Archive pour le Tag 'pénibilité'

Le compte pénibilité remplacé

Le compte pénibilité remplacé

Le compte de pénibilité sera remplacé par un compte de prévention amputé d’un certain nombre de contraintes les plus critiquées par le patronat -qui les jugeait « inapplicables » au motif qu’ils sont difficilement mesurables : la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, sortiront du compte à points. Les critères d’application de ces thèmes seront modifiés. Le reste est intégralement maintenu  Les employés exposés à ces risques-là pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10 % », selon la lettre du Premier ministre. Soit un critère proche, même s’il apparaît légèrement plus favorable, d’un dispositif déjà contenu dans la réforme des retraites de 2010. « Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits », selon le courrier. La nouvelle réforme, qui sera incluse comme prévu dans les ordonnances de cet été réformant le code du travail, « entrera en vigueur à compter de l’année 2018 », précise le Premier ministre. Dernière modification majeure de cette nouvelle mouture : le financement, cette fois pour tous les critères. Les deux cotisations actuelles « seront supprimées » et « le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP). Cette branche, dans le vert depuis 2013, est la seule excédentaire de la Sécurité sociale, avec un surplus estimé à 900 millions d’euros pour cette année. Sollicité par l’AFP à la suite de la divulgation de cette lettre, Matignon a précisé que cet excédent devrait permettre de financer la réforme, du moins « à court terme », sans augmenter les cotisations sociales. Actuellement, le compte pénibilité est financé par deux taxes : une cotisation « de base » de 0,01 % des rémunérations acquittée par toutes les entreprises et une seconde « additionnelle », fixée à 0,2 % pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils (et 0,4 % pour plusieurs critères). En 2016, sur le format du compte à dix critères, quelque 797.000 personnes ont été déclarées par leurs employeurs dans cette situation de pénibilité – alors que la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav) évoquait un potentiel de 2,6 à 3 millions de salariés -, selon des chiffres officiels non publiés. Fin mars, devant le MedefEmmanuel Macron, alors candidat, avait promis de retirer le mot de « pénibilité » du compte à points, disant ne pas « aimer le terme » parce qu’il « induit que le travail est une douleur ».

Compte pénibilité : vers une suspension ?

 

Compte pénibilité : vers une suspension ?

Selon le président de la CPME, le président aurait confirmé un moratoire sur le compte pénibilité. Il s’agirait non pas d’abandonner le projet, mais de renégocier ce texte. De bonne foi,  il est légitime d’apprécier la prise en compte de la pénibilité pour le reclassement des travailleurs concernés et pour leur retraite. Ceci étant les mesures d’application comme souvent en France s’inscrivent dans la logique bureaucratique. La question centrale est de savoir si on peut définir des critères aussi théoriques pour apprécier la pénibilité et si cela relève de la responsabilité des chefs d’entreprise. Reste que la mise en œuvre de ce compte de pénibilité ressemble à une cathédrale administrative. La question se pose aussi de savoir si c’est bien à d’entreprise de définir les points à attribuer en fonction des conditions de travail spécifiques. Peut-être cette tâche devrait-elle incomber à la médecine du travail à la fois pour une évaluation plus neutre mais aussi pour une approche individualisée de la pénibilité car tout critère moyen n’a guère de sens compte tenu de la diversité des contextes de travail.  Le patronat est donc entré en résistance contre le compte pénibilité « Nous ne savons pas appliquer la loi (…) Sur les six nouveaux critères, nous ne savons pas faire  Dans l’état actuel, les entreprises ne pourront pas appliquer le dispositif pénibilité.  La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait dénoncé la position du patronat, jugeant que « la démocratie ne s’arrête pas aux portes du Medef ». « Pierre Gattaz met en difficulté les entreprises et s’attaque aux droits des Français », a-t-elle écrit sur Twitter. Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), intégré au Compte personnel d’activité (CPA) créé par le projet de loi Travail en cours d’examen au Parlement, attribue des points aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles ou à des risques professionnels. Ce compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à une formation professionnelle pour accéder à un emploi moins exposé, à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou à une retraite anticipée. Dix facteurs de pénibilité ont été recensés dans le cadre de la dernière réforme des retraites. Les quatre premiers (travail de nuit, en équipes alternées, répétitif ou à cadence contrainte et en milieu hyperbare) sont pris en compte depuis janvier 2015. Les six autres (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, contact avec des agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont censés être désormais pris en compte.  Mais le compte pénibilité est dénoncé par le patronat comme étant « inapplicable ». « Pour mesurer la pénibilité il faut des choses simples. Or là on a inventé des usines à gaz invraisemblables qui ne tiennent pas compte de la réalité des entreprises », dénonçait par exemple à l’été 2016, le vice-président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux, sur RMC.

