Archive pour le Tag 'peine'

Véhicules diesels : double peine

Véhicules diesels : double peine

C’est la double peine pour les possesseurs de véhicules diesels. Il y a d’abord une hausse du carburant supérieur à celle de l’essence ordinaire. L’objectif est d’ailleurs d’aligner le prix du gasoil sur celui de l’essence. L’avantage fiscal du diesel disparaissant,  c’est la technique diesel elle-même qui est mise en cause. De ce fait on observe une dévalorisation assez nette des véhicules d’occasion diesel qui vient donc s’ajouter à la surtaxation du carburant. De toute manière le véhicule diesel est condamné à terme puisque il est prévu de l’interdire en France et ailleurs vers 2030 2040. Les automobilistes en ont tiré les conclusions et favorisent désormais l’achat de voiture à essence. Alors que 19,90 millions de voitures particulières diesel étaient en circulation en 2016, 19,85 sont comptabilisées l’année suivante, soit un recul de 0,2%. En face, les véhicules à essence augmentent pour la quatrième année consécutive, de 12,26 millions en 2016 à 12,66 millions en 2017. Ce changement marque une grande première depuis que l’institut mesure ce type de statistiques, en 1990. À l’époque, 3,5 millions de voitures particulières roulaient au diesel en France. La barre des dix millions a été franchie en 2001, celle des quinze millions en 2007, et ce nombre frôle les vingt millions depuis 2013. L’année 2017 marque donc l’arrêt de près de 30 ans de hausse ininterrompue. Déjà, fin 2017, le diesel était tombé à 47,3% des immatriculations de voitures particulières neuves, une évolution sur le long terme qui l’a fait passer sous la barre des 50% pour la première fois depuis l’année 2000. En 2012, le diesel représentait pourtant les trois quarts du marché automobile français.

 

Sondage Macron : Bon à l’international, à peine moyen en politique intérieure

Sondage Macron : Bon à l’international, à peine moyen en politique intérieure

Selon l’IFOP,  qui a demandé aux sondés d’attribuer au Président une note sur 10, après une année d’exercice du pouvoir, c’est sur « l’image de la France à l’étranger » que Macron  tire le mieux, avec 5,74. Sans surprise, ce sont les sympathisants de La République en marche qui lui attribuent la note la plus haute (8/10) tandis que ceux qui affichent une proximité politique avec Le Rassemblement national (RN, ex-FN) sont les plus sévères (3,97/10). Sur ce point en revanche, socialistes (6,17/10) et Républicains (6,42/10) sont plutôt satisfaits de l’action présidentielle.

Emmanuel Macron obtient aussi la moyenne sur « la modernisation de la France », avec une note de 5,10 sur l’ensemble des Français. Les sympathisants de la France insoumise (4,04/10) et du Rassemblement national (3,62/10) sont les plus durs avec le président de la République dans ce domaine. Les Français sont en revanche plus sévères sur l’action d’Emmanuel Macron en matière de sécurité (4,69/10). Si les sympathisants du Parti socialiste (5,25/10) et de La République en marche (6,72/10) lui accordent la moyenne, les proches du Rassemblement national sont moins satisfaits, puisque le Président n’obtient que 3,07/10 à l’extrême-droite.

Le chef de l’Etat n’obtient pas non plus la moyenne sur l’emploi : les Français lui attribuent la note de 4,45 sur 10. Les proches du Rassemblement national (2,97) et de la France insoumise (3,46) sont les plus critiques à son égard. Le chef de l’Etat n’obtient pas non plus la moyenne auprès des socialistes (4,32/10), contrairement aux proches des Républicains, qui lui attribuent 5,18 sur 10.

Mais c’est sur « la maîtrise de l’immigration » que les Français jugent le plus sévèrement l’action d’Emmanuel Macron, à l’heure où le projet de loi « asile et immigration » est à l’étude au Parlement. Le Président n’obtient que 3,74 sur 10. Seuls les proches de La République en marche lui accordent la moyenne sur ce thème (5,76/10). Sans surprise, il tombe en revanche à 2,06 sur 10 auprès des sympathisants du Rassemblement national.

