Retraites et Pénibilité: un projet très insuffisant ?

Par Tarik Chakor, maître de conférences en sciences de gestion, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)Tet Claire Edey Gamassou, maîtresse de conférences en sciences de gestion, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) dans The conversation. 

 

Le  projet pour l’avenir du système des retraites, contre lequel les Français se sont largement mobilisés ce jeudi 19 janvier, comprend notamment des mesures de prévention de l’usure professionnelle ( mais jugées très insuffisantes par les syndicats). C’est notamment l’un des reproches majeurs qu’on peut faire à la réforme envisagée.

Quatre pistes sont aujourd’hui envisagées pour les métiers physiques ou répétitifs : la création d’un fonds d’investissement d’un milliard d’euros pour la prévention de l’usure professionnelle ; la mise en place d’un suivi médical renforcé auprès des salariés ayant un métier pénible ; la possibilité de financer un congé de reconversion ; l’élargissement du compte professionnel de prévention (C2P) à plus de salariés et avec plus de droits.

Ce C2P, né des « ordonnances Macron », avait remplacé en 2017 le terme « pénibilité » en « facteurs de risques professionnels » et avait retiré 4 facteurs (charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques) du dispositif précédent, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). En décembre 2022, la Cour des comptes a présenté ce C2P comme « un dispositif sans ambition et non contrôlé » dans son rapport public thématique sur les politiques publiques en santé au travail dans les entreprises.

Comment appréhender les quatre mesures avancées sur ce sujet lors de cette présentation ? Tout d’abord, concernant la création d’un fonds d’investissement d’un milliard d’euros pour financer des actions de prévention, de sensibilisation, et de reconversion, mesure revendiquant explicitement la prévention comme objectif, plusieurs interrogations émergent. Sur quelles analyses repose ce montant d’un milliard d’euros sur cinq ans ? Quels objectifs concrets se donnera ce fonds d’investissement ? S’agit-il d’une extension du Fonds national de prévention de la Caisse des dépôts ou d’un fonds annexe ? Ces questions sont en suspens.

Concernant l’élargissement du C2P, trois seuils permettant de doter le compte en points ont été abaissés : avec la réforme, il suffira de 100 nuits de travail par an, et non plus 120, ou de 30 nuits en travail alternant contre 50 aujourd’hui. Cet élargissement ouvre également droit au cumul de points dans les cas d’expositions à plusieurs formes de pénibilité. Si le gouvernement a refusé de réintégrer les 4 critères exclus en 2017, la réforme des retraites permettrait toutefois, pour les salariés exposés aux charges lourdes, postures pénibles et vibrations, sous réserve de la reconnaissance officielle d’une inaptitude, de bénéficier de nouveaux droits, chaque branche professionnelle devant lister les métiers concernés. Cela crée un risque de décalage entre métiers, certaines branches pouvant reconnaître un métier comme pénible et d’autres non.

Enfin, le financement de congés de reconversion et la mise en place d’un suivi médical renforcé auprès des salariés ayant un métier pénible apparaissent comme des mesures de réparation plutôt que de réelle prévention. Pourtant, comme nous l’avions déjà souligné dans un précédent article, le travail joue un rôle déterminant dans les différences d’espérance de vie et d’état de santé entre les citoyens.

Ce constat est validé par de nombreuses études liant l’exposition aux facteurs de pénibilité avec, notamment, la sortie précoce de l’emploi, ou l’état de santé après 50 ans. L’espérance de vie sans incapacité est également corrélée avec les catégories professionnelles. Ces mesures ne devraient donc n’avoir qu’un effet limité pour éviter ou diminuer les maux du travail.

La prévention de la désinsertion et de l’usure professionnelles figure déjà au cœur de l’axe stratégique 2 du « plan santé au travail 4 » adopté pour la période 2021-2025. Si certains progrès techniques permettent effectivement d’améliorer les conditions de travail (à l’image des exosquelettes pour les charges lourdes), ils restent loin de résoudre le problème. Certes, selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, les expositions longues aux contraintes physiques ont diminué dans la majorité des secteurs ces 20 dernières années. Cependant, les expositions de courtes durées ont augmenté sur la même période.

En outre, la Cour des comptes avait souligné fin 2022 l’écart entre le nombre de salariés concernés selon la Dares et les effectifs des salariés déclarés exposés dans le cadre du C2P : tous risques confondus, seul un quart de salariés potentiellement exposés disposent d’un compte professionnel de prévention, cette proportion variant entre 11 % pour le bruit et 53 % pour le travail de nuit. Ce phénomène de non-recours, qui en rappelle d’autres, devrait amener à revoir profondément le dispositif, son périmètre, ses moyens et ses objectifs.

Quant aux risques liés aux facteurs psychosociaux, le ministre du Travail Olivier Dussopt a estimé, le 15 janvier dernier sur France Inter, qu’il s’agissait d’un chantier « immense » et « majeur » souffrant d’un manque d’indicateurs. Ces facteurs sont évalués régulièrement notamment par une des enquêtes de la Dares qui fait état, dans ses dernières estimations, d’un recul des marges de manœuvre favorisant l’autonomie. Pire, les études sur les salariés exposés à plusieurs risques professionnels montrent que cette catégorie majoritaire est systématiquement concernée par des contraintes organisationnelles et relationnelles.