Compte pénibilité : légitime mais bureaucratique

Compte pénibilité : légitime mais bureaucratique

De bonne foi il est légitime d’apprécier la prise en compte de la pénibilité pour le reclassement des travailleurs concernés et pour leur retraite. Ceci étant les mesures d’application comme souvent en France s’inscrivent dans la logique bureaucratique. La question centrale est de savoir si on peut définir des critères aussi théoriques pour apprécier la pénibilité et si cela relève de la responsabilité des chefs d’entreprise. Reste que la mise en œuvre de ce compte de pénibilité ressemble à une cathédrale administrative. La question se pose aussi de savoir si c’est bien à d’entreprise de définir les points à attribuer en fonction des conditions de travail spécifiques. Peut-être cette tâche devrait-elle incomber à la médecine du travail à la fois pour une évaluation plus neutre mais aussi pour une approche individualisée de la pénibilité car tout critère moyen n’a guère de sens compte tenu de la diversité des contextes de travail.  Le patronat est donc entré en résistance contre le compte pénibilité, dont un nouveau volet entre en vigueur le 1er juillet, en menaçant de ne pas appliquer ce dispositif de prévention des conditions de travail pénibles. « Nous ne savons pas appliquer la loi (…) Sur les six nouveaux critères, nous ne savons pas faire », a déclaré mercredi le président du Medef, lors d’une rencontre avec la presse. « Rendez-vous dans deux jours, on ne saura pas faire (…) On a alerté le gouvernement depuis des semaines, des mois », a ajouté Pierre Gattaz. « Dans l’état actuel, les entreprises ne pourront pas appliquer le dispositif pénibilité. » Il a estimé que « l’administration ne sait pas faire non plus. » La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a dénoncé la position du patronat, jugeant que « la démocratie ne s’arrête pas aux portes du Medef ». « Pierre Gattaz met en difficulté les entreprises et s’attaque aux droits des Français », a-t-elle écrit sur Twitter. Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), intégré au Compte personnel d’activité (CPA) créé par le projet de loi Travail en cours d’examen au Parlement, attribue des points aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles ou à des risques professionnels. Ce compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à une formation professionnelle pour accéder à un emploi moins exposé, à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou à une retraite anticipée. Dix facteurs de pénibilité ont été recensés dans le cadre de la dernière réforme des retraites. Les quatre premiers (travail de nuit, en équipes alternées, répétitif ou à cadence contrainte et en milieu hyperbare) sont pris en compte depuis janvier 2015. Les six autres (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, contact avec des agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont censés être pris en compte à partir de vendredi.

(Avec Reuters)

