Croissance France: à peine 0,6% en 2023 selon l’Insee

Croissance France: à peine 0,6% en 2023 selon l’Insee

Plusieurs instituts prévoient une inflation de 5 % en 2023 en France. L’INSEE est encore plus optimiste et prévoit seulement 4,4 %. En cause une consommation particulièrement atone. Et des entreprises comme les ménages qui subissent toujours des prix très élevés de l’énergie alors que parallèlement les prix à la production se tassent. Par ailleurs on attend toujours la baisse des prix annoncés dans l’alimentaire. L’institut de statistiques table sur une très petite croissance du produit intérieur brut (PIB) de 0,6% pour 2023 à la mi-juin. Il s’agit toutefois d’une prévision théorique car il n’est pas exclu que la France tombe en récession

En zone euro, le tableau est loin d’être réjouissant. La semaine dernière, Eurostat a indiqué que l’Union monétaire était officiellement en récession. Outre-Rhin, les indicateurs économiques sont au rouge. L’Allemagne pourrait connaître un recul de -0,3% de sa croissance en 2023 selon les statisticiens français. Ce repli pourrait avoir des conséquences importantes compte tenu du poids de l’économie germanique dans le produit intérieur brut de la zone euro.

L’éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022 a propulsé l’indice des prix à la consommation à des niveaux inédits depuis 40 ans en Europe. L’envolée des étiquettes à mis sous pression les ménages et les entreprises confrontés à des prix de l’énergie et de l’alimentaire vertigineux. Face à cette flambée, la Banque centrale européenne a sorti l’artillerie lourde à l’été 2022 en annonçant un relèvement brutal de ses taux et l’arrêt de sa politique monétaire accommodante (Quantitative easing ou QE). Un an après, les effets de cette politique monétaire restrictive commencent à apparaître. Et c’est loin d’être fini. L’institut de Francfort vient d’annoncer qu’elle allait poursuivre la hausse des taux.

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Ce jeudi, l’Insee a confirmé que l’indice des prix à la consommation avait bien marqué le pas en mai à 5,1%, une première après de longs mois consécutifs de hausse. Et ce virage pourrait se poursuivre au moins jusqu’à la fin de l’année puisque l’Insee table sur une inflation à 4,4% à la fin de l’année 2023.

Le reflux des prix de l’énergie et ceux de l’alimentaire devraient alléger la facture des entreprises et des Français dans les mois à venir. « Les prix à la consommation des produits alimentaires pourraient refluer d’ici la fin de l’année. L’inflation alimentaire atteindrait 7% en décembre », a affirmé Olivier Simon de l’Insee, soit environ deux fois moins que le niveau actuel (14%).

Consommation en berne
Ce repli de l’inflation pourrait cependant s’accompagner d’une consommation en berne. L’Insee prévoit ainsi un recul de la consommation des ménages de 0,2% en 2023. Dans le détail, l’inflexion est spectaculaire dans l’alimentaire (-8,9%) et la plupart des produits manufacturés. En revanche, la consommation se maintient en territoire positif dans les services. Ce fléchissement de la consommation, traditionnel moteur de l’économie française, traduit un pouvoir d’achat en berne. L’Insee projette une stagnation du pouvoir d’achat par unité de consommation en 2023 (0%), c’est-à-dire en prenant en compte les membres d’un ménage.

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Après un précédent recul du pouvoir d’achat en 2022 (-0,4%), les Français vont encore devoir se serrer la ceinture au moins jusqu’à la fin de l’année. Une grande partie des revenus des ménages (salaires, primes, revenus des indépendants) continue d’augmenter moins vite que l’inflation. Ce qui signifie que le revenu réel, c’est-à-dire en prenant en compte l’inflation, baisse pour de nombreuses familles. Dans le secteur privé par exemple, toutes les catégories professionnelles ont enregistré un recul de leur salaire au premier trimestre selon une note de la direction statistique du ministère du Travail (Dares).

Une croissance du PIB à 0,6% en 2023
L’économie devrait accélérer de 0,6% en 2023 selon la première estimation de l’Insee pour cette année. Après 2,2% en 2022 dans le sillage du rebond post-pandémie, l’activité hexagonale ralentit grandement. Dans le détail, la croissance trimestrielle ne devrait pas dépasser 0,2% cette année et l’Insee vient de réviser à la baisse la croissance du second trimestre de 0,1 point. Le PIB ferait presque du surplace entre fin mars et fin septembre avant de légèrement rebondir.

