Archive pour le Tag 'pays'

Démocratie: Un pays adolescent

Démocratie: Un pays adolescent

Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), plaide pour l’adoption d’une  « culture du compromis et de la convergence », après les résultats des législatives.

Il est clair qu’il y a quelques chose de surréaliste en France avec d’un côté une vision techno souvent au service des grands intérêts économiques et de l’autre une posture anarcho révolutionnaire à gauche comme à droite. Dans ces conditions aucun compromis significatif ne peut être réalisé. Les uns avec des arguments technos ne tolèrent aucune remise en cause de leur position quant aux autres ils prônent d’une manière ou d’une autre la remise en cause totale sur le plan économique, social et politique. En fait une révolution de papier car le pays ne tiendrait pas davantage que quelques semaines à se retirer par exemple de l’Europe et notamment de la monnaie unique et notamment de l’euro.Le président du conseil économique et social regrette cette absence de culture du compromis en France. On pourrait y ajouter une absence dramatique de connaissances économiques. NDLR

 

Tribune Thierry Beaudet

« Depuis deux semaines, la France serait devenue un pays ingouvernable. Pourquoi ? Parce que l’Assemblée nationale n’aurait jamais représenté aussi fidèlement les différentes opinions de nos concitoyens… Ce qui est habituel, voire souhaité, dans n’importe quelle grande démocratie occidentale serait mortifère dans notre pays ? Et cela parce que nos institutions auraient été pensées simplement pour voter et non pour délibérer ? Ne nous soumettons surtout pas à ce constat, car si la robustesse de nos institutions rigidifie parfois notre vie démocratique, en réalité, nos plus grandes limites sont culturelles.

Notre démocratie affiche tous les stigmates de l’adolescence et reste de ce fait bien trop souvent éruptive

Ce qui nous limite, ce n’est pas l’absence d’une majorité absolue à ­l’Assemblée nationale. Ce qui nous limite, c’est que, bien que comptant parmi les plus anciennes, notre démocratie affiche tous les stigmates de l’adolescence et reste de ce fait bien trop souvent éruptive. Ce qui nous limite, c’est une démocratie qui fonctionne uniquement par spasmes électoraux, figeant un rapport de force pour plusieurs années alors qu’elle doit au contraire devenir plus continue.

L’élection confère la légitimité mais ne donne plus l’élan nécessaire à la traversée du mandat. Les programmes s’effritent sur une réalité de plus en plus changeante, de plus en plus radicale. Ce qui est attendu de nos élus, c’est leur capacité à revenir et dialoguer avec les acteurs et les citoyens, en permanence, pour ajuster l’action et, in fine, revigorer leur socle de légitimité.

Ce qui nous limite, c’est une décision publique dont l’élaboration se limite trop souvent aux acteurs politiques qui cherchent à créer de l’alignement sur leur position plutôt que de donner de l’assise à des propositions. En ne répondant pas, ou trop peu, à l’aspiration de la société civile et des citoyens à participer à la fabrique de la décision, le politique supporte toute la tension et devient, de ce fait, le fusible du système. Il doit avoir une responsabilité finale, pas totale.

Ce qui nous limite, c’est de vouloir enfermer toute la complexité du monde et des aspirations de nos concitoyens dans des logiques binaires, fruits non désirés du fait majoritaire. Dans une société fluide, tout ce qui est figé est contourné. Alors sortons des logiques de blocs pour adopter une culture du compromis et de la convergence. Cette culture existe déjà largement dans nos territoires, elle s’incarne quotidiennement dans notre dialogue social et elle est la matrice même du Conseil économique, social et environnemental, cette assemblée de la société que j’ai l’honneur de présider. Elle doit aujourd’hui finir de gagner l’ensemble des lieux de décision.

Législatives : claque pour Macron et pays ingouvernable

Législatives : claque pour Macron et pays  ingouvernable

Sur fond de rumeurs de démission d’Elisabeth Borne, les discussions vont déjà bon train pour trouver la recette qui permettra à Emmanuel Macron de gouverner cette assemblée introuvable et inédite. Tractations avec la droite LR encore très rétive, construction d’une majorité d’action, tous les scénario sont sur la table au risque du grand bazar qui fait surtout le jeu de Marine Le Pen. (papier de la Tribune)

 

La situation est inédite sous la Vème République : les Français n’ont pas permis à Emmanuel Macron d’avoir une majorité absolue à l’Assemblée Nationale. « Ensemble », est même loin de la barre fatidique des 289 députés. Pour la coalition présidentielle, l’échec est cuisant. Pour Renaissance, encore plus. Emmanuel Macron ne se retrouve donc pas uniquement face à un pays ingouvernable, il devra aussi composer dans son « camp » avec Edouard Philippe et François Bayrou. Pour le président, c’est la fin d’une aventure initiée en 2017, celle d’un hyper président qui adorait contourner les corps intermédiaires, mépriser les partis, et traiter parfois avec une certaine désinvolture l’ensemble des Français.

Dès le début de la soirée électorale, l’ambiance était pesante au sein de la macronie. Plusieurs figures du mouvement, notamment Richard Ferrand, jusqu’alors président de l’Assemblée Nationale, ou Christophe Castaner, ancien ministre de l’Intérieur, ont été battus. Plusieurs ministres également, comme Amélie de Montchalin ou Brigitte Bourguignon. Résultat, la cacophonie sur les plateaux de télévision au cours de la soirée électorale. En pleine déroute, certains macronistes sont allés jusqu’à faire des clins d’oeil appuyés au Rassemblement National qui a réussi une percée importante dans l’hémicycle du Palais Bourbon en multipliant par dix le nombre de ses députés. Ce fut le cas d’Éric Dupont Moretti ou d’Olivia Grégoire qui ont demandé aux représentants du RN s’ils étaient capables de voter dans le sens du gouvernement au cas par cas.

De son côté, après trois heures de réunion de crise à l’Elysée, Elisabeth Borne s’est pliée au traditionnel discours d’après résultat. Malgré le marasme politique, la Première ministre restait droite dans ses bottes en annonçant vouloir travailler « à constituer une majorité d’action », et rappelant que pour réaliser ces « compromis », « des sensibilités multiples devront être associées ». Selon plusieurs sources pourtant, Elisabeth Borne pourrait finalement donner sa démission. L’Elysée envisagerait de nommer à Matignon un profil LR compatible pour s’assurer les bonnes grâces du parti de droite au sein de l’Assemblée. Au cours de la soirée, la panique a gagné l’Elysée quand les projections de sondeurs donnaient un total des députés Ensemble et de LR inférieur aux 289 sièges nécessaire pour constituer une majorité absolue. Reste que chez les Républicains, le débat fait rage, entre un Jean-François Copé qui en a appelé à un créer un « pacte de gouvernement » et d’autres de ses camarades, comme Rachida Dati, beaucoup plus rétifs à donner un blanc seing à Emmanuel Macron.e

C’est tout le paradoxe de la séquence politique de 2022. Celui que la presse aime présenter comme « Jupiter », pourtant réélu à la présidentielle, doit désormais composer comme jamais pour un président nouvellement élu avec l’Assemblée Nationale. Le « disrupteur » Macron aura réussi à faire imploser la Vème République en restaurant par cette élection le bazar de la IVème. Et pour ne rien arranger, il doit faire face à un pays particulièrement divisé. Peu de temps après l’annonce des résultats, Jacques Sisteron, cette source « off » qui avait participé au coeur de la campagne macroniste de 2017, laisse éclater sa colère : « En fait, Macron a voulu optimiser le bordel. Résultat, les Français se retrouvent avec une bordelisation maximale. Avec cette majorité relative, le Palais Bourbon, ça va être Sarajevo. Sur le tarmac, c’était moi ou le chaos, ce soir, c’est mon chaos à moi. Bravo le génie ! »

Au parlement, Emmanuel Macron devra également compter sur la NUPES, devenue principale force d’opposition. « Ne méprisons jamais notre peuple », a prévenu Jean-Luc Mélenchon dans un discours très combatif dans lequel il avait néanmoins du mal à cacher sa déception. L’homme qui avait promis à ses électeurs d’imposer une cohabitation n’a pas réussi à mobiliser suffisamment dans une campagne électorale où ses adversaires ont tous joué la démobilisation. Avec 54 % d’abstention, ce second tour des législatives souligne une nouvelle fois la désaffection des Français pour le jeu démocratique, en particulier chez les jeunes, pourtant majoritairement acquis aux idées défendues par la NUPES.

Dans ce contexte explosif, Emmanuel Macron pourrait de nouveau avoir la tentation de passer en force s’il réussit à rallier à lui suffisamment de Républicains, notamment sur le dossier des retraites. Dans ce scénario, la NUPES ne réussira pas forcément à catalyser la colère sociale chez les Français. Les mouvements sociaux vont prendre le relais dans un troisième tour social. Pour ne rien arranger, avec l’explosion des prix à venir, les Gilets jaunes vont de nouveau se mobiliser.

Et le chaos ambiant pourrait finalement aboutir à tous les scénarios à la prochaine présidentielle. Comme un mauvais présage, Marine le Pen est la première à être intervenue à la télévision lors de cette soirée électorale. La patronne du parti d’extrême droite est alors apparue tout sourire et a réussi à griller la politesse à Jean-Luc Mélenchon qui était sur le point d’intervenir lui aussi. Autant dire que dans ce paysage politique fragmenté, la question de l’alternative politique à Emmanuel Macron se pose avec encore plus de force.

Après les législatives, un pays impossible à gouverner ( Jérôme Fourquet)

Après les législatives, un pays impossible à gouverner ( Jérôme Fourquet)

 Poussée de l’extrême gauche, anti-macronisme, hausse des prix… Quand il ne choisit pas l’abstention, l’électeur vote majoritairement pour les partis qui garantissent une dépense publique élevée et transforment l’État en guichet d’aides en tout genre, décrypte l’essayiste.

Avec L’Archipel français. Naissance d’une nation multiple et divisée (Seuil), publié en 2019, puis La France sous nos yeux. Économie, paysages, nouveaux modes de vie (Le Seuil), coécrit avec Jean-Laurent Cassely et publié l’année dernière, Jérôme Fourquet est devenu le plus lu des analystes contemporains de la dissolution du lien politique. Le directeur du département Opinion de l’Ifop regarde la carte de France des élections, scrutin après scrutin. Elle confirme à chaque fois la fragmentation des forces politiques et la montée de l’abstention. Même les blocs auxquels chacun se réfère par commodité ne sont que des coalitions fragiles autour d’un chef plus que d’un parti.

 

 

Poutine et Russsie: un mafieux dans un pays mafia

Poutine et Russsie:  un mafieux dans un pays mafia

 

Certains responsables s’étonnent encore de l’attitude de Poutine qui balaye toutes les règles internationales en particulier à l’occasion du conflit en Ukraine.L’étonnement n’a pas lieu d’être quand on sait que l’intéressé revendique clairement la politique de Staline, autre criminel.

Du coup, on ne peut que s’interroger quand certains comme Macron souhaitent  ne pas humilier Poutine et la Russie. Une déclaration pour le moins inopportune. En effet , on connaît Poutine depuis une vingtaine d’années. L’intéressé officier de second rang du KGB a écrasé toute opposition dès son accession au pouvoir. Pour renforcer sa crédibilité il a d’abord partagé la  richesse du pays avec les oligarques. Ensuite il les a mis au pas au besoin en assassinant, en empoisonnant les amis dont il doutait de la même manière que les opposants.

Poutine ignore complètement la démocratie. C’est tout simplement un mafieux qui utilise les méthodes de mafieux. Ainsi par exemple écrase les populations civiles même sans objectif stratégique militaire. Ainsi pille-t- les ressources de céréales de l’Ukraine pour les revendre à son profit.

Aucune bienveillance ne doit être tolérée vis-à-vis d’un voyou, d’une crapule et d’un tel criminel.

Ce type est un malade et un assassin et ne peut être mis au courant des responsables politiques fréquentables au plan mondial.La Russie, elle, est malade depuis toujours de dictature : celle des tsars, des soviétiques et maintenant de Poutine.

La méthode de Poutine élevée au lait du KGB depuis sa prime jeunesse et celle des tueurs , des espions et les assassins. Face à une opposition quelconque aussi bien en interne qu’en externe Poutine oppose immédiatement la brutalité jusqu’au meurtre. Il n’y a rien à attendre de cet individu qui ne connaît que la force. Et c’est précisément la force conduit son opération spéciale à se confiner maintenant uniquement dans le petit territoire du Donbass pour donner l’illusion d’une victoire qui n’est qu’une défaite lamentable qui bien sûr va affaiblir l’Ukraine mais sans doute en cours davantage et pour longtemps la Russie

Politique-Poutine, un mafieux dans un pays mafia

Politique-Poutine, un mafieux dans un pays mafia

 

Certains responsables s’étonnent encore de l’attitude de Poutine qui balaye toutes les règles internationales en particulier à l’occasion du conflit en Ukraine.L’étonnement n’a pas lieu d’être quand on sait que l’intéressé revendique clairement la politique de Staline, autre criminel.

Du coup, on ne peut que s’interroger quand certains comme Macron souhaitent  ne pas humilier Poutine et la Russie. Une déclaration pour le moins inopportune. En effet , on connaît Poutine depuis une vingtaine d’années. L’intéressé officier de second rang du KGB a écrasé toute opposition dès son accession au pouvoir. Pour renforcer sa crédibilité il a d’abord partagé la  richesse du pays avec les oligarques. Ensuite il les a mis au pas au besoin en assassinant, en empoisonnant les amis dont il doutait de la même manière que les opposants.

