Archive pour le Tag 'payer'

Brexit: Johnson menace de ne pas payer la facture

Brexit: Johnson menace de ne pas payer la facture

 

En délicatesse dans son pays du fait de la  mauvaise gestion sanitaire  ( dont il a été lui-même victime) et responsable pour partie de la dégringolade économique, Boris Johnson agite la rupture brutale avec l’union économique menaçant même de ne pas payer la facture qu’il doit. Une manière d’entretenir le nationalisme pour tenter de remonter dans l’opinion de plus en plus critique pour sa gestion sanitaire mais aussi économique. Boris Johnson a menacé de claquer la porte mi-octobre, si rien n’était conclu d’ici là. Surtout, la presse a révélé que Londres se préparait à revenir sur un certain nombre d’engagements pris devant les Européens dans l’accord d’octobre dernier. Parmi les engagements il y a la facture.

Sur le calendrier, au-delà de l’avertissement, Boris Johnson est peu ou prou d’accord avec Bruxelles. «L’UE a été très claire au sujet du calendrier. Moi aussi. Il doit y avoir un accord avec nos amis européens d’ici au Conseil européen le 15 octobre pour qu’il entre en vigueur d’ici à la fin de l’année», a dit le premier ministre britannique. De fait, le négociateur européen Michel Barnier a récemment rappelé la nécessité d’un accord à cette date pour permettre une ratification européenne avant le 31 décembre. Il convient cependant de très prudent quant à l’évolution de la négociation tellement Boris Johnson est versatile. Il a changé plusieurs fois de position sur le brexit. On ne peut écarter l’hypothèse d’un accord de dernière minute permettant de sauver la face politiquement. L’essentiel étend d’affirmer que le Royaume-Uni a gagné.

Bayer prêt à payer 7 à 9 milliards pour fermer le dossier Roundup

Bayer prêt à payer 7 à 9  milliards pour fermer le dossier Roundup

 

Pour mettre fin aux innombrables plaintes contre Bayer concernant l’herbicide Round-up, Bayer est prêt à verser huit à dix milliards de dollars (7,1 à 8,9 milliards d’euros) au total pour clore ce dossier.

Le conseil de surveillance du groupe allemand doit débattre et voter ce projet d’accord dans les prochains jours, d’après Handelsblatt, qui cite des sources chez Bayer et parmi les négociateurs. A la Bourse de Francfort, le titre du groupe avançait de 6,26% à 72,95 euros vers 14h15 GMT.

Dette: tout le monde va payer!

Dette: tout le monde va payer!

 

Finalement rares sont les secteurs qui n’ont pas été directement ou indirectement s du Coron virus. Rares dans les secteurs qui ne réclament pas un plan d’aide. Il faudra évidemment payer la facture de la crise sanitaire qui va prolonger le déficit de la sécurité sociale pendant au moins 10 ans.

 

Parallèlement engager un plan énorme de soutien au secteur économique, limiter la vague de défaillance d’abord sans doute aux entreprises symboliques mais aussi le moment venu aux PME qui fournissent le plus le plus gros contingent de main-d’œuvre et qui sont le plus souvent les plus fragiles financièrement surtout quand des mesures administratives limitent encore leurs activités. D’une manière ou d’une autre, en empruntant ou en faisant tourner la planche à billets, on va augmenter considérablement la masse monétaire par rapport à la richesse nationale et le moment venu se produiront des ajustements monétaires via les parités qui auront pour conséquence de tirer l’inflation par le haut. De toute manière dans nombre d’activités si les prix n’ont pas encore évolué à la hausse par contre  les coûts eux se sont envolés du fait  de charges fixes mais aussi d’une baisse de la demande.

La question est de savoir qui va payer une facture qui pourrait bien au total se situer entre 500 milliards  ( déjà annoncée pour les mesures prises par le ministre de l’économie) et 1000 milliards ( autour de 250 milliards de pertes de richesse nationale avec la baisse de croissance auxquels il faudra ajouter l’indispensable plan social pour supporter 1 à 2 millions de chômeurs supplémentaires sans parler du soutien au pouvoir d’achat des ménages.

La question de se pose de savoir qui va payer. La réponse est simple: tout le monde, plus ou moins évidemment. Il y a évidemment les épargnants notamment les plus modestes dont les revenus ne sont pas réévalués compte tenu de l’inflation réelle. Les autres aussi. Et bien sûr tous les ménages à travers l’inflation qui va sans doute s’envoler des que la reprise commencera à être un peu significative. Tout dépendra en faite du rapport entre la richesse nationale et la masse monétaire. Si le décalage s’accroît encore entre ces deux termes, c’est l’inflation assurée. C’est-à-dire une sorte de prélèvement obligatoire qui ne dit pas son nom.

 

Confinement : Axa condamnée à payer un restaurateur

Confinement : Axa condamnée à payer un restaurateur

Un jugement qui va être très suivi par l’ensemble du monde de l’assurance et de la restauration. Un tribunal de commerce a en effet condamné Axa à payer les pertes subies par un restaurateur parisien du  fait du confinement imposé par le gouvernement. Cela en raison de l’existence d’une clause dans le contrat de pour fermeture administrative

Bien entendu Axa a fait appel et l’affaire risque de durer car l’enjeu financier est considérable. La question qui se pose est de savoir si les contrats d’assurance couvraient ce genre de risque, si le gouvernement est responsable puisqu’il s’agit d’une fermeture administrative et finalement si l’assurance doit payer les dommages.