Du côté de la demande des ménages, des investissements des entreprises ou des collectivités, la plupart des voyants sont au rouge. En revanche, le commerce extérieur devrait soutenir l’activité. « Il y a assez peu de soutien à la croissance en 2023. La contribution du commerce extérieur viendrait soutenir l’activité par une hausse des exportations mais surtout une baisse des importations », a résumé Julien Pouget.

Un chômage à 7,1% fin 2023, des créations d’emplois au ralenti
Sur le front du chômage, l’Insee projette un taux rapporté à la population active de 7,1% d’ici la fin de l’année. Les créations d’emplois devraient nettement ralentir en 2023 à 175.000 contre 445.000 en 2022. Malgré une croissance morose, l’économie française continue de créer des jobs. « La relative bon

Récidive: Opposition entre Édouard Philippe et Macron sur la peine minimale d’un an de prison

Opposition entre Édouard Philippe et Macron sur la peine minimale d’un an de prison

Le texte du courant d’Édouard Philippe prévoyait une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour des délits de violences commis en récidive contre des fonctionnaires, comme les professeurs ou les policiers. Elle a été rejetée à 98 voix contre 87 voix.

Parmi les motifs invoqués par Horizons pour défendre ce texte, on compte la part de « récividistes ou réitérants » dans les condamnations prononcées par la justice.

Au-delà de la réinstauration de peines minimales, la proposition de loi visait également à renforcer les moyens de réinsertion et à l’organisation d’une « conférence de consensus » pour réfléchir de manière globale à la lutte contre la récidive.

« Les peines plancher n’ont pas permis, ni de près, ni de loin, de réprimer la délinquance ou de mieux lutter contre la récidive », a justifié de son côté à la tribune le ministre de la Justice.

Après des négociations extrêmement tendues entre Renaissance et Horizons pendant les législatives, Édouard Philippe avait décrit sur BFMTV des relations « cordiales » mais  » lointaines » en février.

La fiscalité mondiale peine à s’imposer

La fiscalité mondiale peine à s’imposer

La transposition dans le droit européen d’un prélèvement minimum de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises s’est heurtée, vendredi, à un veto de la Hongrie. L’instrumentalisation de cette réforme comme monnaie d’échange sur d’autres sujets n’est pas à la hauteur de l’enjeu.(un papier du Monde)

 

La bataille pour réformer la fiscalité des multinationales s’annonçait homérique. Sur ce plan, elle tient déjà ses promesses. Le projet adopté le 6 octobre 2021 sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par 140 pays, après cinq ans de débats, a suscité de nombreux espoirs. Les Etats ont enfin la possibilité de reprendre la main face à ces grandes entreprises, qui, depuis des décennies, font de l’optimisation fiscale une partie intégrante de leur stratégie. Il s’agit notamment de rendre l’attractivité des paradis fiscaux obsolète en fixant un taux d’impôt minimum mondial. Huit mois plus tard, les difficultés pour mettre en œuvre cette révolution fiscale s’accumulent, rendant son aboutissement incertain.

La transposition dans le droit européen d’un prélèvement minimum de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises s’est heurtée, vendredi 17 juin, à un veto de la Hongrie, brisant ainsi l’unanimité des vingt-sept pays membres indispensable à un accord.

Budapest, qui, dans un premier temps, avait donné son aval, estime désormais qu’un tel impôt « causerait de graves dommages aux économies européennes ». Il n’aura échappé à personne que l’Union européenne (UE) bloque toujours le versement à Budapest des sommes prévues dans le cadre du plan de relance européen, Bruxelles accusant le pays de lutter insuffisamment contre la corruption. La présidence française du Conseil de l’UE se donne jusqu’à fin juin pour tenter de faire renoncer la Hongrie à son veto.

L’instrumentalisation de la part de la Hongrie comme de la Pologne (qui, elle, a fini par se rallier au texte), consistant à faire de cette réforme fiscale une monnaie d’échange pour obtenir des concessions de la part de l’UE sur d’autres dossiers, n’est pas la hauteur de la dimension historique d’un projet largement soutenu par les opinions publiques. Celles-ci n’acceptent plus que des multinationales ne payent pas leur juste part d’impôt.

L’exemple de McDonald’s, qui vient de faire l’objet d’un redressement de 1,2 milliard d’euros pour s’être soustrait à la fiscalité française en transférant l’essentiel de ses bénéfices aux Pays-Bas et au Luxembourg, ne fait que souligner l’urgence d’un changement des règles du jeu. Si ces deux pays avaient mis en place un impôt minimum, le géant américain du fast-food n’aurait pas été tenté par cette optimisation fiscale.