Poutine ignore complètement la démocratie. C’est tout simplement un mafieux qui utilise les méthodes de mafieux. Ainsi par exemple écrase les populations civiles même sans objectif stratégique militaire. Ainsi pille-t- les ressources de céréales de l’Ukraine pour les revendre à son profit.

Aucune bienveillance ne doit être tolérée vis-à-vis d’un voyou, d’une crapule et d’un tel criminel.

Ce type est un malade et un assassin et ne peut être mis au courant des responsables politiques fréquentables au plan mondial.

La méthode de Poutine élevée au lait du KGB depuis sa prime jeunesse et celle des tueurs , des espions et les assassins. Face à une opposition quelconque aussi bien en interne qu’en externe Poutine oppose immédiatement la brutalité jusqu’au meurtre. Il n’y a rien à attendre de cet individu qui ne connaît que la force. Et c’est précisément la force conduit son opération spéciale à se confiner maintenant uniquement dans le petit territoire du Donbass pour donner l’illusion d’une victoire qui n’est qu’une défaite lamentable qui bien sûr va affaiblir l’Ukraine mais sans doute en cours davantage et pour longtemps la Russie

Poutine, un mafieux dans un pays mafia

Poutine, un mafieux dans un pays mafia

 

Certains responsables s’étonnent encore de l’attitude de Poutine qui balaye toutes les règles internationales en particulier à l’occasion du conflit en Ukraine.

Du coup, on ne peut que s’interroger quand certains comme Macron souhaitent  ne pas humilier Poutine et la Russie. Une déclaration pour le moins inopportune. En effet , on connaît Poutine depuis une vingtaine d’années. L’intéressé officier de second rang du KGB a écrasé toute opposition dès son accession au pouvoir. Pour renforcer sa crédibilité il a d’abord partagé la  richesse du pays avec les oligarques. Ensuite il les a mis au pas au besoin en assassinant, en empoisonnant les amis dont il doutait de la même manière que les opposants.

Poutine ignore complètement la démocratie. C’est tout simplement un mafieux qui utilise les méthodes de mafieux. Ainsi par exemple écrase les populations civiles même sans objectif stratégique militaire. Ainsi pille-t- les ressources de céréales de l’Ukraine pour les revendre à son profit.

Aucune bienveillance ne doit être tolérée vis-à-vis d’un voyou, d’une crapule et d’un tel criminel.

Ce type est un malade et un assassin et ne peut être mis au courant des responsables politiques fréquentables au plan mondial.

La méthode de Poutine élevée au lait du KGB depuis sa prime jeunesse et celle des tueurs , des espions et les assassins. Face à une opposition quelconque aussi bien en interne qu’en externe Poutine oppose immédiatement la brutalité jusqu’au meurtre. Il n’y a rien à attendre de cet individu qui ne connaît que la force. Et c’est précisément la force conduit son opération spéciale à se confiner maintenant uniquement dans le petit territoire du Donbass pour donner l’illusion d’une victoire qui n’est qu’une défaite lamentable qui bien sûr va affaiblir l’Ukraine mais sans doute en cours davantage et pour longtemps la Russie

Un réaménagement impossible de dettes des pays en développement ?

Un  réaménagement impossible de dettes des pays en développement 

 

Pierre Cailleteau et Thomas Lambert, associés de Lazard Frères, analysent, dans une tribune au « Monde », les défis de la restructuration de la dette souveraine, en se concentrant sur la question de la comparabilité du traitement entre les différents créanciers, les autres gouvernements et les créanciers commerciaux.

 

Un papier intéressant d’autant que la montée de l’inflation risque de plonger de nouveaux pays dans une dette ingérable. Et pour ces pays s’ajoutera le risque de dérive démocratique au risque de défaut. La grande question et celle de la soutenabilité financière bien sûr mais aussi sociale et économique de la gestion de l’endettement NDLR

 

La prolifération des situations de détresse financière parmi les pays en développement a mis à l’épreuve le système collectif d’allègement des dettes publiques. Un meilleur équilibre doit être trouvé entre trois objectifs concurrents : accélérer les renégociations de dette, alléger substantiellement le fardeau des Etats, et assurer un traitement équitable de tous les créanciers. Ce traitement équitable, appelé « comparabilité de traitement », doit être rendu plus clair et explicite.

La succession de crises depuis la grande crise financière de 2007-2008 a fait augmenter les dettes publiques d’une manière inédite hors temps de guerre. Les pays avancés, qui bénéficient de banques centrales crédibles, ont pu éviter, à ce jour, les symptômes alarmants de la détresse financière : affectation d’une part considérable du budget à la charge d’intérêts ; incapacité à refinancer la dette à des conditions abordables…

Les pays en développement n’ont pas eu cette chance. Les signes de détresse se multiplient depuis deux ans, et s’accélèrent depuis quelques mois. L’Argentine, l’Equateur, le Liban, le Tchad, l’Ethiopie, le Suriname, la Zambie… et maintenant le Sri Lanka ont dû se résigner à négocier avec leurs créanciers pour alléger le fardeau de leur dette.

Ce processus de réaménagement de dettes repose sur un équilibre délicat : il faut que les dettes soient aisément renégociables pour ne pas condamner des Etats à une cruelle agonie financière ; mais pas trop aisément pour ne pas encourager des réductions de dette « capricieuses » qui rendraient le financement futur de ces économies inutilement onéreux.

La communauté internationale, sous l’égide du G20, a pris en 2020 une initiative très importante : le « cadre commun pour les traitements de dette », s’appuyant sur l’infrastructure analytique et logistique du Club de Paris, ce groupe informel de pays, occidentaux pour l’essentiel, qui orchestrent depuis plus de soixante ans les négociations de dette des pays en développement.

Les nouveaux créanciers publics majeurs que sont la Chine et, dans une moindre mesure, l’Inde et l’Arabie saoudite y participent également. Le « cadre commun » était censé rendre possible et accélérer les processus de renégociation de dettes, après deux décennies durant lesquelles ces nouvelles puissances émergentes ont massivement prêté aux pays en développement, particulièrement en Afrique.

En 2022, ce processus est mis en échec. Aucun cas avéré de succès de restructurations selon le « cadre commun » n’est répertorié à ce jour. Le processus est long et tortueux, malgré l’énergie déployée par le Trésor français qui préside le Club de Paris depuis son origine.

MACRON II: « UNE MAUVAISE CHOSE POUR LE PAYS », SELON 55% DES FRANÇAIS

SONDAGE RÉÉLECTION DE MACRON : « UNE MAUVAISE CHOSE POUR LE PAYS », SELON 55% DES FRANÇAIS

 

Selon un nouveau sondage « Opinion 2022″ réalisé par Elabe pour BFMTV, L’Express , Emmanuel Macron est déjà en butte à la méfiance voire à l’hostilité d’une majorité de Français, en dépit de sa victoire dimanche au second tour de la présidentielle.

La sentence est sans équivoque: pour 55% de nos compatriotes, la réélection du sortant est « une mauvaise chose pour la France ».

Sur ces 55% voyant ce nouveau quinquennat arriver sous de sombres auspices, ils sont même 28% à juger que ce second mandat s’annonce comme une « très mauvaise chose » pour le pays. Cette défiance atteignait toutefois 56% le 2 février dernier. En revanche, 45% de nos concitoyens assurent que cette réélection est une « bonne chose ».

Emmanuel Macron fait le plein auprès de ses électeurs du premier tour, mais les électorats de Marine Le Pen – à hauteur de 89% – et de Jean-Luc Mélenchon – 72% – pensent que la prolongation de son bail à l’Élysée nuira à la nation. Toutes les catégories d’âge allant de 25 à 64 ans partagent cette vision pessimiste (selon des étiages variant de 55% à 62%).

D’un point de vue social, ce sont les classes populaires qui se montrent les plus critiques: parmi elles, ils sont 65% de répondants à pointer la victoire présidentielle d’Emmanuel Macron comme une « mauvaise chose pour la France ». À l’inverse, les cadres et professions supérieures sont positifs, pour 54% d’entre eux.

 

Climat de guerre : 40 pays réunis en Allemagne par les États-Unis

Climat de guerre : 40 pays réunis en Allemagne par les États-Unis

Une sorte de climat de guerre s’installe dans le monde suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Un climat d’autant plus inquiétant que la Russie n’exclut pas forcément le recours à l’arme nucléaire et reconnaît que le conflit en Ukraine pourrait prendre une dimension mondiale.

Les incertitudes concernant l’évolution du conflit en Ukraine sont grandes d’autant que Poutine qui durcit de plus en plus son régime à l’intérieur pourrait être pressé d’obtenir des victoires significatives du fait d’une santé personnelle qui pourrait être détériorée au vu de ses dernières apparitions publiques.Poutine pourrait être amené affaire un coup de force pour laisser son nom dans l’histoire russe.Difficile d’expliquer autrement la précipitation russe vis-à-vis d’une opération en Ukraine visiblement mal préparée.Difficile aussi de prévoir les réactions d’un dictateur affaibli en interne par ses déconvenues en Ukraine. En attendant une quarantaine de pays se réunissent ce mardi en Allemagne, à l’invitation des Etats-Unis, pour renforcer la défense de l’Ukraine qui, selon le ministre américain de la Défense Lloyd Austin « peut gagner » face à la Russie, si on lui en donne les moyens.

Au moment où la Russie vise le contrôle total du sud de l’Ukraine et de la région du Donbass, cette réunion organisée sur la base aérienne américaine de Ramstein, dans l’ouest de l’Allemagne, est destinée à « générer des capacités supplémentaires pour les forces ukrainiennes », a déclaré ce lundi Lloyd Austin, au retour d’une visite à Kiev.

« Ils peuvent gagner s’ils ont les bons équipements, le bon soutien », a-t-il souligné après ce déplacement au cours duquel il a rencontré le président ukrainien Volodymyr Zelensky, en compagnie du secrétaire d’Etat Antony Blinken.

La Russie met en garde contre un danger « réel » d’une Troisième guerre mondiale

Le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov a assuré ce lundi que Russie va poursuivre les négociations de paix avec l’Ukraine. Pour autant, il a mis en garde contre un danger « réel » d’une Troisième guerre mondiale.

>> Notre article complet

4:15

Zelensky estime que le destin de la sécurité mondiale se joue désormais en Ukraine

« Tout le monde dans le monde s’accorde désormais à dire que c’est en Ukraine que se joue le destin de l’Europe, le destin de la sécurité mondiale », déclare Volodymyr Zelensky un discours publié sur les réseaux sociaux ce lundi. Il ajoute que l’Ukraine « accélère autant que possible son mouvement vers l’Union européenne ».

La Guerre en Ukraine va créer des famines dans plusieurs pays (ONU)

La Guerre en Ukraine va créer des famines dans plusieurs pays (ONU)

 

 

D’après l’ONU, il y a des risques que la guerre en Ukraine contribue à bouleverser le système alimentaire mondial » et frapper « le plus durement les plus pauvres et semer les germes de l’instabilité politique et de troubles dans le monde entier », a mis en garde lundi le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres. Quarante-cinq pays africains et pays les moins avancés importent au moins un tiers de leur blé d’Ukraine ou de Russie et 18 de ces pays en importent au moins 50%. « Les prix des céréales ont déjà dépassé ceux du début du printemps arabe et des émeutes de la faim de 2007-2008″, fait valoir l’ONU.

« La guerre en Ukraine signifie la faim en Afrique », a déploré dimanche la directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, sur CBS News.

 

« Greniers du monde », la Russie et L’Ukraine représentent en effet à eux deux un tiers des échanges de blé mondiaux, et sont aussi d’importants exportateurs d’autres céréales telles que le maïs, des oléagineux et autres intrants essentiels pour l’agriculture intensive, comme les engrais.

Russie : Une armée forte mais un pays faible

Russie : Une armée forte mais un pays faible 

Comme dans la plupart des dictatures, la Russie se caractérise par une armée forte mais par niveau de vie faible( par exemple un salaire médian de leurs de 500 €). Bref, presque un pays sous-développé. En cause le recul économique et technologique et le pillage des richesses par les oligarques.Si l’on se réfère aux données du fonds monétaire international, la Russie, économiquement demeure un pays faible. Elle n’arrive en effet qu’en 50e position dans le classement du PIB( richesse nationale) par habitant. (En valeur absolue la Russie ne se situe même pas dans les 10 premiers).

