Archive pour le Tag 'Perquisition'

Une perquisition pour l’ancien ministre de la justice, Mercier

Une perquisition pour l’ancien ministre de la justice,  Mercier

 

Vraiment pas de chance pour macro qui a d’abord choisi François Bayrou comme ministre de la justice pris la main dans le sac d’un soupçon de détournement de fonds européens. Ensuite, il choisit le sénateur centriste du Rhône, Michel Mercier, lui aussi enquêté pour des soupçons d’emplois fictifs. Pire le sénateur garant de la légalité comme ministre a ensuite été proposé au conseil constitutionnel. Finalement Michel Mercier a dû renoncer à tout. Il faudrait sans doute que le président de la république s’entoure de davantage de précautions pour choisir ses responsables sinon ce sera la république en marche arrière. Une affaire qui s’ajoute aussi à celle de Richard Ferrand lui aussi ministre démissionnaire mais toujours chef du groupe parlementaire la république en marche et qui s’est livré à quelques opérations pour le moins douteuses (mais légales !)  pour enrichir sa compagne. Du coup, une  perquisition a été menée par des enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ainsi que par des magistrats du Parquet national financier (PNF), a précisé cette source. Le président du Sénat Gérard Larcher avait refusé une première perquisition le 4 août, estimant que la demande d’autorisation de perquisition adressée par le procureur de la République financier n’était pas suffisamment précise sur ses motifs. Le PNF a ouvert le 2 août une enquête préliminaire dans le sillage de la publication d’un article du Canard enchaîné selon lequel Michel Mercier aurait employé l’une de ses filles, historienne de l’art, comme attachée parlementaire au Sénat de 2012 à 2014 alors qu’elle résidait à Londres. D’après l’hebdomadaire satirique, une autre de ses filles aurait également été employée de 2003 à 2012 comme assistante au Sénat et dans les ministères qu’il a occupés. Le Parisien indique de son côté que l’ancien ministre de la Justice aurait employé sa femme comme collaboratrice parlementaire de 1995 à 2009. Michel Mercier et ses deux filles ont été entendus dans le cadre d’une audition libre par les enquêteurs le 10 août. Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, a été nommé le 2 août au Conseil constitutionnel en remplacement de Nicole Belloubet, désormais garde des Sceaux. Il a renoncé le 8 août à y siéger

Volkswagen : perquisition au siège de Volkswagen en France

Volkswagen : perquisition au siège de Volkswagen en France

Comme en Allemagne des perquisitions auront lieu en France. Des gendarmes ont mené vendredi une perquisition au siège de Volkswagen France dans le cadre de l’enquête préliminaire pour « tromperie aggravée » ouverte début octobre, a-t-on appris dimanche de source judiciaire. « Cette perquisition s’est déroulée vendredi au siège de Volkswagen à Villers-Côtterets (Aisne) et à Roissy (Val-d’Oise). Du matériel informatique a été saisi », a-t-on déclaré à Reuters, confirmant une information du Journal du Dimanche. En Allemagne, un porte-parole de la direction de Volkswagen a confirmé la perquisition, soulignant que le groupe coopérait avec les autorités françaises. La perquisition a été menée par des gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Le parquet de Paris a ouvert début octobre une enquête préliminaire pour tromperie aggravée s’agissant d’une marchandise dangereuse pour la santé de l’homme afin de déterminer si le groupe automobile allemand a manipulé ses émissions polluantes en France, comme il l’a fait aux Etats-Unis.

Affaire Tapie : perquisition au domicile de Christine Lagarde

Affaire Tapie : perquisition au domicile de  Christine Lagarde

 