L’enjeu est évidemment considérable compte tenu du montant des pertes alors que parallèlement des charges ont continuées d’être payées. Le problème est d’ailleurs à dimension internationale. L’affaire est tellement importante qu’elle pourrait durer pendant des mois voire des années devant les tribunaux.

Dans un communiqué, Axa, qui assure 13% des commerçants et des artisans français, considère que la décision du tribunal ne tranche pas les divergences d’interprétation concernant les garanties en termes de pertes d’exploitation prévues dans le contrat du restaurateur.

Le document, souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration précise Axa, prévoit une extension de la garantie en cas de fermeture administrative “imposée par les services de police, ou d’hygiène ou de sécurité”.

Ce désaccord “fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés”, écrit l’assureur.

Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la justice pour obtenir qu’Axa indemnise ses pertes d’exploitation dûes au confinement qui a conduit à la fermeture des cafés, bars et restaurants via un arrêté du 14 mars.

Le tribunal, saisi en référé par Maison Rostang, le groupe de Stéphane Manigold, a jugé la demande recevable et ordonné à Axa de lui verser “une provision s’élevant à la somme de 72.878,33 euros”, peut-on lire dans l’ordonnance consultée par Reuters.

Un expert sera désigné pour évaluer notamment “le montant des dommages constitués par la perte de marge brute pendant la période d’indemnisation”.

“C’est une victoire collective. On peut être fiers de la justice française, c’est une décision puissante, inédite”, a réagi Stéphane Manigold, 40 ans, les larmes aux yeux, invitant ses confrères à l’imiter.

Selon l’avocate du groupe Maison Rostang, tous les assurés ayant la même clause que son client, qui comporte une garantie “fermeture administrative”, peuvent comme lui prétendre à une indemnisation.

Cette décision de justice française est regardée de près à l’heure où de nombreuses petites entreprises à travers le monde, en Grande-Bretagne et aux États-Unis notamment, envisagent de poursuivre leur assureur en justice pour être indemnisés.

Macron va payer le mépris des syndicats et de la CFDT en particulier

Macron va payer le mépris des syndicats et de la CFDT en particulier

 

Beaucoup s’étonnent du raidissement de Laurent Berger secrétaire général de la CFDT vis-à-vis de la réforme des retraites. Pourtant il faut intégrer le fait que la CFDT n’est pas prête à avaler une nouvelle couleuvre avec en plus le mépris total pouvoir en place. Le conflit entre la CFDT et Macron a débuté avec l’affaire des gilets jaunes. pour sortir de la chienlit sociale s’était installé en France, Laurent Berger a alors proposé la médiation des syndicats et notamment une table ronde sur les principaux enjeux sociaux en cause. Une opposition constructive dans la mesure où les gilets jaunes non seulement étaient incapables de désigner des représentants mais refuser même de donner le moindre mandat à la C. Au final mouvement s’est éternisé et Macron a dû payer le prix fort en lâchant sur énormément de revendications qui ont eu un coup budgétaire non négligeable entre parenthèses (et qui en passant ont peut-être permis d’ailleurs aussi de soutenir la crosse la croissance). Ce refus de macro correspond à sa vision de la gestion théocratique du pouvoir qui évidemment veut s’affranchir de toute médiation des cœurs intermédiaires y compris du gouvernement. Le second conflit est intervenu l’heure de l’affaire de la réforme de l’assurance chômage ou la les partenaires sociaux ont été mis en demeure d’accepter les délais et les mesures du gouvernement. Compte tenu de ce contexte inacceptable de négociation, les partenaires sociaux ont refusé la méthode et l’État à imposer des mesures drastiques de mise en œuvre pour l’assurance chômage. Une orientation qui a été particulièrement mal appréciée par la CFDT et par Laurent Berger. Cette fois l’opposition porte sur le système de retraite universelle dont d’ailleurs la CFDT est à l’origine. Son objectif est clair il s’agit de rendre le système plus juste en fonction notamment de la pénibilité réelle des emplois et non en fonction des statuts. Le problème c’est que cette réforme a été percutée par la malencontreuse initiative du premier ministre qui a mélangé les mesures systémiques et les mesures paramétriques. Sans doute très Il était toujours républicain, toujours très a droite toujours fidèle à l’ultralibéralisme qui en l’occurrence ce propose de transférer au privé une partie de la gestion du risque retraite, ce que réclame depuis longtemps le Medef et les assureurs qui en font parti. Cette fois les vraisemblables que la CFDT ne lâchera pas vis-à-vis du pouvoir. Il est clair que Laurent Berger va faire payer gouvernement et à Macron sa condescendance et son mépris des syndicats en même temps qu’il veut évidemment obtenir des satisfactions pour une réforme plus juste et plus pertinent. Et on ne pourra pas reprocher à la CFDT son radicalisme et son irresponsabilité.

« Les Gafam doivent payer les contenus »

« Les Gafam doivent payer les contenus »

 

Un nouvel appel de députés européens pour que les Gafam ne se considèrent pas au dessus de la loi en refusant de payer les contenu d’information aux éditeurs. Une sorte de double refus en quelque sort, celui de payer la fiscalité sur leurs activités et les vrais producteurs information. Dans une tribune au « Monde », six députés européens rappellent que les plates-formes numériques ne sont pas au-dessus des lois et doivent respecter la directive adoptée sur le droit d’auteur à l’ère du numérique.

Tribune.

 

« La réforme européenne du droit d’auteur à l’ère numérique a profondément marqué les esprits. Proposée par la Commission européenne en septembre 2016, elle a fait l’objet de trois années de débats enflammés au sein du Parlement européen. Ce texte fait partie de ceux qui ont été les plus âprement discutés et qui ont profondément divisé les députés européens car au travers de son étude, c’est notre rapport au travail et à la répartition de la richesse dans le monde numérique qui était en cause ainsi que les transformations profondes de notre manière de consommer de la culture et de l’information.