D’ailleurs, les saisines des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ont plus que doublé en 10 ans. Des milliers de salariés voient ainsi leurs affections psychiques reconnues comme maladies professionnelles. Le burn-out, épuisement professionnel en français, fait partie de ces affections mais ce syndrome est loin d’être le seul trouble pouvant conduire à une prise en charge par la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale.

Des mesures ambitieuses et incitatives pour protéger les salariés et éviter les atteintes à leur santé dès les prises des postes manquent donc encore dans le projet de réforme des retraites. Et l’absence de représentants du personnel formés et dédiés à ce sujet, depuis la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 2017, complique encore la prise en compte de ces enjeux.

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 Retraites et Pénibilité: des insuffisances ?

Par Tarik Chakor, maître de conférences en sciences de gestion, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)Tet Claire Edey Gamassou, maîtresse de conférences en sciences de gestion, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) dans The conversation. 

Le  projet pour l’avenir du système des retraites, contre lequel les Français se sont largement mobilisés ce jeudi 19 janvier, comprend notamment des mesures de prévention de l’usure professionnelle ( mais jugées très insuffisantes par les syndicats).

Quatre pistes sont aujourd’hui envisagées pour les métiers physiques ou répétitifs : la création d’un fonds d’investissement d’un milliard d’euros pour la prévention de l’usure professionnelle ; la mise en place d’un suivi médical renforcé auprès des salariés ayant un métier pénible ; la possibilité de financer un congé de reconversion ; l’élargissement du compte professionnel de prévention (C2P) à plus de salariés et avec plus de droits.

Ce C2P, né des « ordonnances Macron », avait remplacé en 2017 le terme « pénibilité » en « facteurs de risques professionnels » et avait retiré 4 facteurs (charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques) du dispositif précédent, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). En décembre 2022, la Cour des comptes a présenté ce C2P comme « un dispositif sans ambition et non contrôlé » dans son rapport public thématique sur les politiques publiques en santé au travail dans les entreprises.

Comment appréhender les quatre mesures avancées sur ce sujet lors de cette présentation ? Tout d’abord, concernant la création d’un fonds d’investissement d’un milliard d’euros pour financer des actions de prévention, de sensibilisation, et de reconversion, mesure revendiquant explicitement la prévention comme objectif, plusieurs interrogations émergent. Sur quelles analyses repose ce montant d’un milliard d’euros sur cinq ans ? Quels objectifs concrets se donnera ce fonds d’investissement ? S’agit-il d’une extension du Fonds national de prévention de la Caisse des dépôts ou d’un fonds annexe ? Ces questions sont en suspens.

Concernant l’élargissement du C2P, trois seuils permettant de doter le compte en points ont été abaissés : avec la réforme, il suffira de 100 nuits de travail par an, et non plus 120, ou de 30 nuits en travail alternant contre 50 aujourd’hui. Cet élargissement ouvre également droit au cumul de points dans les cas d’expositions à plusieurs formes de pénibilité. Si le gouvernement a refusé de réintégrer les 4 critères exclus en 2017, la réforme des retraites permettrait toutefois, pour les salariés exposés aux charges lourdes, postures pénibles et vibrations, sous réserve de la reconnaissance officielle d’une inaptitude, de bénéficier de nouveaux droits, chaque branche professionnelle devant lister les métiers concernés. Cela crée un risque de décalage entre métiers, certaines branches pouvant reconnaître un métier comme pénible et d’autres non.

Enfin, le financement de congés de reconversion et la mise en place d’un suivi médical renforcé auprès des salariés ayant un métier pénible apparaissent comme des mesures de réparation plutôt que de réelle prévention. Pourtant, comme nous l’avions déjà souligné dans un précédent article, le travail joue un rôle déterminant dans les différences d’espérance de vie et d’état de santé entre les citoyens.

Ce constat est validé par de nombreuses études liant l’exposition aux facteurs de pénibilité avec, notamment, la sortie précoce de l’emploi, ou l’état de santé après 50 ans. L’espérance de vie sans incapacité est également corrélée avec les catégories professionnelles. Ces mesures ne devraient donc n’avoir qu’un effet limité pour éviter ou diminuer les maux du travail.

La prévention de la désinsertion et de l’usure professionnelles figure déjà au cœur de l’axe stratégique 2 du « plan santé au travail 4 » adopté pour la période 2021-2025. Si certains progrès techniques permettent effectivement d’améliorer les conditions de travail (à l’image des exosquelettes pour les charges lourdes), ils restent loin de résoudre le problème. Certes, selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, les expositions longues aux contraintes physiques ont diminué dans la majorité des secteurs ces 20 dernières années. Cependant, les expositions de courtes durées ont augmenté sur la même période.

En outre, la Cour des comptes avait souligné fin 2022 l’écart entre le nombre de salariés concernés selon la Dares et les effectifs des salariés déclarés exposés dans le cadre du C2P : tous risques confondus, seul un quart de salariés potentiellement exposés disposent d’un compte professionnel de prévention, cette proportion variant entre 11 % pour le bruit et 53 % pour le travail de nuit. Ce phénomène de non-recours, qui en rappelle d’autres, devrait amener à revoir profondément le dispositif, son périmètre, ses moyens et ses objectifs.

