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La fiscalité des multinationales : Des perdants

La fiscalité des multinationales : Des perdants

 

L’économiste Céline Azémar montre, dans une tribune au « Monde », que la mise en place d’un impôt minimal global sur les sociétés, soutenue par le président américain Joe Biden, pourrait dissuader celles-ci d’investir dans les pays pauvres.

 

Tribune.

 Les ministres des finances du G7, réunis à Londres les 4 et 5 juin, se sont alignés sur la réforme proposée par le président américain : ils se sont mis d’accord sur l’instauration d’un impôt minimal global sur les sociétés de 15 %. La prochaine étape consistera à trouver un consensus entre les membres du G20, puis entre ceux de l’OCDE, dans les deux mois à venir. C’est un changement de grande ampleur qui se profile.

 

L’adoption de cette réforme diminuerait drastiquement la concurrence fiscale entre pays avec, notamment, une remise en cause de l’attrait des paradis fiscaux. L’enjeu est considérable. Pour mémoire, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés est passé de 40 % en 1980 à 25 % aujourd’hui à l’échelle mondiale ; les pratiques d’optimisation des multinationales entraînent un manque à gagner de l’ordre de 10 % des recettes fiscales mondiales. On comprend dès lors que la perspective d’une telle réforme suscite de forts espoirs, dans un contexte où les besoins de financement public sont croissants et l’inégalité devant l’impôt de moins en moins acceptée.

Mais ces évolutions, largement positives, risquent de ne pas faire que des gagnants si l’on regarde au-delà des seuls pays riches.

La plupart des pays en développement accordent en effet depuis de nombreuses années des conditions très favorables aux multinationales pour attirer leurs investissements, avec l’espoir de générer des créations d’emplois et bénéficier de transferts de technologie en s’insérant ainsi dans le processus de mondialisation. Concrètement, 80 % de ces pays proposent des exemptions totales d’impôt pendant une période pouvant dépasser dix ans.

L’arbitrage difficile auquel ils font face, entre nécessité d’attirer les investissements et besoin d’augmenter leurs dépenses publiques, n’est pas totalement ignoré pas les pays riches. Ces derniers incluent depuis les années 1950 une clause spéciale d’« exemption d’impôt » dans un grand nombre de conventions fiscales avec les pays en développement, qui assure que toute baisse d’impôt octroyée localement aux multinationales ne sera pas annulée par une hausse dans leur pays d’origine.

 

L’impact de ces clauses est considérable. En moyenne, le montant des investissements des multinationales est deux fois plus élevé dans les pays en développement où les incitations fiscales sont garanties par de telles clauses d’exemption (« Tax Sparing Agreements, Territorial Tax Reforms, and Foreign Direct Investment »Céline Azémar et Dhammika Dharmapala, Journal of Public Economics, 2019). La possibilité de payer peu d’impôts joue donc un rôle majeur dans leur choix d’implantation.

Les perdants de la mondialisation

Les perdants de la mondialisation

Dans son dernier essai, l’économiste Lionel Fontagné se concentre sur les perdants de la mondialisation, ceux dont les compétences professionnelles sont difficilement reconvertibles et qui vivent loin des grands bassins d’emploi diversifiés.(Chronique du Monde)

Le livre.

 

Face à la mondialisation, les citoyens européens oscillent entre appétence et inquiétude. Selon un sondage Eurobaromètre de 2017, 54 % d’entre eux jugent la mondialisation positive pour leur pays, mais 63 % soulignent qu’elle tend à augmenter les inégalités sociales et 38 % estiment qu’elle menace l’emploi. « La mondialisation a offert plus d’opportunités, de variété et des prix plus bas, tout en exacerbant la valorisation des compétences et l’adaptabilité. Cela a tracé une ligne nette entre gagnants et perdants », analyse Lionel Fontagné dans La Feuille de paie et le Caddie (Sciences Po Les Presses).

D’un côté, une population plutôt jeune, éduquée, bien rémunérée et citadine. Elle pardonnera facilement à ce professeur d’économie de l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne de lui avoir accordé si peu de place. Son ouvrage se concentre sur les perdants de la mondialisation, ceux dont les compétences professionnelles sont difficilement reconvertibles et qui vivent loin des grands bassins d’emploi diversifiés.