Le patronat n’appliquera pas compte pénibilité

Le patronat n’appliquera pas compte pénibilité

Le Medef n’appliquera pas le compte pénibilité considérant que sa mise en œuvre était impossible dans les conditions actuelles. En cause surtout sa complexité qui vise à attribuer des points pour les salariés soumis à des conditions de travail très difficiles. L’intention est à la fois juste et louable car il est logique que les salariés dont les conditions de travail sont les plus pénibles puissent bénéficier d’avantages soit pour se reclasser soit pour partir plus tôt à la retraite. Reste que la mise en œuvre de ce compte de pénibilité ressemble à une cathédrale administrative. La question se pose aussi de savoir si c’est bien à d’entreprise de définir les points à attribuer en fonction des conditions de travail spécifiques. Peut-être cette tâche devrait-elle incomber à la médecine du travail à la fois pour une évaluation plus neutre mais aussi pour une approche individualisée de la pénibilité car tout critère moyen n’a guère de sens compte tenu de la diversité des contextes de travail.  Le patronat est donc entré en résistance contre le compte pénibilité, dont un nouveau volet entre en vigueur le 1er juillet, en menaçant de ne pas appliquer ce dispositif de prévention des conditions de travail pénibles. « Nous ne savons pas appliquer la loi (…) Sur les six nouveaux critères, nous ne savons pas faire », a déclaré mercredi le président du Medef, lors d’une rencontre avec la presse. « Rendez-vous dans deux jours, on ne saura pas faire (…) On a alerté le gouvernement depuis des semaines, des mois », a ajouté Pierre Gattaz. « Dans l’état actuel, les entreprises ne pourront pas appliquer le dispositif pénibilité. » Il a estimé que « l’administration ne sait pas faire non plus. » La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a dénoncé la position du patronat, jugeant que « la démocratie ne s’arrête pas aux portes du Medef ». « Pierre Gattaz met en difficulté les entreprises et s’attaque aux droits des Français », a-t-elle écrit sur Twitter. Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), intégré au Compte personnel d’activité (CPA) créé par le projet de loi Travail en cours d’examen au Parlement, attribue des points aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles ou à des risques professionnels. Ce compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à une formation professionnelle pour accéder à un emploi moins exposé, à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou à une retraite anticipée. Dix facteurs de pénibilité ont été recensés dans le cadre de la dernière réforme des retraites. Les quatre premiers (travail de nuit, en équipes alternées, répétitif ou à cadence contrainte et en milieu hyperbare) sont pris en compte depuis janvier 2015. Les six autres (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, contact avec des agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont censés être pris en compte à partir de vendredi.

(Avec Reuters)

Compte pénibilité : Valls moins pénible lâche du mou

Compte pénibilité : Valls moins  pénible lâche du mou 

 

Devant la fronde patronale qui considérait le compte pénibilité comme une nouvelle cathédrale administrative, Valls devient moins pénible et lâche du mou. Surtout ce ne serait plus à l’employeur de suivre le nombre de points pénibilité mais à  la caisse assurance vieillesse. Le patron lui fournira les éléments une fois par an avec la fiche de paye. Ces points doivent permettre au salarié qui travaillent dans des conditions difficiles  de prétendre légitimement  à certaines formation et même de partir en retraite jusqu’à deux ans avant la date prévue. En fait il semble bien qu’on s’oriente plus vers un suivi individualisé des salariés mais vers quelque chose de plus collectif avec des fiches  métiers par type de pénibilité donc. C’est une  avancée consenti par Valls mais pas forcément bien appréciée par les syndicats qui préféreront notamment le suivi individualisé au suivi plus collectif. La mesure doit normalement appliquer partir de 2016. 

Compte pénibilité : « Ubuesque « (CGPME)

Compte pénibilité : « Ubuesque «  (CGPME)

Dun coté le pacte de responsabilité avec enfin une tentative d’alléger la fiscalité sur le travail mais aussitôt compensée par la cathédrale administrative du compte pénibilité. Bref ce qui est accordé fiscalement d’ une ‘ main est repris tout aussi vite par la bureaucratie ; Un compte impossible à tenir tellement les concepts de pénibilité retenus sont nombreux. Et dans un an les facteurs de pénibilité seront encore plus nombreux et plus complexes. De toute manière un compte qui ne servira pas à grand-chose puisqu’en tout état de cause et dès aujourd’hui on peut prévoir que les retraites pleines ne pourront être touchées qu’à partir de 69 ans au premier janvier 2024.  ! Et d’ici une  vingtaine d’année s’il faudra bien compter encore avec 4 à  5réformes des pensions. Bref de quoi occuper des  fonctionnaire en tout cas. Interrogé sur l’entrée en vigueur du compte pénibilité au 1er janvier 2015, François Asselin, chef d’entreprise et futur président de la CGPME Poitou- Charentes, a déploré une réponse « décalée » du gouvernement. Le compte pénibilité est une réponse ubuesque à mettre en place. « Nous n’avons jamais été opposés à mettre ce sujet sur la table », se défend François Asselin qui doit prendre les rênes de la CGPME dans moins d’un mois. « Nous sommes pour la prévention et l’amélioration des conditions de travail », mais « le compte pénibilité est une réponse ubuesque à mettre en place », s’emporte-t-il.  Quatre facteurs (travail de nuit, travail répétitif, travail en milieu hyperbare et travail d’équipe en horaires alternants) sont désormais applicables pour le compte pénibilité et François Asselin s’inquiète déjà des six prochains facteurs qui « vont poser problème dans un an » (bruit, poussière, postures pénibles…). Autant d’éléments qui « vont être impossibles à mesurer et quantifier au jour le jour. » Il faut faire en sorte que nous ayons la liberté et la flexibilité quand on embauche  « La vraie question de fond c’est l’emploi », avance le président de la CGPME Poitou-Charentes. « Ce n’est pas qu’une question d’argent, précise-t-il. Embaucher quelqu’un c’est un acte d’espérance. Si cet acte ne se traduit pas dans les faits c’est qu’il y a un autre problème que l’allègement des charges. Il faut faire en sorte que nous ayons la liberté et la flexibilité quand on embauche quelqu’un », prône-t-il.  « Si on ajoute le compte pénibilité, c’est ajouter de l’administratif, des risques juridiques, et des problèmes d’argent », s’insurge François Asselin.