Quant aux risques liés aux facteurs psychosociaux, le ministre du Travail Olivier Dussopt a estimé, le 15 janvier dernier sur France Inter, qu’il s’agissait d’un chantier « immense » et « majeur » souffrant d’un manque d’indicateurs. Ces facteurs sont évalués régulièrement notamment par une des enquêtes de la Dares qui fait état, dans ses dernières estimations, d’un recul des marges de manœuvre favorisant l’autonomie. Pire, les études sur les salariés exposés à plusieurs risques professionnels montrent que cette catégorie majoritaire est systématiquement concernée par des contraintes organisationnelles et relationnelles.

D’ailleurs, les saisines des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ont plus que doublé en 10 ans. Des milliers de salariés voient ainsi leurs affections psychiques reconnues comme maladies professionnelles. Le burn-out, épuisement professionnel en français, fait partie de ces affections mais ce syndrome est loin d’être le seul trouble pouvant conduire à une prise en charge par la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale.

Des mesures ambitieuses et incitatives pour protéger les salariés et éviter les atteintes à leur santé dès les prises des postes manquent donc encore dans le projet de réforme des retraites. Et l’absence de représentants du personnel formés et dédiés à ce sujet, depuis la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 2017, complique encore la prise en compte de ces enjeux.

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Retraites :La pénibilité intégrée ? (Élisabeth Borne, dite la voix de son maître)

Retraites :La pénibilité intégrée ? (Élisabeth Borne, dite la voix de son maître)

 

 

Il est clair que Macron a commencé à lâcher du mou sur les retraites et il y a fort à parier qu’il va continuer aussi bien avant le deuxième tour pour récupérer des voix qu’après compte tenu de l’opposition sociale prévisible.

Reste cependant de nombreux flous en particulier sur la prise en compte de la pénibilité. Élisabeth Borne, en véritable voix de son maître, reprend à son compte ce flou en parlant de l’usure professionnelle par exemple pour les professeurs ! Elle aurait sans doute pu prendre un autre exemple comme les couvreurs à moins qu’il ne s’agisse d’un clin d’œil au monde de l’enseignement plutôt positionné à gauche.

Invitée sur BFMTV ce lundi, Élisabeth Borne, ministre du Travail et soutien du candidat de La République en marche (LaREM), est venue défendre la réforme des retraites portée par Emmanuel Macron. C’est l’une des propositions phares du président-candidat mais aussi l’une des plus clivantes. Dans son programme figure en effet le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, contre 62 ans aujourd’hui. «Je suis prêt à discuter», a tout de même voulu nuancer Emmanuel Macron la semaine dernière. Une mesure controversée pour laquelle il s’est dit ouvert à un référendum.

 

 

L’actuelle ministre du Travail a apporté certaines nouvelles précisions ce lundi matin, en assurant que «l’usure professionnelle physique mais aussi psychologique», sera prise en compte. «Évidemment, on tient compte de la situation de ceux qui ont commencé à travailler tôt, les carrières longues qui bénéficieront toujours d’un départ anticipé, de ceux qui ont eu des métiers pénibles. Et il faut une concertation avec les organisations patronales et syndicales pour regarder les métiers dans lesquels il peut y avoir de l’usure professionnelle physique mais aussi psychologique. Par exemple quand vous êtes professeur, il faut tenir compte de ça», a déclaré Élisabeth Borne.

«Il faut permettre aussi à ceux qui le souhaitent de pouvoir changer de métier… Il faut aménager les fins de carrière. Tout cela doit faire l’objet de concertations», a-t-elle encore ajouté.

Un point sur lequel devraient vivement échanger ce mercredi les deux candidats lors du débat de l’entre-deux-tours. En effet, Marine Le Pen a déclaré il y a quelques jours que «la retraite à 65 ans, pour certains métiers, c’est inhumain.» La candidate du Rassemblement National (RN) s’engage à maintenir l’âge légal à 62 ans maximum, mais souhaite créer un régime plus favorable pour ceux qui sont entrés très jeunes dans la vie active.

Retraites et pénibilité : agir sur la conception du travail »

Une réforme qui ne prend pas en compte la pénibilité pour fixer un âge de départ ne peut être juste et équitable, pointe, dans une tribune au « Monde », un collectif de quatre ergonomes.

Tribune

 

. Equipé d’un voice-picking donneur d’ordres [système permettant la préparation de commandes guidée par reconnaissance vocale], ce travailleur d’un entrepôt, ouvrier des temps modernes, soulève huit tonnes par jour. Ce n’est pas assez. Son mal de dos ne cède pas, il doit quitter son emploi. Cette caissière, elle, ne soulève « que » cinq tonnes par jour en horaires coupés, à un rythme effréné et en souriant : c’est la règle. Lui est cadre. Il travaille tard le soir, la nuit, les fins de semaine, cherchant à faire correspondre les indicateurs de performance et les résultats de ses équipes. Ça ne colle pas toujours, il ne dort plus, le corps lâche, c’est le burn-out. Pour cette aide-soignante en gérontologie, transmettre son métier aux nouvelles devient insoutenable, sauf à transmettre du sale boulot. Pas assez de temps, pas assez d’effectifs.