 

Données du Fonds monétaire international, 2017

Rang

Pays ou territoire

PIB par habitant (en dollars internationaux)

1  Qatar 124 927
2  Macao 114 430
3  Luxembourg 109 192
4  Singapour 90 531
5  Brunei 76 743
6  Irlande 72 632
7  Norvège 70 590
8  Koweït 69 669
9  Émirats arabes unis 68 245
10  Suisse 61 360
11  Hong Kong 61 016
12  Saint-Marin 60 359
13  États-Unis 59 495
14  Arabie saoudite 55 263
15  Pays-Bas 53 582
16  Islande 52 150
17  Bahreïn 51 846
18  Suède 51 264
19  Allemagne 50 206
20  Australie 49 882
21  Taïwan 49 827
22  Danemark 49 613
23  Autriche 49 247
24  Canada 48 141
25  Belgique 46 301
26  Oman 45 464
27  Finlande 44 050
28  Royaume-Uni 43 620
29  France 43 551
30  Japon 42 659
31  Malte 42 532
-  Union européenne 40 8912
32  Corée du Sud 39 387
33  Nouvelle-Zélande 38 502
34  Espagne 38 171
35  Italie 37 970
36  Porto Rico 37 895
37  Chypre 36 557
38  Israël 36 250
39  République tchèque 35 223
40  Guinée équatoriale 34 865
41  Slovénie 34 064
42  Slovaquie 32 895
43  Lituanie 31 935
44  Estonie 31 473
45  Trinité-et-Tobago 31 154
46  Portugal 30 258
47  Pologne 29 251
48  Hongrie 28 910
49  Malaisie 28 871
50  Russie 28 712

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Russie : un pays faible

Russie : un pays faible 

Si l’on se réfère aux données du fonds monétaire international, la Russie, économiquement demeure un pays faible. Elle n’arrive en effet qu’en 50e position dans le classement du PIB( richesse nationale) par habitant. (En valeur absolue la Russie ne se situe même pas dans les 10 premiers)

 

Données du Fonds monétaire international, 2017

Rang

Pays ou territoire

PIB par habitant (en dollars internationaux)

1  Qatar 124 927
2  Macao 114 430
3  Luxembourg 109 192
4  Singapour 90 531
5  Brunei 76 743
6  Irlande 72 632
7  Norvège 70 590
8  Koweït 69 669
9  Émirats arabes unis 68 245
10  Suisse 61 360
11  Hong Kong 61 016
12  Saint-Marin 60 359
13  États-Unis 59 495
14  Arabie saoudite 55 263
15  Pays-Bas 53 582
16  Islande 52 150
17  Bahreïn 51 846
18  Suède 51 264
19  Allemagne 50 206
20  Australie 49 882
21  Taïwan 49 827
22  Danemark 49 613
23  Autriche 49 247
24  Canada 48 141
25  Belgique 46 301
26  Oman 45 464
27  Finlande 44 050
28  Royaume-Uni 43 620
29  France 43 551
30  Japon 42 659
31  Malte 42 532
-  Union européenne 40 8912
32  Corée du Sud 39 387
33  Nouvelle-Zélande 38 502
34  Espagne 38 171
35  Italie 37 970
36  Porto Rico 37 895
37  Chypre 36 557
38  Israël 36 250
39  République tchèque 35 223
40  Guinée équatoriale 34 865
41  Slovénie 34 064
42  Slovaquie 32 895
43  Lituanie 31 935
44  Estonie 31 473
45  Trinité-et-Tobago 31 154
46  Portugal 30 258
47  Pologne 29 251
48  Hongrie 28 910
49  Malaisie 28 871
50  Russie 28 712

La Russie, un pays sous-développé

La Russie, un pays sous-développé

la Russie est un pays qui dispose d’une très grande puissance militaire mais dont l’économie ressemble à celle d’un pays sous-développé qui est très vulnérable car très dépendante  technologiquement d’après Michel Santi, économiste (*) ( le salaire médian tourne autour de 500 euros)

 

 

Cette dépendance technologique remonte à loin, à l’époque soviétique en fait, car – si l’URSS exportait en nombre plus de machines et de machines-outils qu’elle en importait – la valeur de ces importations dépassait de 7 voire parfois de 10 fois la valeur de ses exportations en machines. Ce schéma se perpétue de nos jours, car le pays ne peut manufacturer de machineries sophistiquées, en partie pour avoir laissé tomber en déliquescence ce qui restait de capacités industrielles héritées de l’époque communiste.

La hausse des prix pétroliers – du moins durant les deux premiers mandats de Poutine – a achevé de condamner ce savoir-faire, car la Russie a privilégié et de très loin l’investissement dans la production d’énergie, non sans faire massivement appel pour y parvenir à des achats pharaoniques de technologie étrangère. Les entreprises russes du secteur importent en effet plus de la moitié de leurs équipements à cet effet, et même 90% de leurs besoins dès lors qu’il s’agisse de technologie offshore et de fracking (fracturation hydraulique, Ndlr). La défense russe elle-même importe toujours près de 30% de son électronique de pointe. Si l’industrie nationale produit, par exemple, plus de 80% de ses besoins en termes de construction, de cimenteries et de grues, elle doit en revanche importer 100% de ses machines à laser et aux ultrasons. Bref, la politique déterminée visant à progressivement substituer les importations par la production nationale grâce aux investissements s’est révélée à ce jour un échec. Tout le monde a en mémoire cette visite en 2018 du Président Poutine à une usine de machines-outils ayant pour but d’illustrer la réussite de ces programmes de relance industrielle et technologique… jusqu’à ce que des experts s’aperçoivent que Poutine posait en réalité (probablement sans le savoir) près d’une machine «Made in Italy» repeinte et vendue au double du prix comme étant fabriquée en Russie.

Un déficit de technologies

De fait, l’Union européenne est le plus important fournisseur de la Russie en équipements sophistiqués et ce n’est pas la Chine qui est prête à prendre la relève, même si ses propres équipements sont vendus en moyenne 1.000 dollars contre 100.000 pour leurs équivalents allemands ou suisses. Car la Chine manque cruellement de cette technologie dont a besoin la Russie, comme des composants pour ses jets que la Chine importe à 40% d’Europe et des États-Unis. Processeurs, puces et autres instruments de pointe indispensables, par exemple, au système satellitaire russe – GLONASS – permettant d’opérer à la fois le GPS et les missiles de défenses russes ne peuvent tout simplement pas être achetés en Chine, car elle ne les produit pas, contraignant ainsi la Russie à freiner ses propres programmes. Sur le plan financier également – crucial pour la Russie – la Chine ne prend pas non plus de risques excessifs, car aucune banque de ce pays n’a rejoint le système de paiement alternatif à SWIFT créé par la Russie qui a massivement réduit ses propres réserves en dollars, et ce tandis que la Chine conservait les siennes libellées en monnaie américaine identique. En réalité, la Chine s’est pour solde retirée financièrement de la Russie ces dernières années, car elle y finance 75% de moins du secteur énergétique, pourtant fondamental pour la Russie.

Cette grande faiblesse de l’économie russe est structurelle, car l’activité y est contrôlée par quelques conglomérats, concentrés dans peu de régions, qui sont la propriété de l’État ou d’une minorité infinitésimale de personnages tous reliés les uns aux autres et dépendants les uns des autres. Dans un tel contexte ravagé, pas du tout productif, alors que même préalablement à la Covid les prix alimentaires avaient flambé de plus de 30% à cause des sanctions et d’un secteur agricole lui aussi déficient, comment la Russie parviendra-t-elle à survivre avec de nouvelles sanctions qui se préparent ?

(*) Michel Santi est macro-économiste, spécialiste des marchés financiers et des banques centrales. Il est fondateur et directeur général d’Art Trading & Finance.
Il vient de publier « Fauteuil 37 » préfacé par Edgar Morin. Il est également l’auteur d’un nouvel ouvrage : « Le testament d’un économiste désabusé ».
Sa page Facebook et son fil Twitter.

Ukraine : appel aux ressortissants français et allemands de quitter le pays

Ukraine : appel aux ressortissants français et allemands de quitter le pays

la France comme l’Allemagne invite leurs ressortissants à quitter l’Ukraine en raison des risques de guerre. «Il est recommandé à tous les ressortissants français dont le séjour en Ukraine n’a pas de motif impérieux de quitter le pays», souligne la diplomatie française dans ses conseils aux voyageurs actualisés samedi. Ceux se trouvant «dans les oblasts de Kharkiv, Lougansk et Donetsk» ainsi que dans la région de Dnipro sont «appelés à quitter sans délai ces zones», ajoute-t-elle.

Plus tôt dans l’après-midi, L’Allemagne a également appelé ses ressortissants à quitter «urgemment» l’Ukraine en raison des risques de conflit armé dans le pays, selon un communiqué publié par le ministère des Affaires étrangères.

La France, un pays trop endetté (Jean-Marc Daniel)

La France, un pays trop endetté (Jean-Marc Daniel)

 

Dans une tribune au « Monde », l’économiste Jean-Marc Daniel estime que le déficit de notre balance des paiements courants, en 2021, nécessite une mobilisation urgente autour du travail afin de ne pas aggraver la situation financière pour les générations futures.

Tribune.

 Le chiffre spectaculaire de la croissance de 2021 – près de 7 % – a créé une sorte d’euphorie. Certes, les commentateurs ont conscience du caractère exceptionnel, pour ne pas dire artificiel, de ce chiffre. Il traduit le retour, grâce à la vaccination, à la situation d’avant le Covid-19. Le PIB du troisième trimestre 2021 a juste retrouvé le niveau de celui du quatrième trimestre 2019.

Néanmoins, d’autres chiffres permettent d’avoir de 2021 une image positive, comme celui du taux de chômage, descendu au-dessous de 8 % pour la première fois depuis 2008. Cependant, il est un chiffre qui est passé plutôt inaperçu et qui a des raisons de nous inquiéter, à savoir celui du déficit de notre balance des paiements courants. 

En 2020, ce déficit a été de 44 milliards d’euros, soit 1,9 % du PIB, approchant le ratio de 1982, année où il avait été de 2,1 % du PIB et où le gouvernement avait été obligé d’engager la politique de rigueur pour éviter de faire appel au Fonds monétaire international. Avant 1982, il faut remonter à 1951 pour trouver un chiffre plus élevé (il était de 4 % du PIB).

Or, l’année 2021 n’a pas traduit de changement significatif en la matière. Commentant en juillet 2021 nos comptes extérieurs dégradés, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, soulignait le caractère spécial de 2020 : « Nous avons souffert de nos deux points d’excellence que sont l’aéronautique et le tourisme. » Mais il rappelait que cette dégradation est ancienne, ajoutant, à propos des débuts de 2021, qui n’ont été marqués par aucune amélioration sensible par rapport à 2020 : « Dès lors que notre compétitivité coût s’est rétablie (sur une longue période), ça peut être jugé comme une performance un peu décevante. »

Pour bien comprendre ce que cet état de fait signifie, il faut à la fois en mesurer les conséquences et en identifier les remèdes. La conséquence immédiate est que la France est obligée de vendre son patrimoine immobilier et financier pour financer ses déficits extérieurs. Cela a conduit à ce résultat que ce que l’on appelle la position extérieure nette de la France – c’est-à-dire la différence entre la valeur de ce que les Français détiennent à l’étranger et celle de ce que les étrangers détiennent en France – est de plus en plus négative.

La France, un pays trop endetté (Jean-Marc Daniel)

 La France, un pays trop endetté (Jean-Marc Daniel)

 

Dans une tribune au « Monde », l’économiste Jean-Marc Daniel estime que le déficit de notre balance des paiements courants, en 2021, nécessite une mobilisation urgente autour du travail afin de ne pas aggraver la situation financière pour les générations futures.

Tribune.

 Le chiffre spectaculaire de la croissance de 2021 – près de 7 % – a créé une sorte d’euphorie. Certes, les commentateurs ont conscience du caractère exceptionnel, pour ne pas dire artificiel, de ce chiffre. Il traduit le retour, grâce à la vaccination, à la situation d’avant le Covid-19. Le PIB du troisième trimestre 2021 a juste retrouvé le niveau de celui du quatrième trimestre 2019.

Néanmoins, d’autres chiffres permettent d’avoir de 2021 une image positive, comme celui du taux de chômage, descendu au-dessous de 8 % pour la première fois depuis 2008. Cependant, il est un chiffre qui est passé plutôt inaperçu et qui a des raisons de nous inquiéter, à savoir celui du déficit de notre balance des paiements courants.

 

En 2020, ce déficit a été de 44 milliards d’euros, soit 1,9 % du PIB, approchant le ratio de 1982, année où il avait été de 2,1 % du PIB et où le gouvernement avait été obligé d’engager la politique de rigueur pour éviter de faire appel au Fonds monétaire international. Avant 1982, il faut remonter à 1951 pour trouver un chiffre plus élevé (il était de 4 % du PIB).

Or, l’année 2021 n’a pas traduit de changement significatif en la matière. Commentant en juillet 2021 nos comptes extérieurs dégradés, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, soulignait le caractère spécial de 2020 : « Nous avons souffert de nos deux points d’excellence que sont l’aéronautique et le tourisme. » Mais il rappelait que cette dégradation est ancienne, ajoutant, à propos des débuts de 2021, qui n’ont été marqués par aucune amélioration sensible par rapport à 2020 : « Dès lors que notre compétitivité coût s’est rétablie (sur une longue période), ça peut être jugé comme une performance un peu décevante. »

Pour bien comprendre ce que cet état de fait signifie, il faut à la fois en mesurer les conséquences et en identifier les remèdes. La conséquence immédiate est que la France est obligée de vendre son patrimoine immobilier et financier pour financer ses déficits extérieurs. Cela a conduit à ce résultat que ce que l’on appelle la position extérieure nette de la France – c’est-à-dire la différence entre la valeur de ce que les Français détiennent à l’étranger et celle de ce que les étrangers détiennent en France – est de plus en plus négative.

La bureaucratie française qui tue le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

La bureaucratie française qui tue le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

 

« Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité » (David Lisnard, Association des maires de France)

Le  nouveau président de la puissante association des maires de France (AMF), David Lisnard, par ailleurs maire de Cannes, évoque dans la tribune tous les sujets majeurs notamment les procédures administratives qui tuent le pays

 

 

 La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur le projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l’action publique (3DS) se réunira finalement le 31 janvier. Ce texte gouvernemental répond-t-il à vos attentes ?

DAVID LISNARD : Ce texte contient des dispositions intéressantes, mais ce n’est ni la loi de décentralisation et de déconcentration dont le pays a besoin, ni l’acte de décentralisation qu’avait annoncé le président de la République au lendemain de la crise des « Gilets jaunes ». J’ignore si la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat aboutira. En attendant, ce texte ne contient pas une réorganisation des pouvoirs publics qui permette d’appliquer enfin le principe de subsidiarité selon lequel la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Il y a la subsidiarité classique, verticale, quand elle permet à chacun de remonter la prise de décision à l’échelon supérieur s’il ne peut le faire seul. Il y a aussi la subsidiarité horizontale, que l’on oublie souvent en France, selon laquelle les services publics règlent les problèmes des individus lorsque ceux-ci n’y parviennent pas. Aujourd’hui, la grande pratique, centralisatrice et étatiste de la France est contraire à ce principe. Elle constitue la principale cause des énervements, de l’apnée budgétaire dans laquelle nous sommes et, tout simplement, du manque de performance de l’action publique.

