Archive pour le Tag 'pénale'

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Réforme pénale : une vision de bobo

Réforme pénale : une vision de bobo

 

Une nouvelle fois cette réforme de société correspond à une  vision de bobo. Pour l’essentiel il  s’agit de substituer une contrainte pénale à l’emprisonnement pour faciliter la réinsertion. En faiat un bon principe en théorie mais inapplicable car la justice ne dispose d’aucun moyen pour suivre les condamnés. Actuellement même le suivi psychiatrique et social est une vraie fumisterie. Il n’y a aucun moyen sérieux pour évaluer le comportement des condamnés, favoriser leur formation et encore moins faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Conclusion cela signifie que les condamnés ne feront aucune peine. Et cela vaudra progressivement pour tous les délits.  L’examen du projet de loi sur la réforme pénale a débuté ce mardi 3 juin à l’Assemblée nationale, dans une ambiance tendue. Le texte, très controversé, est vu comme vidé de sa substance par les arbitrages au gouvernement. Il est défendu par la Garde des Sceaux Christiane Taubira, qui a promis un « texte en dehors de toute idéologie » qui ne veut « retenir que les stratégies qui donnent des résultats ». Le volet le plus polémique de cette réforme, la contrainte pénale, a divisé jusqu’au gouvernement. Un accord a finalement été trouvé avec la majorité : la mesure sera expérimentée sur les délits passibles d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement, puis éventuellement étendue à tous les délits. La ministre de la Justice défend l’objectif de « rétablir le lien social brisé par la délinquance ». Les députés UMP sont prêts à s’opposer à la réforme. Le député Georges Fenech a dénoncé des « sanctions pénales dévitalisées » et même « laxistes ».

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Réforme pénale : on remet le couvert avec une reforme sociétale pour cacher le chômage,

Réforme pénale : on remet le couvert avec une reforme sociétale pour cacher le chômage,

 De grandes idées à nouveau sur la prison de part de Taubira  légitimées par  le suivi des condamnés alors que la justice ne possède strictement aucun moyen pour ce suivi et pour la réinsertion. (Quand on a été visiteur de prison comme moi, on sait de quoi on parle). Un moyen auusi pour Hollande de cacher la misère du chômage avec cette nouvelle réforme de société déconnectée des réalités. La suppression des peines planchers. C’est un principe fondateur de l’esprit du projet de loi : l’individualisation de la peine. C’est pour cette raison que Christiane Taubira s’oppose aux peines planchers, mesure prise en 2007 par Nicolas Sarkozy, puisqu’elles sont par définitions automatiques. Le projet de loi prévoit que l’examen de mesures d’aménagement des peines soit obligatoire pour les peines de moins de un an de prison (contre deux actuellement) et en cas de récidive de six mois (contre un an actuellement). La mise en place d’une contrainte pénale. Christiane Taubira ne considère pas la prison comme la seule et unique solution et part du constat suivant : « La prison porte sa part dans la récidive. » Il s’agit de proposer une nouvelle peine, qui ne se substitue pas aux autres peines déjà existantes mais s’ajoute à la « palette » de peines offerte au juge. « Évidemment, et contrairement à ce qui est dit, ce projet de loi ne vise pas à supprimer ni à remplacer la prison. L’échelle des peines est là. Il s’agit d’enrichir l’arsenal répressif qui est mis à la disposition des juges. Concrètement, la contrainte pénale est une peine en milieu ouvert, restrictive de liberté. Elle peut, par exemple, prendre la forme d’un travail d’intérêt général (TIG), d’une obligation de soins ou d’autres obligations imposées par le juge de l’application des peines (JAP). Le projet de loi prévoit qu’elle puisse être prononcée pour tous les délits passibles d’un maximum de cinq ans de prison. Mais le rapporteur PS du texte Domnique Raimbourg a obtenu le feu vert pour élargir la contrainte pénale à tous les auteurs de délits. Pour lutter contre la récidive, Christiane Taubira entend mettre fin aux sorties de prison sans aucun suivi, dite « sorties sèches ».   »Les récidivistes plus que les autres doivent sortir avec un contrôle et des contraintes », expliquait-elle en août dernier, à La Rochelle. Depuis le début, la Garde des Sceaux plaide pour « un retour progressif à la liberté » qui pourrait passer par plusieurs obligations pour le condamné, comme c’est le cas par exemple au Canada, attaché à l’accompagnement des condamnés. « La sortie sèche » de prison est le terreau de l’aggravation des récidives », a également déclaré la ministre en rappelant que la nouvelle loi entendait instaurer un rendez-vous judiciaire une fois les deux-tiers de la peine exécutée pour permettre au juge d’application des peines de travailler sur l’avenir du détenu et se prononcer sur une éventuelle libération conditionnelle ou un maintien en prison.