Après Claude Guéant, c’est au tour de Christine Lagarde de voir son domicile parisien perquisitionné par les enquêteurs de la brigade financière. L’ancienne ministre de l’Economie, aujourd’hui à la tête du FMI, est visée depuis août 2008 par une enquête sur son rôle dans le règlement du conflit opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais au sujet de la vente d’Adidas, en 1993. En juillet 2008, un tribunal arbitral, une instance juridique privée, avait condamné le Consortium de Réalisation, structure publique gérant le passif du Crédit Lyonnais, à verser à Bernard Tapie 285 millions d’euros d’indemnités pour préjudice moral et financier. Avec les intérêts, la somme versée par l’Etat à l’homme d’affaires monte à 403 millions d’euros. Bercy a alors clamé qu’une fois les impôts et créances déduits, Bernard Tapie ne toucherait que de 20 à 50 millions d’euros. Mais pour le Canard Enchaîné, la somme a été en réalité de 210 millions d’euros. Une somme faramineuse qui a vite alimenté les critiques. Les regards se sont rapidement tournés vers Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie du gouvernement Fillon. C’est en effet elle qui, en 2007, a approuvé la proposition des conseils de Bernard Tapie de recourir à un arbitrage privé, plutôt qu’à un procès classique. Si cette pratique est courante dans les conflits commerciaux, elle l’est beaucoup moins lorsque l’Etat est mis en cause. La ministre décide pourtant de recourir à cet abitrage, en dépit de l’opposition des services de Bercy. Aux yeux de la ministre, il faut mettre un terme à une procédure juridique coûteuse qui court depuis près de 20 ans. Une fois l’arbitrage rendu, elle refuse que le ministre de l’Economie entame un recours contre la décision du tribunal arbitral. Trois ans plus tard, la Cour des comptes dénonce la non-conformité juridique de la procédure. Pour l’institution, l’Etat aurait dû consulter le Parlement avant d’opter pour un arbitrage. La Cour de justice de la République est saisie et ouvre une enquête sur Christine Lagarde pour «complicité de détournement de biens publics et complicité de faux», des chefs d’accusation passibles de 10 ans de prison et de 150.000 euros d’amende. Plusieurs questions se posent sur le rôle de Christine Lagarde. Pourquoi avoir recouru à un arbitrage privé, alors que les deniers de l’Etat étaient en jeu? La composition du tribunal était-elle impartiale? Selon Mediapart, l’un des juges avait déjà eu des relations professionnelles avec l’avocat de Bernard Tapie, un fait connu par l’ex-ministre. Pour la Cour de justice de la République, l’arbitrage rendu comporte «de nombreuses anomalies et irrégularités». Une autre question, centrale, demeure: Christine Lagarde a-t-elle pris sa décision seule, ou sur demande de l’Elysée? L’ancienne ministre clame n’avoir pas subi de pressions. L’enquête du pôle financier, qui enchaîne ces derniers mois les perquisitions chez les principaux protagonistes de l’affaire, devrait permettre d’y voir plus clair

Perquisition chez Tapie ou la justice indépendante !

Perquisition chez Tapie ou la justice indépendante !

 

La  justice est indépendante, la preuve elle perquisitionne chez Tapie ; hier quand Sarkozy était au pouvoir pas de soupçon, aujourd’hui avec la gauche, on enquête ; d’autant plus que Tapie commence à être une menace pour la mairie de Marseille ! Oui, comme au Mexique, une vraie justice indépendante ! Les policiers de la brigade financière ont mené jeudi, à Paris, deux perquisitions, aux domiciles de Bernard Tapie et de l’actuel PDG de France Télécom, Stéphane Richard, selon les éléments recueillis par Europe1, confirmant une information du Monde. Elles interviennent dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en septembre dernier pour « usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit » au préjudice du Consortium de réalisation (CDR), créée en 1995 pour gérer le passif d’un Crédit lyonnais en quasi-faillite. Le CDR est soupçonné d’avoir favorisé les intérêts de Bernard Tapie, lors de la procédure, en 2007, qui a abouti au versement de 403 millions d’euros à l’homme d’affaire. « L’enquête pourrait aussi éclabousser Nicolas Sarkozy, président de la République au moment des faits, ajoute Le Monde. Selon nos informations, le juge Jean-Michel Gentil, chargé à Bordeaux de l’affaire Bettencourt, dans laquelle l’ex-chef de l’Etat est témoin assisté, a récemment transmis aux magistrats de la Cour de justice une copie de certains agendas de M. Sarkozy susceptible d’éclairer leur enquête. »

 

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