Au moment où la croissance ralentit, où l’inflation accélère et où les taux d’intérêt remontent, rendant plus onéreux le remboursement des dettes, les Etats doivent sécuriser les recettes budgétaires qui leur reviennent de droit au titre de l’impôt sur les sociétés. Promouvoir le dumping fiscal est plus que jamais une stratégie à courte vue, alors que les gouvernements vont devoir investir des sommes colossales, notamment dans la transition énergétique.

Aux Etats-Unis, la réforme de la taxation des multinationales peine également à s’imposer. Son sort est lié à un plan de relance social et écologique que Joe Biden tente vainement de faire voter. Si un accord avec les républicains n’est pas rapidement trouvé, une défaite des démocrates aux élections de mi-mandat serait fatale à la ratification du projet de fiscalité mondiale.

Cette réforme se situe à un point de bascule, tandis que le multilatéralisme perd de sa dynamique et que le chacun-pour-soi reprend le dessus. Il est crucial que les pays qui en ont accepté le principe tiennent bon sur sa mise en œuvre. Les obstacles restent nombreux. Mais y renoncer ne ferait que nourrir le populisme ambiant et donnerait la désastreuse impression que les multinationales ont, une fois encore, remporté la bataille.

Orpea: Le double scandale et la double peine pour les résidents

Orpea: Le double scandale et la double peine pour les résidents

 

Double scandale et double peine pour les résidents révélés par l’enquête enfin publiée concernant Orpea. D’une part il ce confirme que nombre de résidents ont souffert de malnutrition et cela alors que les prix de pension sont particulièrement exorbitants dans cette organisation sans parler parfois de maltraitance.

 

Pour les personnes âgées, la facture médiane d’un Ehpad s’élevait en 2019 à 2004 euros par mois, d’après les données de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui est le gestionnaire de la branche autonomie de la Sécurité sociale. Selon une autre étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la santé (Drees), publiée en novembre 2018 à partir de données de 2016, le reste à charge médian pour les personnes âgées en maison de retraite (autrement dit le coût de l’établissement moins les allocations reçues) était de 1850 euros.

Mais pour Orpéa, maison de retraite de luxe, les tarifs pouvaient varier de 3000 à 6000 €. De quoi sans doute justifier au moins des repas et autres fournitures corrects.

Mais alors que le groupe Orpea est au coeur d’une nouvelle polémique l’accusant de maltraitances, la question se pose à nouveau. Pourquoi ces structures sont-elles si onéreuses alors que les retraités résidant en France touchaient en moyenne en 2019 une pension de droit direct de 1503 euros brut par mois (1393 euros nets des prélèvements sociaux), là encore selon la Drees?

 

Dix jours après avoir été remis au gouvernement, le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (Igas) sur Orpea est enfin rendu public. Le gouvernement avait missionné l’IGF et l’IGAS le 1^er février dernier, au lendemain de la publication de l’enquête de Victor Castanet,

Le rapport de la « mission sur la gestion des EHPAD du groupe Orpea », qui compte 524 pages, malgré les réticences du gouvernement, a finalement été publié ce mardi matin dans son intégralité, à l’exception de certains éléments chiffrés pour des raisons liées à la concurrence. Il a été rédigé en cinq semaines par neuf membres de l’IGF et six de l’Igas.

Globalement, le rapport final – qui compte six chapitres – reprend l’essentiel des conclusions du pré-rapport. Mais il semble que les réponses apportées par Orpea lors de la phase contradictoire aient permis de relativiser certaines accusations. À commencer par le recours à des auxiliaires de vie faisant fonction d’aides-soignantes. Les inspecteurs évoquent une pratique « répandue » dans de nombreux Ehpad et « mal appréhendée par l’État ». Sans disculper Orpea, ils pointent « les difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels soignants » dans l’Hexagone. Même chose sur le taux d’encadrement (61,6 salariés pour 100 lits chez Orpea, contre 62,1 en moyenne dans les Ehpad privés) qui ne semble pas « exceptionnel au sein du secteur », selon les inspecteurs. Le rapport final blanchit l’entreprise sur la faible utilisation de couches. « La mission n’a notamment pas constaté de rationnement sur les protections », indiquent les auteurs. Il s’agissait de l’une des principales accusations contre Orpea portées par le livre de Victor Castanet.