Surtout, cette réforme a été un cas d’école de la capacité des députés européens à s’affranchir du poids des groupes d’intérêt. Les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) ont déployé un lobbying agressif et sans précédent : bombardant les députés européens de dizaines de milliers d’e-mails, finançant de pseudo-campagnes citoyennes, stigmatisant les députés récalcitrants en « ennemis » d’Internet au moment où ceux-ci établissaient une différence entre la rémunération juste des auteurs et la liberté d’Internet, que personne ici ne souhaite remettre en cause.

Après des années de luttes intenses, le Parlement européen a fini par adopter en mars 2019 une directive ambitieuse, à l’inverse de ce qu’avaient tenté d’imposer les Gafam. L’article 15 sur les éditeurs de presse, point d’achoppement principal des débats parlementaires, a heureusement été entériné. Ce dernier met en œuvre un droit voisin, c’est-à-dire que les plates-formes numériques doivent rémunérer les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus.

Cet article a été pensé pour rééquilibrer la balance entre ceux qui créent la richesse et ceux qui en profitent ; c’est le partage équitable de la valeur. Ce vote a été une victoire : non seulement nous avons réussi à protéger les intérêts de la création et de la presse, mais nous avons également su contrer l’influence de ces plates-formes numériques.

Une fois cette directive définitivement adoptée à l’échelle européenne, la France a été le premier pays européen à transposer dans son droit national ses articles et ainsi à instaurer un droit voisin pour la presse, le 24 octobre 2019. Cela pourrait sembler une victoire définitive de l’intérêt public face aux puissants Gafam, mais l’histoire ne se termine malheureusement pas là. Puisqu’elles n’ont pas réussi à influencer la loi, les plates-formes numériques ont purement et simplement décidé de ne pas l’appliquer.

 

Cela sonne comme une déclaration de guerre, aux yeux du secteur des médias et des politiques français. Google ne veut pas payer pour le droit voisin créé pour la presse par la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée le 26 mars.

Alors que la France a été le premier pays à transposer ce texte, dès le 23 juillet, le leader de la recherche en ligne a annoncé, mercredi 25 septembre, qu’il changeait les règles d’affichage de ses services : par défaut, les pages ne montreront désormais plus d’extraits d’articles ou de photos miniatures, mais seulement les titres et les liens (adresse URL), sauf si les éditeurs donnent leur autorisation.

La mesure sera effective « quand la loi entrera en vigueur », à savoir dans les prochaines semaines. Google Actualités est concerné, mais aussi le moteur Google.fr, pour les recherches « liées à l’actualité ».

« Nous n’avons pas l’intention de payer une licence pour la reprise d’un extrait d’un contenu », a précisé Richard Gingras, vice-président chargé des médias, en en faisant une question de « principe ».

La directive européenne estime que les extraits d’articles sont des éléments dont la reprise peut donner lieu à la négociation d’un accord avec les éditeurs contre une rémunération. La longueur de ces extraits et les détails ont été laissés à la négociation. Mais les éditeurs n’ont jamais caché leur intention de tenter de se regrouper pour installer un rapport de force avec Google, voire avec Facebook.

Google rappelle que la directive permet aux éditeurs de lui accorder le droit de reprendre leurs contenus gratuitement. A partir de mardi, il propose une nouvelle interface aux médias pour qu’ils « choisissent comment leurs contenus apparaissent sur Google Actualités » : inclusion d’un extrait, longueur, inclusion d’une photo… »

 

 

 

 

Google refuse de payer les éditeurs d’information

Google refuse de payer les éditeurs d’information  

Google refuse tout simplement qui déjà ne paye pas d’impôts à la hauteur de ses activités en Europe, refuse aussi de payer des droits aux producteurs d’information. Pour cela Google a trouvé la combine : le moteur de recherche ne diffusera plus les textes mais uniquement le titre avec le lien URL. Publiée fin juillet et transposant une directive européenne, la loi française créant “un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse” impose à l’ensemble des plates-formes, réseaux sociaux et autres sites internet de verser une rémunération juste aux médias dont ils utilisent les articles et dont ils tirent d’importants revenus.

 

Pour les recherches liées à l’actualité, qu’elles soient effectuées via le moteur de recherche ou via Google Actualités, par exemple, Google France, filiale d’Alphabet n’affichera plus désormais des extraits de texte ou une vignette photo, mais uniquement par défaut un titre et un lien URL.

“Lorsque la loi française entrera en vigueur, nous n’afficherons plus d’aperçu du contenu en France pour les éditeurs de presse européens, sauf si l’éditeur a fait les démarches pour nous indiquer que c’est son souhait”, peut-on lire dans un billet publié sur le blog de Google France.

“Ce sera le cas pour les résultats des recherches effectuées à partir de tous les services de Google”, est-il précisé.

Les médias pourront cependant choisir s’ils souhaitent ou non que leurs contenus soient accessibles via les services de Google, définir la taille maximale des images miniatures ou encore le nombre maximal de caractères des aperçus des textes.

Le ministre de la Culture Franck Riester, qui a reçu dans la matinée le vice-président de Google en charge de Google Actualités, Richard Gingras, a jugé que la position de Google sur la rémunération n’était “évidemment pas acceptable”, puisque l’objectif politique des textes français et européen est de “permettre un juste partage de la valeur produite, au bénéfice des plates-formes, par les contenus de presse.”

