  le coût de l’électricité d’origine nucléaire a été complètement sous-estimé en France comme dans le monde. Discrètement mais sûrement le patron d’EDF ouvre le débat pour un changement des modalités de financement des centrales nucléaires. Il faut dire que la situation financière d’EDF est intenable. Il faut d’abord apurer une énorme dette de 40 milliards, ensuite trouver 50 milliards (100 milliards pour la Cour des comptes)  pour les travaux permettant de prolonger la durée de vie du parc nucléaire actuel. Financer aussi au moins en partie les 25 à 50 milliards du site d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure en Moselle ; un site d’enfouissement qui va permettre de participer au démantèlement du parc nucléaire actuel. Un démantèlement dont le coût est fixé autour de 15 milliards et qui pourrait être plus proche de 100 milliards. On objectera que la question du démantèlement permettra à EDF (et a à Areva) d’acquérir un savoir-faire pour intervenir sur l’énorme marché du démantèlement des centrales le monde. Enfin il faudra faire face à un besoin de financement de 200 milliards à terme pour le renouvellement du parc nucléaire. Selon la source proche du dossier, les enquêteurs ont demandé « des pièces, des informations, des dates, des comptes-rendus », concernant principalement le programme de rénovation des centrales nucléaires françaises (« grand carénage ») et le projet controversé de construction d’une centrale nucléaire à Hinkley Point (Angleterre).

(Avec AFP)

EDF – Proglio : bureau perquisitionné

EDF – Proglio : bureau  perquisitionné

Le bureau du PDG d’EDF Henri Proglio a été perquisitionné par la police française dans le cadre d’une instruction menée en Allemagne sur le rachat en 2010 d’une participation d’EDF dans EnBW par le Land du Bade-Wurtemberg, a confirmé à Reuters une source proche du dossier. Citant des sources proches de l’enquête, l’Agence France Presse (AFP) a rapporté jeudi que des enquêteurs de la police judiciaire française, sous le contrôle d’un juge du pôle financier de Paris, avaient effectué une perquisition au siège du groupe français la semaine dernière et auraient également procédé à des auditions. « Dans le cadre d’une instruction menée par le parquet de Stuttgart suite aux mises en examen de Dirk Notheis et Stefan Mappus en Allemagne (…) il y a eu des perquisitions mais qui ne visaient pas que le bureau d’Henri Proglio.

 

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