Guerre Ukraine: Pour des poursuites pénales des multinationales

 

Les grandes entreprises françaises encore présentes en Russie ne pourront éluder longtemps leur responsabilité dans le soutien à un régime paria, estiment, dans une tribune au « Monde », les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth.

 

Tribune.

 

Souvenons-nous des exhortations des militants altermondialistes lors du sommet de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Seattle en 1999 ou au Forum social mondial de Porto Alegre à partir de 2001. Ils fustigeaient la responsabilité morale et politique des entreprises dans la destruction de la planète et parfois dans leur complicité avec les régimes les plus sanguinaires. Aucun acteur à l’époque, pourtant, ne pouvait imaginer l’accélération qui s’est produite en trente ans.

Depuis, les victimes des graves dommages causés par les entreprises les plus puissantes de la planète ont développé des stratégies inventives pour les rendre responsables, alors que leur attitude constante est de rechercher par tout moyen à rester irresponsables. Les grandes entreprises ont multiplié depuis vingt ans les déclarations d’amour pour les droits de l’homme, des enfants, de la nature…

Certains sites Internet des entreprises les plus cyniques de la planète paraissent ainsi avoir été écrits à quatre mains par mère Teresa et l’abbé Pierre. Ce soft law (« droit mou »), décliné de façon parfois très convaincante, n’avait en fait pas d’autre objet que d‘écarter la menace du hard law (« droit dur »), c’est-à-dire des normes contraignantes qui, seules, permettent au juge pénal d’avoir le dernier mot.

Ces grands acteurs privés ont joué sur tous les tableaux. Mais, dans la logique court-termiste qui les caractérise, ils n’ont pas anticipé le fait que leurs engagements affichés puissent aujourd’hui leur revenir à la figure. Ils voulaient que ces engagements écartent la menace du juge, mais la réalité, aujourd’hui, c’est que de plus en plus de juges s’en emparent pour caractériser leur responsabilité.

Souvenons-nous que dans l’année qui a précédé l’adoption par le Parlement français de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, Bercy avait été assiégé par des notes multiples, notamment du Mouvement des entreprises de France (Medef), expliquant que cette obligation pouvait compromettre la liberté d’entreprendre… Les atermoiements, aujourd’hui, des grandes entreprises françaises en Russie, alors que la majorité de leurs rivaux y ont mis un terme à toute activité, illustrent leur double langage.

Parmi les grands facteurs d’inquiétude de nos entreprises figurent le fait que le monde est témoin, dans une immédiateté de l’image, des atrocités commises mais aussi la déclaration, le 28 février, de Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale, se disant « convaincu qu’il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés ont été commis ».

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Passe sanitaire: les petites entreprises contre sanctions pénales

Deux organisations patronales, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P), se sont insurgées contre cette partie du projet de loi, dans des communiqués distincts. Elles s’opposent aux sanctions dont se rendraient passibles des chefs d’entreprise – restaurateurs, exploitants de salles de cinéma ou d’un service de transport – en cas de défaut de contrôle du passe pour l’accès à leur établissement. Soit une amende maximale de 45.000 euros et un an de prison, selon l’avant-projet consulté par l’AFP. Un montant jugé par ailleurs excessif par le conseil d’État et qui devra être revu.

Les organisations parlementaires souhaitent par ailleurs que «les parlementaires fassent  évoluer le projet de loi (…) en réduisant la charge et la responsabilité pesant sur les chefs d’entreprise concernés par le passe sanitaire de leurs clients», ainsi qu’«en fixant les délais de mise en œuvre en concertation avec les professionnels».