“La définition unilatérale des règles du jeu est contraire à la fois à l’esprit de la directive et à son texte”, déclare le ministre dans son communiqué, en précisant qu’il compte aborder “très prochainement” le sujet avec ses homologues européens afin de “remédier à cette situation”.

La France est le premier pays de l’Union européenne à mettre en place un tel dispositif, alors qu’une directive européenne en ce sens a été adoptée au printemps dernier.

Les géants du net comme Google et Facebook sont régulièrement accusés de capter l’essentiel de la valeur des contenus hébergés ou mis en ligne sur leurs sites, grâce à la publicité et à la monétisation des données personnelles des utilisateurs.

Dans son billet de blog, Google estime au contraire contribuer à soutenir la presse, en contribuant à élargir la visibilité de certains médias et en “orient(ant) les internautes vers les sites d’information, qui en tirent un revenu supplémentaire”.

Affaire De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 13 000 euros mensuels ?

Affaire De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 13  000 euros ?

 

Comment ne pas payer d’impôt avec un revenu d de 13 000 €. C’est la question qui se pose puisque le ministre de l’écologie a réussi à ne pas être imposable en 2015 et cela paraît-il en toute légalité. Or de Rugy  touche pas moins de 11.552 euros par mois : 7.209,74 euros bruts chaque mois, plus la jolie indemnité de frais de mandat qui s’élève à 5.770 euros, que chaque député peut dépenser comme il le souhaite, excepté pour acheter un bien immobilier et pour participer à une campagne électorale. Il faut donc que disposer d’un très compétent conseiller fiscal pour  parvenir à éviter l’imposition. Nombre de français dont le salaire représente 15 à 20 % du revenu du ministre de l’écologie sont pourtant condamnés à payer cet impôt sur le revenu. On objectera sans doute que nombreux de dirigeants de grandes entreprises sollicitent aussi l’évitement fiscal par exemple en se faisant rémunérer par des filiales à l’étranger dont la fiscalité est faible voir nulle. Les sommes sont alors  considérables. Cela aussi en toute légalité. Cela vaut pour les individus, chefs d’entreprise mais aussi pour l’imposition des sociétés. La combine la plus légale consiste à externaliser les profits dans des filiales situées dans des pays à très faible fiscalité ou sans fiscalité du tout et inversement à internaliser les pertes dans les sociétés en sur facturant les filiales françaises. Il existe bien d’autres mécanismes. La fraude légale ou pas porterait sur une somme de l’ordre de 50 milliards. Une somme en réalité très approximative car par définition on ne dispose pas de chiffres pertinents dans ce domaine. Bien sûr les sommes économisées par de Rugy  en 2015 n’ont rien à voir avec les fraudes qui viennent d’être évoquées. Pour autant c’est parce qu’elle présente un caractère d’exemplarité que cette affaire choque. Cela d’autant plus que Macron et de Rugy en particulier  dés le début du mandat ont affirmé le principe de la transparence et de la rigueur. Une rigueur qu’on applique aux autres mais pas à soi-même. En fait il n’y rien il n’y a rien de nouveau sous le soleil mais aujourd’hui compte tenu du contexte d’une part et des millions d’observateurs des réseaux sociaux les petites combines sont de plus en plus difficile à dissimuler.

 

De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 11 000 euros ?

De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 11 000 euros ?

 

Comment ne pas payer d’impôt avec un revenu de plus de 11 000 €. C’est la question qui se pose puisque le ministre de l’écologie a réussi à ne pas être imposable en 2015 et cela paraît-il en toute légalité. Or de Rugy  touche pas moins de 11.552 euros par mois : 7.209,74 euros bruts chaque mois, plus la jolie indemnité de frais de mandat qui s’élève à 5.770 euros, que chaque député peut dépenser comme il le souhaite, excepté pour acheter un bien immobilier et pour participer à une campagne électorale. Il faut donc que disposer d’un très compétent conseiller fiscal pour  parvenir à éviter l’imposition. Nombre de français dont le salaire représente 15 à 20 % du revenu du ministre de l’écologie sont pourtant condamnés à payer cet impôt sur le revenu. On objectera sans doute que nombreux de dirigeants de grandes entreprises sollicitent aussi l’évitement fiscal par exemple en se faisant rémunérer par des filiales à l’étranger dont la fiscalité est faible voir nulle. Les sommes sont à leur considérables. Cela aussi en toute légalité. Cela vaut pour les individus chefs d’entreprise mais aussi pour l’imposition des sociétés. La combine la plus légale consiste à externaliser les profits dans des filiales situées dans des pays à très faible fiscalité ou sans fiscalité du tout et inversement à internaliser les pertes dans les sociétés en sur facturant les filiales françaises. Il existe bien d’autres mécanismes. La fraude légale ou pas porterait sur une somme de l’ordre de 50 milliards. Une somme en réalité très approximative car par définition on ne dispose pas de chiffres pertinents dans ce domaine. Bien sûr les sommes économisées par de Rugy  en 2015 n’ont rien à voir avec les fraudes qui viennent d’être évoquées. Pour autant c’est parce qu’elle présente un caractère d’exemplarité que cette affaire choque. Cela d’autant plus que Macron et de Rugy en particulier  dés le début du mandat ont affirmé le principe de la transparence et de la rigueur. Une rigueur qu’on applique aux autres mais pas à soi-même. En fait il n’y rien il n’y a rien de nouveau sous le soleil mais aujourd’hui compte tenu du contexte d’une part et des millions d’observateurs des réseaux sociaux les petites combines sont de plus en plus difficile à dissimuler.