Compte pénibilité : « compliqué » même pour Mailly (FO)

Compte pénibilité : « compliqué »  même pour Mailly (FO)

Si c’est Mailly, le responsable FO qui le dit, on peut le croire. Jean Claude Mailly n’est en effet pas caractérisé par une grande souplesse en matière de négociation, ni même par son esprit ouverture. De fait il se confirme que ce compte pénibilité ressemble à une cathédrale administrative dont le coût et la gestion n’aurait jamais dû être supporté par les patrons mais par un organisme type sécurité sociale; Sans parler de la complexité extrême du concept de pénibilité. Le compte pénibilité est « compliqué » mais « pas question » de l’enterrer, a estimé lundi le numéro un de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, qui n’est pas opposé à une simplification de ce dispositif vilipendé par le patronat. « Je reconnais que c’est une mécanique compliquée, a déclaré Jean-Claude Mailly sur Europe 1. Pas tellement pour les grandes entreprises qui ont toujours les moyens de trouver la solution ( !!!!), mais pour les petites entreprises, ça peut être compliqué. » Mais « il n’est pas question qu’on revienne sur (le principe d’) un dispositif de pénibilité. Après, sur la modalité, tout peut être discuté à un moment donné, on peut peut-être simplifier certaines choses. » Le compte pénibilité, mesure emblématique de la dernière réforme des retraites, entre en vigueur partiellement au 1er janvier avec quatre critères pris en compte, qui permettront aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. Six autres critères seront pris en compte à partir de 2016. Neuf Le gouvernement a confié une mission sur le sujet à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes qui avait établi le mode d’emploi du compte cet été, pour vérifier si tous les facteurs de pénibilité étaient applicables. « Si ce n’est pas applicable, je les changerai », a assuré début décembre François Rebsamen, le ministre du Travail. Pour Jean-Claude Mailly, « la bagarre n’est pas terminée ».

 

 

Compte Pénibilité : coût annuel du compte de 500 à 600 euros

Compte Pénibilité : coût annuel du compte de 500 à 600 euros

 

 Ce qui est en cause dans le compte pénibilité c’est non seulement son coût pas la paperasserie administrative qui va encore complexifier des procédures déjà étouffantes. Un compte difficile à tenir eu égard à la mobilité et à la mixité d’autres tâches ; En fait on transfère sur l’entreprise la gestion d’une sorte de dossier médical qui devrait être assumé par l’Etat par exemple la sécu. Le coût du compte pénibilité « s’élèvera à un montant compris entre 500 et 600 euros par an et par salarié », selon une tribune du délégué général du patronat de la métallurgie UIMM, Jean-François Pilliard, publiée par le Journal du Dimanche. « L’opération sera coûteuse pour les entreprises », affirme le responsable patronal, précisant que « selon une enquête réalisée par l’UIMM auprès d’entreprises métallurgiques de toute taille, le financement et la mise en œuvre du compte personnel de pénibilité s’élèvera à un montant compris entre 500 et 600 euros par an et par salarié, qu’il soit ou non concerné par le dispositif. » A la veille d’une semaine de mobilisation patronale, le responsable du Medef a repris les critiques de son organisation sur le compte pénibilité, jugé « contreproductif », « improvisé » et « mal conçu ». Selon lui, il s’agit d’un « dispositif antinomique avec l’objectif d’amélioration de la compétitivité industrielle expressément affiché par les pouvoirs publics. »

