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Passe sanitaire: les petites entreprises contre sanctions pénales

Passe sanitaire: les petites entreprises contre sanctions pénales

Deux organisations patronales, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P), se sont insurgées contre cette partie du projet de loi, dans des communiqués distincts. Elles s’opposent aux sanctions dont se rendraient passibles des chefs d’entreprise – restaurateurs, exploitants de salles de cinéma ou d’un service de transport – en cas de défaut de contrôle du passe pour l’accès à leur établissement. Soit une amende maximale de 45.000 euros et un an de prison, selon l’avant-projet consulté par l’AFP. Un montant jugé par ailleurs excessif par le conseil d’État et qui devra être revu.

Les organisations parlementaires souhaitent par ailleurs que «les parlementaires fassent  évoluer le projet de loi (…) en réduisant la charge et la responsabilité pesant sur les chefs d’entreprise concernés par le passe sanitaire de leurs clients», ainsi qu’«en fixant les délais de mise en œuvre en concertation avec les professionnels».




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