Du misérabilisme ? Non, le quotidien d’un grand nombre d’actifs. Une réforme des retraites sans prendre en compte les réalités du travail, sans politique incitative pour un travail soutenable ne peut être juste et équitable. Un travail soutenable, c’est un travail qui n’expose pas à des nuisances, ne crée pas de pathologies persistantes, n’évince ni les plus vieux, ni les plus jeunes, ni ceux ayant des problèmes de santé. Un travail qui repose sur la confiance dans l’intelligence de celles et ceux qui le font. Un travail soutenable, c’est aussi celui qui assure les conditions d’un parcours professionnel durable, qui produit de la valeur économique et sociale, en plus d’en avoir aux yeux de ceux qui le font. Le chantier est certes audacieux, mais pas hors de portée.

Le taux de chômage des plus de 50 ans a triplé entre 2008 et 2019 et parmi les 60-64 ans, ceux qui perçoivent l’allocation adulte handicapé ont augmenté de 192 % depuis 2010 ; selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail, 40 % des personnes interrogées disent ne pas se sentir capables de faire le même travail jusqu’à 60 ans ou jusqu’à l’âge de la retraite. La probabilité de mourir avant 60 ans chez les hommes ouvriers est deux fois plus élevée que chez les hommes cadres (13 % contre 6 %). L’espérance de vie sans incapacité entérine ces inégalités.

Agir sur les causes de ces injustices sociales, c’est agir sur la conception du travail, ce que défend l’ergonomie. Notre pays est doté d’organismes publics, d’acteurs de la prévention, de chercheurs en santé au travail, détenteurs de connaissances et de méthodes, qui ne demandent qu’à être pris au sérieux. Se priver de leurs éclairages, au-delà des apports essentiels des enquêtes nationales de la Dares, et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) paraît surréaliste.

Pénibilité et retraite : le dossier n’avance pas

Pénibilité et retraite : le dossier n’avance pas

 

Il n’y a toujours pas d’accord entre les partenaires sociaux à propos des critères de pénibilité qui justifierait des mesures spécifiques concernant en particulier l’âge de départ à la retraite. Pourtant, c’est bien le cœur de la réforme qui vise à davantage de justice en tenant compte des contraintes des fonctions assurées. Pour schématiser, certaines conditions de travail difficiles ou accidentogènes  pourraient  justifier des départs autour de 57 ans tandis que d’autres ne pourraient partir autour de 65 ans.

 

Il est clair que sans accord sur cet aspect, la réforme manque complètement son objectif et se résume à des ajustements paramétriques, c’est-à-dire d’équilibre financier. La réunion multilatérale qui s’est tenue jeudi à Matignon sur le projet de réforme des retraites   n’a pas permis de trouver un consensus. Pire, les deux oppositions sont assez nettes entre le Medef d’une part , les organisations syndicales d’autre part.

Cette rencontre a réuni autour de la table les représentants des organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa) et patronales (Medef, CPME, U2P) et la ministre Muriel Pénicaud (Travail), les secrétaires d’Etat Laurent Pietraszewski (Retraites) et Olivier Dussopt (Fonction publique).

Les échanges ont porté sur quatre chantiers: la pénibilité, la fin de carrière, le minimum de pension et la gestion des transitions pour les générations concernées entre les 42 systèmes de retraite actuels et le régime “universel à points” souhaité par l’exécutif.

Pourtant le premier ministre essaye de faire bonne figure : “La réunion a conclu ce premier cycle de concertation sur un bon bilan (…) qui acte de nouvelles avancées sociales pour nos concitoyens et il nous laisse du temps pour régler quelques points à ce stade sans accord”, a déclaré Edouard Philippe lors d’une conférence de presse à l’issue de la rencontre.

Parmi ces points figure la question de “la réparation de la pénibilité s’agissant des trois critères ergonomiques” qui ne “fait pas consensus entre les organisations patronales et syndicales”, a-t-il ajouté. “J’ai bien noté la demande des organisations syndicales d’aller plus loin en matière de départ anticipé mais aussi les craintes exprimées par certains représentants des employeurs face à des évolutions de ce type”.

“Le dialogue doit donc se poursuivre sur ces sujets et les décisions devront être envisagées en cohérence avec les travaux de la conférence sur le financement de notre système de retraite”, prévue pour durer jusqu’à fin avril, a précisé le Premier ministre.

Le problème pour le gouvernement, c’est que sa réforme doit au moins être soutenue par les syndicats réformistes dont la CFDT. Or faute d’accord sur ce point central de la pénibilité, le gouvernement risque simplement de plomber sa réforme

 

Retraite: la pénibilité comme principal critère ?

Retraite:  la pénibilité comme principal critère ?