 

Retraites compte pénibilité : Valls recule

Retraites compte pénibilité : Valls recule

 

Devant la fronde des patrons Valls a reculé sur le compte pénibilité, véritable cathédrale administrative qui s’ajoutent aux innombrables autres.  Le compte pénibilité, critiqué par le Medef, devait être mis en place au 1er janvier 2015, mais Manuel Valls a annoncé son report partiel à 2016, dans une interview à paraître mercredi 1er juillet dans Les Echos. « L’année 2015 sera une année de montée en charge progressive. (…) L’objectif est d’aboutir à une généralisation en 2016, dans les meilleures conditions », explique le chef du gouvernement, qui juge en outre « incompréhensible » un éventuel boycott par le Medef de la conférence sociale des 7 et 8 juillet. Estimant qu’il « y a une focalisation » sur le sujet du compte pénibilité et ne voulant pas « qu’il cristallise les tensions », Manuel Valls annonce qu’il va « demander à François Rebsamen (Travail) et à Marisol Touraine (Santé) de reprendre les projets de décret pour aller plus loin dans la simplification et la sécurisation du dispositif ».  »De même, nous allons compléter la législation sur le temps partiel, afin d’écarter tout risque juridique quand des contrats de moins de 24 heures par semaine sont établis avec l’accord individuel du salarié », ajoute-t-il. Le président du Medef, Pierre Gattaz, a menacé lundi de boycotter la conférence sociale des 7 et 8 juillet, si l’organisation patronale n’obtenait pas « cette semaine les réponses à (ses) questions », concernant notamment sa demande d’un report à janvier 2016 du compte pénibilité. « Si le problème de la pénibilité est réglé, avec un report en 2016, le Medef ira. Mais si nous n’avons pas clairement cette semaine les réponses à nos questions posées depuis des mois, il y a une éventualité de boycott », avait déclaré M. Gattaz « Je comprends évidemment l’inquiétude, l’angoisse, l’exaspération parfois, de beaucoup d’entrepreneurs, qui créent la richesse et l’emploi et dont les carnets de commandes sont insuffisants et incertains », dit Manuel Valls dans Les Echos.  »Mais on ne peut pas se plaindre du trop d’Etat et déserter le dialogue social. On ne peut pas vouloir être davantage respecté comme partenaires sociaux et ne pas respecter ses propres partenaires », ajoute le Premier ministre.

 

 

Travail : un compte pénibilité encore flou et pas financé

Travail : un compte pénibilité encore flou et pas financé

Chaque mois, l’employeur pourrait devoir indiquer dans sa déclaration de données sociales tout salarié ayant été exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. A la fin de sa vie professionnelle, celui-ci  pourrait obtenir des trimestres de retraite, des temps partiels mieux rémunérés ou bénéficier de congés de formation pour une reconversion. Mais qui paiera ? Selon certaines sources  le dispositif pourrait coûter 2 milliards d’euro en rythme de croisière. Trop cher pour le gouvernement aux vues de l’état des finances publiques. Le patronat s’inquiète déjà car parmi les pistes de financement  il pourrait être question de mettre à contribution les employeurs via un « forfait pénibilité ». Toutes les entreprises seraient concernées. De plus une « sur-cotisation » serait appliquée à celles qui exposent leurs salariés à des conditions pénibles, par ex dans la métallurgie ou les industries chimiques. Le Medef à déjà regretté que ce « compte pénibilité n’ai fait pour le moment aucune étude d’impact ». François Hollande et Jean-Marc Ayrault doivent rendre leurs derniers arbitrages sur ce point comme sur les autres à la fin du mois.  Certes les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur la définition et sur certains facteurs objectif de pénibilité: le travail de nuit, l’utilisation de produits cancérigènes, le port de charges lourdes, les gestes répétitifs… Mais comme souvent le diable est dans le détail. A partir de combien de nuit travaillées peut-on définir la pénibilité? Quel taux pour les produits toxiques? En fonction de quelle force d’un salarié faut-il définir des charges maximales? Comment contrôler la masse des déclarations des salariés et des employeurs? Bref, on a peut-être là une future usine à gaz en puissance. Un casse tête pour le gouvernement. Surtout quand on connait déjà la complexité et l’épaisseur du droit du travail Français.

 




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