 En revanche, l’organisation « très centralisée » d’Orpea, que le groupe s’est engagé à changer au plus vite, est dénoncée par les inspecteurs. Ils décrivent en détail le fonctionnement du groupe, en particulier l’ « autonomie limitée » des directeurs d’établissements. Tout recrutement doit ainsi être validé par la direction régionale. Le chef d’établissement est par ailleurs soumis à un « reporting budgétaire quotidien » pour « respecter les objectifs qui lui sont fixés en matière de masse salariale, de résultat net ou encore de taux d’occupation ». Une pression qui expliquerait le turnover élevé parmi les directeurs d’établissement : 10 à 15% quittent le groupe chaque année, et un tiers d’entre eux font l’objet de licenciements pour inaptitude.

 

Lyon: peine symbolique pour les organisateurs d’une fête sauvage

Lyon: peine symbolique pour les organisateurs d’une fête sauvage

 

Les deux frères qui avaient organisé un rassemblement musical de 300 personnes environ à Lyon ont été sanctionnés avec une peine symbolique avec du sursis et 300 € d’amende. La faiblesse de la peine peut s’expliquer par le fait d’abord que scientifiquement il n’est pas du tout démontrer que les groupements de plein air soient susceptibles de créer des clusters. Il y a cependant infraction aux consignes restrictives de protection contre le virus. Il a aussi été pris en compte que la jeunesse souffre particulièrement des conséquences du confinement. Finalement une punition très symbolique.

« Pour une peine de prison automatique» pour les agresseurs de policiers « (Xavier Bertrand)

•   »Pour une peine de prison automatique» pour les agresseurs de policiers « (Xavier Bertrand)
• Sur Europe 1 s’est prononcé pour des peines automatiques de prison concernant les agresseurs de policiers.. «Nous sommes un des rares pays au monde où tous les jours, il y a des agressions contre l’État, une mise en cause des forces de l’ordre, et qu’il n’y a pas de riposte», a-t-il regretté, avant d’annoncer une mesure concrète qu’il mettrait en place s’il arrivait au pouvoir.
•  «On s’attaque à un policier, un gendarme, un pompier, un maire, il y a une peine de prison automatique, minimum d’un an non aménageable», propose-t-il. Et de préciser qu’il mettrait en place un «texte constitutionnel» et qu’il demandera «aux Français de se prononcer dessus dès l’automne qui va suivre les élections».
• Selon le président de la région Hauts-de-France, les peines actuelles ne dissuadent pas les potentiels auteurs d’agressions.
• «Aujourd’hui, ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre se disent qu’ils vont avoir un rappel à la loi», argue-t-il, avant d’ajouter qu’«on ne s’en prend pas à ceux qui nous protègent».
• Il déplore ce «sentiment d’impunité» et estime par ailleurs que les 10.000 policiers supplémentaires n’endigueront pas le phénomène.

Justice- “Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

Justice  “Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

 

Il ne fallait pas s’attendre à une autre réquisition contre l’ancien ministre de la justice (PS)  accusé de violations du secret professionnel. Pour parler clair, l’ancien ministre de la justice, s’est permis de renseigner Thierry Soler (LR) de l’état de son dossier juridique qui visait des fraudes fiscales. La défense de l’intéressé est  spécieuse car elle se fonde sur le fait qu’il n’existerait pas d’interdiction légale pour la diffusion de ce secret de la part d’un ministre ! La sanction demandée d’un an de prison avec sursis est bien entendu anecdotique, il est même vraisemblable qu’on va amoindrir encore son ampleur. Pas étonnant,  l’ancien ministre de la justice est jugé par la cour de justice de la république qui présente la particularité de comporter des élus avec des magistrats. On comprend que ces élus ne soient pas encouragés à sanctionner l’un des leurs. De toute manière dans l’histoire de la cour de justice de la république, il n’a été prononcé que des sanctions symboliques.  Le procès de Jean-Jacques Urvoas, ancien député du Finistère et ancien garde des Sceaux se tient donc devant cette bienveillante  cour de Justice de la République. L’accusation a requis un an de prison avec sursis.

L’accusation a requis jeudi un an de prison avec sursis contre l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « violation du secret professionnel« , pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait.

« La responsabilité d’un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions« , en tant que « dépositaire » d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.