Djihadistes et peine capitale : un double langage

Djihadistes et peine capitale : un double langage

D’une certaine manière,  c’est aussi le en même temps cher à Macron qui prévaut dans la définition de l’attitude de la France vis-à-vis des Français condamnés en Irak ou en Syrie. D’un côté,  on affirme (notamment la ministre des armées)  que la France n’a aucun état d’âme vis-à-vis de ses terroristes. De son côté la ministre de la justice rééquilibre la position en déclarant pour la première fois que la France interviendrait en cas de condamnation à la peine capitale.  « Les djihadistes n‘ont jamais eu d’états d’âme, je ne vois pas pourquoi nous en aurions pour eux” avait déclaré la ministre de la défense. “J‘ai eu d‘ailleurs des mots sur les djihadistes qui ont fait couler pas mal d‘encre, je le redis ici devant vous, je les assume”, a-t-elle poursuivi. Aux prémices de la chute de la ville de Rakka, le fief du groupe Etat islamique en Syrie, à l‘automne dernier, Florence Parly avait estimé que le sort des combattants étrangers de Daech (acronyme arabe de l‘EI) incombait aux forces syriennes.“Si des djihadistes périssent dans ces combats, je dirais que c‘est tant mieux, et s‘ils tombent entre les mains des forces syriennes, ils dépendront de la juridiction syrienne”, avait-elle affirmé au Grand Rendez-Vous Europe 1, les Echos et CNEWS.“Nous ne pouvons rien faire pour empêcher le retour des djihadistes à part poursuivre ce combat et aller jusqu‘au bout”, avait-elle conclu. La ministre s‘est refusée dimanche sur France 3 à tout “angélisme” à l’égard des Français partis combattre dans les rangs de l‘EI. Dans l‘hypothèse où un ressortissant français était condamné à mort, “l‘Etat français interviendrait, en négociant avec l‘Etat en question, et encore une fois ce serait un traitement au cas par cas”, a pourtant  rectifié Nicole Belloubet dans le cadre du “Grand Jury” RTL-LCI-Le Figaro.  “Je ne crois pas qu‘il y ait de différence d‘analyse”, a répondu la ministre de la Justice à une question sur les propos de Florence Parly. “Je redis comme ma collègue Parly que c‘est volontairement que ces gens sont allés combattre aux côtés de Daech et donc ils assument une responsabilité et un choix”, a-t-elle justifié. “Mais en tant que ministre de la Justice, je ne peux dire autre chose que mon attachement aux règles du procès équitable”, a-t-elle nuancé. “La situation est différente selon les Etats dont vous parlez. Avec la Turquie, nous avons des accords qui sont clairs et qui nous permettent de faire revenir les personnes, avec l‘Irak, c‘est un Etat qui est reconnu comme tel et donc bien entendu les Français qui sont là-bas peuvent être jugés par l‘Etat irakien”, a-t-elle répété. “La Syrie, c‘est un peu plus compliqué puisque l‘Etat n‘est pas reconnu en tant que tel, et bien entendu c‘est un traitement au cas par cas qui doit être effectué”, a-t-elle expliqué, réitérant une position qui ne parvient pas à masquer l‘embarras de l‘exécutif français.  676 Français, dont 295 femmes, se trouveraient encore sur le terrain irako-syrien.

Logement : Nicolas Hulot veut imposer une double peine fiscale

 