Parole à l’accusation donc : la mondialisation a déplacé ou supprimé les tâches les plus routinières et concentré les salariés les plus adaptables dans des tâches non répétitives comme la mise en œuvre de nouvelles technologies, la supervision, le management et la résolution de problèmes. Elle a supprimé des emplois au sein des entreprises exposées à la pression concurrentielle des pays émergents.

« Les tâches non délocalisables requérant le plus souvent une présence dans de grandes agglomérations, et seules les entreprises les plus productives pouvant payer le surcoût induit par une telle localisation, les emplois les mieux rémunérés, et, d’une façon plus large, la prospérité économique se sont concentrés géographiquement », détaille le professeur à l’Ecole d’économie de Paris.

Dans les pays ayant un niveau de rémunération élevé, les salariés situés au milieu de la distribution des qualifications ont été les plus affectés. « Enfin, la part du capital a augmenté aux dépens de la part des salaires là où les institutions du marché du travail ne protègent pas les plus bas salaires. » Il y a donc de vrais perdants, pour qui la baisse du prix du chariot de courses ne compense pas l’impact négatif de la mondialisation sur la feuille de paye. « Ces perdants ont des compétences très spécifiques, sont employés dans des bassins d’emploi peu diversifiés et peinant à se reconvertir, vivent en dehors des grandes agglomérations, où se développent les activités de services offrant de nouvelles opportunités d’emploi. »

Réforme des retraites: les enseignants grands perdants

Réforme des retraites: les enseignants grands perdants

Il est probable que les enseignants figureront parmi les grands perdants de la réforme. En effet les propos du premier ministre Édouard Philippe ont été particulièrement  vagues. Il a indiqué que  le niveau des retraites des enseignants »  sera sanctuarisé« , ce qui ne signifie strictement rien si on ne précise pas les modalités. Le nouveau système entraînerait en moyenne une perte de l’ordre en moyenne  de 500 € de pension ( avec une disparité de 300 à 900 € par mois) .  ces modalités d’après le ministre de l’éducation nationale passeraient par un relèvement significatif des salaires sur une dizaine d’années. En moyenne les enseignants perçoivent autour de 2400 € nets. mais leur prime sont de moitié inférieures à celle des autres fonctionnaires. Pour rétablir une certaine égalité et ne pas voir les pensions plonger, il faudrait une augmentation d’au moins 500 € en moyenne. Le problème c’est que ceux qui sont les plus proches de la réforme ne pourront pas bénéficier de cette complète revalorisation puisqu’elle doit être étalée sur une dizaine d’années ou alors l augmentation des rémunérations doit être immédiatement très importante. Le système actuel garantit un niveau de pension qui s’élevait en 2017 à 2 600 euros brut en moyenne pour les nouveaux retraités partis en 2017, selon le dernier bilan (PDF) social du ministère de l’Education nationale, cité par La Croix. Cette moyenne cache toutefois des disparités, allant de 1 800 à 3 600 euros brut en fonction de la catégorie et du degré d’enseignement.

 Les rémunérations des professeurs sont très différentes : elles dépendent notamment du degré d’enseignement et de l’ancienneté. Par exemple, un professeur des écoles perçoit en moyenne un traitement mensuel de 2 694 euros brut, tandis qu’un professeur certifié touche 2 798 euros. Un professeur stagiaire, qui vient d’avoir son concours, gagne 1 795 euros brut par mois dans le primaire et le secondaire. Les professeurs agrégés débutent eux à 2 076 euros brut, notent Les Echos.

Ces salaires des enseignants restent faibles, comparé à ceux de leurs homologues de l’OCDE. En France, un enseignant débutant gagne en moyenne 9% de moins que la moyenne de l’OCDE, 20% après dix ou quinze ans d’ancienneté, relève La Croix. Les salaires des enseignants représentent la moitié de ce que touche leurs collègues allemands.