 

Macron n’a pas voulu reprendre à son compte le concept de pénibilité dans ses vœux, cependant il a consenti à parler de cette question mais avec des pincettes. Il refuse d’utiliser ce terme de pénibilité et lui substitue la notion de tâche difficile. Un terme encore plus vague. La problématique est pourtant simple puisque les ouvriers ont une espérance de vie inférieure de 10 ans à celle des cadres en raison précisément des conditions de travail. Il aura sans doute fallu du temps pour que le gouvernement se rende compte du caractère particulièrement injuste de sa réforme qui jusqu’à maintenant raisonnait globalement par secteur, par statut ou par entreprise. Macron, sur pression de ses députés de gauche, a indiqué qu’on pourrait en effet modifier l’âge  pivot en fonction de cette pénibilité.

Le problème, c’est que le gouvernement a fait sauter en début d’année nombre de ces critères et il conviendra de les rétablir pour la plupart. Le véritable scandale de la retraite c’est le décalage en matière d’espérance de vie donc de bénéfices de la retraite.

. Le problème, c’est que le gouvernement a commencé à multiplier les exceptions par statut et grande fonctions.

Ainsi il a assuré les policiers de terrain du maintien de leurs avantages actuels en même temps qu’il a confirmé ces avantages aux policiers affectés à des tâches administratives. Le gouvernement devra donc choisir s’ il multiplie les exceptions par statut ou s’ il intègre la vraie pénibilité subie par les individus . 

Pas simplement faire bouger la pivot mais pour fixer la retraite à 55, 60, 65 ans selon les cas. L’âge  pivot est un concept global qui  affecte tous les futurs retraités sans distinction et sans prise en compte des conditions de travail ayant un effet négatif sur la santé.

 

 

Le compte pénibilité remplacé

Le compte pénibilité remplacé

Le compte de pénibilité sera remplacé par un compte de prévention amputé d’un certain nombre de contraintes les plus critiquées par le patronat -qui les jugeait « inapplicables » au motif qu’ils sont difficilement mesurables : la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, sortiront du compte à points. Les critères d’application de ces thèmes seront modifiés. Le reste est intégralement maintenu  Les employés exposés à ces risques-là pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10 % », selon la lettre du Premier ministre. Soit un critère proche, même s’il apparaît légèrement plus favorable, d’un dispositif déjà contenu dans la réforme des retraites de 2010. « Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits », selon le courrier. La nouvelle réforme, qui sera incluse comme prévu dans les ordonnances de cet été réformant le code du travail, « entrera en vigueur à compter de l’année 2018 », précise le Premier ministre. Dernière modification majeure de cette nouvelle mouture : le financement, cette fois pour tous les critères. Les deux cotisations actuelles « seront supprimées » et « le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP). Cette branche, dans le vert depuis 2013, est la seule excédentaire de la Sécurité sociale, avec un surplus estimé à 900 millions d’euros pour cette année. Sollicité par l’AFP à la suite de la divulgation de cette lettre, Matignon a précisé que cet excédent devrait permettre de financer la réforme, du moins « à court terme », sans augmenter les cotisations sociales. Actuellement, le compte pénibilité est financé par deux taxes : une cotisation « de base » de 0,01 % des rémunérations acquittée par toutes les entreprises et une seconde « additionnelle », fixée à 0,2 % pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils (et 0,4 % pour plusieurs critères). En 2016, sur le format du compte à dix critères, quelque 797.000 personnes ont été déclarées par leurs employeurs dans cette situation de pénibilité – alors que la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav) évoquait un potentiel de 2,6 à 3 millions de salariés -, selon des chiffres officiels non publiés. Fin mars, devant le Medef, Emmanuel Macron, alors candidat, avait promis de retirer le mot de « pénibilité » du compte à points, disant ne pas « aimer le terme » parce qu’il « induit que le travail est une douleur ».

Compte pénibilité : vers une suspension ?

 

Compte pénibilité : vers une suspension ?

Selon le président de la CPME, le président aurait confirmé un moratoire sur le compte pénibilité. Il s’agirait non pas d’abandonner le projet, mais de renégocier ce texte. De bonne foi,  il est légitime d’apprécier la prise en compte de la pénibilité pour le reclassement des travailleurs concernés et pour leur retraite. Ceci étant les mesures d’application comme souvent en France s’inscrivent dans la logique bureaucratique. La question centrale est de savoir si on peut définir des critères aussi théoriques pour apprécier la pénibilité et si cela relève de la responsabilité des chefs d’entreprise. Reste que la mise en œuvre de ce compte de pénibilité ressemble à une cathédrale administrative. La question se pose aussi de savoir si c’est bien à d’entreprise de définir les points à attribuer en fonction des conditions de travail spécifiques. Peut-être cette tâche devrait-elle incomber à la médecine du travail à la fois pour une évaluation plus neutre mais aussi pour une approche individualisée de la pénibilité car tout critère moyen n’a guère de sens compte tenu de la diversité des contextes de travail.  Le patronat est donc entré en résistance contre le compte pénibilité « Nous ne savons pas appliquer la loi (…) Sur les six nouveaux critères, nous ne savons pas faire  Dans l’état actuel, les entreprises ne pourront pas appliquer le dispositif pénibilité.  La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait dénoncé la position du patronat, jugeant que « la démocratie ne s’arrête pas aux portes du Medef ». « Pierre Gattaz met en difficulté les entreprises et s’attaque aux droits des Français », a-t-elle écrit sur Twitter. Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), intégré au Compte personnel d’activité (CPA) créé par le projet de loi Travail en cours d’examen au Parlement, attribue des points aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles ou à des risques professionnels. Ce compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à une formation professionnelle pour accéder à un emploi moins exposé, à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou à une retraite anticipée. Dix facteurs de pénibilité ont été recensés dans le cadre de la dernière réforme des retraites. Les quatre premiers (travail de nuit, en équipes alternées, répétitif ou à cadence contrainte et en milieu hyperbare) sont pris en compte depuis janvier 2015. Les six autres (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, contact avec des agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont censés être désormais pris en compte.  Mais le compte pénibilité est dénoncé par le patronat comme étant « inapplicable ». « Pour mesurer la pénibilité il faut des choses simples. Or là on a inventé des usines à gaz invraisemblables qui ne tiennent pas compte de la réalité des entreprises », dénonçait par exemple à l’été 2016, le vice-président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux, sur RMC.