Logement : Nicolas Hulot veut imposer une double peine fiscale

Sans doute pour masquer son revirement sur de nombreux dossiers notamment le nucléaire, Nicolas Hulot sollicite l’ingénierie fiscale en vue d’imposer une double peine au logement à faible performance énergétique. Ainsi la taxe foncière où les droits de mutation seraient augmentés si le logement est mal isolé. Il faut vraiment être un bobo millionnaire pour envisager une telle mesure. En effet en général les logements à faible performance énergétique sont ceux qui appartiennent à des Français qui n’ont pas les moyens pour isoler convenablement leur logement. En effet selon les cas il faut compter entre 30 000 et 50 000 € pour une meilleure performance énergétique. Du coup,  ce sont ceux qui disposent de faibles moyens qui se verront davantage punis par l’impôt. Une proposition à la fois idiote et anti redistributive mais qui n’est pas étonnante de la part d’un écolo  bobo qui a réussi à amasser une fortune de 200 millions grâce à son business sur l’écologie. Le gouvernement réfléchit à un dispositif de bonus-malus sur les logements en fonction de leurs performances énergétiques, a donc déclaré Nicolas Hulot dans un entretien diffusé jeudi, à la veille de la publication de la feuille de route de l’Etat en la matière. Nous réfléchissons (…) à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements », a affirmé le ministre de la Transition écologique aux Echos. « Sur le plan juridique, c’est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles », a souligné M. Hulot dans cet entretien conjoint avec son collègue chargé de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, dont le portefeuille inclut le logement.

 

Serge Dassault, un homme « d’affaires », condamné à une peine symbolique !

Serge Dassault, un  homme « d’affaires », condamné à une peine symbolique !

 

 

Avec la peine infligée à Serge Dassault,  il ne faudra pas s’étonner du discrédit qui pèse sur l’appareil judiciaire. En effet, l’intéressé a détourné a dissimulé des sommes colossales sur des comptes cachés à l’étranger alors même qu’il était élu de la république. La responsabilité a été totalement reconnue. Non seulement le tribunal a considéré qu’on ne pouvait lui infliger une peine de prison ferme, ce qui peut ce comprendre compte tenu de son grand âge, mais le tribunal l’a même exonéré de peines de prison avec sursis. Comme quoi la justice est bien à deux vitesses selon qu’on est voleur de mobylette ou un homme d’affaires puissant. Pour Dassault la condamnation à une amende de 2 millions représente sans doute un euro pour un smicard. Les Dassault sont sans doute de grands dirigeants d’entreprise mais aussi des hommes « d’affaires »  qui ont mélangé par excès leur intérêt personnel avec l’intérêt général.  . Le père comme le fils avait aussi l’habitude d’acheter les voix pour se faire élire !  Le vieux sénateur Serge Dassault, dont le tribunal a relevé la « duplicité », a été condamné jeudi à une amende de deux millions d’euros et à cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique pour blanchiment de fraude fiscale et omissions dans ses déclarations de patrimoine. L’ »ampleur » de la fraude, sa « durée » et « les fonctions politiques exercées durant une partie de la période » par le prévenu auraient pu justifier une peine de prison ferme, a jugé le président. Mais le tribunal correctionnel de Paris a estimé que le sénateur de près de 92 ans, président d’honneur de Dassault Aviation ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis, « compte tenu de son grand âge ». « Ces faits, qui nuisent aux intérêts financiers de l’Etat, se sont déroulés durant une période où Serge Dassault, outre la direction d’un groupe bénéficiant largement de la commande publique, exerçait parallèlement un mandat parlementaire qui le conduisait à se prononcer sur le budget de l’Etat mais également sur les différentes législations fiscales et pénales portant sur la fraude fiscale et le blanchiment », souligne le tribunal dans son jugement. « Ils révèlent, de sa part, une forme de duplicité », ajoute-t-il. Les avocats de Serge Dassault ont annoncé qu’ils feraient appel de ce jugement. « Il y a des vraies questions juridiques qui méritent d’aller en appel », a déclaré Me Jacqueline Laffont. Sur le fond, il n’y a « aucune implication personnelle (de notre client), il a découvert ces éléments (tardivement) et les a régularisé dès qu’il les a découverts », a-t-elle assuré. Serge Dassault était poursuivi pour avoir dissimulé plus de onze millions d’euros au fisc sur des comptes à l’étranger entre 1999 et 2014. Il lui était également reproché d’avoir omis de déclarer ces fonds dans ses déclarations de patrimoine. Le PNF avait requis sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, neuf millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. La défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé sa situation fiscale en 2014, au moment même où il avait découvert l’existence de quatre structures juridiques à l’étranger « héritées » de son père. Selon ses avocats, les fonds avaient été placés dans ces fondations à l’étranger dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait « peur de revivre la guerre » et voulait « protéger sa famille ». Mais le tribunal a estimé que Serge Dassault « avait en sa possession, en toute connaissance de cause, les fonds litigieux depuis de longues années ». « Le tribunal considère non seulement que les faits reprochés sont graves mais que ce n’est que contraint et forcé par le développement des enquêtes judiciaires que Serge Dassault a entamé les démarches ayant effectivement abouti au paiement d’une somme importante à l’administration fiscale », dit le jugement.