En termes de déconcentration de l’Etat, il n’y a rien, ou si peu, dans cette loi, et notamment sur cette dichotomie entre la départementalisation et la régionalisation des services. Tirons les leçons des quinze dernières années et finissons-en avec les agences régionales et les services régionaux qui multiplient les effets bureaucratiques et ralentissent la prise de décisions, et coûtent cher au contribuable.

Que préconisez-vous à la place ?

Ce constat est partagé par les députés de la majorité qui m’ont auditionné. Par exemple, à quoi sert-il d’avoir une DREAL (direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement, Ndlr) ? Il s’agit souvent d’un échelon qui n’a ni l’autorité de la verticalité éloignée ni la vertu et l’efficacité de la proximité. Sa mission de conformité environnementale est importante, mais elle doit être départementalisée. Elle pourrait être déconcentrée et même décentralisée, c’est-à-dire incombant aux collectivités territoriales. Nous gagnerions beaucoup de temps. Mais cela supposerait un vrai transfert normatif. Or, dans cette loi, il n’y a aucune ambition concernant le transfert du normatif vers les collectivités territoriales.

Dans ces conditions, la commission mixte paritaire Assemblée – Sénat peut-elle se révéler conclusive ?

Je l’ignore. Chacun fait des efforts : le gouvernement, l’Assemblée et surtout le Sénat qui a transcendé tous les clivages partisans. En première lecture, les présidents de groupe, la présidente (UDI) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Françoise Gatel et le président Larcher ont fait un travail très responsable avec 50 propositions en lien avec les associations d’élus. Sur un texte concernant l’organisation des pouvoirs publics locaux, nous aurions pu imaginer que le Sénat ait la première lecture mais cela n’a pas été le cas :puisque le texte est d’abord passé à l’Assemblée avant d’aller au Sénat puis revenir à l’Assemblée en deuxième lecture. Tant est si bien que le texte qui revient en commission mixte paritaire contient 107 dispositions nouvelles qui n’ont pas été examinées en première lecture au Sénat. Si la commission mixte paritaire était conclusive, elle traduirait l’immense bonne volonté du Sénat de faire aboutir quelque chose qui apportera des ajustements intéressants mais qui restera néanmoins un texte de fin de mandat. Cela n’exonérera pas la nécessité d’une vraie loi de libertés locales et de décentralisation qui permettrait de cultiver, enfin, la performance de l’action publique et la meilleure défense des contribuables dans un pays qui détient le record des prélèvements obligatoires, impôts et charges, avec des services publics qui ne sont pas forcément efficients.

A combien estimez-vous le coût de l’absence de simplification ?

C’est l’éternelle question ! Pour l’évaluer, nous allons amplifier notre collaboration avec la Cour des Comptes et le Conseil national d’évaluation des normes – dont l’AMF est déjà partenaire. Pour 2021, ce dernier estime à environ 800 millions d’euros le coût des normes pour les collectivités. En réalité le coût est bien supérieur puisqu’il ne prend pas en compte le « back-office administratif », c’est-à-dire les tâches nécessaires qui ne sont pas tournées vers l’usager immédiatement. Or, il représente entre 33 et 34% du temps des agents. En comparaison, c’est entre 24 et 25% en Allemagne. Cet écart de 9 points avec la France représente 450.000 agents. Et autant en masse salariale qui pourrait être reventilée si nous étions raisonnables en termes de back-office administratif.

A Cannes, nous arrivons à réduire la masse salariale, nous le répartissons en trois tiers : un tiers pour baisser les dépenses – et pour préserver les contribuables -, un tiers pour remettre des fonctionnaires sur le terrain et un tiers pour améliorer les conditions de travail et les rémunérations au mérite et aux capex [dépenses d'investissement, Ndlr]. Nous avons vraiment besoin d’un plan de « capex » dans la fonction publique d’Etat, mais lorsque vous évoquez ce sujet, l’Etat vous regarde bizarrement, alors qu’objectivement, nous avons le record du monde de la dépense publique. C’est toute la différence entre une vision comptable et une vision de patron.

D’autant que les collectivités doivent voter des budgets à l’équilibre au nom de la fameuse règle d’or…

Oui, nous n’empruntons que pour des investissements. C’est pour cela que nous avons du mal à accepter les leçons de gestion de l’Etat qui emprunte pour sa masse salariale.

Vos prédécesseurs et vous-même plaidez pour une autonomie fiscale et financière à rebours des fins de non-recevoir adressés par le chef de l’Etat…

Nous ne nous partageons pas la même philosophie que le président de la République, qui a une approche très étatiste et à mon avis archaïque. Dans ma petite vie de salarié, de patron de commerce de vêtements, de mandataire social des entreprises et de maire, j’ai vu que ce qui fonctionne, c’est la responsabilité. Et pour qu’il y ait responsabilité, il faut qu’il y ait liberté. Inversement, la liberté sans responsabilité, c’est l’anarchie et cela ne fonctionne pas. En clôture de notre congrès, le président l’a rappelé et il a raison. Si nous voulons de la liberté, il nous faut assumer la responsabilité. Si nous avions l’autonomie financière, nous gagnerions en termes d’efficacité, de performance publique, de qualité de service public, de bien-être des fonctionnaires et des agents de la fonction publique, et des contribuables. Tout cela renvoie aux relations avec l’Etat et à ses compensations, qui ne sont ni des aides ni des subventions, mais des dotations globales de fonctionnement (DGF). Nous sommes d’accord avec le président : plus personne n’y comprend rien, même les plus pointus des technos. Nous en plaisantons presque.

Que faire ?

Il n’y a pas que le sujet de l’autonomie, il y a aussi, je le répète, celui la responsabilité. Un sujet très compliqué sur lequel l’AMF sera force de proposition et devra trouver un consensus. Nous devons aller vers une position commune pour qu’à chaque strate corresponde un impôt. Ce qui obligera à nous interroger sur leur pertinence et leur vocation. Je pense que la France à tout pour rebondir, que c’est un eldorado, mais au regard des éléments objectifs et macroéconomiques, il y a un déclassement relatif, en matière de commerce extérieur, de déficit de l’Etat et de nombre d’entreprises exportatrices. Nous en avons 120.000 en alors que l’Italie en compte 210.000 et l’Allemagne plus de 350.000. Cette désindustrialisation, ce déclassement éducatif, qui est pour moi le plus gros problème du pays, et cette crise civique lourde se traduisent de façon quantitative et qualitative. Il suffit de voir les agressions contre les élus et les taux d’abstention. Ce n’est pas sain. Pour y répondre, il faut que les gens se disent que s’ils votent pour quelqu’un, que cela sert à quelque chose. En clair, clarifier les compétences et se sentir coresponsable, en contribuant et pas simplement en étant assujetti ou usager.

Faut-il rétablir la taxe d’habitation pour recréer ce lien entre l’habitant et la commune ?

Non, nous ne sommes pas réactionnaires. Nous sommes face à une équation qui n’a pas été résolue : la taxe d’habitation a été supprimée, mais les dépenses en face ne l’ont pas été. Les 22 milliards d’euros de taxe d’habitation sur les résidences principales ne sont plus perçus mais compensés. Il s’agit d’une nationalisation diluée dans la dette qui aura augmenté de 800 milliards d’euros depuis 2017. Les principes de la taxe d’habitation, à savoir une valeur locative multipliée par une surface et un taux, sont restés dans la taxe sur le foncier bâti que les villes récupèrent, mais là encore, cela ne compense pas tout.

Pensez-vous qu’il faille donc remettre à plat toute la fiscalité locale au lendemain de l’élection présidentielle ?

La taxe sur le foncier bâti, c’est 14 milliards d’euros. C’est un impôt injuste qui devient un impôt communal qui ne pèse que sur les propriétaires. Il recrée une différence très forte entre les Français. Ce n’est pas sain. Il y avait déjà des exonérations importantes pour permettre aux ménages modestes de la payer partiellement, ou de ne pas la payer. Il faut remettre tout à plat et aller vers un système mixte, d’un impôt par strates. L’impôt économique doit être celui des intercommunalités, pour garder un lien économique et les inciter à attirer des entreprises. De la même façon qu’il faut un impôt résidentiel pour les communes, ce qui est déjà le cas avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti. Avant de regarder pour les départements et les régions.

Il faut aller vers la mixité : nous n’échapperons pas à une redistribution d’une part de l’impôt national. La question qui va se poser est la suivante : s’agit-il d’une part redistribuée sur des critères qui restent à définir ou bien crée-t-on une part locale dans un impôt national ? Sur la TVA par exemple, nous pourrions imaginer créer une part locale. Avec une TVA maximum à 25%, avec 20% pour l’Etat et le reste fixé par les régions qui en déterminent le seuil. Compte tenu des volumes financiers, on peut imaginer un tel mix entre un impôt local par strates et la redistribution d’un impôt national. Dans ce schéma, il faudra se demander si la redistribution doit se faire sur des critères nationaux ou s’il faut laisser une dynamique de taux sur l’impôt national au local . Ce dernier point a un inconvénient : il provoquerait des disparités, mais elles existent déjà dans la taxe foncière qui n’est pas la même selon les villes. Il a un avantage : il créerait de la compétition et de l’émulation.

Quelles sont vos autres pistes de réflexion ?

Nous pouvons aussi imaginer un impôt sur les sociétés, avec une part nationale et une part intercommunale. Ce qui supprimerait tous les autres impôts sur la production. Il faudrait sortir la cotisation foncière des entreprises (CFE) du foncier. On en parle tout le temps parce qu’elle revient aux collectivités, mais rappelons que l’Etat, lui, touche la plus grosse fiscalité avec la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés (calculée sur le chiffre d’affaires des entreprises, Ndlr).

Il y a un principe de réalité : les comptes publics vont exploser. La prochaine étape de l’inflation, c’est l’augmentation des taux. La France va l’aborder avec beaucoup de faiblesses. Nous ne pouvons plus rester sur les bricolages financiers et fiscaux qui créent beaucoup de bureaucratie et qui laissent à penser que les maires réclament de l’argent. Ce n’est pas le cas. Nous veillons juste à ce que l’argent soit rendu, ce qui n’est pas toujours le cas.

Bercy communique beaucoup sur la réindustrialisation de la France. La constatez-vous?

Nous constatons tout le contraire ! Il y a de très belles dynamiques entrepreneuriales partout, mais le phénomène de désindustrialisation semble continuer. C’est ce que traduisent les indicateurs. Le taux d’industrie dans le PIB français est de 13% et celui de l’industrie manufacturière est de 10,5%, tant est bien que nous venons de passer derrière l’Espagne après être passés derrière l’Italie il y a vingt ans. Une politique industrielle doit renvoyer à plusieurs leviers, à commencer par celui de la formation. Suivi du facteur travail qui doit être plus productif. Son coût doit être pris en compte au moins au sein de la zone euro. On nous montre les exonérations, mais il ne faut pas oublier de montrer ce que nous payons et qui constitue un record du monde. Il ne faut pas oublier non plus la lenteur des autorisations. Nous avons perdu des projets qui sont allés notamment en Allemagne, pas simplement pour des histoires de coûts, mais parce que le foncier y était plus facilement accessible. En France, il fallait au moins dix-huit mois pour avoir accès au foncier, indépendamment de son coût et des externalités. Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité. D’où la nécessité de simplifier et d’améliorer. Enfin, il y a la question de la recherche et développement. Nous sommes à 2,3% de R&D alors qu’il faudrait aller au-delà de 3%. La politique industrielle ne peut être que multifactorielle avec une coproduction nationale et locale.

Comptez-vous pousser ce thème dans la campagne ?

Nous allons lancer un groupe de travail au sein de l’association des maires de France. Les maires et les intercommunalités peuvent apporter du foncier équipé, disponible et purgé de recours potentiels. Il faut trouver le moyen de faire avec l’Etat une bourse au foncier.

A propos de foncier, la loi « Climat et résilience » exige de diviser par deux l’artificialisation des sols durant la prochaine décennie, tout en maintenant les objectifs de production de logements sociaux dans les communes carencées. Comment les maires peuvent-ils concilier les deux ?

Il y a plusieurs choses, en premier lieu un phénomène de la revitalisation démographique de certaines communes qui s’étaient dépeuplées. Ce n’est pas vrai partout, mais le cas en particulier de certaines situées en première couronne de métropoles. Ces communes rurales connaissent un phénomène de regain d’attractivité, parce qu’il y a de l’espace. Avec cette loi, se pose donc la question des logements, des écoles, des équipements, des zones commerciales… Il y a une injonction contradictoire que l’AMF a soulevée très vite dès l’examen de la loi « Climat et résilience », mais nous n’avons pas été entendus à l’époque. C’est pourquoi cinq mois plus tard nous essayons de rectifier le tir par la loi « 3DS ».

Nous avons été entendus par les ministres du Logement Emmanuelle Wargon et de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Et ce, après que l’Etat nous ait donné cet objectif brutal et que les communes qui avaient adopté la sobriété foncière se retrouvent pénalisées. L’Etat dit encore qu’il faut raisonner à l’échelle de la région si bien que nous allons devoir mettre en cohérence les documents d’urbanisme. D’où la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT), alors que dans un maximum de territoires, il n’y a plus de SCoT depuis trente ans. Ce n’est pas rien… Initialement, le délai était au 22 février 2022. Autrement dit, il fallait tout d’un coup qu’on tombe d’accord pour actualiser les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Depuis, nous avons obtenu l’engagement que le délai soit repoussé jusqu’au 22 octobre. C’est moins déraisonnable, mais là encore, cela dépendra de l’aboutissement de la loi « 3DS ». Toujours est-il que nous pouvons encore inverser le raisonnement.