 

France: Google dispensé de payer 1,115 milliard au fisc (tribunal)

France: Google dispensé de payer 1,115 milliard au fisc (tribunal)

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Un jugement évidemment incompréhensible que celui de la justice française qui vient de considérer que le redressement de plus d’un milliard d’euros demandés par le fisc français était illégal au motif que l’entreprise Google ne possède pas « d’établissement stable en France ».-Juridiquement, le verdict peut se défendre, il  est conforme aux textes européens et plus largement internationaux mais, c’est complètement incohérent. Il est vrai que la justice, dans sa grande sagesse, ignore tout de l’économie alors qu’elle juge un problème précisément de nature économique. Ce type de jugement, s’il était confirmé, constituerait une sorte d’autorisation au commerce clandestin sur le territoire français pour n’importe quel opérateur du moment qu’il possède une boîte aux lettres dans un des pays de l’union. Pourtant Google comme nombre d’autres Gafa fait du commerce en France : il vend, il achète, il reçoit des recettes de publicité ; bref, il fait du business. Le plus grave c’est que cette  décision de justice pourrait mettre à mal la proposition française d’imposer les Gafa pour leur activité dans le pays. Les magistrats ont donc suivi le même raisonnement que celui du tribunal administratif de Paris dans sa décision de juillet 2017, contre laquelle le ministère de l’Action et des Comptes publics avait fait appel.

Cantine à 1 euro, qui va payer ?

Cantine à 1 euro, qui va payer ?

 

L’orientation du gouvernement concernant la généralisation de la cantine à un euro pour les familles défavorisées a fait réagir les communes rurales qui à juste titre dénoncent des mesures unilatérales par le pouvoir central mais dont le coût sera supporté au plan local. En moyenne,  il y a de leur de 20 % de familles pauvres dont les enfants pourraient prétendre à cette cantine au prix d’un euro. D’une certaine manière,  cette décision ressemble un peu à la suppression de la taxe d’habitation décidée par le pouvoir mais en fait subie par les collectivités mêmes si une compensation théorique interviendra pendant un temps. Une compensation qui a fait d’ailleurs l’objet de débats difficiles entre le pouvoir central et les collectivités locales. On peut comprendre évidemment la proposition consistant à permettre aux enfants les plus défavorisés d’avoir un repas équilibré à des conditions économiques très favorables. On comprend moins que ce type d’orientation n’ait pas été discuté préalablement avec ceux qui exercent les compétences locales dans ce domaine. Cela confirme que le pouvoir central manifeste un certain mépris à l’égard de tous les corps intermédiaires y compris les maires de terrain.

Le coût n’est pas négligeable : quelque 40 % des enfants des familles défavorisées ne mangent pas à la cantine, contre 17 % des plus aisés. Il s’agit aussi par cette mesure de «lutter contre le surpoids et l’obésité, maux touchant de façon plus prégnante les populations les plus pauvres», rappelle le député LREM Gaël Le Bohec, porteur l’an dernier d’une proposition de loi prévoyant la gratuité pour les plus nécessiteux.

 

 

Hollande va aussi faire payer ses conférences

Hollande va aussi faire payer   ses conférences

Finalement, il n’y a pas de petits bénéfices mêmes pour un ancien président socialiste. Pourtant les anciens présidents en France bénéficient d’avantages considérables durant toute leur vie contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays. En plus, ces anciens présidents peuvent faire rémunérer leurs prestations lorsqu’ils participent à des conférences entre (comme la plupart des anciens présidents dans le monde). Hollande avait pourtant affirmé lors de son départ de l’Élysée que contrairement à son prédécesseur Nicolas Sarkozy, il ne se ferait jamais rémunérer. Difficile quand même de résister quand on sait que cette petite pige peut  rapporter jusqu’à 100 000 € pour une heure de discours. On se demande pourquoi le parti socialiste est envoi, tout simplement parce qu’il n’a jamais rien eu de socialiste et qu’il  a été noyauté par des petits bourgeois comme Hollande et bien d’autres. Finalement leurs propos mais aussi leur mode de vie est semblable à ceux  des bourgeois des partis politiques de droite. Selon La Lettre de l’expansion jeudi, l’ancien président socialiste aurait changé d’avis. François Hollande a créé une société à responsabilité limitée pour faire payer ses interventions. Le nom tient en quatre lettres: R.D.P.A pour Réflexions, Débats, Perspectives et Analyses. Les objectifs de la société sont par ailleurs très explicites: «participer à des colloques, des conférences, des séminaires ou des réunions internationales» et la «rédaction, l’édition, la promotion et la vente de tous types d’ouvrages ou autres créations intellectuelles». Le capital d’un montant d’un euro a été déposé sur un compte bancaire dans l’agence Banque postale de l’Assemblée nationale. On connaît par avance l’argumentaire de Hollande il dira que cette rémunération va aussi alimenter sa fondation mais la question de savoir sur 100 000 € combien iront à la fondation et combien dans la poche de l’ancien président de la république. ?