 

Réforme pénale Taubira enterrée

Réforme pénale Taubira enterrée  

 Taubira, dont le départ de la Place Vendôme fait peu de doute, même si elle pourrait obtenir un autre portefeuille, ne sera pas entendue ce mercredi par la commission des lois sur son projet de réforme pénale, comme c’était initialement prévu. Le monde policier et judiciaire s’interroge sur l’avenir de cette réforme très controversée. Pour l’association Institut pour la Justice, étiquetée à droite, son abandon est imminent tant les positions de Manuel Valls sont limpides. Dans sa lettre au président au mois de juillet, il y déplorait notamment l’abandon des peines planchers, prôné par Christiane Taubira. En résumé, un match laxisme versus fermeté. Du côté des syndicats de police, pas les premiers supporters du texte, on est plus réservé sur son sort. Manuel Valls Premier ministre c’est une bonne nouvelle, ça veut dire qu’en tout cas le texte ne sera pas mis en chantier tel quel, renvoyant donc aux calendes grecques la très controversée réforme Taubira. De toute façon le climat n’est pas assez apaisé pour un examen mi-avril de la loi à l’Assemblée. Forcément, ça ne fait pas les affaires du rapporteur du texte, Dominique Raimbourg. Pour lui, la réforme est « in-enterrable ». C’est une véritable nécessité. Les magistrats eux attendaient de pied ferme le changement, ils ne sont pas vraiment optimistes. Avec ce nouveau locataire à Matignon, François Hollande a clairement envoyé un signal et pas le meilleur qui soit. Repousser le calendrier serait un véritable échec. Au syndicat de la magistrature on en est même à espérer que la réforme, bien qu’imparfaite, soit examinée en l’état, plutôt qu’enfouit dans les cartons. A noter que même si le passage de la ministre de la Justice devant la commission des lois a été reporté, le texte pourrait passer devant l’Assemblée le 14 avril comme prévu.

 

Réforme pénale : enjeux

Réforme pénale : enjeux

 

 

En  gros soit le tout carcéral ou l’aménagement des peines courtes ; Plusieurs raisons, d’abord une raiosn économique, la France n’a palus les moyens de construire assez de prisons et il y a une surpopulation d’environ 25%. Dès lors ne reste plus que le laxisme à vernis humanitaire type Taubira. Finalement Valls a raison de manifester une fermeté vis à vis de la délinquance mais il est impossible de faire appliquer les peines ; de l’autre Taubira n’a pas complètement tort car la prison n’est pas un lieu idéal de se réinsérer mais elle rêve et de gave de mots quand elle affirme «  il faut changer de paradigme ». Depuis la loi sur l’homosexualité Taubira a les pieds qui ne trouvent plus terre, elle a même une suffisance et une arrogance qui surprennent quand elle ne fait pas dans le théâtral ; par exemple quand elle se rend à vélo ( pour des motifs écolos) à son ministère mais entourée de motos et de voitures ! Dans une circulaire présentée en septembre 2012, la ministre de la Justice prônait une rupture avec le tout-carcéral. Elle y rappelait que « le recours à l’incarcération doit être limité aux situations qui l’exigent strictement » et que « faire de l’aménagement des peines d’emprisonnement (devait être) une priorité de politique pénale ». Christiane Taubira avait aussi annoncé qu’elle ne reprendrait pas le souhait de l’UMP de construire 24.000 nouvelles places de prison sur le quinquennat. « L’engagement est d’atteindre 63.000 places », contre environ 57.000 aujourd’hui, indiquait-elle alors. Au 1er juillet, on comptait 68.569 détenus dans les prisons françaises, soit un taux d’occupation de près de 120%. Entre les deux ministres, il y a des divergences de méthode et de fond. Dans son courrier à François Hollande, Manuel Valls revient sur les points les plus essentiels à ses yeux. Ce dernier estime notamment qu’il n’est pas acceptable « d’ignorer la question du dimensionnement du parc immobilier pénitentiaire » et refuse que la surpopulation carcérale soit uniquement expliquée par « le recours ‘par défaut’ à l’emprisonnement et par l’effet des peines planchers ». Il se positionne ainsi en faveur de la construction de nouvelles prisons. Le ministre de l’Intérieur est également critique envers la « peine de probation » qui « n’est pas défini précisément », selon lui. Quant à la question de la récidive, il assure que le phénomène « oblige à une exigence accrue de prévisibilité et de fermeté ». Et estime que les récidivistes devraient être exclus du dispositif d’aménagement des peines, à l’exception de certains cas. « Mme Taubira est contre la prison », a déclaré Christian Estrosi (UMP) mercredi sur BFMTV. Une phrase qui résume les reproches de l’opposition à l’encontre de Christiane Taubira, alors que Manuel Valls, sur une ligne plus droitière au sein du PS, obtient davantage ses faveurs. L’UMP juge « dangereuse » la politique pénale conduite par la garde des Sceaux, depuis son entrée en fonction. « Dire que le recours à la prison ferme doit désormais être l’exception (…) est totalement irresponsable », estime Eric Ciotti. De son côté, Manuel Valls convainc au-delà de son camp. Son attitude jugée autoritaire séduit.

 

Réforme pénale : pour Ayrault il n’y a qu’une ligne ; oui mais laquelle ?

Reforme pénale : pour Ayrault il n’y a qu’une ligne ; oui mais laquelle ?