Cahuzac : une peine de principe requise

Cahuzac : une peine de principe requise

Trois ans de prison ferme ont été requis lors du réquisitoire concernant Jacques. Une peine qui paraît lourde mais pourtant bien légère au regard des faits reprochés. Résumons : Cahuzac  est accusé d’avoir dissimulé des sommes sur des comptes étrangers, pas loin d’un milliard. Une faute fiscale, également politique puisqu’il a menti sur l’état de sa fortune. Mais la vraie question n’est pas celle-là mais d’où vient l’argent ? D’après une des versions Cahuzac  l’argent aurait été fourni par l’industrie pharmaceutique pour financer les campagnes électorales. Dès leur on se demande pourquoi Cahuzac a conservé aussi longtemps cet argent sur son compte personnel d’autant que le bénéficiaire supposé, à savoir Michel Rocard (qui n’était même pas au courant) avait fait une croix sur son éventuel destin présidentiel depuis 30 ans. Finalement sans doute comme dans l’affaire Cahuzac que va sans tirer avec une peine de principe. Un peu de prison ferme,  beaucoup de sursis et il conservera sa petite épargne planquée à l’étranger ; de quoi évidemment désespérer les voleurs de mobylettes, les petits escrocs qui peut prennent trois ans fermes pour un vol de 1500 € pour peu qu’ils aient été porteurs d’un pistolet à eau. Le Parquet national financier a requis mercredi la condamnation de Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme pour son compte bancaire caché à l’étranger, scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande qualifié de « mensonge d’Etat ». Il a également demandé que soit prononcée à son encontre une peine d’inéligibilité de cinq ans. « Vous avez flétri l’honneur de ce pays », a déclaré le procureur Eliane Houlette. « Ce qui n’a jamais été réparé, et ne le sera jamais, c’est l’atteinte portée à ce pays, devenu en quelques jours la risée » du monde, a-t-elle ajouté. Jusqu’à deux ans, une peine de prison ferme peut être intégralement aménagée (semi-liberté ou bracelet électronique), mais à partir de trois ans, le condamné passe nécessairement par la case prison, au moins pour un temps. « Aucune tolérance ne peut plus être admise » vis-à-vis de la fraude fiscale, a estimé Eliane Houlette, soulignant que les sanctions prononcées dans ces affaires de « délinquance en col blanc » étaient souvent inférieures à celles prononcées pour des délits moins graves, comme des vols simples. S’ensuit une « fuite en avant » presque « logique et mécanique », dit-il : un autre compte, ouvert en Suisse et transféré à Singapour par peur d’être découvert, et des actes de blanchiment liés, selon lui, à son incapacité à renoncer à un certain train de vie.

(Reuters)

Transports Dentressangle : Peine maximale requise contre les ex patrons

Transports  Dentressangle : Peine maximale requise contre les ex patrons

 

Lourdes sanctions pour  les ex-cadres de Norbert Dentressangle jugés à Valence pour prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé et délit de marchandage. Le parquet a requis la peine maximale pour les six dirigeants de SAS ND Silo, SAS TND Volume et SAS TND : trois ans de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende chacun, assortis de la publication de leur nom sur le site du ministère du Travail, la fameuse « black-list Macron ». Pour les trois sociétés, une amende  de 225 000 euros a été demandée. Malgré l’impossibilité d’utiliser des preuves frappées de nullité l’année dernière, le procès qui s’est ouvert lundi dernier a porté sur le fond de l’affaire. La défense de ND maintient pour sa part la régularité du fonctionnement de son activité de transport international, dans le respect du droit qui le régit et des normes en vigueur en matière de sous-traitance. « Un porte-parole d’XPO confirme que le lien de subordination des salariés polonais, roumains et portugais avec les filiales établies dans ces pays est un point central du procès et que celles-ci exercent bien leurs prérogatives d’employeur. La CFTC donne une toute autre version en s’appuyant sur les témoignages des parties civiles abondant dans le sens d’un lien de subordination direct avec les entreprises françaises et non pas avec les filiales des pays de l’Est. Le syndicat insiste aussi sur les moindres salaires touchés par rapport aux collègues français. D’où la demande de réparation de la part de 350 parties civiles. Le procès est ajourné au 26 mai, date fixée pour le jugement.