Comment ?

Oui, il faut lutter contre l’artificialisation des sols, avec des façons différentes de construire, mais il faut aussi sanctuariser le développement. Je ne suis pas malthusien. L’idée consiste donc à imaginer une démarche qui ne soit ni réglementaire ni obligatoire, mais une pratique avec les préfets et sous-préfets de faire remonter les projets de développement. Cela permettrait d’éviter qu’il y ait des accidents qui font qu’une commune ou une agglomération ne puisse mener un projet de développement, lorsqu’une école avait été validée. Nous pourrions appeler cela du « foncier réservé de développement ». Face à un contexte légal, très vertical et très difficile à mettre en œuvre, nous essayons d’être pragmatiques. Et ce en tentant de faire évoluer la loi et en l’appliquant de manière raisonnable.

Est-ce pour toutes ces raisons que les maires délivrent moins de permis de construire ?

Les maires signent des permis de construire, mais nous sommes dans une époque assez protectionniste. De la même manière que les zones tendues, là où il y a des besoins, sont déjà urbanisées. Il y a beaucoup moins de capacité et le foncier est grêlé. Sur ma commune, 70% de toute la surface est concernée par des plans de prévention aux risques : incendie, inondation… Nous avons sanctuarisé des zones naturelles et on nous demande également de créer des espaces verts pour oxygéner la ville. Cela renvoie à une vraie politique d’aménagement du territoire, qui doit être une compétence de l’Etat. Il faut retrouver cette ambition nationale pour les gares, les routes, les aéroports, le très haut débit – le chemin de fer du 21 le siècle -… Le constat des déserts français des années 1950 s’est amplifié.

Jugez-vous réaliste le plan visant à fibrer la France d’ici à 2025?

Cela fait vingt ans qu’on en parle. Si vous voulez faire de l’aménagement du territoire, vous devez passer par le très haut débit. C’est essentiel, mais il y a d’autres façons d’y parvenir que la fibre, qui sont non seulement performantes mais aussi moins chères. Pour y éviter les zones blanches en zones rurales et de montagne, le satellitaire fonctionne très bien et peut être une solution très opérationnelle.

Que pensez-vous des propositions du Medef qui dit qu’il ne faut pas seulement aider les transports en commun, mais aussi les automobilistes et conditionner le versement mobilité à l’existence d’un plan de service des transports réel ?

Le Medef a raison. Le versement mobilité, qui est une charge assumée par les entreprises, doit leur permettre d’en avoir pour leur argent, afin que leurs salariés bénéficient d’un projet de développement de transports publics. C’est le cas partout où il y a des plans locaux de déplacement. Certes c’est une obligation normative, mais nous pouvons certainement mieux associer le monde entrepreneurial à ces décisions stratégiques. En revanche, il a tort lorsqu’il dit qu’il faut transformer le versement mobilité en chèque essence. Cela va à l’encontre de ce qu’il dit sur le développement des réseaux de transports publics. Si vous coupez la ressource dédiée, vous ne pouvez pas dire que ces transports doivent correspondre à la réalité entrepreneuriale. Ce paradoxe est une drôle de façon de voir les choses. Ce n’est pas acceptable. Nous serons intransigeants pour que le versement mobilité ne soit pas remis en cause.

Quel est l’impact du coût des énergies sur vos administrations ?

J’ai des remontées mais je ne peux pas les quantifier pour en faire des statistiques nationales. Dans ma commune, je constate qu’il y a des appels d’offres dont les enveloppes budgétaires ne sont plus dans les clous et que des équipements sont remis en cause. Dans le fonctionnement quotidien, nous assistons une envolée du coût de l’énergie qui pose un vrai problème de fonctionnement. Cette charge importante va détériorer tous les ratios de remboursement de la dette, de capacité d’autofinancement et donc d’emprunt à des bons taux. Tout cela alimente une spirale infernale. Nous demandons une équité de traitement, c’est-à-dire que les collectivités soient traitées comme les entreprises. Mais ma vision personnelle, c’est qu’il y a des effets conjoncturels avec la crise, le gaz, le pétrole à 88 dollars le baril, mais aussi des effets structurels qui sont ceux de l’abandon de la filière nucléaire française depuis dix ans.

En 2021, la France a importé de l’électricité plus de 100 jours, alors nous étions un pays exportateur. En 2017, le président de la République a confirmé la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, tout en empêchant EDF d’avoir la structure capitalistique pour lui permettre de faire des nouveaux EPR. Nous étions une superpuissance nucléaire, nous sommes en train de devenir une sous-puissance énergétique. Nous commençons à le payer cher. Ce qui se passe à EDF est affligeant. Quel est cet actionnaire qui demande à une entreprise de renoncer à 8 milliards et lui dit parallèlement qu’il va falloir vite refaire du nucléaire ? Je crains qu’on finisse par nationaliser EDF.

Le sursaut viendra-t-il des villes qui produisent des énergies renouvelables ?

Mais il y a beaucoup d’initiatives très positives prises dans toute la France comme, par exemple, la thalassothermie sur certains littoraux, la multiplication des microturbines dans les réseaux d’eau potable qui régénèrent l’hydroélectrique, des plans énergie solaire qui se développent dans un certain nombre de collectivités, ou encore des initiatives de méthanisation des déchets putrescibles, de réseaux de chaleur par les filières bois… Mais ces initiatives locales ne peuvent pas se substituer à une politique énergétique forcément nationale. Elles ne pourront régler le problème de l’énergie

Et l’hydrogène qui fait l’objet de 7 milliards d’euros dans France Relance ?

Il y a des appels à projet de l’Etat. C’est très positif, car cette énergie commence à avoir un sens écologique quand elle est produite par électrolyse, via le nucléaire, ainsi qu’un sens économique. C’est en outre une énergie qu’on peut piloter et stocker.

Et l’éolien qui déchaîne les passions ?

Il faut une part de développement de l’éolien, mais elle doit rester marginale. L’éolien pose plusieurs problèmes. L’énergie n’est par exemple pas pilotable. Se pose aussi la question de son impact sur la biodiversité et du recyclage des batteries, et les problèmes de dégradation paysagère. Il est inadmissible que les maires ne puissent plus s’opposer à l’implantation sur leur commune. Stéphane Bern mène un combat courageux et pertinent contre les champs d’éoliennes.

Et l’éolien en mer ?

En mer, cela parait intéressant, mais il faut regarder : est-ce que cela ne crée pas plus de problèmes de recyclage que cela ne règle de problèmes énergétiques ? Se pose aussi le problème du coût. Depuis dix ans, on s’évertue à financer des énergies peu productives, au détriment d’énergies productives et non carbonées et notamment le nucléaire. Mais on est en train de gagner le combat des idées sur le nucléaire. Il y a un basculement depuis un an environ.

Bureaucratie : Les procédures administratives qui tuent le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

Bureaucratie  : Les procédures administratives qui tuent le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

 

« Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité » (David Lisnard, Association des maires de France)

Le  nouveau président de la puissante association des maires de France (AMF), David Lisnard, par ailleurs maire de Cannes, évoque dans la tribune tous les sujets majeurs notamment les procédures administratives qui tuent le pays

 

 

 La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur le projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l’action publique (3DS) se réunira finalement le 31 janvier. Ce texte gouvernemental répond-t-il à vos attentes ?

DAVID LISNARD : Ce texte contient des dispositions intéressantes, mais ce n’est ni la loi de décentralisation et de déconcentration dont le pays a besoin, ni l’acte de décentralisation qu’avait annoncé le président de la République au lendemain de la crise des « Gilets jaunes ». J’ignore si la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat aboutira. En attendant, ce texte ne contient pas une réorganisation des pouvoirs publics qui permette d’appliquer enfin le principe de subsidiarité selon lequel la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Il y a la subsidiarité classique, verticale, quand elle permet à chacun de remonter la prise de décision à l’échelon supérieur s’il ne peut le faire seul. Il y a aussi la subsidiarité horizontale, que l’on oublie souvent en France, selon laquelle les services publics règlent les problèmes des individus lorsque ceux-ci n’y parviennent pas. Aujourd’hui, la grande pratique, centralisatrice et étatiste de la France est contraire à ce principe. Elle constitue la principale cause des énervements, de l’apnée budgétaire dans laquelle nous sommes et, tout simplement, du manque de performance de l’action publique.

En termes de déconcentration de l’Etat, il n’y a rien, ou si peu, dans cette loi, et notamment sur cette dichotomie entre la départementalisation et la régionalisation des services. Tirons les leçons des quinze dernières années et finissons-en avec les agences régionales et les services régionaux qui multiplient les effets bureaucratiques et ralentissent la prise de décisions, et coûtent cher au contribuable.

Que préconisez-vous à la place ?

Ce constat est partagé par les députés de la majorité qui m’ont auditionné. Par exemple, à quoi sert-il d’avoir une DREAL (direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement, Ndlr) ? Il s’agit souvent d’un échelon qui n’a ni l’autorité de la verticalité éloignée ni la vertu et l’efficacité de la proximité. Sa mission de conformité environnementale est importante, mais elle doit être départementalisée. Elle pourrait être déconcentrée et même décentralisée, c’est-à-dire incombant aux collectivités territoriales. Nous gagnerions beaucoup de temps. Mais cela supposerait un vrai transfert normatif. Or, dans cette loi, il n’y a aucune ambition concernant le transfert du normatif vers les collectivités territoriales.

Dans ces conditions, la commission mixte paritaire Assemblée – Sénat peut-elle se révéler conclusive ?

Je l’ignore. Chacun fait des efforts : le gouvernement, l’Assemblée et surtout le Sénat qui a transcendé tous les clivages partisans. En première lecture, les présidents de groupe, la présidente (UDI) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Françoise Gatel et le président Larcher ont fait un travail très responsable avec 50 propositions en lien avec les associations d’élus. Sur un texte concernant l’organisation des pouvoirs publics locaux, nous aurions pu imaginer que le Sénat ait la première lecture mais cela n’a pas été le cas :puisque le texte est d’abord passé à l’Assemblée avant d’aller au Sénat puis revenir à l’Assemblée en deuxième lecture. Tant est si bien que le texte qui revient en commission mixte paritaire contient 107 dispositions nouvelles qui n’ont pas été examinées en première lecture au Sénat. Si la commission mixte paritaire était conclusive, elle traduirait l’immense bonne volonté du Sénat de faire aboutir quelque chose qui apportera des ajustements intéressants mais qui restera néanmoins un texte de fin de mandat. Cela n’exonérera pas la nécessité d’une vraie loi de libertés locales et de décentralisation qui permettrait de cultiver, enfin, la performance de l’action publique et la meilleure défense des contribuables dans un pays qui détient le record des prélèvements obligatoires, impôts et charges, avec des services publics qui ne sont pas forcément efficients.

A combien estimez-vous le coût de l’absence de simplification ?

C’est l’éternelle question ! Pour l’évaluer, nous allons amplifier notre collaboration avec la Cour des Comptes et le Conseil national d’évaluation des normes – dont l’AMF est déjà partenaire. Pour 2021, ce dernier estime à environ 800 millions d’euros le coût des normes pour les collectivités. En réalité le coût est bien supérieur puisqu’il ne prend pas en compte le « back-office administratif », c’est-à-dire les tâches nécessaires qui ne sont pas tournées vers l’usager immédiatement. Or, il représente entre 33 et 34% du temps des agents. En comparaison, c’est entre 24 et 25% en Allemagne. Cet écart de 9 points avec la France représente 450.000 agents. Et autant en masse salariale qui pourrait être reventilée si nous étions raisonnables en termes de back-office administratif.

A Cannes, nous arrivons à réduire la masse salariale, nous le répartissons en trois tiers : un tiers pour baisser les dépenses – et pour préserver les contribuables -, un tiers pour remettre des fonctionnaires sur le terrain et un tiers pour améliorer les conditions de travail et les rémunérations au mérite et aux capex [dépenses d'investissement, Ndlr]. Nous avons vraiment besoin d’un plan de « capex » dans la fonction publique d’Etat, mais lorsque vous évoquez ce sujet, l’Etat vous regarde bizarrement, alors qu’objectivement, nous avons le record du monde de la dépense publique. C’est toute la différence entre une vision comptable et une vision de patron.

D’autant que les collectivités doivent voter des budgets à l’équilibre au nom de la fameuse règle d’or…

Oui, nous n’empruntons que pour des investissements. C’est pour cela que nous avons du mal à accepter les leçons de gestion de l’Etat qui emprunte pour sa masse salariale.

Vos prédécesseurs et vous-même plaidez pour une autonomie fiscale et financière à rebours des fins de non-recevoir adressés par le chef de l’Etat…

Nous ne nous partageons pas la même philosophie que le président de la République, qui a une approche très étatiste et à mon avis archaïque. Dans ma petite vie de salarié, de patron de commerce de vêtements, de mandataire social des entreprises et de maire, j’ai vu que ce qui fonctionne, c’est la responsabilité. Et pour qu’il y ait responsabilité, il faut qu’il y ait liberté. Inversement, la liberté sans responsabilité, c’est l’anarchie et cela ne fonctionne pas. En clôture de notre congrès, le président l’a rappelé et il a raison. Si nous voulons de la liberté, il nous faut assumer la responsabilité. Si nous avions l’autonomie financière, nous gagnerions en termes d’efficacité, de performance publique, de qualité de service public, de bien-être des fonctionnaires et des agents de la fonction publique, et des contribuables. Tout cela renvoie aux relations avec l’Etat et à ses compensations, qui ne sont ni des aides ni des subventions, mais des dotations globales de fonctionnement (DGF). Nous sommes d’accord avec le président : plus personne n’y comprend rien, même les plus pointus des technos. Nous en plaisantons presque.