 

Darmanin veut faire payer des impôts aux patrons du CAC 40 ! La grande rigolade

Darmanin veut faire payer des impôts aux patrons du CAC 40 ! La grande rigolade

 

 

Comme pour tenter de noyer le poisson vis-à-vis de la suppression de l’ISF, Darmanin menace les patrons de prendre toutes les mesures nécessaires pour le cas les patrons du CAC 40 ne feraient pas preuve du civisme fiscal qui s’impose. Et pour embrouiller en embrouiller un peu plus la question Darmanin  mélange la fiscalité personnelle due par les chefs d’entreprise et l’optimisation fiscale des dites entreprises. Théoriquement l’écart d’imposition entre les grandes entreprises devrait être que de leur de 10 points. Mais cela sans tenir compte de l’optimisation fiscale  pratiquement impossible à évaluer compte tenu de la complexification réelle ou fictive des processus de production et de commercialisation. La plupart des grandes entreprises sont à dimension internationale. L’optimisation fiscale repose essentiellement sur le principe d’une internalisation des coûts dans les pays à fort fiscalité est au contraire d’une externalisation des profits dans les pays à faible qualité (via des transferts réels ou fictifs entre filiales). Cela vaut pour les grands groupes mondiaux qui parfois parviennent même à ne pas payer d’impôts du tout mais cela vaut aussi pour de grandes sociétés notamment du CAC 40. En tout cas la différence de fiscalité entre ces entreprises et les PME atteints sans doute de l’ordre de 20points ; l’autre menace de Darmanin, le ministre du budget, c’est de faire payer l’impôt pour les chefs d’entreprise concernant leurs revenus personnels. Là aussi certains revenus sont perçus via des entreprises étrangères qui échappent pour l’essentiel aux services fiscaux français. En fait pour Darmanin,  il s’agit d’un contre-feu pour freiner la demande croissante relative à la remise en place de l’impôt sur la fortune. “Comme l’a dit le président de la République, les dirigeants d’entreprises cotées ou dont l’État est actionnaire doivent impérativement être résidents fiscaux français. Nous sommes en train de nous en assurer et nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires si tel n’était pas le cas”, affirme-t-il sans rire.

Pouvoir d’achat: Le gouvernement peut encore faire payer les autres

Pouvoir d’achat: Le gouvernement peut encore faire payer les autres

 

Pour l’essentiel l’amélioration pouvoir d’achat des Français a reposé sur la suppression de la taxe d’habitation. Finalement une réforme à bon compte qui n’hypothéquait pas les finances de l’État mais celle des collectivités locales. Bien sûr avec le temps il a fallu quand même en compenser une partie avec une dotation spéciale ou encore via  l’augmentation de l’impôt foncier. Cette fois le gouvernement a trouvé une martingale : demander aux entreprises de verser une prime exceptionnelle, le gouvernement se limitant à la défiscaliser. Encore une mesure qui ne lui coûte pas grand-chose et qui lui évite par exemple de remettre en cause son propre train de vie. Sans complexe, Jeudi matin, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, a invité les principales organisations patronales (PME, banques, assurance, commerce, distribution…) à Bercy pour échanger sur des propositions visant à «améliorer concrètement le quotidien des Français». Pour l’heure, la seule mesure concrète sur la table, qui pourrait être adoptée rapidement, est la création d’une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée des cotisations sociales. Cette prime serait versée par les employeurs aux salariés de façon volontaire Édouard Philippe a lui aussi tenté de calmer le jeu devant le Sénat. Le premier ministre a annoncé que le gouvernement était prêt à examiner «toutes les mesures qui permettraient d’augmenter les rémunérations au niveau du smic sans pénaliser excessivement la compétitivité de nos entreprises». Une «concertation» avec les organisations syndicales, patronales et les élus pour trouver des «solutions» pour les trajets domicile-travail va également être conduite. Ces sujets devraient être à l’agenda d’une nouvelle réunion prévue vendredi matin, au ministère du Travail, en présence des ministres du Travail et des Transports, Muriel Pénicaud et Élisabeth Borne. Là encore, l’objectif est de trouver des solutions pour améliorer le pouvoir d’achat et tenter d’apaiser les tensions sociales. Bref des propositions très floues et qui reportent la responsabilité sur d’autres

 

Les entreprises vont payer les indemnités maladie ?

Retour de la taxation sociale, les indemnités journalières versées aux salariés pour des arrêts maladie sont actuellement financées par la Sécurité sociale à hauteur de 50% de la rémunération après un délai de carence de trois jours. Le gouvernement évalue la possibilité de faire payer aux entreprises quatre jours d’indemnités journalières au-delà du délai de carence pour les arrêts de moins de huit jours. Cela représenterait un coût de 900 millions d’euros, écrivent les Echos. Les arbitrages devraient être annoncés en septembre après une concertation avec les partenaires sociaux sur le sujet. La période envisagée était initialement de 30 jours, précise le quotidien, ce qui aurait représenté un coût de trois à quatre milliards d’euros pour les entreprises. Mais le gouvernement aurait revu ses ambitions à la baisse devant l’hostilité manifestée par le patronat. “Nous craignons d’aller dans une concertation qui ne soit qu’un faire-valoir pseudo-paritaire pour nous faire avaler la pilule”, a déclaré le vice-président de la CPME Jean-Michel Pottier qui précise qu’un tel projet est un véritable “chiffon rouge” pour le patronat. “Le principe n’est pas acceptable. On ne peut pas dire qu’on baisse les charges pour les entreprises et, à côté, nous taper dessus à la première occasion”, a dit pour sa part à Reuters le président de l’U2P, Alain Griset. Le gouvernement aurait demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de se pencher sur le sujet, précisent les Echos. Le rapport n’a pas encore été rendu public.

Brexit : le Royaume-Uni envisage de ne pas payer la facture !

Brexit : le Royaume-Uni envisage de ne pas payer la facture !