(Transport info)

Vote FN ? « Pas la peine de devenir con » !

Vote FN ? « Pas la peine de devenir con » !

Ce qui caractérise les électeurs du Front National c’est leur faible niveau de formation. Les différentes catégories sociales qui se réfugient dans le vote FN le font essentiellement pour manifester leur mécontentement à l’égard de la politique conduite par Hollande. Leur colère est le plus souvent légitime quand il s’agit de protester contre le chômage, la misère, la fiscalité et la bureaucratie. Compte tenu de l’inefficacité de la droite et de la gauche, le FN sert de réceptacle à toutes les frustrations, à tous les mécontentements mais aussi à toutes les contradictions. Malheureusement ce n’est pas le programme du FN qui permettra d’apporter des solutions pertinentes aux questions socioéconomiques qui se posent. Le programme économique du FN ne peut conduire qu’à la ruine du pays. Sans parler de certaines orientations sociétales du parti d’extrême droite qui remet en cause le modèle démocratique français. Il faut donc espérer un réveil intellectuel de la part de ceux qui pensent que le FN peut être une solution c’est l’appel lancé par un rescapé, toujours hospitalisé,  dans une  tribune relayée ensuite par le Huffington Post,  intitulée « Me prendre une balle ne m’a pas rendu con, pas la peine de le devenir pour moi ».  »OK, je comprends le traumatisme post-attentat. Je suis même plutôt bien placé pour saisir l’impact psychologique d’une telle atrocité. Mais reprenons-nous, respirons un bon coup, réfléchissons ensemble et non les uns contre les autres », écrit-il. « La France est sous le choc et agit connement par peur. Alors on va vite se calmer et voter avec sa tête plutôt qu’avec des sentiments exacerbés et passagers », demande-t-il. « J’aime mon pays et je ne pouvais pas rêver d’un meilleur endroit pour me prendre une balle. N’en faisons pas un pays de cons », plaide-t-il. Le blogueur conclut : « Je souhaite ressortir de mon lit d’hôpital avec un moral au top. Pour cela : prenons du recul, pensons, discutons, aimons-nous …

Impôts : triple peine pour les retraités

Impôts : triple peine pour les retraités

 

Le gouvernement vient d’indiquer que les retraités modestes qui ne payaient pas précédemment d’impôts locaux seront exonérés à nouveau de ces impôts. Ce n’est que justice car pour les retraités c’est la triple peine. D’abord les pensions sont bloquées depuis plusieurs années et elles le seront vraisemblablement pendant des ânées et des années. En clair, le pouvoir d’achat s’érode au rythme de l’inflation. Seconde peine, la hausse de la CSG : en moyenne de 500 euros pour les petite retraites, enfin donc l’imposition locale.  Manuel Valls s’est enfin engagé samedi soir à « neutraliser l’impact » de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes, sur laquelle une centaine de députés socialistes avaient attiré son attention. « Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l’impact d’une situation aussi brutale qu’injuste », écrit le premier ministre dans un tweet.  Christian Eckert promet un remboursement « sans démarche particulière » pour les retraités qui s’acquittent désormais des impôts locaux :

 

Comment expliquez-vous la situation de ces retraités nouvellement imposés?
D’abord, cela n’est pas acceptable et nous allons faire tout ce qui est nécessaire pour rétablir les choses. Mais revenons sur les causes. Cette situation est la conséquence directe d’une décision prise en 2008, par le précédent gouvernement, de suppression de la demi-part dite des veuves, mais qui concerne également les parents isolés. Il s’agit donc d’une bombe à retardement que nous ont laissée nos prédécesseurs.  Le principe est simple : nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens. Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière.