Que faire ?

Il n’y a pas que le sujet de l’autonomie, il y a aussi, je le répète, celui la responsabilité. Un sujet très compliqué sur lequel l’AMF sera force de proposition et devra trouver un consensus. Nous devons aller vers une position commune pour qu’à chaque strate corresponde un impôt. Ce qui obligera à nous interroger sur leur pertinence et leur vocation. Je pense que la France à tout pour rebondir, que c’est un eldorado, mais au regard des éléments objectifs et macroéconomiques, il y a un déclassement relatif, en matière de commerce extérieur, de déficit de l’Etat et de nombre d’entreprises exportatrices. Nous en avons 120.000 en alors que l’Italie en compte 210.000 et l’Allemagne plus de 350.000. Cette désindustrialisation, ce déclassement éducatif, qui est pour moi le plus gros problème du pays, et cette crise civique lourde se traduisent de façon quantitative et qualitative. Il suffit de voir les agressions contre les élus et les taux d’abstention. Ce n’est pas sain. Pour y répondre, il faut que les gens se disent que s’ils votent pour quelqu’un, que cela sert à quelque chose. En clair, clarifier les compétences et se sentir coresponsable, en contribuant et pas simplement en étant assujetti ou usager.

Faut-il rétablir la taxe d’habitation pour recréer ce lien entre l’habitant et la commune ?

Non, nous ne sommes pas réactionnaires. Nous sommes face à une équation qui n’a pas été résolue : la taxe d’habitation a été supprimée, mais les dépenses en face ne l’ont pas été. Les 22 milliards d’euros de taxe d’habitation sur les résidences principales ne sont plus perçus mais compensés. Il s’agit d’une nationalisation diluée dans la dette qui aura augmenté de 800 milliards d’euros depuis 2017. Les principes de la taxe d’habitation, à savoir une valeur locative multipliée par une surface et un taux, sont restés dans la taxe sur le foncier bâti que les villes récupèrent, mais là encore, cela ne compense pas tout.

Pensez-vous qu’il faille donc remettre à plat toute la fiscalité locale au lendemain de l’élection présidentielle ?

La taxe sur le foncier bâti, c’est 14 milliards d’euros. C’est un impôt injuste qui devient un impôt communal qui ne pèse que sur les propriétaires. Il recrée une différence très forte entre les Français. Ce n’est pas sain. Il y avait déjà des exonérations importantes pour permettre aux ménages modestes de la payer partiellement, ou de ne pas la payer. Il faut remettre tout à plat et aller vers un système mixte, d’un impôt par strates. L’impôt économique doit être celui des intercommunalités, pour garder un lien économique et les inciter à attirer des entreprises. De la même façon qu’il faut un impôt résidentiel pour les communes, ce qui est déjà le cas avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti. Avant de regarder pour les départements et les régions.

Il faut aller vers la mixité : nous n’échapperons pas à une redistribution d’une part de l’impôt national. La question qui va se poser est la suivante : s’agit-il d’une part redistribuée sur des critères qui restent à définir ou bien crée-t-on une part locale dans un impôt national ? Sur la TVA par exemple, nous pourrions imaginer créer une part locale. Avec une TVA maximum à 25%, avec 20% pour l’Etat et le reste fixé par les régions qui en déterminent le seuil. Compte tenu des volumes financiers, on peut imaginer un tel mix entre un impôt local par strates et la redistribution d’un impôt national. Dans ce schéma, il faudra se demander si la redistribution doit se faire sur des critères nationaux ou s’il faut laisser une dynamique de taux sur l’impôt national au local . Ce dernier point a un inconvénient : il provoquerait des disparités, mais elles existent déjà dans la taxe foncière qui n’est pas la même selon les villes. Il a un avantage : il créerait de la compétition et de l’émulation.

Quelles sont vos autres pistes de réflexion ?

Nous pouvons aussi imaginer un impôt sur les sociétés, avec une part nationale et une part intercommunale. Ce qui supprimerait tous les autres impôts sur la production. Il faudrait sortir la cotisation foncière des entreprises (CFE) du foncier. On en parle tout le temps parce qu’elle revient aux collectivités, mais rappelons que l’Etat, lui, touche la plus grosse fiscalité avec la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés (calculée sur le chiffre d’affaires des entreprises, Ndlr).

Il y a un principe de réalité : les comptes publics vont exploser. La prochaine étape de l’inflation, c’est l’augmentation des taux. La France va l’aborder avec beaucoup de faiblesses. Nous ne pouvons plus rester sur les bricolages financiers et fiscaux qui créent beaucoup de bureaucratie et qui laissent à penser que les maires réclament de l’argent. Ce n’est pas le cas. Nous veillons juste à ce que l’argent soit rendu, ce qui n’est pas toujours le cas.

Bercy communique beaucoup sur la réindustrialisation de la France. La constatez-vous?

Nous constatons tout le contraire ! Il y a de très belles dynamiques entrepreneuriales partout, mais le phénomène de désindustrialisation semble continuer. C’est ce que traduisent les indicateurs. Le taux d’industrie dans le PIB français est de 13% et celui de l’industrie manufacturière est de 10,5%, tant est bien que nous venons de passer derrière l’Espagne après être passés derrière l’Italie il y a vingt ans. Une politique industrielle doit renvoyer à plusieurs leviers, à commencer par celui de la formation. Suivi du facteur travail qui doit être plus productif. Son coût doit être pris en compte au moins au sein de la zone euro. On nous montre les exonérations, mais il ne faut pas oublier de montrer ce que nous payons et qui constitue un record du monde. Il ne faut pas oublier non plus la lenteur des autorisations. Nous avons perdu des projets qui sont allés notamment en Allemagne, pas simplement pour des histoires de coûts, mais parce que le foncier y était plus facilement accessible. En France, il fallait au moins dix-huit mois pour avoir accès au foncier, indépendamment de son coût et des externalités. Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité. D’où la nécessité de simplifier et d’améliorer. Enfin, il y a la question de la recherche et développement. Nous sommes à 2,3% de R&D alors qu’il faudrait aller au-delà de 3%. La politique industrielle ne peut être que multifactorielle avec une coproduction nationale et locale.

Comptez-vous pousser ce thème dans la campagne ?

Nous allons lancer un groupe de travail au sein de l’association des maires de France. Les maires et les intercommunalités peuvent apporter du foncier équipé, disponible et purgé de recours potentiels. Il faut trouver le moyen de faire avec l’Etat une bourse au foncier.

A propos de foncier, la loi « Climat et résilience » exige de diviser par deux l’artificialisation des sols durant la prochaine décennie, tout en maintenant les objectifs de production de logements sociaux dans les communes carencées. Comment les maires peuvent-ils concilier les deux ?

Il y a plusieurs choses, en premier lieu un phénomène de la revitalisation démographique de certaines communes qui s’étaient dépeuplées. Ce n’est pas vrai partout, mais le cas en particulier de certaines situées en première couronne de métropoles. Ces communes rurales connaissent un phénomène de regain d’attractivité, parce qu’il y a de l’espace. Avec cette loi, se pose donc la question des logements, des écoles, des équipements, des zones commerciales… Il y a une injonction contradictoire que l’AMF a soulevée très vite dès l’examen de la loi « Climat et résilience », mais nous n’avons pas été entendus à l’époque. C’est pourquoi cinq mois plus tard nous essayons de rectifier le tir par la loi « 3DS ».

Nous avons été entendus par les ministres du Logement Emmanuelle Wargon et de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Et ce, après que l’Etat nous ait donné cet objectif brutal et que les communes qui avaient adopté la sobriété foncière se retrouvent pénalisées. L’Etat dit encore qu’il faut raisonner à l’échelle de la région si bien que nous allons devoir mettre en cohérence les documents d’urbanisme. D’où la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT), alors que dans un maximum de territoires, il n’y a plus de SCoT depuis trente ans. Ce n’est pas rien… Initialement, le délai était au 22 février 2022. Autrement dit, il fallait tout d’un coup qu’on tombe d’accord pour actualiser les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Depuis, nous avons obtenu l’engagement que le délai soit repoussé jusqu’au 22 octobre. C’est moins déraisonnable, mais là encore, cela dépendra de l’aboutissement de la loi « 3DS ». Toujours est-il que nous pouvons encore inverser le raisonnement.

Comment ?

Oui, il faut lutter contre l’artificialisation des sols, avec des façons différentes de construire, mais il faut aussi sanctuariser le développement. Je ne suis pas malthusien. L’idée consiste donc à imaginer une démarche qui ne soit ni réglementaire ni obligatoire, mais une pratique avec les préfets et sous-préfets de faire remonter les projets de développement. Cela permettrait d’éviter qu’il y ait des accidents qui font qu’une commune ou une agglomération ne puisse mener un projet de développement, lorsqu’une école avait été validée. Nous pourrions appeler cela du « foncier réservé de développement ». Face à un contexte légal, très vertical et très difficile à mettre en œuvre, nous essayons d’être pragmatiques. Et ce en tentant de faire évoluer la loi et en l’appliquant de manière raisonnable.

Est-ce pour toutes ces raisons que les maires délivrent moins de permis de construire ?

Les maires signent des permis de construire, mais nous sommes dans une époque assez protectionniste. De la même manière que les zones tendues, là où il y a des besoins, sont déjà urbanisées. Il y a beaucoup moins de capacité et le foncier est grêlé. Sur ma commune, 70% de toute la surface est concernée par des plans de prévention aux risques : incendie, inondation… Nous avons sanctuarisé des zones naturelles et on nous demande également de créer des espaces verts pour oxygéner la ville. Cela renvoie à une vraie politique d’aménagement du territoire, qui doit être une compétence de l’Etat. Il faut retrouver cette ambition nationale pour les gares, les routes, les aéroports, le très haut débit – le chemin de fer du 21 le siècle -… Le constat des déserts français des années 1950 s’est amplifié.

Jugez-vous réaliste le plan visant à fibrer la France d’ici à 2025?

Cela fait vingt ans qu’on en parle. Si vous voulez faire de l’aménagement du territoire, vous devez passer par le très haut débit. C’est essentiel, mais il y a d’autres façons d’y parvenir que la fibre, qui sont non seulement performantes mais aussi moins chères. Pour y éviter les zones blanches en zones rurales et de montagne, le satellitaire fonctionne très bien et peut être une solution très opérationnelle.

Que pensez-vous des propositions du Medef qui dit qu’il ne faut pas seulement aider les transports en commun, mais aussi les automobilistes et conditionner le versement mobilité à l’existence d’un plan de service des transports réel ?

Le Medef a raison. Le versement mobilité, qui est une charge assumée par les entreprises, doit leur permettre d’en avoir pour leur argent, afin que leurs salariés bénéficient d’un projet de développement de transports publics. C’est le cas partout où il y a des plans locaux de déplacement. Certes c’est une obligation normative, mais nous pouvons certainement mieux associer le monde entrepreneurial à ces décisions stratégiques. En revanche, il a tort lorsqu’il dit qu’il faut transformer le versement mobilité en chèque essence. Cela va à l’encontre de ce qu’il dit sur le développement des réseaux de transports publics. Si vous coupez la ressource dédiée, vous ne pouvez pas dire que ces transports doivent correspondre à la réalité entrepreneuriale. Ce paradoxe est une drôle de façon de voir les choses. Ce n’est pas acceptable. Nous serons intransigeants pour que le versement mobilité ne soit pas remis en cause.

Quel est l’impact du coût des énergies sur vos administrations ?

J’ai des remontées mais je ne peux pas les quantifier pour en faire des statistiques nationales. Dans ma commune, je constate qu’il y a des appels d’offres dont les enveloppes budgétaires ne sont plus dans les clous et que des équipements sont remis en cause. Dans le fonctionnement quotidien, nous assistons une envolée du coût de l’énergie qui pose un vrai problème de fonctionnement. Cette charge importante va détériorer tous les ratios de remboursement de la dette, de capacité d’autofinancement et donc d’emprunt à des bons taux. Tout cela alimente une spirale infernale. Nous demandons une équité de traitement, c’est-à-dire que les collectivités soient traitées comme les entreprises. Mais ma vision personnelle, c’est qu’il y a des effets conjoncturels avec la crise, le gaz, le pétrole à 88 dollars le baril, mais aussi des effets structurels qui sont ceux de l’abandon de la filière nucléaire française depuis dix ans.

En 2021, la France a importé de l’électricité plus de 100 jours, alors nous étions un pays exportateur. En 2017, le président de la République a confirmé la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, tout en empêchant EDF d’avoir la structure capitalistique pour lui permettre de faire des nouveaux EPR. Nous étions une superpuissance nucléaire, nous sommes en train de devenir une sous-puissance énergétique. Nous commençons à le payer cher. Ce qui se passe à EDF est affligeant. Quel est cet actionnaire qui demande à une entreprise de renoncer à 8 milliards et lui dit parallèlement qu’il va falloir vite refaire du nucléaire ? Je crains qu’on finisse par nationaliser EDF.

Le sursaut viendra-t-il des villes qui produisent des énergies renouvelables ?

Mais il y a beaucoup d’initiatives très positives prises dans toute la France comme, par exemple, la thalassothermie sur certains littoraux, la multiplication des microturbines dans les réseaux d’eau potable qui régénèrent l’hydroélectrique, des plans énergie solaire qui se développent dans un certain nombre de collectivités, ou encore des initiatives de méthanisation des déchets putrescibles, de réseaux de chaleur par les filières bois… Mais ces initiatives locales ne peuvent pas se substituer à une politique énergétique forcément nationale. Elles ne pourront régler le problème de l’énergie

Et l’hydrogène qui fait l’objet de 7 milliards d’euros dans France Relance ?