Hamon-Valls : duel de perdants

Hamon-Valls : duel de perdants

 

Les socialistes ont désormais le choix avec Hamon : soit la défaite catastrophique, soit la défaite un peu moins catastrophique avec Valls. Les récents sondages montrent en effet que Benoît Hamon obtiendrait 7 % des voix au premier tour des présidentielles et Manuel Valls 9 %. C’est donc un duel de perdants qui s’offre à la gauche dimanche prochain. Ce constat est bien compris d’ailleurs les électeurs qui ont voté à la primaire. Ils n’ont pas voté pour le plus présidentiable mais pour celui situé le plus à gauche. Un sondage Elabe  montre d’ailleurs que 70 % des électeurs on a choisi le terrain des valeurs, 30 % se déterminant sur le candidat le plus présidentiable. En clair, c’est la victoire des frondeurs au parti socialiste qui se vengent des gestionnaires du gouvernement. Mais une victoire à la Pyrrhus puisque le parti socialiste sera marginalisé aux présidentielles ne parvenant qu’à un cinquième rang pathétique. Loin derrière François Fillon, Marine Le Pen, Emmanuelle Macron et Mélenchon. Du coup la stratégie des Manuel Valls apparaît bien vaine quand il déclare « Un choix très clair se présente désormais à nous et à vous mes chers compatriotes, le choix entre la défaite assurée et la victoire possible », a-t-il ajouté en poursuivant ses attaques. « Le choix entre des promesses irréalisables et infinançables et une gauche crédible qui assume les responsabilités du pays », une critique de l’idée de revenu universel portée par Benoît Hamon. Personne ne peut croire une seconde aux chances de Manuel Valls pour se qualifier au second tour des présidentielles. Benoît Hamon non plus puisqu’il se contente de répondre à cette attaque de manière énigmatique sur France 2 : « Ça, c’est de la veille politique, je ne crois pas qu’on s’en sortira comme cela ». De toute façon c’est résultat ont assez peu d’importance car il faudra composer désormais avec une recomposition de la gauche tellement les positions des uns et des autres au sein du parti socialiste sont incohérentes et irréconciliables Selon des résultats partiels portant sur la moitié des votants, Benoît Hamon a recueilli 36% des voix et Manuel Valls 31%, a annoncé la Haute autorité chargée d’organiser le scrutin. Avec 17,7% des voix, Arnaud Montebourg est donc éliminé, tout comme Vincent Peillon (6,8%), l’écologiste François de Rugy (3,8%), la radicale de gauche Sylvia Pinel (2%), et Jean-Luc Bennahmias (Front démocrate, 1%). Dès que sa défaite a été claire, Arnaud Montebourg, lui aussi représentant de l’aile gauche du PS, s’est rallié à Benoît Hamon, qui est ainsi théoriquement majoritaire. « Nous avons combattu ensemble dans le gouvernement les politiques social-libérales aujourd’hui désavouées par les électeurs de la primaire », a expliqué l’ancien ministre du Redressement productif, dont le ralliement à François Hollande avait été décisif à la primaire de 2011.

Impôts suppression 1e tranche d’impôt : des perdants

Impôts suppression 1e tranche d’impôt : des perdants

C’était à prévoir, il y aura des perdants même si 9 millions devraient en bénéficier sur 36 millions de foyers fiscaux. La suppression de la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu fera un peu plus de 20.000 perdants (chiffre cependant approximatif tant qu’on ne connait pas les détails du budget 2015 et son vote).  On connaîtra tous les détails de la mesure lors de la présentation du Budget 2015 mercredi prochain. Mais Bercy a déjà fait le compte. Contrairement à ce qu’avait dit Manuel Valls, il y aura bien des perdants. Un peu plus de 20.000 contribuables vont voir leur impôt augmenter à cause de cette mesure. Peut-on y voir une entorse à la promesse présidentielle de ne pas alourdir la pression fiscale? On est plus dans le symbole. Même au sein de l’opposition, on estime qu’il n’y a rien de choquant. La mesure est plutôt bien calibrée admet un spécialiste budgétaire de l’UMP, qui souligne en plus que les hausses d’impôts des quelques milliers de contribuables devraient être très limitées. Un ténor de la majorité désamorce déjà toute polémique: 20.000, c’est l’épaisseur du trait, dit-il. Comparé aux 36 millions de foyers fiscaux, et comparé aussi aux 9 millions de contribuables qui vont au contraire bénéficier de la mesure. Alors bien sûr, la mesure est complexe. Ce qui risque de susciter des critiques. Mais à droite comme à gauche, les experts budgétaires considèrent que Bercy a réussi à trouver une solution qui tient la route.




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