 

“Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

“Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

 

Il ne fallait pas s’attendre à une autre réquisition contre l’ancien ministre de la justice (PS)  accusé de violations du secret professionnel. Pour parler clair, l’ancien ministre de la justice, s’est permis de renseigner Thierry Soler (LR) de l’état de son dossier juridique qui visait des fraudes fiscales. La défense de l’intéressée est  car elle se fonde sur le fait qu’il n’existerait pas d’interdiction légale pour la diffusion de ce secret de la part d’un ministre ! La sanction demandée d’un an de prison avec sursis est bien entendu anecdotique, il est même vraisemblable qu’on va amoindrir encore son ampleur. Pas étonnant l’ancien ministre de la justice est jugé par la cour de justice de la république qui présente la particularité de comporter des élus avec des magistrats. On comprend que ces élus ne soient pas encouragés à sanctionner l’un des leurs. De toute manière dans l’histoire de la cour de justice de la république, il n’a été prononcé que des sanctions symboliques.  Le procès de Jean-Jacques Urvoas, ancien député du Finistère et ancien garde des Sceaux se tient donc devant cette bienveillante  cour de Justice de la République. L’accusation a requis un an de prison avec sursis.

L’accusation a requis jeudi un an de prison avec sursis contre l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « violation du secret professionnel« , pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait.

« La responsabilité d’un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions« , en tant que « dépositaire » d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.

 

Sarkozy peiné pour son ami Balkany !

Sarkozy peiné  pour son ami  Balkany !

 

On se demande si Sarkozy a exprimé sa compassion vis-à-vis de son ami Balkany ou pour lui-même. Le fait est que les deux traînent de nombreuses gamelles qui expliquent sans doute cette solidarité. Sarkozy aurait sans doute mieux fait de choisir le silence plutôt que de défendre l’indéfendable .  

«C’est un ami d’enfance et ça m’a fait de la peine pour lui, ça me fait de la peine pour elle. C’est certainement pas quand les gens sont dans la difficulté qu’il faut les abandonner», a déclaré à la presse l’ancien chef de l’Etat, un très proche du couple Balkany, qui s’exprimait en marge d’une séance de dédicace de son livre à Neuilly-sur-Seine.

Condamné pour fraude fiscale, Patrick Balkany, une figure de la droite française, a été incarcéré vendredi après-midi à la prison de la Santé à Paris. Isabelle, son épouse et première adjointe, a elle été condamnée à trois ans de prison ferme, mais sans mandat de dépôt.

«Un peu d’humanité ne fait pas de mal. Je sais la règle dans la vie politique et je connais la règle aussi de la vie médiatique: quand vous êtes dans la tourmente, il n’y a plus personne», a ajouté Sarkozy. «J’espère qu’ils vont tenir le coup et qu’ils vont surmonter ce qui est une épreuve. Peut-être qu’on peut les laisser tranquille maintenant et peut-être qu’on peut faire preuve aussi d’un peu de pudeur», a conclu l’ex-président de la République. Sarkozy confond sans doute la pudeur, l’injustice et l’hypocrisie.

 

Véhicules diesels : double peine

C’est la double peine pour les possesseurs de véhicules diesels. Il y a d’abord une hausse du carburant supérieur à celle de l’essence ordinaire. L’objectif est d’ailleurs d’aligner le prix du gasoil sur celui de l’essence. L’avantage fiscal du diesel disparaissant,  c’est la technique diesel elle-même qui est mise en cause. De ce fait on observe une dévalorisation assez nette des véhicules d’occasion diesel qui vient donc s’ajouter à la surtaxation du carburant. De toute manière le véhicule diesel est condamné à terme puisque il est prévu de l’interdire en France et ailleurs vers 2030 2040. Les automobilistes en ont tiré les conclusions et favorisent désormais l’achat de voiture à essence. Alors que 19,90 millions de voitures particulières diesel étaient en circulation en 2016, 19,85 sont comptabilisées l’année suivante, soit un recul de 0,2%. En face, les véhicules à essence augmentent pour la quatrième année consécutive, de 12,26 millions en 2016 à 12,66 millions en 2017. Ce changement marque une grande première depuis que l’institut mesure ce type de statistiques, en 1990. À l’époque, 3,5 millions de voitures particulières roulaient au diesel en France. La barre des dix millions a été franchie en 2001, celle des quinze millions en 2007, et ce nombre frôle les vingt millions depuis 2013. L’année 2017 marque donc l’arrêt de près de 30 ans de hausse ininterrompue. Déjà, fin 2017, le diesel était tombé à 47,3% des immatriculations de voitures particulières neuves, une évolution sur le long terme qui l’a fait passer sous la barre des 50% pour la première fois depuis l’année 2000. En 2012, le diesel représentait pourtant les trois quarts du marché automobile français.