Compte pénibilité : légitime mais bureaucratique

Compte pénibilité : légitime mais bureaucratique

De bonne foi il est légitime d’apprécier la prise en compte de la pénibilité pour le reclassement des travailleurs concernés et pour leur retraite. Ceci étant les mesures d’application comme souvent en France s’inscrivent dans la logique bureaucratique. La question centrale est de savoir si on peut définir des critères aussi théoriques pour apprécier la pénibilité et si cela relève de la responsabilité des chefs d’entreprise. Reste que la mise en œuvre de ce compte de pénibilité ressemble à une cathédrale administrative. La question se pose aussi de savoir si c’est bien à d’entreprise de définir les points à attribuer en fonction des conditions de travail spécifiques. Peut-être cette tâche devrait-elle incomber à la médecine du travail à la fois pour une évaluation plus neutre mais aussi pour une approche individualisée de la pénibilité car tout critère moyen n’a guère de sens compte tenu de la diversité des contextes de travail.  Le patronat est donc entré en résistance contre le compte pénibilité, dont un nouveau volet entre en vigueur le 1er juillet, en menaçant de ne pas appliquer ce dispositif de prévention des conditions de travail pénibles. « Nous ne savons pas appliquer la loi (…) Sur les six nouveaux critères, nous ne savons pas faire », a déclaré mercredi le président du Medef, lors d’une rencontre avec la presse. « Rendez-vous dans deux jours, on ne saura pas faire (…) On a alerté le gouvernement depuis des semaines, des mois », a ajouté Pierre Gattaz. « Dans l’état actuel, les entreprises ne pourront pas appliquer le dispositif pénibilité. » Il a estimé que « l’administration ne sait pas faire non plus. » La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a dénoncé la position du patronat, jugeant que « la démocratie ne s’arrête pas aux portes du Medef ». « Pierre Gattaz met en difficulté les entreprises et s’attaque aux droits des Français », a-t-elle écrit sur Twitter. Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), intégré au Compte personnel d’activité (CPA) créé par le projet de loi Travail en cours d’examen au Parlement, attribue des points aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles ou à des risques professionnels. Ce compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à une formation professionnelle pour accéder à un emploi moins exposé, à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou à une retraite anticipée. Dix facteurs de pénibilité ont été recensés dans le cadre de la dernière réforme des retraites. Les quatre premiers (travail de nuit, en équipes alternées, répétitif ou à cadence contrainte et en milieu hyperbare) sont pris en compte depuis janvier 2015. Les six autres (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, contact avec des agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont censés être pris en compte à partir de vendredi.

(Avec Reuters)

Le patronat n’appliquera pas compte pénibilité

Le Medef n’appliquera pas le compte pénibilité considérant que sa mise en œuvre était impossible dans les conditions actuelles. En cause surtout sa complexité qui vise à attribuer des points pour les salariés soumis à des conditions de travail très difficiles. L’intention est à la fois juste et louable car il est logique que les salariés dont les conditions de travail sont les plus pénibles puissent bénéficier d’avantages soit pour se reclasser soit pour partir plus tôt à la retraite. Reste que la mise en œuvre de ce compte de pénibilité ressemble à une cathédrale administrative. La question se pose aussi de savoir si c’est bien à d’entreprise de définir les points à attribuer en fonction des conditions de travail spécifiques. Peut-être cette tâche devrait-elle incomber à la médecine du travail à la fois pour une évaluation plus neutre mais aussi pour une approche individualisée de la pénibilité car tout critère moyen n’a guère de sens compte tenu de la diversité des contextes de travail.  Le patronat est donc entré en résistance contre le compte pénibilité, dont un nouveau volet entre en vigueur le 1er juillet, en menaçant de ne pas appliquer ce dispositif de prévention des conditions de travail pénibles. « Nous ne savons pas appliquer la loi (…) Sur les six nouveaux critères, nous ne savons pas faire », a déclaré mercredi le président du Medef, lors d’une rencontre avec la presse. « Rendez-vous dans deux jours, on ne saura pas faire (…) On a alerté le gouvernement depuis des semaines, des mois », a ajouté Pierre Gattaz. « Dans l’état actuel, les entreprises ne pourront pas appliquer le dispositif pénibilité. » Il a estimé que « l’administration ne sait pas faire non plus. » La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a dénoncé la position du patronat, jugeant que « la démocratie ne s’arrête pas aux portes du Medef ». « Pierre Gattaz met en difficulté les entreprises et s’attaque aux droits des Français », a-t-elle écrit sur Twitter. Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), intégré au Compte personnel d’activité (CPA) créé par le projet de loi Travail en cours d’examen au Parlement, attribue des points aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles ou à des risques professionnels. Ce compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à une formation professionnelle pour accéder à un emploi moins exposé, à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou à une retraite anticipée. Dix facteurs de pénibilité ont été recensés dans le cadre de la dernière réforme des retraites. Les quatre premiers (travail de nuit, en équipes alternées, répétitif ou à cadence contrainte et en milieu hyperbare) sont pris en compte depuis janvier 2015. Les six autres (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, contact avec des agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont censés être pris en compte à partir de vendredi.