Il y a des appels à projet de l’Etat. C’est très positif, car cette énergie commence à avoir un sens écologique quand elle est produite par électrolyse, via le nucléaire, ainsi qu’un sens économique. C’est en outre une énergie qu’on peut piloter et stocker.

Et l’éolien qui déchaîne les passions ?

Il faut une part de développement de l’éolien, mais elle doit rester marginale. L’éolien pose plusieurs problèmes. L’énergie n’est par exemple pas pilotable. Se pose aussi la question de son impact sur la biodiversité et du recyclage des batteries, et les problèmes de dégradation paysagère. Il est inadmissible que les maires ne puissent plus s’opposer à l’implantation sur leur commune. Stéphane Bern mène un combat courageux et pertinent contre les champs d’éoliennes.

Et l’éolien en mer ?

En mer, cela parait intéressant, mais il faut regarder : est-ce que cela ne crée pas plus de problèmes de recyclage que cela ne règle de problèmes énergétiques ? Se pose aussi le problème du coût. Depuis dix ans, on s’évertue à financer des énergies peu productives, au détriment d’énergies productives et non carbonées et notamment le nucléaire. Mais on est en train de gagner le combat des idées sur le nucléaire. Il y a un basculement depuis un an environ.

Bureaucratie française : Les procédures administratives qui tuent le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

Bureaucratie française : Les procédures administratives qui tuent le pays (David Lisnard, Association des maires de France)

 

« Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité » (David Lisnard, Association des maires de France)

Le  nouveau président de la puissante association des maires de France (AMF), David Lisnard, par ailleurs maire de Cannes, évoque dans la tribune tous les sujets majeurs notamment les procédures administratives qui tuent le pays

 

 

 La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur le projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l’action publique (3DS) se réunira finalement le 31 janvier. Ce texte gouvernemental répond-t-il à vos attentes ?

DAVID LISNARD : Ce texte contient des dispositions intéressantes, mais ce n’est ni la loi de décentralisation et de déconcentration dont le pays a besoin, ni l’acte de décentralisation qu’avait annoncé le président de la République au lendemain de la crise des « Gilets jaunes ». J’ignore si la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat aboutira. En attendant, ce texte ne contient pas une réorganisation des pouvoirs publics qui permette d’appliquer enfin le principe de subsidiarité selon lequel la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Il y a la subsidiarité classique, verticale, quand elle permet à chacun de remonter la prise de décision à l’échelon supérieur s’il ne peut le faire seul. Il y a aussi la subsidiarité horizontale, que l’on oublie souvent en France, selon laquelle les services publics règlent les problèmes des individus lorsque ceux-ci n’y parviennent pas. Aujourd’hui, la grande pratique, centralisatrice et étatiste de la France est contraire à ce principe. Elle constitue la principale cause des énervements, de l’apnée budgétaire dans laquelle nous sommes et, tout simplement, du manque de performance de l’action publique.

En termes de déconcentration de l’Etat, il n’y a rien, ou si peu, dans cette loi, et notamment sur cette dichotomie entre la départementalisation et la régionalisation des services. Tirons les leçons des quinze dernières années et finissons-en avec les agences régionales et les services régionaux qui multiplient les effets bureaucratiques et ralentissent la prise de décisions, et coûtent cher au contribuable.

Que préconisez-vous à la place ?

Ce constat est partagé par les députés de la majorité qui m’ont auditionné. Par exemple, à quoi sert-il d’avoir une DREAL (direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement, Ndlr) ? Il s’agit souvent d’un échelon qui n’a ni l’autorité de la verticalité éloignée ni la vertu et l’efficacité de la proximité. Sa mission de conformité environnementale est importante, mais elle doit être départementalisée. Elle pourrait être déconcentrée et même décentralisée, c’est-à-dire incombant aux collectivités territoriales. Nous gagnerions beaucoup de temps. Mais cela supposerait un vrai transfert normatif. Or, dans cette loi, il n’y a aucune ambition concernant le transfert du normatif vers les collectivités territoriales.

Dans ces conditions, la commission mixte paritaire Assemblée – Sénat peut-elle se révéler conclusive ?

Je l’ignore. Chacun fait des efforts : le gouvernement, l’Assemblée et surtout le Sénat qui a transcendé tous les clivages partisans. En première lecture, les présidents de groupe, la présidente (UDI) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Françoise Gatel et le président Larcher ont fait un travail très responsable avec 50 propositions en lien avec les associations d’élus. Sur un texte concernant l’organisation des pouvoirs publics locaux, nous aurions pu imaginer que le Sénat ait la première lecture mais cela n’a pas été le cas :puisque le texte est d’abord passé à l’Assemblée avant d’aller au Sénat puis revenir à l’Assemblée en deuxième lecture. Tant est si bien que le texte qui revient en commission mixte paritaire contient 107 dispositions nouvelles qui n’ont pas été examinées en première lecture au Sénat. Si la commission mixte paritaire était conclusive, elle traduirait l’immense bonne volonté du Sénat de faire aboutir quelque chose qui apportera des ajustements intéressants mais qui restera néanmoins un texte de fin de mandat. Cela n’exonérera pas la nécessité d’une vraie loi de libertés locales et de décentralisation qui permettrait de cultiver, enfin, la performance de l’action publique et la meilleure défense des contribuables dans un pays qui détient le record des prélèvements obligatoires, impôts et charges, avec des services publics qui ne sont pas forcément efficients.

A combien estimez-vous le coût de l’absence de simplification ?

C’est l’éternelle question ! Pour l’évaluer, nous allons amplifier notre collaboration avec la Cour des Comptes et le Conseil national d’évaluation des normes – dont l’AMF est déjà partenaire. Pour 2021, ce dernier estime à environ 800 millions d’euros le coût des normes pour les collectivités. En réalité le coût est bien supérieur puisqu’il ne prend pas en compte le « back-office administratif », c’est-à-dire les tâches nécessaires qui ne sont pas tournées vers l’usager immédiatement. Or, il représente entre 33 et 34% du temps des agents. En comparaison, c’est entre 24 et 25% en Allemagne. Cet écart de 9 points avec la France représente 450.000 agents. Et autant en masse salariale qui pourrait être reventilée si nous étions raisonnables en termes de back-office administratif.

A Cannes, nous arrivons à réduire la masse salariale, nous le répartissons en trois tiers : un tiers pour baisser les dépenses – et pour préserver les contribuables -, un tiers pour remettre des fonctionnaires sur le terrain et un tiers pour améliorer les conditions de travail et les rémunérations au mérite et aux capex [dépenses d'investissement, Ndlr]. Nous avons vraiment besoin d’un plan de « capex » dans la fonction publique d’Etat, mais lorsque vous évoquez ce sujet, l’Etat vous regarde bizarrement, alors qu’objectivement, nous avons le record du monde de la dépense publique. C’est toute la différence entre une vision comptable et une vision de patron.

D’autant que les collectivités doivent voter des budgets à l’équilibre au nom de la fameuse règle d’or…

Oui, nous n’empruntons que pour des investissements. C’est pour cela que nous avons du mal à accepter les leçons de gestion de l’Etat qui emprunte pour sa masse salariale.

Vos prédécesseurs et vous-même plaidez pour une autonomie fiscale et financière à rebours des fins de non-recevoir adressés par le chef de l’Etat…

Nous ne nous partageons pas la même philosophie que le président de la République, qui a une approche très étatiste et à mon avis archaïque. Dans ma petite vie de salarié, de patron de commerce de vêtements, de mandataire social des entreprises et de maire, j’ai vu que ce qui fonctionne, c’est la responsabilité. Et pour qu’il y ait responsabilité, il faut qu’il y ait liberté. Inversement, la liberté sans responsabilité, c’est l’anarchie et cela ne fonctionne pas. En clôture de notre congrès, le président l’a rappelé et il a raison. Si nous voulons de la liberté, il nous faut assumer la responsabilité. Si nous avions l’autonomie financière, nous gagnerions en termes d’efficacité, de performance publique, de qualité de service public, de bien-être des fonctionnaires et des agents de la fonction publique, et des contribuables. Tout cela renvoie aux relations avec l’Etat et à ses compensations, qui ne sont ni des aides ni des subventions, mais des dotations globales de fonctionnement (DGF). Nous sommes d’accord avec le président : plus personne n’y comprend rien, même les plus pointus des technos. Nous en plaisantons presque.

Que faire ?

Il n’y a pas que le sujet de l’autonomie, il y a aussi, je le répète, celui la responsabilité. Un sujet très compliqué sur lequel l’AMF sera force de proposition et devra trouver un consensus. Nous devons aller vers une position commune pour qu’à chaque strate corresponde un impôt. Ce qui obligera à nous interroger sur leur pertinence et leur vocation. Je pense que la France à tout pour rebondir, que c’est un eldorado, mais au regard des éléments objectifs et macroéconomiques, il y a un déclassement relatif, en matière de commerce extérieur, de déficit de l’Etat et de nombre d’entreprises exportatrices. Nous en avons 120.000 en alors que l’Italie en compte 210.000 et l’Allemagne plus de 350.000. Cette désindustrialisation, ce déclassement éducatif, qui est pour moi le plus gros problème du pays, et cette crise civique lourde se traduisent de façon quantitative et qualitative. Il suffit de voir les agressions contre les élus et les taux d’abstention. Ce n’est pas sain. Pour y répondre, il faut que les gens se disent que s’ils votent pour quelqu’un, que cela sert à quelque chose. En clair, clarifier les compétences et se sentir coresponsable, en contribuant et pas simplement en étant assujetti ou usager.

Faut-il rétablir la taxe d’habitation pour recréer ce lien entre l’habitant et la commune ?

Non, nous ne sommes pas réactionnaires. Nous sommes face à une équation qui n’a pas été résolue : la taxe d’habitation a été supprimée, mais les dépenses en face ne l’ont pas été. Les 22 milliards d’euros de taxe d’habitation sur les résidences principales ne sont plus perçus mais compensés. Il s’agit d’une nationalisation diluée dans la dette qui aura augmenté de 800 milliards d’euros depuis 2017. Les principes de la taxe d’habitation, à savoir une valeur locative multipliée par une surface et un taux, sont restés dans la taxe sur le foncier bâti que les villes récupèrent, mais là encore, cela ne compense pas tout.

Pensez-vous qu’il faille donc remettre à plat toute la fiscalité locale au lendemain de l’élection présidentielle ?

La taxe sur le foncier bâti, c’est 14 milliards d’euros. C’est un impôt injuste qui devient un impôt communal qui ne pèse que sur les propriétaires. Il recrée une différence très forte entre les Français. Ce n’est pas sain. Il y avait déjà des exonérations importantes pour permettre aux ménages modestes de la payer partiellement, ou de ne pas la payer. Il faut remettre tout à plat et aller vers un système mixte, d’un impôt par strates. L’impôt économique doit être celui des intercommunalités, pour garder un lien économique et les inciter à attirer des entreprises. De la même façon qu’il faut un impôt résidentiel pour les communes, ce qui est déjà le cas avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti. Avant de regarder pour les départements et les régions.

Il faut aller vers la mixité : nous n’échapperons pas à une redistribution d’une part de l’impôt national. La question qui va se poser est la suivante : s’agit-il d’une part redistribuée sur des critères qui restent à définir ou bien crée-t-on une part locale dans un impôt national ? Sur la TVA par exemple, nous pourrions imaginer créer une part locale. Avec une TVA maximum à 25%, avec 20% pour l’Etat et le reste fixé par les régions qui en déterminent le seuil. Compte tenu des volumes financiers, on peut imaginer un tel mix entre un impôt local par strates et la redistribution d’un impôt national. Dans ce schéma, il faudra se demander si la redistribution doit se faire sur des critères nationaux ou s’il faut laisser une dynamique de taux sur l’impôt national au local . Ce dernier point a un inconvénient : il provoquerait des disparités, mais elles existent déjà dans la taxe foncière qui n’est pas la même selon les villes. Il a un avantage : il créerait de la compétition et de l’émulation.

Quelles sont vos autres pistes de réflexion ?

Nous pouvons aussi imaginer un impôt sur les sociétés, avec une part nationale et une part intercommunale. Ce qui supprimerait tous les autres impôts sur la production. Il faudrait sortir la cotisation foncière des entreprises (CFE) du foncier. On en parle tout le temps parce qu’elle revient aux collectivités, mais rappelons que l’Etat, lui, touche la plus grosse fiscalité avec la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés (calculée sur le chiffre d’affaires des entreprises, Ndlr).

Il y a un principe de réalité : les comptes publics vont exploser. La prochaine étape de l’inflation, c’est l’augmentation des taux. La France va l’aborder avec beaucoup de faiblesses. Nous ne pouvons plus rester sur les bricolages financiers et fiscaux qui créent beaucoup de bureaucratie et qui laissent à penser que les maires réclament de l’argent. Ce n’est pas le cas. Nous veillons juste à ce que l’argent soit rendu, ce qui n’est pas toujours le cas.

Bercy communique beaucoup sur la réindustrialisation de la France. La constatez-vous?