 

Sondage Macron : Bon à l’international, à peine moyen en politique intérieure

Selon l’IFOP,  qui a demandé aux sondés d’attribuer au Président une note sur 10, après une année d’exercice du pouvoir, c’est sur « l’image de la France à l’étranger » que Macron  tire le mieux, avec 5,74. Sans surprise, ce sont les sympathisants de La République en marche qui lui attribuent la note la plus haute (8/10) tandis que ceux qui affichent une proximité politique avec Le Rassemblement national (RN, ex-FN) sont les plus sévères (3,97/10). Sur ce point en revanche, socialistes (6,17/10) et Républicains (6,42/10) sont plutôt satisfaits de l’action présidentielle.

Emmanuel Macron obtient aussi la moyenne sur « la modernisation de la France », avec une note de 5,10 sur l’ensemble des Français. Les sympathisants de la France insoumise (4,04/10) et du Rassemblement national (3,62/10) sont les plus durs avec le président de la République dans ce domaine. Les Français sont en revanche plus sévères sur l’action d’Emmanuel Macron en matière de sécurité (4,69/10). Si les sympathisants du Parti socialiste (5,25/10) et de La République en marche (6,72/10) lui accordent la moyenne, les proches du Rassemblement national sont moins satisfaits, puisque le Président n’obtient que 3,07/10 à l’extrême-droite.

Le chef de l’Etat n’obtient pas non plus la moyenne sur l’emploi : les Français lui attribuent la note de 4,45 sur 10. Les proches du Rassemblement national (2,97) et de la France insoumise (3,46) sont les plus critiques à son égard. Le chef de l’Etat n’obtient pas non plus la moyenne auprès des socialistes (4,32/10), contrairement aux proches des Républicains, qui lui attribuent 5,18 sur 10.

Mais c’est sur « la maîtrise de l’immigration » que les Français jugent le plus sévèrement l’action d’Emmanuel Macron, à l’heure où le projet de loi « asile et immigration » est à l’étude au Parlement. Le Président n’obtient que 3,74 sur 10. Seuls les proches de La République en marche lui accordent la moyenne sur ce thème (5,76/10). Sans surprise, il tombe en revanche à 2,06 sur 10 auprès des sympathisants du Rassemblement national.

Djihadistes et peine capitale : un double langage

Djihadistes et peine capitale : un double langage

D’une certaine manière,  c’est aussi le en même temps cher à Macron qui prévaut dans la définition de l’attitude de la France vis-à-vis des Français condamnés en Irak ou en Syrie. D’un côté,  on affirme (notamment la ministre des armées)  que la France n’a aucun état d’âme vis-à-vis de ses terroristes. De son côté la ministre de la justice rééquilibre la position en déclarant pour la première fois que la France interviendrait en cas de condamnation à la peine capitale.  « Les djihadistes n‘ont jamais eu d’états d’âme, je ne vois pas pourquoi nous en aurions pour eux” avait déclaré la ministre de la défense. “J‘ai eu d‘ailleurs des mots sur les djihadistes qui ont fait couler pas mal d‘encre, je le redis ici devant vous, je les assume”, a-t-elle poursuivi. Aux prémices de la chute de la ville de Rakka, le fief du groupe Etat islamique en Syrie, à l‘automne dernier, Florence Parly avait estimé que le sort des combattants étrangers de Daech (acronyme arabe de l‘EI) incombait aux forces syriennes.“Si des djihadistes périssent dans ces combats, je dirais que c‘est tant mieux, et s‘ils tombent entre les mains des forces syriennes, ils dépendront de la juridiction syrienne”, avait-elle affirmé au Grand Rendez-Vous Europe 1, les Echos et CNEWS.“Nous ne pouvons rien faire pour empêcher le retour des djihadistes à part poursuivre ce combat et aller jusqu‘au bout”, avait-elle conclu. La ministre s‘est refusée dimanche sur France 3 à tout “angélisme” à l’égard des Français partis combattre dans les rangs de l‘EI. Dans l‘hypothèse où un ressortissant français était condamné à mort, “l‘Etat français interviendrait, en négociant avec l‘Etat en question, et encore une fois ce serait un traitement au cas par cas”, a pourtant  rectifié Nicole Belloubet dans le cadre du “Grand Jury” RTL-LCI-Le Figaro.  “Je ne crois pas qu‘il y ait de différence d‘analyse”, a répondu la ministre de la Justice à une question sur les propos de Florence Parly. “Je redis comme ma collègue Parly que c‘est volontairement que ces gens sont allés combattre aux côtés de Daech et donc ils assument une responsabilité et un choix”, a-t-elle justifié. “Mais en tant que ministre de la Justice, je ne peux dire autre chose que mon attachement aux règles du procès équitable”, a-t-elle nuancé. “La situation est différente selon les Etats dont vous parlez. Avec la Turquie, nous avons des accords qui sont clairs et qui nous permettent de faire revenir les personnes, avec l‘Irak, c‘est un Etat qui est reconnu comme tel et donc bien entendu les Français qui sont là-bas peuvent être jugés par l‘Etat irakien”, a-t-elle répété. “La Syrie, c‘est un peu plus compliqué puisque l‘Etat n‘est pas reconnu en tant que tel, et bien entendu c‘est un traitement au cas par cas qui doit être effectué”, a-t-elle expliqué, réitérant une position qui ne parvient pas à masquer l‘embarras de l‘exécutif français.  676 Français, dont 295 femmes, se trouveraient encore sur le terrain irako-syrien.