Décidément le gouvernement britannique pris dans ses contradictions ne cesse de miner le terrain de la négociation du Brexit avec l’union européenne. Le nouveau négociateur britannique, l’eurosceptique Dominic Raab, qui a remplacé le 9 juillet David Davis, a brutalement déclaré que faute d’accord commercial la Grande-Bretagne ne réglerait pas ce qu’elle doit à l’union économique. Un chantage évident avec en plus une menace de non-respect des conditions d’adhésion à l’union économique. C’est évidemment un nouveau caillou dans la chaussure de la première ministre Theresa May écartelée entre europhiles  et europhobes et qui doit composer car elle ne dispose pas d’une majorité claire au Parlement. La vérité c’est qu’on ne sait toujours pas quelle est la stratégie exacte de la Grande-Bretagne avec des positions qui évoluent entre un brexit dur et un autre mou. Du coup, chaque responsable en fonction de sa sensibilité avance des propositions et des solutions tout à fait contradictoires. Jusqu’à présent, le gouvernement britannique a envoyé des messages contradictoires concernant le règlement financier du Brexit dans le cadre d’un accord sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’UE à compter de fin mars 2019. La Première ministre britannique, Theresa May a accepté en décembre un accord financier d’un montant total de 35 à 39 milliards de livres sterling (39-44 milliards d’euros) qui, selon les ministres, dépendait de l’établissement des futures relations commerciales. Le Royaume-Uni doit quitter l’UE le 30 mars, mais les deux parties sont censées parvenir à un accord de divorce d’ici la fin octobre afin d’organiser la séparation, jeter les bases de leur relation future et donner le temps au Parlement européen et aux Parlements nationaux de ratifier le texte. Dominic Raab a rencontré pour la première fois vendredi Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE, alors que les Européens s’inquiètent de l’enlisement des discussions et des remises en cause constantes en interne de la stratégie de Theresa May.

Solidarité financière européenne ; Merkel ne veut pas payer pour les autres

Solidarité financière européenne ; Merkel ne veut pas payer pour les autres

Face à la crise italienne, Merkel a réaffirmé la position constante de l’Allemagne : pas de solidarité financière qui ferait payer la dette des autres par les allemands. La chancelière allemande Angela Merkel a ainsi évoqué  la possibilité d’un allègement de la dette italienne, affirmant que le principe de solidarité entre les membres de la zone euro ne signifiait pas une union de partage de la dette.   »Je vais aborder le nouveau gouvernement italien de manière ouverte et travailler avec lui sans spéculer sur ses intentions », a déclaré la chef du gouvernement allemand au Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung , à paraître dimanche. Pour résumer les Allemands ne veulent toujours pas payer pour le système bancaire défaillant des autres ; Il y a Accord sur le renforcement des fonds propres mais toujours pas d’accord sur la solidarité au sein de l’Union européenne. Les Allemands en particulier refusent de s’engager pour payer les dettes des Etats du sud. Après 18 mois de discussions houleuses, les ministres des finances des 28 pays de l’Union européenne, réunis ce vendredi à Bruxelles, sont parvenus à un accord sur le « paquet bancaire », les règles régissant les exigences de fonds propres imposées aux banques, qui reprennent les principes discutés au Comité de Bâle au niveau international. Sur le renforcement du ratio  »d’exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles » (MREL), qui sera fixé à 8% des engagements totaux et des fonds propres des grandes banques, et l’obligation, pour les établissements d’importance systémique mondiale, de détenir un niveau minimum de « capacité totale d’absorption des pertes » (TLAC, pour total loss-absorbing capacity),  Ce compromis était nécessaire pour que les pays du Nord de l’Europe, Allemagne en tête, acceptent de commencer à discuter d’une mutualisation du risque bancaire.  Les Allemands sont très réticents à l’idée de partager le risque bancaire, redoutant de devoir payer, en cas de faillite, pour les banques du Sud, en particulier les italiennes, aux bilans grevés de créances douteuses. Deux sujets sont particulièrement sensibles dans les discussions à venir : la création d’un système européen de garantie des dépôts et la mise en place d’un filet de sécurité (« backstop ») au sein du Fonds de résolution unique (FRU), dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce filet de sécurité doit rendre possible la mobilisation d’argent public, en dernier recours, si une banque rencontre d’insurmontables difficultés financières.

 

Lemaire commande 100 rames TGV : qui va payer ?

 

 

Pour apporter un cadeau dans la corbeille du mariage d’Alstom et Siemens, Lemaire, ministre des finances, annonce que la SNCF va commander 100 rames TGV de nouvelle génération. Une annonce bien contradictoire avec les critiques formulées par le même Lemaire sur la gestion de la SNCF et sur sa dette. Comme pour les lignes nouvelles TGV,  la question récurrente est qui va payer ? Pas l’Etat bien sûr mais la SNCF qui n’a pas le premier sous et déjà plombée par une dette de 45 milliards justement du fait d’investissements sans financement. Du coup, c’est l’emprunt qui sera sollicité et la charge de la dette va enfoncer les résultats encore un peu plus. C’est l’éternelle contradiction des pouvoirs public qui se servent de la SNCF comme moyen d’ajustement industriel et comme outil d’aménagement du territoire et qui reprochent en suite à la société d’être mal gérée et d’être trop endettée ? Où la SNCF va-t-elle prendre les 2.5 milliards de cette commande ?  Le TGV du futur coûtera 20 % de moins à l\ achat (soit 25 millions d\’euros la rame), avec des frais de maintenance réduits de 30 %, et une facture d\’énergie de traction réduite de 20 %. Mais il faudra quand même le payer. De surcroît, ces trains, à deux étages, pourront transporter 700 passagers contre 500 aujourd’hui. – et le ministre de s’asseoir sur les prérogatives du conseil d’administration de la SNCF en affirmant : «  Nous confirmons la commande par l’Etat de 100 TGV du futur ». Le conseil d’administration de SNCF Mobilités doit encore confirmer cette annonce, et surtout préciser le nombre de commandes fermes.