(Avec Reuters)

Compte pénibilité : Valls moins  pénible lâche du mou 

 

Devant la fronde patronale qui considérait le compte pénibilité comme une nouvelle cathédrale administrative, Valls devient moins pénible et lâche du mou. Surtout ce ne serait plus à l’employeur de suivre le nombre de points pénibilité mais à  la caisse assurance vieillesse. Le patron lui fournira les éléments une fois par an avec la fiche de paye. Ces points doivent permettre au salarié qui travaillent dans des conditions difficiles  de prétendre légitimement  à certaines formation et même de partir en retraite jusqu’à deux ans avant la date prévue. En fait il semble bien qu’on s’oriente plus vers un suivi individualisé des salariés mais vers quelque chose de plus collectif avec des fiches  métiers par type de pénibilité donc. C’est une  avancée consenti par Valls mais pas forcément bien appréciée par les syndicats qui préféreront notamment le suivi individualisé au suivi plus collectif. La mesure doit normalement appliquer partir de 2016. 

Compte pénibilité : « Ubuesque «  (CGPME)

Dun coté le pacte de responsabilité avec enfin une tentative d’alléger la fiscalité sur le travail mais aussitôt compensée par la cathédrale administrative du compte pénibilité. Bref ce qui est accordé fiscalement d’ une ‘ main est repris tout aussi vite par la bureaucratie ; Un compte impossible à tenir tellement les concepts de pénibilité retenus sont nombreux. Et dans un an les facteurs de pénibilité seront encore plus nombreux et plus complexes. De toute manière un compte qui ne servira pas à grand-chose puisqu’en tout état de cause et dès aujourd’hui on peut prévoir que les retraites pleines ne pourront être touchées qu’à partir de 69 ans au premier janvier 2024.  ! Et d’ici une  vingtaine d’année s’il faudra bien compter encore avec 4 à  5réformes des pensions. Bref de quoi occuper des  fonctionnaire en tout cas. Interrogé sur l’entrée en vigueur du compte pénibilité au 1er janvier 2015, François Asselin, chef d’entreprise et futur président de la CGPME Poitou- Charentes, a déploré une réponse « décalée » du gouvernement. Le compte pénibilité est une réponse ubuesque à mettre en place. « Nous n’avons jamais été opposés à mettre ce sujet sur la table », se défend François Asselin qui doit prendre les rênes de la CGPME dans moins d’un mois. « Nous sommes pour la prévention et l’amélioration des conditions de travail », mais « le compte pénibilité est une réponse ubuesque à mettre en place », s’emporte-t-il.  Quatre facteurs (travail de nuit, travail répétitif, travail en milieu hyperbare et travail d’équipe en horaires alternants) sont désormais applicables pour le compte pénibilité et François Asselin s’inquiète déjà des six prochains facteurs qui « vont poser problème dans un an » (bruit, poussière, postures pénibles…). Autant d’éléments qui « vont être impossibles à mesurer et quantifier au jour le jour. » Il faut faire en sorte que nous ayons la liberté et la flexibilité quand on embauche  « La vraie question de fond c’est l’emploi », avance le président de la CGPME Poitou-Charentes. « Ce n’est pas qu’une question d’argent, précise-t-il. Embaucher quelqu’un c’est un acte d’espérance. Si cet acte ne se traduit pas dans les faits c’est qu’il y a un autre problème que l’allègement des charges. Il faut faire en sorte que nous ayons la liberté et la flexibilité quand on embauche quelqu’un », prône-t-il.  « Si on ajoute le compte pénibilité, c’est ajouter de l’administratif, des risques juridiques, et des problèmes d’argent », s’insurge François Asselin.