 

Une seule ligne parait- il pour Ayrault coconnant la réforme pénale ; problème : laquelle ? : le laxisme humanisant de Taubira ou la fermeté d’affichage  de Valls ? A la question de savoir s’il n’y avait pas deux lignes au sein du gouvernement, celle de Manuel Valls et celle de Christiane Taubira, Jean-Marc Ayrault a répondu : « Je pense qu’il n’y pas deux lignes, il n’y en a qu’une », celle d’une justice « ferme et efficace ». Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en septembre, a indiqué le Premier ministre, affirmant que ce dernier « répondra à cette exigence d’efficacité de la justice ». Selon lui, le texte s’affine. « Depuis la note de Manuel Valls du 25 juillet, et ce qui est en cours aujourd’hui, je peux vous dire que le projet a beaucoup évolué », a-t-il ajouté devant la presse. « Nous sommes dans un processus normal (…) Des notes de ministres, j’en reçois plusieurs par semaine », a insisté Jean-Marc Ayrault. Avant de conclure : « Nous ne voulons pas improviser un projet de loi, nous voulons réussir un projet de loi. » Mardi déjà, les services du Premier ministre avaient évoqué une « phase normale d’échanges préalables aux arbitrages ». « Qu’il y ait des divergences d’appréciation entre les ministres de la Justice et de l’Intérieur, cela n’est pas anormal. Le processus de préparation de la loi pénale est en cours et se poursuit », avaient-ils indiqué à l’AFP.

 

Réforme pénale : Hollande écartelé

Réforme pénale : Hollande écartelé

 

 

Hollande  devra donc trouver les voies d’un consensus, ou trancher entre deux lignes politiques, incarnées par deux poids lourds de son gouvernement.  Dans tous les cas il risque de renforcer  renforcer la popularité de Valls qui apparaitra ou vainqueur de sa lutte avec Taubira ou alors la victime du laxisme présidentiel. Hollande trancher mais comme ce n’est pas dans sa nature, on risque d’aboutir à un compromis boiteux. C’est ce que l’opposition de droite, espérant un affaiblissement de l’exécutif, ne cesse de l’exhorter à faire vite et fort.   Foin du « grand écart permanent », l’un ou l’autre doit partir, a tonné Éric Ciotti, résumant le point de vue de l’UMP. François Hollande a créé un « jeu de rôles » avec Manuel Valls en main de fer et Christiane Taubira en gant de velours, il se doit de résoudre la contradiction, a dit en substance son collègue député Luc Chatel.  Sollicité par l’AFP, l?Élysée a soigneusement gardé le silence sur ce coup de fièvre. A gauche, toutes les prises de parole – Ayrault, Valls, le député PS Jean-Jacques Urvoas, ont visé à faire baisser le thermomètre, à ramener le spasme à une étape normale dans la préparation d’une loi complexe. : « Rien de nouveau sous le soleil! », commente Jean-Daniel Lévy (Harris Interactive). La guéguerre Justice-Intérieur est « un grand classique de la Vème ». Le politologue rappelle de précédents dialogues fracassants Lecanuet-Poniatowski, Badinter-Defferre, Guigou-Chevènement, Perben-Sarkozy, Alliot Marie-Hortefeux…  Le même note cependant qu’après le conflit entre ces deux derniers, début 2010, la cote du président Nicolas Sarkozy avait été atteinte. « Les Français acceptent les débats, mais ils veulent une ligne politique nette. Lorsqu’il y a des affrontements forts, c’est le chef de l’exécutif qui en pâtit », selon M. Lévy.   »Le potentiel de dégradation de la popularité hollandaise n’est pas énorme », tempère Emmanuel Rivière, de TNS Sofres. « Il est déjà bas ». ajoute-t-il, « on touche là à un point sensible: une réponse adaptée à la délinquance ». « La majorité et le peuple de gauche sont tiraillés sur le triptyque prévention-répression-réinsertion. C’est un des enjeux de la reconquête des classes populaires ».  M. Lévy note que le thème de la sécurité « n’était que 13e dans une enquête sur les préoccupations des Français lors de la présidentielle de 2012″.  Mais le sujet rejaillit en force. Jérôme Fourquet (Ifop) rappelle la très forte demande d’une sévérité accrue, exprimée dans l’enquête réalisée du 8 au 12 août par son institut.  Pour ces experts, ne pas trancher c’est s’exposer à voir les faits divers remettre sans cesse la délinquance au centre des débats, par exemple ceux de Marseille où M. Valls s’est d’ailleurs rendu mercredi.  Mais trancher paraît tout aussi compliqué pour François Hollande alors que ses deux ministres s’illustrent dans des registres complémentaires. Manuel Valls pour « incarner une gauche décomplexée, affranchie d’un certain nombre de dogmes », et Christiane Taubira pour « remettre en place » la droite avec fermeté, relève Jérôme Fourquet.  Le politologue observe que l’automne s’annonçait déjà plein de périls pour l’exécutif: réforme des retraites, budget à haut risque. « La gauche n’avait pas besoin d’un nouveau front police-justice… »

 

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