Macron et les médias veulent se payer Martinez et la CGT

Macron et les médias veulent se payer Martinez et la CGT

 

Il est clair que les syndicats en général et la CGT en général ne bénéficient pas d’uen image positive dans le pays. Mais le syndicalisme est en crise comme la plupart des outils  intermédiaires, comme la politique ou les médias eux-mêmes. Bien sût la position de certains syndicats  agacent car souvent top archaïques trop corpos. Evidemmenet les syndicats SNCF ne font pas exception  encore qu’il faudrait noter la montée des syndicats réformistes (aujourd’hui majoritaires) par rapport aux radicaux. Comme les cheminots ne jouissent pas non plus de la meilleure image dans le pays (mais il  y a beaucoup de fantasmes quant à leurs privilèges), le gouvernemenet et les médias ont  décidé de profiter de cette affaire pour écraser la CGT et au-delà affaiblir les autres syndicats. Comme en politique, Macron veut disloquer toute opposition et même s’affranchir de toute médiation des corps  intermédiaires. On peut ne pas  partager certaines orientations de la CGT sans pour cela chercher à l’écraser. Après avoir humilié  les organisations politiques d’opposition, Macron veut faire plier et infliger une  défaite historique aux  organisations syndicales et en particulier à  la CGT. Après les réformes du code du travail, de la formation permanente, de l’Unedic et maintenant de la SNCF,  le gouvernement démontre à l’évidence son dédain  pour la négociation qu’il considère sans doute comme une perte de temps. Certes le pays -la SNCF y compris- a  besoin de réformes structurelles  pour améliorer sa compétitivité, retrouver la croissance et réduire la pire  inégalité qui est celle du chômage. Mais cela ne justifie pas qu’on fasse l’impasse sur la concertation  et qu’on méprise la culture du compromis. Les médias globalement participent à la curée et pronostiquent déjà l’échec du mouvement SNCF et derrière celui de la CGT. La bataille médiatique de ce point de vue sera fondamentale pour faire basculer une opinion qui condamne aujourd’hui les grèves des cheminots mais sans connaître réellement la réalité et les enjeux. Parmi ces enjeux bien entendu la question de l’endettement et du financement des équipements. Une question récurrente que le gouvernement  contourne et qui plombe en partie les résultats de l’entreprise.  Un autre enjeu concerne  l’avenir de la politique des transports mise sous le boisseau depuis déjà des années au profit d’une logique de développement  contradictoire de chaque mode et entreprise. Une logique qui par exemple  a aussi affaibli considérablement le pavillon routier français qui n’existe plus à l’international et qui est maintenant attaqué par des pavillons à bas coût sur le marché national. La politique ultralibérale qui est actuellement développée dans le secteur des transports conduira nécessairement non seulement la disparition de l’entreprise SNCF mais aussi à la quasi-disparition du rail sauf sur quelques lignes rentables. Il n’y a aucune raison pour que subsistent  d’autres lignes nationales. Quant aux lignes régionales il est vraisemblable qu’on procédera progressivement à des substitutions par car surtout en raison des difficultés financières des régions. La disparition du rail dans de nombreuses zones géographiques participera à la désertification du territoire en cours et contribuera à servir le projet fou qui consiste à entasser 90 % de la population dans les grandes métropoles ici 2050  (voir rapports  INSEE à ce sujet). Oui le pays a besoin de réformes, la SNCF aussi et depuis longtemps mais aucune réforme ne sera efficace sans la participation active des acteurs. Sinon elle ne fera que produire des déçus

Brexit: le Royaume-Uni doit d’abord payer la facture (Macron)

Brexit: le Royaume-Uni doit d’abord payer la facture  (Macron)

Des négociations d’abord sur  le règlement de la facture exigible  du Royaume-Uni suite au Brexit a déclaré Macron. . Ensuite seulement pour le président de la république l’union européenne pourra alors envisager la seconde  phase qui vise à préparer les conditions des nouvelles relations commerciales entre les Britanniques et l’union européenne. Une position française qui rejoint totalement celle de l’union économique “Tant que ces sujets (la facture NDLR) ne sont pas réglés, nous ne pouvons pas ouvrir la deuxième phase de négociation”, a dit le président français lors d‘une conférence de presse à l‘issue d‘un sommet européen à Göteborg (Suède). “J‘ai réaffirmé mon souhait que les négociateurs trouvent une issue heureuse aux négociations en cours pour qu‘au mois de décembre comme nous l‘avons initialement prévu nous puissions avoir une négociation à 27 qui donnera un mandat au négociateur Barnier pour entamer la phase de négociation sur la vie d‘après”, a-t-il ajouté. “Mais, pour la France, on ne changera en rien le processus décidé et nous n‘ouvrirons en rien la négociation sur la vie d‘après tant que les conditions fixées sur la première phase ne sont pas arrêtées”, a encore déclaré Emmanuel Macron. Le problème c’est que les Britanniques veulent mener de pair la discussion sur la facture et la discussion sur les futures relations commerciales. Certains même au Royaume-Uni évoquent la perspective d’une rupture brutale sans aucune compensation financière. Mais les responsables politiques du Royaume-Uni sont très divisés sur ces questions st la première ministre Theresa May, au sein der sa propre majorité,  ne parvient pas à définir une ligne claire de négociation avec l’union européenne.

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