Nous constatons tout le contraire ! Il y a de très belles dynamiques entrepreneuriales partout, mais le phénomène de désindustrialisation semble continuer. C’est ce que traduisent les indicateurs. Le taux d’industrie dans le PIB français est de 13% et celui de l’industrie manufacturière est de 10,5%, tant est bien que nous venons de passer derrière l’Espagne après être passés derrière l’Italie il y a vingt ans. Une politique industrielle doit renvoyer à plusieurs leviers, à commencer par celui de la formation. Suivi du facteur travail qui doit être plus productif. Son coût doit être pris en compte au moins au sein de la zone euro. On nous montre les exonérations, mais il ne faut pas oublier de montrer ce que nous payons et qui constitue un record du monde. Il ne faut pas oublier non plus la lenteur des autorisations. Nous avons perdu des projets qui sont allés notamment en Allemagne, pas simplement pour des histoires de coûts, mais parce que le foncier y était plus facilement accessible. En France, il fallait au moins dix-huit mois pour avoir accès au foncier, indépendamment de son coût et des externalités. Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité. D’où la nécessité de simplifier et d’améliorer. Enfin, il y a la question de la recherche et développement. Nous sommes à 2,3% de R&D alors qu’il faudrait aller au-delà de 3%. La politique industrielle ne peut être que multifactorielle avec une coproduction nationale et locale.

Comptez-vous pousser ce thème dans la campagne ?

Nous allons lancer un groupe de travail au sein de l’association des maires de France. Les maires et les intercommunalités peuvent apporter du foncier équipé, disponible et purgé de recours potentiels. Il faut trouver le moyen de faire avec l’Etat une bourse au foncier.

A propos de foncier, la loi « Climat et résilience » exige de diviser par deux l’artificialisation des sols durant la prochaine décennie, tout en maintenant les objectifs de production de logements sociaux dans les communes carencées. Comment les maires peuvent-ils concilier les deux ?

Il y a plusieurs choses, en premier lieu un phénomène de la revitalisation démographique de certaines communes qui s’étaient dépeuplées. Ce n’est pas vrai partout, mais le cas en particulier de certaines situées en première couronne de métropoles. Ces communes rurales connaissent un phénomène de regain d’attractivité, parce qu’il y a de l’espace. Avec cette loi, se pose donc la question des logements, des écoles, des équipements, des zones commerciales… Il y a une injonction contradictoire que l’AMF a soulevée très vite dès l’examen de la loi « Climat et résilience », mais nous n’avons pas été entendus à l’époque. C’est pourquoi cinq mois plus tard nous essayons de rectifier le tir par la loi « 3DS ».

Nous avons été entendus par les ministres du Logement Emmanuelle Wargon et de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Et ce, après que l’Etat nous ait donné cet objectif brutal et que les communes qui avaient adopté la sobriété foncière se retrouvent pénalisées. L’Etat dit encore qu’il faut raisonner à l’échelle de la région si bien que nous allons devoir mettre en cohérence les documents d’urbanisme. D’où la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT), alors que dans un maximum de territoires, il n’y a plus de SCoT depuis trente ans. Ce n’est pas rien… Initialement, le délai était au 22 février 2022. Autrement dit, il fallait tout d’un coup qu’on tombe d’accord pour actualiser les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Depuis, nous avons obtenu l’engagement que le délai soit repoussé jusqu’au 22 octobre. C’est moins déraisonnable, mais là encore, cela dépendra de l’aboutissement de la loi « 3DS ». Toujours est-il que nous pouvons encore inverser le raisonnement.

Comment ?

Oui, il faut lutter contre l’artificialisation des sols, avec des façons différentes de construire, mais il faut aussi sanctuariser le développement. Je ne suis pas malthusien. L’idée consiste donc à imaginer une démarche qui ne soit ni réglementaire ni obligatoire, mais une pratique avec les préfets et sous-préfets de faire remonter les projets de développement. Cela permettrait d’éviter qu’il y ait des accidents qui font qu’une commune ou une agglomération ne puisse mener un projet de développement, lorsqu’une école avait été validée. Nous pourrions appeler cela du « foncier réservé de développement ». Face à un contexte légal, très vertical et très difficile à mettre en œuvre, nous essayons d’être pragmatiques. Et ce en tentant de faire évoluer la loi et en l’appliquant de manière raisonnable.

Est-ce pour toutes ces raisons que les maires délivrent moins de permis de construire ?

Les maires signent des permis de construire, mais nous sommes dans une époque assez protectionniste. De la même manière que les zones tendues, là où il y a des besoins, sont déjà urbanisées. Il y a beaucoup moins de capacité et le foncier est grêlé. Sur ma commune, 70% de toute la surface est concernée par des plans de prévention aux risques : incendie, inondation… Nous avons sanctuarisé des zones naturelles et on nous demande également de créer des espaces verts pour oxygéner la ville. Cela renvoie à une vraie politique d’aménagement du territoire, qui doit être une compétence de l’Etat. Il faut retrouver cette ambition nationale pour les gares, les routes, les aéroports, le très haut débit – le chemin de fer du 21 le siècle -… Le constat des déserts français des années 1950 s’est amplifié.

Jugez-vous réaliste le plan visant à fibrer la France d’ici à 2025?

Cela fait vingt ans qu’on en parle. Si vous voulez faire de l’aménagement du territoire, vous devez passer par le très haut débit. C’est essentiel, mais il y a d’autres façons d’y parvenir que la fibre, qui sont non seulement performantes mais aussi moins chères. Pour y éviter les zones blanches en zones rurales et de montagne, le satellitaire fonctionne très bien et peut être une solution très opérationnelle.

Que pensez-vous des propositions du Medef qui dit qu’il ne faut pas seulement aider les transports en commun, mais aussi les automobilistes et conditionner le versement mobilité à l’existence d’un plan de service des transports réel ?

Le Medef a raison. Le versement mobilité, qui est une charge assumée par les entreprises, doit leur permettre d’en avoir pour leur argent, afin que leurs salariés bénéficient d’un projet de développement de transports publics. C’est le cas partout où il y a des plans locaux de déplacement. Certes c’est une obligation normative, mais nous pouvons certainement mieux associer le monde entrepreneurial à ces décisions stratégiques. En revanche, il a tort lorsqu’il dit qu’il faut transformer le versement mobilité en chèque essence. Cela va à l’encontre de ce qu’il dit sur le développement des réseaux de transports publics. Si vous coupez la ressource dédiée, vous ne pouvez pas dire que ces transports doivent correspondre à la réalité entrepreneuriale. Ce paradoxe est une drôle de façon de voir les choses. Ce n’est pas acceptable. Nous serons intransigeants pour que le versement mobilité ne soit pas remis en cause.

Quel est l’impact du coût des énergies sur vos administrations ?

J’ai des remontées mais je ne peux pas les quantifier pour en faire des statistiques nationales. Dans ma commune, je constate qu’il y a des appels d’offres dont les enveloppes budgétaires ne sont plus dans les clous et que des équipements sont remis en cause. Dans le fonctionnement quotidien, nous assistons une envolée du coût de l’énergie qui pose un vrai problème de fonctionnement. Cette charge importante va détériorer tous les ratios de remboursement de la dette, de capacité d’autofinancement et donc d’emprunt à des bons taux. Tout cela alimente une spirale infernale. Nous demandons une équité de traitement, c’est-à-dire que les collectivités soient traitées comme les entreprises. Mais ma vision personnelle, c’est qu’il y a des effets conjoncturels avec la crise, le gaz, le pétrole à 88 dollars le baril, mais aussi des effets structurels qui sont ceux de l’abandon de la filière nucléaire française depuis dix ans.

En 2021, la France a importé de l’électricité plus de 100 jours, alors nous étions un pays exportateur. En 2017, le président de la République a confirmé la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, tout en empêchant EDF d’avoir la structure capitalistique pour lui permettre de faire des nouveaux EPR. Nous étions une superpuissance nucléaire, nous sommes en train de devenir une sous-puissance énergétique. Nous commençons à le payer cher. Ce qui se passe à EDF est affligeant. Quel est cet actionnaire qui demande à une entreprise de renoncer à 8 milliards et lui dit parallèlement qu’il va falloir vite refaire du nucléaire ? Je crains qu’on finisse par nationaliser EDF.

Le sursaut viendra-t-il des villes qui produisent des énergies renouvelables ?

Mais il y a beaucoup d’initiatives très positives prises dans toute la France comme, par exemple, la thalassothermie sur certains littoraux, la multiplication des microturbines dans les réseaux d’eau potable qui régénèrent l’hydroélectrique, des plans énergie solaire qui se développent dans un certain nombre de collectivités, ou encore des initiatives de méthanisation des déchets putrescibles, de réseaux de chaleur par les filières bois… Mais ces initiatives locales ne peuvent pas se substituer à une politique énergétique forcément nationale. Elles ne pourront régler le problème de l’énergie

Et l’hydrogène qui fait l’objet de 7 milliards d’euros dans France Relance ?

Il y a des appels à projet de l’Etat. C’est très positif, car cette énergie commence à avoir un sens écologique quand elle est produite par électrolyse, via le nucléaire, ainsi qu’un sens économique. C’est en outre une énergie qu’on peut piloter et stocker.

Et l’éolien qui déchaîne les passions ?

Il faut une part de développement de l’éolien, mais elle doit rester marginale. L’éolien pose plusieurs problèmes. L’énergie n’est par exemple pas pilotable. Se pose aussi la question de son impact sur la biodiversité et du recyclage des batteries, et les problèmes de dégradation paysagère. Il est inadmissible que les maires ne puissent plus s’opposer à l’implantation sur leur commune. Stéphane Bern mène un combat courageux et pertinent contre les champs d’éoliennes.

Et l’éolien en mer ?

En mer, cela parait intéressant, mais il faut regarder : est-ce que cela ne crée pas plus de problèmes de recyclage que cela ne règle de problèmes énergétiques ? Se pose aussi le problème du coût. Depuis dix ans, on s’évertue à financer des énergies peu productives, au détriment d’énergies productives et non carbonées et notamment le nucléaire. Mais on est en train de gagner le combat des idées sur le nucléaire. Il y a un basculement depuis un an environ.

Environnement– Réchauffement climatique: Les pays les plus menacés

Environnement– Réchauffement climatique: Les pays les plus menacés 

Un classement mondial établi par Uswitch fait figurer la Chine et les Etats-Unis parmi les pays les plus impactés par les catastrophes naturelles liées au dérèglement climatique; un classement  dont rend compte le journal les Échos.

Tempêtes, inondations, glissements de terrain, incendies de forêt, sécheresses ou encore épidémies… Les impacts du changement climatique, aux plans humain et économique, se payent de plus en plus au prix fort. Une « facture » dont le montant, sur une échelle de temps long, se révèle extrêmement variable selon les pays. Elle s’avère écrasante pour la Chine, l’Inde ou encore les Etats-Unis. Alors qu’elle est quasiment nulle pour la péninsule arabique.

C’est ce qu’indique, entre autres, un classement établi par Uswitch , une société américaine spécialisée dans le parangonnage de données. Ses experts, à partir des chiffres du Centre de recherche sur l’épidémiologie des catastrophes (CRED) , un organisme dépendant de l’Université de Louvain (Belgique), sont parvenus à déterminer un degré de sensibilité aux effets du changement climatique pour chacun des 193 pays membres des Nations unies.

Il s’agit ni plus ni moins d’une note d’une échelle variable de 0 à 10, attribuée à chaque Etat selon le nombre, l’ampleur et les pertes humaines liées aux catastrophes naturelles – plus de 15.000 – survenues entre 1902 et 2021, soit largement plus d’un siècle. Un classement dont la Chine décroche donc la note maximale, celle de 9,978 points.

L’ex-empire du milieu y accuse le plus grand nombre de victimes avec plus de 12.5 millions de décès et plus de 3,3 de personnes impactées. Il se classe deuxième pour le montant des pertes économiques subies, estimées à près de 800 milliards de dollars. Plus que tout autre pays, la Chine a été affectée par les sécheresses (39 évènements recensés depuis 1902).

La deuxième place du classement revient à l’Inde avec un score de 9,912. En 120 ans, le pays a accumulé un nombre record (60) d’épisodes de températures extrêmes. Fait particulièrement marquant, il est le seul du top 10 dressé par Uswitch et même de tout ce classement, à avoir subi l’explosion de plusieurs de ses lacs glaciaires. Le Bangladesh, qui arrive troisième (9,720), a essuyé 356 catastrophes naturelles dont près de 80 % sous forme d’inondations ou de tempêtes. Plus de 464 millions de personnes ont été affectées par ces évènements dont près de 3 millions de personnes sont mortes.

Un chiffre qui dépasse de loin celui constaté pour les Etats-Unis (près de 44.000 décès) où, en revanche, le nombre de catastrophes et le montant des dommages subis bat tous les records. En plus d’un siècle, la première puissance économique mondiale aura eu affaire à plus d’un millier d’évènements, essentiellement des tempêtes et des inondations.

Un véritable pilonnage dont l’impact économique représente une facture de 1.700 milliards de dollars pour l’une des pays les plus développés de la planète. Dernier des dix Etats les plus impactés, le Brésil (noté 9,217) s’en sort beaucoup mieux. Le coût des désastres qu’il a subis se chiffre à 47 milliards de dollars, soit seulement 3 % de son PIB total contre 8 % pour les Etats-Unis.

C’est aussi beaucoup moins que l’Italie, classée 33e avec une note de 8,115 et qui figure en tête des pays d’Europe dans ce classement. Les 173 désastres qui l’ont frappée représentent 212 milliards de dollars de dommages. C’est trois fois plus que tous les autres pays européens, parmi lesquels la France, notée 7,967, se situe en 3e position et arrive en 36e au classement mondial d’Uswitch. De tout le Vieux Continent, c’est elle qui, en plus d’un siècle, aura essuyé le plus de tempêtes (71).

Des désastres naturels en série qu’une petite poignée de pays n’ont quasi jamais subis. Depuis 1902, une partie de ceux de la péninsule arabique n’ont eu qu’une ou deux inondations à signaler. Avec un impact économique presque dérisoire : 10 millions de dollars pour le Qatar et 3,2 millions pour le Brunei.

 

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