Logement : Nicolas Hulot veut imposer une double peine fiscale

 

Logement : Nicolas Hulot veut imposer une double peine fiscale

Sans doute pour masquer son revirement sur de nombreux dossiers notamment le nucléaire, Nicolas Hulot sollicite l’ingénierie fiscale en vue d’imposer une double peine au logement à faible performance énergétique. Ainsi la taxe foncière où les droits de mutation seraient augmentés si le logement est mal isolé. Il faut vraiment être un bobo millionnaire pour envisager une telle mesure. En effet en général les logements à faible performance énergétique sont ceux qui appartiennent à des Français qui n’ont pas les moyens pour isoler convenablement leur logement. En effet selon les cas il faut compter entre 30 000 et 50 000 € pour une meilleure performance énergétique. Du coup,  ce sont ceux qui disposent de faibles moyens qui se verront davantage punis par l’impôt. Une proposition à la fois idiote et anti redistributive mais qui n’est pas étonnante de la part d’un écolo  bobo qui a réussi à amasser une fortune de 200 millions grâce à son business sur l’écologie. Le gouvernement réfléchit à un dispositif de bonus-malus sur les logements en fonction de leurs performances énergétiques, a donc déclaré Nicolas Hulot dans un entretien diffusé jeudi, à la veille de la publication de la feuille de route de l’Etat en la matière. Nous réfléchissons (…) à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements », a affirmé le ministre de la Transition écologique aux Echos. « Sur le plan juridique, c’est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles », a souligné M. Hulot dans cet entretien conjoint avec son collègue chargé de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, dont le portefeuille inclut le logement.

 

Serge Dassault, un homme « d’affaires », condamné à une peine symbolique !

Serge Dassault, un  homme « d’affaires », condamné à une peine symbolique !

 

 

Avec la peine infligée à Serge Dassault,  il ne faudra pas s’étonner du discrédit qui pèse sur l’appareil judiciaire. En effet, l’intéressé a détourné a dissimulé des sommes colossales sur des comptes cachés à l’étranger alors même qu’il était élu de la république. La responsabilité a été totalement reconnue. Non seulement le tribunal a considéré qu’on ne pouvait lui infliger une peine de prison ferme, ce qui peut ce comprendre compte tenu de son grand âge, mais le tribunal l’a même exonéré de peines de prison avec sursis. Comme quoi la justice est bien à deux vitesses selon qu’on est voleur de mobylette ou un homme d’affaires puissant. Pour Dassault la condamnation à une amende de 2 millions représente sans doute un euro pour un smicard. Les Dassault sont sans doute de grands dirigeants d’entreprise mais aussi des hommes « d’affaires »  qui ont mélangé par excès leur intérêt personnel avec l’intérêt général.  . Le père comme le fils avait aussi l’habitude d’acheter les voix pour se faire élire !  Le vieux sénateur Serge Dassault, dont le tribunal a relevé la « duplicité », a été condamné jeudi à une amende de deux millions d’euros et à cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique pour blanchiment de fraude fiscale et omissions dans ses déclarations de patrimoine. L’ »ampleur » de la fraude, sa « durée » et « les fonctions politiques exercées durant une partie de la période » par le prévenu auraient pu justifier une peine de prison ferme, a jugé le président. Mais le tribunal correctionnel de Paris a estimé que le sénateur de près de 92 ans, président d’honneur de Dassault Aviation ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis, « compte tenu de son grand âge ». « Ces faits, qui nuisent aux intérêts financiers de l’Etat, se sont déroulés durant une période où Serge Dassault, outre la direction d’un groupe bénéficiant largement de la commande publique, exerçait parallèlement un mandat parlementaire qui le conduisait à se prononcer sur le budget de l’Etat mais également sur les différentes législations fiscales et pénales portant sur la fraude fiscale et le blanchiment », souligne le tribunal dans son jugement. « Ils révèlent, de sa part, une forme de duplicité », ajoute-t-il. Les avocats de Serge Dassault ont annoncé qu’ils feraient appel de ce jugement. « Il y a des vraies questions juridiques qui méritent d’aller en appel », a déclaré Me Jacqueline Laffont. Sur le fond, il n’y a « aucune implication personnelle (de notre client), il a découvert ces éléments (tardivement) et les a régularisé dès qu’il les a découverts », a-t-elle assuré. Serge Dassault était poursuivi pour avoir dissimulé plus de onze millions d’euros au fisc sur des comptes à l’étranger entre 1999 et 2014. Il lui était également reproché d’avoir omis de déclarer ces fonds dans ses déclarations de patrimoine. Le PNF avait requis sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, neuf millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. La défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé sa situation fiscale en 2014, au moment même où il avait découvert l’existence de quatre structures juridiques à l’étranger « héritées » de son père. Selon ses avocats, les fonds avaient été placés dans ces fondations à l’étranger dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait « peur de revivre la guerre » et voulait « protéger sa famille ». Mais le tribunal a estimé que Serge Dassault « avait en sa possession, en toute connaissance de cause, les fonds litigieux depuis de longues années ». « Le tribunal considère non seulement que les faits reprochés sont graves mais que ce n’est que contraint et forcé par le développement des enquêtes judiciaires que Serge Dassault a entamé les démarches ayant effectivement abouti au paiement d’une somme importante à l’administration fiscale », dit le jugement.

Cahuzac : une peine de principe requise

Cahuzac : une peine de principe requise

Trois ans de prison ferme ont été requis lors du réquisitoire concernant Jacques. Une peine qui paraît lourde mais pourtant bien légère au regard des faits reprochés. Résumons : Cahuzac  est accusé d’avoir dissimulé des sommes sur des comptes étrangers, pas loin d’un milliard. Une faute fiscale, également politique puisqu’il a menti sur l’état de sa fortune. Mais la vraie question n’est pas celle-là mais d’où vient l’argent ? D’après une des versions Cahuzac  l’argent aurait été fourni par l’industrie pharmaceutique pour financer les campagnes électorales. Dès leur on se demande pourquoi Cahuzac a conservé aussi longtemps cet argent sur son compte personnel d’autant que le bénéficiaire supposé, à savoir Michel Rocard (qui n’était même pas au courant) avait fait une croix sur son éventuel destin présidentiel depuis 30 ans. Finalement sans doute comme dans l’affaire Cahuzac que va sans tirer avec une peine de principe. Un peu de prison ferme,  beaucoup de sursis et il conservera sa petite épargne planquée à l’étranger ; de quoi évidemment désespérer les voleurs de mobylettes, les petits escrocs qui peut prennent trois ans fermes pour un vol de 1500 € pour peu qu’ils aient été porteurs d’un pistolet à eau. Le Parquet national financier a requis mercredi la condamnation de Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme pour son compte bancaire caché à l’étranger, scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande qualifié de « mensonge d’Etat ». Il a également demandé que soit prononcée à son encontre une peine d’inéligibilité de cinq ans. « Vous avez flétri l’honneur de ce pays », a déclaré le procureur Eliane Houlette. « Ce qui n’a jamais été réparé, et ne le sera jamais, c’est l’atteinte portée à ce pays, devenu en quelques jours la risée » du monde, a-t-elle ajouté. Jusqu’à deux ans, une peine de prison ferme peut être intégralement aménagée (semi-liberté ou bracelet électronique), mais à partir de trois ans, le condamné passe nécessairement par la case prison, au moins pour un temps. « Aucune tolérance ne peut plus être admise » vis-à-vis de la fraude fiscale, a estimé Eliane Houlette, soulignant que les sanctions prononcées dans ces affaires de « délinquance en col blanc » étaient souvent inférieures à celles prononcées pour des délits moins graves, comme des vols simples. S’ensuit une « fuite en avant » presque « logique et mécanique », dit-il : un autre compte, ouvert en Suisse et transféré à Singapour par peur d’être découvert, et des actes de blanchiment liés, selon lui, à son incapacité à renoncer à un certain train de vie.

(Reuters)