Compte pénibilité : « compliqué » même pour Mailly (FO)

Compte pénibilité : « compliqué »  même pour Mailly (FO)

Si c’est Mailly, le responsable FO qui le dit, on peut le croire. Jean Claude Mailly n’est en effet pas caractérisé par une grande souplesse en matière de négociation, ni même par son esprit ouverture. De fait il se confirme que ce compte pénibilité ressemble à une cathédrale administrative dont le coût et la gestion n’aurait jamais dû être supporté par les patrons mais par un organisme type sécurité sociale; Sans parler de la complexité extrême du concept de pénibilité. Le compte pénibilité est « compliqué » mais « pas question » de l’enterrer, a estimé lundi le numéro un de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, qui n’est pas opposé à une simplification de ce dispositif vilipendé par le patronat. « Je reconnais que c’est une mécanique compliquée, a déclaré Jean-Claude Mailly sur Europe 1. Pas tellement pour les grandes entreprises qui ont toujours les moyens de trouver la solution ( !!!!), mais pour les petites entreprises, ça peut être compliqué. » Mais « il n’est pas question qu’on revienne sur (le principe d’) un dispositif de pénibilité. Après, sur la modalité, tout peut être discuté à un moment donné, on peut peut-être simplifier certaines choses. » Le compte pénibilité, mesure emblématique de la dernière réforme des retraites, entre en vigueur partiellement au 1er janvier avec quatre critères pris en compte, qui permettront aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. Six autres critères seront pris en compte à partir de 2016. Neuf Le gouvernement a confié une mission sur le sujet à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes qui avait établi le mode d’emploi du compte cet été, pour vérifier si tous les facteurs de pénibilité étaient applicables. « Si ce n’est pas applicable, je les changerai », a assuré début décembre François Rebsamen, le ministre du Travail. Pour Jean-Claude Mailly, « la bagarre n’est pas terminée ».

 

 

Compte Pénibilité : coût annuel du compte de 500 à 600 euros

Compte Pénibilité : coût annuel du compte de 500 à 600 euros

 

 Ce qui est en cause dans le compte pénibilité c’est non seulement son coût pas la paperasserie administrative qui va encore complexifier des procédures déjà étouffantes. Un compte difficile à tenir eu égard à la mobilité et à la mixité d’autres tâches ; En fait on transfère sur l’entreprise la gestion d’une sorte de dossier médical qui devrait être assumé par l’Etat par exemple la sécu. Le coût du compte pénibilité « s’élèvera à un montant compris entre 500 et 600 euros par an et par salarié », selon une tribune du délégué général du patronat de la métallurgie UIMM, Jean-François Pilliard, publiée par le Journal du Dimanche. « L’opération sera coûteuse pour les entreprises », affirme le responsable patronal, précisant que « selon une enquête réalisée par l’UIMM auprès d’entreprises métallurgiques de toute taille, le financement et la mise en œuvre du compte personnel de pénibilité s’élèvera à un montant compris entre 500 et 600 euros par an et par salarié, qu’il soit ou non concerné par le dispositif. » A la veille d’une semaine de mobilisation patronale, le responsable du Medef a repris les critiques de son organisation sur le compte pénibilité, jugé « contreproductif », « improvisé » et « mal conçu ». Selon lui, il s’agit d’un « dispositif antinomique avec l’objectif d’amélioration de la compétitivité industrielle expressément affiché par les pouvoirs publics. »

 

Retraites compte pénibilité : Valls recule

Retraites compte pénibilité : Valls recule

 

Devant la fronde des patrons Valls a reculé sur le compte pénibilité, véritable cathédrale administrative qui s’ajoutent aux innombrables autres.  Le compte pénibilité, critiqué par le Medef, devait être mis en place au 1er janvier 2015, mais Manuel Valls a annoncé son report partiel à 2016, dans une interview à paraître mercredi 1er juillet dans Les Echos. « L’année 2015 sera une année de montée en charge progressive. (…) L’objectif est d’aboutir à une généralisation en 2016, dans les meilleures conditions », explique le chef du gouvernement, qui juge en outre « incompréhensible » un éventuel boycott par le Medef de la conférence sociale des 7 et 8 juillet. Estimant qu’il « y a une focalisation » sur le sujet du compte pénibilité et ne voulant pas « qu’il cristallise les tensions », Manuel Valls annonce qu’il va « demander à François Rebsamen (Travail) et à Marisol Touraine (Santé) de reprendre les projets de décret pour aller plus loin dans la simplification et la sécurisation du dispositif ».  »De même, nous allons compléter la législation sur le temps partiel, afin d’écarter tout risque juridique quand des contrats de moins de 24 heures par semaine sont établis avec l’accord individuel du salarié », ajoute-t-il. Le président du Medef, Pierre Gattaz, a menacé lundi de boycotter la conférence sociale des 7 et 8 juillet, si l’organisation patronale n’obtenait pas « cette semaine les réponses à (ses) questions », concernant notamment sa demande d’un report à janvier 2016 du compte pénibilité. « Si le problème de la pénibilité est réglé, avec un report en 2016, le Medef ira. Mais si nous n’avons pas clairement cette semaine les réponses à nos questions posées depuis des mois, il y a une éventualité de boycott », avait déclaré M. Gattaz « Je comprends évidemment l’inquiétude, l’angoisse, l’exaspération parfois, de beaucoup d’entrepreneurs, qui créent la richesse et l’emploi et dont les carnets de commandes sont insuffisants et incertains », dit Manuel Valls dans Les Echos.  »Mais on ne peut pas se plaindre du trop d’Etat et déserter le dialogue social. On ne peut pas vouloir être davantage respecté comme partenaires sociaux et ne pas respecter ses propres partenaires », ajoute le Premier ministre.