Terrorisme : la peine de mort en Tunisie

Terrorisme : la peine de mort en Tunisie

Rédigée à la suite des attentats survenus à Sousse le 26 juin dernier, la nouvelle loi antiterroriste adoptée par le Parlement tunisien dans la nuit de vendredi, prévoit entre autres la peine de mort pour crime terroriste ainsi que la possibilité de maintenir un suspect en garde à vue pendant quinze jours sans avocat.  Un texte drastique controversé, qui fait la fierté de la majorité mais provoque la colère des ONG qui estiment qu’il porte atteinte aux libertés individuelles.   Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a évoqué un « effort extraordinaire » pour renforcer la sécurité en Tunisie. Le pays s’inquiète tout particulièrement des djihadistes qui s’infiltrent dans le pays à partir de la Libye voisine où Daech a profité du chaos ambiant – deux gouvernements et deux parlements se disputent le pouvoir – pour établir une présence. La Tunisie a d’ailleurs annoncé avoir commencé à ériger un mur et un fossé le long de sa frontière avec la Libye, qui court sur 168 km.  La transition vers la démocratie s’est faite de façon plutôt pacifique en Tunisie, depuis le soulèvement de 2011, mais le pays doit désormais faire face à une insurrection islamiste. Le mois dernier, 39 touristes, principalement britanniques, ont trouvé la mort dans un attentat dans la station balnéaire de Sousse. En mars, au musée du Bardo à Tunis, deux hommes ont tué 21 touristes étrangers et un policier tunisien.  Ces deux attentats ont été revendiqués par le groupe Etat islamique.

 

 

Départementales 2015 : à peine une vingtaine de départements pour la gauche

Départementales 2015 : à peine une  vingtaine de départements pour la gauche

Ce sera le grand séisme, la gauche qui détient la majorité dans 60 départements pourraient n’en détenir qu’à peine 20 aux prochaines élections d’après une  information de RTL. Sur 101 départements en tout, entre 30 et 40 seraient susceptibles de basculer à droite en mars, à l’issue des élections départementales. Le FN  serait en mesure d’ obtenir la majorité dans qulques départements mais le grand gagnant sera l’UMP du fait du report des voix de la gauche. L’inverse n’étant pas vrai puisque 50% environ des voix de l’UMP en cas de qualification de la gauche au second tour se reporteront sur le FN. Le calcul est simple,  au premier tour le FN obtiendra à peu près 30%des voix, l’UMP 27.e t le PS autour de 20%. Le problème c’est qu’au second tout les duels concerneront surtout l’UMP et le FN. Or le « reflexe républicain » va jouer en faveur de l’UMP car autour de 15%seulement des voix de la gauche se reporteront sur le candidat du FN. Ces pronostics sont à relativiser car il est probable que les abstentions attiendront pas loin de 60% au premier tour, du coup la démobilisation risque de concerner surtout les électeurs potentiels de la gauche. Et les résultats pourraient être encore plus catastrophiques pour la gauche  en cas d’abstention record.

Terrorisme : peine d’indignité nationale, pour quoi faire ?

Terrorisme : peine d’indignité nationale, pour quoi faire ?

 

On sent bien que la classe politique est un peu gênée pour envisager la déchéance de nationalité compte tenu des contraintes des traités internationaux. Du coup, on se rabat sur une peine d’indignité nationale qui prive les individus concernés de leurs droits civiques. L’indignité nationale est punie de la peine de la « dégradation nationale », à perpétuité ou à temps (cinq ans et plus). La dégradation nationale entraîne la mise au ban du condamné. Il perd bon nombre de droits :

  • exclusion du droit de vote,
  • inéligibilité,
  • exclusion des fonctions publiques ou semi-publiques,
  • perte du rang dans les forces armées et du droit à porter des décorations,
  • exclusion des fonctions de direction dans les entreprises, les banques, la presse et la radio, de toutes fonctions dans des syndicats et organisations professionnelles, des professions juridiques, de l’enseignement, du journalisme, de l’Institut de France,
  • interdiction de garder ou porter des armes.

