PEL: les pleurs de la Banque de France pour réduire les taux

 

Une nouvelle fois la Banque de France pleure sur l’exceptionnelle importance (!) des taux de l’épargne concernant notamment les plans d’épargne-logement. Avec des calculs de coin de table qui reposent sur une mobilisation théorique des encours, la Banque de France estime que ce plan d’épargne fait perdre entre 4 et 8 milliards à l’économie. Le scandale est en effet énorme puisque la rémunération des livrets A qui serait aussi concerné par la réduction des taux d’intérêt est actuellement de 1 % !

 

Officiellement ,sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 0,1 % en septembre 2020, après +0,2 % le mois précédent. Une inflation toutefois méthodologiquement très discutable car la crise a modifié considérablement la structure de consommation et les prix de l’alimentation sont loin d’avoir diminué ( les produits frais ont augmenté de 2,3 % en septembre). Notons aussi que pendant des années l’inflation a nettement dépassé le taux d’intérêt consenti aux épargnants. La Banque de France s’intéresse particulièrement au plan d’épargne logement nouveaux et surtout anciens (par rapport à 2016 ).

 

Le taux appliqué aux nouveaux PEL souscrits depuis 2016 est de 1%, «le coût effectif de la ressource pour les banques». Mais, selon la formule de la Banque de France, il devrait être de 0,3%. Si la rémunération de l’ensemble des PEL était fixée à 1%, ce sont quelque 6 milliards d’euros ((3,13%-1%)* 284,3) qui pourraient être injectés dans l’économie française, selon les calculs du Figaro. Et même 8 milliards d’euros ((3,13%-0,3%)* 284,3) dans le cas où l’on appliquerait le taux de 0,3% que la Banque de France juge souhaitable.

La Banque de France a particulièrement dans le viseur les PEL souscrits avant 2011, année où la révision annuelle de la rémunération des plans a été introduite. On en compte 3,7 millions (pour un encours total de 115,5 milliards d’euros) qui affichent une rémunération moyenne de 4,44% (en pondérant par l’encours). Autant de plans qui n’ont pas été concernés par la réforme de 2011. Si leur taux moyen était de 1%, comme celui appliqué depuis 2016, le gain pour l’économie serait de 4 milliards d’euros ((4,44%-1%)*115,5), selon la Banque de France.

 

Le superviseur financier se dit «préoccupé» par le coût du stock de PEL aux taux particulièrement élevés, qui «accroît le coût des ressources disponibles pour le financement de l’économie par les établissements bancaires». «Ces droits acquis pèsent sur le financement de l’économie française», déplore le gouverneur de la banque centrale François Villeroy de Galhau toujours très attentif aux intérêts des banques.

Les PEL taxés à 30%

 

Comme le livret A,  les PEL représentent une manne de l’ordre de 260 milliards qui forcément attisent l’appétit fiscal pouvoirs public. De ce fait,  le ministre de l’économie Bruno Lemaire a décidé que le plan d’épargne logement sera soumis au prélèvement forfaitaire unique, à partir de janvier 2018. Du coup les PEL risquent d’être de moins en moins attractifs. La rémunération de 1 % depuis août 2016 étant déjà dérisoire. (Comme celle du livret A à 0,75%) Ce qui explique en grande partie qu’une grande majorité de l’épargne des Français dort  sur les comptes courants pour un montant supérieur aux livrets.  Après  les contrats d’assurance-vie imposés l’an prochain au prélèvement forfaitaire unique de 30%, (lorsque le placement dépassera 150.000 euros), le  un prélèvement forfaitaire unique de 30 % s’appliquera  aux  nouveaux PEL. Les intérêts des plans d’épargne-logement ouverts après le 1^er janvier prochain seront ainsi soumis à ce prélèvement « dès la première année », explique-t-il. Concernant les « plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés » au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30%, a précisé Bruno Le Maire dans cet entretien au quotidien économique publié lundi.  Pour l’assurance-vie l’imposition forfaitaire de 30% s’appliquerait au-delà de 150.000 euros d’encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple. « Le PFU ne s’appliquera qu’aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils. 1,5 milliard d’euros seraient  le coût de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique.