Enjeux cachés des subventions à la pêche

Enjeux cachés des subventions à la pêche

Les économistes Basak Bayramoglu et Jean-François Jacques expliquent, dans une tribune au « Monde », les enjeux cachés des négociations commerciales sur les subventions à la pêche.

Tribune.

 

Les négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) portant sur une réduction des subventions nuisibles à la pêche ont été reprises au cours du mois de septembre afin d’aboutir à un accord avant la fin de l’année 2020. Ces négociations initiées en 2001 lors de la conférence ministérielle de Doha n’ont jamais réussi. Nous défendons l’idée selon laquelle des motifs commerciaux sont à l’origine de l’échec des négociations, et qu’il est donc préférable de négocier sur les quotas de pêche permettant la soutenabilité des stocks de poissons.

Le rapport de 2018 de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) sur l’état de la pêche et de l’aquaculture dans le monde indique qu’environ 93 % des stocks mondiaux de poissons marins en 2015 étaient, soit à la limite de leur exploitation durable, soit au-delà de cette limite. Le pourcentage des stocks pêchés à des niveaux biologiquement non durables est passé de 10 % en 1974 à 33,1 % en 2015.

L’état des stocks de poissons au niveau global se dégrade, et la situation est préoccupante en Méditerranée, en mer Noire, dans le Pacifique sud-est et le sud-ouest de l’Atlantique, ou pour certaines espèces de poissons, comme le flétan de l’Atlantique, le saumon de l’Atlantique et le turbot.

Subventions nuisibles, bénéfiques et ambiguës

Les subventions à la pêche accordées aussi bien par les pays développés que par les pays en développement ont conduit à cet état de fait. Rashid Sumaila et al. (« A Global Dataset on Subsidies to the Fisheries Sector », 2019) distinguent les subventions « nuisibles », « bénéfiques » et « ambiguës » pour leur impact sur les stocks de poissons.

Les subventions nuisibles conduisent à davantage de prises et d’investissements dans la capacité et menacent la soutenabilité des stocks de poissons. Les subventions à la construction et la modernisation de bateaux et de ports, les exonérations fiscales et les subventions aux carburants en sont les exemples les plus significatifs. Les subventions nuisibles représentent 65 % de la totalité des subventions dans le monde et leur part a augmenté entre 2009 et 2018 !

Dans leur publication, Rashid Sumaila et al. estiment que les pays, ou les blocs de pays, accordant le plus de subventions sont la Chine, l’Union européenne, les Etats-Unis, la République de Corée et le Japon, contribuant pour 58 % (20,5 milliards de dollars, environ 17,45 milliards d’euros) du total des subventions. La plupart des subventions accordées par la Chine et la Corée seraient des subventions nuisibles à la pêche, tandis que les subventions bénéfiques domineraient aux Etats-Unis, comme par exemple celles destinées aux programmes de gestion des pêches.

 

« Brexit : il faudra accord de pêche équilibré »

Alors que se tient un Conseil européen les 15 et 16 octobre, Pierre Karleskind, député européen et président de la Commission de la pêche, et Nathalie Loiseau, députée européenne, ainsi qu’un collectif de soixante parlementaires exhortent dans le journal Le Monde les chefs d’Etat et de gouvernement à ne pas sacrifier les pêcheurs européens lors des négociations commerciales. Et que leur soit assuré un

Tribune. Les Britanniques ont choisi démocratiquement de quitter l’Union européenne. Nous respectons ce choix souverain, même si nous croyons profondément aux atouts et aux vertus du projet européen. Quittant notre Union, les Britanniques abandonneront, le 1^er janvier 2021, les droits et les devoirs, les avantages et les contraintes qui en découlent.

Parce que la moitié de leurs exportations se font vers notre marché, ils négocient avec nous un accord de commerce. Parce que nous pêchons depuis des siècles dans des eaux aujourd’hui britanniques, nous négocions avec eux un accord de pêche.

Ces négociations touchent à leur fin : Britanniques comme Européens savent qu’il ne reste que très peu de temps pour trouver un accord. Représentants de nos concitoyens européens, nous devons veiller à leurs intérêts et ne serons guidés que par cela dans le vote qui sera le nôtre à l’issue des négociations.

Simplicité et transparence

Nous avons été clairs jusqu’à présent, et nous allons le rester : il n’y aura pas de traité de libre-échange sans un accord de pêche équilibré, durable et à long terme. Rien ne saurait justifier que nous changions d’avis. Ne laissons pas s’inverser la logique de la négociation : un futur accord de partenariat n’a de sens que s’il permet de protéger les intérêts de ceux qui le signent.

Il est clair que le Royaume-Uni a à perdre de sa sortie du marché unique, mais c’est son choix. Ce n’est pas en menaçant le secteur européen de la pêche qu’il ouvrira plus grand les portes du marché unique. Pourquoi les pêcheurs européens auraient-ils à pâtir d’une décision, le Brexit, qu’ils n’ont pas prise ?

La position européenne dans la négociation est simple et transparente : protéger nos concitoyens et nos entreprises et en aucun cas les fragiliser. Le secteur de la pêche ne fait pas exception. On aimerait la même clarté du côté de Londres : sans cesse, des entreprises britanniques nous interpellent pour nous faire part de leur désarroi face aux risques d’une absence d’accord et leur souhait de conserver des standards comparables aux standards européens.

Aujourd’hui, les pêcheurs britanniques s’inquiètent des conditions d’accès de leur pêche au marché européen après le 31 décembre. Ils ont raison, mais le gouvernement britannique ne paraît pas s’en alarmer.

Nous aurions pourtant tant à gagner à nous engager à la réciprocité ! Pas plus que nous n’exigeons le sacrifice d’entreprises britanniques sur l’autel de la protection de notre marché intérieur, nous ne saurions accepter le sacrifice de nos pêcheurs ! Nous demandons la continuité de l’accès aux eaux et aux poissons britanniques de la même façon que les Britanniques demandent l’accès à notre marché intérieur.

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«  PNF: conflit d’intérêts majeurs pour Moretti « 

Eric Dupond-Moretti s’est engagé à transmettre à Jean Castex l’enquête administrative qu’il a ordonnée contre trois magistrats du PNF. Des juristes, avocats et universitaires estiment dans le Monde que le garde des sceaux est plongé dans un « conflit d’intérêts majeur ».

Tribune.

 

Les manœuvres dont fait l’objet, depuis trois mois, le Parquet national financier (PNF), méritent que chaque citoyen, chaque personne soucieuse du bien public et du bon fonctionnement de la démocratie, s’attache à comprendre, à analyser et à dénoncer l’épisode qui est en train de se jouer sous ses yeux.

Disons-le d’emblée : l’histoire de cette histoire est déjà écrite et nul n’y pourra rien. Elle est celle d’une tentative supplémentaire et désespérée de certains titulaires provisoires du pouvoir exécutif pour déstabiliser et mettre au pas une institution judiciaire dont ils n’ont jamais admis qu’elle pût, de façon indépendante, travailler et parfois, au gré des affaires, contrarier leurs intérêts immédiats.

Ceux qui s’y fourvoient en paieront tôt ou tard le prix, symbolique, devant le juge le plus intransigeant de tous : notre mémoire collective qui n’a pas oublié, plus de vingt ans après, l’hélicoptère envoyé dans l’Himalaya, ou le commissaire de police refusant de suivre un juge lors d’une perquisition.

De quoi est-il question aujourd’hui ?

Avant tout, d’un procès pour corruption qui doit se tenir en novembre devant le tribunal correctionnel de Paris, lors duquel seront jugés un ancien président de la République, son avocat et un haut magistrat. Tout est fait, depuis plusieurs mois, pour empêcher le Parquet national financier, qui doit soutenir l’accusation dans cette affaire, d’exercer normalement son office.

Ainsi, fin juin, il était révélé qu’une enquête avait été ouverte et conduite, à partir de 2014, pour débusquer la « taupe » qui aurait permis à maître Thierry Herzog d’apprendre que lui et Nicolas Sarkozy étaient tous deux placés sur écoute dans le cadre de cette affaire de corruption, et que cette enquête avait permis la collecte des relevés téléphoniques des correspondants de maître Herzog le jour des faits, majoritairement des avocats.

Entendons-nous bien, et apprécions l’habile renversement permis par cette opportune publication : la polémique qui allait naître ne découlait pas de ce que des individus placés sur écoute en aient été informés, elle consistait en la mise en œuvre, de façon pourtant tout à fait légale, de techniques d’enquête propres à identifier le mystérieux informateur.

Deux gardes des sceaux successifs ont choisi d’instrumentaliser ce vague parfum de scandale. Nicole Belloubet a diligenté une première inspection de fonctionnement, sans doute la première du genre à s’intéresser au fond d’une enquête pénale, et à permettre au pouvoir exécutif de porter une appréciation sur des investigations décidées par des magistrats. Le rapport a été remis le 15 septembre et il en est résulté que rien, dans la conduite de cette enquête, ne relevait de l’illégalité ni de la violation des droits.

 

Remaniement: Macron à la pêche aux personnalités du parti républicain

 

Les municipales ont confirmé le désastre du parti de Macron qui a subi une véritable catastrophe électorale (Édouard Philippe excepté !). Il se confirme que Macron ne dispose pas dans son parti de personnalités susceptibles d’ouvrir le champ des sensibilités. De ce point de vue, le recours à des personnalités dites du monde civil (pourquoi ce terme on se demande pourquoi ?) se solde par un échec global assez retentissant.

Le dernier en date étant  celui sans doute de l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn visiblement complètement perdue dans ses responsabilités de ministre tout autant que dans sa campagne électorale municipale à Paris. Macron va être tenté d’aller piocher dans les effectifs des républicains d’autant que certains piaffent déjà d’impatience d’être enfin ministre. Le président de la république sera bien contraint de prendre quelques responsables de la république en marche mais il manque sérieusement d’épaisseur politique chez les candidats potentiels. En outre et surtout, le véritable soutien politique de Macron se situe désormais au sein des électeurs du parti républicain.

Macron a perdu définitivement les électeurs de gauche et il n’est plus soutenu en réalité que par le parti républicain et ses proches. Faute de parti présidentiel, Macron va continuer donc de déshabiller les républicains, devenant même sans doute leur candidat officiel en 2022 à moins que d’ici là sa perte de crédibilité n’hypothèque cette possibilité. Auquel cas évidemment Édouard Philippe pourrait se tenir en embuscade lui qui fait officiellement le lien aussi bien entre les partisans d’En marche que les partisans des républicains.

Trois ans après le départ d’élus LR pour rejoindre Emmanuel Macron, Les Républicains se surveillent: d’autres parlementaires ou maires pourraient-ils rejoindre un prochain gouvernement? Le séisme serait-il le même qu’en pleine campagne présidentielle? 

«Il y a toujours des hommes et des femmes qui peuvent être impressionnés par le pouvoir, expliquait lundi soir Bruno Retailleau sur le plateau d’“Audition publique”.

La pêche commerciale à la baleine : pour un boycott du Japon

Au Japon, le  retour à un régime autoritaire se confirme chaque jour. On l’a vu par exemple dans le conflit qui oppose Renault et Nissan. Certes le président de Renault et de l’Alliance Carlos ghosne est loin d’être blanc mais les méthodes japonaises sont celles d’un État voyou. La preuve encore avec ses deux décisions unilatérales du Japon de recommencer une chasse à la baleine qu’elle n’avait d’ailleurs jamais stoppée. Ce nationalisme est d’autant plus surprenant que le Japon a surtout fait reposer sa croissance pendant longtemps sur les échanges extérieurs grâce à des règles internationales bienveillantes. Sans parler des j opérations de piratage des technologies de l’Europe en particulier ( le Japon est maintenant largement remplacé par la Chine dans ce domaine). Le seul moyen de faire reculer le Japon serait peut-être de décréter un boycott des produits de ce pays qui se satisfait du bénéfice des échanges internationaux mais qui s’assoit sur les règles quand ça l’arrange.Une volée de critiques. Le Japon a annoncé mercredi 26 décembre son retrait de la Commission baleinière internationale (CBI), dans le but de reprendre la pêche commerciale dès juillet prochain.

Tokyo avait officiellement arrêté cette pratique il y a une trentaine d’années. Mais en réalité, l’archipel n’a jamais complètement cessé de pêcher la baleine : il utilise une faille du moratoire mis en place en 1986, qui autorise la chasse aux cétacés à des fins scientifiques. La chair de cet animal finissait ainsi bien souvent sur les étals des poissonniers. Mais cette fois, le Japon renoue publiquement avec la pêche à des fins commerciales, rejoignant ainsi l’Islande et la Norvège. Une décision qui s’explique par le rejet en septembre par la CBI d’un texte porté par les autorités nipponnes qui préconisaient la coexistence de la préservation et de la chasse commerciale des baleines.

 Pêche électrique interdite par l’Europe

La pêche électrique a pour objet d’envoyer des impulsions électriques dans la couche sédimentaire qui couvre le fond marin, afin de déloger les poissons plats qui y vivent: sole, barbue, turbot et plie. Etourdis, les animaux sont ensuite facilement ramassés. Quand un chalutier ainsi outillé passe, toute la faune trépasse. Selon une synthèse réalisée en 2016 par le CIEM (Conseil international pour l’exploitation de la mer) beaucoup de cabillauds ont notamment la colonne vertébrale fracturée après avoir été pris de convulsions. Les députés européens réunis mardi en séance plénière à Strasbourg ont mis un terme à « l’expérimentation » de la pêche électrique. Ils se sont opposés à une dérogation proposée par la Commission, qui veut autoriser la pratique à une plus large échelle dans la mer du Nord. Le bras de fer opposait notamment les Pays-Bas, qui défendaient la pratique et la France, qui la récusait. Si elle est généralement interdite depuis 1998 dans les zones maritimes communautaires, la pêche électrique restait cependant autorisée « à titre expérimental », dans la zone la plus méridionale de la mer du Nord. Concrètement, la réglementation européenne autorisait 5% de la flotte de chalutiers à perche d’un Etat membre à utiliser la technique. Si beaucoup de pays s’y refusaient, notamment la France et l’Allemagne, les Pays-Bas vantaient au contraire les mérites d’une pêche qui permettrait une économie de gazole, tout en n’ayant qu’un impact négligeable sur l’environnement. Actuellement, détaille Libération, 84 de leurs bateaux sont équipés de filets électrifiés, soit 28% du total. Et sans qu’aucune remontrance de la Commission ne les frappe. Les eurodéputés ont donc jugé que la pêche électrique représente un danger pour la ressource halieutique.

 

 

Pêche en eaux profondes interdite en Europe.

Pêche en eaux profondes interdite en Europe.

Il est désormais interdit de pêcher au-delà de 800 mètres de profondeur, 400 mètres pour les zones déclarées les plus vulnérables. Il ne s’agit pas seulement de protéger les espèces qui vivent dans ces fonds marins. Mais aussi les autres qui se prennent dans les filets quand on les remonte. Le chalutage en eau profonde n’est pas sélectif. Ce sont des prises que l’on appelle accessoires. Elles sont rejetées à la mer. Mais leur taux de survie est faible après le traumatisme du filet où elles ont été comprimées comme des sardines en boite. La méthode nuit également aux fonds marins. Il aura fallu 4 ans de bataille pour interdire ce type de pêche. Et pourtant, elle ne représente que 1% des poissons débarqués dans les ports. L’association Bloom a bataillé dur. « On est content » commente sa directrice Claire Nouvian. Même si elle plaidait pour une profondeur moins importante : 600 mètres à la place des 800 adoptés par l’Europe. Mais c’est mieux que rien pour mettre un frein à cette aberration écologique et énergétique. Les chaluts consommaient beaucoup de carburant pour aller racler les fonds marins. Et pêcher des espèces dont on connait peu la biologie. L’Empereur par exemple peut vivre 150 ans. Pendant des années on a dégusté des vieillards. Jusqu’à ce que la capture soit interdite il y a sept ans. Ce qui n’empêchait pas qu’ils se prennent dans les filets. Quant aux autres poissons d’eau profonde, on ne sait rien ou presque sur leur biologie.