Le tribunal peut ajouter des interdictions de séjour et la confiscation de tout ou partie des biens. Le versement des retraites est également suspendu. Compte tenu du profil des individus visés, on peut penser que cette peine sera dérisoire, la marginalité imposée étant sans comparaison avec la marginalité qu’ils revendiquent.  Le premier secrétaire du Parti socialiste s’est cependant dit prêt, dimanche, à discuter de l’instauration éventuelle d’une peine d’indignité nationale pour les ressortissants français coupables d’actes de terrorisme, proposée par l’UMP. « Ça peut se discuter, moi je n’ai pas d’a priori », a dit Jean-Christophe Cambadelis, invité de l’émission Le Grand rendez-vous d’Europe 1, Le Monde et iTELE. L’instauration d’une telle peine, assortie de la privation des droits civiques, civils et politiques, pour les Français coupables d’actes terroristes est l’une des 12 propositions formulées par le principal parti de droite français après les attentats des 7, 8 et 9 janvier, qui ont fait 17 morts à Paris et Montrouge. L’UMP et son président, Nicolas Sarkozy, proposent également le retrait de la nationalité française pour les binationaux qui commettraient de tels actes et l’interdiction de retour en France des djihadistes étrangers et français binationaux. Jean-Christophe Cambadélis a estimé que la déchéance de nationalité pour les binationaux se heurtait à un problème « à la fois constitutionnel et au niveau européen ». Il a également estimé que l’interdiction de retour pour les djihadistes se heurtait à des problèmes juridiques. « Nous ne pouvons pas constituer des apatrides. Par contre, ce que l’on peut faire, c’est, dès leur retour, s’ils ont participé à des entreprises terroristes, les mettre sous surveillance », a ajouté le numéro un du PS. Visiblement on progresse au PS mais il y a encore des progrès à faire en matière de conception de lutte contre le terrorisme.  Selon un sondage de l’Ifop réalisé pour le Journal du Dimanche jeudi et vendredi auprès de 1.003 personnes, 81% des français sont favorables à la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme et 69% en faveur de l’interdiction du retour des Français partis faire le djihad.

Déficit budgétaire : la double peine

Déficit budgétaire : la double peine

 

La première punition c’est le déficit lui même qui sera encore comblé par l’emprunt (les remboursements des intérêts de la dette globale de 2000 milliards représente environ 45  milliards par an !). Pour 2014  déficit sera encore  énorme : de plus de 85 milliards (soit 3 milliards de plus que prévus et bien au-delà des critères du pacte de stabilité fixé par Bruxelles et signé bien sûr par la France puisque ces la France qui a inventé le principe des 3% !) Deuxième punition celle de la commission européenne qui pourrait aller jusqu’à 11 milliards L’amende européenne à l’encontre de la France, pour un déficit jugé excessif, pourrait atteindre 4,2 milliards d’euros. Cela correspond à 0,2 % du produit intérieur brut de l’Etat éventuellement sanctionné. On est ici dans ce que prévoit l’article 126 du traité de fonctionnement de l’Union européenne.  Il existe un second étage possible, un « élément variable égal à un dixième de la différence entre le déficit incriminé et la limite de référence des 3% ». Autrement dit, tout ce qui dépasse vaudrait double amende. En combinant les deux, l’Etat en cause pourrait devoir régler à l’Union européenne 1,5 point de sa richesse nationale. Ce qui signifierait pour la France, hypothèse d’école, jusqu’à 11 milliards d’euros!   En tout cas, dans plusieurs capitales européennes, à Madrid, à Lisbonne, à Helsinki, à Riga et ailleurs, ce n’est pas vraiment l’envie qui manque. D’après le quotidien néerlandais « De Volkstrant », le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, se montre de plus en plus favorable à une procédure.  Sur le papier, il peut former une alliance avec les deux futurs vice-présidents de la Commission européenne chargés des questions économiques, un Finlandais et un Letton, militants d’une très stricte discipline budgétaire. Ce serait l’occasion de prouver enfin qu’il n’y a pas deux poids, deux mesures.  Encore faudrait-il convaincre de l’intérêt réel d’endetter davantage encore la deuxième économie d’Europe.

 




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